Ce communiqué s adresse aux participants au Régime d assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins et aux participants au Régime de rentes du Mouvement Desjardins ( ne s adresse pas aux caisses populaires de l Ontario ) Le présent communiqué traite des sujets suivants : Amélioration aux soins de santé et tarification du régime d assurance collective au 2 janvier 2005 Taux de cotisation au Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD) au 2 janvier 2005 Congé de primes et cotisations au cours de la 53 e semaine de l année (semaine du 26 décembre 2004 au 1 er janvier 2005) Assurance médicaments Amélioration aux soins de santé et tarification du régime d assurance collective au 2 janvier 2005 Lors de sa réunion du 14 septembre dernier, le conseil d administration de la Fédération a accepté les taux de primes qui seront en vigueur à compter du 2 janvier 2005 et dont vous trouverez la grille de tarification annexée à la présente. Le régime d'assurance collective a connu de bons résultats financiers depuis la mise en place du nouveau régime le 1 er juillet 2003 et ces résultats se reflètent dans la tarification par une légère baisse de certains taux de primes, baisse possible malgré les améliorations mentionnées ci-dessous. Le conseil d administration a également accepté quelques améliorations aux garanties et modalités de remboursement de certains soins de santé qui entreront en vigueur le 2 janvier prochain. Ces améliorations rendront le régime plus compétitif et permettront de répondre en partie à des commentaires formulés au cours des dernières années par des employés et par le fait même, éliminer quelques irritants. Voici les améliorations apportées au régime : Protection Modalité actuelle Amélioration Soins complémentaires de santé Orthèse Limite d un achat par 3 ans, La limite d un achat par 3 ans est maximum de 300 $ par achat éliminée et remplacée par les modalités suivantes : Pour les enfants de moins de 18 ans : maximum de 300 $ par an (incluant le coût des réparations et des corrections d orthèses) Pour les adultes : maximum de 350 $ pour 2 ans, incluant le coût des chaussures profondes Soulier orthopédique En plus de la franchise des soins complémentaires de santé, franchise de 25 $ pour les enfants ou de 50 $ pour les adultes Les franchises applicables au soulier orthopédique sont éliminées.
Soins professionnels de la santé * Équipements thérapeutiques Le maximum admissible est de 30 $ par traitement Non couverts Le maximum admissible est haussé à 35 $ par traitement Les équipements thérapeutiques (par exemple : pompe à insuline, appareil à dialyse) médicalement nécessaires seront couverts, avec un maximum à vie de 10 000 $ par personne assurée Appareil auditif Remboursement peu élevé Les appareils auditifs seront couverts en excédent de la RAMQ, à raison de 500 $ de frais admissibles, par oreille, par période de 36 mois Médicaments Vaccins Soins visuels Traitement laser Soins dentaires Obturations (plombages) au Maximum de 15 $ admissible Ex : Vaccin au coût de 40 $ = 15 $ admissible x remboursement à 80 % (Le Complet et Le Complet+) = remboursement de 12 $ Non couvert Divers Divers produits Non couvert spécifiques Pour les dents autres que les dents sourire, seules les obturations en amalgame sont couvertes Non couvert Maximum remboursable de 15 $ Ex : Vaccin au coût de 40 $ = 40 $ x remboursement à 80 % (Le Complet et Le Complet+) = 32 $, remboursement limité à 15 $ Remboursement de 150 $ pour les options Le Complet et Le Complet+ (250 $ pour l option L Enrichi) par œil, à vie Le régime couvrira les obturations en composite - Remboursement du coût d une prothèse capillaire si associée directement à une pathologie ou à un traumatisme entraînant une pelade du cuir chevelu, maximum 250 $ à vie; - Remboursement de prothèse mammaire (totale ou partielle en excédant du montant remboursable par la RAMQ, suite à l ablation totale ou partielle du sein) * Les soins professionnels de la santé réfèrent aux disciplines suivantes : Thérapeute de la parole, thérapeute de l ouïe, thérapeute de la vue, physiothérapeute, podiatre, thérapeute en réadaptation physique, chiropraticien, ostéopathe, naturopathe, ergothérapeute, acupuncteur, homéopathe, massothérapeute, orthotérapeute.
