Accueil de Loisirs & Périscolaire REGLEMENT INTERIEUR

Accueil de Loisirs & Périscolaire REGLEMENT INTERIEUR portail-animation.ufcv.fr Roche-lez-Beaupré portail-animation.ufcv.fr Ufcv Délégation régionale de Franche-Comté 6 B Boulevard Diderot 25 000 Besançon

PLAN 1. OBJET... 3 2. MODALITES D INSCRIPTION ET DE RESERVATION... 5 3. FONTIONNEMENT... 7 4. RUPTURE D ACCUEIL... 11 5. PARTICIPATION DES FAMILLES... 11 6. DISPOSITIONS DIVERSES... 12 Ufcv // Règlement intérieur // Accueil de loisirs et périscolaire de Roche-lez-Beaupré 2

1. OBJET L accueil de loisirs et périscolaire sont des services de la Commune de Roche-lez-Beaupré et délégués à l Ufcv. Le présent règlement fait partie intégrante du projet pédagogique de la structure. L accueil est déclaré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et soumis à la réglementation en vigueur. L accueil est situé : Rue des écoles 25220 Roche-lez-Beaupré 03 81 57 09 82 a. L accueil périscolaire L'accès aux temps périscolaires est réservé aux élèves qui fréquentent l'école de Roche-lez- Beaupré et présents à l école le jour même. Ces temps sont les suivants : Temps pré et post scolaire L accueil pré et post scolaire assure l'accueil des élèves avant et après les heures de scolarité, de 7 h 30 à 8 h 30 et de 16 h 30 à 18 h, le vendredi de 15h30 à 18h. Temps méridien Le restaurant scolaire assure le déjeuner aux élèves des écoles élémentaires et maternelles les jours de fonctionnement des établissements scolaires (lundi, mardi, jeudi et vendredi) ; de 11h45 à 13h30. Activités Péri-éducatives (TAP) L accueil aux TAP se fait de 15h30 à 16h30 les lundis, mardis et jeudis. Tous ces temps sont dirigés par un responsable Ufcv. Le présent règlement fait partie intégrante du projet pédagogique de ce responsable. Les temps de l accueil périscolaire se déroulent dans les locaux de l accueil périscolaire ainsi que dans tout autre bâtiment municipal mis à disposition pour les activités. Ufcv // Règlement intérieur // Accueil de loisirs et périscolaire de Roche-lez-Beaupré 3

b. L accueil de loisirs L'accès aux temps extrascolaires est réservé à tous les enfants âgés de 3 ans à 12 ans; habitant Roche-lez-Beaupré ou les communes avoisinantes prioritairement. Les temps de l accueil de loisirs se déroulent dans les locaux de l accueil périscolaire ainsi que dans tout autre bâtiment municipal mis à disposition pour les activités. Le mercredi, il existe 2 possibilités : - L accueil avec repas, de 11h30 à 18h - L accueil sans repas, de 13h30 à 18h Créneaux AL Ecole-Valentin 11h30 :12h15 Les enfants de Roche-lez-Beaupré sont récupérés par des animateurs. Accueil des enfants des autres communes 12h15/13h30 13h30/14h00 14h00/17h00 17h00/18h Temps de repas Temps d accueil Temps d activité Temps d accueil Durant toutes les vacances scolaires, les enfants peuvent être accueillis : -en ½ journée matin ou après-midi avec ou sans repas -en journée avec ou sans repas. Les horaires Vacances sont les suivants : Créneaux Temps 7h30/9h00 9h00/12h00 11h45/12h15 12h15/13h30 13h30/14h00 14h00/17h00 17h00/18h Temps d accueil Arrivée échelonnée Temps d activité Temps d accueil Temps de repas Temps d accueil Temps d activité Temps d accueil Départ échelonné Ufcv // Règlement intérieur // Accueil de loisirs et périscolaire de Roche-lez-Beaupré 4

