Juin 2015 La scolarisation des élèves en situation de handicap, 10 ans après la loi pour l égalité des droits et des chances De la rentrée 2006 à la rentrée 2014 Scolarisation en milieu ordinaire et en unités d enseignements Service statistiques académique Conseiller technique ASH ssa@ac-poitiers.fr
Avant propos Le dixième anniversaire de la Loi du 11 février 2005 «pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» est l occasion de dresser un bilan des dix premières années de l application de cette loi et de dresser quelques perspectives. Une avancée majeure ; une hausse considérable de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Entre 2006 et 2014, la scolarisation en milieu ordinaire des jeunes en situation de handicap a fait plus que doubler (+110%). Dans le second degré, les effectifs ont même été multipliés par 4 entre 2006 et 2014, marquant ainsi une remontée du «plafond de verre» qui en 2005 se situait encore à la fin de l école primaire. Un déplacement des enjeux ; en 2005, l attente des parents et des jeunes se situait au niveau de la scolarisation en milieu ordinaire. Aujourd hui, les enfants, les jeunes sont à l école et l ambition portée par l académie de Poitiers est de les conduire à la qualification et à l autonomie pour une insertion sociale et professionnelle, finalité d un parcours scolaire réussi. Une école plus accessible et un désenclavement du handicap ; faire en sorte que la scolarisation des élèves en situation de handicap soit davantage encore l affaire de tous les membres de la communauté éducative permettra d atteindre cet objectif. Sommaire page Les élèves en situation de handicap à la rentrée 2014 3 Les évolutions marquantes depuis l instauration de la loi de février 2005 5 Glossaire 7 Les spécificités académiques 8 Zoom sur la scolarisation des jeunes sourds 9 Scolarisation des élèves handicapés 2 AC-dossier stat juin 2015
Les élèves en situation de handicap à la rentrée 2014 Près de 10 000 jeunes handicapés sont scolarisés à la rentrée 2014 dans les établissements scolaires et les unités d enseignement de l académie de Poitiers. Ils se répartissent pour moitié dans les classes ordinaires (presque autant dans le second degré que dans le premier), pour un quart dans les dispositifs collectifs de l éducation nationale (Clis et Ulis) et pour un quart dans les unités d enseignement des établissements sociaux et médicaux-sociaux. Les troubles intellectuels et cognitifs sont la première source de handicap des jeunes scolarisés. Près de la moitié des élèves handicapés est scolarisée en classe ordinaire A la rentrée 2014, 9900 élèves handicapés sont scolarisés, près des trois quart en établissement scolaire (milieu ordinaire), et un quart en unités d enseignement des établissements sociaux, médicaux sociaux et hospitaliers. Scola risa tion de s je une s ha ndica pé s da ns l'a ca dé mie de Poitie rs à la re ntré e 2014 N ive a u d'e nse igne me nt Milie u ordina ire U nité s Scola risa tion d'e nse igne me nt individue lle colle ctive tota l T ota l Maternelle 629 186 815 711 1 526 Elémentaire 1 826 1 685 3 511 1 444 4 955 Total 1er degré 2 455 1 871 4 326 2 155 6 481 Collège hors SEGPA 1 453 418 1 871 215 2 086 SEGPA 279 74 353 71 424 2nd cycle GT 271 0 271 11 282 2nd cycle Pro 258 95 353 30 383 Total 2nd degré 2 261 587 2 848 327 3 175 Supérieur 22 22 22 Autres 240 240 T ota l 4 738 2 458 7 196 2 722 9 918 source : Dgesco/ Depp-SSA - enquêtes 3-12 et 32 Près de 4 800 élèves bénéficient d une scolarisation individuelle, en classe ordinaire, soit quasiment la moitié des jeunes handicapés. Cette insertion forte des jeunes porteurs de handicap est adossée à une généralisation de l accompagnement humain : 90 % des élèves insérés dans une classe ordinaire bénéficient d un accompagnement, qu il soit ou non réalisé par l éducation nationale (SESSAD, AVS/AESH, interprète ). Pa rt de s é lè ve s a ccompa gné s e n milie u ordina ire à la re ntré e 2014 da ns l'a ca dé mie de Poitie rs acc. global acc. EN acc. EN à temps complet 1er degré 88% 55% 4% classe ordinaire 96% 78% 7% 2nd degré 77% 42% 3% classe ordinaire 84% 52% 5% total 83% 49% 4% classe ordinaire 90% 66% 6% Les jeunes handicapés sont presque aussi nombreux à être accueillis dans les établissements du 2 nd degré (collègeslycées) (3 350, dont 2 550 en collège) que dans les écoles (3 850). Cependant, leur niveau d enseignement peut être inférieur. Ainsi les deux tiers des jeunes scolarisés sont de niveau du 1 er degré et moins de 10 % de niveau lycée. En effet, 12 % des jeunes de 15 ans ou plus sont déclarés de niveau élémentaire, comme le tiers de ceux entre 10 et 14 ans. Près d un jeune sur deux est atteint de troubles intellectuels et cognitifs En 2014, les troubles du langage et de la parole représentent la deuxième source de handicap parmi les élèves scolarisés en milieu ordinaire, derrière les troubles intellectuels et cognitifs. Les trois premières formes de troubles («intellectuels et cognitifs», «du langage et de la parole» et «psychiques») concentrent les trois quarts des élèves handicapés. Les troubles intellectuels et cognitifs, 1 er d entre eux, en concernent à eux seuls 45 %. En unités d enseignements, les troubles intellectuels et cognitifs sont fortement majoritaires et ceux du langage et de la parole quasiment absents. Scolarisation des élèves handicapés 3 AC-dossier stat juin 2015
Le mode de scolarisation diffère selon les troubles : ainsi les jeunes atteints de troubles intellectuels et cognitifs sont assez peu scolarisés en classe ordinaire (18 % de l ensemble) : ils sont pour près de la moitié en Clis ou Ulis et pour un tiers en unités d enseignement. A l inverse les jeunes atteints de troubles du langage et de la parole sont presque exclusivement scolarisés dans des classes ordinaires (plus de 9 fois sur 10) et ceux atteint de troubles du psychisme pour plus de la moitié d entre eux (les autres étant essentiellement en unités d enseignement). Le s é lè ve s ha ndica pé s se lon le trouble e t le mode de scola risa tion à la re ntré e 2014 da ns l'a ca dé mie de Poitie rs Etablisse ments scolaire s Scola risation individue lle Scolarisation collective U nité s T rouble s T ota l milie u Autre s* T ota l 1e r de gré 2nd de gré e nse igne me nt 1e r de gré 2nd de gré T ota l T ota l ordina ire CLIS U LIS Troubles intellectuels ou cognitifs 516 280 796 1 218 904 2 122 2 918 1 546 2 4 466 Troubles du psychisme 694 424 1 118 66 49 115 1 233 677 7 1 917 Troubles du langage et de la parole 443 813 1 256 25 60 85 1 341 18 6 1 365 Troubles moteurs 246 377 623 26 15 41 664 68 7 739 Plusieurs troubles associés 143 85 228 54 20 74 302 185 3 490 Autres troubles 147 59 206 7 7 213 128 341 Troubles auditifs 132 121 253 5 3 8 261 48 2 311 Troubles viscéraux 59 49 108 1 3 4 112 32 3 147 Troubles visuels 64 53 117 2 2 119 1 3 123 Polyhandicap 19 19 T ota l 2 444 2 261 4 705 1 404 1 054 2 458 7 163 2 722 33 9 918 * Cned, post-bac source : Dgesco/ Depp-SSA - enquêtes 3-12 et 32 Des spécificités départementales La part des élèves handicapés parmi l ensemble des jeunes scolarisés varie selon les départements, de 3,5 % dans les départements charentais à 3,0 % dans la Vienne. La Vienne se distingue par une proportion plus importante des unités d enseignement, où 36 % des jeunes handicapés sont scolarisés contre un quart dans les trois autres départements. La scolarisation collective, aussi bien en Clis qu en Ulis, est plus forte en Deux-Sèvres et y concerne 30 % des élèves handicapés. A l opposé, les élèves sont plus souvent intégrés en classe ordinaire en Charente : 56 % des élèves handicapés y sont scolarisés, ils ne sont que 41 % dans la Vienne. Le s é lè ve s ha ndica