2 REMUNERATIONS & CHARGES ACCESSOIRES 2.1 Montant des rémunérations (*) (**) CADRE A.M. E.O.T. FONCTION FEMMES HOMMES CADRE LOG NR NR CADRE PDV 3 041 3 649 CADRE SAV NR 4 078 CADRE SIEGE NR 6 098 AM LOG NR 2 743 AM PDV 2 580 2 529 AM SAV 2 668 3 093 AM SIEGE NR NR EMPLOYE LOG NR 2 012 EMPLOYE PDV 2 021 1 973 EMPLOYE SAV 2 024 2 076 EMPLOYE SIEGE 1 989 NR TECHNICIEN NR 2 336 VENDEUR 2 126 2 149 CONCEPTEUR VENDEUR 2 552 2 791 2.1.1 Part des primes à périodicité non mensuelle dans la déclaration de salaire FONCTION FEMMES HOMMES CADRE LOG NR NR CADRE CADRE PDV 2.37 % 4.32 % CADRE SAV NR 11.42 % CADRE SIEGE NR 15.50 % AM LOG NR 8.40 % A.M. AM PDV 7.11 % 7.25 % AM SAV 6.99 % 6.96 % AM SIEGE NR NR EMPLOYE LOG NR 6.21 % EMPLOYE PDV 5.77 % 6.21 % EMPLOYE SAV 5.33 % 4.00 % E.O.T. EMPLOYE SIEGE 6.50 % NR TECHNICIEN NR 6.20 % VENDEUR 5.17 % 5.72 % CONCEPTEUR VENDEUR 4.53 % 5.70 % Primes trimestrielles, semestrielles, annuelles et PFA. ( * ) Les salaires moyens indiqués ci-dessus correspondent à un douzième du salaire brut annuel, versé au cours de lannée 2016 aux salariés, à temps complet, ayant une présence de 12 mois continus sur lannée de référence. ( ** ) Seules les catégories comportant un minimum de 10 salariés sont renseignées. Les catégories comportant moins de 10 salariés sous renseignées sous lintitulé «N.R.». Page 14 sur 37
2.1.2 Grille des rémunérations En vigueur au 31 décembre 2016 à DARTY GRAND OUEST Filière Qualification Niv Ech SALAIRE DE BASE BRUT Variable débutant(e) I 2 1 475,20 - I 3 1 491,21 - confirmé(e) II 1 1 527,06 - autonome II 2 1 565,90 - expérimenté(e) II 3 1 604,70 - expert(e) III 1 1 640,30 - Magasinier(ère) débutant(e) I 2 1 475,20 - Magasinier(ère) I 3 1 491,21 - Magasinier(ère) confirmé(e) II 1 1 527,06 - Magasinier(ère) autonome II 2 1 565,90 - Magasinier(ère) expérimenté(e) II 3 1 604,70 - Magasinier(ère) expert(e) III 1 1 640,30 - Conseiller(ère) pôle service débutant(e) I 2 1 475,80 - Conseiller(ère) pôle service I 3 1 492,78 Conseiller(ère) pôle service confirmé(e) II 1 1 527,12 Conseiller(ère) pôle service autonome II 2 1 566,51 Conseiller(ère) pôle service expérimenté(e) II 3 1 604,89 Conseiller(ère) pôle service expert(e) III 1 1 651,35 Vendeur(-euse) débutant(e) I 2 813,85 Vendeur(-euse) I 3 837,29 Vendeur(-euse) confirmé(e) II 1 852,44 Vendeur(-euse) autonome II 2 862,54 Vendeur(-euse) expérimenté(e) II 3 867,59 Vendeur(-euse) expert(e) III I 897,89 Concepteur(-trice) vendeur(-euse) débutant(e) I 2 845,04 Concepteur(-trice) vendeur(-euse) I 3 868,60 Concepteur(-trice) vendeur(-euse) confirmé(e) II 1 878,70 Concepteur(-trice) vendeur(-euse) autonome II 2 888,80 Concepteur(-trice) vendeur(-euse) expérimenté(e) II 3 898,90 Concepteur(-trice) vendeur(-euse) expert(e) III I 919,10 0 à 75 variable variable Aide-livreur I 2 1 475,80 - Livreur débutant I 3 1 475,80 Livreur confirmé 1 II 1 1 500,86 Livreur confirmé 2 II 2 1 521,06 Livreur confirmé 3 II 3 1 541,26 Livreur leader III 1 1 563,48 0 à 230 Page 15 sur 37
