SEMINAIRE SUR L EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES TERRITORIALES, CTC, 11 AVRIL 2013
LE CONTEXTE UNE VOLONTE POLITIQUE D INSTAURER UNE DEMARCHE «GLOBALE» D EVALUATION La loi du 19 février 2007 introduisant la formation tout au long de la vie EVALUATION La raréfaction des ressources des collectivités Le projet national de développement 30 avril 2013 2
LES ENJEUX DE L EVALUATION Collectivités Agents CNFPT Appréciation des résultats, des effets et des impacts des actions de formation Formations de qualité adaptées à leurs besoins Aide au pilotage et à la décision Amélioration continue du service rendu 30 avril 2013 3
MISSIONS DE LA DIRECTION DE L EVALUATION Préconiser des recommandations d amélioration 30 avril 2013 4
UN PLAN D ACTIONS EN 7 CHANTIERS
7 CHANTIERS Contribuer au bilan évaluatif des objectifs du PND Mettre en place une démarche intégrée d évaluation de la formation Ancrer l établissement dans une culture de l évaluation Elaboration et exécution d un plan pluriannuel d évaluation du PND 1 2 Évaluation de la satisfaction des bénéficiaires 5 Cadre national de référence 3 Évaluation des «acquis d apprentissage» 6 Évaluation des formations internes 4 Évaluation des transferts d acquis et de leurs impacts 7 Communication interne et externe 30 avril 2013 6
CONTRIBUER AU BILAN EVALUATIF DU PND chantier 1 Elaboration et exécution d un plan pluriannuel d évaluation du PND Bâtir le plan d évaluation 2011-2015 à partir des actions priorisées dans le PND Exécuter le plan en engageant les évaluations et présenter leurs résultats Agréger les résultats des évaluations conduites afin de contribuer au bilan évaluatif du PND 30 avril 2013 7
DEMARCHE INTEGREE D EVALUATION test Une démarche intégrée d évaluation des actions de formation chantier 2 chantier 3 chantier 4 Evaluation de la satisfaction des bénéficiaires Evaluation des acquis d apprentissage Evaluation des transferts et des impacts Structuration du cadre commun et des conditions de dématérialisation de l évaluation de satisfaction des bénéficiaires Etat des lieux des pratiques et des dispositifs débouchant sur une validation d acquis Etat des lieux des projets de collectivités intégrant l évaluation des transferts et des impacts dans les formations intra Déploiement d un dispositif dématérialisé de recueil et d exploitation des évaluations de la satisfaction Valorisation des résultats et préconisations d amélioration 30 avril 2013 Développer des systèmes d évaluation des acquis pour certains publics considérés comme prioritaires Améliorer les dispositifs de validation d acquis des filières police et sapeurs-pompiers Co-élaboration avec les structures d outils et de méthodes d accompagnement à ce type d évaluation Valorisation et mutualisation des pratiques et des résultats Exploitation des résultats dans le cadre de l évaluation des objectifs du PND 8
ANCRAGE CULTUREL DE L EVALUATION chantier 5 Cadre national de référence chantier 6 Evaluation des formations internes chantier 7 Communication interne et externe Faire émerger des repères communs et partagés Construire une bibliothèque des méthodes, des procédures et des outils d évaluation Concevoir et animer un Intranet dédié à l évaluation En collaboration avec le CFI, mettre en place une évaluation «intégrée» des formations internes Impliquer le management et la hiérarchie dans la démarche d évaluation «intégrée» Définir les conditions d exploitation et d utilisation des retours d évaluation pour le CFI, la RH et les structures Co-produire des bilans évaluatifs régionaux permettant aux structures d améliorer la qualité de leurs actions et de bâtir leur propre plan de communication Définir le cadre et les modalités de diffusion des résultats d évaluation auprès des structures et des collectivités 30 avril 2013 9
Les 5 modules de l itinéraire Evaluation des politiques publiques : Offre 2013 30 avril 2013 10
De la définition de l'objet au cahier des charges ou du mandat d'évaluation Objectif de formation Public visé Méthodologie pédagogique Pré-requis Durée (saisie libre) texte objectif publié texte contenu publié - Diagnostiquer une situation d'évaluation : expliciter, clarifier et éventuellement reformuler la demande politique ou administrative. - Bien cerner l'objet à évaluer et discerner les moyens à mobilier. Cadres supérieurs et chargés de mission évaluation. 3 jours - Diagnostiquer une situation d'évaluation : expliciter, clarifier et éventuellement reformuler la demande politique ou administrative. - Bien cerner l'objet à évaluer et discerner les moyens à mobilier. - Place de l'évaluation dans le pilotage de l'organisation. - Analyse de projets publics et méthodes d'analyse des besoins. - Management de projets. - Outils de structuration d'une démarche d'évaluation. - Instances et processus de décision de la collectivité. 30 avril 2013 11
