FOURNITURE DE GAZ NATUREL AU LYCEE BERARD A AMBERIEU EN BUGEY CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Appel d offres ouvert Soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics Lycée Alexandre BERARD 223 rue Alexandre Bérard 01 500 Ambérieu en Bugey
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel nécessaire à l'alimentation en continu et sans altération des besoins du site du lycée Alexandre BERARD à Ambérieu en Bugey ARTICLE 2 : Profil de consommation, PCE Numéros PCE : Site Lycée : GI 071106( Matricule compteur : 207 000 070 ) GI 071107 ( Matricule compteur : 208 341 189 ) GI 04697 ( Matricule compteur : 109002054) Site gymnase : 19 915 310 003 730 Historique des consommations gaz en kwh PCS 2010 2011 2012 Janvier 464715 470517 479859 Février 506859 446392 622979 Mars 400133 298384 277490 Avril 225091 142533 93488 Mai 143154 52317 46918 Juin 20725 21126 27667 Juillet 7698 5965 16734 Août 1932 3759 15696 Septembre 32451 26439 21654 Octobre 156492 122013 46789 Novembre 275277 194179 273867 Décembre 488586 311403 392022 Moyenne 2723113 2095027 2315163 2377768 ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE CONSOMMATION L'offre ne devra contenir aucun engagement de consommation, aussi bien minimum que maximum. Il ne pourra y avoir de pénalité sous quelque forme qu'elle soit si la consommation annuelle n'est pas identique à la consommation indiquée dans ce marché. ARTICLE 4 : DATE DE MISE EN SERVICE DUREE ET FIN DE CONTRAT Le présent marché est établi pour une durée ferme de 3 ans. Soit un début de marché au 01/11/2013 et une fin de marché au 31/10/2016. Le
marché ne pourra être renouvelé de façon tacite. Résiliation, suivant CCAP ARTICLE 5 : PRIX DU GAZ NATUREL 5-1 Contenu du prix Le prix comprend la fourniture et l'acheminement du gaz. Le titulaire s'il est étranger prend à sa charge les frais et taxes d'acheminement du gaz naturel jusqu'à la frontière française ainsi que tous frais et taxes d'acheminement qui seraient dus au titre du transport au GRD dans le cadre d'un accord de participation. 5-2 TVA applicable Les taux de TVA applicables pour chacun des termes définis ci-dessus sont : pour le terme fixe (abonnement) : 7% pour la Contribution Tarifaire: 7% pour le terme quantité : 19,6% pour la TICGN (taxe intérieure de consommation de gaz naturel): 19.6% Suivant réglementation en vigueur 5-3 Offre de prix L'offre de base sera faite avec un prix fixe du gaz naturel pour la durée totale du marché. Le prix unique du gaz naturel est ferme, non actualisable, non révisable, non indexable, non revalorisable pour la durée de livraison de l'offre. Les propositions devront faire apparaître clairement le prix ferme (en Euro) de l'abonnement/terme fixe et du kwh/terme quantité, en HT et en TTC, ainsi que le prix de la CTA, TICGN. ARTICLE 6: OFFRES Période de consultation : Suivant CCAP Mode de réception des offres : Suivant règlement de consultation. ARTICLE 7 : VALIDITE ET JUGEMENT DES OFFRES Les offres devront être valables 60 jours après la date limite de réception.
Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de consultation. Le «service au client» proposera notamment : Facturation et modalités de paiement : Le candidat remet un modèle de facture unique contenant la facture proprement dite et son annexe, qui répondront aux exigences prévues au Cahier des charges. Accès Internet Interlocuteur dédié / assistance ARTICLE 8 : MODALITES DE FACTURATION ET DE REGLEMENT : Les factures afférentes au marché seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : les noms, n Siret et adresse du créancier; le numéro du compte bancaire ou postal le numéro de téléphone de dépannage les coordonnées de l'interlocuteur identifié pour la relation clientèle La référence du point de livraison le numéro du compteur gaz et de contrat Le nouvel index (en m3) et sa date de relève; L'index de la relève précédente (en m3) et sa date de relève La fourniture livrée (en m3) La valeur du PCS La quantité de KW consommés Le prix du KW hors TVA Le montant hors T.V.A. de la fourniture, terme de quantité, exécutée, éventuellement ajusté ou remis à jour ; Le montant de l'abonnement, terme fixe Le montant des taxes et contributions
Le taux et le montant de la T.V.A. Le montant total TTC des fournitures livrées.