Site St Jacques Arsenal 24/06/2013 EXTRAIT DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES EN VUE D ETABLIR UN PROJET URBAIN SUR LE SITE ST JACQUES-ARSENAL SOMMAIRE Objet...page 1 Organisation de la maîtrise d ouvrage...page 2 Contexte...page 2 Enjeux urbains... page 3 Objectifs de l étude...page 4 Périmètre et programme de l étude...page 5 1 OBJET La Ville de Besancon consulte des équipes d ingénierie pluridisciplinaires en vue de l élaboration d un projet urbain avec en première phase l élaboration d un schéma directeur portant sur le site St Jacques Arsenal situé en centre ville. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée restreinte, déterminée par l acheteur public, conformément à l art 28 du CMP. Le périmètre de la mission est annexé au cahier des charges mais pourra être modifié ponctuellement en cours d étude sur accord du maître d œuvre. Liste des pièces contractuelles : figure à l art 4 du CCAP 2 ORGANISATION DE LA MAITRISE D OUVRAGE Le Maitre d Ouvrage est la Ville de Besancon représentée par Monsieur le Maire.
2 3 - CONTEXTE Le site St Jacques - Arsenal est situé au centre ville de Besançon. Il est scindé en 2 entités foncières et bâties dénommées St Jacques pour la partie pleine propriété du CHU et Arsenal propriété partagée à parts égales entre l Université et le CHU. Elles sont séparées par une esplanade (place St Jacques) et la rue de l Orme de Chamars. Le site St Jacques fait 5.28ha, il est composé de bâtiments hétéroclites, patrimoniaux (Monuments Historiques) pour partie et de moindre intérêt pour d autres. Le site Arsenal fait 1.83ha, il est également composé de bâtiments patrimoniaux (MH) et d autres bâtiments de moindre intérêt. Le CHU libère ses emprises progressivement entre 2012 et 2016 par le déménagement de ses services sur le site J.Minjoz situé en périphérie de la ville. Seule l administration devrait rester sur St Jacques. Une majorité des services seront toutefois déménagés dès l automne 2012. L UFR médecine pharmacie situé sur l Arsenal vient de rejoindre le nouvel équipement sur les Hauts du Chazal à la rentrée universitaire 2011. Le CHU est dans une optique de vente de son bien. L Université devrait redéployer une partie de ses locaux sur le site de l Arsenal suite à la libération de surfaces par la mutation de l UFR médecine pharmacie et construira prochainement une maison des sciences de l homme et de l environnement. Il n est pas envisagé pour l instant qu elle acquiert les surfaces progressivement libérées au CHU. Le site représente un enjeu de renouvellement urbain très important à plusieurs égards notamment : - par sa situation en centre ville en bordure du Doubs, - par l image patrimoniale avec un enjeu de mise en valeur des bâtiments anciens et du lien paysagé et urbain entre le petit Chamars et la promenade Chamars, - par le potentiel de reconversion qu il offre avec un foncier à forte visibilité, - par sa desserte par un Tram. Le centre ville est couvert par un PSMV approuvé le 8 décembre 2011 qui indique le niveau de protection des bâtiments, ceux à conserver et à restituer, ceux à mettre en valeur ou à démolir, et la nature des espaces extérieurs futurs. Le site St Jacques Arsenal se situe donc dans le secteur sauvegardé. Le PSMV est le document réglementaire qui s applique, il conviendra donc de partir de l hypothèse du respect du PSMV, l objectif étant de lui adjoindre des orientations d aménagement. Il est important de rappeler dans ce contexte général que les fortifications Vauban de la ville (ainsi que de 11 autres sites nationaux formant le «réseau Vauban») ont été inscrites au patrimoine mondial de l Unesco en 2008. Le site est touché par les risques d inondations (PPRI) et certains secteurs sont actuellement inconstructibles. Toutefois, des aménagements en amont pourraient permettre de voir évoluer la règlementation. Une étude sur la transformation de la place St Jacques située entre le site St Jacques et le site Arsenal a été lancée. Une étude diagnostic technico financier a également été lancée portant sur les monuments historiques de St Jacques en vue d étudier les possibilités de reconversion, notamment dans l hypothèse d implantation des services Ville/CAGB. Préalablement, en 2010, l agence d urbanisme a élaboré un dossier de site dans le but d éclairer la faisabilité de la libération du site et sa reconversion en posant des hypothèses programmatiques.
