Vu l'ordonnance établissant le règlement particulier du tribunal du travail francophone de Bruxelles rendue le 30 avril 2014 ; ORDONNONS :



Documents pareils
Aperçu de la disponibilité des services réseau 2011

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

Décrets, arrêtés, circulaires

BENELUX ~ A 2004/4/11 COUR DE JUSTICE GERECHTSHOF. ARRET du 24 octobre En cause. Etat belge. contre. De La Fuente

Notre engagement de service

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen

MÉMOIRE DE FRAIS. À jour le 26 mars 2014 I FORME :

) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N/ du dossier : 13/ Le quatre février deux mil treize,

Numéro du rôle : Arrêt n 48/2009 du 11 mars 2009 A R R E T

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2011 et est conclue pour une durée indéterminée.

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Vous êtes victime. Ministère de la Justice

Organisation Gestion du temps. Participation Notes et résumés Etudes et examens

Cour de cassation de Belgique

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002

LISTE DES REPRÉSENTANTS ET DES SECTIONS DE TRAVAIL au 19 novembre 2014

Statuts Fan s Club Mélanie et Loïc Meillard

Numéro du rôle : Arrêt n 36/2006 du 1er mars 2006 A R R E T

Arbitrage et droit de l Union européenne

Master Droit pénal, sciences criminelles et criminologie appliquée

Benoit Chabert & Philip Cohen

VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE

Intérimaire? Vous avez des droits! FGTB. Coordination intérim Ensemble, on est plus fort

Que retenir de la réforme des retraites 2010?

solidarité

Présentation de notre Cabinet

Service Apprentissage

Décrets, arrêtés, circulaires

9 e UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO JEUDI 27 & VENDREDI 28 AOÛT ATLANTIA LA BAULE-

Service pénal Fiche contrevenant

Numéro du rôle : Arrêt n 136/2008 du 21 octobre 2008 A R R E T

Grille indicative des honoraires

L'an deux mil quatorze Et le vingt un octobre

FORMATION INITIALE - STAGE AVOCAT -

AIDE-MEMOIRE SUR L'ASSURANCE-MALADIE ET LE CHANGEMENT DE CAISSE

ATELIER 3 Analyse des différents systèmes de protection sociale en santé en Afrique

FICHE PRATIQUE La gestion des jours fériés, de la journée de solidarité et des congés payés

Loi sur le Tribunal fédéral des brevets

PROTOCOLE. Entre le Barreau de Paris, le Tribunal de Commerce et le Greffe. Le Barreau de Paris, représenté par son Bâtonnier en exercice,

Service Public Fédéral FINANCES Expertise et support stratégique. Bruxelles, le 11 décembre 2012

Numéro du rôle : 4767 et Arrêt n 53/2010 du 6 mai 2010 A R R E T

13. LES CHARGES DE PERSONNEL

Juridictions spécialisées du domaine social et organismes de Protection sociale : constats et enjeux

e-barreau et RPVA Simple, rapide et économe en temps passé, une véritable révolution pour la profession!

aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Institut des Techniques de Marchés (ITM)

ROT AR Y CLUB DE BLAG N AC

ORGANISATION DU TRIBUNAL

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t. T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i v f e d e r a l

La saisie et le solde bancaire insaisissable

Conseils & Accompagnement

DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division d appel Décision d appel

LA CULTURE CIVILISTE : OBSTACLE OU ATOUT POUR FAIRE DES AFFAIRES?

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ

L an deux mil quatorze Et le dix-huit mars

Être engagé comme associé actif peut devenir un piège Nouveauté en 2013

N Q.)~ ARRET COUJ~ D'APPEL D'AMIENS ARR~=T DU 06 AVRIL 2006 PARTIES EN CAUSE: : &L: INTIMEE DEBATS PPELANTE RG :,05/00092 SA A: PARIS.

