PARTICULIERS Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 ER MARS 2015
2 CETTE BROCHURE EST IMPRIMÉE AVEC DES ENCRES VÉGÉTALES ET SUR DU PAPIER ISSU DE FORÊTS DURABLEMENT GÉRÉES
Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers. Toutes ces informations vous seront utiles pour choisir les produits et les services les mieux adaptés à vos attentes, et améliorer la gestion de vos opérations bancaires. Les opérations moins courantes ne sont pas indiquées dans cette brochure. Bien entendu, pour toutes précisions complémentaires, n hésitez pas à prendre contact avec un conseiller dans l une de nos 19 agences en Polynésie française. Les tarifs figurant dans la présente brochure sont exprimés en F CFP et le tarif TTC est calculé selon le taux de TVA s appliquant aux frais et commisions, en vigueur à la date des présentes conditions (13%). 3
LA BANQUE AU QUOTIDIEN Extrait standard des tarifs au 1 er mars 2015 Liste des Services 7 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture, transformation, clôture 8 Relevés de compte 8 Tenue de compte 8 Services en agence 9 Frais divers 9 Banque à distance 10 Vos moyens et opérations de paiement Cartes American Express 11 Cartes Visa 11 Cartes Visa - opérations diverses 11 Cartes Hoa 12 Cartes Hoa - opérations diverses 12 Virements Virements nationaux via POLYWEB 13 Virements nationaux en agence 13 Virements internationaux en agence ou vie POLYWEB 14 Frais divers - Virements tous types 14 Transferts Western Union 14 Prélèvements Emetteur ou créanciers locaux 15 Emetteur ou créanciers SEPA 15 Chèques Chèques 15 Chèques - Opérations divers 15 Offres groupées de services Pack Jeunes (0-25 ans) 16 Packs Faciles (à partir de 18 ans) 16 4
Irrégularités et incidents Commission d intervention 17 Opérations particulières 17 Incidents de paiement 17 LES PRÊTS Découverts et crédits Découverts 18 Crédits à la consommation 18 Crédits immobiliers 18 Crédits renouvelables 19 Prêts Crédicom 19 SOGELEASE BDP (Location avec Option d Achat) 19 Frais divers 19 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Épargne bancaire Produits à taux libres 20 Produits à taux réglementés 20 Épargne Déclic 20 Placements financiers BOURSE France 21 BOURSE Etranger 21 Droit de garde 22 Grille tarifaire 22 Frais de fonctionnement 22 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Protection de l assuré et de ses proches 23 Protection des biens 23 Protection des moyens de paiement 23 Succession 23 Comment résoudre vos difficultés? 24 Glossaire 25 La Banque de Polynésie à votre service 26 5
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LA BANQUE AU QUOTIDIEN Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. LISTE DES SERVICES F CFP (TTC) Abonnement à des services 370 F CFP / mois de banque à distance (POLYWEB) Soit pour information 4 440F CFP / an (hors coût du fournisseur d accès à Internet) Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (POLYVE A) POLYVE A Package 1 : solde journalier 1 990 F CFP / mois Soit pour information 23 880F CFP / an POLYVE A Package 2 : solde hebdomadaire 677 F CFP / mois Soit pour information 8 121F CFP / an POLYVE A Option : franchissement du seuil 677 F CFP / mois Soit pour information 8 121F CFP / an Cotisation carte de paiement internationale (Carte Bleue VISA) - à débit différé 6 214 F CFP / an - à débit immédiat 4 970 F CFP / an Cotisation carte de paiement à autorisation systématique (Carte Privative / HOA RETRAIT - PAIEMENT) Cotisation annuelle 4 500 F CFP / an Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque (cas d un retrait en francs Pacifique en Polynésie française avec une carte de paiement internationale) (par opération dès le premier retrait, tout DAB confondu) 119 F CFCP Frais par virement occasionnel papier (en agence) Entre comptes Banque de Polynésie gratuit Virements SEPA COM 520 F CFCP Frais par virement occasionnel (par l Internet) Entre comptes Banque de Polynésie gratuit Virements SEPA COM 350 F CFCP Paiement d un prélèvement Frais d ouverture (commission perçue sur débiteur) gratuit pour un prélèvement local Commission d intervention 1 523 F CFCP Somme perçue en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...) Commission par opération (maximum 3 par jour) Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement (TEORA) Prime annuelle titulaire 3 258 F CFP / an Prime annuelle co-titulaire 1 623 F CFP / an Frais de tenue de compte 4 000 F CFP / an (*) Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité consultatif du Secteur financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l Internet un extrait standard des tarifs 7
Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte F CFP HT F CFP TTC OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE Ouverture d un compte Versement initial minimum à l ouverture : 5 000 F CFP gratuit gratuit Transfert de compte dans une autre agence Banque de Polynésie gratuit gratuit Clôture de compte gratuit gratuit Droit au compte - Service Bancaire de Base (SBB) Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre du droit au compte prévu par l article L312.1 du Code Monétaire et Financier gratuit gratuit RELEVÉS DE COMPTE Relevé de compte courant Journalier (commission fixe mensuelle) 3 350 3 350 Hebdomadaire (commission fixe mensuelle) 2 680 2 680 Bimensuel (commission fixe mensuelle) 2 100 2 100 Mensuel gratuit gratuit Disponible sur demande au guichet 1 950 1 950 Courrier guichet (commission fixe mensuelle payable d avance) 1 840 1 840 Relevé de compte électronique (disponible avec abonnement Polyweb) gratuit gratuit Relevé de compte sur livret (trimestriel) - avec compte à vue gratuit gratuit - sans compte à vue 1 260 1 260 Certificat de solde simple 2 566 + TVA 2 900 Copie de l extrait de compte Copie de l extrait de compte (historique < 6 mois) 1 947 + TVA 2 200 Copie de l extrait de compte (historique > 6 mois) 2 566 + TVA 2 900 Copie additionnelle (par copie) 142 + TVA 160 Récapitulatif annuel des frais gratuit gratuit TENUE DE COMPTE Frais de tenue de compte (commission semestrielle : mai et novembre) 2 000 2 000 Edition de RIB gratuit gratuit Compte sur livret Commission annuelle (en décembre) 2 000 2 000 Plan et Compte Epargne Logement Frais annuels de tenue de compte PEL/CEL gratuit gratuit Comptes en devises Frais tenue compte (commission trimestrielle) 2 700 2 700 Commission annuelle de gestion de compte sans mouvement 15 000 15 000 Frais fixes sur compte débiteur (commission mensuelle) 2 295 2 295 8 LE RELEVÉ D IDENTITÉ BANCAIRE (RIB) VOUS EST ATTRIBUÉ DE MANIÈRE DÉFINITIVE À LA BANQUE DE POLYNÉSIE. EN CAS DE CHANGEMENT D AGENCE, VOUS CONSERVEZ LE MÊME NUMÉRO DE COMPTE, ÉVITANT AINSI TOUT CHANGEMENT DE CARTE, DE CHÉQUIER ET TOUTES MODIFICATIONS DES VIREMENTS ET DES PRÉLÈVEMENTS.
