N 1 MARS 2014 > Rajeunir l Administration > Cap sur l ENA > Lutte anti corruption EN AVANT POUR LA RÉFORME! Une nouvelle stratégie de modernisation de l Administration Publique... LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE N 1 AVRIL 2014 1
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Le Journal du Fonctionnaire N 1 / Avril 2014 La Fonction Publique compte plus de 600.000 visages. HOW TO GET INVOLVED Directeurs de publication pour le Ministère de la Fonction Publique Fernand Tudienu Kilikwa Yumba Dominique Kasongo Coordination Cynthia Nyunva Equipe de rédaction Jean-Serge Bikoro Albert Etchumba Dodo Lutombo Réné Oscar Mutoka Baboto Mbenga Robert Munsi We are eager to forge links with research institutions, François development Behue organizations, policy makers, and members of the private sector with Kapena an interest Kadima in understanding and implementing green growth. If you or your institution Yvette is interested Riziki in partnering with the GGKP, please contact the GGKP Secretariat. Jean-Pierre Ilunga Matthieu Luvunu Kevin Inana Célestin Kineme Gédéon Mukuna JOIN THE GGKP COMMUNITY Edition Follow us on Twitter: @GGKPlatform Richard Wenga Syrius Presse Direction artistique Idea Join our LinkedIn Group: bit.ly/linkedinggkp www.idea.cd Subscribe to the GGKP Knowledge Update: Contacts bit.ly/knowledgeupdate For further information about the GGKP: contact@ggkp.org www.ggkp.org founding partners photos : Martin van der Belen / Idea Email : info@fonctionpublique.gouv.cd Site Web : www.fonctionpublique.gouv.cd Adresse knowledge partners HOW TO GET INVOLVED We are eager to forge links with research institutions, development organizations, policy makers, and members of the private sector with an interest in understanding and implementing green growth. If you or your institution is interested in partnering with the GGKP, please contact the GGKP Secretariat. JOIN THE GGKP COMMUNITY Follow us on Twitter: @GGKPlatform Join our LinkedIn Group: bit.ly/linkedinggkp Subscribe to the GGKP Knowledge Update: bit.ly/knowledgeupdate Ministère de la Fonction Publique For further information about the GGKP: Croisement Bd Palais de la Nation et Bd contact@ggkp.org de l Office www.ggkp.org des Routes, Gombe / Kinshasa République Démocratique du Congo founding partners Partenaires de la FP pour la réforme knowledge partners LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE N 1 AVRIL 2014 3
Stan Honda/AFP Par-delà la mobilisation générale, c est à un changement profond que nous sommes individuellement et collectivement appelés. Changement de mentalités, de méthodes et de comportement. - Extrait du Discours du Chef de l Etat, Joseph Kabila Kabange, devant le Congrès sur l état de la nation après clôture des travaux des Concertations nationales du 23/10/2013 4 N 1 AVRIL 2014 LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE
SOMMAIRE 7 8 10 13 14 18 20 22 25 27 30 33 36 40 41 42 44 48 50 52 54 56 57 58 63 64 66 Le mot du Ministre DOSSIER / ÉLECTIONS SYNDICALES Elections syndicales Ambiance de vote dans les ministères Réalisations depuis 2012 et perspectives Des délégués éclairés! FOCUS / MODERNISATION ET RÉFORME DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE Il était une fois une envie de réforme Stratégie révisée et mise en oeuvre de la réforme institutionnelle Recensement : pari gagné! Atelier d identification biométrique : pour une maitrise des effectifs des secteurs décentralisés OCEP : lutte tous azimuts contre la corruption Le Ministre Kibala présente deux projets de loi au Sénat Les préalables à la décentralisation Vers la renaissance de l ENA Retraite et rajeunissement Les conditions pour devenir agent de l Etat ou perdre le statut de fonctionnaire Plusieurs ministères se mobilisent pour rationaliser les salaires Réhabilitation et rénovation des bâtiments publics REMISPAAC : Synergies de la Fonction Publique en Afrique centrale La charte africaine sur les valeurs et principes des services publics au menu d un tête-à-tête La bancarisation s améliore Bruits de couloirs et palabres Ça discute à la Fonction Publique! INFORMEL / EN AVANT LES AGENTS! Maintenant on sait qui est fonctionnaire... Portrait de fonctionnaire COMPRENDRE «LE STATUT D AGENT DE L ETAT» À propos du recrutement NOTES DU MINISTRE La Feuille de route du Ministre de la Fonction Publique Instructions relatives aux services déconcentrés en provinces CULTURE GÉNÉRALE / TEST DE CONNAISSANCES Quiz du fonctionnaire 08 36 54 58 LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE N 1 AVRIL 2014 5