Gestion de la relation aux intervenants externes Objectif de formation Public visé Méthodologie pédagogique Pré-requis Durée (saisie libre) texte objectif publié texte contenu publié Piloter le travail du prestataire et contrôler la qualité des travaux. Cadres supérieurs et chargés de mission évaluation. Exposés, travaux en ateliers, études de cas, simulations. 3 jours Piloter le travail du prestataire et contrôler la qualité des travaux. - Pratique de la négociation. - Procédures d'appels d'offre et d'achat public. - Méthodes utilisées en travail d'évaluation de politiques, pour analyser et comprendre les offres des cabinets d'études et de conseil. - Techniques de pilotage et d'animation, dynamique de groupe, analyse du jeu des acteurs. - Conception d'enquêtes et logiciels et outils de traitement d'enquêtes. - Techniques d'entretien et d'observation. - Statistiques et analyses de données. 30 avril 2013 12
Objectif de formation Public visé Méthodologie pédagogique Pré-requis Durée (saisie libre) La conduite de l'évaluation en interne - Intégrer l'évaluation interne dans le pilotage de l'organisation et du service. - Etablir la relation au projet global de la collectivité. Cadres supérieurs et chargés de mission évaluation. Exposés, ateliers, études de cas. 3 jours texte objectif publié - Intégrer l'évaluation interne dans le pilotage de l'organisation et du service. - Etablir la relation au projet global de la collectivité. texte contenu publié - Le périmètre de l'évaluation ; la légitimité de l'évaluateur, en amont et en aval. - Clarifier, expliciter son objet. La détermination des critères et des indicateurs. - Les éléments de comparaison au référentiel. - La fonction de l'évaluation dans la prise de décision ; de la réactivité à la prospective. - Les axes d'amélioration, définition, priorisation. - L'évaluation : une dynamique organisationnelle, managériale et citoyenne. Séquence 1 SXEPD La conduite de l'évaluation en interne Nbre de jours de 3 formation Objectif - Intégrer l'évaluation interne dans le pilotage de l'organisation et du service. pédagogique - Etablir la relation au projet global de la collectivité. - Le périmètre de l'évaluation ; la légitimité de l'évaluateur, en amont et en aval. Contenu - Clarifier, expliciter son objet. La détermination des critères et des indicateurs. - Les éléments de comparaison au référentiel. - La fonction de l'évaluation dans la prise de décision ; de la réactivité à la prospective. - Les axes d'amélioration, définition, priorisation. - L'évaluation : une dynamique organisationnelle, managériale et citoyenne. 30 avril 2013 13
Objectif de formation Public visé Méthodologie pédagogique Pré-requis Durée (saisie libre) texte objectif publié texte contenu publié Exploitation et communication autour de l'évaluation Etablir la relation : stratégie-politique publique-évaluation-pilotage-démocratie locale et discerner les éléments pertinents à exploiter en vue de communiquer. Cadres supérieurs et chargé de mission évaluation. Exposés, travaux en ateliers, études de cas, simulations. 3 jours Etablir la relation : stratégie-politique publique-évaluation-pilotage-démocratie locale et discerner les éléments pertinents à exploiter en vue de communiquer. - La prise en compte du citoyen dans la démarche d'évaluation. - Evaluation des politiques publiques, communication institutionnelle : objectif, moyens, règles du jeu. - L'évaluation : un lien logique dans la relation à l'usager, administré, contribuable, client, citoyen, électeur. - Le critère de pertinence dans une communication institutionnelle. - Déontologie et éthique de la communication. - Elaboration d'un plan de communication. - L'évaluation de la communication sur l'évaluation. Séquence 1 SXEPE Exploitation et communication autour de l'évaluation Nbre de jours de formation 3 Objectif pédagogique Contenu - La prise en compte du citoyen dans la démarche d'évaluation. - Evaluation des politiques publiques, communication institutionnelle : objectif, moyens, règles du jeu. - L'évaluation : un lien logique dans la relation à l'usager, administré, contribuable, client, citoyen, électeur. - Le critère de pertinence dans une communication institutionnelle. - Déontologie et éthique de la communication. 30 avril 2013 - Elaboration d'un plan de communication. 14 - L'évaluation de la communication sur l'évaluation.
