Votre déléguée syndicale centrale : Mme SANZ Sylvie 06 81 76 59 25 sylviesanz2@gmail.com Avantages Sociaux 2017 (Employés et Agents de Maitrise) 1
Les primes 2
13ème mois Un 13 ème mois est payé au mois de décembre aux salariés qui ont au moins un an de présence révolu dans l entreprise. Elle est calculée sur le salaire de base. Montant 100% du salaire de base. P r i m e d e m o b i l i t é ( d é t a c h e m e n t t e m p o r a i r e ) Application de l avenant n 19 de la convention collective nationale Montant journalier : 8 euros dus, dès le 1 er jour de détachement Maximum de la période de détachement : 6 jours ouvrables, sauf accord de l intéressé, 3 fois par mois, 7 par trimestre et 30 jours ouvrables dans un trimestre P r i m e d a n c i e n n e t é La prime d ancienneté prend en compte l ancienneté liée au contrat de travail des salariés de statut employé. Elle est versée selon le barème suivante : Nombre d année d ancienneté dans la branche, le montant de la prime est en % du salaire de base 1% 5 ans 2% 10 ans 3% 15 ans 4% 20 ans Elle est calculée sur le salaire minimum mensuel. 3
P r i m e d a c t i v i t é c o n t i n u e ( P A C ) e t p r i m e d e s e r v i c e m i n i m u m ( P S M ) Application de l avenant n 17 de la convention collective nationale Conditions d attribution de la PAC : Travailler par roulement sur un site fonctionnant 7 jours sur 7 Son montant est égal à 60,69 euros bruts, versés au prorata du temps de travail effectif, sans pouvoir être inférieur à 50% de ce montant pour les salariés travaillant à temps partiel. Conditions d attribution de la PSM : Travailler dans un établissement à activité continue du service de convives dépendants, où doit être assuré un service minimum. Le salarié astreint à cette obligation de service minimum, perçoit en contrepartie une PSM d un montant de 30,78 euros bruts, versés au prorata du temps de travail effectif sans pouvoir être inférieur à 50% de ce montant pour les salariés travaillant à temps pa rtiel. P r i m e d e s o u s - s o l Montant mensuel actuel de 33,01 euros Versée au prorata des jours travaillés P r i m e : C h a u s s u r e s d e s é c u r i t é Une prime de 24,39 euros est versée sur présentation des chaussures usagées, aux salariés dont les chaussures de sécurité ne sont pas fournies par les restaurants. 45
Prime de mutation Une prime de mutation d un montant de 1000 euros sera attribuée selon les conditions suivantes : Conditions : - Le poste sur le site d origine ne doit pas être remplacé, ou au maximum par un poste comportant un temps de travail au moins inférieur d 1/3 à celui du poste d origine. - La mutation est à l initiative de la hiérarchie, avec l accord de la fonction RH, et accord de l intéressé (une demande de mobilité à l initiative de l employé n est donc pas concernée par l octroi de cette prime). - L attribution de la prime est faite quelle que soit la situation géographique du site d accueil. - Le montant de la prime est indépendant de la durée du travail de l employé. - L attribution de la prime s applique également en cas de changement de segment ou filiale. - La mutation fait nécessairement l objet d un avenant au contrat quand elle implique un changement d employeur. - La prime est acquise à l issue d une tenue de poste effective d au minimum 2 mois, confirmée par la hiérarchie. - Le nombre de versement de la prime est limité à une fois par an, par salarié. - Le versement de la prime doit être soumis à la validation de la fonction RH qui vérifie en particulier si les conditions d attribution sont respectées. - Le site «cédant» prend en charge le coût de la prime. - Cette prime ne concerne pas les situations de déménagement, fermeture ou perte de site. 6
Les Congés 7
Congés payés Congés de fractionnement : Lorsque l employeur n a pas la possibilité de faire prendre 4 semaines de congés payés au salarié pendant la période légale de congé (1 er mai au 31 octobre), celui-ci a droit à des jours de fractionnement dont le nombre est égal à : 2 jours ouvrés supplémentaires : si le reliquat pris hors période (1 er mai au 31 octobre) est au minimum de 5 jours ouvrés (hors 5 ème semaines) 1 jour ouvré supplémentaire : si le reliquat pris hors période légale est compris entre 3 et 4 jours ouvrés (hors 5 ème semaine) J o u r s d e R T T p o u r l e p e r s o n n e l à t e m p s p l e i n Minimum 7 jours (employé) Minimum 15 jours (encadrement) Con g é s p ayé s ancien n et é Congé ancienneté (y compris de reprise) + 5 ans 1 jour ouvré (SOGERES) +10 ans 2 jours ouvrés (convention collective) Congés ancienneté (SOGERES) 15 ans et plus (de présence à SOGERES) +1 jour ouvré (accord d entreprise) 20 ans et plus (de présence à SOGERES) +2 jours ouvrés (accord d entreprise) 8