Jean-Claude Kibala le Ministre de la Fonction Publique sur le toit du bâtiment de la Fonction Publique à Kinshasa, lors de sa visite sur le chantier des travaux de réhabilitation. 6 N 1 AVRIL 2014 LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE photo : Martin van der Belen / Idea
Édito Le mot du Ministre En avant pour la réforme! Le continent africain affiche de plus en plus un profil prometteur avec un taux de croissance économique non seulement positif mais aussi en pleine expansion. Cependant, au regard des résultats enregistrés en matière de développement, bien des défis restent encore à relever pour espérer répondre au rendez-vous des objectifs du millénaire pour le développement. C est pourquoi, avec une population estimée à plus de 70 millions d habitants et des ressources naturelles incroyables, la R.D. Congo a opté depuis 2003 pour des réformes substantielles et audacieuses en vue de renforcer l efficacité de l Etat afin d apporter le changement voulu dans l objectif d atteindre l émergence du pays. A l occasion de l investiture du Gouvernement dirigé par le Premier Ministre Matata, il a été adopté un Programme d actions du Gouvernement (PAG). Il met un accent particulier sur le rôle moteur de l Administration Publique dans le succès de tous les programmes visant la réforme de l Etat. Il insiste sur la nécessité de redynamiser la réforme de l Administration Publique pour la rendre capable de soutenir et de renforcer l Etat. Ainsi, la politique du Ministère de la Fonction publique sous cette mandature vise à matérialiser cet ambitieux programme de réforme et de modernisation de l Administration Publique. Le Gouvernement est conscient que les politiques publiques seront plus productrices si l Administration Publique est en mesure de répondre aux besoins des citoyens. La stratégie révisée de la réforme consiste à replacer l Administration Publique au cœur de l action réformatrice et refondatrice de l Etat. Elle remet le fonctionnaire, premier bénéficiaire de la réforme, au centre des préoccupations de l action publique. Elle vise à rendre l Administration plus dynamique, innovante et techniquement capable de capitaliser les capacités offertes par l acquisition de nouvelles pratiques et de nouveaux outils, notamment grâce à des technologies modernes plus adaptées et marquées par les principes d intégrité, de transparence, d efficacité, d efficience, de rationalité et de gestion publique axée sur les résultats. Il est donc clair qu une telle stratégie portera davantage de résultats si elle rencontre l adhésion d une large majorité d acteurs concernés. D où la nécessité d adopter une stratégie de communication en vue d impliquer les agents et fonctionnaires de l Etat, considérés comme les bénéficiaires directs des retombées de la réforme. D autres acteurs clés doivent aussi être impliqués car étant considérés comme partenaires essentiels; c est le cas notamment des syndicats et de la société civile. Le présent journal se veut être un instrument à la disposition du fonctionnaire pour communiquer et mieux s informer sur l état de l Administration Publique et la dynamique de sa transformation vers le progrès. Considéré comme une grande première en R.D. Congo, «Le Journal du Fonctionnaire» est un trimestriel qui véhicule les idées innovantes et les nouvelles pratiques adoptées au sein de l Administration. Il s adresse aux agents et fonctionnaires et, à travers eux, aux différents acteurs intéressés par les activités liées à la réforme de l Administration Publique en R.D. Congo. Il aborde des questions d actualité en relation avec la mise en œuvre de la réforme de l Administration Publique, et met un accent particulier sur des faits et actes concrets posés dans ce cadre. Jean-Claude Kibala Ministre de la Fonction Publique LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE N 1 AVRIL 2014 7
