LYCEE NEUF DU BOURGET (93) TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE BATIMENTS EXISTANTS POUR L INSTALLATION D UN NOUVEAU LYCEE AU BOURGET

<%numcx%> CP 13-787 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE <%moiscx%> 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE NEUF DU BOURGET (93) TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE BATIMENTS EXISTANTS POUR L INSTALLATION D UN NOUVEAU LYCEE AU BOURGET AVENANT N 2 AU MARCHE DE TRAVAUX N 1100374 - LOT N 1 «CLOS COUVERT ET CORPS D ETAT SECONDAIRES»

@BCL@B012FD17 18/10/13 10:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-787 Chapitre 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programme HP 222-003 (construction de lycées neufs 122003), Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 6 ANNEXE A LA DELIBERATION... 8

@BCL@B012FD17 18/10/13 10:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-787 EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n CP 06-442 du 8 juin 2006, n CP 12-228 du 29 mars 2012, CP 13-195 du 4 avril 2013 un montant total d autorisation de programme de 28 514 204,00 a été affecté pour le marché de travaux de restructuration et d extension de bâtiments existants pour l installation d un nouveau lycée au Bourget (93). Cette opération a été confiée, par convention de mandat n 06 S 0256-5 à la SAERP, notifiée le 30 avril 2007. Par délibération n CP 06-442 du 08 juin 2006, le président du conseil régional a été autorisé à lancer la consultation pour l attribution des marchés de travaux correspondants. Par délibération n CP 09-113 du 22 janvier 2009, le président du conseil régional a été autorisé à signer le marché de maîtrise d œuvre avec l équipe HUBERT ET ROY ARCHITECTES / CET INGENIERIE / Franck BOUTTE pour les travaux de restructuration et d extension de bâtiments existants pour l installation d un nouveau lycée au Bourget (93). La Commission d Appel d offres du 13 février 2012 a attribué le marché de travaux n 1100374-1 lot n 1 «clos couvert et corps d Etat secondaires» à l entreprise GCC, sise 226 avenue du Maréchal Foch BP 2036 78132 LES MUREAUX, pour un montant de 14 998 718, 27 HT, soit 17 938 467, 05 TTC. Par délibération n CP 12-228 du 29 mars 2012, le président du conseil régional a été autorisé à signer le marché de travaux n 1100374-1 lot n 1 «clos couvert et corps d Etat secondaires» avec l entreprise GCC, d un montant de 14 998 718, 27 HT, et notifié à l entreprise le 10 mai 2012. Par délibération n CP 13-195 du 4 avril 2013, le président du conseil régional a été autorisé à signer un avenant 1 au marché de travaux n 1100374-1 lot n 1 «clos couvert et corps d Etat secondaires» avec l entreprise GCC, d un montant de 181 000,00 HT soit 216 476,00 TTC, et notifié à l entreprise le 4 juin 2013. Cet avenant n 1 avait pour objet la prise en compte travaux supplémentaires dus à des sujétions techniques imprévues et des travaux modificatifs réalisés à la demande de la maîtrise d ouvrage devenus nécessaires en cours d exécution. Le présent rapport a pour objet de vous proposer un avenant n 2 au marché de travaux susvisé passé avec l entreprise GCC dans le cadre de cette opération, afin de prendre en compte des travaux modificatifs rendus nécessaires suite à des éléments découverts en phase démolitioncurage du bâtiment B et d autres liés à des demandes du maitre d ouvrage pour des adaptations de programme. Ces travaux modificatifs en plus et moins value, dont le détail et les justifications sont exposés au sein de l avenant annexé au projet de délibération, font suite à : Objet des travaux complémentaires Montant HT Travaux indispensables -510,83 Sujétions techniques imprévues 48 088,97 Travaux modificatifs réalisés à la demande du maître d ouvrage -7236,55 TOTAL 40 341,59

@BCL@B012FD17 18/10/13 10:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-787 Le montant de l avenant n 2 s élève à 40 341,59 HT soit 48 248, 54 TTC, portant le montant du marché de 15 179 718, 27 HT à 15 220 059, 86 HT, soit 18 203 191, 59 TTC. Le pourcentage d augmentation de l avenant par rapport au montant précédant du marché est de 0.27%, soit 1,48 % par rapport au montant initial. Le délai global d exécution des travaux n est pas modifié, à savoir 25 mois, avec une livraison previsionnelle le 10 mai 2014. L incidence financière cumulée des avenants n 1 et n 2 étant inférieure à 5 %, l avis de la Commission d Appel d Offres n est pas nécessaire, conformément aux dispositions de l article 8 de la loi n 95-127 du 8 février 1995. Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser à signer avec l entreprise GCC cet avenant n 2 au lot n 1 du marché de travaux n 1100374-1 lot n 1 «clos couvert et corps d Etat secondaires»; Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