Périodes d ouverture Toussaint Temps Du 19 au 30 octobre Hiver Printemps Du 15 au 26 février Du 11 au 22 avril - il n est pas possible de réserver le repas uniquement - le goûter est fourni pour tout enfant qui participe au temps de l après-midi. - en cas de sortie à la journée, la réservation à la demi-journée n est pas possible (la famille est avertie 1 semaine avant la journée concernée Les arrivées et départs des enfants ne peuvent se faire que durant les temps d accueil. - 2. MODALITES D INSCRIPTION ET DE RESERVATION Inscription administrative La demande d'inscription de l'enfant est faite pour l année scolaire, par les parents ou la personne ayant légalement la garde. Il faut télécharger le dossier administratif annuel disponible sur internet, sur l Espace Famille (portail-famille.ufcv.fr) ou au format papier dans les accueils de loisirs ou périscolaire). Le dossier complet (le dossier administratif + fiche sanitaire), une fois rempli, doit être transmis à l Ufcv selon les modes définis dans le dossier «S inscrire et réserver», avant le début de l activité pour validation de l inscription. Aucun enfant ne pourra être accueilli tant qu un accusé de réception du dossier complet n aura été délivré par l Ufcv. Réservation des jours Les familles effectuent les réservations des jours souhaités, sur internet, sur l Espace Famille depuis chez eux ou en mode «papier». L Espace Famille permet de bénéficier de délai de réservation plus flexible que le mode «papier». Aucune réservation ne sera prise par téléphone. Les dates de réservation sont les suivantes : Périscolaire Matin Midi -Soir Date limite Au-delà : Sur l Espace Famille : la date limite est fixée à 1 jour plein avant la venue de l enfant. En mode «Papier» : la date est fixée au 15 du mois précédant le mois de la venue de l enfant. Selon les places restantes auprès du directeur de l accueil périscolaire. Un coupon d ajout de présence est à lui communiquer contre récépissé. Ufcv // Règlement intérieur // Accueil de loisirs et périscolaire de Roche-lez-Beaupré 5

TAP Sur l Espace Famille : la date limite est fixée à 1 semaine pleine avant le début du bimestre d activité. En mode «Papier»: la date est fixée au 15 du mois précédant le bimestre d activité. Mercredis Sur l espace Famille : jusqu au dimanche précédent le mercredi de venue de l enfant, à 23h50. En mode «Papier : jusqu à 7 jours Petites Vacances Grandes Vacances pleins avant la venue de l enfant Sur l Espace Famille : la date limite est fixée à 5 jours avant le début de la période. En mode «Papier»: la date est fixée à 14 jours avant le début de la période. Sur l Espace Famille : la date limite est fixée à 8 jours avant le début de la période. En mode «Papier» : la date est fixé à 21 jours avant le début de la période Au cas par cas et de manière exceptionnelle Selon les places restantes auprès du directeur de l accueil périscolaire. Un coupon d ajout de présence est à lui communiquer contre récépissé. Pendant la période, les réservations en ligne seront ré ouvertes, en fonction du nombre de places restantes. A partir de l ouverture de la période, Les modifications peuvent être faites 7 jours avant la venue de l enfant : sur l espace famille ou sur place avec la remise du coupon de modification. Dans chacune des précédentes situations, l acceptation de la réservation par l Ufcv est conditionnée aux capacités d accueils et aux taux d encadrement définis par la PMI et la DDCSPP C est pourquoi il est conseillé aux familles d anticiper au mieux leur demande de réservation. En dehors des délais initiaux, tout ajout ou annulation de présence ne se fait plus en ligne mais sur le lieu de l accueil de l enfant (si le directeur est en capacité d accueillir l enfant). Un coupon est à remplir et à transmettre au directeur qui accusera réception de la demande avec sa signature. Aucune réclamation ne sera satisfaite en l absence de ce justificatif. Absences et annulations Les jours réservés sont facturés. Les annulations et absences ne sont pas facturées dans les conditions suivantes: Petites Vacances Grandes Vacances Absence justifiée Une absence n est pas facturée en cas de maladie de l enfant. Dans ce cas, un certificat médical doit être transmis au directeur dans un délai de 2 jours à compter du jour d absence. Annulation Sur l Espace Famille, tant que la période de réservation n est pas close, les familles peuvent annuler librement sans facturation pour absence injustifiée. En l occurrence, la famille peut annuler jusqu à 3 jours pleins (ouvrés), avant la venue de l enfant. Sur place, un coupon est à communiquer au directeur 7 jours avant la venue de l enfant. Ufcv // Règlement intérieur // Accueil de loisirs et périscolaire de Roche-lez-Beaupré 6

