LES CHRONIQUES DU CFA OUVERTURES.ORG JUILLET 2005 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : ALAIN BERNARD RÉDACTEUR EN CHEF : JEAN SAAVEDRA La formation professionnelle française et Léonardo Quelque temps avant les référendums français et hollandais, Christine Rigodanzo était venue encourager de futurs porteurs de projet Leonardo et leur avait proposé un historique des relations entre les Conférences européennes successives et les priorités de la formation professionnelle française. Son exposé rassemble des éléments qu il est indispensable d avoir à l esprit pour suivre efficacement les débats à venir.
Processus européen : de Lisbonne à Maastricht Lors du conseil européen de Lisbonne en mars 2000, les chefs d Etats et de gouvernement décident de fixer à l Union un nouvel objectif stratégique pour la décennie à venir : devenir l économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d une croissance durable et d une plus grande cohésion sociale. Afin d atteindre ce nouvel objectif stratégique, le conseil estime nécessaire de promouvoir des politiques coordonnées dans le domaine économique et social, en particulier en faveur de l éducation et de la formation tout au long de la vie. Puis, chacune de ces politiques coordonnées a donné lieu à son propre processus européen : Le processus de Bologne, pour ce qui concerne l Education et l enseignement, a notamment élaboré l instrument LMD (Licence, Master, Doctorat) afin d harmoniser les niveaux de formation dans l enseignement supérieur et le système de transfert de crédits. La stratégie européenne pour l emploi conduit chaque Etat membre à élaborer un plan annuel national d action pour l emploi (PNAE). Le processus de Bruges a lancé la coopération dans le domaine de la formation professionnelle. Il a été complété et remplacé par la déclaration de Copenhague de novembre 2002. Cette déclaration a conduit à la création de 5 groupes de travail qui sont les suivants : 1. La qualité en formation professionnelle 2. L outil unique pour la transparence des qualifications : Europass 3. Le système de transfert de crédits 4. L orientation tout au long de la vie 5. La validation des acquis de l apprentissage non formels et informels OUVERTURES.ORG JUILLET 2005 LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LÉONARDO 2
Chacun de ces groupes de travail (qui émanent des forums de 1995) a répondu à une commande précise Ex : le groupe outil unique a fait naître Europass Cependant, la Commission européenne a demandé aux Etats membres de rédiger un rapport sur la manière dont leur politique de formation professionnelle était en mesure d atteindre les objectifs de Lisbonne. Ce rapport a alimenté des réflexions et a entraîné le recadrage des objectifs annoncés à Copenhague. C est la déclaration de Maastricht. (cf. Etude : La fragilité de l Europe de l éducation). Par cette déclaration, les ministres responsables de l enseignement et de la formation professionnelle des Etats de l Union européenne, ainsi que les partenaires sociaux ont néanmoins réaffirmé leur souhait de voir se renforcer leur coopération dans ce domaine, afin d offrir à tous les européens ( jeunes, travailleurs âgés, demandeurs d emploi ) les qualifications et compétences dont ils ont besoin. Les objectifs sont au nombre de 4 : 1. Développement d un cadre européen des qualifications ouvert et flexible 2. Poursuite des travaux sur le transfert de crédits (LMD + application à la formation professionnelle) 3. Formation et qualification des enseignants et formateurs 4. Fiabilité des statistiques au niveau européen Les deux 1 ers chantiers sont résolument tournés vers la certification. Par ce choix, la Commission entend faire de l espace européen, un marché du travail unique en 2010. OUVERTURES.ORG JUILLET 2005 LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LÉONARDO 3