DOSSIER Élections syndicales Ambiance lors des élections syndicales administratives centrales. Ici, les membres du bureau vérifient que l urne est bien vide avant de commencer le vote. Elections syndicales Depuis l instauration du pluralisme syndical, lors de la conférence nationale souveraine, aucune élection syndicale n avait jamais été organisée au sein de l Administration Publique. En s appuyant sur la Feuille de route du Gouvernement et beaucoup de persévérance, le Ministre Jean-Claude Kibala aura finalement relancé ce processus d un enjeu majeur pour la réforme de l Administration Publique. En ouverture de notre dossier, chronique d une réussite, sur terrain accidenté. La Feuille de route du Gouvernement établissait la tenue des élections syndicales au sein de l Administration Publique comme l une de ses cibles prioritaires. Pour la concrétiser, le Ministre Kibala a pris appui non seulement sur les textes légaux, en particulier la sur la Constitution de 2006, mais aussi sur le rapport de la commission paritaire de novembre 2010 à janvier 2011. Et une série de démarches et rencontres entre le Ministre de la Fonction Publique et les regroupements syndicaux ont aussi été nécessaires: 23 avril 2013 Présentation par le Ministre Kibala du projet des textes portant code électoral à ses partenaires essentiellement constitués de l ensemble des délégués syndicaux. Une commission de 16 personnes est constituée par le banc syndical pour amender les 8 N 1 AVRIL 2014 LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE
textes. Le Ministre a accordé 48 heures à la dite commission pour travailler sur les amendements éventuels du texte. 15 juin 2013 Restitution du rapport de la commission auprès du Ministre en présence de l ensemble des regroupements syndicaux. À l issue du débat qui a suivi, un protocole d accord est trouvé entre les deux parties et 80% des syndicats présents vont y apposer leurs signatures. Sur 160 syndicats enregistrés à la Fonction Publique, 129 ont signé le protocole d accord. Ce protocole donne ainsi le feu vert aux élections. Le Ministre signe les arrêtés n 018/2013 et n 019/2013 portant respectivement création de la commission chargée de l organisation du processus électoral et code des élections au sein de l Administration. Le 15 juillet 2013 Mobilisation et sensibilisation des secrétariats généraux de l Administration Publique au processus électoral et lancement officiel des opérations de vote suivant le calendrier établi par la commission électorale, en concertation avec les administrations et le banc syndical. Le 2 août 2013 Début des élections syndicales dans l Administration Publique en commençant par les secrétariats généraux à la Fonction Publique en charge des Actifs ainsi que des Retraités et Rentiers sous le contrôle et la surveillance du Ministre Kibala. Il rencontre chaque Président et témoin de bureau pour s assurer que tout se passe dans l ordre, la discipline et la transparence. Les membres du bureau de vote vérifient l identité de l électeur. administrations : la Coopération Internationale, la Coopération Régionale, la Primature, la Chancellerie et le Plan. Sur 160 syndicats enregistrés à la Fonction Publique, 129 ont signé le protocole d accord. photos : Martin van der Belen / Idea 8 août 2013 Troisième regroupement ; six secrétariats généraux sont concernés : Jeunesse, Sports et Loisirs, Culture et Arts, Transport et Voies de Communication, Médias, Relation avec le Parlement. Le 12 août 2013 Quatrième regroupement; cinq administrations au programme de la commission électorale syndicale. Ce sont les secrétariats généraux à l Environnement, au Tourisme, au Portefeuille, au Genre, Famille et Enfant, au PT et NTIC. Le 15 août 2013 Le cinquième et dernier regroupement des élections syndicales au Sénat. Le vote est secret... Chaque candidat dépose son bulletin dans l urne, après avoir fait son choix dans l isoloir.. Le 5 août 2013 Deuxième regroupement des élections syndicales dans cinq LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE N 1 AVRIL 2014 9
DOSSIER Élections syndicales Ambiance de vote dans les ministères Si les premières élections syndicales au sein de la Fonction Publique se sont bien déroulées dans l ensemble, dans certains bureaux on a dû reprendre le vote faute d une participation suffisante. Après un travail de sensibilisation sur les enjeux du scrutin, les quelques bureaux défaillants ont largement répondu aux espérances des délégués qui se présentaient. Petit tour dans trois de ces bureaux pour y relater comment ces élections se sont finalement déroulées. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX MINES, BUDGET, JUSTICE On a repris le vote! SECRÉTARIAT GÉNÉRAL À LA SANTÉ PUBLIQUE Vigilance Les électeurs en liesse lors de l annonce des résulats du vote, après le dépouillement des bulletins devant témoins. Ils étaient présents, cette fois en grand nombre, pour élire leurs délégués syndicaux. Ils, ce sont les agents et fonctionnaires de l Etat des différentes administrations du secteur public où le faible taux de participation avait, dans un premier temps, causé l annulation des votes aux Secrétariats Généraux aux Mines, à la Justice, au Budget, au Transport et voie de Communication et à L Urbanisme. Au 14 ème regroupement des élections syndicales, contrairement au passé, les agents et fonctionnaires de l Etat se sont présentés en grand nombre. Le travail de sensibilisation des syndicats a porté ses fruits. Le quorum était atteint déjà à partir de 11 heures. Chose qui a ébloui les membres de la commission électorale syndicale car la réorganisation des élections a des conséquences budgétaires évidentes, tant en renouvellement des bulletins de votes qu en mobilisation des effectifs. Après une première tentative infructueuse pour faible taux de participation, les agents et fonctionnaires du Secrétariat Général à la Santé Publique ont répondu massivement présents à l appel des élections syndicales. Ces électeurs ont bravé la distance pour remonter la pente. Avenue de la Justice, à la Gombe, le siège du Secrétariat Général de la Santé connait un engouement inhabituel. Très vite, l on se rend compte du bon déroulement des élections syndicales. Les fonctionnaires étaient là sous un soleil ardant. «Nous sommes satisfaits du déroulement de ces élections», indiquent les représentants de chaque syndicat. «Tout se déroule dans l ordre et le calme ici. Il n y a pas eu de bourrages. Et nous continuons à être vigilants», a fait savoir un témoin à l Hôpital de Référence de Kintambo. Cependant, des irrégularités minimes ont été constatées. C est le cas de quelques noms omis sur des listes déclaratives. Chose qui, selon 10 N 1 AVRIL 2014 LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE
photo : Martin van der Belen / Idea certains candidats, ne joue pas en leur faveur. À en croire les membres de la commission, les problèmes soulignés par les agents et fonctionnaires de ce secrétariat ne peuvent en aucun cas remettre en cause les résultats car cela ne touche pas à l organisation, à la transparence et aux résultats des urnes. Parmi les sites retenus pour les élections à la Santé, il y avait entre autres la clinique kinoise, le Secrétariat Général ou encore l Hôpital de référence de Kintambo. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX RESSOURCES HYDRAULIQUES, URBANISME, HABITAT Élections réussies Accompagné du Président de la Commission électorale syndicale, M. Arthur Akeng Miningongo, le Ministre Kibala s est rendu au Secrétariat Général aux ressources hydrauliques. Il y a été accueilli par les applaudissements des agents et fonctionnaires. Il est vu comme celui qui a réussi à organiser des élections syndicales au sein de l Administration après plus de 23 ans. Suite à cette ronde aux ressources hydrauliques, Kibala et son homologue Bruno Kapandji Kalala se sont dits satisfaits du déroulement des scrutins. Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité a insisté sur l importance de ces élections, rappelant l objectif gouvernemental de rendre l Administration Publique congolaise efficace : une administration qui participe à tous les programmes de développement du gouvernement, de la conception à la mise en œuvre et au contrôle. «Seule une telle administration peut répondre à la vision de la révolution de la modernité, prônée par le chef de l Etat» «Seule une telle administration peut répondre à la vision de la révolution de la modernité, prônée par le chef de l Etat» LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE N 1 AVRIL 2014 11
DOSSIER Élections syndicales Les chiffres Logistique et participation 188 bureaux de vote et de dépouillement ; 1 bureau unique de compilation des résultats et de répartition des sièges, 274 sièges obtenus par les syndicats élus et 274 délégués élus. 65% de taux de participation. Les élections se sont déroulées dans 51 administrations publiques pour un effectif de 34.447 figurants dans le fichier électoral. Sur 129 syndicats enregistrés par le Ministère de la Fonction Publique, 107 organisations participantes, soit 82%. 60 syndicats ont pris part aux élections dont 21 pour les retraités et 39 pour les actifs. 