N 3 - SOCIAL n 3 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 07 janvier 2011 l ISSN 1769-4000 RECAPITULATIF DES INFORMATIONS «SOCIAL» PUBLIEES AU COURS DE L ANNEE 2010 L essentiel Le présent bulletin récapitule, la liste, par ordre chronologique, des Informations «Sociales» parues en 2010. Contact : social@fntp.fr TEXTES DE REFERENCE :
LISTE CHRONOLOGIQUE DES INFORMATIONS «SOCIAL» Date N Général N Social Objet 8 janvier 2 1 Taxe d apprentissage Indemnités de congés payés versées par les caisses de congés payés 8 janvier 7 2 Chômage partiel : nouveaux aménagements 22 janvier 14 3 Récapitulatif des informations «social» publiées au cours de l année 2009 22 janvier 15 4 SMIC et formules d allègement de charges applicables au 1 er janvier 2010 22 janvier 16 5 Plafond de la Sécurité Sociale pour 2010 et charges sociales pour 2010 22 janvier 17 6 Recouvrement des cotisations d assurance-chômage : transfert aux URSSAF au 1 er janvier 2011 22 janvier 18 7 Revalorisation à compter du 1 er janvier 2010 des frais professionnels déductibles 22 janvier 19 8 Deux aides de Pôle emploi aux employeurs 22 janvier 20 9 Déclarations AT-MP : nouvelle procédure d instruction pour 2010 22 janvier 21 10 Sécurité/Santé - Accidents du travail et maladies professionnelles dans l 22 janvier 27 11 Barème 2010 des minima des Cadres 5 février 28 12 Sécurité : Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles cotisations des entreprises de 23 février 36 13 Prévention des risques professionnels Actualité 23 février 42 14 Le contrat unique d insertion (CUI) publication du modèle de convention individuelle 23 mars 48 15 Contrat de transition professionnelle : nouvelle délimitation d un bassin d emploi 23 mars 49 16 Contrat d avenir pour les salariés et les entreprises de 2
23 mars 50 17 Principales mesures sociales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 23 mars 51 18 Mesures sociales diverses de la loi de finances pour 2010 23 mars 62 19 Minimum garanti applicable au 1 er janvier 2010 salaires minima des apprentis et des contrats de professionnalisation 6 avril 58 20 Accord collectif national en faveur de l emploi des salariés âgés dans le Bâtiment et les 6 avril 5 21 Chômage partiel : une circulaire DGEFP revient sur sa mise en œuvre en 2010 suite aux réformes 6 avril 60 22 Contrat de transition professionnelle : nouvel élargissement du dispositif 6 avril 61 23 Nouvelle directive européenne sur le congé parental 6 avril 62 24 Sous-traitance & travail illégal : mise à jour de la charte BTP de bonnes pratiques 23 avril 64 25 Sous-traitance et travail illégal : mise à jour du questions/réponses de la charte BTP 23 avril 65 26 Rupture conventionnelle et régime du licenciement économique 23 avril 66 27 Revalorisations annuelles AGIRC et ARRCO 7 mai 74 28 Récapitulatif des nouvelles modalités de décompte des effectifs 7 mai 75 29 Chômage partiel suite à la tempête Xynthia des 27 et 28 février 2010 4 juin 80 30 Contrat de transition professionnelle : un nouveau bassin d emploi concerné 4 juin 81 31 Une nouvelle loi encadre l obligation de reclassement en cas de licenciement économique 22 juin 87 32 Indemnité temporaire d inaptitude 22 juin 88 33 Evolution des accords d épargne salariale de branche 26 juillet 93 34 Facilités de paiement des contributions chômage suite aux inondations dans le Var 3
26 juillet 94 35 Formulaire de demande d indemnité temporaire d inaptitude 26 juillet 95 36 Contrat d avenir TP : deux nouveaux accords relatifs aux stagiaires et aux demandeurs d emploi 26 juillet 96 37 Les entreprises de travaux Publics et le revenu de solidarité active (RSA) 26 juillet 97 38 Portail Internet pour l emploi «les liens vers l emploi» 26 août 102 39 Nouvelle tarification des AT-MP 26 août 103 40 De la DDTEFP à la DIRECCTE, les nouveaux interlocuteurs de l employeur 26 août 104 41 Contrat de transition professionnelle : deux nouveaux bassins d emploi concernés 26 août 105 42 Publication d une directive européenne sur l égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante 10 septembre 112 43 Encadrement de l activité de portage salarial 10 septembre 113 44 Cessation anticipée d activité des salariés victimes de l amiante 5 octobre 122 45 Nouvel arrêté du 7 septembre 2010 fixant les taux de cotisation du régime intempéries, l abattement et le montant minimum du fonds de réserve pour la période du 1 er avril 2010 au 31 mars 2011 22 octobre 128 46 Extension et entrée en vigueur de l accord relatif à la diversité et à l égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans le Bâtiment et les 5 novembre 132 47 31 janvier 2011 : date limite de transmission des DADS 2010 dématérialisées à l AGIRC-ARRCO 5 novembre 133 48 Nouveau mode de calcul des indemnités journalières 23 novembre 137 49 La possibilité de cumul de l allocation aux adultes handicapés (AAH) et des revenus d activité professionnelle 23 novembre 138 50 Contrat d avenir : protocole d accueil de certains jeunes dans les 4
17 décembre 146 51 Commission paritaire nationale BTP de validation des accords : mise en place au 1 er janvier 2011 17 décembre 147 52 Dialogue social dans les entreprises de moins de 11 salariés (TPE) 17 décembre 148 53 Barème 2011 des minima des cadres 17 décembre 149 54 Guide seniors des professions du Bâtiment et des 5