L huissier de justice

Cour du travail de Bruxelles (6e ch.) - Arrêt du 29 mai Rôle n 2011-AB-923

CAHIER I. Aide-mémoire : assurances sociales. affiliation du personnel CAHIER II. Aide-mémoire : cotisations aux caisses sociales

SAM/TES Samenwerken voor een meer rechtvaardige maatschappij Travailler ensemble pour une société plus juste

CONTRAT OBSEQUES ET TUTELLE : UN ARRET* PRECISE LES MODALITES D APPLICATION

DYNAMIQUE DE GROUPE et EFFICACITE COLLECTIVE

Point d Accès au Droit

Charles-Eric CLESSE. Rapport d activités. Année académique Faculté de Droit

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

Feux de route. P. 5 info santé Accident causé par un tiers, pensez à les déclarer. Mon compte assuré «maladie» (en nombre de création de compte)

chronique juridique Contrats de droit privé : l académie de Créteil, un exemple à suivre! Procédures disciplinaires : le memento CHRONIQUE JURIDIQUE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

STATUT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER. Article premier Dispositions générales SECTION 1. ORGANISATION DU TRIBUNAL. Article 2 Composition

ASSURANCES SOCIALES COMMENT AFFILIER VOTRE PERSONNEL?

SÉMINAIRE PRODUCTIF 18, 19 AVRIL 2013

Section 2008> qu'ils. évaluation. HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE DOMICILIATION

CONSEIL DES MINISTRES

Pertes de Loyers Comment rassurer vos propriétaires bailleurs?

Un de vos proches devient inapte

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL

L an deux mil quatorze Et le quatorze août

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2015 Version 1

BILAN Mandat WAIMH Francophone! AG, 3 octobre Sylvain MISSONNIER & Pierre DELION

Tribunal Supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé

PROTECTION DES DROITS DU TRADUCTEUR ET DE L INTERPRETE

Artisan Commerçant Industriel Profession libérale

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)

Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise

Nom : Numéro de Registre national : Adresse / Siège social : Agence Securex : Bureau comptable :

Vous divorcez, vous vous séparez?

Thalesflaytheon ys e PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL. Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N

Décret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales

POL 1100 (Méthodes de recherche en politique) Hiver 2012 Local B-0305 Lundi de 13h00-14h30

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e RÉFORMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Transcription:

Nous, Régine Boone, Présidente du Tribunal du travail francophone de Bruxelles, assisté de Notre Greffier en Chef ff., François-Xavier Biquet, Vu le Code Judiciaire, spécialement en son article 316 ; Vu l'ordonnance établissant le règlement particulier du tribunal du travail francophone de Bruxelles rendue le 30 avril 2014 ; ORDONNONS : Article 1 er Pendant l'année judiciaire 2014-2015, les services généraux du Tribunal du travail francophone de Bruxelles sont assurés comme suit : * Référé - Travailleurs protégés - Tribunal d'arrondissement : La Présidente et les Vice-Présidents, Cabinet du président : Secrétaires : Nicole BEERENS, Greffier et Sylvia SONNIJ, Greffier délégué, Bureau d'assistance judiciaire : Alain SQUILBECK, Vice-Président, Droit pénal social : Alain SQUILBECK, Vice-Président, Jérôme MARTENS, Juge, Pascal HUBATN, Juge, Pascale BERNARD, Juge, (désignation par le Premier Président de la Cour du Travail), Relations avec les magistrats de carrière et sei-vice social : Aurore GILLET, Juge, Relations avec les juges suppléants, l'auditorat : Paul KALLAI, Vice-Président, «Relations avec le greffe, les stagiaires : Marc DALLEMAGNE, Vice-Président,

