Salariés agricoles. Suivi des principaux indicateurs d accidentologie par les comités techniques nationaux de prévention

Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques DONNEES CHIFFREES Février 2016 Salariés agricoles Suivi des principaux indicateurs d accidentologie par les comités techniques nationaux de prévention Données nationales 2009-2014

Février 2016 Salariés agricoles Suivi des principaux indicateurs d accidentologie par les Comités Techniques Nationaux de prévention Données nationales 2009 2014 DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Responsable de la publication Alain PELC pelc.alain@ccmsa.msa.fr Département "Retraite-Famille-Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail" Rakhsat SLEIMAN sleiman.rakhsat@ccmsa.msa.fr Étude réalisée par : Nicolas VIAROUGE viarouge.nicolas@ccmsa.msa.fr DIRECTION DE LA SANTE SECURITE AU TRAVAIL Département Prévention des Risques Professionnels Magali CAYON cayon.magalie@ccmsa.msa.fr Laurent ESTEVE esteve.laurent@ccmsa.msa.fr Rédacteur en chef : David FOUCAUD foucaud.david@ccmsa.msa.fr Mise en page : Marie-Claude MASTAIN Diffusion : Claudine GAILLARD gaillard.claudine@ccmsa.msa;fr Mireille MEDELICE medelice.mireille@ccmsa.msa.fr

Sommaire INTRODUCTION... 5 COMITES TECHNIQUES NATIONAUX DE PREVENTION (CTN)... 5 Rôle des CTN... 5 Nombre et compétence des CTN... 5 SOURCES ET DEFINITIONS... 7 Source des données... 7 Champ de la population... 7 Définition des indicateurs... 8 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 1... 10 Nombre trimestriel moyen de travailleurs... 10 Nombre trimestriel moyen d employeurs... 10 Nombre d heures de travail en milliers... 11 Nombre d accidents avec arrêt de travail... 11 Nombre d accidents du travail graves non mortels... 12 Nombre d accidents mortels (année de décès)... 12 Nombre de jours indemnisés... 13 Taux de fréquence des accidents du travail... 13 Durée moyenne d arrêt de travail en jours (accidents du travail)... 14 Proportion d accidents graves... 14 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP)... 15 Taux moyen d incapacté permanente partielle (IPP)... 15 Taux de gravité des accidents du travail... 16 Indice de gravité des accidents du travail... 16 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros... 17 Nombre d accidents de trajet avec arrêt de travail... 17 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt... 18 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles... 18 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail... 19 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail... 19 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 2... 20

Nombre trimestriel moyen de travailleurs... 20 Nombre trimestriel moyen d employeurs... 20 Nombre d heures de travail en milliers... 20 Nombre d accidents avec arrêt de travail... 21 Nombre d accidents du travail graves non mortels... 21 Nombre d accidents mortels (année de décès)... 21 Nombre de jours indemnisés... 22 Taux de fréquence des accidents du travail... 22 Durée moyenne d arrêt de travail en jours... 22 Proportion d accidents graves... 23 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP)... 23 Taux moyen d incapacté permanente partielle (IPP)... 23 Taux de gravité des accidents du travail... 24 Indice de gravité des accidents du travail... 24 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros... 24 Nombre d accidents de trajet avec arrêt de travail... 25 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt... 25 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles... 25 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail... 26 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail... 26 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 3... 27 Nombre trimestriel moyen de travailleurs... 27 Nombre trimestriel moyen d employeurs... 27 Nombre d heures de travail en milliers... 28 Nombre d accidents avec arrêt de travail... 28 Nombre d accidents du travail graves non mortels... 29 Nombre d accidents mortels (année de décès)... 29 Nombre de jours indemnisés... 30 Taux de fréquence des accidents du travail... 30 Durée moyenne d arrêt de travail en jours... 31 Proportion d accidents graves... 31 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP)... 32 Taux moyen d incapacté permanente partielle (IPP)... 32 Taux de gravité des accidents du travail... 33

Indice de gravité des accidents du travail... 33 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros... 34 Nombre d accidents de trajet avec arrêt de travail... 34 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt... 35 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles... 35 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail... 36 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail... 36 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 4... 37 Nombre trimestriel moyen de travailleurs... 37 Nombre trimestriel moyen d employeurs... 37 Nombre d heures de travail en milliers... 38 Nombre d accidents avec arrêt de travail... 38 Nombre d accidents du travail graves non mortels... 39 Nombre d accidents mortels (année de décès)... 39 Nombre de jours indemnisés... 40 Taux de fréquence des accidents du travail... 40 Durée moyenne d arrêt de travail en jours... 41 Proportion d accidents graves... 41 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP)... 42 Taux moyen d incapacté permanente partielle (IPP)... 42 Taux de gravité des accidents du travail... 43 Indice de gravité des accidents du travail... 43 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros... 44 Nombre d accidents de trajet avec arrêt de travail... 44 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt... 45 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles... 45 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail... 46 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail... 46 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 5... 47 Nombre trimestriel moyen de travailleurs... 47 Nombre trimestriel moyen d employeurs... 47 Nombre d heures de travail en milliers... 47 Nombre d accidents avec arrêt de travail... 48 Nombre d accidents du travail graves non mortels... 48

Nombre d accidents mortels (année de décès)... 48 Nombre de jours indemnisés... 49 Taux de fréquence des accidents du travail... 49 Durée moyenne d arrêt de travail en jours... 49 Proportion d accidents graves... 50 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP)... 50 Taux moyen d incapacité permanente partielle (IPP)... 50 Taux de gravité des accidents du travail... 51 Indice de gravité des accidents du travail... 51 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros... 51 Nombre d accidents de trajet avec arrêt... 52 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt... 52 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles... 52 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail... 53 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail... 53 Nombre d affections périarticulaires avec arrêt de travail... 53 DETAIL DE LA COMPOSITION DU CODE RISQUE AT 801 MUTUALITE AGRICOLE... 54 Sigles utilisés... 55 ANNEXE... 56 Catégories de risque des salariés agricoles... 56 Télécharger les données au format Excel :

INTRODUCTION Chaque année, dans le cadre des Comités Techniques Nationaux de Prévention (CTN) est présenté un suivi d évolution des principaux indicateurs d accidentologie des salariés agricoles sur les dernières années. Ces données statistiques qui sont également déclinées pour les différents CTN spécifiques sont reprises dans le présent document. COMITES TECHNIQUES NATIONAUX DE PREVENTION (CTN) Face aux risques professionnels auxquels sont confrontés les salariés agricoles, la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) développe et coordonne une politique de prévention pour l ensemble des secteurs agricoles. La prévention des accidents et des maladies professionnelles concerne l ensemble des salariés agricoles et leurs employeurs. Les CTN, organismes paritaires de consultation et de proposition donnent leur avis sur le plan Santé-Sécurité au Travail (SST) et sa déclinaison annuelle en programmes d action, présentés par la CCMSA. Rôle des CTN Les CTN ont un rôle général d assistance à la CCMSA dans le domaine de la prévention. Il existe cinq CTN rassemblant les filières professionnelles agricoles représentatives des entreprises affiliées. Chaque CTN est composé de représentants des salariés agricoles et des employeurs de main-d œuvre. Des membres de la CCMSA et du Ministère de l Agriculture sont également représentés pour animer ces CTN. Ils sont consultés, une fois par année, sur toutes les questions relatives à la mise en œuvre de la prévention dans les secteurs professionnels relevant de leur compétence. Ils peuvent également de leur propre initiative et dans le cadre de cette compétence suggérer toute mesure qui leur paraîtrait opportune concernant le plan national SST. Nombre et compétence des CTN Pour les différents secteurs d activités agricoles, la CCMSA est assistée par cinq Comités Techniques Nationaux. Comité technique national n 1 : Exploitations agricoles et assimilées Le comité technique n 1 - Exploitation agricoles et assimilées est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux exploitations de culture et d'élevage spécialisées ou non, aux champignonnières, aux établissements d'entraînement ou de dressage de chevaux et d'équitation, aux établissements d'élevage ou de dressage de chiens et d'animaux sauvages ou exotiques, aux établissements de conchyliculture et aux exploitations de marais salants. Il assiste la CCMSA dans la mise en œuvre des actions de prévention concernant les emplois de garde-chasse et garde-pêche, jardinier, jardinier-garde de propriété et pêcheur dans les fleuves, rivières et lacs. 5

Comité technique national n 2 : Travaux forestiers ; Le comité technique n 2 - Travaux forestiers est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux exploitations forestières, aux scieries et aux exploitations sylvicoles ou de gemmage. Il donne également son avis sur les projets d actions de prévention concernant les emplois de garde forestier. Comité technique national n 3 : Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation des produits agricoles ; Le comité technique n 3 - Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux entreprises et coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif agricole ou sociétés mixtes d'intérêt agricole ayant pour objet : - le stockage et le conditionnement des produits agricoles ; - l'approvisionnement des exploitants en produits divers ; - le traitement des produits laitiers ; - la conserverie, l'abattage des animaux et la découpe des viandes ; - la meunerie et la panification ; - la sucrerie, la distillerie et la vinification ; - l'insémination artificielle. Comité technique national n 4 : Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural ; Le comité technique n 4 - Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux : - entreprises de travaux agricoles et de toute nature ; - entreprises de jardins et entreprises paysagistes ; - coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun (C.U.M.A.) ; - entreprises artisanales rurales. Comité technique national n 5 : Organismes de services. Le comité technique n 5 - Organismes de services est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux employés des chambres d'agriculture, des organismes de mutualité agricole et de crédit agricole, du centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ainsi que de tout autre groupement professionnel agricole. Il s intéresse également aux problèmes de prévention concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole d'habitat rural. Il est compétent, d'une manière plus générale, pour tous les problèmes relatifs à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les emplois interprofessionnels de bureau. 6

SOURCES ET DEFINITIONS Source des données Les données d accidentologie des salariés agricoles se limitent ici au contexte statistique des informations recueillies par la MSA de 2009 à 2014. Ces données proviennent : - des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles figurant dans le fichier Système d information des maladies professionnelles et des accidents du travail (SIMPAT), - des fichiers de report au compte carrière décrivant la structure du salariat en 2014, - des enquêtes sur les accidents mortels réalisées par les services de «Prévention des risques professionnels» et de «Santé au travail» des Caisses de la Mutualité Sociale Agricole. L évolution des accidents est étudiée à travers des indicateurs couramment utilisés (taux de fréquence, durée moyenne d arrêt,...) par les organismes de sécurité sociale. Enfin, les données présentées sont issues d une vision en date de paiement : c està-dire que sont imputés, à une année donnée, tous les évènements de gestion enregistrés au cours de cette période (paiement d indemnités journalières «IJ», des soins de santé, attribution d un taux d incapacité permanente partielle «IPP» etc ). Champ de la population Les salariés et assimilés relevant des assurances sociales agricoles sont obligatoirement assurés, depuis le 1er juillet 1973, contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP). Les salariés agricoles des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin font exception en continuant de bénéficier d'un régime local antérieur. Ils ne figurent pas dans les données présentées, de même que ceux des D.O.M. qui relèvent du régime général. Sont également assurés par le régime AT/MP des salariés agricoles, les personnes qui participent bénévolement au fonctionnement d'organismes à objet social sans caractère lucratif créés au profit des professions agricoles, les élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles, les salariés de toute société ou groupement créé à compter du 1er janvier 1989 par des organismes professionnels agricoles et les allocataires du revenu de Solidarité active (rsa), sous réserve d'être titulaire d'un contrat de travail dans le cadre d'une activité. Une catégorie de risque est attribuée à chaque établissement, qui correspond à son activité principale, et elles sont déclinées en annexe. 7

Définition des indicateurs - Etablissement (Employeur) Entité physique dans laquelle est employé un salarié. Au sens statistique, la notion d entreprise est plus générale, car une entreprise peut avoir plusieurs établissements. - Travailleur Individu ayant travaillé dans un établissement donné (pour une catégorie de risque AT donnée), quel que soit le nombre de contrats qu il a eu chez cet employeur. En d autres termes, un travailleur se définit comme un couple individu-établissement. - Nombre trimestriel annuel moyen de travailleurs Moyenne trimestrielle du nombre de travailleurs sur l année. - Nombre d heures travaillées Somme du nombre de travailleurs par trimestre sur l année 4 Nombre d heures déclarées dans l année par les employeurs de main d œuvre. - Accident ou maladie professionnelle avec ou sans arrêt de travail Accident ou maladie ayant donné lieu à un premier paiement de prestation (soins de santé et/ou indemnités journalières) au cours de la période considérée et donc pour lesquel(le)s il n y a pas eu de versement de prestations ou arrêt de travail au cours des années précédentes. - Accident ou maladie professionnelle avec arrêt de travail Accident ou maladie ayant donné lieu à un premier paiement d indemnités journalières au cours de la période considérée et donc pour lesquel(le)s il n y a pas eu d arrêt de travail ayant donné lieu à un paiement de prestations au cours des années précédentes et qui n ont pas donné lieu à attribution de rentes. - Accident ou maladie professionnelle grave non mortel Accident ou maladie ayant entraîné une incapacité permanente partielle de la victime, dont la rente a été attribuée au cours de la période considérée et donc pour lesquel(le)s il n y a pas eu d attribution de rente aux cours des années précédentes. - Accident mortel Accident dont le décès est survenu au cours de l année considérée - Nombre de jours indemnisés Somme des jours pour lesquels des indemnités ont été versées au cours de la période considérée pour des accidents enregistrés au cours de la période considérée ou antérieurement. 8

- Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP) Somme des taux d IPP calculée à partir des accidents graves de la période considérée. - Taux de fréquence Nombre d accidents avec arrêt par millions d heures travaillées - Taux de gravité Nombre d accidents avec arrêt x 1 000 000 Nombre d heures de travail Nombre de jours indemnisés par million d heures travaillées. - Indice de gravité - Indice de fréquence - Durée moyenne d arrêt Nombre de jours indemnisés x 1 000 000 Nombre d heures de travail Somme des taux d incapacité permanente partielle x 1 000 000 Nombre d heures de travail Nombre d accidents ou de maladie avec arrêt x 1 000 Nombre trimestriel annuel moyen de travailleurs Moyenne du nombre de jours d arrêt par accident avec arrêt. C est donc le ratio du nombre de jours d arrêt sur le nombre d accidents avec arrêt. Somme des jours indemnisés Nombre d accidents avec arrêt - Proportion d accident ou de maladies graves Rapport du nombre d accidents ou de maladies graves non mortel(le)s, au nombre d accidents ou de maladies avec arrêt, de la période considérée. - Coût total des accidents Nombre d accidents graves x 100 Nombre d accidents avec arrêt Somme des montants des différentes prestations versées. - Montants des soins de santé : somme des prestations versées dans l année au titre des soins de santé : médicaments, consultations, hospitalisations privées et hospitalisations publiques ; - Montants des indemnités journalières : somme des prestations versées dans l année au titre des indemnités journalières ; - Montants des capitaux de rente : estimation des capitaux de rentes qui ont été et seront versés au titre des accidents graves de l année considérée. 9

COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 1 Principaux indicateurs pour le CTN N 1 : Exploitations agricoles et assimilées Tableau 1-1 Nombre trimestriel moyen de travailleurs 110 Cultures spécialisées 161 861 157 797 157 324 151 883 159 534 161 334 120 Champignonnières 1 987 1 887 1 785 1 796 1 815 1 819 130 Elevage spécialisé gros animaux 12 298 12 624 13 290 14 065 14 653 15 405 140 Elevage spécialisé petits animaux 26 331 26 359 26 421 26 241 25 560 25 200 150 Entrainement, dressage, haras 16 181 16 508 16 363 16 560 16 541 16 599 160 Conchyliculture, etc 6 740 6 149 6 172 6 626 6 956 7 297 170 Marais salants 404 442 430 431 478 483 180 Culture, élevage non spécialisés 106 107 104 563 104 501 106 591 110 723 108 988 190 Viticulture 169 105 168 316 168 537 169 599 182 313 187 085 2-1 personnel de bureau 15 849 15 578 15 765 16 414 16 855 17 151 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 516 863 510 221 510 586 510 205 535 426 541 361 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 1 336 1 322 1 280 1 257 1 240 1 244 910 Jardiniers, gardes forestiers 11 314 10 865 10 457 9 813 9 233 8 847 920 Remplacement, travail temporaire 4 938 4 921 4 842 6 094 5 776 5 648 921 personnel de bureau 273 244 229 242 236 215 TOTAL CTN 1 534 724 527 574 527 394 527 610 551 911 557 314 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 156 272 1 149 047 1 145 415 1 157 071 1 179 884 1 190 744 Tableau 1-2 Nombre trimestriel moyen d employeurs 110 Cultures spécialisées 17 986 18 070 17 834 17 697 17 712 17 725 120 Champignonnières 83 78 69 69 68 65 130 Elevage spécialisé gros animaux 5 247 5 515 5 786 6 117 6 360 6 591 140 Elevage spécialisé petits animaux 4 836 4 976 4 935 4 931 4 894 4 843 150 Entrainement, dressage, haras 5 266 5 447 5 425 5 465 5 484 5 444 160 Conchyliculture, etc 1 499 1 447 1 444 1 461 1 496 1 508 170 Marais salants 65 72 77 62 67 94 180 Culture, élevage non spécialisés 47 076 47 226 47 462 48 417 49 263 49 548 190 Viticulture 26 015 26 123 25 721 25 873 26 393 26 298 2-1 personnel de bureau 0 0 0 0 0 0 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 108 073 108 952 108 754 110 089 111 736 112 114 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 498 477 460 441 419 409 910 Jardiniers, gardes forestiers 6 826 6 398 6 009 5 545 5 083 4 740 920 Remplacement, travail temporaire 149 137 128 120 121 111 921 personnel de bureau 0 0 0 0 0 0 TOTAL CTN 1 115 545 115 963 115 350 116 195 117 359 117 374 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 152 296 153 320 152 124 152 909 154 126 154 332 10

Tableau 1-3 Nombre d heures de travail en milliers 110 Cultures spécialisées 155 868 153 226 154 714 150 558 157 274 160 630 120 Champignonnières 3 058 2 831 2 629 2 619 2 686 2 768 130 Elevage spécialisé gros animaux 15 572 16 108 16 695 17 660 18 199 19 149 140 Elevage spécialisé petits animaux 22 845 23 426 23 392 23 240 22 915 22 595 150 Entrainement, dressage, haras 20 888 21 591 21 194 21 266 21 396 21 796 160 Conchyliculture, etc 5 579 5 139 5 172 5 574 5 857 6 348 170 Marais salants 604 551 490 611 641 545 180 Culture, élevage non spécialisés 94 590 92 432 93 227 95 527 102 721 101 901 190 Viticulture 118 052 119 208 121 130 119 993 121 878 128 294 2-1 personnel de bureau 20 531 20 226 20 991 21 701 21 808 22 651 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 457 588 454 738 459 633 458 750 475 377 486 676 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 1 877 1 867 1 848 1 836 1 815 1 846 910 Jardiniers, gardes forestiers 11 773 11 598 11 501 10 852 10 431 10 256 920 Remplacement, travail temporaire 2 384 2 339 2 228 2 920 2 808 2 797 921 personnel de bureau 228 253 209 196 176 165 TOTAL 473 850 470 794 475 419 474 554 490 607 501 739 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 256 837 1 253 919 1 267 993 1 268 346 1 266 868 1 286 158 Tableau 1-4 Nombre d accidents avec arrêt de travail 110 Cultures spécialisées 6 004 5 687 5 506 5 004 4 754 5 060 120 Champignonnières 106 97 91 81 83 95 130 Elevage spécialisé gros animaux 684 666 715 703 754 672 140 Elevage spécialisé petits animaux 1 091 1 045 1 149 967 985 903 150 Entrainement, dressage, haras 1 814 1 835 1 780 1 779 1 743 1 833 160 Conchyliculture, etc 219 177 157 165 206 189 170 Marais salants s s s s 8 s 180 Culture, élevage non spécialisés 3 065 3 123 3 076 3 160 3 041 3 052 190 Viticulture 3 989 3 849 4 079 3 660 3 590 3 959 2-1 personnel de bureau s 6 s s 6 s 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 16 980 16 489 16 561 15 534 15 170 15 775 900 Gardes-chasses, gardes-pêche s 36 s s 11 s 910 Jardiniers, gardes forestiers 403 426 396 413 344 386 920 Remplacement, travail temporaire 151 157 172 170 152 145 921 personnel de bureau s 0 s s s s TOTAL 17 564 17 108 17 159 16 144 15 680 16 332 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 39 853 39 157 39 014 37 448 36 460 37 686 S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 11

Tableau 1-5 Nombre d accidents du travail graves non mortels 110 Cultures spécialisées 668 714 696 698 578 579 120 Champignonnières 11 16 11 8 6 7 130 Elevage spécialisé gros animaux 65 55 78 61 68 63 140 Elevage spécialisé petits animaux 101 92 121 124 85 87 150 Entrainement, dressage, haras 213 205 213 217 211 170 160 Conchyliculture, etc 14 15 10 17 18 17 170 Marais salants s s s s s 0 180 Culture, élevage non spécialisés 368 366 380 369 341 341 190 Viticulture 560 617 556 621 540 490 2-1 personnel de bureau s s s s s 0 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 2 003 2 082 2 070 2 116 1 849 1 754 900 Gardes-chasses, gardes-pêche s s s s s 3 910 Jardiniers, gardes forestiers 75 59 46 49 62 46 920 Remplacement, travail temporaire 9 14 12 13 17 13 921 personnel de bureau 0 0 0 s s 0 TOTAL 2 092 2 158 2 132 2 182 1 932 1 816 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 4 437 4 456 4 373 4 453 4 069 3 843 Tableau 1-6 Nombre d accidents mortels (année de décès) 110 Cultures spécialisées 8 7 8 7 7 12 120 Champignonnières 0 0 0 0 0 0 130 Elevage spécialisé gros animaux s 0 s 3 s s 140 Elevage spécialisé petits animaux s s s s 0 s 150 Entrainement, dressage, haras 3 s s s s s 160 Conchyliculture, etc s 0 0 0 0 0 170 Marais salants 0 0 0 0 0 0 180 Culture, élevage non spécialisés 5 9 8 9 10 10 190 Viticulture 6 6 s 7 s 5 2-1 personnel de bureau s 0 0 0 0 0 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 26 25 25 29 25 31 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 0 0 0 0 0 0 910 Jardiniers, gardes forestiers s s s 0 s s 920 Remplacement, travail temporaire s s s 0 0 s 921 personnel de bureau 0 0 0 0 0 0 TOTAL CTN 1 28 27 26 29 29 36 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 52 54 58 56 62 63 S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 12

Tableau 1-7 Nombre de jours indemnisés 110 Cultures spécialisées 383 096 387 875 378 078 354 926 335 428 357 617 120 Champignonnières 8 772 8 085 6 452 5 374 4 826 8 818 130 Elevage spécialisé gros animaux 31 453 32 301 33 375 36 966 43 505 41 283 140 Elevage spécialisé petits animaux 57 702 63 149 67 555 61 599 64 755 68 007 150 Entrainement, dressage, haras 96 223 104 304 107 919 102 086 104 937 115 808 160 Conchyliculture, etc 12 364 9 737 12 578 10 621 12 002 13 947 170 Marais salants 262 151 462 253 712 598 180 Culture, élevage non spécialisés 159 120 178 611 172 325 180 329 184 196 182 360 190 Viticulture 272 088 272 695 274 746 269 785 285 195 309 885 2-1 personnel de bureau 658 353 30 171 341 380 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 1 021 738 1 057 261 1 053 520 1 022 110 1 035 897 1 098 703 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 1 188 1 484 1 646 1 609 591 1 285 910 Jardiniers, gardes forestiers 22 703 23 999 25 473 24 670 20 938 18 139 920 Remplacement, travail temporaire 8 255 9 300 10 179 10 546 7 580 6 997 921 personnel de bureau 51 0 15 17 165 255 TOTAL 1 053 935 1 092 044 1 090 833 1 058 952 1 065 171 1 125 379 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2 164 526 2 212 785 2 221 978 2 195 834 2 205 847 2 335 691 Tableau 1-8 Taux de fréquence des accidents du travail 110 Cultures spécialisées 38,5 37,1 35,6 33,2 30,2 31,5 120 Champignonnières 34,7 34,3 34,6 30,9 30,9 34,3 130 Elevage spécialisé gros animaux 43,9 41,3 42,8 39,8 41,4 35,1 140 Elevage spécialisé petits animaux 47,8 44,6 49,1 41,6 43,0 40,0 150 Entrainement, dressage, haras 86,8 85,0 84,0 83,7 81,5 84,1 160 Conchyliculture, etc 39,3 34,4 30,4 29,6 35,2 29,8 170 Marais salants 5,0 7,3 12,3 21,3 12,5 14,7 180 Culture, élevage non spécialisés 32,4 33,8 33,0 33,1 29,6 30,0 190 Viticulture 33,8 32,3 33,7 30,5 29,5 30,9 2-1 personnel de bureau 0,2 0,3 0,1 0,1 0,3 0,2 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 37,1 36,3 36,0 33,9 31,9 32,4 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 14,9 19,3 15,7 14,2 6,1 13,5 910 Jardiniers, gardes forestiers 34,2 36,7 34,4 38,1 33,0 37,6 920 Remplacement, travail temporaire 63,3 67,1 77,2 58,2 54,1 51,8 9-1 personnel de bureau 8,8 0,0 4,8 5,1 17,0 6,1 TOTAL 37,1 36,3 36,1 34,0 32,0 32,6 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 31,7 31,2 30,8 29,5 28,8 29,3 13