F CFP HT F CFP TTC SERVICES EN AGENCE Accès à la borne de consultation gratuit gratuit Recherches de documents Recherches diverses < 1 an (par document) 2 566 + TVA 2 900 Recherches diverses > 1 an (par document) 5 133 + TVA 5 800 Location de coffre-fort (frais annuels) Dépôt de garantie 130 000 130 000 Taille 1 33 562 + TVA 37 925 Taille 2 27 212 + TVA 30 750 Taille 3 22 677 + TVA 25 625 Taille 4 19 956 + TVA 22 550 Taille 5 13 606 + TVA 15 375 Retraits d espèces - sur compte à vue dans l agence qui tient le compte gratuit gratuit dans une agence autre que celle qui tient le compte 155 155 - sur compte sur livret sans compte à vue dans l agence qui tient le compte gratuit gratuit dans une agence autre que celle qui tient le compte 260 260 Monnaie Pièces par rouleau (commission par rouleau) 40 40 Echange de monnaies F CFP (pièces <--> billets) - client 620 620 Echange de monnaies F CFP (pièces <--> billets) - non client 1 290 1 290 Change - Billets de banque Achat et Vente de billets de banque - euro Client Banque de Polynésie - Commission fixe 510 510 Non client Banque de Polynésie - Commission fixe 920 920 (montant maximum par opération égal à l équivalent de 2.000 USD) Achat et Vente de billets de banque - autre devise que euro Client Banque de Polynésie : débit sur compte en F CFP gratuit gratuit Client Banque de Polynésie : retrait sur compte en devise 0 2% Non client Banque de Polynésie - Commission fixe (montant maximum par opération égal à l équivalent de 2.000 USD) 510 510 Sommes à disposition En F CFP 3 170 + swift 3 170 Autres devises (commission de 1%) minimum 1 530 1 530 FRAIS DIVERS Caution de rapatriement Commission fixe (par caution) 7 600 7 600 Frais de fax (Toutes destinations) 1 257 + TVA 1 420 9
Banque à distance F CFP HT F CFP TTC VOCALIA (+689 44 25 40) gratuit gratuit Abonnement Banque de Polynésie (pour information : facturation OPT = 3 UT de base + 2 UT toutes les 4 minutes) POLYWEB Abonnement mensuel (hors coût du fournisseur d accès à Internet) 327 + TVA 370 POLYVE A (Abonnement mensuel) POLYVE A Package 1 : solde journalier 1 761 + TVA 1 990 POLYVE A Package 2 : solde hebdomadaire 599 + TVA 677 POLYVE A option : franchissement du seuil 599 + TVA 677 Disponible 24H/24, 7 jours /7 et partout dans le monde, POLYWeb vous permet de gérer vos comptes via INTERNET, en toute sérénité, grâce à un système de cryptage garantissant une sécurité optimale lors de vos transactions. Ce service vous permet : de consulter vos comptes (y compris vos comptes titres), de télécharger les écritures de vos comptes afin de les retraiter au moyen de logiciel de gestion personnelle, de réaliser des virements ponctuels ou permanents (1), de faire opposition sur vos moyens de paiement Banque de Polynésie (2), d accéder à la grille des taux de change pour les principales devises. (1) Les virements vers la Métropole et l Outre-Mer sont gratuits pour les sociétaires CASDEN et les titulaires d un Pack Facile (Moemoea ou Hanahana). (2) Gratuité pour les demandes d opposition sur les cartes HOA, les cartes VISA Banque de Polynésie et les chéquiers Banque de Polynésie. 10
Vos moyens et opérations de paiement - Cartes F CFP HT F CFP TTC CARTES AMERICAN EXPRESS Cartes AMERICAN EXPRESS - cartes France* - Carte Platinum (cotisation annuelle dès la 1 ère année) 70 406 70 406 - Carte Gold (cotisation annuelle) 22 076 22 076 - Carte Green (cotisation annuelle) 11 337 11 337 - Carte AIR FRANCE KLM AMERICAN EXPRESS Platinum (cotisation annuelle dès la 1 ère année) 68 019 68 019 - Carte AIR FRANCE KLM AMERICAN EXPRESS Gold (2 premières années gratuites, cotisation annuelle) 9 845 9 845 Cartes AMERICAN EXPRESS - cartes Ofina* - Carte American Express Gold (cotisation annuelle) 22 000 22 000 - Carte American Express (cotisation annuelle) 10 000 10 000 - Carte Air Tahiti Nui (cotisation annuelle) 8 000 8 000 - Carte Air Tahiti Nui Gold (cotisation annuelle) 18 000 18 000 * Tarifs susceptibles de modification par American Express Carte-France et Ofina dans le respect de la réglementation en vigueur. Tous les autres frais (opérations diverses, retraits et paiements) perçus également par American Express Carte-France et Ofina figurent dans les conditions générales d utilisation des cartes de paiement American Express. CARTES VISA Carte Visa PREMIER Cotisation annuelle 18 990 18 990 Carte Bleue Visa Internationale (cotisation annuelle) - à débit différé 6 214 6 214 - à débit immédiat 4 970 4 970 CARTES VISA - OPÉRATIONS DIVERSES Demande ponctuelle de mise à disposition - carte : dans une agence Société Générale 4 500 4 500 - code : à une adresse domiciliée en France métropolitaine 4 500 4 500 Expédition à une adresse personnelle (carte et/ou code en attente à la Banque de Polynésie) - En recommandé avec Avis de Réception 1 561 + TVA 1 763 - Envoi express (Tarif DHL ou Fedex en vigueur, en fonction du pays d expédition) 6 242 6 242 Frais de gardiennage au-delà de 3 mois (perception de la commission au terme des 3 ème, 4 ème et 5 ème mois) 2 200 2 200 Cash Advance (payé lors du débit en compte) 698 698 Déplafonnement 3 060 3 060 Réclamations, recherches, etc. Par réclamation non fondée (transactions locales) 4 400 4 400 Par réclamation non fondée (transactions hors Polynésie française) 8 250 8 250 11
