DEMANDE DE SUBVENTION ANIMATION Application de l article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales Dossier à retourner complet avant le 18 décembre 2015 En cas de difficultés rencontrées pour remplir ce dossier, n hésitez pas à contacter la Mairie Association : (Pour la 1 ère demande, fournir les statuts et la composition du Bureau) Président : NOM et Prénom : Adresse : Téléphone : Mail : But de l association (Formation, compétition, manifestation, culture, découverte, etc. ) : Nombre d adhérents : Enfants Adultes (+ 16 ans) La Chapelle St Agnan St Julien St Martin Vassieux Extérieur Nature de la demande à la Commune : Subvention demandée Montant du budget Aide en nature sollicitée (à préciser) Année N (prévu) Année N - 1 (réalisé) Veuillez remplir le budget prévisionnel de l action au verso. Préciser dans ce budget toutes les aides demandées et celles déjà acquises. Certifié exact, Fait à le (Signature, nom et qualité) Article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la Commune qui a accordé cette subvention. Tout groupement, association, œuvre ou entreprise privé(e) ayant reçu dans l année en cours une ou plusieurs subvention est tenu(e) de fournir à l Autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de ses budgets et des comptes de l exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de ses activité.
Présentation de l action (manifestation, animation ) Nom de l action : Objectifs : Public attendu : Date & durée : Description : Partenaires :
BUDGET PRÉVISIONNEL DE L'ACTION A fournir impérativement avec le dossier (Pour les associations qui ont un plan comptable mettre la copie de celui-ci au lieu de remplir le tableau ci-dessous) Frais administratifs DEPENSES Subventions RECETTES Fournitures de bureau Affranchissement / Téléphone Mairie de C.C.V. Conseil Général de la Drôme Conseil Régional Rhône-Alpes Etat Frais de personnel Salaires Charges Sociales Frais de déplacements Participations Autofinancement Sponsors, publicité Frais d'activité Locations Assurance Recettes d'activité Recettes de l action Ventes de produits Publicité Petit matériel Prestation entreprise extérieure Autres participations
DERNIER BILAN DE L'ASSOCIATION (N - 1) A fournir impérativement avec le dossier Frais administratifs Fournitures de bureau Affranchissement / Téléphone COMPTE D'EXPLOITATION Subventions Mairie de : C.C.V. Conseil Général de la Drôme _ Frais de personnel Salaires Charges Sociales Frais de déplacements Participations Autofinancement Sponsors, publicité Frais d'activité Locations Assurance Publicité Recettes d'activité Adhésions Ventes de produits 12 Dépenses exceptionnelles 12 Recettes exceptionnelles Solde créditeur Solde débiteur RESULTAT DE L'EXERCICE 106 Report à nouveau 106 Réserves Déficit de l'exercice 12 Excédent de l'exercice BILAN DE CLOTURE Créances attendues sur exercice Dettes à payer sur exercice 512 Compte courant bancaire 512 Compte d'épargne 106 Réserves (Total (a) - Dettes exercice) (a)
COMPTE DE RÉSULTAT DE L'ACTION (Concerne l action aidée par la Commune. A compléter et à retourner avant le 16 décembre 2016 pour le versement de la subvention) Frais administratifs DEPENSES Subventions RECETTES Fournitures de bureau Affranchissement / Téléphone Mairie de C.C.V. Conseil Général de la Drôme Conseil Régional Rhône-Alpes Etat Frais de personnel Salaires Charges Sociales Frais de déplacements Participations Autofinancement Sponsors, publicité Frais d'activité Locations Assurance Recettes d'activité Recettes de l action Ventes de produits Publicité Petit matériel Prestation entreprise extérieure Autres participations Attention : ce compte de résultat reflète le bilan financier de l action qui a fait l objet de la demande d aide, par conséquent il ne doit pas être équilibré.
Cadre réservé à la Commune - Prestation en nature : - Subvention : - Pourcentage du budget prévisionnel : - Notification de l aide : - Montant à verser : - Demandé le : / / - Réalisé le : / /