APPEL A PROJETS EMERGENCE

APPEL A PROJETS EMERGENCE 7 E EDITION SEPTEMBRE 2015 SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES & SANTÉ PUBLIQUE Date limite de soumission : lundi 28 septembre 2015, midi Contact : Julien Biaudet 04 37 90 17 12 oncostarter@canceropole-clara.com 2015 1

Table des matières 1 PRÉAMBULE... 3 1.1 DATES CLEFS... 3 1.2 CONTACT... 3 1.3 MODALITÉS DE SOUMISSION... 3 2 DÉFINITION DU PROGRAMME... 4 2.1 CONTEXTE... 4 2.2 OJECTIFS... 4 2.3 CHAMP DE L APPEL À PROJETS... 5 2.4 NATURE DE L AIDE... 5 3 NATURE DES PROJETS ATTENDUS... 6 3.1 TYPOLOGIE ET NIVEAU DE MATURITÉ... 6 3.2 NATURE DU PARTENARIAT... 6 3.3 DÉPENSES ÉLIGIBLES... 6 4 PROCESSUS DE SÉLECTION... 7 4.1 ÉTAPES DU PROCESSUS DE SÉLECTION... 7 4.2 CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ... 7 4.3 COMPOSITION DU COMITÉ DE SÉLECTION... 8 4.4 CRITÈRES DE SÉLECTION... 8 4.5 TRANSPARENCE ET CONFIDENTIALITÉ DU PROCESSUS DE SÉLECTION... 8 5 MODALITÉS DE FINANCEMENT DES PROJETS... 9 5.1 CONDITIONS DE FINANCEMENT... 9 5.2 RAPPORT TECHNIQUE ET FINANCIER... 9 5.3 CAS DE PROLONGATION... 9 5.4 DIFFUSION DES RÉSULTATS... 9 6 ANNEXE : GRILLE D ÉVALUATION DES PROJETS... 10 2015 2

1 PRÉAMBULE 1.1 DATES CLEFS Entretien préalable auprès du responsable du programme : jusqu au jeudi 24 septembre 2015 Date limite de soumission des dossiers : lundi 28 septembre 2015, midi 1.2 CONTACT Pour toute information concernant le programme, n hésitez pas à contacter Julien Biaudet, 04 37 90 17 12, oncostarter@canceropole-clara.com 1.3 MODALITÉS DE SOUMISSION 1.3.1 ENTRETIEN PRÉALABLE Le Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes (CLARA) invite les porteurs de projet à échanger avec le responsable de l appel à projets avant toute intention de dépôt, jusqu au jeudi 24 septembre 2015 (cet entretien n est pas obligatoire). Cet entretien vise à s assurer de la bonne adéquation du projet avec les objectifs de l appel à projets ( 2, 3) et de proposer, si souhaité, un accompagnement pour le dossier de candidature. 1.3.2 DOSSIER DE SOUMISSION Le modèle de dossier de soumission à utiliser est disponible sur le site internet du CLARA. http://www.canceropole-clara.com/appels-a-projet/oncostarter/ Tout projet soumis dans un autre format que celui demandé ne sera pas évalué. Les versions obsolètes des dossiers ne seront pas admises. 1.3.3 PROCÉDURE DE SOUMISSION Les dossiers complets sont à envoyer par voie électronique au plus tard le lundi 28 septembre 2015 à midi à oncostarter@canceropole-clara.com 2015 3