Vos moyens et opérations de paiement - Cartes F CFP HT F CFP TTC CARTES VISA - OPÉRATIONS DIVERSES Capture carte 6 842 6 842 Refabrication carte, réédition code 3 075 3 075 Opposition (perte, vol, fraude) gratuit gratuit Lettre de refus d exécution d ordre de paiement (utilisation abusive) 6 834 6 834 Commission interbancaire sur les opérations cartes VISA effectuées à l étranger 1,60% Commission sur retrait d espèces sur DAB 119 119 d une autre banque (par opération) (dès le premier retrait, tout DAB confondu en Polynésie française) (à partir du 4 ème retrait, tout DAB confondu hors Polynésie française) CARTES HOA Carte / HOA RETRAIT Cotisation annuelle 3 390 3 390 Carte Privative / HOA RETRAIT - PAIEMENT Cotisation annuelle 4 500 4 500 Carte Privative / HOA CREDIT RENOUVELABLE Cotisation annuelle 3 790 3 790 CARTES HOA - OPÉRATIONS DIVERSES Déplafonnement / Replafonnement 3 300 3 300 Capture carte gratuit gratuit Opposition (perte, vol, fraude) gratuit gratuit Lettre de refus d exécution d ordre de paiement (utilisation abusive) 6 337 6 337 Refabrication carte 1 900 1 900 Réclamations, recherches, etc Par réclamation non fondée 4 400 4 400 Cash advance (Carte Privative / HOA RETRAIT - PAIEMENT) 633 633 Cash advance (Carte Privative CREDIT REVOLVING) 633 633 Frais de gardiennage au-delà de 3 mois (perception de la commission au terme des 3 ème, 4 ème et 5 ème mois) 2 200 2 200 Commission sur retrait d espèces sur DAB d une autre banque (par opération dès le premier retrait, tout DAB confondu) 119 119 12
Virements Virements nationaux (vers la Polynésie française, la France métropolitaine et les DOM-COM) F CFP HT F CFP TTC VIREMENTS NATIONAUX VIA POLYWEB Virements ponctuels sur place (vers la Polynésie française) par virement gratuit gratuit SEPA (vers la métropole, les DOM-COM) par virement 350 350 Demande de retour des fonds (par dossier) 2 000 2 000 Virements permanents Frais d ouverture (par dossier et par an) 2 000 2 000 Frais de modification du montant (par dossier) gratuit gratuit Frais de modification hors montant (par dossier) 2 000 2 000 Demande de retour des fonds (par dossier) 2 000 2 000 Frais d annulation gratuit gratuit Frais de déclenchement (par échéance) gratuit gratuit VIREMENTS NATIONAUX EN AGENCE Virements ponctuels ou multiples entre comptes Banque de Polynésie gratuit gratuit Interbancaire ponctuel sur place (vers la Polynésie française) par virement 247 247 SEPA (vers la métropole, les DOM-COM) par virement 520 520 Demande de retour des fonds (par dossier) 2 000 2 000 Sur support électronique 3 000 3 000 Mandat télégraphique 1 290 1 290 Virements ponctuels multiples sur place (vers la Polynésie française) - par tranche de 7 lignes 864 864 maximum 1 728 1 728 Virements ponctuels multiples SEPA (vers la métropole, les DOM-COM) - par tranche de 7 lignes 1 820 1 820 maximum 3 640 3 640 Interbancaire permanent (à chaque virement) gratuit gratuit Virement permanent Frais d ouverture plus tacite reconduction annuelle (par dossier et par an) 2 000 2 000 Frais de modification du montant (par dossier) gratuit gratuit Frais de modification hors montant (par dossier) 2 000 2 000 Demande de retour des fonds (par dossier) 2 000 2 000 Frais de révocation totale (par annulation) gratuit gratuit Nivellement d un compte (commission annuelle) 2 550 2 550 Réception bénéficiaire SEPA Bénéficiaire client Banque de Polynésie gratuit gratuit VIREMENT VERS l EEE Depuis le 1 er janvier 2007, les mentions du code IBAN du bénéficiaire du virement (International Bank Account Number) et du code BIC de sa banque (Bank Identifer Code) sont rendues obligatoires pour tout virement émis vers les pays de l Espace Economique Européen. Ces mentions sont également recommandées pour les virements vers la métropole et les DOM COM depuis le 1 er février 2014 et l application de la norme européenne SEPA qui généralise l utilisation de l IBAN/BIC. Vous trouverez toutes ces mentions sur le RIB du bénéficiaire. N omettez pas de nous indiquer ces références pour toute demande de virement vers un pays de l EEE. Depuis le 1 er février 2014, Monaco sort de la compensation nationale et les transferts vers la Principauté seront réalisés par SWIFT et dans les mêmes conditions qu un transfert international. Notre service Moyens de Paiement se tient à votre disposition pour toute information complémentaire. Contact : Dolorès Wong Tam Fook. Tél. : +689 40 46 79 91 / Fax : + 689 40 41 35 93 / Mail : dolores.wong.tam.fook@sg-bdp.pf 13