1786 agents et fonctionnaires de l Etat, dont 1441 personnels actifs et 345 personnels retraités, sont passés aux urnes. Par ailleurs, les personnels ont voté dans 9 bureaux de vote, 7 pour les personnels actifs et 2 pour les retraités. Alula Lioke Des élections transparentes La Secrétaire Général à l ESU, Mme Alula Lioke s est réjouie du bon déroulement des élections au niveau de la structure qu elle dirige: «Je peux vous assurer que les élections se sont passées dans un climat apaisé par rapport à la fois dernière. La majorité a voté. Il n y aura pas de contestations parce que chaque syndicat a ses témoins dans les bureaux de vote». Et de continuer : «Nous aurons maintenant un banc syndical bien organisé et mandaté par les agents et fonctionnaires de l Etat eux-mêmes. Nous sommes rassurés que tout s est passé dans la transparence et la démocratie». Au total, 57 groupements syndicaux ont réussi à rafler au moins un siège dans différentes administrations publiques. Le nombre de sièges par secrétariats généraux est calculé sur base des listes déclaratives telles qu envoyées par le Directeur en Chef des services généraux. Lors des dernières élections, certains secrétariats généraux ont obtenu beaucoup de sièges par rapport à d autres. Il en est ainsi de la défense et les anciens combattants, l enseignement primaire, secondaire et professionnel, pour ne citer que ceux-là. Synthèse de répartition des sièges par syndicat en ordre utile N Syndicat Nbre de siège 01 CSC 34 02 SIRAP 34 03 GS 24 04 UNTC 23 05 SYNAFET 19 06 CDT 14 07 OTUC 14 08 CONAMAFET 7 09 CCT 6 10 DSF 5 11 FOSYNAT 5 12 PROSPERITE 8 13 SLC 5 14 RSFB 4 15 SYCODIP 4 16 SYNCASS 4 188 bureaux de vote et de dépouillement 1 bureau unique de compilation des résultats et de répartition des sièges 274 sièges obtenus par les syndicats élus et 274 délégués élus 65% de taux de participation 17 SAPC 4 18 ESPOIR 3 19 FOSYFIN 3 20 CONAFI 3 21 SOLIDARITE 3 22 SYGEMIFIN 3 23 ASPAP 2 24 FIC 3 25 SPA 2 26 SYNAFECO 2 27 SYNAFOC 2 28 SYNAPETAS 2 29 SYNAR 2 30 SYNAMAFEC 2 31 SYPRAP 2 32 TUMEC 2 33 UCACT 2 34 FOSYN 2 35 CGSA 1 36 CGT 1 37 CST 1 38 DYSYFEC 1 39 SAFAP 1 40 SLEM 1 41 SOPA 1 42 SYAPE 1 43 SYCAVOF 1 44 SYECO 1 45 SYLAD 1 46 SYNAFAR 1 47 SYNAFI 1 48 SYNASOP 1 49 SYNATEDERCO 1 50 SYPICAT 1 51 SYPROJUDICIA 1 52 SYTHAC 1 53 TJS 1 54 UGAF 1 55 USEAPC 1 56 USYPA 1 57 ACTION 1 12 N 1 AVRIL 2014 LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE
DES RéALISATIONS DEPUIS 2012 Et quelles perspectives? On peut le dire, les élections syndicales au sein de la Fonction Publique, bien que ce soit une première expérience, ont été un véritable succès, avec l appui des syndicats et l engagement des agents et fonctionnaires de l Etat en particulier, sensibilisés pour exercer les droits syndicaux, conformément à l article 38 de la Constitution. Désormais, je ne me mettrai à table qu avec les élus. De plus notre ambition est d élargir ces élections jusqu au niveau provincial parce qu il n y a pas que l administration publique au niveau central. Le programme fut bel et bien respecté, et cela, dans la satisfaction des agents et cadres de l Etat qui, pour la première fois, avaient mis la main à l urne, non pas pour voter un politicien, mais plutôt un délégué syndical. Dans chaque bureau, indépendance et liberté étaient au rendez-vous. «La Constitution nous oblige à travailler dans le sens des libertés syndicales réelles. Son article 38 parle de la liberté syndicale, et cette liberté n est pas seulement donnée aux organisations syndicales mais aussi aux agents. C est-à-dire que les agents ont le droit de mandater les personnes qui défendront leurs intérêts», a fait savoir J-C. Kibala. Réagissant par rapport aux organisations syndicales qui ont refusé de prendre part aux élections, Kibala a été formel. Pour le patron de la Fonction Publique, le code électoral a été amendé en plénière par les organisations syndicales. «Ce n est pas le Ministre de la Fonction Publique qui a constitué la commission ayant travaillé sur le code. Elle est l émanation pure et simple des syndicalistes qui se sont réunis et ont travaillé sur le texte que nous avions proposé. Il y avait des règles et on a donné le temps à tout le monde de se mettre en règle. Dans notre société, ceux qui ne sont pas en règle, et qui ont des difficultés pour se faire élire, ont tendance à accuser. Cela ne va pas nous empêcher d avancer», a renchéri J-C. Kibala. Les mesures de lutte contre la tricherie Dans chaque bureau de vote, il y avait des témoins de différentes formations syndicales. «Parmi les mesures que nous avons prises, la toute première fut