Relations avec le barreau, les experts, les huissiers de justice : Marion BOCCART, Juge, Relations avec les juges sociaux : Pascale BERNARD, Juge, Evaluation des magistrats de carrière : (éluspar l'assemblée des magistrats de carrière) Effectifs : Alain SQUILBECK, Vice-Président et Marion BOCCART, Juge, Suppléants : Paul KALLAI, Vice-Président et Christian ANDRE, Juge, Personne de confiance : Alain SQUILBECK, Vice-Président, Porte-parole de presse : Article 2 Jérôme MARTENS, Juge. A partir du l e t octobre 2034, les chambres du tribunal siègent Place Poelaert, 3, dans les salles suivantes et selon le schéma suivant : Salle Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Attribution des salles Matin Ap.midi Matin Ap.midi Matin Ap.midi Matin Ap.midi Matin Ap.midi aux chambres 0.1 11 5 7 7 11 5,7, 11, 0.2 Référé 9 1 10 Référé 9 9 1,8, 9, 10, Référés 0.3 12 13 18 14 BAJ 15 18 16 12, 13, 14, 15, 16, 18, (1-3) 0.4 4 2 2 20 4 19 4 1/4 2 1,2, 4,19, 20, 0.5 3 17 3 17 17 3, 17, 0.06 BAJ : Bureau d'assistance judiciaire Article 3 A partir du 1 er octobre 2014, les chambres sont composées comme indiqué à l'annexe 1. Ce règlement restera en vigueur pour les juges de carrière jusqu'au 30 juin 2015. Il se limitera pour les juges sociaux au 31 octobre 2014 étant donné que leur mandat -employeurs et travailleurs- prend fin. Une nouvelle ordonnance sera rendue ultérieurement désignant les juges sociaux pour l'ensemble des chambres à partir du 1 er novembre 2014.

Article 4 Le Président du Tribunal ou le Vice-Président qui le remplace pourvoit au remplacement des juges et des juges sociaux empêchés. Article 5 Les responsables des chambres/cellules sont ; Cellule 1 : Contrats employés et ouvriers : Mariella FORET, Fabienne DOUXCHAMPS et Aurore GILLET, Juges, - Cellule 2 : Santé : Marion BOCCART, Juge, o 5 ème chambre : accidents du travail : Guy BORRENS, Juge, o 9 imc chambre : assurance-maladie-invaîidité : Gauthier MARY, Juge, o 18 fmc chambre : handicapés : François-Xavier IiORION, Juge, - Cellule 3 : Cotisations sociales et obligations des employeurs et des indépendants : François LAGASSE, Juge, o 7 ème chambre : cotisations sociales et obligations des employeurs : François LAGASSE, Juge, o 1 l c m c chambre : cotisations et obligations des indépendants : Alain SQUILBECK, Vice-Président, Cellule 4 : Sécurité sociale : o 10 ème chambre : pensions : Pascal HUBAIN, Juge, o 10 ime chambre : allocations familiales : Mathieu PIRSON, Juge, o 17 ème chambre : chômage : Pascale BERNARD, Juge, - Cellule 5 : Aide sociale : Jérôme MARTENS et Fabienne DOUXCHAMPS, Juges, Cellule 6 : Règlement Collectif de Dettes : Christian ANDRE, Juge. Article 6 Les audiences de plaidoiries sont suspendues les : lundi 10 novembre 2014, vendredi 28 novembre 2014, - du 22 décembre 2034 au 2 janvier 2015 inclus, - du 6 avril 2015 au 17 avril 2015 inclus, - vendredi 15 mai 2015. Fait à Bruxelles, le 1 er juillet 2014. Le Greffier-en-Chef,iT La Présidente,