Virements Virements internationaux (hors métropole et Outre-Mer) F CFP HT F CFP TTC VIREMENTS INTERNATIONAUX EN AGENCE OU VIA POLYWEB Commission de transfert (0,25%) + port minimum 1 268 ou swift 1 268 + port maximum 13 944 ou swift 13 944 Par émission d un chèque 3 170 + port 3 170 Par SWIFT 1 887 + TVA 2 132 Réception bénéficiaire par SWIFT Bénéficiaire client Banque de Polynésie (fixe) 618 618 Bénéficiaire client confrère - Règlement F CFP (commission 0,25 % en contre valeur devises) minimum 1 854 + swift 1 854 Virement permanent Frais de dossier (à l ouverture) 3 170 3 170 Frais de dossier (par échéance) 506 506 Frais de modification (par dossier) 1 901 1 901 FRAIS DIVERS - VIREMENTS TOUS TYPES Virements tous types non exécuté faute de provision 4 335 4 335 Virements via Polyweb saisie manuelle faute de provision > interbancaire ponctuel 255 255 > hors place / France Métropolitaine & Outre-Mer - commission de transfert (0,25%) minimum 1 530 1 530 maximum 15 300 15 300 - IBAN complet 1 020 1 020 Frais de port 1 081 + TVA 1 222 Frais de copie SWIFT 1 770 + TVA 2 000 Frais des correspondants hors Polynésie française, à la charge du donneur d ordre (selon tarifs des banques étrangères et taux de conversion en vigueur) frais réels Frais de modification ou d annulation 3 144 3 144 Frais de demande de retour de fonds (forfait) (frais de SWIFT éventuels inclus) 3 144 3 144 TRANSFERTS WESTERN UNION Transfert d Argent Western Union barème disponible en agence Toute modification du transfert (bénéficiaire, montant, etc.) 2 000 14
Prélèvements F CFP HT F CFP TTC EMETTEURS OU CRÉANCIERS LOCAUX Mise en place d une autorisation de prélèvement (commission perçue sur débiteur) gratuit gratuit Opposition (commission perçue sur débiteur) gratuit gratuit Frais par prélèvement (autre qu un établissement financier) gratuit gratuit Exécution des prélèvements gratuit gratuit EMETTEURS OU CRÉANCIERS SEPA Mise en opposition de mandat (temporaire ou définitive) 1 267 1 267 Refus du ou des prochains prélèvements (par demande) 1 267 1 267 Contestation de prélèvement (demande de remboursement) 3 121 3 121 Révocation définitive de mandat 1 267 1 267 Demande d Identifiant Créancier SEPA (ICS) (attribué par la Banque de France) frais réels Chèques F CFP HT F CFP TTC CHÈQUES Délivrance gratuit gratuit + Taxe Chéquier non barré 2 243 territoriale 2 535 Expédition au bout de 6 mois de gardiennage (en recommandé avec Avis de Réception) 2 011 + TVA 2 272 Expédition Territoire et Hors Territoire (en recommandé avec Avis de Réception) 2 011 + TVA 2 272 Chèque Service aux Particuliers (CSP) : contient 5 chèques pré-imprimés 9 089 9 089 Frais - Valeur chéquier au 1 er janvier 2014 : 9 050 F CFP gratuit gratuit (Il comprend 5 chèques pré-imprimés d un montant unique de 1 864 F CFP) CHÈQUES - OPÉRATIONS DIVERSES Dépôt de chèques à l encaissement Chèques locaux gratuit gratuit Chèques EUR., F CFP hors place ou devises (par chèque ou travellers chèque) 3 624 3 624 Frais de retour d impayés au bénéficiaire gratuit gratuit Chèques à l escompte en Euro / F CFP Devises étrangères Par chèque (commission de 2%) minimum 4 141 4 141 Chèques locaux émis hors du Territoire Frais de retour 3 295 3 295 Présentés en EURO ou en F CFP minimum 1 901 1 901 (commission d encaissement 0,25%) maximum 15 212 15 212 Chèques / Opposition Opposition sur chèque 4 000 4 000 Chèque (perte - vol) - Dossier déclaration FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) 6 337 6 337 Délivrance d un chèque de banque 2 200 + port 2 200 Frais de gardiennage au-delà de 3 mois (perception de la commission au terme des 3 ème, 4 ème et 5 ème mois) 2 200 2 200 15
Offres groupées de services F CFP HT F CFP TTC PACK JEUNES (0-25 ANS) Pack 1 (0 à 12 ans) (commission mensuelle) > Compte sur livret sur rémunéré (1% d intérêt en plus du taux normal) + Polyweb gratuit gratuit Pack 2 (12 à 18 ans) (commission mensuelle) > Compte sur livret sur rémunéré (1% d intérêt en plus du taux normal) + Polyweb + Carte HOA Retrait + Assurance TEORA + Polyve a 350 350 Pack 3 avec HOA (18 à 25 ans) (commission mensuelle) > Compte sur livret sur rémunéré (1% d intérêt en plus du taux normal) + Compte à vue + Polyweb + Carte HOA Retrait + Assurance TEORA + Polyve a + Carte HOA Paiement / Retrait Adhésion possible au 16 ème anniversaire de l adhérent 530 530 Pack 3 avec VISA (18 à 25 ans) (commission