Employé(e) administratif(-ve) services débutant(e) I 2 1 475,80 Employé(e) administratif(-ve) services maîtrisant I 3 1 492,78 Employé(e) administratif(-ve) services confirmé(e) 1 II 1 1 527,12 Employé(e) administratif(-ve) services confirmé(e) 2 II 2 1 566,51 Employé(e) administratif(-ve) services confirmé(e) 3 II 3 1 604,89 Employé(e) administratif(-ve) services leader III 1 1 641,25 Employé(e) logistique services débutant(e) I 2 1 475,80 Employé(e) logistique services maîtrisant I 3 1 492,78 Employé(e) logistique services confirmé(e) 1 II 1 1 527,12 Employé(e) logistique services confirmé(e) 2 II 2 1 566,51 Employé(e) logistique services confirmé(e) 3 II 3 1 604,89 Employé(e) logistique services leader III 1 1 641,25 0 à 70 0 à 70 Chargé(e) de clientèle débutant(e) II 1 1 498,94 0 à 150 Chargé(e) de clientèle maîtrisant II 2 1 543,28 Chargé(e) de clientèle confirmé(e) II 3 1 596,81 Chargé(e) de clientèle leader III 1 1 651,35 Assistant(e) technique débutant(e) II 1 1 498,94 Assistant(e) technique maîtrisant II 2 1 543,28 Assistant(e) technique confirmé(e) II 3 1 596,81 Assistant(e) technique leader III 1 1 651,35 Assistant(e) qualité débutant(e) II 1 1 498,94 Assistant(e) qualité maîtrisant II 2 1 543,28 Assistant(e) qualité confirmé(e) II 3 1 596,81 Assistant(e) qualité leader III 1 1 651,35 0 à 250 0 à 250 0 à 250 Apprenti Technicien(-ne) I 2 suivant contrat - Technicien(-ne) débutant(e) I 3 1 474,80 Technicien(-ne) confirmé(e) niveau 1 II 1 1 526,11 Technicien(-ne) confirmé(e) niveau 2 II 2 1 575,60 Technicien(-ne) confirmé(e) niveau 3 II 3 1 646,30 Technicien(-ne) expert(e) niveau 1 III 1 1 717,00 Technicien(-ne) expert(e) niveau 2 III 2 1 717,00 Technicien(-ne) leader III 3 1787.700 0 à 375 Assistant(e) technicien(-ne) débutant(e) I 2 1 474,80 - Assistant(e) technicien(-ne) maîtrisant I 3 1 480,66 Assistant(e) technicien(-ne) confirmé(e) 1 II 1 1 490,76 Assistant(e) technicien(-ne) confirmé(e) 2 II 2 1 535,20 Assistant(e) technicien(-ne) confirmé(e) 3 II 3 1 578,63 Assistant(e) technicien(-ne) leader III 1 1 633,17 0 à 175 Gestionnaire paie débutant(e) II 1 1 521,07 - Gestionnaire Paie II 2 1 566,51 - Gestionnaire Paie confirmé(e) II 3 1 604,89 - Gestionnaire Paie autonome III 1 1 641,25 - Gestionnaire Paie expérimenté(e) III 2 1 690,74 - Gestionnaire Paie expert(e) III 3 1 745,28 - Page 16 sur 37
2.2 Hiérarchie des rémunérations 2.2.1 Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 % des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant au 10 % des salariés touchant les rémunérations les moins élevées* RAPPORT 4.17 4.16 3.83 *Données dhistorique remises à jour avec le nouvel outil pour conserver une cohérence 2.2.2 Montant global des 10 rémunérations les plus élevées TOTAL 1 184 140 1 100 235 1 044 449 2.3 Mode de calcul des rémunérations 2.3.1 Pourcentage des salariés dont le salaire dépend, en tout ou partie, du rendement TOTAL 80.10% 83.55 % 64.11 % 2.3.2 Pourcentage des ouvriers et employés payés au mois sur la base de l'horaire affiché TOTAL 100% 100% 100% 2.4 Charges accessoires 2.4.1 Avantages sociaux dans l'entreprise Tickets restaurants Depuis le 1 er septembre 2016, la valeur nominale des titres restaurant est de 7,20, répartis à concurrence de 4,32 pour lentreprise et 2,88 pour le salarié par journée de travail comprenant une pause déjeuner. Mutuelle La part patronale de la cotisation variable est fixée à 50% et ce sur la base du régime isolé obligatoire. Ainsi, la cotisation patronale est de 1,94% au 1 er janvier 2015. La cotisation Tiers payant est prise en charge pour moitié par lentreprise. Depuis le 1 er juillet 2011, lentreprise maintient la prise en charge de la part patronale des cotisations du régime frais de santé et prévoyance collectif de lentreprise pendant les absences pour congé parental. Indemnisation de la maladie - carence Depuis le 1 er juillet 2014, lentreprise prend en charge une fois par année la carence de versement des indemnités journalières de sécurité sociale à hauteur de : - 1 jour après 5 ans dancienneté ; - 2 jours après 10 ans dancienneté ; - 3 jours après 15 ans dancienneté. Page 17 sur 37