Annexe 1 Chambre Jour Salle Heure Juge Juges sociaux l è r e Mardi (1) 2 9 h. 30' F. DOUXCHAMPS A. LANCE LOT M. ROTTÉ Mardi (2) 2 9 h. 30' F. LAGASSE L. SCHILTZ N. VRANKEN Mardi (3) 2 9 h. 30' F. DOUXCHAMPS A. LANCE LOT M. ROTTÉ Mardi (4) 2 9 h. 30' M. DALLEMAGNE L. SCHILTZ N. VRANKEN Vendredi (1) 4 9 h. 30' A. GILLET J.-P. VAN DEN STEEN J. BASTIN Vendredi (2) 4 9 h. 30' A. GILLET Cl. BETTENDORF S. LAROCK Vendredi (3) 4 9 h. 30' J.J. VAN HOOF J.-P. VAN DEN STEEN J. BASTIN Lundi (1) 4 14 h. M.FORET D. BUYSSCHAERT M. PARMENTIER Lundi (2/1/2) 4 14 h. A. THEUNISSEN M. VERBRUGGEN Y. BRAECKMANS Lundi (2/2/2) 4 14h. J. MARTENS M. VERBRUGGEN Y. BRAECKMANS Lundi (3) 4 14 h. M.FORET D. BUYSSCHAERT M. PARMENTIER Lundi (4) 4 14 h. F.X. HORION M.VERBRUGGEN Y. BRAECKMANS Mardi (1) 4 14 h. M. DALLEMAGNE A. HEYLBROECK van MEERBEKE F. WISNIEWSKI Mardi (2) 4 14 h. M. PIRSON S. DEMARREE H. DOMBRET Mardi (3) 4 14 h. F. LAGASSE A. HEYLBROECK van MEERBEKE F. WISNIEWSKI Mardi (4) 4 14 h. J. MARTENS S. DEMARREE H. DOMBRET Vendredi(4) 4 14h. A. FRY Ph. MERCIER K. PEENE Lundi (1) 5 14 h. JJ. VAN HOOF 0. WILLOCX C, ADAM Lundi (2) 5 14 h. F. DELMOT S. VANDER LINDEN H. DE LANDTSHEER Lundi (3) 5 14 h. M. BOCCART 0. WILLOCX C. ADAM Lundi (4) 5 14 h. P. BERNARD S. VANDER LINDEN H. DE LANDTSHEER Mercredi (2) 5 9h.30' N. SLUSE A. HELLEBUYCK Y. DEFRISE Mercredi(3) 5 9h.30' A. THEUNISSEN LVANDENHOECK Ph. DERON Mercredi(4) 5 9h.30' F. DELMOT A. HELLEBUYCK Y. DEFRISE ^Ème Lundi (1) 4 9 h. 30' F. LAGASSE R. VAN VAERENBERG M. AZZIZI Lundi (2) (1/2) 4 9 h. 30' P. HUBAIN B. de WOUTERS d'oplinter M. RIAD Lundi(2](î/2) 4 9h.30' F.X. HORION B. de WOUTERS D'OPLINTER M. RIAD Lundi (3)(i/2) 4 9 h. 30' P. BERNARD R. VAN VAERENBERG M. AZZIZI Lundi(3)(2/2) 4 9h.30' J.J. VAN HOOF R. VAN VAERENBERG M. AZZIZI Lundi (4) 4 9 h. 30' M. PIRSON B. de WOUTERS d'oplinter M. RIAD