Périscolaire Sur l Espace Famille, au-delà de 1 Matin Midi - jour plein avant la venue de Une absence n est pas facturée en cas de Soir l enfant. maladie de l enfant. Dans ce cas, un Sur place, jusqu à la veille de venue certificat médical doit être transmis au de l enfant avant 10h Un coupon directeur dans un délai de 2 jours à compter d annulation est à remplir et à du jour d absence. communiquer au directeur 3 jours avant la venue de l enfant. TAP Les absences sont facturées. L annulation est exceptionnelle et Mercredis Une absence n est pas facturée en cas de maladie de l enfant (les repas annulés restent à la charge de la famille). Dans ce cas, un certificat médical doit être transmis au directeur dans un délai de 2 jours à compter du jour d absence. doit être justifiée. Les mercredis, la réservation n est pas facturée si la demande d annulation est faite en ligne sur l Espace Famille au plus tard le dimanche précédant la venue de l enfant et le mercredi précédant la venue de l enfant si elle est faite sur l accueil de loisirs ou par papier. 3. FONTIONNEMENT Temps pré et post scolaire Les représentants légaux sont tenus d'accompagner l'enfant jusqu au centre, le matin et de le récupérer le soir. Toutefois, en cas d'indisponibilité des représentants légaux, une personne dûment mandatée à cette fin par une autorisation écrite de ceux-ci peut venir chercher l'enfant en accueil périscolaire. Dans le cas où un membre plus âgé d une fratrie vient récupérer un enfant, il est demandé d en avertir le responsable de la structure et de rédiger un document à cet effet. Les enfants scolarisés en élémentaire ont la possibilité de quitter seuls le temps périscolaire. Un formulaire est à remplir par les familles et à communiquer au directeur de l accueil périscolaire. Dans le cas où la famille serait en retard à la fin des TAP, l enfant non inscrit sera pris en charge par le service de l accueil et la séance sera facturée à la famille avec une pénalité. Celle-ci est définie comme suit : Nombre d oubli de réservation dans l année scolaire Pénalité par occurrence Jusqu à 2 Pas de pénalité Entre 3 et 5 5.00 Entre 6 et 10 8.00 Au-delà de 11 10.00 Cette règle prévaut également en cas de non-respect de l horaire de fin du périscolaire du soir à 18h. (les formulaires précédemment cités sont disponibles sur l accueil et sur l Espace Famille). Ufcv // Règlement intérieur // Accueil de loisirs et périscolaire de Roche-lez-Beaupré 7

Dans le cas où l enfant n est pas inscrit aux NAP, il sera récupéré à 15h30 par l équipe et une pénalité sera facturée à la famille. Le goûter est fourni pendant le périscolaire du soir. Temps méridien Les menus servis aux enfants sont composés d'une manière équilibrée en fonction des besoins alimentaires et de l'âge de l'enfant. Chaque menu comprend une entrée, un plat de viande ou de poisson, un plat de légumes, un fromage, un dessert, du pain. Ces menus sont publiés sur l espace famille ainsi que sur le site de la mairie et affichés à l accueil périscolaire. Protocole d accueil individualisé Les élèves atteints d allergie alimentaire, auront la possibilité de prendre un panier repas fourni par leur famille, sous réserve qu un projet d accueil individualisé (PAI) ait été formalisé, et dans les conditions précisées par ce dernier. Les parents restent responsables de la fourniture des trousses de secours complètes de leur enfant (composées de tous les médicaments prévus dans le PAI). Ils s assurent de la validité des médicaments et doivent informer la directrice de l accueil de toute évolution concernant l état de santé de leur enfant. En l absence de PAI : Aucun médicament, ponctuel ou de longue durée, ne sera administré aux enfants par le personnel encadrant en l absence de protocole d accueil individualisé élaboré préalablement ou de la copie du certificat médical délivré par le médecin (en cas de traitement ponctuel). L'administration de médicaments sur le temps de la restauration, ne peut se faire que par le personnel encadrant et devra avoir un caractère exceptionnel. Temps d Activités Péri-éducatives (TAP) L'inscription aux TAP n'est pas obligatoire ; en effet, les parents peuvent reprendre leurs enfants à la sortie de la classe, les lundis, mardis et jeudi à 15h30. L inscription doit se faire sur les 3 séances par semaine et sur la totalité du cycle (7 à 10 séances), entre chaque période de vacances Chaque après-midi, des ateliers thématiques sont organisés par cycles de 5 à 10 séances, de vacances à vacances (5 cycles dans l année scolaire). Les thématiques proposées sont artistiques, culturelles, sportives, scientifiques et techniques, Ufcv // Règlement intérieur // Accueil de loisirs et périscolaire de Roche-lez-Beaupré 8