@BCL@B012FD17 18/10/13 10:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-787 PROJET DE DELIBERATION DU LYCEE NEUF DU BOURGET (93) TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE BATIMENTS EXISTANTS POUR L INSTALLATION D UN NOUVEAU LYCEE AU BOURGET AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER UN AVENANT N 2 AU MARCHE N 1100374-1 LOT N 1 «CLOS COUVERT ET CORPS D ETAT SECONDAIRES» CONCLU AVEC L ENTREPRISE GCC LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU La loi n 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR 14-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France adopté par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 ; VU Le budget 2013 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU Les délibérations n CP 06-442 du 8 juin 2006, n CP 12-228 du 29 mars 2012, n CP 13-195 affectant un montant total d autorisations de programme de 28 514 204,00 pour des travaux de restructuration et d extension de bâtiments existants pour l installation d un nouveau lycée au Bourget (93) ; VU La convention de mandat n 06 S 0256-5 notifiée à la SAERP le 30 avril 2007 ; VU La délibération n CP 06-442 du 08/06/2006 autorisant à lancer les marchés de travaux correspondants ; VU La délibération n CP 09-113 du 22 janvier 2009, autorisant le président du conseil régional à signer le marché de maîtrise d œuvre avec l équipe HUBERT ET ROY ARCHITECTES / CET INGENIERIE / Franck BOUTTE pour les travaux de restructuration et d extension de bâtiments existants pour l installation d un nouveau lycée au Bourget (93) ; VU L avis de la commission d appel d offres du 13 février 2012 attribuant le lot 01 à l entreprise GCC ; VU Le procès verbal de la commission d appel d offres du 13 février 2012 ; VU La délibération n CP 12-228 du 29 mars 2012 autorisant à signer le marché attribué pour le lot n 1 des travaux correspondants ; VU La délibération n CP 13-195 du 4 avril 2013 autorisant à signer un avenant 1 pour lot n 1 des travaux correspondants ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale, VU Le rapport <%numcx%> CP 13-787 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France

@BCL@B012FD17 18/10/13 10:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-787 APRES EN AVOIR DELIBERE Article unique : Approuve l avenant n 2, ci-annexé, au marché de travaux n 1100374-1 notifié le 10 mai 2012 à la société GCC, concernant des travaux de restructuration et d extension de bâtiments existants pour l installation d un nouveau lycée au Bourget (93) et autorise le président du conseil régional à le signer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

@BCL@B012FD17 18/10/13 10:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-787 ANNEXE A LA DELIBERATION

9 Maître de l ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance 35 boulevard des Invalides - 75007 PARIS Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage 7 rue Watt 75629 PARIS Cedex 13 Téléphone : 01 44 74 33 10 Télécopie : 01 44 74 33 20 Etablissement Opération NOUVEAU LYCEE LE BOURGET 93 Restructuration et extension de bâtiments existants pour y installer un nouveau lycée Objet du marché Titulaire Marché de travaux Lot 1 Clos couvert et corps d état secondaires GCC N du marché Date notification 1100374-1 10 mai 2012 Procédure de passation du Appel d offres Ouvert marché initial Document AVENANT N 2 Montant du marché initial et des avenants en Montant HT TVA à 19,6 % Montant TTC % accroissements MARCHE INITIAL 14 998 718, 27 2 939 748, 78 17 938 467, 05 avenant./. marché initial nouveau montant./. marché initial Avenant n 1 notifié le : 4 juin 2013 AVENANT N 1 181 000, 00 35 476, 00 216 476, 00 1.21% Avenant n 2 notifié le : AVENANT N 2 40 341, 59 7 906, 95 48 248, 54 0.27% NOUVEAU MONTANT 15 220 059, 86 2 983 131, 73 18 203 191, 59 1,48% Société d Aménagement et d Equipement de la Région Parisienne 7 rue Watt 75629 Paris Cedex 13 T 01 44 74 33 10 F 01 44 74 33 20 www.saerp.fr 1 / 5