Tableau 1-9 Durée moyenne d arrêt de travail en jours (accidents du travail) 110 Cultures spécialisées 64 68 69 71 71 71 120 Champignonnières 83 83 71 66 58 93 130 Elevage spécialisé gros animaux 46 49 47 53 58 61 140 Elevage spécialisé petits animaux 53 60 59 64 66 75 150 Entrainement, dressage, haras 53 57 61 57 60 63 160 Conchyliculture, etc 56 55 80 64 58 74 170 Marais salants 87 38 77 19 89 75 180 Culture, élevage non spécialisés 52 57 56 57 61 60 190 Viticulture 68 71 67 74 79 78 2-1 personnel de bureau 132 59 15 86 57 95 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 60 64 64 66 68 70 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 42 41 57 62 54 51 910 Jardiniers, gardes forestiers 56 56 64 60 61 47 920 Remplacement, travail temporaire 55 59 59 62 50 48 921 personnel de bureau 26-15 17 55 255 TOTAL 60 64 64 66 68 69 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 54 57 57 59 61 62 Tableau 1-10 Proportion d accidents graves 110 Cultures spécialisées 11,1 % 12,6 % 12,6 % 13,9 % 12,2 % 11,4 % 120 Champignonnières 10,4 % 16,5 % 12,1 % 9,9 % 7,2 % 7,4 % 130 Elevage spécialisé gros animaux 9,5 % 8,3 % 10,9 % 8,7 % 9,0 % 9,4 % 140 Elevage spécialisé petits animaux 9,3 % 8,8 % 10,5 % 12,8 % 8,6 % 9,6 % 150 Entrainement, dressage, haras 11,7 % 11,2 % 12,0 % 12,2 % 12,1 % 9,3 % 160 Conchyliculture, etc 6,4 % 8,5 % 6,4 % 10,3 % 8,7 % 9,0 % 170 Marais salants 33,3 % 25,0 % 66,7 % 7,7 % 25,0 % 0,0 % 180 Culture, élevage non spécialisés 12,0 % 11,7 % 12,4 % 11,7 % 11,2 % 11,2 % 190 Viticulture 14,0 % 16,0 % 13,6 % 17,0 % 15,0 % 12,4 % 2-1 personnel de bureau 40,0 % 16,7 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 11,8 % 12,6 % 12,5 % 13,6 % 12,2 % 11,1 % 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 17,9 % 8,3 % 13,8 % 15,4 % 36,4 % 12,0 % 910 Jardiniers, gardes forestiers 18,6 % 13,8 % 11,6 % 11,9 % 18,0 % 11,9 % 920 Remplacement, travail temporaire 6,0 % 8,9 % 7,0 % 7,6 % 11,2 % 9,0 % 921 personnel de bureau 0,0 % - 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % TOTAL CTN 1 11,9 % 12,6 % 12,4 % 13,5 % 12,3 % 11,1 % TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 11,1 % 11,4 % 11,2 % 11,9 % 11,2 % 10,2 % 14

Tableau 1-11 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP) 110 Cultures spécialisées 6 336 7 064 7 267 6 548 6 390 6 619 120 Champignonnières 117 224 103 165 65 92 130 Elevage spécialisé gros animaux 649 516 831 926 580 794 140 Elevage spécialisé petits animaux 1 011 1 093 1 201 1 521 1 080 947 150 Entrainement, dressage, haras 2 036 2 112 1 915 2 207 2 394 1 762 160 Conchyliculture, etc 215 258 116 205 176 243 170 Marais salants 3 26 14 3 27 0 180 Culture, élevage non spécialisés 3 981 4 051 4 048 3 914 3 900 4 178 190 Viticulture 5 411 6 341 5 869 5 862 6 037 4 714 2-1 personnel de bureau 18 5 20 0 0 0 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 19 777 21 690 21 384 21 351 20 649 19 349 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 27 27 19 36 53 17 910 Jardiniers, gardes forestiers 599 584 576 478 934 513 920 Remplacement, travail temporaire 69 110 98 150 138 74 921 personnel de bureau 0 0 0 0 0 0 TOTAL 20 472 22 411 22 077 22 015 21 774 19 953 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 43 533 45 140 44 235 44 912 44 504 41 745 Tableau 1-12 Taux moyen d incapacté permanente partielle (IPP) 110 Cultures spécialisées 9,5 9,9 10,4 9,4 11,1 11,4 120 Champignonnières 10,6 14,0 9,4 20,6 10,8 13,1 130 Elevage spécialisé gros animaux 10,0 9,4 10,7 15,2 8,5 12,6 140 Elevage spécialisé petits animaux 10,0 11,9 9,9 12,3 12,7 10,9 150 Entrainement, dressage, haras 9,6 10,3 9,0 10,2 11,3 10,4 160 Conchyliculture, etc 15,4 17,2 11,6 12,1 9,8 14,3 170 Marais salants 3,0 26,0 3,5 3,0 13,5-180 Culture, élevage non spécialisés 10,8 11,1 10,7 10,6 11,4 12,3 190 Viticulture 9,7 10,3 10,6 9,4 11,2 9,6 2-1 personnel de bureau 9,0 5,0 20,0 - - - 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 9,9 10,4 10,3 10,1 11,2 11,0 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 5,4 9,0 4,8 9,0 13,3 5,7 910 Jardiniers, gardes forestiers 8,0 9,9 12,5 9,8 15,1 11,2 920 Remplacement, travail temporaire 7,7 7,9 8,2 11,5 8,1 5,7 921 personnel de bureau - - - - - - TOTAL CTN 1 9,8 10,4 10,4 10,1 11,3 11,0 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 9,8 10,1 10,1 10,1 10,9 10,9 15

Tableau 1-13 Taux de gravité des accidents du travail 110 Cultures spécialisées 2 458 2 531 2 444 2 357 2 133 2 226 120 Champignonnières 2 869 2 856 2 455 2 052 1 797 3 186 130 Elevage spécialisé gros animaux 2 020 2 005 1 999 2 093 2 390 2 156 140 Elevage spécialisé petits animaux 2 526 2 696 2 888 2 651 2 826 3 010 150 Entrainement, dressage, haras 4 607 4 831 5 092 4 800 4 904 5 313 160 Conchyliculture, etc 2 216 1 895 2 432 1 906 2 049 2 197 170 Marais salants 434 274 943 414 1 110 1 097 180 Culture, élevage non spécialisés 1 682 1 932 1 848 1 888 1 793 1 790 190 Viticulture 2 305 2 288 2 268 2 248 2 340 2 415 2-1 personnel de bureau 32 17 1 8 16 17 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 2 233 2 325 2 292 2 228 2 179 2 258 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 633 795 891 876 326 696 910 Jardiniers, gardes forestiers 1 928 2 069 2 215 2 273 2 007 1 769 920 Remplacement, travail temporaire 3 462 3 975 4 569 3 612 2 700 2 502 921 personnel de bureau 224 0 72 87 938 1 549 TOTAL 2 224 2 320 2 294 2 231 2 171 2 243 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 722 1 765 1 752 1 731 1 741 1 816 Tableau 1-14 Indice de gravité des accidents du travail 110 Cultures spécialisées 40,6 46,1 47,0 43,5 40,6 41,2 120 Champignonnières 38,3 79,1 39,2 63,0 24,2 33,2 130 Elevage spécialisé gros animaux 41,7 32,0 49,8 52,4 31,9 41,5 140 Elevage spécialisé petits animaux 44,3 46,7 51,3 65,4 47,1 41,9 150 Entrainement, dressage, haras 97,5 97,8 90,4 103,8 111,9 80,8 160 Conchyliculture, etc 38,5 50,2 22,4 36,8 30,0 38,3 170 Marais salants 5,0 47,2 28,6 4,9 42,1 0,0 180 Culture, élevage non spécialisés 42,1 43,8 43,4 41,0 38,0 41,0 190 Viticulture 45,8 53,2 48,5 48,9 49,5 36,7 2-1 personnel de bureau 0,9 0,2 1,0 0,0 0,0 0,0 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 43,2 47,7 46,5 46,5 43,4 39,8 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 14,4 14,5 10,3 19,6 29,2 9,2 910 Jardiniers, gardes forestiers 50,9 50,4 50,1 44,0 89,5 50,0 920 Remplacement, travail temporaire 28,9 47,0 44,0 51,4 49,1 26,5 921 personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 TOTAL 43,2 47,6 46,4 46,4 44,4 39,8 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 34,6 36,0 34,9 35,4 35,1 32,5 Télécharger les données au format Excel : 16

Tableau 1-15 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros 110 Cultures spécialisées 31 129 32 114 36 773 33 995 30 990 32 664 120 Champignonnières 736 1 046 562 1 348 349 649 130 Elevage spécialisé gros animaux 3 083 2 852 3 282 4 041 3 113 3 731 140 Elevage spécialisé petits animaux 5 518 5 864 6 085 6 236 5 595 5 982 150 Entrainement, dressage, haras 9 867 11 412 11 228 11 317 11 717 10 614 160 Conchyliculture, etc 766 1 248 979 929 977 1 502 170 Marais salants 33 127 41 25 45 36 180 Culture, élevage non spécialisés 17 180 18 530 18 444 18 850 17 525 19 144 190 Viticulture 24 768 28 962 28 974 28 724 31 810 29 616 2-1 personnel de bureau 82 16 53 7 27 20 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 93 161 102 169 106 420 105 475 102 146 103 956 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 82 132 148 175 186 117 910 Jardiniers, gardes forestiers 2 470 2 373 2 398 2 786 2 828 1 948 920 Remplacement, travail temporaire 414 698 641 754 594 398 921 personnel de bureau 2 0 1 1 5 6 TOTAL CTN 1 96 129 105 373 109 608 109 190 105 759 106 425 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 204 411 219 047 222 980 229 627 221 674 224 894 Tableau 1-16 Nombre d accidents de trajet avec arrêt de travail 110 Cultures spécialisées 554 500 455 407 408 377 120 Champignonnières 18 16 12 s s 5 130 Elevage spécialisé gros animaux 26 36 35 28 27 25 140 Elevage spécialisé petits animaux 84 66 64 65 71 59 150 Entrainement, dressage, haras 59 54 40 50 42 41 160 Conchyliculture, etc 28 9 13 17 18 25 170 Marais salants 0 s s s s 0 180 Culture, élevage non spécialisés 146 174 136 150 119 156 190 Viticulture 260 223 228 226 233 184 2-1 personnel de bureau 0 s s s s 0 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 1 175 1 079 984 948 925 872 900 Gardes-chasses, gardes-pêche s s s 0 0 4 910 Jardiniers, gardes forestiers 25 18 19 24 19 19 920 Remplacement, travail temporaire 15 12 13 10 17 22 921 personnel de bureau s s s 0 0 0 TOTAL 1 215 1 110 1 018 982 961 917 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 3 111 3 105 2 884 2 831 2 874 2 734 S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 17

Tableau 1-17 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt 110 Cultures spécialisées 3,4 3,2 2,9 2,7 2,6 2,3 120 Champignonnières 9,1 8,5 6,7 2,2 2,8 2,7 130 Elevage spécialisé gros animaux 2,1 2,9 2,6 2,0 1,8 1,6 140 Elevage spécialisé petits animaux 3,2 2,5 2,4 2,5 2,8 2,3 150 Entrainement, dressage, haras 3,6 3,3 2,4 3,0 2,5 2,5 160 Conchyliculture, etc 4,2 1,5 2,1 2,6 2,6 3,4 170 Marais salants 0,0 2,3 2,3 2,3 4,2 0,0 180 Culture, élevage non spécialisés 1,4 1,7 1,3 1,4 1,1 1,4 190 Viticulture 1,5 1,3 1,4 1,3 1,3 1,0 2-1 personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 2,3 2,1 1,9 1,9 1,7 1,6 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 0,0 0,8 1,6 0,0 0,0 3,2 910 Jardiniers, gardes forestiers 2,2 1,7 1,8 2,4 2,1 2,1 920 Remplacement, travail temporaire 3,0 2,4 2,7 1,6 2,9 3,9 921 personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Tableau 1-18 TOTAL 2,3 2,1 1,9 1,9 1,7 1,6 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2,7 2,7 2,5 2,4 2,4 2,3 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles INDICATEURS 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Nombre de maladies professionnelles avec/sans arrêt 1 733 1 791 1 850 1 766 2 014 1 907 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt 1 449 1 449 1 502 1 436 1 537 1 479 Nombre de maladies professionnelles graves non mortelles 577 744 774 848 839 767 Indice de fréquence des MP avec/sans arrêt 3,2 3,4 3,5 3,3 3,6 3,4 Nombre de jours d'arrêt 356 069 382 669 411 546 417 293 435 443 460 502 Durée moyenne d'arrêt 246 264 274 291 283 311 Proportion de maladies professionnelles graves 39,8 % 51,3 % 51,5 % 59,1 % 54,6 % 51,9 % Somme des taux d'ipp à la première attribution 7 505 8 856 8 826 10 215 10 724 9 111 Taux moyen IPP 13,0 11,9 11,4 12,0 12,8 11,9 18