pé s se lon le dé pa rte me nt e t le mode de scola risa tion à la re ntré e 2014 da ns l'a ca dé mie de Poitie rs Eta blisse me nts scola ire s Scola risa tion individue lle Scola risa tion colle ctive Unité s Dé pa rte me nt T ota l milie u Autre s* 1e r de gré 2nd de gré e nse igne me nt T ota l 1e r de gré 2nd de gré T ota l T ota l ordina ire CLIS ULIS Charente 543 549 1 092 260 124 384 1 476 482 3 1 961 Charente-Maritime 924 813 1 737 450 490 940 2 677 941 9 3 627 Deux-Sèvres 484 470 954 341 285 626 1 580 493 10 2 083 Vienne 493 429 922 353 155 508 1 430 806 11 2 247 source : Dgesco/ Depp-SSA - enquêtes 3-12 et 32 Scolarisation des élèves handicapés 4 AC-dossier stat juin 2015
Les évolutions marquantes depuis l instauration de la loi de février 2005 La dernière décennie a été marquée par une forte croissance de la scolarisation des jeunes handicapés en milieu ordinaire. Les effectifs ont augmenté dans les dispositifs collectifs, Clis et Ulis, mais la croissance de l insertion des jeunes handicapés dans les classes ordinaires est encore plus forte. Les effectifs augmentent fortement dans le second degré et sont en passe de rejoindre ceux du premier degré. Le nombre de jeunes atteints de troubles du langage et de la parole et celui des jeunes atteints de troubles moteurs ont le plus fortement augmenté. Forte hausse de la scolarisation dans les établissements scolaires Le nombre d élèves handicapés scolarisés a fortement augmenté entre 2006 et 2014, passant de 6 300 à 9 900, en hausse de près de 60 %. Cette hausse traduit en fait une quasi stagnation dans les unités d enseignement des établissements sociaux, médicaux sociaux et hospitaliers et une très forte hausse de la scolarisation des jeunes handicapés en milieu ordinaire, qui fait plus que doubler (+110 %). Ainsi, en milieu ordinaire, dans les écoles, collèges et lycées, les élèves en situation de handicap représentent 2,4 % des élèves scolarisés en 2014-2015 alors qu ils n en représentaient que 1,2 % en 2006-2007. L écart filles-garçons s accentue Les filles sont nettement moins nombreuses que les garçons parmi les jeunes handicapés scolarisés et ce phénomène s accroit sur les dernières années : ainsi la hausse des effectifs entre 2006 et 2014 est-elle d abord le fait des garçons, accroissant considérablement le déséquilibre. La part des garçons passe de 63 à 68 % des élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire. Plus fréquente insertion en classes ordinaires La croissance du nombre d élèves handicapés dans les établissements scolaires se traduit par une hausse des dispositifs collectifs (Clis dans le 1er degré et Ulis dans le 2nd) mais encore plus par une scolarisation dans les classes ordinaires. Et alors que la scolarisation collective était fortement prédominante en 2006 (en Clis-Ulis et unités d enseignement), les deux modes de scolarisation tendent maintenant à accueillir presque autant de jeunes. Les jeunes scolarisés de manière collective en Clis ou Ulis sont de plus en plus fréquemment insérés une partie du temps en classe ordinaire. A l avenir tous les jeunes bénéficiant d un dispositif collectif (Clis ou Ulis) doivent être insérés en classe ordinaire une majeure partie du temps scolaire. source : Dgesco/Depp-SSA - enquêtes 3-12 et 32 académie de Poitiers Scolarisation des élèves handicapés 5 AC-dossier stat juin 2015