Contexte juridique français Complétant les objectifs fixés à l échelon européen, les orientations que la DGEFP souhaite voir prises en compte dans la mise en œuvre nationale du programme Leonardo da Vinci II durant la période 2005-2006 (dernières années de programmation) se fondent sur la stratégie en matière d emploi et de formation professionnelle définie par : 1. LES ORIENTATIONS DE L UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE dans le cadre de l article 150 du Traité. Ces orientations qui sont soutenues par le processus de Bruges visent à aider les Etats membres à se doter de stratégies globales et cohérentes et à renforcer leur coopération en matière d éducation et de formation tout au long de la vie 2. LES 10 LIGNES DIRECTRICES (LD) DE LA STRATÉGIE EUROPÉENNE POUR L EMPLOi (SEE) révisée en 2003 et notamment : LD 3 : faire face au changement et promouvoir l adaptabilité et la mobilité sur le marché du travail, LD 4 : Promouvoir le développement du capital humain et la formation tout au long de la vie. 3. LE PLAN NATIONAL D ACTION EN FAVEUR DE L EMPLOI (PNAE) français 2003-2004 et notamment les réponses aux recommandations et les perspectives pour l avenir dans le cadre des deux lignes directrices précédemment citées d une part et, d autre part, les 2 principes de bonnes gouvernance énoncés : La contribution des partenaires sociaux à travers leurs négociations interprofessionnelles, de branches, d entreprises et sur les territoires ; L élargissement de la compétence des collectivités territoriales, notamment des Conseils régionaux, en matière de développement économique et de formation professionnelle. 4. EN FRANCE, L ESPRIT DE LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE en cours et notamment les grands principes énoncés dans : Le volet formation professionnelle de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 qui dote la formation professionnelle d un système de validation des acquis de l expérience afin d aplanir les inégalités d accès à la qualification ; La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et notamment les avancées réalisées sur le plan législatif dans les domaines suivants : - La création d un droit individuel à la formation pour les salariés, - La mise en place d un contrat de professionnalisation pour favoriser l insertion des jeunes et la réinsertion professionnelle des demandeurs d emploi (annule et remplace les contrats d orientation, de qualification et d adaptation), - Le renforcement des conditions d exercice du dialogue social et des partenaires locaux dans le champ de la formation professionnelle. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui achève de confier aux régions une compétence générale en matière de formation professionnelle. OUVERTURES.ORG JUILLET 2005 LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LÉONARDO 4
Les orientations prioritaires du ministère de l emploi et les programmes Leonardo Il s agit donc, plus particulièrement de favoriser une véritable égalité d accès à la formation professionnelle tout au long de la vie afin d accompagner l adaptation des adultes aux situations de travail auxquelles ils sont confrontés dans une société de plus en plus marquée par les mutations économiques, mais aussi afin de renforcer la cohésion sociale. Les orientations de la DGEFP concernant la mise en œuvre nationale du programme Leonardo da Vinci II recouvrent ainsi quatre aspects : LES THÈMES PRIORITAIRES La lutte contre les inégalités d accès à la formation et la sécurisation des parcours professionnels ; La reconnaissance des acquis de l expérience et la transparence des qualifications sur le marché du travail européen ; La construction de parcours de professionnalisation par l alternance ; L adaptation quantitative et qualitative de l offre de formation aux besoins des secteurs professionnels ; LE CIBLAGE DES PUBLICS Les salariés en formation (période de professionnalisation, congé individuel de formation, plan de formation de l entreprise), notamment en PME ; Les demandeurs d emploi ; Les jeunes en alternance (contrat d apprentissage ou de professionnalisation) ; L ACCENT MIS SUR LE PARTENARIAT ACTIF entre les différentes composantes du champ de la formation professionnelle : Etat, régions, entreprises et partenaires sociaux. LES PRINCIPES MÉTHODOLOGIQUES Des indicateurs de résultats par publics et par thèmes déterminés en amont ; La capitalisation et les enseignements à tirer des projets déjà conduits (valorisation) ; La complémentarité avec les autres programmes européens. C est pourquoi votre action est importante et nous vous encourageons à déployer vos énergies, à mobiliser vos idées et à user de vos compétences au service de cette mobilité OUVERTURES.ORG JUILLET 2005 LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LÉONARDO 5