Tableau 1-19 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail 110 Cultures spécialisées 501 481 498 494 548 500 120 Champignonnières 37 41 38 26 30 23 130 Elevage spécialisé gros animaux 47 66 60 61 71 63 140 Elevage spécialisé petits animaux 216 203 219 203 254 181 150 Entrainement, dressage, haras 32 40 38 34 51 30 160 Conchyliculture, etc 29 27 44 35 27 36 170 Marais salants s s s s s 0 180 Culture, élevage non spécialisés 198 196 202 219 244 224 190 Viticulture 634 710 713 650 759 809 2-1 personnel de bureau s s s s s 3 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 1 696 1 765 1 815 1 723 1 987 1 869 900 Gardes-chasses, gardes-pêche s s s s 0 3 910 Jardiniers, gardes forestiers 30 22 26 26 21 29 920 Remplacement, travail temporaire 6 3 8 15 6 6 921 personnel de bureau s s s s 0 0 TOTAL 1 733 1 791 1 850 1 766 2 014 1 907 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 3 329 3 385 3 649 3 492 3 773 3 741 Tableau 1-20 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail 110 Cultures spécialisées 425 404 417 421 432 392 120 Champignonnières 31 29 32 22 22 21 130 Elevage spécialisé gros animaux 30 50 51 52 52 54 140 Elevage spécialisé petits animaux 179 167 185 163 189 155 150 Entrainement, dressage, haras 25 33 27 24 43 20 160 Conchyliculture, etc 24 23 31 27 21 36 170 Marais salants s s s s s s 180 Culture, élevage non spécialisés 156 164 152 164 183 166 190 Viticulture 552 559 576 526 578 606 2-1 personnel de bureau s s s s s s 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 1 423 1 430 1 472 1 400 1 522 1 451 900 Gardes-chasses, gardes-pêche s s s s 0 s 910 Jardiniers, gardes forestiers 18 15 24 18 13 21 920 Remplacement, travail temporaire 7 3 5 16 s 5 921 personnel de bureau s s s s s s TOTAL 1 449 1 449 1 502 1 436 1 537 1 479 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2 751 2 720 2 972 2 811 2 946 2 875 S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 19

COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 2 Principaux indicateurs pour le CTN N 2 : Travaux forestiers Tableau 2-1 Nombre trimestriel moyen de travailleurs 310 Sylviculture 5 309 5 187 5 189 5 058 5 143 5 141 320 Gemmage 0 0 0 0 0 0 330 Exploitation de bois 8 137 8 289 8 464 8 154 8 078 8 815 340 Scieries fixes 10 393 10 023 9 914 9 711 9 378 9 408 3 personnel de bureau 1 979 1 905 1 910 1 983 1 996 2 049 TOTAL 25 818 25 404 25 477 24 906 24 595 25 413 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 156 272 1 149 047 1 145 415 1 157 071 1 179 884 1 190 744 Tableau 2-2 Nombre trimestriel moyen d employeurs 310 Sylviculture 986 896 905 874 853 847 320 Gemmage 0 0 0 0 0 0 330 Exploitation de bois 2 770 2 760 2 792 2 698 2 660 2 769 340 Scieries fixes 1 104 1 082 1 021 988 953 944 3 personnel de bureau TOTAL 4 861 4 738 4 718 4 560 4 465 4 560 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 152 296 153 320 152 124 152 909 154 126 154 332 Tableau 2-3 Nombre d heures de travail en milliers 310 Sylviculture 8 106 7 973 8 003 7 681 7 878 7 868 320 Gemmage 0 0 0 0 0 0 330 Exploitation de bois 11 333 11 332 11 722 11 082 11 086 11 850 340 Scieries fixes 17 875 17 366 17 253 16 958 16 264 16 271 3 personnel de bureau 2 780 2 660 2 771 2 824 2 788 2 830 TOTAL 40 094 39 331 39 750 38 544 38 016 38 820 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 256 837 1 253 919 1 267 993 1 268 346 1 266 868 1 286 158 20

Tableau 2-4 Nombre d accidents avec arrêt de travail 310 Sylviculture 638 557 658 609 592 649 320 Gemmage 0 0 0 s s 0 330 Exploitation de bois 1 010 977 964 829 800 909 340 Scieries fixes 1 188 1 170 1 204 1 091 1 020 1 028 3 personnel de bureau 0 0 0 s s 0 TOTAL 2 836 2 704 2 826 2 531 2 414 2 586 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 39 853 39 157 39 014 37 448 36 460 37 686 Tableau 2-5 Nombre d accidents du travail graves non mortels 310 Sylviculture 67 69 47 49 51 50 320 Gemmage 0 0 0 0 0 s 330 Exploitation de bois 155 140 135 137 117 116 340 Scieries fixes 170 157 128 163 137 146 3 personnel de bureau 0 0 0 0 0 s TOTAL 392 366 310 349 305 313 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 4 437 4 456 4 373 4 453 4 069 3 843 Tableau 2-6 Nombre d accidents mortels (année de décès) 310 Sylviculture s s 0 s 0 0 320 Gemmage s 0 0 0 s 0 330 Exploitation de bois 7 6 s s 7 4 340 Scieries fixes s s s s s s 3 personnel de bureau 0 0 0 0 0 s TOTAL 12 9 6 s 8 5 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 55 52 54 56 62 63 S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 21

Tableau 2-7 Nombre de jours indemnisés 310 Sylviculture 27 760 25 584 32 295 32 422 30 002 29 955 320 Gemmage 0 0 0 25 0 0 330 Exploitation de bois 78 994 73 029 73 775 71 606 69 466 71 644 340 Scieries fixes 68 781 66 479 66 935 65 075 62 283 67 066 3 personnel de bureau 0 0 0 68 19 0 TOTAL 175 535 165 092 173 005 169 196 161 770 168 665 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2 164 526 2 212 785 2 221 978 2 195 834 2 205 847 2 335 691 Tableau 2-8 Taux de fréquence des accidents du travail 310 Sylviculture 78,7 69,9 82,2 79,3 75,2 82,5 320 Gemmage 0,0 0,0 - - - - 330 Exploitation de bois 89,1 86,2 82,2 74,8 72,2 76,7 340 Scieries fixes 66,5 67,4 69,8 64,3 62,7 63,2 3 personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,4 0,7 0,0 TOTAL 70,7 68,8 71,1 65,7 63,5 66,6 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 31,7 31,2 30,8 29,5 28,8 29,3 Tableau 2-9 Durée moyenne d arrêt de travail en jours 310 Sylviculture 44 46 49 53 51 46 320 Gemmage - - - 25 - - 330 Exploitation de bois 78 75 77 86 87 79 340 Scieries fixes 58 57 56 60 61 65 3 personnel de bureau - - - 68 10 - TOTAL 62 61 61 67 67 65 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 54 57 57 59 61 62 22

Tableau 2-10 Proportion d accidents graves 310 Sylviculture 10,5 % 12,4 % 7,1 % 8,0 % 8,6 % 7,7 % 320 Gemmage - - - 0 - - 330 Exploitation de bois 15,3 % 14,3 % 14,0 % 16,5 % 14,6 % 12,8 % 340 Scieries fixes 14,3 % 13,4 % 10,6 % 14,9 % 13,4 % 14,2 % 3 personnel de bureau - - - 0 0 - TOTAL 13,8 % 13,5 % 11,0 % 13,8 % 12,6 % 12,1 % TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 11,1 % 11,4 % 11,2 % 11,9 % 11,2 % 10,2 % Tableau 2-11 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP) 310 Sylviculture 623 699 437 609 511 475 320 Gemmage 0 0 0 0 0 0 330 Exploitation de bois 2 711 1 893 1 995 1 502 1 847 1 620 340 Scieries fixes 1 861 1 923 1 263 1 885 1 860 1 622 3 personnel de bureau 0 0 0 0 0 10 TOTAL 5 195 4 515 3 695 3 996 4 218 3 727 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 43 533 45 140 44 235 44 912 44 504 41 745 Tableau 2-12 Taux moyen d incapacté permanente partielle (IPP) 310 Sylviculture 9,3 10,1 9,3 12,4 10,0 9,5 320 Gemmage - - - - - - 330 Exploitation de bois 17,5 13,5 14,8 11,0 15,8 14,0 340 Scieries fixes 10,9 12,2 9,9 11,6 13,6 11,1 3 personnel de bureau - - - - - 10 TOTAL 13,3 12,3 11,9 11,4 13,8 11,9 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 9,8 10,1 10,1 10,1 10,9 10,9 23

Tableau 2-13 Taux de gravité des accidents du travail 310 Sylviculture 3 425 3 209 4 035 4 221 3 809 3 807 320 Gemmage 0 0 - - - - 330 Exploitation de bois 6 971 6 444 6 293 6 462 6 266 6 046 340 Scieries fixes 3 848 3 828 3 880 3 837 3 829 4 122 3 personnel de bureau 0 0 0 24 7 0 TOTAL 4 378 4 198 4 352 4 390 4 255 4 345 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 722 1 765 1 752 1 731 1 741 1 816 Tableau 2-14 Indice de gravité des accidents du travail 310 Sylviculture 76,9 87,7 54,6 79,3 64,9 60,4 320 Gemmage 0,0 0,0 - - - - 330 Exploitation de bois 239,2 167,0 170,2 135,5 166,6 136,7 340 Scieries fixes 104,1 110,7 73,2 111,2 114,4 99,7 3 personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 3,5 TOTAL 129,6 114,8 93,0 103,7 111,0 96,0 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 34,6 36,0 34,9 35,4 35,1 32,5 Tableau 2-15 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros 310 Sylviculture 2 884 3 134 2 883 3 489 2 905 2 600 320 Gemmage 0 0 0 1 0 0 330 Exploitation de bois 12 125 8 650 9 639 7 860 9 037 8 206 340 Scieries fixes 8 532 9 401 7 285 10 538 10 071 8 799 3 personnel de bureau 0 0 0 4 1 37 TOTAL 23 541 21 185 19 807 21 893 22 014 19 643 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 222 327 235 224 238 731 243 619 239 279 241 321 24

Tableau 2-16 Nombre d accidents de trajet avec arrêt de travail 310 Sylviculture 10 7 16 13 17 10 320 Gemmage 0 0 0 0 0 0 330 Exploitation de bois 15 24 9 15 11 10 340 Scieries fixes 31 29 31 26 27 23 3 personnel de bureau 0 0 0 0 0 0 TOTAL 56 60 56 54 55 43 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 3 111 3 105 2 884 2 831 2 874 2 734 Tableau 2-17 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt 310 Sylviculture 1,9 1,3 3,1 2,6 3,3 1,9 320 Gemmage - - - - - - 330 Exploitation de bois 1,8 2,9 1,1 1,8 1,4 1,1 340 Scieries fixes 3,0 2,9 3,1 2,7 2,9 2,4 3 personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 TOTAL 2,2 2,4 2,2 2,2 2,2 1,7 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2,7 2,7 2,5 2,4 2,4 2,3 Tableau 2-18 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles INDICATEURS 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Nombre de maladies professionnelles avec/sans arrêt 190 154 188 196 168 162 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt 138 113 153 146 135 98 Nombre de maladies professionnelles graves non mortelles 68 96 92 96 96 111 Indice de fréquence des MP avec/sans arrêt 7,4 6,1 7,4 7,9 6,8 6,4 Nombre de jours d'arrêt 36 468 36 468 36 468 36 468 36 468 36 468 Durée moyenne d'arrêt 264 323 238 250 270 372 Proportion de maladies professionnelles graves 49,3% 85,0% 60,1% 65,8% 71,1% 113,3% Somme des taux d'ipp à la première attribution 1 130 1 420 1 262 1 420 1 396 1 546 Taux moyen IPP 16,6 14,8 13,7 14,8 14,5 13,9 25

Tableau 2-19 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail 310 Sylviculture 50 45 45 57 39 49 320 Gemmage 0 0 0 0 0 0 330 Exploitation de bois 42 36 50 53 44 26 340 Scieries fixes 98 73 93 86 85 87 3 personnel de bureau 0 0 0 0 0 0 TOTAL 190 154 188 196 168 162 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 3 329 3 385 3 649 3 492 3 773 3 741 Tableau 2-20 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail 310 Sylviculture 34 32 37 41 33 28 320 Gemmage 0 0 0 0 0 0 330 Exploitation de bois 35 25 46 38 36 10 340 Scieries fixes 69 56 70 67 66 60 3 personnel de bureau 0 0 0 0 0 0 TOTAL 138 113 153 146 135 98 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2 751 2 720 2 972 2 811 2 946 2 875 26

COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 3 Principaux indicateurs pour le CTN N 3 : Entreprises d approvisionnement, de commercialisation et de transformation des produits agricoles Tableau 3-1 Nombre trimestriel moyen de travailleurs 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 13 998 13 740 13 774 13 656 13 957 14 744 610 Approvisionnement 24 908 25 070 25 544 25 739 26 269 26 052 620 Traitement des produits laitiers 17 649 17 903 18 161 18 664 18 605 18 303 630 Traitement de la viande 7 968 6 649 7 737 8 202 8 272 7 599 640 Conserverie produits autres que viande 3 364 3 099 3 122 2 883 2 725 2 677 650 Vinification 9 914 9 957 9 862 9 740 10 002 9 795 660 Insémination artificielle 2 933 2 987 2 950 2 895 2 927 3 084 670 Sucrerie, distillerie 3 596 3 559 3 732 3 726 3 180 4 319 680 Meunerie, panification 550 464 529 553 419 542 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 13 248 12 829 12 614 11 806 11 218 12 096 760 Coopératives et SICA de volailles 3 074 3 065 3 232 3 234 3 196 3 173 770 Coopératives diverses 4 514 5 462 5 438 5 206 5 231 5 253 personnel de bureau 18 965 18 642 19 199 19 709 19 557 20 603 TOTAL 124 678 123 425 125 892 126 013 125 557 128 238 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 156 272 1 149 047 1 145 415 1 157 071 1 179 884 1 190 744 Tableau 3-2 Nombre trimestriel moyen d employeurs 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 647 679 678 671 696 796 610 Approvisionnement 1 017 1 090 1 081 1 087 1 133 1 121 620 Traitement des produits laitiers 532 553 543 551 542 543 630 Traitement de la viande 133 132 131 133 131 124 640 Conserverie produits autres que viande 44 44 48 42 39 40 650 Vinification 880 863 826 810 801 793 660 Insémination artificielle 178 181 174 173 171 167 670 Sucrerie, distillerie 73 74 69 67 59 67 680 Meunerie, panification 23 22 19 16 15 18 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 441 450 432 433 419 401 760 Coopératives et SICA de volailles 40 40 49 52 51 60 770 Coopératives diverses 443 450 426 415 399 400 personnel de bureau TOTAL 4 450 4 575 4 475 4 449 4 455 4 530 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 152 296 153 320 152 124 152 909 154 126 154 332 27

Tableau 3-3 Nombre d heures de travail en milliers 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 21 938 21 915 21 407 21 781 22 740 23 488 610 Approvisionnement 40 019 40 638 41 133 41 606 42 246 41 965 620 Traitement des produits laitiers 29 908 30 289 30 296 31 243 31 163 30 524 630 Traitement de la viande 13 265 10 861 12 526 13 492 13 836 12 118 640 Conserverie produits autres que viande 4 936 4 658 4 333 4 169 4 040 3 894 650 Vinification 12 856 12 822 12 815 12 683 12 774 12 946 660 Insémination artificielle 5 054 5 118 5 063 4 976 5 081 5 253 670 Sucrerie, distillerie 5 820 5 672 5 785 5 779 4 837 7 127 680 Meunerie, panification 923 862 900 949 718 981 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 17 052 16 557 16 083 15 545 14 671 15 851 760 Coopératives et SICA de volailles 4 780 4 877 4 994 5 194 5 070 5 034 770 Coopératives diverses 7 114 8 548 8 308 8 234 8 276 8 293 personnel de bureau 31 463 30 946 32 600 32 862 32 473 34 172 TOTAL 195 130 193 763 196 243 198 512 197 927 201 644 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 256 837 1 253 919 1 267 993 1 268 346 1 266 868 1 286 158 Tableau 3-4 Nombre d accidents avec arrêt de travail 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 546 519 529 508 516 521 610 Approvisionnement 924 854 865 842 848 966 620 Traitement des produits laitiers 982 1 126 1 075 1 075 1 056 913 630 Traitement de la viande 1 146 876 916 897 876 831 640 Conserverie produits autres que viande 213 199 222 141 148 152 650 Vinification 391 402 432 423 385 402 660 Insémination artificielle 178 195 166 149 150 192 670 Sucrerie, distillerie 108 106 101 77 78 106 680 Meunerie, panification 25 35 s s s 20 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 810 771 753 712 571 674 760 Coopératives et SICA de volailles 245 265 229 249 225 233 770 Coopératives diverses 299 381 364 324 337 322 personnel de bureau 6 s s s s 7 TOTAL 5 873 5 733 5 683 5 446 5 230 5 339 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 39 853 39 157 39 014 37 448 36 460 37 686 S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 28

Tableau 3-5 Nombre d accidents du travail graves non mortels 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 63 57 60 68 53 68 610 Approvisionnement 101 108 87 103 105 83 620 Traitement des produits laitiers 105 91 97 105 107 94 630 Traitement de la viande 138 128 73 93 77 79 640 Conserverie produits autres que viande 25 19 16 21 22 16 650 Vinification 57 56 56 62 61 47 660 Insémination artificielle 16 21 25 28 18 15 670 Sucrerie, distillerie 21 15 14 24 13 13 680 Meunerie, panification 4 s s s 6 s 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 79 72 78 108 79 75 760 Coopératives et SICA de volailles 19 18 25 25 27 19 770 Coopératives diverses 21 31 44 27 44 34 personnel de bureau 0 s s s 0 s TOTAL 649 626 578 667 612 549 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 4 437 4 456 4 373 4 453 4 069 3 843 Tableau 3-6 Nombre d accidents mortels (année de décès) 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles s s s s s s 610 Approvisionnement 3 s s s 3 s 620 Traitement des produits laitiers s s 3 3 0 0 630 Traitement de la viande s s 0 0 0 0 640 Conserverie produits autres que viande 0 0 0 0 0 0 650 Vinification 0 s s 0 s 0 660 Insémination artificielle 0 0 0 0 0 s 670 Sucrerie, distillerie 0 0 s 0 0 0 680 Meunerie, panification 0 0 0 0 0 0 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 0 0 s 0 0 s 760 Coopératives et SICA de volailles 0 0 s 0 0 0 770 Coopératives diverses s 0 0 0 s 0 personnel de bureau s 0 0 s s s TOTAL 9 6 12 7 9 7 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 55 52 54 56 62 63 S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique Télécharger les données au format Excel : 29

Tableau 3-7 Nombre de jours indemnisés 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 27 911 27 014 28 983 28 791 31 051 34 380 610 Approvisionnement 48 270 51 144 49 997 52 727 52 286 56 100 620 Traitement des produits laitiers 47 720 56 489 57 223 56 230 55 910 56 555 630 Traitement de la viande 67 031 52 306 54 296 54 086 57 439 59 801 640 Conserverie produits autres que viande 11 453 10 954 10 576 8 389 9 127 10 851 650 Vinification 26 252 25 066 26 872 28 923 24 785 28 799 660 Insémination artificielle 10 414 10 009 10 295 8 762 9 080 12 622 670 Sucrerie, distillerie 6 372 6 642 7 071 4 779 5 917 6 626 680 Meunerie, panification 3 376 2 472 1 364 2 426 3 137 2 135 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 43 951 48 894 49 299 49 499 45 216 46 701 760 Coopératives et SICA de volailles 15 869 15 019 13 310 13 508 12 395 16 358 770 Coopératives diverses 14 976 17 550 18 990 16 017 17 874 19 730 personnel de bureau 93 355 168 17 111 278 TOTAL 323 688 323 914 328 444 324 154 324 328 350 936 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2 164 526 2 212 785 2 221 978 2 195 834 2 205 847 2 335 691 Tableau 3-8 Taux de fréquence des accidents du travail 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 24,9 23,7 24,7 23,3 22,7 22,2 610 Approvisionnement 23,1 21,0 21,0 20,2 20,1 23,0 620 Traitement des produits laitiers 32,8 37,2 35,5 34,4 33,9 29,9 630 Traitement de la viande 86,4 80,7 73,1 66,5 63,3 68,6 640 Conserverie produits autres que viande 43,2 42,7 51,2 33,8 36,6 39,0 650 Vinification 30,4 31,4 33,7 33,4 30,1 31,1 660 Insémination artificielle 35,2 38,1 32,8 29,9 29,5 36,5 670 Sucrerie, distillerie 18,6 18,7 17,5 13,3 16,1 14,9 680 Meunerie, panification 27,1 40,6 32,2 49,5 52,9 20,4 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 47,5 46,6 46,8 45,8 38,9 42,5 760 Coopératives et SICA de volailles 51,3 54,3 45,9 47,9 44,4 46,3 770 Coopératives diverses 42,0 44,6 43,8 39,4 40,7 38,8 personnel de bureau 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 TOTAL 30,1 29,6 29,0 27,4 26,4 26,5 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 31,7 31,2 30,8 29,5 28,8 29,3 30

Tableau 3-9 Durée moyenne d arrêt de travail en jours 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 51 52 55 57 60 66 610 Approvisionnement 52 60 58 63 62 58 620 Traitement des produits laitiers 49 50 53 52 53 62 630 Traitement de la viande 58 60 59 60 66 72 640 Conserverie produits autres que viande 54 55 48 59 62 71 650 Vinification 67 62 62 68 64 72 660 Insémination artificielle 59 51 62 59 61 66 670 Sucrerie, distillerie 59 63 70 62 76 63 680 Meunerie, panification 135 71 47 52 83 107 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 54 63 65 70 79 69 760 Coopératives et SICA de volailles 65 57 58 54 55 70 770 Coopératives diverses 50 46 52 49 53 61 personnel de bureau 16 89 84 9 56 40 TOTAL 55 56 58 60 62 66 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 54 57 57 59 61 62 Tableau 3-10 Proportion d accidents graves 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 11,5 % 11,0 % 11,3 % 13,4 % 10, 3% 13,1 % 610 Approvisionnement 10,9 % 12,6 % 10,1 % 12,2 % 12,4% 8,6 % 620 Traitement des produits laitiers 10,7 % 8,1 % 9,0 % 9,8 % 10,1 % 10,3 % 630 Traitement de la viande 12,0 % 14,6 % 8,0 % 10,4 % 8,8 % 9,5 % 640 Conserverie produits autres que viande 11,7 % 9,5 % 7,2 % 14,9 % 14,9 % 10,5 % 650 Vinification 14,6 % 13,9 % 13,0 % 14,7 % 15,8 % 11,7 % 660 Insémination artificielle 9,0 % 10,8 % 15,1 % 18,8 % 12,0 % 7,8 % 670 Sucrerie, distillerie 19,4 % 14,2 % 13,9 % 31,2 % 16,7 % 12,3 % 680 Meunerie, panification 16,0 % 22,9 % 3,4 % 4,3 % 15,8 % 25,0 % 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 9,8 % 9,3 % 10,4 % 15,2 % 13,8 % 11,1 % 760 Coopératives et SICA de volailles 7,8 % 6,8 % 10,9 % 10,0 % 12,0 % 8,2 % 770 Coopératives diverses 7,0 % 8,1 % 12,1 % 8,3 % 13,1 % 10,6 % personnel de bureau 0,0 % 50,0 % 100,0 % 50,0 % 0,0 % 14,3 % TOTAL 11,1 % 10,9 % 10,2 % 12,2 % 11,7 % 10,3 % TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 11,1 % 11,4 % 11,2 % 11,9 % 11,2 % 10,2 % 31

Tableau 3-11 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP) 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 851 493 513 762 605 752 610 Approvisionnement 1 009 1 340 1 071 1 386 1 204 1 094 620 Traitement des produits laitiers 873 1 097 985 1 118 947 966 630 Traitement de la viande 1 399 1 163 759 791 816 729 640 Conserverie produits autres que viande 204 172 141 178 199 108 650 Vinification 570 795 609 624 752 558 660 Insémination artificielle 119 241 182 206 171 215 670 Sucrerie, distillerie 170 112 185 355 99 194 680 Meunerie, panification 71 77 120 6 98 45 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 648 790 619 962 857 859 760 Coopératives et SICA de volailles 128 295 386 279 304 200 770 Coopératives diverses 296 307 359 212 517 410 personnel de bureau 0 9 10 s 0 8 TOTAL 6 338 6 891 5 939 6 884 6 569 6 138 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 43 533 45 140 44 235 44 912 44 504 41 745 Tableau 3-12 Taux moyen d incapacté permanente partielle (IPP) 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 13,5 8,6 8,6 11,2 11,4 11,1 610 Approvisionnement 10,0 12,4 12,3 13,5 11,5 13,2 620 Traitement des produits laitiers 8,3 12,1 10,2 10,6 8,9 10,3 630 Traitement de la viande 10,1 9,1 10,4 8,5 10,6 9,2 640 Conserverie produits autres que viande 8,2 9,1 8,8 8,5 9,0 6,8 650 Vinification 10,0 14,2 10,9 10,1 12,3 11,9 660 Insémination artificielle 7,4 11,5 7,3 7,4 9,5 14,3 670 Sucrerie, distillerie 8,1 7,5 13,2 14,8 7,6 14,9 680 Meunerie, panification 17,8 9,6 120,0 3,0 16,3 9,0 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 8,2 11,0 7,9 8,9 10,8 11,5 760 Coopératives et SICA de volailles 6,7 16,4 15,4 11,2 11,3 10,5 770 Coopératives diverses 14,1 9,9 8,2 7,9 11,8 12,1 personnel de bureau - 4,5 5,0 5,0-8,0 TOTAL 9,8 11,0 10,3 10,3 10,7 11,2 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 9,8 10,1 10,1 10,1 10,9 10,9 32