mensuelle) > Compte sur livret sur rémunéré (1% d intérêt en plus du taux normal) + Compte à vue + Polyweb + Carte HOA Retrait + Assurance TEORA + Polyve a + Carte VISA Internationale Adhésion possible au 16 ème anniversaire de l adhérent 700 700 Refabrication de la Carte Privilège 1 000 1 000 PACKS FACILES (À PARTIR DE 18 ANS) Pack Te Anuanua (commission mensuelle) > Compte bancaire + Carte Privative HOA + Assurance TEORA + Polyweb + Vocalia + Facilité de trésorerie ACT + 1 chèque de banque/an + Refabrication carte gratuite 1 190 1 190 > Compte joint : 2 ème Carte Privative HOA + Assurance TEORA 390 390 Pack Moemoea (commission mensuelle) > Compte bancaire + Carte VISA Internationale + Assurance TEORA + Polyweb + Vocalia + Facilité de trésorerie ACT + 1 chèque de banque/an + Refabrication carte gratuite + Virements vers la métropole gratuits via Polyweb 1 590 1 590 > Compte joint : 2 ème Carte Privative HOA + Assurance TEORA 390 390 > Compte joint : 2 ème Carte VISA Internationale + Assurance TEORA 575 575 Pack Hanahana (commission mensuelle) > Compte bancaire + Carte VISA Premier + Assurance TEORA + Polyweb + Vocalia + Facilité de trésorerie ACT + 1 chèque de banque/an + Refabrication carte gratuite + Virements vers la métropole gratuits via Polyweb 2 590 2 590 > Compte joint : 2 ème Carte Privative HOA + Assurance TEORA 390 390 > Compte joint : 2 ème Carte VISA Internationale + Assurance TEORA 575 575 > Compte joint : 2 ème Carte VISA Premier + Assurance TEORA 1 490 1 490 16
Irrégularites et incidents F CFP HT F CFP TTC COMMISSION D INTERVENTION Somme perçue en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...) Commission par opération (maximum 3 par jour) 1 523 1 523 OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Avis à tiers détenteur - saisie arrêt Commission fixe 14 913 14 913 INCIDENTS DE PAIEMENT Chèques / Rejet pour provision insuffisante Rejet sur chèque 5 967 F CFP (ou 50 euros) (par chèque, tous frais confondus) 3 560 3 560 Rejet sur chèque > 5 967 F CFP (ou 50 euros) (par chèque, tous frais confondus) 5 940 5 940 Lettre d injonction gratuit gratuit Rejet de prélèvement Prélèvement ou Titre Interbancaire de Paiement (TIP) minimum montant du rejet maximum 2 387 2 387 Rejet de virement pour insuffisance de provision minimum montant du rejet maximum 2 387 2 387 Chèques / Rejet pour irrégularité Par chèque 2 534 2 534 CONSÉQUENCE DE L ÉMISSION D UN CHÈQUE SANS PROVISION Le rejet d un chèque sans provision entraîne l interdiction immédiate d émettre des chèques sur l ensemble des comptes détenus par l émetteur dans toutes ses banques. Cette interdiction est valable pour une durée de 5 ans. Vous serez inscrit au Fichier Central des Chèques de la Banque de France (représentée par l IEOM sur le Territoire) recensant les personnes frappées d une interdiction d émettre les chèques. Cependant, vous pouvez à tout moment obtenir la levée de cette interdiction en régularisant votre situation. 17
PRÊTS Découverts et crédits F CFP HT F CFP TTC DÉCOUVERTS Intérêts débiteurs Taux en vigueur au 1 er décembre 2014 et susceptible de varier trimestriellement 9,045% 9,045% Convention Mahana (cotisation annuelle) Offre groupée incluant une Facilité de Trésorerie associée à un forfait d exonération d agios, une assurance décès accidentel et la gratuité des frais de mise en opposition sur chèques. 4 516 4 516 Autorisation de découvert Patrimonial Par demande d autorisation - Découvert de moins de 3 mois 12 500 12 500 Avance patrimoniale - Ouverture de compte de crédit par découvert en compte spécial Par demande d autorisation 35 000 35 000 Avance patrimoniale - Prorogation 25 000 25 000 CRÉDITS À LA CONSOMMATION Frais de dossier (1% du capital emprunté) minimum 12 500 12 500 Avenant au contrat : prolongation, report des échéances, changement de compte de prélèvement, désolidarisation, modification de date, suspension des échéances 8 000 8 000 Avenant de renégociation : taux, durée, modification des garanties (frais de dossier 1% du capital restant dû) 50 000 50 000 Frais d incidents de prêt - Frais de rejet d échéance(s) de prêt(s) 4 426 4 426 - Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) 4 426 4 426 Frais d étude en cas d annulation de l offre (après signature et dépassement du délai légal de rétractation) (0,75% du capital emprunté) maximum 17 900 17 900 CRÉDITS IMMOBILIERS Frais de dossier nous consulter Frais de dossier de prêt Epargne - Logement nous consulter Frais sur états immobiliers (coût de la demande d états hypothécaires au cadastre) frais réels Avenant au contrat : prolongation, report des échéances, changement de compte de prélèvement, désolidarisation, modification de date, suspension des échéances 8 000 8 000 Avenant de renégociation : taux, durée, modification des garanties (frais de dossier 1% du capital restant dû) 50 000 50 000 Frais d incidents de prêt - Frais de rejet d échéance(s) de prêt(s) 4 426 4 426 - Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) 4 426 4 426 Information annuelle des cautions (commission fixe annuelle par engagement de caution) minimum 5 071 5 071 maximum 25 355 25 355 Frais d étude en cas d annulation de l offre (après signature et dépassement du délai légal de rétractation) 18 (0,75% du capital emprunté) maximum 17 900 17 900
