1. LE CONTRAT DE TRAVAIL Il n existe pas de bulletin de salaire sans contrat de travail. Le contrat de travail est un contrat synallagmatique c est à dire qui engendre des obligations réciproques : le salarié doit effectuer un travail et en contrepartie l employeur doit lui verser un salaire. Le bulletin de salaire est un moyen de preuve. 2. LE BULLETIN DE SALAIRE 2.1. Définition C est un document obligatoire à conserver par le salarié. Il est établi par l employeur et retrace les différents éléments relatifs à la rémunération d un salarié, pour une période donnée. Il est le plus souvent élaboré à l aide d un logiciel de paie. Il doit comporter un certains nombres de mentions obligatoires. 2.2. Les cotisations sociales COTISATIONS SOCIALES Versées aux différents organismes sociaux Cotisations salariales (Supportées par le salariés) (versées par l'employeur) Utilité : - Permettent le financement des dépenses sociales - Permettent la redistribution des Cotisations patronales (Supportées par l'employeur versées par l'employeur) CSG : Contribution Sociale Généralisée. C est une imposition et non une cotisation. Elle est calculée sur 98,25% du salaire brut. Une partie est réintégrée au net imposable. CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. Elle est calculée sur la même base que la CSG. Elle est entièrement réintégrée dans le net imposable. URSSAF : Union de Recouvrement pour les cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales. ASSEDIC : ASSociation pour L Emploi Dans l Industrie et le Commerce N. TISSIER Salaires.doc.doc 1
2.3. Le salaire de base C est le salaire négocié lors de l embauche. Exemple Un salarié est embauché à un salaire de base de 1774,54 par mois à raison de 35 heures par semaine. On considère que 35 heures par semaine correspondent à 151,67 heures par mois. Son taux horaire sera donc de : 1 774,54 / 151,67 = 11,70 35 x 52 /12 = 151,67 (35 semaines 52 semaines par an 12 mois par an) 2.4. Les suppléments de salaire PRIMES : d ancienneté, d assiduité, de risque, de panier AVANTAGES EN NATURE : logement, voiture,. 2.5. Les heures supplémentaires Le calcul des heures supplémentaires est complexe. Il varie selon les entreprises, leur taille et les conventions collectives. Le calcul présenté dans ce cours est théorique. Horaire mensuel légal... 35 heures Calcul du taux horaire : 1 590 / 151,67 = 10,48 Exemple : Yvan DESGLACE Salaire de base... 1 590 35 heures par semaine soit 151,67 heures par mois 12 heures supplémentaires Prime...50 Avantage en nature...0 36 ème heure 44 ème heure 8 heures supplémentaires à 25% 4 heures supplémentaires à 50% De la 36 ème à la 43 ème heure Heures supplémentaires payées 25% de plus que le taux horaire normal. Calcul du taux horaire à 25% : = 10,48 x 1,25 = 13,10 Soient 12 heures supplémentaires De la 44 ème à la 48 ème heure Heures supplémentaires payées 50% de plus que le taux horaire normal. Calcul du taux horaire à 50% : = 10,48 x 1,5 = 15,72 N. TISSIER Salaires.doc.doc 2
BULLETIN DE SALAIRE SIMPLIFIE Employeur Salarié DESGLACE Yvan rue fraise 75000 PARIS N Siret : N URSSAF : N SS : 1 63 08 38 159 267 Période : Du 01/01/2018 au 31/01/2018 Paiement : par chèque Plafond SS: 3 311,00 Nombre Taux Montant Salaire de base 151,67 10,48 1 590,00 heures sup 25% 8 13,10 104,83 heures sup. 50% 4 15,72 62,90 primes 160,00 avantage en nature 0,00 Salaire brut 1 917,73 COTISATIONS SOCIALES COTISATIONS SALARIALES COTISATIONS PATRONALES Base Taux Montant Base Taux Montant CSG non imposable à l'impôt sur le revenu 1 884,17 6,80% 