Tableau 3-13 Taux de gravité des accidents du travail 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 1 272 1 233 1 354 1 322 1 365 1 464 610 Approvisionnement 1 206 1 259 1 215 1 267 1 238 1 337 620 Traitement des produits laitiers 1 596 1 865 1 889 1 800 1 794 1 853 630 Traitement de la viande 5 053 4 816 4 335 4 009 4 151 4 935 640 Conserverie produits autres que viande 2 320 2 352 2 441 2 012 2 259 2 787 650 Vinification 2 042 1 955 2 097 2 281 1 940 2 225 660 Insémination artificielle 2 060 1 955 2 033 1 761 1 787 2 403 670 Sucrerie, distillerie 1 095 1 171 1 222 827 1 223 930 680 Meunerie, panification 3 656 2 869 1 516 2 555 4 367 2 177 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 2 577 2 953 3 065 3 184 3 082 2 946 760 Coopératives et SICA de volailles 3 320 3 079 2 665 2 601 2 445 3 250 770 Coopératives diverses 2 105 2 053 2 286 1 945 2 160 2 379 personnel de bureau 3 11 5 1 3 8 TOTAL 1 659 1 672 1 674 1 633 1 639 1 740 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 722 1 765 1 752 1 731 1 741 1 816 Tableau 3-14 Indice de gravité des accidents du travail 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 38,8 22,5 24,0 35,0 26,6 32,0 610 Approvisionnement 25,2 33,0 26,0 33,3 28,5 26,1 620 Traitement des produits laitiers 29,2 36,2 32,5 35,8 30,4 31,6 630 Traitement de la viande 105,5 107,1 60,6 58,6 59,0 60,2 640 Conserverie produits autres que viande 41,3 36,9 32,5 42,7 49,3 27,7 650 Vinification 44,3 62,0 47,5 49,2 58,9 43,1 660 Insémination artificielle 23,5 47,1 35,9 41,4 33,7 40,9 670 Sucrerie, distillerie 29,2 19,7 32,0 61,4 20,5 27,2 680 Meunerie, panification 76,9 89,4 133,3 6,3 136,4 45,9 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 38,0 47,7 38,5 61,9 58,4 54,2 760 Coopératives et SICA de volailles 26,8 60,5 77,3 53,7 60,0 39,7 770 Coopératives diverses 41,6 35,9 43,2 25,7 62,5 49,4 personnel de bureau 0,0 0,3 0,3 0,2 0,0 0,2 TOTAL 32,5 35,6 30,3 34,7 33,2 30,4 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 34,6 36,0 34,9 35,4 35,1 32,5 33

Tableau 3-15 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 4 098 2 716 3 120 4 204 4 034 4 215 610 Approvisionnement 5 584 7 843 6 046 8 577 6 632 7 032 620 Traitement des produits laitiers 5 354 7 085 6 603 6 218 5 934 6 873 630 Traitement de la viande 6 762 5 786 5 031 4 746 4 980 4 816 640 Conserverie produits autres que viande 1 106 1 020 1 004 1 095 903 883 650 Vinification 3 360 3 937 3 691 4 238 4 002 3 940 660 Insémination artificielle 1 079 1 776 1 704 1 279 1 289 1 562 670 Sucrerie, distillerie 1 050 839 1 747 2 074 856 1 130 680 Meunerie, panification 432 269 385 152 578 282 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 3 589 4 205 3 918 4 795 4 501 4 198 760 Coopératives et SICA de volailles 1 028 1 490 1 652 1 412 1 495 1 440 770 Coopératives diverses 1 506 1 688 2 097 1 571 2 377 2 366 personnel de bureau 28 56 32 16 26 35 TOTAL 34 974 38 711 37 031 40 376 37 607 38 772 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 222 327 235 224 238 731 243 619 239 279 241 321 Tableau 3-16 Nombre d accidents de trajet avec arrêt de travail 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 44 51 34 36 33 35 610 Approvisionnement 64 65 54 64 73 61 620 Traitement des produits laitiers 51 67 79 60 47 63 630 Traitement de la viande 44 34 31 32 37 33 640 Conserverie produits autres que viande 16 15 11 8 10 9 650 Vinification 33 29 21 22 14 25 660 Insémination artificielle s s s 8 4 4 670 Sucrerie, distillerie 6 7 10 s 7 7 680 Meunerie, panification s 4 s s 0 s 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 71 58 58 45 38 50 760 Coopératives et SICA de volailles 17 18 18 10 16 16 770 Coopératives diverses 10 18 15 24 18 20 personnel de bureau s s s 6 s s TOTAL 362 370 338 321 300 326 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 3 111 3 105 2 884 2 831 2 874 2 734 S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 34

Tableau 3-17 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 3,1 3,7 2,5 2,6 2,4 2,4 610 Approvisionnement 2,6 2,6 2,1 2,5 2,8 2,3 620 Traitement des produits laitiers 2,9 3,7 4,3 3,2 2,5 3,4 630 Traitement de la viande 5,5 5,1 4,0 3,9 4,5 4,3 640 Conserverie produits autres que viande 4,8 4,8 3,5 2,8 3,7 3,4 650 Vinification 3,3 2,9 2,1 2,3 1,4 2,6 660 Insémination artificielle 1,7 1,0 1,7 2,8 1,4 1,3 670 Sucrerie, distillerie 1,7 2,0 2,7 1,1 2,2 1,6 680 Meunerie, panification 1,8 8,6 1,9 3,6 0,0 1,8 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 5,4 4,5 4,6 3,8 3,4 4,1 760 Coopératives et SICA de volailles 5,5 5,9 5,6 3,1 5,0 5,0 770 Coopératives diverses 2,2 3,3 2,8 4,6 3,4 3,8 personnel de bureau 0,0 0,1 0,1 0,3 0,2 0,1 TOTAL 2,9 3,0 2,7 2,5 2,4 2,5 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2,7 2,7 2,5 2,4 2,4 2,3 Tableau 3-18 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles INDICATEURS 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Nombre de maladies professionnelles avec/sans arrêt 932 849 957 922 950 966 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt 767 700 782 745 764 763 Nombre de maladies professionnelles graves non mortelles 335 346 315 352 368 378 Indice de fréquence des MP avec/sans arrêt 7,5 6,9 7,6 7,3 7,6 7,5 Nombre de jours d'arrêt 204 696 190 569 224 009 229 660 221 327 244 345 Durée moyenne d'arrêt 267 272 286 308 290 320 Proportion de maladies professionnelles graves 43,7 % 49,4 % 40,3 % 47, 2% 48,2 % 49,5 % Somme des taux d'ipp à la première attribution 3 561 4 610 4 208 4 294 4 826 4 765 Taux moyen IPP 10,6 13,3 13,4 12,2 13,1 12,6 35

Tableau 3-19 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 38 53 47 47 47 70 610 Approvisionnement 40 55 67 71 81 72 620 Traitement des produits laitiers 122 134 145 170 139 158 630 Traitement de la viande 435 273 295 287 326 343 640 Conserverie produits autres que viande 30 36 29 27 27 33 650 Vinification 29 23 28 37 36 31 660 Insémination artificielle 17 13 23 13 25 20 670 Sucrerie, distillerie s s 12 8 7 5 680 Meunerie, panification 9 7 6 s s s 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 84 103 118 79 93 87 760 Coopératives et SICA de volailles 103 112 108 108 102 91 770 Coopératives diverses 15 35 79 66 58 54 personnel de bureau s 0 0 s s s TOTAL CTN 1 932 849 957 922 950 966 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 3 329 3 385 3 649 3 492 3 773 3 741 Tableau 3-20 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 35 45 38 47 31 51 610 Approvisionnement 33 43 48 53 67 51 620 Traitement des produits laitiers 104 107 109 140 121 122 630 Traitement de la viande 343 230 261 228 264 282 640 Conserverie produits autres que viande 29 33 21 26 17 21 650 Vinification 24 18 28 25 33 31 660 Insémination artificielle 11 9 17 11 11 13 670 Sucrerie, distillerie 8 s s s s s 680 Meunerie, panification s 8 s 6 s 0 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 75 79 102 62 68 72 760 Coopératives et SICA de volailles 84 98 93 91 86 75 770 Coopératives diverses 14 26 56 51 55 42 personnel de bureau s 0 0 s s s TOTAL CTN 1 767 700 782 745 764 763 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2 751 2 720 2 972 2 811 2 946 2 875 S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 36

COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 4 Principaux indicateurs pour le CTN N 4 : Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d artisanat rural Tableau 4-1 Nombre trimestriel moyen de travailleurs 400 Entreprises de travaux agricoles 30 562 30 655 32 660 34 361 36 897 39 407 410 Entreprises de jardins, paysagistes 58 396 59 378 59 728 60 806 62 177 63 130 4-1. personnel de bureau 5 929 6 044 6 146 6 483 6 632 6 863 4 TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME 94 886 96 076 98 533 101 649 105 705 109 400 500 Artisans du bâtiment 1 903 1 717 1 551 1 386 1 229 1 055 510 Autres artisans ruraux 1 894 1 826 1 732 1 652 1 594 1 554 5-1. personnel de bureau 340 334 339 337 330 316 5 ARTISANTS 4 137 3 877 3 621 3 374 3 153 2 925 TOTAL 99 022 99 953 102 154 105 023 108 858 112 325 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 156 272 1 149 047 1 145 415 1 157 071 1 179 884 1 190 744 Tableau 4-2 Nombre trimestriel moyen d employeurs 400 Entreprises de travaux agricoles 6 040 6 073 6 080 6 178 6 295 6 515 410 Entreprises de jardins, paysagistes 12 489 13 085 13 093 13 275 13 520 13 529 4-1. personnel de bureau 4 TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME 18 528 19 158 19 173 19 453 19 815 20 044 500 Artisans du bâtiment 675 628 546 492 429 367 510 Autres artisans ruraux 946 924 844 798 761 711 5-1. personnel de bureau 5 ARTISANTS 1 621 1 552 1 389 1 290 1 189 1 078 TOTAL CTN 4 20 149 20 709 20 562 20 744 21 004 21 122 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 152 296 153 320 152 124 152 909 154 126 154 332 37

Tableau 4-3 Nombre d heures de travail en milliers 400 Entreprises de travaux agricoles 35 447 35 385 36 411 37 417 39 373 41 379 410 Entreprises de jardins, paysagistes 89 539 89 978 90 830 92 281 94 053 96 845 4-1. personnel de bureau 7 890 7 934 8 350 8 701 8 749 9 287 4 TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME 132 876 133 297 135 592 138 399 142 176 147 511 500 Artisans du bâtiment 2 375 2 141 1 913 1 710 1 513 1 287 510 Autres artisans ruraux 3 105 2 950 2 751 2 631 2 555 2 525 5-1. personnel de bureau 384 371 387 374 367 371 5 ARTISANTS 5 863 5 462 5 051 4 715 4 435 4 183 TOTAL 138 739 138 759 140 643 143 114 146 611 151 694 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 256 837 1 253 919 1 267 993 1 268 346 1 266 868 1 286 158 Tableau 4-4 Nombre d accidents avec arrêt de travail 400 Entreprises de travaux agricoles 1 396 s 1 403 s 1 402 1 318 410 Entreprises de jardins, paysagistes 6 856 6 885 6 523 6 687 6 412 6 779 4-1. personnel de bureau 0 s 0 s 0 0 4 TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME 8 252 8 312 7 926 7 999 7 814 8 097 500 Artisans du bâtiment 123 125 94 91 73 60 510 Autres artisans ruraux 144 132 128 119 116 100 5-1. personnel de bureau 0 0 0 0 0 0 5 ARTISANTS 267 257 222 210 189 160 TOTAL 8 519 8 569 8 148 8 209 8 003 8 257 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 39 853 39 157 39 014 37 448 36 460 37 686 S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 38

Tableau 4-5 Nombre d accidents du travail graves non mortels 400 Entreprises de travaux agricoles 160 182 s 172 152 143 410 Entreprises de jardins, paysagistes 534 516 591 536 525 505 4-1. personnel de bureau 0 0 s 0 0 0 4 TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME 694 698 754 708 677 648 500 Artisans du bâtiment 19 20 12 14 7 5 510 Autres artisans ruraux 16 24 s 12 10 8 5-1. personnel de bureau 0 0 s 0 0 0 5 ARTISANTS 35 44 22 26 17 13 TOTAL 729 742 776 734 694 661 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 4 437 4 456 4 373 4 453 4 069 3 843 Tableau 4-6 Nombre d accidents mortels (année de décès) 400 Entreprises de travaux agricoles s s s s 7 6 410 Entreprises de jardins, paysagistes s s s 8 6 3 4-1. personnel de bureau 0 0 0 s 0 0 4 TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME s s 6 9 13 9 500 Artisans du bâtiment 0 s 0 s 0 0 510 Autres artisans ruraux 0 s 0 s 0 0 5-1. personnel de bureau 0 s 0 s 0 0 5 ARTISANTS 0 s 0 s 0 0 TOTAL CTN 4 s 8 6 11 13 9 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 55 52 54 56 62 63 S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 39