3 4 DES ENJEUX URBAINS FORTS : En termes de renouvellement urbain : St Jacques est situé à la frange de l hyper centre, au cœur de la polarité institutionnelle, ce qui lui confère un intérêt certain. Son accessibilité est possible sur 3 de ses cotés (Av du 8 mai, rue Girod de Chantrans et place St Jacques / rue de l Orme de Chamars). Il bénéficiera d une desserte en transport en commun performante dès 2015 par le passage du Tram et le positionnement d un pole multimodal en face du site. Plusieurs parkings publics sont répartis à proximité (le parking Mairie en œuvre de 650 places, le parking de Chamars de 250 places à terme en aérien, le parking du petit Chamars aérien en bordure de rivière en lieu et place de l ancien chemin de ronde qui pourrait évoluer en fonction du projet urbain de St Jacques et le parking en œuvre des passages Pasteurs (centre commercial) de 250 places qui sera mis en service fin 2014). Il conviendra de prendre en compte de manière spécifique les besoins en stationnement de l opération, en articulation avec l offre existante, afin de répondre à l enjeu de qualification des espaces publics. Ce secteur de ville est marqué par une forte densité de sièges administratifs : préfecture, conseil général, police nationale, trésor public, Ville de Besancon, CAGB (de l autre coté de la rivière). Les commerces de l hyper centre commencent à 100 m environ, la galerie commerciale de 14 000 m2 «Les passages Pasteur» seront ouverts fin 2014 à proximité. Enfin il se trouve à proximité immédiate de la promenade de Chamars (parc public) et des berges aménagées du Doubs. Un enjeu d ouverture sur cet espace arboré et le Doubs s impose. Le site St Jacques offre environ 3 hectares mutables sous forme de foncier (nécessitant des démolitions), le reste du site étant constitué de bâtiments à conserver et à réhabiliter, classés pour l essentiel monuments historiques, d une surface approchant 35 000 m2 de plancher. Le site de l Arsenal offre une plus faible part de foncier libérable pour des constructions neuves situé en fond de parcelle (de l ordre de 2850 m2 suite à l éventuelle démolition d un bâtiment), le reste du site étant composé de bâtiments à conserver et réhabiliter (PSMV). La Ville de Besancon et l Université mènent actuellement une réflexion sur l opportunité de créer un équipement public partagé à vocation de Bibliothèque Universitaire et Municipale. Le site St jacques-arsenal est pressenti mais l étude de programmation devra présenter les avantages et inconvénients d une implantation dans l un ou l autre secteur. Les étapes de validation politique pour le lancement d une étude de programmation sont prévues en mai 2012 pour approuver le projet scientifique, l étude proprement dite débutera en septembre pour une durée de 8 mois. Par ailleurs, suite à une étude réalisée en 2010 (Kanopée) sur les enjeux du Pôle de la gare Viotte il avait été indiqué que, dans l hypothèse d une implantation d un Palais des Congrès, il serait pertinent pour la Ville de Besancon et l agglomération de la réaliser sur le site St Jacques. Ce diagnostic sera réactualisé dans le cadre de la présente étude. En termes d'image : C est en 1666 que la décision de construire un nouvel hôpital de 200 lits a été prise à l instigation de Mgr de Grammont. En 1685 l hôpital est érigé en hôpital général par Louis XIV et en 1686 débutent les travaux. 1691 marque l arrivée des premiers malades, 1703 la
4 pose de la grande grille et 1707 sonne la afin des travaux. La chapelle du refuge date de 1745. Se succèderont de nombreuses autres constructions éparses au fil des siècles, de plus ou moins bonne facture. Certaines, non protégés au titre des Monuments Historiques devront pour autant être préservées, d autres démolies. Les bâtiments de l Arsenal érigés pour la fabrication d armement, datent du milieu XIX ème. En 2008 les fortifications Vauban de Besançon et de 11 autres sites ont été inscrites au patrimoine mondial de l Unesco. Un Plan de Gestion a été rédigé conjointement avec les sites du réseau Vauban. L élaboration de ce plan de Gestion répond à l exigence de la Convention du Patrimoine Mondial de doter tous les biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l Unesco d un document garantissant la pérennisation de leur valeur universelle exceptionnelle. Ce Plan de gestion, de conservation et de développement durable du patrimoine fortifié a été réalisé par la Ville de Besançon en 2007, en partenariat et en synergie avec les autres sites du réseau Vauban, et doit permettre l émergence d un projet de territoire concerté et durable, qui garantira à la fois la préservation et la mise en valeur des biens inscrits, et le développement de l activité économique et sociale du centre ville ancien, et plus généralement de la ville. En 2012, une évaluation du travail réalisé (travaux, projets, actions de valorisation,...) dans le cadre de ce plan de gestion doit être menée, à l instar de tous les sites inscrits au patrimoine mondial de l Unesco. Ce bref historique souligne l intérêt de ce patrimoine dans la Ville de Besançon et met en évidence toute l attention qui doit être portée sur la nature de la reconversion d un tel site, mais aussi son enjeu pour l image de dynamisme et d inscription dans le XXIème siècle de la Ville. 