Mercredi(l) 4 14h. A. FRV F. SIMON J. STEENS Mercredi(3) 4 14h. G. MARY F. SIMON J. STEENS Mercredi(4) 4 14h. M.FORET J.M. VAN den STEENE A. LANGHENDRtES Jeudi (1) 4 14 h. A. THEUNISSEN Ch. PAULI C. VANDERAUWERA Jeudi (2) 4 14 h. F. DELMOT S. PETROVIC J.P. SELLEKAERTS Jeudi (3) 4 14 h. A. FRY Ch. PAULI C. VANDERAUWERA Jeudi (4) 4 14 h. P. KALLAI S. PETROVIC J.P. SELLEKAERTS Vendredi (4) 4 9 h. 30' A. GILLET L. WILLEMS V. CLEEREN gème Mardi (1) 1 14 h. G. BORRENS R. VANTILT H. PRICKEN Mardi (2) 1 14 h. A. SQUILBECK E. LESSIRE M. VAN CRAEN Mardi (3) 1 14 h. G. BORRENS R. VANTILT H. PRICKEN Mardi (4) 1 14 h. A. FRY E. LESSIRE M. VAN CRAEN 7ème Mercredi (2) 1 9 h. 30' G. BORRENS P. JACQUES M.-L. AERTS Mercredi (3)(i/2)* 1 9h.30' F. LAGASSE F. DEJEMEPPE A. GUARINO Mercredi (4) 1 9 h. 30' F. LAGASSE P. JACQUES M.-L. AERTS Jeudi (l)(i/2) 1 9 h. 30' G. BORRENS A. HELLEBUYCK B. COTTENIER Jeudi(l)«2/2) 1 9H.30' F. DELMOT A. HELLEBUYCK B. COTTENIER Jeudi (2){i/2) 1 9 h. 30' J.J. VAN HOOF A. FLAMAND L. POTTIEZ Jeudi (2) (1/4) 1 9h.30' M. PIRSON A. FLAMAND L. POTTIEZ Jeudi(2)(i/4) 1 9h.30' G. BORRENS A. FLAMAND L.. POTTIEZ Jeudi (3/(1/2) 1 9 h. 30' A. GILLET A. HELLEBUYCK B. COTTENIER Jeudi(3/(i/4) 1 9h.30' M.BOCCART A. HELLEBUYCK B. COTTENIER Jeudi(3/(i/4) 1 9h.30' N.SLUSE A. HELLEBUYCK B. COTTENIER Jeudi (4) 1 9 h. 30' A. THEUNISSEN A. FLAMAND L. POTTIEZ gème Lundi (2) 2 14 h. A. GILLET Fr. DELAHAYE J. GODTBIL Lundi (4) 2 14 h. A. GILLET Fr. DELAHAYE J. GODTBIL Jeudi (1) 2 14 h. G. MARY L. DEKENS N. ZOUHAR1 Jeudi (2) 2 14 h. M. DALLEMAGNE G. BOLLY E. CROKAERT Jeudi (3) 2 14 h. F. DOUXCHAMPS L. DEKENS N. ZOUHARi Jeudi (4) 2 14 h. A. SQUILBECK(l/4) G. BOLLY E. CROKAERT Jeudi{4) 2 14h. G. BORRENS G. BOLLY E. CROKAERT

Vendredi (1) 2 14 h. A. SQUILBECK V. HELLEPUTTE J. STEENS Vendredi (2)/i/2) 2 14 h. M.FORET F. BROEDERS G. THOMAS Vendredi(2)(2/2) 2 14h. G. MARY F. BROEDERS G. THOMAS Vendredi (3) 2 14 h. G. BORRENS V. HELLEPUTTE J. STEENS Vendredi (4) 2 14 h. P. HUBAIN F. BROEDERS G. THOMAS 10 ème Mardi (1) 2 14 h. M. PIRSON P. GRASSI B. DUJARDIN Mardi (2) 2 14 h. P. HUBAIN P. GRASSI B. DUJARDIN Mardi{3)** 2 14h. M. PIRSON P. GRASSI B. DUJARDIN ll è m e Lundi (1) 1 9 h. 30' A. SQUILBECK B. de MONTPELLIER d'annevoie N. NAOUM Lundi (3) 1 9 h. 30' A. SQUILBECK B. de MONTPELLIER d'annevoie N. NAOUM Jeudi (3) 1 14 h. A. SQUILBECK A. D'AMICO A. MAHIAT Lundi (1) 3 14 h. J. MARTENS F. BERGER M. FLAHAUT Lundi (2) 3 14 h. M. FORET N. GEENS P. MERVEILLE Lundi (3) 3 14 h. J. MARTENS F. BERGER M. FLAHAUT Lundi (4) 3 14 h. M.FORET N. GEENS P. MERVEILLE 13 ème Mardi (1) 3 14 h. P. KALLAI B. VAN DEVELDE J. DE BACKER Mardi (3) 3 14 h. P. KALLAI B. VAN DE VELDE J. DE BACKER Mardi (4) 3 14 h. A. THEUNISSEN Ph. MERCIER M.DUFRANE 14 ème Mercredi (1) 3 14 h. M. PIRSON M. DESCHEPPER S. GOLDMANN Mercredi (2) 3 14 h. M. DALLEMAGNE H. VANGEENBERGHE 0. VALENTIN Mercredi (3) 3 14 h. M. PIRSON M. DESCHEPPER S. GOLDMANN Mercredi (4) 3 14 h. M. DALLEMAGNE H. VANGEENBERGHE 0. VALENTIN 1 5ème Jeudi (1) 3 9 h. 30' P. BERNARD J.P. FOSSEPREZ M. JORIS Jeudi (2) 3 9 h. 30' F. DOUXCHAMPS V. DELSAUT L.TOIREMOL Jeudi (3) 3 9 h. 30' P. BERNARD J.P. FOSSEPREZ M. JORIS Jeudi (4) 3 9 h. 30' F. DOUXCHAMPS V. DELSAUT L TOIREMOL jgème Vendredi (1) 3 14 h. F.X. HORION S. VAN SULL M. PLANCQ Vendredi (2) 3 14 h. A. FRY W. CATHERINE P. GONDRY Vendredi (4) 3 14 h. F.X. HORION W. CATHERINE P. GONDRY Mardi (1) 5 14 h. P. BERNARD P. WOUTERS D. VRYDAG Mardi (2) 5 14 h. J. MARTENS F. DEMARS P. DETIENNE Mardi (3) 5 14 h. J. MARTENS P. WOUTERS D. VRYDAG