Tableau 4-7 Nombre de jours indemnisés 400 Entreprises de travaux agricoles 79 963 86 320 92 492 95 633 97 910 97 282 410 Entreprises de jardins, paysagistes 298 724 307 455 297 502 303 620 301 849 327 647 4-1. personnel de bureau 0 138 215 348 0 0 4 TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME 378 687 393 913 390 209 399 601 399 759 424 929 500 Artisans du bâtiment 8 443 8 532 6 397 5 914 5 006 6 135 510 Autres artisans ruraux 7 232 5 778 5 861 4 409 6 112 6 332 5-1. personnel de bureau 2 0 0 0 0 0 5 ARTISANTS 15 675 14 310 12 258 10 323 11 118 12 467 TOTAL 394 364 408 223 402 467 409 924 410 877 437 396 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2 164 526 2 212 785 2 221 978 2 195 834 2 205 847 2 335 691 Tableau 4-8 Taux de fréquence des accidents du travail 400 Entreprises de travaux agricoles 39,4 40,3 38,5 35,0 35,6 31,9 410 Entreprises de jardins, paysagistes 76,6 76,5 71,8 72,5 68,2 70,0 4-1. personnel de bureau 0,0 0,1 0,0 0,1 0,0 0,0 4 TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME 62,1 62,4 58,5 57,8 55,0 54,9 500 Artisans du bâtiment 51,8 58,4 49,1 53,2 48,2 46,6 510 Autres artisans ruraux 46,4 44,7 46,5 45,2 45,4 39,6 5-1. personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 5 ARTISANTS 45,5 47,1 44,0 44,5 42,6 38,2 TOTAL 61,4 61,8 57,9 57,4 54,6 54,4 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 31,7 31,2 30,8 29,5 28,8 29,3 Télécharger les données au format Excel : 40

Tableau 4-9 Durée moyenne d arrêt de travail en jours 400 Entreprises de travaux agricoles 57 61 66 73 70 74 410 Entreprises de jardins, paysagistes 44 45 46 45 47 48 4-1. personnel de bureau - 138-348 - - 4 TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME 46 47 49 50 51 52 500 Artisans du bâtiment 69 68 68 65 69 102 510 Autres artisans ruraux 50 44 46 37 53 63 5-1. personnel de bureau - - - - - - 5 ARTISANTS 59 56 55 49 59 78 TOTAL 46 48 49 50 51 53 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 54 57 57 59 61 62 Tableau 4-10 Proportion d accidents graves 400 Entreprises de travaux agricoles 11,5 % 12,8 % 11,5 % 13,1 % 10,8 % 10,8 % 410 Entreprises de jardins, paysagistes 7,8 % 7,5 % 9,1 % 8,0 % 8,2 % 7,4 % 4-1. personnel de bureau - 0,0 % - 0,0 % - - 4 TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME 8,4 % 8,4 % 9,5 % 8,9 % 8,7 % 8,0 % 500 Artisans du bâtiment 15,4 % 16,0 % 12,8 % 15,4 % 9,6 % 8,3 % 510 Autres artisans ruraux 11,1 % 18,2 % 7,8 % 10,1 % 8,6 % 8,0 % 5-1. personnel de bureau - - - - - - 5 ARTISANTS 13,1 % 17,1 % 9,9 % 12,4 % 9,0 % 8,1 % TOTAL CTN 4 8,6 % 8,7 % 9,5 % 8,9 % 8,7 % 8,0 % TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 11,1 % 11,4 % 11,2 % 11,9 % 11,2 % 10,2 % 41

Tableau 4-11 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP) 400 Entreprises de travaux agricoles 1 740 1 873 1 699 2 327 1 986 2 556 410 Entreprises de jardins, paysagistes 4 767 4 332 5 683 4 557 5 101 4 477 4-1. personnel de bureau 0 0 8 0 0 0 4 TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME 6 507 6 205 7 390 6 884 7 087 7 033 500 Artisans du bâtiment 471 274 239 208 196 64 510 Autres artisans ruraux 269 206 171 234 107 60 5-1. personnel de bureau 0 0 0 0 0 0 5 ARTISANTS 740 480 410 442 303 124 TOTAL 7 247 6 685 7 800 7 326 7 390 7 157 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 43 533 45 140 44 235 44 912 44 504 41 745 Tableau 4-12 Taux moyen d incapacté permanente partielle (IPP) 400 Entreprises de travaux agricoles 10,9 10,3 10,5 13,5 13,1 17,9 410 Entreprises de jardins, paysagistes 8,9 8,4 9,6 8,5 9,7 8,9 4-1. personnel de bureau - - 8,0 - - - 4 TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME 9,4 8,9 9,8 9,7 10,5 10,9 500 Artisans du bâtiment 24,8 13,7 19,9 14,9 28,0 12,8 510 Autres artisans ruraux 16,8 8,6 17,1 19,5 10,7 7,5 5-1. personnel de bureau - - - - - - 5 ARTISANTS 21,1 10,9 18,6 17,0 17,8 9,5 TOTAL CTN 4 9,9 9,0 10,1 10,0 10,6 10,8 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 9,8 10,1 10,1 10,1 10,9 10,9 42

Tableau 4-13 Taux de gravité des accidents du travail 400 Entreprises de travaux agricoles 2 256 2 439 2 540 2 556 2 487 2 351 410 Entreprises de jardins, paysagistes 3 336 3 417 3 275 3 290 3 209 3 383 4-1. personnel de bureau 0 17 26 40 0 0 4 TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME 2 850 2 955 2 878 2 887 2 812 2 881 500 Artisans du bâtiment 3 555 3 985 3 343 3 459 3 309 4 767 510 Autres artisans ruraux 2 329 1 959 2 131 1 675 2 392 2 508 5-1. personnel de bureau 5 0 0 0 0 0 5 ARTISANTS 2 674 2 620 2 427 2 189 2 507 2 980 TOTAL 2 842 2 942 2 862 2 864 2 802 2 883 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 722 1 765 1 752 1 731 1 741 1 816 Tableau 4-14 Indice de gravité des accidents du travail 400 Entreprises de travaux agricoles 49,1 52,9 46,7 62,2 50,4 61,8 410 Entreprises de jardins, paysagistes 53,2 48,1 62,6 49,4 54,2 46,2 4-1. personnel de bureau 0,0 0,0 1,0 0,0 0,0 0,0 4 TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME 49,0 46,6 54,5 49,7 49,8 47,7 500 Artisans du bâtiment 198,3 128,0 124,9 121,7 129,5 49,7 510 Autres artisans ruraux 86,6 69,8 62,2 88,9 41,9 23,8 5-1. personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 5 ARTISANTS 126,2 87,9 81,2 93,7 68,3 29,6 TOTAL 52,2 48,2 55,5 51,2 50,4 47,2 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 34,6 36,0 34,9 35,4 35,1 32,5 43

Tableau 4-15 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros 400 Entreprises de travaux agricoles 9 356 10 714 9 975 13 509 11 625 13 706 410 Entreprises de jardins, paysagistes 27 183 26 481 31 082 26 948 28 123 29 149 4-1. personnel de bureau 1 7 15 19 0 0 4 TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME 36 540 37 201 41 072 40 475 39 748 42 855 500 Artisans du bâtiment 1 924 1 285 1 342 1 095 1 735 569 510 Autres artisans ruraux 1 130 797 782 933 645 471 5-1. personnel de bureau 0 0 0 0 0 0 5 ARTISANTS 3 055 2 082 2 124 2 028 2 380 1 040 TOTAL CTN 4 39 595 39 283 43 196 42 503 42 128 43 895 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 222 327 235 224 238 731 243 619 239 279 241 321 Tableau 4-16 Nombre d accidents de trajet avec arrêt de travail 400 Entreprises de travaux agricoles 64 67 65 61 62 61 410 Entreprises de jardins, paysagistes 309 290 261 297 285 268 4-1. personnel de bureau 0 0 0 0 0 0 4 TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME 373 357 326 358 347 329 500 Artisans du bâtiment s s s s 0 0 510 Autres artisans ruraux 8 8 8 s s 7 5-1. personnel de bureau 0 s 0 0 0 0 5 ARTISANTS 12 10 12 9 s 7 TOTAL 385 367 338 367 351 336 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 3 111 3 105 2 884 2 831 2 874 2 734 S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 44

Tableau 4-17 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt 400 Entreprises de travaux agricoles 2,1 2,2 2,0 1,8 1,7 1,5 410 Entreprises de jardins, paysagistes 5,3 4,9 4,4 4,9 4,6 4,2 4-1. personnel de bureau 0,0 0,0 0,2 0,0 0,0 0,0 4 TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME 3,9 3,7 3,3 3,5 3,3 3,0 500 Artisans du bâtiment 2,1 1,2 2,6 2,9 0,0 0,0 510 Autres artisans ruraux 4,2 4,4 4,6 3,0 2,5 4,5 5-1. personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 5 ARTISANTS 2,9 2,6 3,3 2,7 1,3 2,4 TOTAL 3,9 3,7 3,3 3,5 3,2 3,0 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2,7 2,7 2,5 2,4 2,4 2,3 Tableau 4-18 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles INDICATEURS 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Nombre de maladies professionnelles avec/sans arrêt 277 355 386 334 398 382 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt 236 264 315 266 315 304 Nombre de maladies professionnelles graves non mortelles 113 135 152 134 158 126 Indice de fréquence des MP avec/sans arrêt 2,8 3,6 3,8 3,2 3,7 3,4 Nombre de jours d'arrêt 61 800 65 777 74 532 73 194 78 622 87 886 Durée moyenne d'arrêt 262 249 237 275 250 289 Proportion de maladies professionnelles graves 47,9 % 51,1 % 48,3 % 50,4 % 50,2 % 41,4 % Somme des taux d'ipp à la première attribution 1 795 1 674 1 917 1 675 2 146 1 651 Taux moyen IPP 15,9 12,4 12,6 12,5 13,6 13,1 45

Tableau 4-19 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail 400 Entreprises de travaux agricoles 62 76 76 71 85 82 410 Entreprises de jardins, paysagistes 195 257 290 241 300 281 4-1. personnel de bureau 0 0 0 0 0 0 4 TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME 257 333 366 312 385 363 500 Artisans du bâtiment 11 11 14 11 s 11 510 Autres artisans ruraux 9 11 6 11 8 8 5-1. personnel de bureau 0 0 0 0 0 0 5 ARTISANTS 20 22 20 22 13 19 TOTAL CTN 4 277 355 386 334 398 382 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 3 329 3 385 3 649 3 492 3 773 3 741 Tableau 4-20 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail 400 Entreprises de travaux agricoles 51 49 65 58 70 58 410 Entreprises de jardins, paysagistes 170 199 233 196 235 229 4-1. personnel de bureau 0 0 0 0 0 0 4 TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME 221 248 298 254 305 287 500 Artisans du bâtiment 10 9 11 s 6 7 510 Autres artisans ruraux 5 7 6 8 s 10 5-1. personnel de bureau 0 0 0 0 0 0 5 ARTISANTS 15 16 17 12 10 17 TOTAL CTN 4 236 264 315 266 315 304 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2 751 2 720 2 972 2 811 2 946 2 875 46

COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 5 Principaux indicateurs pour le CTN N 5 : Organismes de services Tableau 5-1 Nombre trimestriel moyen de travailleurs 801 Mutualité Agricole 29 753 28 934 28 472 26 762 26 071 25 842 811 Crédit Agricole 78 126 78 194 78 041 77 864 77 940 77 765 821 Autres organismes professionnels 107 747 105 862 104 324 104 661 104 323 104 335 830 SICAE 595 599 590 592 592 619 TOTAL 216 220 213 588 211 427 209 878 208 926 208 560 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 156 272 1 149 047 1 145 415 1 157 071 1 179 884 1 190 744 Tableau 5-2 Nombre trimestriel moyen d employeurs 801 Mutualité Agricole 227 232 210 201 193 187 811 Crédit Agricole 223 225 215 212 211 209 821 Autres organismes professionnels 6 363 6 364 6 112 6 082 6 038 6 009 830 SICAE 21 21 21 21 21 24 TOTAL 6 834 6 843 6 558 6 516 6 462 6 429 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 152 296 153 320 152 124 152 909 154 126 154 332 Tableau 5-3 Nombre d heures de travail en milliers 801 Mutualité Agricole 49 240 47 791 47 127 44 243 43 243 42 806 811 Crédit Agricole 130 021 129 456 129 416 127 883 128 573 127 918 821 Autres organismes professionnels 140 453 141 991 142 129 142 690 143 437 145 152 830 SICAE 945 955 944 953 960 909 TOTAL 320 660 320 193 319 616 315 769 316 214 316 785 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 256 837 1 253 919 1 267 993 1 268 346 1 266 868 1 286 158 47