Congé s e x c e p t i o n n e l s p o u r é v è n e m e n t s f a m i l i a u x Mariage du salarié Signature d un PACS Mariage d un enfant Naissance ou adoption d un enfant Décès d un enfant Décès (conjoint, PACS, concubin) Décès (père/mère ; beaux-parents) Décès du frère, de la sœur Décès de la belle-sœur, du beau-frère Décès d un grand parent Journée d appel de préparation à la défense Survenance d un handicap chez l enfant (à distinguer du congé pour garder un enfant handicapé à 80%) 5 jours ouvrés 4 jours ouvrés 1 jour ouvré 3 jours ouvrés 5 jours ouvrés 3 jours ouvrés 3 jours ouvrés 3 jours ouvrés 1 jour ouvré 2 jours ouvrés 1 jour ouvré 2 jours ouvrés En outre, pour les salariés se rendant à un évènement listé ci-dessus, ayant lieu à plus de 300km du lieu de travail, des autorisations d absence non rémunérées, seront accordées par l employeur. Les congés sont à prendre au moment des évènements en cause. Congé p o u r d é m é n age m e n t d u s a l a r i é Conditions : 1 an de présence chez SOGERES 1 jour ouvré par an, sur présentation de justificatif 1 jour ouvré supplémentaire, en cas de mutation professionnelle 9
Congé pour hospitalisation Condition : 1 an d ancienneté (date d application au 1 er octobre 2008) 2 journées pendant la période d hospitalisation du conjoint ou d un enfant à charge Congé p o u r e n f a n t m a l a d e 4 jours de repos, rémunérés par an et par enfant (date d application au 1 er octobre 2008) Conditions : Que l enfant soit âgé de moins de 13 ans Sur présentation d un certificat médical Que le salarié concerné ait 2 ans d ancienneté (y compris ancienneté de reprise) Congé p o u r e n f a n t h a n d i c a p é 1 jour de repos, rémunéré par an et par enfant (date d application au 1 er janvier 2015) Conditions : Enfant reconnu handicapé à charge sur présentation de justificatifs 10
Allocation parentale 11
A l l o c a t i o n p a r e n t a l e ( d a n s l e c a d r e d u n c o n g é p a r e n t a l ) Conditions d attribution : Avoir déjà un enfant à charge Ne pas être de statut cadre Demander à bénéficier d un congé parental à temps plein d une durée minimale de 24 mois Justifier d une année continue minimale d ancienneté à la date de naissance de l enfant (ou de l arrivée au foyer d un enfant de moins de 3 ans en cas d adoption) Montant de l allocation parentale SOGERES: Il est de 256,14 euros brut au prorata du temps de travail contractuel Durée de versement : 24 mois maximum Délai de prévenance : Présenter sa demande, par lettre recommandée avec accusé réception à la Direction des Ressources humaines SOGERES, au moins 1 mois avant la date de départ en congé parental. Délai durant lequel SOGERES s engage à chercher le remplaçant. En cas d échec l allocation parentale n est pas versée, toutefois la salariée pourra opter pour un congé parental aux conditions légales. Couverture maladie par la sécurité sociale : Le ou la salarié (e) en congé parental d éducation conserve ses droits aux prestations en nature de l assurance maladie / maternité pendant toute la durée de son congé. Couverture complémentaire assurée par l assurance Médico-chirurgicale (Mutuelle) : Les bénéficiaires continueront à recevoir les prestations du groupe AGEO s ils le souhaitent, dans les mêmes conditions qu avant leur départ en congé parental, l employeur continuant à prendre en charge la cotisation patronale. La cotisation salariale sera imputée sur les 253.61 euros d allocation versée par SOGERES. 12
Divers 13
Avantage en nature Forfait mensuel de 21 avantages en nature nourriture x minimum garanti J o u r s f é r i é s Les jours fériés : 1 er janvier lundi de Pâques 1 er mai ascension 8 mai lundi de Pentecôte 14 juillet 15 août 1er novembre 11 novembre 25 décembre chômés dans l entreprise pour laquelle fonctionnent les restaurants, seront observés sans que cela entraîne de perte de salaire. Les jours fériés énoncés à l article 21 de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités, s ils sont travaillés, seront payés doubles chez Sogeres. M é d a i l l e s d u t r a v a i l (*) Eventuellement calculée depuis la date d obtention de la précédent gratification cf : dernier alinéa du paragraphe 3.2. 14
Indemnité de départ en retraite Pour les employés et agents de maîtrise : Départ à l initiative du salarié L indemnité de départ à la retraite (à l initiative du salarié) est calculée selon 2 notions d ancienneté, le plus favorable des 2 systèmes l emportant. Ancienneté 0.5 mois pour 5 ans 1 mois pour 10 ans 1.5 mois pour 15 ans 2 mois pour 20 ans 3 mois pour 25 ans L indemnité de départ à la retraite (à l initiative de l employeur, si le salarié a 65 ans minimum) = indemnité légale de licenciement ou indemnité de départ à la retraite (selon barème ci-dessus) si elle est plus avantageuse 15