Taux de cotisation au Régime de rentes du Mouvement Desjardins au 2 janvier 2005 Le conseil d administration de la Fédération a accepté le dépôt du rapport sur l évaluation actuarielle du RRMD au 1 er janvier 2004. Ce rapport a été expédié à la Régie des rentes du Québec (RRQ) en septembre 2004. Les deux principaux indicateurs de la santé financière du régime montrent les résultats suivants au 1 er janvier 2004. Le taux de capitalisation, qui suppose l existence permanente du régime se situe à 101,2 %. Quant au degré de solvabilité, qui suppose la terminaison du régime à la date d évaluation, il se situe à 99 %, soit légèrement en deçà du 100 % exigé par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Il ne faut pas conclure que le RRMD est en mauvaise position financière même si celuici montre pour la première fois de son existence un degré de solvabilité très légèrement inférieur à 100 %. Le test de solvabilité est une photo du régime à une date donnée et est grandement influencée par les taux d intérêt en vigueur à cette date. Pour répondre aux exigences légales qui obligent à combler tout déficit de solvabilité sur une période de 5 ans, à compter de la date de l évaluation actuarielle, des mesures spécifiques visant à assurer le plein financement du régime ont été prises par le conseil d administration de la Fédération. Ainsi, la partie du déficit remboursable en 2004 sera entièrement assumée par les employeurs, ce qui représente un montant de 7,6 M $. Pour les années subséquentes, afin que les cotisations des employés et des employeurs assurent le plein financement du régime, le taux de cotisation salariale au RRMD sera porté, à compter du 2 janvier 2005 à : 3,7 % du salaire jusqu à 50 % du MGA et 7,4 % sur l excédent. Exemple Salaire de 42 200 $ (salaire moyen cotisable dans le RRMD) Cotisation annuelle de l employé en 2004 : 2 243,30 $ Cotisation annuelle de l employé en 2005 : 2 364,30 $ Différence de 121 $ La cotisation des employeurs demeure égale à 1,85 fois la cotisation des employés (N.B. : 50 % du MGA de 2005 = 20 550 $). L application de cette formule, tout en assurant le plein financement du régime, permettra d assurer un meilleur équilibre entre les droits que chaque employé retirera du régime et les cotisations exigibles. Le nombre important de participants travaillant à temps partiel, l augmentation graduelle du maximum des gains admissibles (MGA) et les ajustements salariaux consentis au cours des dernières années sont les principaux éléments qui justifient le changement à la formule de cotisation. Congé de primes et cotisations pour la semaine du 26 décembre 2004 La tarification du régime d assurance collective et le taux de cotisation au Régime de rentes du MD sont déterminés en considérant 52 semaines dans une année. Aux fins des deux régimes collectifs Desjardins, la première semaine de l année 2004 ayant débuté le 28 décembre 2003, la 52 e semaine de l année 2004 sera complétée le 25 décembre 2004. Par conséquent, aucune prime pour le régime d assurance collective et de cotisations pour le RRMD provenant des employés et des employeurs ne seront requises pour la semaine du 26 décembre 2004 au 1 er janvier 2005.