2 DÉFINITION DU PROGRAMME 2.1 CONTEXTE En accord avec l objectif 16 du Plan Cancer 2014-2019, et selon les missions fixées par l Institut National du Cancer (INCa) aux cancéropôles pour la période 2015-2017, les cancéropôles doivent favoriser la détection et l émergence de nouveaux projets de recherche et permettre leur développement par un appel à projets dédié. La maturité des projets de recherche est un facteur clef pour leur sélection dans des appels à projets (AAP) fortement compétitifs. Trois éléments sont classiquement relevés dans les évaluations des projets non retenus : le manque de résultats préliminaires tendant à valider le concept du projet, des faiblesses dans l écriture des dossiers nuisant à une bonne compréhension des objectifs et des enjeux du projet, une stratégie approximative pour les développements ultérieurs envisageables. 2.2 OJECTIFS Le programme OncoStarter, appel à projets «Émergence» du Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes (CLARA), vise à soutenir des projets en oncologie innovants, originaux et réunissant une ou plusieurs équipes dans le périmètre du CLARA en vue d augmenter leurs taux de succès en réponse à des appels à projets nationaux ou internationaux. En complément d une aide financière allouée pour consolider les données scientifiques existantes, il propose aux équipes sélectionnées un accompagnement personnalisé pour renforcer la qualité du projet. OncoStarter AAP nationaux ou internationaux 2015 4

2.3 CHAMP DE L APPEL À PROJETS La 7 e édition de l AAP OncoStarter vise à soutenir des projets de recherche s inscrivant dans les axes «Prévention, individus et société» et «Environnement, nutrition et épidémiologie» du Cancéropôle. Tout type de recherche (fondamentale, observationnelle, interventionnelle, participative/communautaire, appliquée ) est accepté. Attention : sont considérés dans le champ de cette édition de l appel à projets uniquement les projets de recherche s inscrivant dans le champ des sciences humaines et sociales et de la santé publique appliqués au cancer. De plus, feront l objet d une attention particulière les propositions s inscrivant dans les 17 objectifs du Plan cancer 2014-2019, notamment les propositions relatives : À l impact du cancer sur la vie personnelle (scolarité et études, retour à l emploi, vécu avant et après cancer ), Aux risques de cancer liés aux pratiques de consommation (tabac, alcool ), Aux risques d origine professionnelle, À la réduction des risques (par l alimentation, l activité physique ) Aux besoins de populations spécifiques (personnes âgées, enfants, adolescents ), À la qualité de la prise en charge (encadrement, coordination ville-hôpital ). Ces quelques thèmes sont fournis à titre d exemple et ne constituent aucunement une liste limitative. 2.4 NATURE DE L AIDE Le soutien apporté dans le cadre d un projet OncoStarter comprend : Une aide financière pour la réalisation de travaux visant à la consolidation de données scientifiques préliminaires, Un accompagnement personnalisé pour renforcer la qualité du projet sur plusieurs volets : aide au montage de projet, anticipation des contraintes règlementaires, assurance de la crédibilité clinique des innovations proposées, soutien à la rédaction d un plan de développement cohérent, 2015 5

3 NATURE DES PROJETS ATTENDUS 3.1 TYPOLOGIE ET NIVEAU DE MATURITÉ Les projets devront justifier de résultats préliminaires et pour lesquels une consolidation est nécessaire en vue d augmenter les chances de succès dans des appels à projets régionaux, nationaux ou internationaux. Les dossiers ayant une composante multidisciplinaire et/ou portés par une jeune équipe seront favorisés. L aide financière demandée doit être comprise entre 10 k et 40 k. La durée du projet doit être de 12 mois maximum. 3.2 NATURE DU PARTENARIAT Le partenariat, dans le cadre de la proposition de projet, peut impliquer : des laboratoires et établissements de recherche, des centres cliniques, des associations, fondations ou réseaux. Les projets impliqueront majoritairement des acteurs dans le périmètre du CLARA, seuls bénéficiaires de l aide financière. Le(les) équipe(s) financée(s) devra(ont) avoir un rôle indiscutable de pilotage du projet. La coordination du projet devra être réalisée par une équipe financée. Les éventuels partenaires situés en dehors de l interrégion peuvent participer au projet mais ne pourront pas recevoir d aide financière du CLARA. La participation d une entreprise (non financée) est possible en fonction de l appel à propositions visé par la suite et du niveau de maturité du projet (voir 3.3 pour les critères d éligibilité). 3.3 DÉPENSES ÉLIGIBLES Seront éligibles : les frais de personnel affectés au projet, les frais liés à des investissements en équipement R&D inférieurs à 4k, les frais de fonctionnement (consommables en particulier), le coût des prestations de service sur l ensemble du projet devra être inférieur à 50 % du coût global entrant dans l assiette de l aide et leur utilité au projet devra être justifiée, les frais de gestion ne pourront pas excéder 4 % du montant total de l aide accordée. 2015 6