Suppression de la carence en cas dhospitalisation En cas dhospitalisation intervenant au plus tard dans les 7 jours de larrêt de travail, les trois premiers jours de carence sont pris en charge pour les salariés ayant plus dun an dancienneté. 1/3 Payant A été mis en place le 1/3 payant qui évite lavance financière lors dachats de médicaments ou dactes médicaux. Avance des indemnités journalières de Sécurité Sociale Indemnisation des accidents du travail et de la maladie professionnelle Les salariés victimes dun accident du travail ou dune maladie professionnelle reçoivent les 60 premiers jours darrêt une indemnisation qui sajoute aux prestations versées par la sécurité sociale et qui leur assure une rémunération de 100% de leur salaire. Congés pour évènements familiaux Les droits à congés conventionnels pour décès prévus à larticle 27.1 de la convention collective applicable au sein de lues DARTY GRAND OUEST sont améliorés, sans conditions dancienneté de la façon suivante : - Décès du conjoint ou dun enfant 6 jours ; - Décès du père ou de la mère 3 jours ; - Décès dun beau-frère ou dune sur, dun beau-frère ou dune belle-sur, dun des grands parents, dun des petits-enfants, dun des beaux-parents 3 jours. Garde dun enfant malade ou dune personne dépendante. Le salarié ayant dans lentreprise une ancienneté au moins égale à 1 an peut demander une autorisation dabsence spéciale (sans perte de rémunération mensuelle) en cas dhospitalisation ou de maladie dun enfant âgé de moins de seize ans rendant nécessaire la présence dun parent. Cette autorisation dabsence est de : - 3 jours, ou 6 demi-journées par année calendaire, en cas de maladie - 5 jours, ou 10 demi-journées par année calendaire, en cas dhospitalisation. Ces dispositions sont également applicables au salarié dont la présence serait nécessaire en raison de la maladie ou de lhospitalisation du conjoint. Assimilation du partenaire dun PACS au conjoint Le bénéfice de lensemble des droits dabsence attribué à un salarié marié est étendu au salarié partenaire dun PACS. Mesures spécifiques applicables aux travailleurs handicapés Lentreprise prend en charge la participation individuelle salariale à la cotisation auprès de la mutuelle pour les salariés en activité au sein de lentreprise qui sont officiellement reconnus travailleurs handicapés. Page 18 sur 37