de placer des représentants de chaque syndicat comme Le Ministre de la Fonction Publique, Jean-Claude Kibala, dans son bureau. témoins. La seconde mesure implique la présence des syndicalistes, des témoins et des votants lors des dépouillements. Nous les mettrons devant le fait accompli pour ouvrir notre urne, ce sera sur une table et ça va se faire d une manière transparente», a dit Abedi Rachidi, Président du Bureau de vote B. La RDC vient d acquérir une expérience organisationnelle et démontre ainsi sa capacité de déployer les moyens et la logistique nécessaires pour la poursuite des élections au niveau provincial. Au total, 57 groupements syndicaux ont réussi à rafler au moins un siège dans différentes administrations publiques. Lors de ces élections, certains secrétariats généraux ont décroché beaucoup de sièges par rapport à d autres. Tel est le cas de la Défense et des Anciens Combattants, de l Enseignement primaire, secondaire et professionnel... R.O.M. photo : Martin van der Belen / Idea LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE N 1 AVRIL 2014 13
DOSSIER Élections syndicales AU LENDEMAIN DES ÉLECTIONS... Des délégués éclairés! Dès la clôture des élections, le Ministre de la Fonction Publique a lancé un atelier de formation pour les syndicalistes élus. Le but était de renforcer les capacités des délégués syndicaux afin qu ils puissent s imprégner des règles et normes de déontologie et d aptitudes aux techniques de négociation en milieu professionnel. Les membres du bureau des permanents de l intersyndicale réunis autour de la table avec le Ministre de la Fonction Publique (à droite, de dos), à l écoute de leurs préoccupations. Une pratique nouvelle, applaudie par les nouveaux élus appelés à représenter leurs collègues. 14 N 1 AVRIL 2014 LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE
Prenant la parole, à l occasion de l ouverture de cet atelier, J-C. Kibala a saisi cette opportunité pour sensibliser les syndicalistes élus sur la lourde mission qui les attend, mais aussi sur la nécessité du respect de la déontologie professionnelle tout au long de leur mandat de trois ans. «Les premiers outils pour un syndicaliste sont le Statut, dans lequel il trouve photo : Martin van der Belen / Idea Vous n avez pas seulement pour mission de défendre les intérêts ou mieux encore les revenus des agents et fonctionnaires de l Etat, mais aussi les inciter à travailler durant toutes les heures, c est-à-dire de 8 heures à 16 heures. consignés ses droits et obligations, et le code de bonne conduite, qui constitue le vade mecum et qui retrace le comportement de l agent. C est une administration disciplinée, efficace et organisée qui fera de la République Démocratique du Congo, un pays émergent.» Ont été également abordées les grandes lignes de la réforme administrative, en particulier l harmonisation des salaires et primes des agents et fonctionnaires de l Etat. Pour le Ministre, il faut se conformer au Statut qui dispose que les primes ne peuvent pas dépasser les deux tiers des salaires de base. Il a fait mention de la réhabilition des bâtiments administratifs de la l Administration Publique, exécutée sur fonds propres du Gouvernement, dans le but d améliorer les conditions de travail, conformément à la vision du Chef de l Etat. «À l issue de cette réhabilitation, le fonctionnaire pourra désormais travailler dans un environnement sain et propice à la production d un travail de qualité. La réforme ne vise pas seulement les intérêts pécuniers des agents et fonctionnaires de l Etat, mais aussi l amélioration du cadre de travail», a-t-il insisté. Le patron des ressources humaines est déterminé à mettre fin à l impunité dans l Administration Publique, en luttant notamment contre la corruption et le détournement des deniers publics. «La maitrise parfaite de ces notions de base par les délégués syndicaux aidera l Administration à aller de l avant», a- t-il soutenu. Aussi, pour le Ministre, les délégués syndicaux élus doivent disposer de locaux spécifiques pour permettre aux agents et fonctionnaires de l Etat de savoir où s adresser en cas de nécessité. Pour mieux s identifier auprès du représentant de l employeur, il a été remis à chaque délégué syndical une carte biométrique. Deux jours de formation auront permis aux syndicalistes de s imprégner d une véritable déontologie et surtout des techniques de négociation en milieu professionnel. Lors de son allocution de clôture, le Ministre a notamment rappelé l importance de connaître et d appliquer les textes en vigueur. Et au regard des résultats encourageants de ces premières élections syndicales, il a déclaré «la fierté pour moi est de voir que le processus syndical est en marche et qu il mérite d être encouragé pour les efforts fournis par les uns et les autres. Ensemble nous sommes en voie de redorer le blason du syndicalisme longtemps terni.» Et de conclure: «En espérant que votre apport sera d une importance capitale car vous servirez de modèle» K.I. LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE N 1 AVRIL 2014 15