5 - OBJECTIFS DE L ETUDE L étude comportera 3 phases principales : un diagnostic des enjeux d aménagement du site en matière d urbanisme, de paysage, d économie de l aménagement et de demande programmatique ; l établissement d un schéma directeur et la mise en forme d un projet urbain. Les deux premières phases pourront se dérouler en parallèle. L étude a pour objectifs : - de définir les emprises publiques et les emprises cessibles afin d optimiser la valorisation du site tout en prenant en compte les différentes protections patrimoniales et contraintes réglementaires (MH, PSMV et PPRI). Le bureau d études s appuiera sur les caractéristiques du site et de son environnement, pour dégager un schéma stratégique puis un projet urbain optimisant la valorisation et permettant de préparer les évolutions règlementaires nécessaires à un accompagnement urbain satisfaisant de la reconversion du site, - de définir les orientations programmatiques possibles par secteur en évaluant leur faisabilité économique ainsi que les programmes «leviers». Une synthèse des projets réalisés ces 10 dernières années dans le secteur central sera faite : nature, site, difficultés, produits, prix, des demandes actuelles (particulièrement non satisfaites), ainsi qu une synthèse des potentialités de programme sur le site : enquêtes auprès des acteurs économiques et autres pour définir leurs caractéristiques et leurs contraintes financières (cf. charge foncière admissible), - de définir les principes d accessibilité au site St Jacques (liaisons routières, 2 roues, piétonnes...) ainsi que les principes de relations du site à son environnement et notamment aux entités urbaines voisines : site / chemin de ronde, site / rivière, site / Chamars, site / place St Jacques et les vues à préserver ou mettre en valeur,
5 - de définir quelles fonctions notamment sur l espace public sont nécessaires comme levier d attractivité pour valoriser ce site au mieux, - de proposer, en complément, des modalités de gestion intermédiaire du site : démolitions, programmes temporaires, préverdissement..., - après validation du schéma directeur, de définir quelles seront les orientations d aménagement à intégrer au document d urbanisme PSMV. En effet, le PSMV est un document d urbanisme qui fixe les conditions de pérennisation des bâtiments à dimension patrimoniale ; il fixe également les règles d implantations et de gabarits sur les parties mutables, et à ce titre, il peut comporter des orientations d aménagements comme celles que l on trouve au PLU, - d appréhender les évolutions possibles à terme du PPRI. C'est donc la réalisation d'un «schéma directeur» décliné en projet urbain qui est demandé. Remarques : La Ville de Besancon et l Université réfléchissent à l implantation d une BUBM sur le site comme indiqué dans le des enjeux de renouvellement urbain. Cette étude sera menée indépendamment et probablement achevée postérieurement. Toutefois, le bureau d études devra tenir compte de ce souhait programmatique et intègrera cette hypothèse dans la présente étude. L hypothèse de l implantation d un palais des congrès sera également évaluée dans cette étude. 6 PERIMETRE ET PROGRAMME DE L ETUDE A - LE PERIMETRE D ETUDE : Pour engager la réflexion et donner à l'étude une cohérence globale, il est nécessaire de définir un périmètre large. La compréhension d'un territoire plus large et des relations qu'entretiennent les sites et les entités urbaines voisines implique une superposition de deux périmètres. Un périmètre de réflexion : Il permet de mettre en évidence les relations qu'entretiennent le site St Jacques - Arsenal avec les espaces contigus. Il inclut : St Jacques - Arsenal, pôle d échange de Chamars, chemin de ronde, rives du Doubs, réseau viaire périphérique, liaison à l hyper centre, liaison aux passages Pasteur, esplanade des droits de l homme et les espaces tampon et d'articulation avec les sites. Le BE pourra définir une échelle plus large de réflexion pour ce périmètre et intégrer s il le souhaite les espaces situés de l autre côté du pont Canot (City, cité U, îlot pompier...) ainsi qu une partie de l hyper centre pour mettre en évidence les complémentarités programmatiques et fonctionnelles. Il est à noter que la caserne des pompiers intégrera un nouveau site en juillet 2013 et que l îlot actuel devra muter. Un périmètre d'étude : Les 2 sites, la place St Jacques et les rues adjacentes aux sites dont la frange de la promenade Chamars (cf. le plan joint). B - LE PROGRAMME DE L ETUDE : Diagnostic