Indemnisation des jours fériés non travaillés Le paiement de ces jours fériés chômés n'entraîne aucune réduction de la rémunération conformément à la loi sur la mensualisation. Cependant, le paiement n'a lieu que si l'intéressé a travaillé normalement le dernier jour contractuel de travail ayant précédé le jour férié et le premier jour contractuel de travail l'ayant suivi, sauf absence prévue par la présente convention ou autorisation d'absence accordée par l'employeur. Prime de départ à la retraite Article 38 de la convention collective : Une indemnité de départ à la retraite est versée au salarié en fonction du salaire mensuel brut moyen des douze derniers mois. Le taux et les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite sont fixés par le tableau ci-dessous pour les EOT et AM : COEFFICIENT A APPLIQUER ANCIENNETÉ SUPÉRIEURE A au salaire brut mensuel (en années révolues) moyen 1 0,10 2 0,30 3 0,40 4 0,50 5 0,60 6 0,70 7 0,80 8 0,90 9 1,00 10 1,10 11 1,20 12 1,40 13 1,60 14 1,80 15 2,00 16 2,20 17 2,40 18 2,60 19 2,80 20 3,00 Au-delà de 20 ans : +0,20 par année supplémentaire Page 19 sur 37
Pour les CADRES (article 9 de la CCN) : COEFFICIENT A APPLIQUER ANCIENNETÉ SUPÉRIEURE A au salaire brut mensuel (en années révolues) moyen 1 0,10 2 0,30 3 0,50 4 0,70 5 0,90 6 1,10 7 1,30 8 1,50 9 1,70 10 2,00 11 2,20 12 2,40 13 2,60 14 2,80 15 3,00 16 3,20 17 3,40 18 3,60 19 3,80 20 4,00 21 4,20 22 4,40 23 4,60 24 4,80 25 5,00 26 5,20 27 5,40 28 5,60 29 5,80 30 6,00 Au-delà de 30 ans : +0,20 par année supplémentaire Préavis en cas de démission Article 34-1 de la convention collective : lorsque la démission d'un salarié sous contrat à durée indéterminée intervient au-delà de la période d'essai, le délai-congé (préavis) dû par le salarié est fixé comme suit : - un mois (à compter de la date de la réception ou de la remise en main propre de la lettre de démission) pour les employés ou ouvriers ; - deux mois (à compter de la date de la réception ou de la remise en main propre de la lettre de démission) pour les agents de maîtrise. Page 20 sur 37
Remise au personnel Les bénéficiaires de la remise : - Salariés sous contrat à durée indéterminé Darty Grand Ouest après période dessai ; - Salariés sous contrat à durée déterminée ou de travail temporaire et stagiaire dune ancienneté > à 3 mois; - Salariés des autres filiales du groupe Darty sur présentation du bulletin de salaire (ou de la carte pour certaines filiales) dans les mêmes conditions quun salarié de DGO. La remise nest donc pas applicable : - Aux CDD, intérimaires et stagiaires nayant pas trois mois dancienneté ; - aux CDI en période dessai ; Le montant de la remise : Le montant est de 12% sur les produits dans la limite du SRP (seuil de revente à perte). Produits et services concernés : Bénéficient dun remise toutes les pièces majeures et accessoires à lexception : - des unités centrales, ordinateurs portables et tablettes - des consoles de jeux ; - des téléphones mobiles ; - des produits payés par bons dachat (DARTY ou tiers) ou faisant lobjet dune remise dans le cadre dune opération spécifique : soldes, TQ, La cuisine : - Les meubles et électroménager pour lacquisition dune cuisine bénéficient dune remise; - Le coût de la pose concernant les cuisines ne bénéficie pas de la remise; Les services: Bénéficient de la remise : - Les garanties complémentaires (PSE, PGE, RAN) - Réparation SAV (pièces, main duvre et déplacement) ; - Prestations numériques DARTY. Les Crédits : Il est possible de bénéficier d1 Crédit 10 fois sans frais par année civile. 2.4.2 Montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour mise à la disposition de personnel Entreprises de travail temporaire Montant des versements 1 692 193 1 647 553 2 136 000 Autres entreprises Montant des versements - - - Page 21 sur 37