Développement de la scolarisation dans le 2nd degré Les effectifs d élèves handicapés scolarisés dans le 1er degré croissent sur la période de 45 %, passant de 2 650 à 3 850. Dans le 2nd degré où la scolarisation d élèves handicapés était plus rare en 2006, les effectifs sont multipliés par plus de 4, passant de 760 à 3 340, et deviennent presque aussi nombreux que dans le 1er degré. La hausse de la scolarisation dans le 2nd degré est forte dans les collèges, passant de 630 à 2 550 élèves handicapés scolarisés (effectifs multipliés par 4) mais également dans les lycées : d une centaine d élèves en 2006 à près de 700 en 2014. Au niveau collège sur les 5 dernières années, les effectifs scolarisés en Ulis et en classe ordinaire ont doublé, alors que ceux scolarisés dans l enseignement adapté (EREA et SEGPA) ont stagné voire diminué. Evolution de la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire par type d établissement dans l académie de Poitiers Forte hausse de la scolarisation au-delà de 11 ans En lien avec l évolution de la scolarisation par type d établissement, le profil par âge des jeunes handicapés scolarisés a également fortement évolué dans les établissements scolaires : stagnation pour les moins de 6 ans, hausse de 60 % des effectifs de 6 à 10 ans, hausse plus forte des 11-14 ans (+200 %) et surtout des 15 ans et plus (+380 %). La scolarisation en unités d enseignements des établissements sociaux et médicaux sociaux ne devient majoritaire qu au-delà de 16 ans en 2014 pour les jeunes atteints de handicap. C était le cas dès 13 ans en 2007. source : Dgesco/Depp-SSA - enquêtes 3-12 et 32 académie de Poitiers Scolarisation des élèves handicapés 6 AC-dossier stat juin 2015
Forte croissance de la scolarisation des jeunes atteints de troubles du langage et de la parole Si globalement le nombre de jeunes handicapés scolarisés en milieu ordinaire a doublé depuis 2006, cette hausse n est pas la même pour tous les troubles. Ainsi, le nombre de jeunes atteints de troubles moteurs scolarisés a triplé, celui des jeunes atteints de troubles du langage et de la parole a quadruplé, passant de 350 à plus de 1 350 sur la période 2007-2014. Evolution de s e ffe ctifs scola risé s se lon le trouble da ns l'a ca dé mie de Poitie rs de la re ntré e 2007 à la re ntré e 2014 Milieu ordinaire Unités d'enseignement Total Trouble effectif scolarisé évolution effectif scolarisé évolution effectif scolarisé évolution rentrée rentrée 2007- rentrée rentrée 2007- rentrée rentrée 2007-2007 2014 2014 (%) 2007 2014 2014 (%) 2007 2014 2014 (%) Troubles intellectuels ou cognitifs 1 682 2 920 + 73,6 1 585 1 546-2,5 3 267 4 466 + 36,7 Troubles du psychisme 730 1 240 + 69,9 658 677 + 2,9 1 388 1 917 + 38,1 Troubles du langage et de la parole 347 1 347 + 288,2 4 18 + 350,0 351 1 365 + 288,9 Troubles auditifs 221 263 + 19,0 48 221 311 + 40,7 Troubles visuels 81 122 + 50,6 1 1 + 0,0 82 123 + 50,0 Troubles viscéraux 89 115 + 29,2 78 32-59,0 167 147-12,0 Troubles moteurs 230 671 + 191,7 37 68 + 83,8 267 739 + 176,8 Plusieurs troubles associés 143 305 + 113,3 24 185 + 670,8 167 490 + 193,4 Autres troubles 48 213 + 343,8 21 128 + 509,5 69 341 + 394,2 Polyhandicap 18 19 + 5,6 18 19 + 5,6 T ota l 3 571 7 196 + 101,5 2 426 2 722 + 12,2 5 997 9 918 + 65,4 source : Dgesco/ Depp-SSA - enquêtes 3-12 et 32 Glossaire Dispositifs de scolarisation des jeunes en situation de handicap Depuis l instauration de la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, l orientation et les aides accordées aux jeunes en situation de handicap sont prescrites par la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui statue au sein des maisons départementales du handicap (MDPH), en établissant un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Cette scolarisation peut se dérouler en milieu ordinaire (dans une école ou un établissement scolaire du second degré) ou dans une unité d enseignement d un établissement spécialisé (hospitalier ou médico-social), à temps complet ou temps partiel. Elle peut également être partagée entre ces deux milieux. En milieu ordinaire, lorsque l exigence d une scolarité dans une classe ordinaire est incompatible avec la situation ou l état de santé du jeune, il peut être scolarisé en dispositif collectif : dans une classe pour l inclusion scolaire (Clis) dans l enseignement