128,12 CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu 1 884,17 2,90% 54,64 SANTE Sécurité sociale - Maladie - Maternité - Invalidité Décès 1 917,73 13,00% 249,31 Complémentaire incapacité Invalidité Décès TS Complémentaire santé Assiette forfaitaire 1 917,73 0,50% 9,59 1 917,73 0,50% 9,59 ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLLES 1 917,73 2,66% 51,01 RETRAITE Vieillesse plafonnée 1 917,73 6,90% 132,32 1 917,73 8,55% 163,97 Vieillesse déplafonnée 1 917,73 0,40% 7,67 1 917,73 1,90% 36,44 Complémentaire Tranche A 1 917,73 3,90% 74,79 1 917,73 5,85% 112,19 FAMILLE - SECURITE SOCIALE 1 917,73 3,45% 66,16 ASSURANCE CHOMAGE Chômage 1 917,73 0,95% 18,22 1 917,73 4,200% 80,54 AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR 1 917,73 1,385% 26,56 COTISATIONS STATUTAIRES OU PREVUES PAR LA CONVENTION 1,10 13,50 ALLEGEMENT DE COTISATIONS TOTAL COTISATIONS 425,36 809,26 Acompte 0,00 SALAIRE NET A PAYER 1 492,37 Salaire imposable 1 547,02 Payé par virement bancaire le : 02/02/2018 A CONSERVER SANS LIMITATION DE DUREE N. TISSIER Salaires.doc.doc 3
Coût du salarié Salaire imposable COMPTABILITE FINANCIERE BULLETIN DE SALAIRE YVAN DESGLACE 3. SALAIRE DE BASE 1 590 HEURES SUPPLEM. 167,73 SALAIRE BRUT 1 917,73 SALAIRE NET 1 492,37 SALAIRE NET 1 492,37 Salaire Net à payer au SALARIE PRIMES 160 AVANTAGES EN NATURE COTISATIONS SALARIALES 425,36 CSG et CRDS non déductibles 54,64 0 COTISATIONS PATRONALES 809,26 Cotisations sociales à payer au ORGANISMES SOCIAUX COUT D UN SALARIE : Salaire net + Cotisations salariales + Cotisations patronales 1 492,37 + 425,36 + 809,26 = 2 726,99 OU Salaire brut + Cotisations patronales 1 917,73 + 809,26 = 2 726,99 N. TISSIER Salaires.doc 4
4. ENREGISTREMENT COMPTABLE L'entreprise n'enregistre pas salaire par salaire. Tous les salaires sont récapitulés dans un document appelé "LIVRE DE PAIE". L'entreprise enregistre le livre de paie. Plusieurs étapes : 1. Versement de l'acompte 2. Comptabilisations des salaires bruts et nets 3. Comptabilisation des retenues patronales 4. Paiements des salaires nets 5. Paiement des cotisations sociales (salariales et patronales) Exemple LIVRE DE PAIE de M.O.I Salarié Salaire brut Acompte Salaire net Sécurité sociale Pôle emploi Caisses de retraite Yvan DESGLACE 1 917,73 1 492,37 568,42 98,76 527,38 Brice DENICE TOTAUX 79 800,00 1 400,00 60 200,00 37 700,00 6 700,00 12 400,00 Détails charges patronales 25 500,00 4 500,00 8 700,00 Détails charges salariales 12 200,00 2 200,00 3 700,00 Les salaires bruts comprennent : - Les primes - Les indemnités - les avantages en nature N. TISSIER Salaires.doc.doc 5
JOURNAL N comptes Libellés Débit Crédit 12/1 425 Personnel avances et acomptes 2 000,00 512 Banque 2 000,00 Acompte versé 30/1 641 Rémunération du personnel 79 800,00 625 Voyages et frais de déplacement 60,00 421 Personnel, rémunérations dues 60 260,00 4311 Sécurité sociale 12 200,00 4312 Pôle emploi 2 200,00 437 Retraite 3 700,00 425 Personnel avance et acompte 1 400,00 791 Transfert de charges (avantage en nature) 100,00 Salaires 30/1 645 Charges de sécurité sociale et autres organismes sociaux 38 700,00 4311 Sécurité sociale 25 500,00 4312 Pôle emploi 4 500,00 437 Retraite 8 700,00 Charges patronales 3/2 421 Personnel, rémunérations dues 60 200,00 512 Banque 60 200,00 Règlement des salaires nets 15/4 4311 Sécurité sociale 37 700,00 4312 Pôle emploi 6 700,00 437 Retraite 12 400,00 512 Banque 56 800,00 Règlement des cotisations sociales (patronales + salariales) TOTAUX 237 560,00 237 560,00 N. TISSIER Salaires.doc.doc 6