10 AVENANT N 2 AU MARCHE 1100374-1 OBJET : Dans le cadre des travaux pour la construction du nouveau lycée du BOURGET 4, avenue Roger Salengro, la SAERP a contracté un marché de travaux lot 01 : clos couvert/corps d état secondaires, avec l entreprise GCC, notifié le 10 mai 2012. Le montant initial du marché s élève à 14 998 718, 27 euros HT (y compris l option groupe électrogène), soit 17 938 467, 05 euros TTC. PREAMBULE Le principe de l implantation d un nouvel établissement sur le secteur constitué par les trois communes du Bourget, de Dugny et de Drancy a été validé lors de l adoption par le Conseil Régional de la 6ème tranche du programme prévisionnel des investissements en décembre 2001. Il s agissait alors d une part, de pallier une capacité d accueil sur le secteur légèrement insuffisante au regard du volume d élèves attendu et d autre part, de soulager la pression démographique pesant sur le lycée Eugène Delacroix à Drancy en allégeant ses effectifs. Le choix du site d implantation s est rapidement porté sur la ville du BOURGET, et plus précisément sur un ensemble immobilier des années 1930 ayant abrité un IUFM. Bien que non inscrit à l inventaire des monuments historiques, cet ensemble est d une grande qualité architecturale, représentatif de l esthétique de l époque basée sur un mélange d ordonnance classique et de rationalisme moderne. Il se compose de deux bâtiments principaux (appelés dans le projet : bâtiment A et bâtiment B) construits essentiellement en structure béton avec des murs extérieurs en briques apparentes dont l appareillage raffiné est souligné de modénatures en béton (entourage de baies, acrotères, auvents). De grands éléments en pavés de verre (cages d escalier, verrières, auvents) et des menuiseries de grandes dimensions en acier complètent cet ensemble remarquable. Ces deux bâtiments, plus un petit bâtiment annexe d ateliers (bâtiment C) délimitent un espace central qui deviendra la cour du futur lycée. Le chantier est démarré depuis le 10 mai 2012. Suivant les bâtiments, les phases second œuvres et lots techniques sont commencées. Cependant la phase gros œuvre n est pas encore achevée. Le marché de travaux est alloti en 4 lots qui font l objet chacun d un marché séparé. Lot 1 Clos couvert et corps d état secondaires Lot 2 Electricité courants forts et faibles Lot 3 Chauffage ventilation climatisation plomberie Lot 4 Equipement de Cuisine. Cette opération est menée dans le cadre d une démarche de qualité environnementale. Les travaux de l opération se déroulent dans un site vide d occupants, L ouverture est prévue a la rentrée scolaire 2014. Les objectifs du programme fonctionnel et technique : Le programme se développera sur 8778 m² de surface hors œuvre. L objectif est la réalisation d un lycée d enseignement général et technologique de 665 élèves dont 140 pour les formations de bac technologique et 525 pour les formations générales de second cycle. Le programme comporte essentiellement des salles de classes banalisées plus des salles spécifiques (multimédias, informatiques, sciences) ainsi que des locaux transversaux (CDI, demi-pension, vie scolaire et service médical).

La totalité de ce programme prend place dans le bâtiment principal (bâtiment A) qui se développe sur un rez de jardin et trois étages, à l exception de la demi-pension et des vestiaires sportifs qui prennent place dans le second bâtiment (bâtiment B). 6 logements de fonctions sont répartis dans l ensemble immobilier. L ancienne annexe (bâtiment C) est démolie et remplacée par des boxes de stationnement. Techniquement, les travaux consistent en la restructuration lourde de cet ensemble. Les bâtiments existants sont entièrement curés. Seuls sont conservés les murs extérieurs et la structure bien que partiellement refaite, modifiée ou renforcée. D importants travaux en sous œuvre sont réalisés dans le bâtiment principal afin d y aménager des locaux «nobles» s ouvrant sur des jardins. La restructuration est complétée par la construction neuve en structure bois d un hall/galerie prolongé par un préau et reliant les deux bâtiments principaux. Deux des six logements de fonctions sont aménagés dans des parties réhabilitées, les quatre autres sont une construction neuve (en bois) surmontant l existant. Les bâtiments sont innervés de réseaux techniques. Courant forts (avec recherche d économies d énergie) et courants faibles (VDI, alarmes incendie, contrôle d accès) ; Chauffage, plomberie. Des équipements spécifiques sont liés aux objectifs environnementaux : 3 éoliennes (lot 1 et 2) assureront la production d électricité a destination de l éclairage extérieur. Des cheminées solaires (lot 1) assurent la ventilation (lot 3) naturelle du bâtiment principal. En septembre 2013, la phase «Gros œuvre» touche à sa fin, sauf pour les points singuliers liés aux travaux modificatifs ou supplémentaires. Le clos couvert (étanchéité, menuiseries) est en cours. Le montage des structures bois (galerie et logement) commence. Parallèlement les lots 2 «Electricité courants forts et faibles» et 3 «Chauffage ventilation climatisation plomberie» font l objet d un début d exécution dans certaines zones suffisamment avancées. Les pourcentages d avancement sont les suivants : Lot 1 clos couvert corps d état secondaires : 50% avec les détails suivants : Poste gros œuvre : 90% Poste étanchéité : 50% Poste structure bois : 60% Poste menuiseries extérieures : 35% Autres postes : 0% Lot 2 électricité : 25% Lot 3 Plomberie chauffage ventilation climatisation : 30% 11 Il est rappelé : Qu un avenant n 1, d un montant de 181 000 HT, a été notifié le 4 juin 2013 qui avait pour objet d'intégrer au marché de GCC des travaux modificatifs rendus nécessaires suite à des éléments découverts en phase démolition-curage du bâtiment A. Cet avenant intégrait également des moins values. IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 OBJET DE L AVENANT N 2 Le présent avenant n 2 au marché de travaux n 1100374-1 (lot 1 Clos couvert / corps d état secondaire) a pour objet d'intégrer au marché de GCC des travaux modificatifs rendus nécessaires suite à des éléments découverts en phase démolition-curage du bâtiment B. Le maitre d ouvrage a fait réaliser tout au long des études, sur les indications du maitre d œuvre, des reconnaissances de l existant par des relevés et sondages divers (structure, sols, fondations, pollution, etc.).

Néanmoins, il faut tenir compte de la complexité des sondages, en fonction de la configuration complexe des lieux. Ce n est qu en cours de chantier que certains éléments peuvent être démolis ou enlevés faisant apparaitre des éléments non visibles et/ou non repérés directement par sondages en phase étude et/ou non déductibles de ces sondages. L avenant 2 inclut également des travaux modificatifs liés à des demandes du maitre d ouvrage pour des adaptations de programme. Enfin cet avenant inclut des recherches d économies pour une moins value de -20 058,30 HT. 12 Montant en Postes de dépense et qualification N de devis euro HT TRAVAUX INDISPENSABLES (ex : VIABILITE DE L OUVRAGE : TRAVAUX DE FONDATIONS, DE REMBLAIS D ETANCHEITE, OU JURIDIQUEMENT OBLIGATOIRES) Le bureau de contrôle a demandé d inverser l'implantation des locaux vestiaires EPS et rangement EPS (au RDC du bâtiment B) pour éviter le passage de tuyaux d évacuation 913 04-510, 83 d eau au plafond du local transformateur (situé au sous sol). SUJETIONS TECHNIQUES IMPREVUES Suite au dégagement des terres comblant presque complètement l ancien vide sanitaire du bâtiment B, une semelle (fondation) est apparue plus large que prévue et empêchant l implantation de la centrale de traitement d air dans le local prévu a cet effet. Il faut donc réaliser au préalable une reprise en sous œuvre du mur avant de réduire la largeur de la semelle pour dégager le local. 913 15 B 15 000,00 La mise au point, en phase études d EXEcution, de la charpente métallique du vide sanitaire du bâtiment B a permis sa simplification. 913 18-4 480, 35 Dalle de compression en PH RDJ (zone cuisine) bâtiment B pour mise en place d'armatures en chapeaux sur les nouveaux appuis créés. Recharge générale des planchers existants pour rattrapage du niveau général du RDC du bat B et reprises correspondantes (complément du devis 913 19 B) 913 19 B 7327, 21 913 21 A 13 508, 90 Explication : Après démolition totale des doubles plafonds en briques plâtrières, des sondages complémentaires ont été réalisés sur l emplacement des poutres béton pour vérifier les hypothèses de la phase étude sur les armatures acier. Des sondages aux appuis avaient été réalisés en phase étude et au vu de leur résultat, il avait été logiquement déduit que les poutres étaient ferraillées de façon homogène sur toute leur longueur, ce qui s est révélé faux : les armatures supérieures en milieu de poutre étant insuffisantes vis-à-vis des appuis structurels à créer. D où la nécessité de mettre en œuvre des renforts d'armatures en chapeaux. La solution technique préconisée par la Maîtrise d'œuvre pour ces renforcements est la réalisation de recharge en béton armé (devis 19 B) en remplacement des chapes prévues, au droit des appuis à créer, complété par la mise en œuvre d une chape traditionnelle sur le reste de la surface afin d'obtenir le même niveau fini (devis 21A). NOTA : la réalisation de ces travaux entraine la non réalisation de certaines prestations prévues initialement au marché d où des parties en moins values dans le devis. Incidences de la découverte de longrines sur la réalisation du plancher bas du RDJ zones B1 et B2 Suite à la démolition du dallage existant du sous sol bâtiment B, des longrines ont été découvertes sous ce dallage en zones B1et B2. Ces longrines n avaient pas pu être repérées lors des diagnostics préalables et n étaient pas a priori déductibles du principe de structure. Le dallage simple initialement prévu n est plus réalisable et la méthodologie doit être modifiée en conséquence : La démolition des parties hautes de ces longrines et la réalisation de dalles portées au droit de ces longrines. Cela entraine la réalisation d'adaptations pour les traversées de ces longrines se trouvant sur le cheminement des réseaux enterrés à créer et des carneaux de ventilation à créer. 913 20 B 16 733, 21 Ces longrines n ont pas été repérées dans les différents sondages réalisés en phases études. Elles présentent un caractère imprévisible et inattendu. Ni le bureau d étude, ni l entreprise ne sont parvenus à déterminer pourquoi des longrines ont été réalisées à ces endroits et quel était leur rôle exact. D où la décision de ne pas les démolir complètement. Elles avaient peut être une fonction de raidissement de la structure.

13 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES REALISES A LA DEMANDE DU MAITRE D OUVRAGE. Ces demandes d adaptation du projet initial ne bouleversent pas l économie du marché et n en changent pas l objet. Modification de la dimension des paillasses humides des salles de sciences 913 06 A 1 954, 85 Ajout d un arrosage automatique dans le «jardin de fougères» 913 12 A 7 256, 63 Ajout d un dispositif d arrosage des espaces verts devant la zone administration 913 29 3 610, 27 Dans le cadre de recherche d économies demandées par le Maitre d ouvrage, il a été proposé et accepté la suppression des enduits sur maçonnerie RDJ bat A B et C remplacés par un simple rejointoiement, finition suffisante sur ces locaux (locaux techniques et caves). NOTA : La réalisation de ces travaux entraine la non réalisation de certaines prestations prévues initialement au marché d où des parties en moins values dans le devis. 913 13 0-20 058,30 TOTAL 40 341, 59 Les devis correspondants sont joints en annexe du présent avenant. ARTICLE 2 MONTANT DE L AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant de l avenant n 2 est arrêté à : Montant en euro HT 40 341, 59 TVA à 19.6 % 7 906, 95 Montant en euro TTC 48 248, 54 Mois économique de la valeur des prestations : octobre 2011 (mois M0 travaux) Le montant du marché augmenté de l avenant n 2 est arrêté à 15 220 059, 86 HT Le pourcentage d augmentation par rapport au montant initial du marché est de 1, 48 % ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION Le délai global d exécution des travaux n est pas modifié, à savoir 25 mois. La livraison est prévue au 10 mai 2014. ARTICLE 4 NANTISSEMENT Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de : 48 248, 54 TTC ARTICLE 5 GENERALITES Le présent avenant n 2 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Fait à PARIS, le Le Mandataire du Maître de l ouvrage Le titulaire du marché

COMMISSION PERMANENTE DU 20 NOVEMBRE 2013. RAPPORT N CP 13-787 LYCEE NEUF DU BOURGET (93) TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE BATIMENTS EXISTANTS POUR L INSTALLATION D UN NOUVEAU LYCEE AU BOURGET AVENANT N 2 AU MARCHE DE TRAVAUX N 1100374 LOT N 1 «CLOS COUVERT ET CORPS D ETAT SECONDAIRES» ERRATUM L Suite à une erreur matérielle, il convient de lire dans l exposé des motifs au 4 e alinéa (page 4) «Par délibération n CP 09-013» et non 09-113. De même, il convient de lire dans le projet de délibération (page 6) «VU La délibération n CP 09-013» et non 09-113.