4 PROCESSUS DE SÉLECTION 4.1 ÉTAPES DU PROCESSUS DE SÉLECTION 24 septembre 2015 Date limite de rencontre avec les porteurs de projets 28 septembre 2015 Date limite de soumission des dossiers Examen de l'éligilité des dossiers octobre 2015 Evaluation des dossiers (experts indépendants) décembre 2015 Conventionnement et lancement des projets mi-novembre 2015 Réponse aux porteurs de projet novembre 2015 Evaluation des dossiers par le comité de sélection Les dates sont indicatives et susceptibles d être modifiées sans préavis. Les étapes du processus de sélection, détaillées dans les paragraphes suivants, sont les suivantes : Examen de l éligibilité des projets par le CLARA selon les critères explicités au 4.2, Désignation des experts indépendants par le CLARA selon la composition explicitée au 4.3, Évaluation des projets par des experts indépendants, selon les critères explicités au 4.4, Proposition au comité de sélection d une liste de projets à financer en priorité à partir des retours des experts indépendants, Établissement par le comité de sélection de la liste de projets sélectionnés, Publication des résultats : envoi aux coordinateurs des projets sélectionnés et non sélectionnés de la décision de financement et des expertises. 4.2 CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ Pour être recevables, les propositions devront satisfaire les conditions suivantes : Le dossier de soumission, sous format électronique, devra être déposé dans les délais, au format demandé et être complet (chaque partie doit être renseignée), Le dossier scientifique, dans le format fourni, ne devra pas dépasser 5 pages. Les annexes sont interdites et ne seront pas transmises aux experts, Le dossier soumis devra présenter un projet de recherche s inscrivant dans le domaine des sciences humaines et sociales ou de la santé publique (voir 2.3), L organisme de rattachement du coordinateur du projet devra être situé dans le périmètre du CLARA, La durée du projet soumis devra être de 12 mois maximum, 2015 7

Le porteur devra avoir identifié au préalable un ou plusieurs appels à projets pour lequel(s) une consolidation des résultats sera nécessaire. Les propositions ne satisfaisant pas aux critères d éligibilité ne seront pas évaluées. 4.3 COMPOSITION DU COMITÉ DE SÉLECTION Le comité de sélection sera composé en fonction des projets soumis et comportera des experts indépendants scientifiques et cliniques des thématiques concernées. Il est possible de récuser des experts s il y a un risque de conflit d intérêt. 4.4 CRITÈRES DE SÉLECTION Les critères d évaluation examinés par le comité de sélection sont les suivants : La vision stratégique : cohérence avec les appels à projets visés ; Les éléments scientifiques et techniques : originalité, adéquation du plan de développement, faisabilité technique, prise en compte des contraintes réglementaires ; Le partenariat proposé : adéquation entre les équipes et le projet, pluridisciplinarité ; L intérêt du projet pour : le patient, l amélioration de la prise en charge médicale, le développement des connaissances théoriques, le développement des applications cliniques ou industrielles. La grille d évaluation des projets est présentée en annexe. 4.5 TRANSPARENCE ET CONFIDENTIALITÉ DU PROCESSUS DE SÉLECTION Dans le cadre du processus de sélection, toute personne ayant accès aux dossiers signera un accord de confidentialité ainsi qu un engagement à déclarer tout conflit d intérêt. Tout candidat à l appel à projets recevra un avis synthétique de l évaluation de sa proposition de projet. Les projets retenus dans le cadre de cet appel à projets feront l objet d une publication sur le site internet et les réseaux sociaux du CLARA (titre, partenaires, résumé) ainsi qu une notification individuelle aux porteurs de projets. Une communication presse de ces mêmes éléments est possible. 2015 8