Mardi (4) 5 14 h. P. HUBAIN F. DEMARS P. DETIENNE Mercredi(l) 5 14h. J.J. VAN HOOF P.M. DESSART P. VERCAUTEREN Mercredi(2) 5 14h. P. BERNARD CI. POTVLIEGE G. MONNIER Mercredi (3) 5 14 h. F. DELMOT G. MARIJSSE X. MULS Mercredi(4) 5 14h. J.J. VAN HOOF Cl. POTVLIEGE G.MONNIER Vendredi (1) 4 14 h. F. LAGASSE 0. GHENNE A. LANGHENDRIES Vendredi (2) 4 14 h. Ch. ANDRE 0. VANBELLINGHEN 1. VALIS Vendredi (3) 4 14 h. A. THEUNISSEN 0. GHENNE A. LANGHENDRIES Vendredi (4) 4 14 h. N.SLUSE 0. VANBELLINGHEN 1. VALIS 18 Ème Mercredi (1) 3 9 h. 30' P. HUBAIN A. M AH 1 AT A. BLYCKAERTS Mercredi (2) 3 9 h. 30' F.X. HORION J. BERNARD A.GERILS Mercredi (3) 3 9 h. 30' P. HUBAIN A. MAHIAT A. BLYCKAERTS Mercredi (4) 3 9 h. 30' F.X. HORION J. BERNARD A. GERILS Vendredi (1) 3 9 h. 30' M. BOCCART P. VANSCHENDEL J. G. CLOSSET Vendredi (3) 3 9 h. 30' Ch. ANDRE P. VAN SCHENDEL J. G. CLOSSET 19 Ème Jeudi (1) 4 9 h. 30' Ch. ANDRE Jeudi (2) 4 9 h. 30* M.BOCCART Jeudi (3) 4 9 h. 30' Ch. ANDRE Jeudi (4) 4 9 h. 30' M. BOCCART 2 0ème Mercredi (1) 4 9 h. 30' N.SLUSE Mercredi (2) 4 9 h. 30' 6. MARY Mercredi (3) 4 9 h. 30' N. SLUSE Mercredi (4) 4 9 h. 30' G. MARY B.AJ. Mercredi (1-3) 3 14 h. A. SQUILBECK * la 7ème chambre du mercredi du 3ème bloc siégera un mois sur deux. **la 10 ènie chambre du mardi du 3 ème bloc siégera un mois sur quatre.