Appel à candidatures Unités Cognitivo-Comportementales (UCC) Date de la publication : sur le site de l ARS Fenêtre de dépôt des dossiers : 22/06/18 au 03/09/2018 Suivi par : Dr Emmanuelle Ninin et Karine Clerc Direction de l Offre de Santé et en faveur de l Autonomie
I- Contexte et objectifs de l appel à candidatures Les Unités Cognitivo-Comportementales (UCC) ont été créées dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012 ; leur déploiement se poursuit dans le cadre de la mesure 17 du plan Maladies Neuro-Dégénératives 2014-2019 (PMND). Elles s adressent à des patients atteints de la maladie d Alzheimer ou maladies apparentées, présentant l ensemble des caractéristiques suivantes : mobilité (patient valide), agressivité, troubles du comportement productifs (hyperémotivité, hallucinations, troubles moteurs, agitation, troubles du sommeil graves). Les patients proviennent essentiellement de leur domicile ou d établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. D une capacité de 10 à 12 lits, les UCC sont situées en Soins de suite et de réadaptation (SSR). La région dispose actuellement de 6 UCC installées, financées dans le cadre du plan Alzheimer : CH de La Roche sur Yon, CH de Laval, CH du Mans, CHU de Nantes, Centre de SSR St-Claude à Angers, CH de Châteaubriant. La circulaire N DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé prévoit le financement d une nouvelle UCC en région Pays de la Loire. Comptetenu du maillage actuel et des besoins identifiés, l ARS a fait le choix de financer une 2 ème UCC en région pour l année 2018. L Appel à candidatures porte donc sur la création de 2 nouvelles UCC en région Pays de la Loire. II- Cahier des charges Le public cible Les UCC situées en SSR s adressent à des patients atteints de la maladie d Alzheimer ou maladies apparentées, présentant l ensemble des caractéristiques suivantes : mobilité (patient valide), agressivité, troubles du comportement productifs (hyperémotivité, hallucinations, troubles moteurs, agitation, troubles du sommeil graves). Les patients proviennent essentiellement de leur domicile ou d établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. Territoires ciblés Au regard du maillage actuel de la région et dans un souci d équité, sont ciblés les territoires suivants : - Le territoire de Saint-Nazaire (Territoire MAIA Estuaire Atlantique) - Le territoire de Cholet (Territoire MAIA Sud 49) Les territoires sont détaillés en annexe. Porteur et pré-requis Cet appel à candidatures concerne les établissements de santé qui bénéficient d une autorisation de soins de suite et de réadaptation à orientation polyvalente à temps complet ou une orientation personne âgée poly-pathologique dépendante ou à risque de dépendance et ayant une expérience et des compétences pérennes en gériatrie. Page 2
Le projet de création d une UCC devra répondre aux conditions cumulatives suivantes : - une capacité de 10 ou 12 lits par requalification de capacités déjà existantes - répondre aux besoins des territoires de Cholet et Saint-Nazaire. - un démarrage d activité souhaité en 2018 (délai toutefois adaptable selon nature des travaux). Modalités de fonctionnement Le projet doit prendre en compte les conditions techniques d organisation et de fonctionnement des UCC définies dans la Circulaire DHOS/O2/O1/DGS/MC3/2008/91 du 15 septembre 2008 relative à la mise en œuvre du volet sanitaire du plan Alzheimer 2008-2012 et qui prévoit les dispositions suivantes : 1- Considérations architecturales et matérielles - intégration ou juxtaposition de cette unité avec le reste du service auquel elle appartient - plateau technique de réadaptation aux actes de la vie courante adapté aux activités thérapeutiques et plateau de réhabilitation cognitive - accès à des plateaux techniques d exploration et de rééducation spécialisés - chambres individuelles - espace de déambulation - environnement sécurisé et rassurant - lieu commun de vie sociale et d activité. 