La réservation de présences pour l enfant aux TAP implique une réservation pour la totalité du cycle de l activité. Ainsi, aucun départ ne sera possible avant 16h30, sauf à titre exceptionnel avec motif justifié auprès du responsable de l accueil périscolaire. Des plaquettes d activités sont distribuées avant chaque cycle et mises en ligne sur l Espace Famille afin de permettre aux familles de choisir l activité à laquelle participera l enfant (5 au cours de l année scolaire). Afin de répondre le mieux possible aux attentes de chacun et de répondre aux exigences d encadrement des activités, plusieurs choix d inscription devront être effectués sur la fiche de choix des activités (Choix 1 ou 2). En cas de non-respect des délais fixés sur les plaquettes d activités, l enfant ne pourra rejoindre un cycle en cours. Un enfant non-inscrit ne pourra pas rejoindre les TAP et restera sous la responsabilité de son représentant légal. Le personnel d encadrement Les accueils de loisirs et périscolaire sont dirigés par un directeur ou une directrice. Il (ou elle) est titulaire au minimum du Brevet d Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) ou d un équivalent et peut être secondé(e) par un(e) adjoint(e) en fonction de l effectif d enfants présents et selon la réglementation en vigueur. L équipe d animation est composée d animateurs dont la qualification répond aux normes d encadrement des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif. Le fonctionnement détaillé des accueils est défini dans le projet pédagogique. Sortie des enfants Les enfants présents dans les accueils de loisirs et périscolaires ne peuvent quitter la structure que dans les conditions suivantes : - Les responsables légaux viennent chercher leurs enfants. - Enfants de moins de 6 ans : seules les personnes habilitées peuvent récupérer l enfant sous réserve que les responsables légaux aient rempli une autorisation de sortie désignant une personne habilitée à le faire. (cf ci-dessus) (carte d identité nécessaire). Aucun enfant de moins de 6 ans ne peut repartir seul. - Enfants de plus de 6 ans : ils peuvent quitter l accueil de loisirs seuls ou avec une personne habilitée (carte d identité nécessaire). Les responsables légaux doivent remplir une autorisation de sortie. Dans tous les cas, les départs anticipés, c est-à-dire en dehors des temps d accueil, doivent faire l objet d une demande auprès du responsable de l accueil de loisirs et doit rester exceptionnel, Ufcv // Règlement intérieur // Accueil de loisirs et périscolaire de Roche-lez-Beaupré 9

pour le bon déroulement des activités. En dehors des temps d accueil et de départ, les grilles et/ou portes de la structure peuvent être closes. Transport Lorsque le transport n est pas assuré par l Ufcv (pour les sorties), les parents sont tenus de conduire et de venir chercher leurs enfants au centre. L Ufcv ne peut être tenue responsable des accidents survenus lors des trajets allers et retours au centre. Assurance Durant la période de fonctionnement, les enfants sont placés sous la responsabilité de l Ufcv. A ce titre, et pour toutes les activités proposées, ils sont couverts par une assurance responsabilité civile accidents. La législation en vigueur impose d informer les responsables légaux sur leur intérêt à souscrire un contrat d assurance responsabilité civile complémentaire. Relation avec l Ufcv L Ufcv se tient à disposition des familles et des enfants tout au long de l année. En fonction des besoins des familles, ou même de l équipe d animation, et en fonction de l urgence et l importance des éventuelles problématiques, la relation entre l Ufcv et la famille se faire comme suit : Un contact au quotidien L équipe de direction de l accueil de loisirs et périscolaire assume un rôle important dans la relation aux familles. Elle est disponible au quotidien durant les temps d accueils. Une hotline accessible en ligne et par téléphone La famille peut contacter directement le service de coordination de l Ufcv à Besançon par email via animation.fc@ufcv.fr ou par téléphone au 03 81 52 56 60 (en demandant le service Animation Franche-Comté). Un retour est fait à la famille par le service animation territoriale de la région sous 72h. Un rapport d échange est synthétisé pour être communiqué à la collectivité. Divers La détention d objet de valeur est interdite (bijou, téléphone, console de jeux, ). L Ufcv décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation de tels biens. Dans le cas de dégradation volontaire par l enfant (locaux, matériel, etc...), le remboursement des travaux de remise en état sera demandé à la famille de l'enfant responsable. Santé de l enfant Si un enfant présente des signes de maladie ou en cas d incident ou d accident mineur, l Ufcv prévient les parents. Ces derniers peuvent être invités à venir récupérer leur enfant selon la gravité. Si, à la suite d'un accident ou d'une affection grave, l'état de santé de l'enfant le nécessite, le directeur de l accueil de loisirs appelle le service des secours et prévient ensuite les parents. Ufcv // Règlement intérieur // Accueil de loisirs et périscolaire de Roche-lez-Beaupré 10

4. RUPTURE D ACCUEIL L'enfant peut ne plus être accueilli aux temps extrascolaires dans les cas suivants : dossier incomplet, non-paiement dans les délais impartis mauvaise conduite ou incorrections répétées vis-à-vis d'autrui ou du matériel. retard répété des familles Tout incident des catégories précitées sera communiqué à la collectivité. 5. PARTICIPATION DES FAMILLES La participation versée par les familles ne couvre qu une partie du prix de revient des temps extrascolaires. La différence est assurée par la commune de Roche-lez-Beaupré et la CAF du Doubs. Les ressources prises en compte pour le calcul de cette participation sont indiquées sur la grille tarifaire. Les parents fournissent à l Ufcv, chaque début d année scolaire, leur numéro d allocataire, ou à défaut, la copie de leur avis d imposition (N-2) pour calcul de la tarification appliquée, ainsi que l intégralité du dossier concernant chacun de leurs enfants. Si aucun de ces éléments n est transmis, la tarification la plus élevée est appliquée. La participation familiale est définie par les élus selon le vote d une grille tarifaire composée de plusieurs tranches. La grille tarifaire est affichée dans la structure et sur l espace famille. Cette participation financière est demandée aux familles mensuellement à terme échu et peut être réglée au choix de la famille : - en numéraire auprès de la délégation régionale de l Ufcv à Besançon - par chèque bancaire libellé à l ordre de l Ufcv - par carte bancaire sur l espace famille - par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal de la famille - par chèques ANCV ou CESU Le paiement du service s opère dans les 15 jours dès réception de la facture par voie postale ou électronique. En cas de factures impayées et sans explication de la part de la famille, l Ufcv en informe la mairie et assure le recouvrement par recours à un huissier de justice. Sur demande une attestation de présence pourra être délivrée à la fin du mois ou de la période (comité d entreprise ). En ce qui concerne l attestation de présence annuelle pour les frais Ufcv // Règlement intérieur // Accueil de loisirs et périscolaire de Roche-lez-Beaupré 11

déductibles des impôts (enfants de -6 ans au 1er janvier de l année de déclaration des revenus), elle sera délivrée sur demande de la famille, formulée lors du 1er trimestre de l année civile suivante. 6. DISPOSITIONS DIVERSES Toute réclamation doit être effectuée au plus tard dans le mois qui suit la situation visée, par courrier adressé à Monsieur le Délégué Régional de l UFCV Le fait d'inscrire un enfant dans l accueil de loisirs et périscolaire de la commune de Roche-lez- Beaupré implique l'acceptation du présent règlement. Le présent règlement abroge et remplace toute disposition antérieure. Il s'applique à compter du 1er septembre 2015. Ufcv // Règlement intérieur // Accueil de loisirs et périscolaire de Roche-lez-Beaupré 12