5 MODALITÉS DE FINANCEMENT DES PROJETS 5.1 CONDITIONS DE FINANCEMENT L aide financière sera versée en deux fois : une avance d un montant de 90 % de la subvention attribuée par le CLARA suite à la signature de la convention de financement du projet, un deuxième versement d un montant de 10 % de la subvention attribuée par le CLARA suite à la validation du rapport technique et financier (voir 5.2). En cas de non-utilisation de tout ou partie de la subvention allouée en fin de projet ou de non justification des dépenses, le CLARA demandera la restitution des fonds. 5.2 RAPPORT TECHNIQUE ET FINANCIER Les projets financés feront l objet d un suivi scientifique durant leur durée d exécution. Un rapport comprenant des informations techniques sur le travail effectué ainsi qu une annexe financière justifiant des dépenses engagées devra être fourni dans un délai de 1 mois après la date de fin du projet. Le modèle du rapport à utiliser est disponible sur demande. En complément, il est demandé aux porteurs de projet de joindre en annexe les demandes de subventions effectuées auprès des organismes financeurs sollicités. 5.3 CAS DE PROLONGATION Il est rappelé que le programme OncoStarter vise à soutenir la maturation de projets en oncologie dans le périmètre du CLARA en vue de consolider des résultats nécessaires à la réponse à des appels à propositions régionaux, nationaux ou internationaux. La prolongation des projets au-delà d une année de soutien sera donc exceptionnelle. Pour demander à en bénéficier, les porteurs de projets devront attester du dépôt d au moins une demande de financement régional (Preuve du Concept CLARA, ), national (ANR, INCa, ) ou international (H2020, NIH, ). 5.4 DIFFUSION DES RÉSULTATS Une présentation du projet dans le cadre du Forum annuel du CLARA (poster ou communication orale) sera demandée aux équipes, le cas échéant. Toute publication, sous quelle que forme que ce soit, réalisée dans le cadre du projet devra faire état du soutien apporté par le CLARA. 2015 9

6 ANNEXE : GRILLE D ÉVALUATION DES PROJETS Communication à titre informatif Acronyme du projet expertisé Évaluateur 1 1 L évaluation est anonyme. Cette mention est précisée uniquement à des fins pratiques pour le CLARA. 1 VISION STRATEGIQUE Est-ce que la demande OncoStarter est cohérente avec les AAP visés? OUI NON COMMENTAIRES Critères notés avec un score allant de 1 à 4, définis comme suit : - 1 «inexistant» : critère non répondu - 2 «faible» : critère répondu d une manière inadaptée et/ou présentant des faiblesses évidentes - 3 «bon» : critère en ligne avec les attentes et/ou informations convaincantes - 4 «exceptionnel» : critère qui mérite d être mis en avant 2 ÉLEMENTS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES 1 2 3 4 Originalité scientifique du projet proposé Adéquation du calendrier proposé au regard des objectifs du projet Faisabilité technique du projet Prise en compte des contraintes réglementaires COMMENTAIRES Points forts - Points faibles - 3 PARTENARIAT PROPOSE 1 2 3 4 Adéquation entre les équipes et le projet Pluridisciplinarité COMMENTAIRES Points forts - Points faibles - 2015 10

4 INTERET DU PROJET POUR 1 2 3 4 le patient (si applicable) l amélioration de la prise en charge médicale (si applicable) le développement des connaissances théoriques (si applicable) le développement des applications cliniques ou industrielles (si applicable) COMMENTAIRES Points forts - Points faibles - 5 QUESTION SUBSIDIAIRE Si vous deviez faire la sélection seul et ne garder que 50 % des dossiers soumis, sélectionnerez-vous ce projet? OUI NON 2015 11