16 N 1 AVRIL 2014 LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE
LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE La façade du Ministère de la Fonction Publique à Kinshasa et des vieux documents ont inspiré le jeune illustrateur Samuel Masikini, pour réaliser un N collage 1 AVRIL d ambiance... 2014 17
FOCUS Modernisation et réforme de l Administration Publique BREF HISTORIQUE DES RÉFORMES IL ÉTAIT UNE FOIS Une envie de réforme À l indépendance en 1960, le pays hérite d une Administration de bonne renommée, efficace et disciplinée, répondant aux besoins des citoyens. Des tentatives de réforme n ont pas réussi à éviter sa décrépitude. Il ne fallait pourtant pas abandonner... Entre 1960 et 1965, l Administration Publique commence à perdre en qualité suite aux guerres civiles enregistrées dans la même période. La montée du militantisme au sein de l Administration et sa politisation à outrance en 1965 vont accélérer sa dégradation. En 1972, est lancée une première tentative de réforme générale de l appareil de l Etat en décentralisant notamment la gestion de l Administration Publique. Cette tentative aboutira à des résultats fort mitigés suite à la non-concertation et la non-implication des fonctionnaires comme premiers acteurs et bénéficiaires supposés de cette réforme. Cette situation conduira à la décision de recentraliser la gestion des ressources humaines en 1981, notamment par la création de nouveaux statuts des fonctionnaires de l Etat. Le manque de mécanismes de suivi-évaluation et de mesures d application efficaces ont été à la base de cet échec. En 2003, une troisième tentative de la réforme sera initée. Elle a, à son tour, produit que très peu de résultats tangibles car elle était trop limitée aux aspects sectoriels et thématiques, sans implication et concertation avec les fonctionnaires. Eviter les ratés d hier La première réforme de l Administration Publique remonte à 18 N 1 AVRIL 2014 LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE
Portrait Gaston Yimbi 60 ans dans l administration! Gaston Yimbi Kalanda est né le 2 juin 1936 dans la province du Bandundu. Il est fonctionnaire de l Etat depuis 1954! Marié et père de huit enfants, cet homme jovial encore vigoureux, connu sous le nom de Mukolo Lopango («le bailleur», en lingala), travaille encore jusqu à ce jour, alors qu il a largement dépassé l âge de la retraite. Il est agent auxiliaire de 2 ème classe au Secrétariat Général de l Intérieur et s occupe de la distribution des courriers. A en croire ses proches, il adore le travail. Comme bon souvenir professionnel, il évoque que le premier Premier Ministre, Patrice Emery Lumumba lui avait acheté une parcelle. Il perçoit aujourd hui 70.000FC de salaire et 55.000FC de prime. Il habite Masina, vers le fin fond de Kinshasa mais cela n empêche pas ce doyen de venir souvent au travail à pied faute de moyens de transport... K.I. 1959. Elle se fondait sur l arrêté royal du 13 janvier 1959 renforcé par les ordonnances n 14 du 23 février 1959 et n 33 du 21 Avril 1961. En prévision de l accession du pays à l indépendance, elle ambitionnait de pallier à l insuffisance des cadres sous statut pouvant occuper certains emplois à qualification spéciale ; d intégrer les agents congolais dans le Statut unique d Afrique et transposition de leurs grades et traitement. La deuxième réforme fut introduite par l Ordonnance n 266 du 27 novembre 1963. Il s agissait de doter le Congo d un nouveau statut adapté aux exigences de l heure, en tant que pays souverain. Elle avait comme particularité la création du corps des Inspecteurs de la Fonction Publique photo : Martin van der Belen / Idea et visait l introduction d un cadre général et de cadres spéciaux. La troisième réforme expérimentée en 1965, reposait sur le Décret-loi du 20 mars, et prévoyait l