2- Personnel de l unité En plus des personnels habituels de l unité SSR, il faut des professionnels dédiés et spécifiques du soin et de l accompagnement : - médecin ayant une expérience ou une formation en réhabilitation cognitivo-comportementale, - psychologue - professionnels de rééducation (psychomotricien, ergothérapeute, ), - personnels paramédicaux (assistant de soins en gérontologie (ASG), aide médicopsychologique (AMP) ou d aide-soignant (AS) ayant bénéficié ou s engageant dans une formation appropriée). Le recours à un psychologue doit être prévu pour les équipes soignantes. 3- Modalités de la prise en charge des patients Les UCC doivent élaborer un projet spécifique pour la prise en charge de ces malades intégrant les différents volets (projet médical, projet de soins, lieu de vie, considérations éthiques) et être identifiées au sein de l établissement de santé sous forme d unité fonctionnelle et d unité médicale. Un programme d activités structuré et adapté peut conduire à une réduction de 20% des troubles. Ce programme a également pour intérêt majeur de diminuer l utilisation des psychotropes sédatifs et de la contention ; il permet en outre de stabiliser voire de diminuer les troubles du comportement, de mettre en place des stratégies compensatoires du déficit cérébral ; d assurer les soins préventifs d une situation de crise en l absence d une indication d hospitalisation en court-séjour en spécialité d organe ou de réanimation et de maintenir voire d améliorer l adaptation aux actes de la vie quotidienne. De même, la rééducation de l orientation, les groupes de validation cognitive, de thérapie par évocation du passé, les démarches comportementales et d une façon plus générale le traitement psychosocial permettent d améliorer très nettement la qualité de vie et de réduire l apparition des troubles du comportement. Page 3
Les pratiques suivantes doivent pouvoir être proposées à ces patients : psychomotricité, ergothérapie, orthophonie. Les modalités de fin de prise en charge dans cette unité spécifique doivent être définies lors de l élaboration de chaque projet thérapeutique 4- Les conditions particulières a. Suivi des patients à la sortie de l UCC L UCC met en place un suivi formalisé pour tous les patients sortant de l UCC, comprenant à minima : - la rédaction d un projet de soins et d accompagnement conjointement avec les équipes d accueil - le suivi systématique à une période déterminée, par téléphone ou déplacement - un numéro d appel en cas de nécessité b. Partenariats L UCC a des partenariats formalisés : - avec les EHPAD du territoire - avec le Centre Mémoire Ressource et de recherché (CMRR) - avec les UHR du territoire - avec la filière gériatrique, les équipes mobiles de gériatrie du territoire - avec la filière psychiatrique, la géronto-psychiatrie, les équipes mobiles de psychiatrie du territoire L UCC participe aux RCP gériatriques mises en place sur le territoire. c. Prise en charge des malades jeunes Alzheimer ou maladies apparentées L UCC prend en charge les malades jeunes et propose un projet thérapeutique adapté.. d. Evaluation L UCC s engage à remplir l enquête régionale UCC réalisée annuellement par l ARS. Modalités de financement Dans le cadre de cet appel à candidatures, l ARS dispose d une enveloppe de crédits de fonctionnement de 400 000 pour la région, soit 200 000 par UCC. Les candidats retenus pourront solliciter une subvention dans le cadre du FMESPP (Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés) pour financer d éventuels travaux d adaptation des locaux. Page 4
III - Procédure de l'appel à candidatures Publicité L'appel à candidatures fait l'objet d'une publication sur le site internet de l Agence Régionale de Santé (www.ars.paysdelaloire.sante.fr), dans la rubrique appel à candidatures. Contenu du dossier de candidatures Le dossier de candidatures ci- joint est à renseigner dans son intégralité. Tout dossier incomplet sera considéré irrecevable. Modalités de réponse Les dossiers de candidature complets devront être adressés, au plus tard le 03 septembre 2018 : - un exemplaire à l'adresse suivante : Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire Direction de l Offre de Santé et en faveur de l Autonomie CS 56 233-44262 NANTES Cedex 2 - et par voie électronique à l adresse suivante : ars-pdl-deo-dms@ars.sante.fr L Agence Régionale de Santé accusera réception par mail du dossier de candidature reçu. Page 5
ANNEXES Page 6