6 A la notification du marché et avant que la phase diagnostic soit engagée, la maitrise d ouvrage fournira au bureau d études tous les documents figurant en annexe. L objectif du diagnostic est : - de capitaliser les études déjà réalisées, - de mettre en évidence une approche historique et patrimoniale du site - de bien évaluer le site dans son environnement géographique, économique (marché de l habitat et des services), commercial, réglementaire, urbain, d accessibilité, de déplacement, de stationnement, paysager et architectural..., - de dégager les atouts et handicaps du site, - de présenter une synthèse des problématiques et de hiérarchiser les enjeux, - de présenter les objectifs proposés comme base pour la suite de l'étude. Les études déjà réalisées (cf. annexe) dans les différents domaines précités seront fournies au prestataire qui en fera une analyse critique. Le diagnostic sera enrichi par les résultats de l étude diagnostic technico-économique sur les bâtiments historiques engagée par ailleurs. Schéma directeur A partir du diagnostic, des invariants (contraintes), des enjeux et des objectifs validés, le bureau d études établira les premières orientations programmatiques et spatiales à l échelle du site selon 2 scenarii minimum (sans omettre la flexibilité d aménagement requise pour une opération urbaine étalée dans le temps). Les aspects suivants seront développés : - expertise économique sur les programmes possibles : logement, équipement, tertiaire, commerce, autre... par la rencontre des acteurs économiques (publics et privés), il s agit de mener des entretiens avec des acteurs locaux ou nationaux pour dégager les tendances programmatiques envisageables, - les liaisons de toutes natures (urbaines, paysagères, fonctionnelles) du site à son environnement, les principales dessertes internes (fonctionnement schématique) et la localisation des espaces publics, - la localisation des programmes, une estimation capacitaire de ceux ci et l organisation générale de l aménagement du site dans le temps (relocalisation optimale des services du CHU qui demeureront sur le site), - une approche de valorisation (recettes-dépenses) du site, - une évaluation de l importance des orientations d aménagement à prévoir dans le document d urbanisme PSMV, - une approche des évolutions possibles du PPRI. Le bureau d études s'attachera plus précisément pour chaque scénario, et dans une notice, à : - argumenter le concept urbain envisagé en mettant en valeur les caractéristiques répondant aux enjeux de développement durable, - définir les capacités d évolution progressive du site en termes d aménagement, de constructibilité, de cohérence urbaine, de formes urbaines et d espaces publics en articulation avec les bâtiments historiques, - justifier les choix programmatiques tant en éléments de recettes (cessions escomptées) que de dépenses (espaces publics) pour mettre en évidence les conséquences économiques des scénarii : esquisser un bilan financier, - chaque îlot (dans le cas d un urbanisme d îlot) ou chaque entité spatiale issue du schéma directeur fera l objet d un détail en termes d organisation et de cession,
7 - proposer des modalités d intervention et de gestion à court terme de l ensemble du site et par îlot. Projet urbain A partir du schéma directeur retenu et validé par le comité de pilotage, le bureau d études établira un projet urbain dans les axes suivants : - approfondir le concept urbain, paysager et architectural, le fonctionnement du site et ses relations avec la ville et la rivière dans un plan guide au 1/500 ème, - définir la forme urbaine générale (emprises au sol, alignements, volumes, hauteurs, articulation avec les bâtiments historiques) et les principes de dessin des espaces publics. Une réflexion sur la qualité, les usages et leur pertinence sera apportée (indiquer les incidences et conséquences sommaires en termes d entretien et de gestion pour la collectivité), - mise au point des capacités constructives, des surfaces dégagées par programme, des surfaces d espaces publics sous forme de document prospectif. Etablir une synthèse par îlot ou entité foncière (pour aboutir à une organisation phasée des cessions), - bilan financier, comportant une évaluation sommaire : des coûts de démolitions, de fouilles archéo, d équipement VRD et espaces publics, des études diverses, de reconversion des bâtiments historiques, des recettes des charges foncières escomptées, - phasage général des aménagements publics et des cessions, modalités de mise en œuvre opérationnelle et des priorités afin d organiser les actions avec les partenaires du projet. Le bureau d études établira notamment dans cette phase un plan de composition urbaine qui traduira les orientations d aménagements.