Les enjeux et les usages de l'évaluation Objectif de formation Public visé Méthodologie pédagogique Pré-requis Durée (saisie libre) texte objectif publié texte contenu publié - Identifier les enjeux de l'évaluation des politiques publiques pour les collectivités territoriales et ordonnancer les étapes de la mise en oeuvre de l'évaluation. - Distinguer et examiner les égpes de la mise en oeuvre de l'évaluation. Cadres supérieurs et chargés de mission évaluation. Exposés, travaux en ateliers, études de cas. 3 jours - Identifier les enjeux de l'évaluation des politiques publiques pour les collectivités territoriales et ordonnancer les étapes de la mise en œuvre de l'évaluation. - Distinguer et examiner les égpes de la mise en œuvre de l'évaluation. - Historique de l'évaluation en France. - Textes de référence. - Bref panorama des instances et organismes intervenant dans l'évaluation des politiques publiques en France. - Enjeux de l'évaluation, intérêt et positionnement dans la conduite des politiques et programmes publics. - Environnement territorial, enjeux, évolutions et cadre réglementaire des politiques publiques. - Distinction entre évaluation, contrôle, audit, suivi. - Théorie de l'évaluation, évaluation des politiques publiques : bilan et perspectives. - Lien entre évaluation et stratégie. - Principales questions évaluatives : efficacité, efficience, pertinence, cohérence et utilité. Pédagogie 30 avril 2013 15
Les 3 premiers modules de l itinéraire PP Gouvernance des politiques publiques Objectif de formation Public visé Méthodologie pédagogique Pré-requis Durée (saisie libre) texte objectif publié texte contenu publié Conception des politiques publiques - Transformer un projet politique en projet stratégique de territoire. - Décliner le projet stratégique de territoire dans les politiques publiques de la collectivité. Cadres A en charge de resposnabilité de direction ou de service. Sessions INET : Directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services, directeurs et cadres des grandes collectivités, élèves administrateurs. Démonstratives, illustratives et interrogatives. 3 jours - Transformer un projet politique en projet stratégique de territoire. - Décliner le projet stratégique de territoire dans les politiques publiques de la collectivité. - Maîtriser les concepts et les outils de l'analyse stratégique pour concevoir et orienter les politiques publiques. La participation citoyenne, étape incontournable du processus stratégique. Le marketing public territorial comme outil d'aide à l'élaboration des politiques publiques. Les logiques et champs d'intervention des politiques publiques. L'établissement de priorités stratégiques et la construction cohérente d'objectifs et de programme d'actions. La démarche stratégique comme support d'élaboration du projet, comme réponse à la complexité et à la fragmentation sociétale, comme fondation de l'action publique. L'identification de la problématique et des enjeux des politiques publiques dans une approche prospective. 30 avril 2013 16
Pilotage des politiques publiques Objectif de formation Public visé Méthodologie pédagogique Pré-requis Durée (saisie libre) texte objectif publié texte contenu publié - Mettre en oeuvre et piloter les politiques publiques en mobilisant les partenaires externes et internes dans un esprit de coproduction de l'action publique. Directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services, directeurs de services et cadres des grandes collectivités. Une approche déductive pour certaines séquences introduites par des apports méthodologiques structurants et/ou un témoignage et suivies de travaux pratiques. Une approche inductive pour d'autres, finalisées par des apports après un premier travail exploratoire des participants. 3 jours - Mettre en oeuvre et piloter les politiques publiques en mobilisant les partenaires externes et internes dans un esprit de coproduction de l'action publique. - Faire évoluer les modes d'organisation et de fonctionnement de la collectivité en fonction des politiques publiques. Les dispositifs de veille stratégique et d'écoute citoyenne. L'enrichissement des processus de décision dans la coproduction des politiques publiques. Les nouvelles formes organisationnelles : transversalité/sectorisation, proximité/globalité, travail en mode projet et en réseaux, fonctions et lieux de coordination et d'assemblage. Les nouvelles expériences managériales : clarification des fonctions et des modes de coopération au sein des structures, régulation des logiques pyramidales et horizontales. 30 avril 2013 17
Evaluation des politiques publiques Objectif de formation Public visé Méthodologie pédagogique - Faire de l'évaluation des politiques publiques un outil au service de la réflexion stratégique et un levier de pilotage. - Prendre en compte et rendre des comptes tout au long du cycle de vie d'une politique publique ou d'un programme. Directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services, directeurs de services et cadres des grandes collectivités. Apports théoriques et méthodologiques sur le pilotage et l'évaluation des politiques publiques. Présentation et analyse d'expériences. Travaux en petits groupes sur des cas pratiques et simulations. Pré-requis Durée (saisie libre) 3 jours - Faire de l'évaluation des politiques publiques un outil au service de la réflexion stratégique et un texte objectif publié levier de pilotage. - Prendre en compte et rendre des comptes tout au long du cycle de vie d'une politique publique ou d'un programme. - Concevoir, mettre en œuvre et animer un système d'évaluation des différentes politiques publiques de la collectivité. La traduction des objectifs stratégiques des programmes en critères de réussite mesurables et/ou texte contenu publié appréciables dans le temps et dans l'espace. Les apports de l'évaluation en complément du contrôle et du pilotage. La définition du périmètre et du référentiel d'évaluation. La préparation et la mise en place d'une évaluation de politique publique. La production de conclusions évaluatives et de recommandations réalistes. 30 avril 2013 18