F CFP HT F CFP TTC CRÉDITS RENOUVELABLES Frais de dossier clients Banque de Polynésie 12 500 12 500 Frais de dossier sociétaires CASDEN gratuit gratuit Avenant ou offre modificative du contrat de prêt : changement de date de prélèvement, changement de compte 8 000 8 000 Commission trimestrielle de tenue de compte (sauf si carte adossée) 1 580 1 580 Commission de modification et de renouvellement 6 954 6 954 Frais d incidents de prêt - Frais de rejet d échéance(s) de prêt(s) 4 426 4 426 - Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) 4 426 4 426 Frais d étude en cas d annulation de l offre (après signature et dépassement du délai légal de rétractation) (0,75% du capital emprunté) maximum 17 900 17 900 PRÊTS CREDICOM Frais de dossier (1% du capital emprunté) minimum 12 500 12 500 Avenant au contrat : prolongation, report des échéances, changement de compte de prélèvement, désolidarisation, modification de date, suspension des échéances 8 000 8 000 Frais d incidents de prêt - Frais de rejet d échéance(s) de prêt(s) 4 426 4 426 - Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) 4 426 4 426 Frais d étude en cas d annulation de l offre (après signature et dépassement du délai légal de rétractation) (0,75% du capital emprunté) maximum 17 900 17 900 SOGELEASE BDP (LOCATION AVEC OPTION D ACHAT) Frais de dossier (1% du capital emprunté) minimum 12 500 12 500 Avenant ou offre modificative du contrat de prêt : changement de date de prélèvement, changement de compte, changement de locataire 8 000 8 000 Frais d incidents de prêt - Frais de rejet d échéance(s) de loyer(s) 4 426 4 426 - Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) 4 426 4 426 Frais d étude en cas d annulation de l offre (après signature et dépassement du délai légal de rétractation) (0,75% du capital emprunté) maximum 17 900 17 900 ASSUR LOC Assurance DIIT (Décès Invalidité Incapacité de Travail) du(des) voir conditions locataire(s) du contrat de location avec option d achat en agence FRAIS DIVERS Attestation diverse 4 425 +TVA 5 000 Tableau d amortissement (tous crédits) 1 490 1 490 19
EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Epargne bancaire F CFP HT F CFP TTC PRODUITS À TAUX* LIBRES Compte Sur Livret Taux annuel : rémunération à 0,50% Taux en vigueur au 15 octobre 2014 (soumis à variation) Commission annuelle (en décembre) - Solde minimum au compte : 2.000 F CFP 2 000 2 000 Comptes à Terme durée : 1 mois minimum gratuit gratuit *Ces taux peuvent être changés à tout moment par la Banque de Polynésie PRODUITS À TAUX** RÉGLEMENTÉS Plan et Compte Epargne Logement Ouverture PEL/CEL gratuit gratuit Modification PEL/CEL gratuit gratuit Transfert PEL/CEL vers un autre établissement bancaire 17 500 17 500 **Ces taux réglementés sont fixés deux fois par an par les Pouvoirs Publics MODE DE RÉMUNÉRATION DES DIVERS COMPTES D ÉPARGNE Les intérêts sont calculés par quinzaine civile en retenant le nombre de jours réels. Les fonds déposés portent intérêts à compter du 1 er jour de la quinzaine civile qui suit la date de dépôt. Exemple : versement le 10/03, les intérêts sont décomptés à partir du 16/03. Les fonds sont rémunérés jusqu au dernier jour de la quinzaine civile précédant le retrait. Exemple : retrait le 05/09, les intérêts sont calculés jusqu au 31/08 Il est donc préférable d effectuer des versements dans les derniers jours d une quinzaine civile et ses retraits dans les premiers jours. F CFP HT F CFP TTC EPARGNE DÉCLIC Virement permanent du compte courant sur un compte sur livret gratuit gratuit 20