Considérant les systèmes informatiques en place, et le fait que le traitement des paies se fait généralement à l avance dû aux congés durant la période de s fêtes, l application du congé de primes et de cotisations s effectuera entre le 26 décembre 2004 et le 20 janvier 2005. Il est important de mentionner que tous les employés et employeurs auront droit à ce congé, mais que celui-ci s appliquera en pratique à des moments différents. À noter que si vous avez apporté des changements à vos protections ou au type de protection que vous détenez et que des ajustements rétroactifs doivent être faits, ils seront traités même si le congé de primes s applique à cette période. À titre d information, pour le RRMD, ce congé de cotisations n a aucun impact sur le service reconnu, l année 2004 étant reconnue entièrement au 25 décembre 2004. La nouvelle tarification du régime d assurance collective et le nouveau taux de cotisation au RRMD s appliqueront à compter du 2 janvier 2005. Pour votre information : Au sujet de l assurance médicaments Pour les adhérents au Régime d assurance collective du Mouvement Desjardins, voici un rappel relativement à l assurance médicaments (dans le régime du Mouvement Desjardins, l assurance médicaments fait partie du «Volet Santé»). Exigence de la Loi : Les personnes âgées de moins de 65 ans qui ont accès à un régime privé, comme celui du Mouvement Desjardins, doivent y adhérer, à moins qu elles ne soient couvertes en vertu d un autre régime privé. De plus, elles sont obligées de couvrir leur conjoint s il est âgé de moins de 65 ans et leurs enfants à charge, à moins que ceux-ci, également, ne soient déjà assurés par un autre régime privé. Voici donc les différentes situations qui peuvent se produire : Statut de l employé du MD Qui couvre l assurance médicaments? L employé doit adhérer au «Volet Santé» du Régime Célibataire d assurance collective du Mouvement Desjardins L employé peut adhérer au «Volet Santé» du Régime Âgé de d assurance collective du Mouvement Desjardins et couvrir moins de son conjoint et leurs enfants à charge, s il y a lieu et si ces 65 ans Marié ou avec derniers ne sont pas déjà couverts par un autre régime privé. OU conjoint de fait L employé peut s exempter du «Volet Santé» du Régime d assurance collective du Mouvement Desjardins s il est protégé par le régime collectif de son conjoint, ainsi que leurs enfants à charge, s il y a lieu. L employé a le choix de demeurer assuré dans le régime du Mouvement Desjardins ou d adhérer au régime public de la Âgé de 65 an s ou plus Régie de l assurance médicaments du Québec (RAMQ). Contactez Desjardins Sécurité financière au 1 866 666-7049 Il est donc important d être protégé au bon endroit, et de bien protéger les vôtres, s il y a lieu! Le présent communiqué est déposé sur le site du régime d assurance collective à l adresse suivante : www.assurancecollectivedesjardins.com
RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS ET RETRAITÉS DU MOUVEMENT DESJARDINS PRIME TOTALE À COMPTER DU 2 JANVIER 2005 PROTECTIONS PRIME TOTALE EN % DU SALAIRE * Vie de base + * DMA 0,31 % + 0,039 % * Vie compensatoire 0,31 % * Vie supplémentaire Homme Femme Fumeur Non- fumeur Fumeuse Non-fumeuse moins de 35 ans 35 à 39 ans 40 à 44 ans 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans 60 à 64 ans 65 à 70 ans 0,083% 0,166% 0,221% 0,351% 0,618% 1,180% 1,815% 2,912% 0,074% 0,129% 0,157% 0,239% 0,387% 0,719% 1,115% 1,871% * DMA supplémentaire 0,049 % Assurance salaire Courte durée 2,03 % 0,055% 0,092% 0,147% 0,239% 0,396% 0,645% 1,124% 1,935% 0,047% 0,065% 0,092% 0,157% 0,249% 0,415% 0,755% 1,410% Longue durée 1,36 % PROTECTIONS PRIME TOTALE HEBDOMADAIRE Vie conjoint et enfants 1,14 $ Soins de santé Le Préventif Le Complet Le Complet+ L Enrichi Québec et autres provinces Individuel 16,40 $ 20,51 $ 21,60 $ 24,03 $ Couple 32,82 $ 41,02 $ 43,19 $ 48,05 $ Monoparental 24,60 $ 30,75 $ 32,39 $ 36,04 $ Familial 41,02 $ 51,28 $ 54,01 $ 60,06 $ Ontario Individuel 17,23 $ 21,54 $ 22,69 $ 25,24 $ Couple 34,45 $ 43,06 $ 45,34 $ 50,45 $ Monoparental 25,85 $ 32,32 $ 34,02 $ 37,81 $ Familial 43,06 $ 53,84 $ 56,69 $ 63,07 $ * Le % indiqué s applique sur 1 X le salaire de l employé. Lorsque l employé choisit un multiple plus élevé du salaire, le multiple s applique au taux indiqué. Pour le Québec, une taxe de 9 % doit être ajoutée; pour l Ontario, la taxe est de 8 %.