intégration du personnel administratif des services publics nationaux et provinciaux du Parlement, des Assemblées provinciales, des Cours et Tribunaux ainsi que des Organismes auxiliaires de la Cour des Comptes et de la Cour Constitutionnelle, la définition des missions et attributions aux structures administratives, les restrictions des emplois de commandement et l introduction du Secrétariat du Gouvernement. La quatrième réforme, en 1973 (Ordonnance-Loi n 72-023 du 4 juillet), visait la création d une Administration engagée dans la révolution, la décentralisation de la gestion du personnel et le renforcement du militantisme des agents afin de les rendre disponibles à «servir la Nation», l instauration du concours pour tout recrutement et toute promotion, l abandon de la multiplicité des cadres statutaires pour un seul type de carrière, la simplification des mécanismes statutaires par l allègement des procédures, des règlements et des travaux administratifs. La cinquième réforme date de 1980 (Ordonnance n 80-215 du 28 août) portant création du Ministère de la Fonction publique et sera appuyée par la Loi du 17 juillet 1981 portant statut des agents de carrière des services publics de l Etat. Il s agissait essentiellement de suppléer aux insuffisances de la réforme engagée En 1972, est lancée une première tentative de réforme générale de l appareil de l Etat en décentralisant notamment la gestion de l Administration Publique... en 1973. Elle comptait instaurer le Statut unique pour tous les agents de l Administration, renforcer les pouvoirs du ministre de la Fonction Publique, réinstaurer la carrière plane pour certains emplois, harmoniser les primes et améliorer les conditions matérielles des agents. La sixième réforme a été initiée en 1995 et reposait sur le Décret n 0026 du Premier Ministre à la suite de la décision de la Conférence Nationale Souveraine (C.N.S). Elle visait l éclairage de tous les tiers qu incombait la gestion pendant la Deuxième République, la définition des missions de chaque structure en déterminant les rapports qui les liaient entre elles, en les dotant des effectifs à même d assumer efficacement leurs rôles, la réglementation de la création des services émargeant au Budget annexe, l établissement de la nouvelle nomenclature de l échelle des grades du cadre général de l Administration et le respect des règles et principes de gestion, la formation et l équipement ainsi que l amélioration de la motivation du personnel de Etat, etc. La réforme de l Administration Publique en cours peut être considérée comme la septième. Elle a été lancée en 2003 à la suite de la réunification. Cependant, à l instar des précédentes, elle n a abouti jusque-là qu à des résultats mitigés. C est pourquoi, dans le cadre de son contrat de gouvernance et de son Programme d Actions dit PAG, le Gouvernement s est engagé en 2012 à redynamiser la réforme de l Administration publique. Cette réforme doit la rendre plus efficace et capable de soutenir les politiques publiques visant le renforcement de l efficacité de l Etat. Elle s inscrit dans la perspective de l émergence de la R.D. Congo. LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE N 1 AVRIL 2014 19
FOCUS Modernisation et réforme de l Administration Publique PILOTAGE INSTITUTIONNEL Stratégie révisée et mise en œuvre de la réforme institutionnelle Après avoir tracé la vision de la réforme de l Administration et défini une stratégie adaptée, la redynamisation de son pilotage institutionnel s est imposée en nécessité. Pour y parvenir, un Comité de coordination et de Pilotage de la Modernisation de l Administration Publique (CPMAP) 1 a été créé, et est présidé par le Premier Ministre, chef du Gouvernement, Augustin Matata Ponyo. La nouvelle stratégie de modernisation de l Administration Publique, définie par le Ministère de la Fonction Publique et adoptée par le comité de pilotage constitue un document de référence pour la réforme de l Administration en République Démocratique du Congo. Se fondant sur la vision du Chef de l Etat, le Gouvernement poursuit ses réformes audacieuses pour faire de l Administration Publique en général et de la Fonction Publique en particulier, la clé de voûte du programme de la réforme générale de l Etat. Ces actions, en adéquation parfaite avec les axes stratégiques prioritaires de la réforme, se déclinent en cinq axes : 20 N 1 AVRIL 2014 LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE