AGIR AGIR Renouvellement des représentants du personnel ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 COMITÉ TECHNIQUE /[ COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ] COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE pour le 4 DÉCEMBRE 2014 CAP CT LE DIALOGUE SOCIAL INLASSABLEMENT Syndicat FORCE OUVRIÈRE du personnel Municipal et des Retraités de la Ville de Saint-Étienne 19, rue Léon Lamaizière - 42 000 Saint-Etienne 04 77 41 62 98 fo@saint-etienne.fr http://www.fo-saint-etienne.fr
LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES UN MOMENT DÉCISIF POUR DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS Le 4 décembre 2014, plusieurs scrutins se tiendront simultanément ; le vote au C.T. (Comité Technique) et le vote à la C.A.P. (Commission Administrative Paritaire). Le C.T. gère les conditions de travail des agents, la C.A.P., leur carrière. Les représentants du personnel aux C.A.P. et C.T. sont élus sur listes syndicales pour un mandat de 4 ans. Comme ils l ont été au cours de ce mandat, les élus Force Ouvrière seront proches de vous et toujours à votre écoute. N hésitez pas à les contacter quand un dossier concernera votre collectivité. Ils discuteront de vos revendications, ils feront étudier vos propositions en matière d amélioration des conditions de travail au C.T. Ils suivront l évolution de votre carrière en C.A.P. POUR DONNER UNE FORCE À VOTRE VOIX, VOTEZ POUR LES LISTES FORCE OUVRIÈRE! (sans ajout ni rature!) parce que la construction durable des acquis de demain passe par la protection de ceux d aujourd hui
VOUS ÊTES TITULAIRE,STAGIAIRE OU CONTRACTUEL, VOUS ALLEZ VOTER POUR Le Comité Technique [ex Comité Technique Paritaire] UNE INSTANCE IMPORTANTE POUR GÉRER VOS CONDITIONS DE TRAVAIL ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES EFFECTIFS PLANS DE FORMATION INCIDENCE BUDGÉTAIRE SUR LA GESTION DES EMPLOIS CONDITION DE PROMOTION (RATIOS PROMUS - PROMOUVABLES) SITUATION DES CONTRACTUELS TEMPS PARTIEL C.T. compétences PROGRAMMES ET MODERNISATION DES MÉTHODES DE TRAVAIL CONSULTATION SUR LE RÉGIME INDEMNITAIRE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DÉFINITION DES TÂCHES ET DES GRANDES ORIENTATIONS BILAN SOCIAL EGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES Le C.T. est l instance que l administration doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à l organisation et au fonctionnement des services, ainsi qu à l hygiène et à la sécurité des agents. Le C.T. rend des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées. Ces avis sont consultatifs. Le CHS-CT (Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) de la collectivité sera constitué suite aux résultats des élections du Comité Technique.
VOUS ÊTES TITULAIRE, VOUS ALLEZ VOTER À La C.A.P. Commission Administrative Paritaire UNE INSTANCE IMPORTANTE POUR GÉRER VOTRE CARRIÈRE AVANCEMENT D ÉCHELON AVANCEMENT DE GRADE RÉVISION DE NOTE REFUS DE FORMATION DÉTACHEMENT ou AUTRES POSITIONS D ACTIVITÉ TEMPS PARTIEL C.A.P. compétences INSCRIPTION LISTE D APTITUDE TITULARISATION CONSEIL DE DISCIPLINE LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE La C.A.P. est une instance administrative qui est chargée d examiner les situations individuelles des agents concernant le suivi de leur carrière (mutation, promotion, titularisation). La C.A.P. siège dans différentes formations en fonction des catégories de fonctionnaires (A,B,C) C est une instance paritaire, car composée en nombre égal de représentants du collège des collectivités employeurs et des représentants des personnels élus sur liste syndicale. Les avis émis par la C.A.P sont consultatifs. Les élus de la C.A.P. siègent à la commission de réforme de leur catégorie.
COMMENT VOTER? Pour le C.T. une liste est présentée par chaque organisation syndicale, l élection est organisée par la collectivité, le 4 décembre 2014. Pour la C.A.P. sont présentées des listes pour chaque catégories A, B, C. Les votes pour la C.A.P. et le C.T. seront organisés sur 3 sites: Tarentaize Hotel de Ville Centre Technique Municipal (CTM) Horaires: 7h30-17h30 Vote par correspondance: Dès réception du matériel de vote par la Poste (courant novembre): - Glissez le(s) bulletin(s) de vote FO dans la ou les petite(s) enveloppe(s) [une pour la CAP et/ou une pour le CT]. Puis les glisser dans la grande enveloppe T. - N oubliez pas de marquer votre nom et prénom et de signer la grande enveloppe T au dos avant de la mettre dans la boîte aux lettre de la Poste. Ne pas l affranchir. Bulletins de vote par liste entière, sans rajout sans rature CAP CT Enveloppe(s) de scrutin CAP CT Enveloppe d envoi de type T Ne pas oublier de signer au dos T Ville de Saint-Étienne des femmes et des hommes libres dans un syndicat libre et indépendant
REVENDIQUER, NÉGOCIER CONTRACTER L INDÉPENDANCE SYNDICALE C est par le refus de la politisation de la CGT par nos pairs que la CGT-FO s est créée en 1948. L indépendance de notre Confédération et de notre Fédération garantit notre liberté pour revendiquer, négocier et contracter. C est la condition de notre efficacité au service de nos adhérents. Ce principe se traduit quotidiennement dans notre fonctionnement pour rester libre de toute emprise politique, philosophique ou religieuse et ce tel que prévu dans nos structures et défini par la CHARTE D AMIENS. UNE FONCTION PUBLIQUE DE CARRIÈRE Nous œuvrons au sein du CSFPT (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale) pour faire évoluer les droits des personnels. Nous sommes fondamentalement attachés : aux principes de séparation du grade et de l emploi au regroupement des effectifs par cadres d emplois. au classement de ceux-ci dans les grilles indiciaires Ces éléments sont garants de notre évolution professionnelle au moyen de concours et examens mais aussi à travers la reconnaissance de l expérience professionnelle. C est ce qui permet à chacun d entre nous de pouvoir atteindre le sommet de sa catégorie et d avoir de réelles possibilités d accéder à la catégorie supérieure. LA FORMATION PROFESSIONNELLE Depuis toujours, notre fédération s implique pour le droit à la formation des agents des catégories C, B et A. Dès 1972, nous nous sommes impliqués au CFPC (Centre de Formation des Personnels Communaux) puis au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) en assurant la présidence du CNO (Conseil National d Orientation) placé auprès du CNFPT. Nos représentants siégeant dans les CTP (Comité Technique Paritaire) revendiquent la mise en place de plans de formation négociés dans nos collectivités et ont œuvré pour le retour au 1% du budget formation.
UN PARITARISME RENFORCÉ La loi sur la rénovation du dialogue social a supprimé le paritarisme dans la fonction publique d Etat et n autorise sa poursuite qu après décision de l organe délibérant au sein de la fonction publique territoriale! Or le paritarisme garantit un dialogue réel entre les représentants des employeurs et les représentants des personnels au sein des instances de concertation. Pour nous, la rénovation du dialogue social passe par le rétablissement complet du paritarisme, afin de garantir un dialogue équitable et constructif entre les représentants des collectivités et les agents. LA RETRAITE PAR RÉPARTITION Attachés au principe de solidarité entre les générations, nous sommes et serons toujours opposés à toute introducton d un système de retraite par capitalisation ou d un régime par points ou compte notionnel. Par des propositions concrètes et réalistes, notre fédération a déjà démontré qu il était possible de trouver les financements nécessaires au maintien de la retraite par répartition. DES SERVICES PUBLICS DE PROXIMITÉ GARANTS DE L ÉGALITÉ DES DROITS DES USAGERS Nous réclamons que soit priorisé le maintien des services territoriaux en régie directe afin de réduire les coûts des services aux usagers. Nous revendiquons le droit pour tous les usagers de bénéficier d un service public de proximité quel que soit son lieu d habitation. C est pourquoi nous participons aux réflexions d amélioration des services en régie aux moyens des nouvelles technologies pour mieux répondre à nos besoins et à ceux des usagers la force de la liberté!
Personne ne sait ce que demain nous réserve POUR LE 4 DÉCEMBRE 2014 parce que j y crois Vos réprésentants pèsent dans la balance, leur rôle consultatif leur permet d amender ou même de refuser des décisions allant à l encontre des intérêts du personnel. Pour cela, encore faut-il qu ils soient forts, face à l administration municipale. Leur nombre, le crédit et le respect de l administration à leur égard dépendent de la confiance que vous leur témoignez en votant pour eux. >>>>>>>>> ELECTIONS CNRACL <<<<<<< du 20 novembre au 4 décembre 2014! Tous les agents actifs et tous les retraités affiliés au régime de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) devront élire cette année leurs représentants au Conseil d Administration. Ce vote aura lieu soit par correspondance, soit par Internet (vote électronique). Le matériel et les modalités de vote (ainsi qu un identifiant et un mot de passe pour le vote électronique) seront adressés à votre domicile au plus tard le 17 novembre 2014. Dès réception, pas d hésitation : votez pour la liste FO. Par correspondance : 1. Sur la planche d étiquettes (reçues par courrier), décollez l étiquette FO composée d un code-barres. 2. Collez cette étiquette dans le cadre prévu à cet effet : «expression du vote». 3. Détachez la carte T et postez-la, sans l affranchir, dans une boîte aux lettres de La Poste. Clôture du vote : jeudi 4 décembre 2014 (cachet de la poste faisant foi). Par Internet : Connectez-vous au système de vote : www.jevoteenligne.com/cnracl (adresse active le 20 novembre) et authentifiezvous à l aide de vos identifiant et mot de passe reçus par courrier en même temps que la carte T). Suivez les instructions pour voter pour la liste FO CNRACL. Clôture du vote : jeudi 4 décembre 2014 à 18h00