élémentaire ou dans une unité localisée pour l inclusion scolaire (Ulis) dans le second degré. Encadré par un enseignant spécialisé, l élève y reçoit un enseignement adapté à ses besoins spécifiques. Accompagnement des élèves : réalisé principalement par les services d éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), financés par l assurance maladie et par les auxiliaires de vie scolaire (AVS), maintenant AESH (accompagnement des élèves en situation de handicap) ou ASEH, recrutés par l éducation nationale. ASH : Adaptation scolaire et scolarisation des enfants en situation de handicap. Comprend deux grands volets : celui des élèves en difficulté (adaptation) et celui des élèves handicapés (intégration). L enseignement général et professionnel adapté (EGPA) permet d accueillir des élèves en grande difficulté scolaire et/ou sociale. Cet accueil est réalisé soit en établissement régional d enseignement adapté (EREA), soit dans une section d enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) située en collège. Nombre d établissements spécialisés ou accueillant un dispositif spécialisé à la rentrée 2014 dans l académie de Poitiers Unité d enseignement Clis Ulis SEGPA EREA 55 125 96 32 4 Sources et champ des données Le ministère de l éducation nationale, l enseignement supérieur et la recherche conduit annuellement des enquêtes relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap : enquêtes 3 et 12 dans les 1er et 2nd degrés (public et privé) et enquête 32 dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux. Scolarisation des élèves handicapés 7 AC-dossier stat juin 2015
Les spécificités académiques La scolarisation des jeunes handicapés est un peu plus fréquente dans l académie de Poitiers qu au niveau national. C est particulièrement le cas dans les dispositifs collectifs (Clis ou Ulis). En 2014, la scolarisation des enfants atteints de handicap est légèrement supérieure dans l académie à celle du niveau national dans les établissements scolaires. Dans le 1er degré, les élèves handicapés représentent 2,37 % de l ensemble des élèves dans l académie, contre 2,23 % en France. L écart est plus important dans le 2nd degré : 2,40 % dans l académie et 1,97 % en France. La croissance du nombre d élèves handicapés scolarisés dans le 2nd degré a été plus forte dans l académie qu au niveau national, alors qu elle est identique pour le 1er degré. Les jeunes handicapés sont aussi souvent accueillis en unités d enseignement dans l académie qu au niveau national (respectivement 27 % et 26 % des élèves en 2013). Par contre la scolarisation en Clis ou Ulis est plus fréquente dans l académie. En 2013, dans le 1er degré, 39 % des élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire sont en Clis dans l académie contre 34 % en France. Dans le 2nd degré, 34 % sont en Ulis dans l académie contre 32 % en France. Et les effectifs en Ulis croissent plus vite dans l académie qu au niveau national. source : Dgesco/Depp - enquêtes 3-12 Tableau de bord académique Poitiers 2013-2014 Dgesco Dans l académie comme en France, la croissance des effectifs scolarisés en classe ordinaire est plus forte encore et la part des élèves en Clis-Ulis tant à se réduire. Ainsi à la rentrée 2014, elles ne sont plus dans le 1er degré que de 36 % pour l académie et 31 % pour la France (soit -3 points sur un an dans les deux cas), dans le 2nd degré de 32 % pour l académie et 30 % pour la France (soit -2 points sur un an). Sur-représentation des troubles auditifs Au niveau des troubles pris en charge en milieu ordinaire, l académie présente une sur-représentation des troubles auditifs (3,7% des jeunes scolarisés contre 2,9 % au niveau national en 2014) et de ceux du langage et de la parole (18,7% contre 16,3 %). Effe ctif scola risé e n milie u ordina ire se lon le trouble à la re ntré e 2014 Trouble Académie France effectif % effectif % Troubles intellectuels ou cognitifs 2 920 40,6 105 579 40,6 Troubles du psychisme 1 240 17,2 49 710 19,1 Troubles du langage et de la parole 1 347 18,7 42 482 16,3 Troubles auditifs 263 3,7 7 570 2,9 Troubles visuels 122 1,7 4 897 1,9 Troubles viscéraux 115 1,6 3 891 1,5 Troubles moteurs 671 9,3 21 919 8,4 Plusieurs troubles associés 305 4,2 17 342 6,7 Autres troubles 213 3,0 6 551 2,5 T ota l 7 196 100,0 259 941 100,0 source : Dgesco/ Depp-SSA - enquêtes 3-12 Scolarisation des élèves handicapés 8 AC-dossier stat juin 2015
Zoom sur la scolarisation des jeunes sourds Les élèves sourds sont pour la plupart intégrés dans les classes ordinaires, et bénéficient d un accompagnement spécifique le plus souvent par des partenaires de l éducation nationale. Pour l année scolaire 2014-2015, 263 élèves déficients auditifs sont scolarisés dans les établissements scolaires de l académie de Poitiers et 48 dans le seul établissement spécialisé ayant répondu à l enquête (institut régional des jeunes sourds IRJS dans la ville de Poitiers). Près d un élève atteint de trouble auditif sur deux est scolarisé dans le département de la Vienne. Pa rt de s é lè ve s sourds a ccompa gné s e n milie u ordina ire à la re ntré e 2014 - a ca dé mie de Poitie rs acc. global acc. EN acc. EN à temps complet 1er degré 93% 23% 1% classe ordinaire 94% 23% 2% 2nd degré 90% 15% 1% classe ordinaire 89% 14% 1% total 92% 19% 1% classe ordinaire 92% 19% 1% La scolarisation des jeunes sourds est très majoritairement réalisée par la scolarisation en immersion complète dans les classes ordinaires : 82 % de l ensemble et 97 % des jeunes sourds en milieu ordinaire. Une Clis spécialisée, accueillant 5 élèves, est présente à La Rochelle, en Charente-Maritime. 9 jeunes sourds sur 10 sont accompagnés dans leurs apprentissages, le plus souvent par des intervenants extérieurs à l éducation nationale. Le dispositif mis en place à Poitiers permet un apprentissage de la langue des signes LSF et des enseignements adaptés avec les nouvelles technologies et le langage parlé complété (LPC), en partenariat étroit avec les services et associations spécialisés. Ainsi le pôle bilingue «LSF/français écrit» scolarise 41 élèves en établissements scolaires, de l école maternelle au supérieur. L enseignement de la LSF est principalement assuré par 3 enseignants de l éducation nationale en 2014-2015, complété par des enseignements de disciplines réalisés/traduits en LSF sur financement principal de l agence régionale de la santé (ARS), de la Région et du rectorat. Des profils scolaires assez semblables à ceux des entendants Les garçons sont un peu plus nombreux parmi les jeunes sourds scolarisés (55 %). En milieu ordinaire, les élèves déficients auditifs (sans autres troubles associés) ne présentent pas de gros retard dans les apprentissages et leur niveau de formation correspond assez bien à leur tranche d âge. Ainsi pour les jeunes de 15 ans ou plus, aucun n est déclaré de niveau élémentaire et 75 % sont au lycée. C est cependant moins que l ensemble des 15 ans et plus de l académie : 80 % en lycée. L absence de gros retard est moins vraie en unité d enseignement, où plus de la moitié des 15 ans et plus est de niveau collège. Scola risa tion de s je une s sourds da ns l'a ca dé mie de Poitie rs à la re ntré e 2014 N ive a u d'e nse igne me nt Milie u ordina ire Unité s Scola risa tion d'e nse igne me nt individue lle colle ctive tota l T ota l Maternel 44 45 47 Elémentaire 88 92 103 Total 1er degré 132 5 137 13 150 Collège 78 81 26 107 2nd cycle GT 25 25 25 2nd cycle Pro 18 18 9 27 Total 2nd degré 121 3 124 35 159 Supérieur 2 2 2 T ota l 255 8 263 48 311 source : Depp-SSA - enquêtes 3-12 et 32. Les effectifs inférieurs ou égaux à 5 ne sont pas détaillés Scolarisation des élèves handicapés 9 AC-dossier stat juin 2015