Placements financiers TARIFICATION (H.T.) DES BOURSES BOURSE France Ordre passé par votre agence Sans Service de règlement et livraison différés - SRD Commission proportionnelle(1) Actions Obligations Commission fixe Minimum de perception(2) Achat 1,00% 1,00% 6,15 euros Vente 1,00% 1,00% (734 F CFP) 16 euros (1 909 F CFP) Sens de l ordre Tarification complémentaire pour le Service de règlement et de livraison différés SRD et la prorogation Commission de règlement différé Ordre avec SRD Commission proportionnelle Commission fixe Prorogation Minimum de perception Achat 0,28% 0,65% 4 euros Vente gratuit 0,25% (477 F CFP) (1) (2) (3) (1) (2) (4) 12 euros (1 432 F CFP) (1) Hors impôt de bourse, calculée sur le montant brut négocié (2) Les taux indiqués sont susceptibles de varier périodiquement en fonction de l évolution des conditions de marché (3) Pour un ordre d achat et un ordre de vente exécutés au SRD sur la même valeur et dans la même journée de Bourse, gratuité de la commission de règlement différé à hauteur de la quantité vendue (4) La commission de règlement différé est incluse BOURSE ÉTRANGER Se reporter aux conditions figurant sur la convention d ouverture de comptes titres 21
F CFP HT F CFP TTC DROITS DE GARDE (1) Pour les actions Société Générale et certains emprunts Société Générale gratuit gratuit Pour les autres actions des sociétés du groupe SG (Crédit du Nord, Boursorama) gratuit gratuit Pour certains Fonds Communs de Placement et SICAV de la Société Générale et du Crédit du Nord gratuit gratuit Pour les titres de sociétés privatisées dans le cadre de la loi du 19 juillet 1993 pendant 18 mois jusqu à la réalisation de l opération d attribution gratuite gratuit gratuit (1) Prélevés sur votre compte début 2015 et calculés sur la valeur des titres au 31 décembre 2014 GRILLE TARIFAIRE (HT) Droits de garde jusqu à 50 000 euros (5 966 585 F CFP) De plus de 50 000 euros (5 966 585 F CFP) jusqu à 150 000 euros (17 899 755 F CFP) Plus de 150 000 euros (17 899 755 F CFP) (2) Applicable par tranche Commission proportionnelle (2) commission fixe par ligne Tranche de valeur boursière (au 31/12/2008) 0,21% 0,17% 0,08% 4 euros (477 F CFP) minimum de perception par compte 25 euros (2 983 F CFP) F CFP HT F CFP TTC FRAIS DE FONCTIONNEMENT Droit de souscription (OPCVM) 1% à 5% Frais annuels tenue de compte gratuit gratuit Frais transmission ordres forfait journalier 992 + TVA 1 121 Ouverture de compte titre gratuit gratuit Virement titres hors groupe SG 4 518 + TVA 5 105 Clôture gratuit gratuit 22
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE F CFP HT F CFP TTC PROTECTION DE L ASSURÉ ET DE SES PROCHES ASSUR COMPTE Assurance décès accidentel associée au compte courant - Option 1 (cotisation annuelle) - plafond : 2 900 000 F CFP 3 500 3 500 - Option 2 (cotisation annuelle) - plafond : 6 500 000 F CFP 5 900 5 900 - Option 3 (cotisation annuelle) - plafond : 13 000 000 F CFP 11 900 11 900 ASSUR PEL Assurance décès accidentel associée au plan d épargne 0,10% logement (cotisation annuelle / capital minimum à assurer : du capital 900 000 F CFP / maximum : 7 200 000 F CFP) assuré GENEA Assurance prévoyance décès en fonction de l âge de l assuré voir conditions et du montant des capitaux (cotisation annuelle) en agence PROTECTION FAMILIALE voir conditions Assurance Garantie des Accidents de la Vie en agence ASSUR SCOLAIRE Assurance contre les accidents scolaires et extra scolaires - Option 1 (cotisation annuelle) : garantit l enfant contre les dommages qu il pourrait subir et ceux qu il pourrait causer 2 500 2 500 - Option 2 (cotisation annuelle) : garantit l enfant contre les dommages qu il pourrait subir 1 000 1 000 ASSUR VOYAGE voir conditions Assurance des bagages et des voyageurs en agence PROTECTION DES BIENS ASSUR FARE Assurance Multi Risques Habitation ASSUR AUTO Assurance Automobile Pour ces offres, contactez votre conseiller Banque de Polynésie. Il vous établira gratuitement un devis personnalisé voir conditions en agence voir conditions en agence PROTECTION DES MOYENS DE PAIEMENT ASSURANCE TEORA Assurance en cas de perte ou de vol des moyens de paiement, des papiers d identité, des clés, du téléphone mobile et des articles de maroquinerie Prime annuelle titulaire 3 258 3 258 Prime annuelle co-titulaire 1 623 1 623 SUCCESSION F CFP HT F CFP TTC Règlement d un compte succession (Solde 50 000 F CFP) 6 190 6 190 Règlement d un compte succession (Solde > 50 000 F CFP) 24 490 24 490 23
Résoudre un litige La Banque de Polynésie a le souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service possible. Toutefois, des difficultés, des insatisfactions ou des désaccords peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l utilisation des services mis à votre disposition. Face à ces situations, la Banque de Polynésie s engage à vous proposer une solution. L agence : votre premier interlocuteur Rapprochez-vous tout d abord de votre Conseiller. Il est votre interlocuteur privilégié et peut vous apporter tout éclaircissement. Vous pouvez lui faire part de vos difficultés par tout moyen à votre convenance : directement à l agence, par téléphone, par messagerie électronique, par courrier ou par télécopie. Le Service Relations Clients à votre écoute Si votre agence tarde à vous répondre ou si vous êtes en désaccord avec la réponse ou la solution apportée par votre agence, vous avez la possibilité de vous adresser au Service des Recherches, pour que votre demande soit réexaminée. Vous pouvez contacter ce service par courrier, par téléphone ou par fax en utilisant les coordonnées indiquées ci-après. Par courrier Service Relations Clients Banque de Polynésie BP 530 98713 Papeete - Tahiti Par téléphone au +689 40 46 78 41 du lundi au jeudi de 7h30 à 16h00 le vendredi de 7h30 à 15h00 En dernier recours : Le Médiateur En dernier recours, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Il s engage à rechercher une solution amiable lorsque celle-ci n a pu être trouvée auprès de votre agence. Vous pouvez le saisir en transmettant votre demande écrite à l adresse ci-dessous. Le Médiateur auprès de Société Générale 17 Cours Valmy 92987 PARIS LA DEFENSE CEDEX 7 Par fax au +689 40 41 35 93 24
Glossaire Un glossaire des principaux termes utilisés dans les secteurs de la banque et de l assurance a été établi par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Ce glossaire est le fruit d un travail consensuel entre les représentants des professionnels des secteurs de la banque et de l assurance, les associations de consommateurs, les Autorités de contrôle (ACP et AMF) et la Direction générale du Trésor. L objectif L objectif de ce glossaire est d expliquer de façon aussi simple que possible aux consommateurs/épargnants les termes les plus couramment utilisés dans les domaines de la banque, de l assurance et de l épargne. Il est conçu à titre d information et les définitions proposées n ont aucune valeur contractuelle. Le glossaire, intitulé «Banque au quotidien et Crédit» comporte 174 définitions relatives au compte et à son fonctionnement, aux moyens de paiement, aux opérations de crédit et aux frais bancaires. Consultation Ce document est disponible en téléchargement sur les sites Internet de la FBF (www.fbf.fr) ainsi que le site de la Banque de Polynésie (www.sg-bdp.pf). D autre part, le lexique en ligne disponible sur le site des Clés de la Banque (www.lesclesdelabanque.com) reprend les définitions proposées. 25
La Banque de Polynésie à votre service Plus proche de vous, la Banque de Polynésie met à votre disposition un ensemble de moyens de communication vous permettant de vous informer de façon plus complète et plus rapide. Votre Conseiller en agence Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié dans votre Agence Banque de Polynésie. Il est là pour vous apporter des réponses à vos besoins bancaires et financiers. Vous pouvez le contacter personnellement par téléphone pour obtenir un renseignement ou le rencontrer pour réaliser une étude plus approfondie sur un sujet qui vous préoccupe VOCALIA : la banque par téléphone +689 44 25 40 Un seul numéro pour votre banque, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, vous consultez la situation de votre compte courant. POLYWEB : la banque sur Internet www.sg-bdp.pf Site Internet de la Banque de Polynésie pour gérer l ensemble de vos comptes et effectuer des virements, faire opposition, et consulter notre offre complète de produits et services. POLYVE A : la banque par SMS Réception de vos soldes et mouvements de compte à fréquence régulière sur votre téléphone mobile. 26
Notes 27
BANQUE DE POLYNÉSIE À VOTRE SERVICE À PAPEETE - ZONE URBAINE Av. Prince Hinoi - Station Mobil... -...DAB Cathédrale...40 46 77 77...DAB Fare Ute...40 50 29 80...DAB Mamao...40 50 04 62...DAB Pacific Plaza...40 54 18 05...DAB Pomare...40 46 66 99...DAB À TAHITI - CÔTE EST Arue - Station Mobil... -...DAB Mahina...40 50 66 40...DAB Pirae - Av Prince Hinoi - Station Mobil...-...DAB Pirae - Centre Commercial...40 50 29 50...DAB À TAHITI - CÔTE OUEST Faa a - Aéroport... -...DAB Faa a - Fanomai...40 80 01 20...DAB Faa a - Supermarché Super U... -...DAB Paea...40 50 29 70...DAB Papara...40 54 70 20...DAB Punaauia - Moana Nui...40 50 04 70...DAB Punaauia - Tamanu...40 50 29 90...DAB Punaauia - Plaine...40 54 40 20...DAB Station Mobil - Taina - Station Mobil -...DAB Supermarché - Taina - Supermarché... -...DAB Taravao...40 54 76 05...DAB DANS LES ÎLES Bora Bora - Vaitape...40 60 57 57...DAB Moorea - Maharepa...40 55 05 80...DAB Raiatea - Uturoa...40 60 04 50...DAB AGENCES SPECIALISEES Casden................40 46 78 00 Crédicom (Prêt à la consommation)................40 46 77 00 SERVICES AUX ENTREPRISES Opérations Import/Export...40 46 66 42 Services aux Entreprises...40 46 67 30 Trésorerie/Devises...40 46 66 42 SERVICES DE BANQUE A DISTANCE Banque de Polynésie, SA au capital de 1 380 000 000 F cfp, immatriculée au RCS de Papeete sous le numéro 72 44 B, 530, boulevard Pomare, 98713 Papeete.