Tableau 5-4 Nombre d accidents avec arrêt de travail 801 Mutualité Agricole 196 191 186 206 170 205 811 Crédit Agricole 382 s 334 392 368 s 821 Autres organismes professionnels 1 379 1 497 1 554 1 466 1 484 1 517 830 SICAE 0 s 0 0 0 s TOTAL 1 957 2 009 2 074 2 064 2 022 2 072 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 39 853 39 157 39 014 37 448 36 460 37 686 Tableau 5-5 Nombre d accidents du travail graves non mortels 801 Mutualité Agricole 45 42 39 s 30 39 811 Crédit Agricole 73 61 63 73 s s 821 Autres organismes professionnels 190 196 227 181 211 197 830 SICAE 0 0 0 s s s TOTAL 308 299 329 292 296 281 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 4 437 4 456 4 373 4 453 4 069 3 843 Tableau 5-6 Nombre d accidents mortels (année de décès) 801 Mutualité Agricole 0 s 0 0 s 0 811 Crédit Agricole s s s s s s 821 Autres organismes professionnels s 0 s s s s 830 SICAE 0 0 0 0 s s TOTAL s s s s s s TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 55 52 54 56 62 63 S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 48

Tableau 5-7 Nombre de jours indemnisés 801 Mutualité Agricole 11 568 13 599 11 554 10 230 12 577 14 120 811 Crédit Agricole 23 309 22 905 18 143 25 691 24 462 26 707 821 Autres organismes professionnels 96 358 102 638 108 537 106 971 116 240 119 694 830 SICAE 0 3 0 0 0 40 TOTAL 131 235 139 145 138 234 142 892 153 279 160 561 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2 164 526 2 212 785 2 221 978 2 195 834 2 205 847 2 335 691 Tableau 5-8 Taux de fréquence des accidents du travail 801 Mutualité Agricole 4,0 4,0 3,9 4,7 3,9 4,8 811 Crédit Agricole 2,9 2,5 2,6 3,1 2,9 2,7 821 Autres organismes professionnels 9,8 10,5 10,9 10,3 10,3 10,5 830 SICAE 0,0 3,1 0,0 0,0 0,0 2,2 TOTAL 6,1 6,3 6,5 6,5 6,4 6,5 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 31,7 31,2 30,8 29,5 28,8 29,3 Tableau 5-9 Durée moyenne d arrêt de travail en jours 801 Mutualité Agricole 59 71 62 50 74 69 811 Crédit Agricole 61 72 54 66 66 77 821 Autres organismes professionnels 70 69 70 73 78 79 830 SICAE - 1 - - - 20 TOTAL 67 69 67 69 76 77 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 54 57 57 59 61 62 49

Tableau 5-10 Proportion d accidents graves 801 Mutualité Agricole 23,0 % 22,0 % 21,0 % 18,0 % 17,6 % 19,0 % 811 Crédit Agricole 19,1 % 19,2 % 18,9 % 18,6 % 14,7 % 12,6 % 821 Autres organismes professionnels 13,8 % 13,1 % 14,6 % 12,3 % 14,2 % 13,0 % 830 SICAE - - - - - 50,0 % TOTAL 15,7 % 14,9 % 15,9 % 14,1 % 14,6 % 13,6 % TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 11,1 % 11,4 % 11,2 % 11,9 % 11,2 % 10,2 % Tableau 5-11 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP) 801 Mutualité Agricole 418 401 259 386 309 384 811 Crédit Agricole 684 827 519 494 593 532 821 Autres organismes professionnels 1 548 1 651 1 875 1 781 2 025 1 889 830 SICAE 0 0 0 2 7 16 TOTAL 2 650 2 879 2 653 2 663 2 934 2 821 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 43 533 45 140 44 235 44 912 44 504 41 745 Tableau 5-12 Taux moyen d incapacité permanente partielle (IPP) 801 Mutualité Agricole 9,3 9,5 6,6 10,4 10,3 9,8 811 Crédit Agricole 9,4 13,6 8,2 6,8 11,0 12,1 821 Autres organismes professionnels 8,1 8,4 8,3 9,8 9,6 9,6 830 SICAE - - - 2,0 7,0 16,0 TOTAL 8,6 9,6 8,1 9,1 9,9 10,0 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 9,8 10,1 10,1 10,1 10,9 10,9 Télécharger les données au format Excel : 50

Tableau 5-13 Taux de gravité des accidents du travail 801 Mutualité Agricole 235 285 245 231 291 330 811 Crédit Agricole 179 177 140 201 190 209 821 Autres organismes professionnels 686 723 764 750 810 825 830 SICAE 0 3 0 0 0 44 TOTAL 409 435 433 453 485 507 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 1 722 1 765 1 752 1 731 1 741 1 816 Tableau 5-14 Indice de gravité des accidents du travail 801 Mutualité Agricole 8,5 8,4 5,5 8,7 7,1 9,0 811 Crédit Agricole 5,3 6,4 4,0 3,9 4,6 4,2 821 Autres organismes professionnels 11,0 11,6 13,2 12,5 14,1 13,0 830 SICAE 0,0 0,0 0,0 2,1 7,3 17,6 TOTAL 8,3 9,0 8,3 8,4 9,3 8,9 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 34,6 36,0 34,9 35,4 35,1 32,5 Tableau 5-15 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros 801 Mutualité Agricole 2 237 2 100 1 620 2 340 1 642 2 261 811 Crédit Agricole 4 319 5 154 3 213 3 518 3 969 4 479 821 Autres organismes professionnels 8 250 8 795 9 073 8 832 10 097 10 442 830 SICAE 9 23 12 43 8 94 TOTAL 14 814 16 072 13 918 14 733 15 716 17 275 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 222 327 235 224 238 731 243 619 239 279 241 321 51

Tableau 5-16 Nombre d accidents de trajet avec arrêt 801 Mutualité Agricole 118 119 123 110 122 102 811 Crédit Agricole 248 294 233 271 282 294 821 Autres organismes professionnels 270 358 316 289 335 277 830 SICAE 0 0 0 0 0 0 TOTAL 636 771 672 670 739 673 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 3 111 3 105 2 884 2 831 2 874 2 734 Tableau 5-17 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt 801 Mutualité Agricole 4,0 4,1 4,3 4,1 4,7 3,9 811 Crédit Agricole 3,2 3,8 3,0 3,5 3,6 3,8 821 Autres organismes professionnels 2,5 3,4 3,0 2,8 3,2 2,7 830 SICAE 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 TOTAL 2,9 3,6 3,2 3,2 3,5 3,2 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2,7 2,7 2,5 2,4 2,4 2,3 Tableau 5-18 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles INDICATEURS 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Nombre de maladies professionnelles avec/sans arrêt 277 355 386 334 398 382 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt 236 264 315 266 315 304 Nombre de maladies professionnelles graves non mortelles 113 135 152 134 158 126 Indice de fréquence des MP avec/sans arrêt 1,3 1,7 1,8 1,6 1,9 1,8 Nombre de jours d'arrêt 61 800 65 777 74 532 73 194 78 622 87 886 Durée moyenne d'arrêt 262 249 237 275 250 289 Proportion de maladies professionnelles graves 47,9 % 51,1 % 48,3 % 50,4 % 50,2 % 41,4 % Somme des taux d'ipp à la première attribution 1 795 1 674 1 917 1 675 2 146 1 651 Taux moyen IPP 15,9 12,4 12,6 12,5 13,6 13,1 52

Tableau 5-19 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail 801 Mutualité Agricole 20 30 23 30 28 24 811 Crédit Agricole 11 s s 19 14 26 821 Autres organismes professionnels 141 154 191 179 166 217 830 SICAE 0 s s 0 0 0 TOTAL 172 203 230 228 208 267 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 3 329 3 385 3 649 3 492 3 773 3 741 Tableau 5-20 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail 801 Mutualité Agricole 14 20 23 18 24 19 811 Crédit Agricole 12 12 14 14 11 16 821 Autres organismes professionnels 116 134 153 152 135 163 830 SICAE 0 0 0 0 0 0 TOTAL 142 166 190 184 170 198 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2 751 2 720 2 972 2 811 2 946 2 875 Tableau 5-21 Nombre d affections périarticulaires avec arrêt de travail 801 Mutualité Agricole 13 20 23 17 22 17 811 Crédit Agricole 12 10 14 13 9 14 821 Autres organismes professionnels 102 122 140 132 127 152 830 SICAE 0 0 0 0 0 0 TOTAL 127 152 177 162 158 183 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2 394 2 366 2 593 2 441 2 596 2 517 S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 53

Tableau 5-22 DETAIL DE LA COMPOSITION DU CODE RISQUE AT 801 MUTUALITE AGRICOLE Codes risques-activités Indicateurs 2009 2010 2011 2012 2013 2014 801 - Activités générales de Sécurité sociale (code NAF : 753A) (code NAF 2008 : 8430A ) 801 - Assurance dommages (code NAF : 660E) (code NAF 2008 : 6512Z Autres assurances ) 801 - Autres activités ou NR (codes NAF : voir ci-dessous) Nbre d'accidents avec/sans arrêt 230 245 229 238 210 221 Nbre d'accidents avec arrêt 125 132 120 143 107 142 Nbre d'accidents graves non mortels 35 29 24 28 23 30 Nbre de jours d'arrêt 6 223 8 400 7 360 7 413 7 511 10 350 Durée moyenne d'arrêt 50 64 61 52 70 73 Proportion d'accidents graves 28,0 % 22,0 % 20,0 % 19,6 % 21,5 % 21,1 % Somme des taux d'ipp 354 246 155 292 267 302 Taux moyen IPP 10,1 8,5 6,5 10,4 11,6 10,1 Nbre d'accidents avec/sans arrêt 92 67 88 78 78 78 Nbre d'accidents avec arrêt 52 46 58 55 51 51 Nbre d'accidents graves non mortels 9 13 14 7 4 9 Nbre de jours d'arrêt 3 385 2 425 2 493 1 671 3 634 2 945 Durée moyenne d'arrêt 65 53 43 30 71 58 Proportion d'accidents graves 17,3 % 28,3 % 24,1 % 12,7 % 7,8 % 17, 6% Somme des taux d'ipp 58 155 89 64 20 82 Taux moyen IPP 6,4 11,9 6,4 9,1 5,0 9,1 Nbre d'accidents avec/sans arrêt 24 20 15 13 20 18 Nbre d'accidents avec arrêt 19 13 8 8 12 12 Nbre d'accidents graves non mortels s 0 s s 3 0 Nbre de jours d'arrêt 1 960 2 774 1 701 1 146 1 432 825 Durée moyenne d'arrêt 103 213 213 143 119 69 Proportion d'accidents graves 5,3 % 0,0 % 12,5 % 25,0 % 25,0 % 0,0 % Somme des taux d'ipp 6 0 15 30 22 0 Taux moyen IPP 6-15,0 15 7,3 - Codes NAF Autres activités ou NR NAF : 660G Assurance relevant du code de la mutualité NAF : 748K Services annexes à la production/(naf 2008 : 4779Z - 4791A - 4791B - 6399Z - 7410Z - 7490B - 7740Z - 8291Z - 8299Z - 9002Z) NAF : 851C Pratique médicale/(naf 2008 : 8621Z - 8622A - 8622B - 8622C) NAF : 853D Accueil/hébergement des personnes âgées (NAF 2008 : 8710A - 8730A) NAF : 853K Autres formes d'action sociale/autres accueil ou action sociale sans hébergement (NAF 2008 : 8899A - 8899B) NAF : 911C Organisations professionnelles/activités des organisations professionnelles (NAF 2008 : 9412Z) NAF : 912Z Syndicats de salariés/activités des syndicats de salariés (NAF 2008 : 9420Z) NAF : 913E Organisations associatives n.c.a./autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF 2008 : 9499Z) 54

Sigles cités AT/MP : Accidents du travail et maladies professionnelles. CCMSA : Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole CR : Code risque CTN : Comités techniques nationaux de prévention Cuma : Coopératives d utilisation de matériel agricole en commun IJ : Indemnités journalières IPP : Incapacité permanente partielle. MSA : Mutualité sociale agricole. NAF : Nomenclature d activité française rsa : Revenu de Solidarité active Simpat : Système d information des maladies professionnelles et des accidents du travail SST : Santé-sécurité au travail 55

ANNEXE Catégories de risque des salariés agricoles Classement des exploitations et des entreprises agricoles par secteurs d activité et catégories professionnelles SECTEURS D'ACTIVITES ET CATEGORIES PROFESSIONNELLES DES ENTREPRISES CULTURES ET ELEVAGE - Secteurs d activités n 1 et 2 PRINCIPAUX CODES NAF (2008) DES ENTREPRISES POUR CHAQUE CODES RISQUE 110 - Cultures spécialisées 0111Z ; 0113Z ; 0119Z ; 0122Z ; 0123Z ; 0124Z ; 0125Z ; 0126Z ; 0128Z ; 0129Z ; 0130Z ; 1041A ; 4721Z ; 4631Z ; 4776Z ; 7830Z 120 Champignonnières 0113Z 130 - Elevage spécialisé de gros animaux 0141Z ; 0142Z ; 0143Z ; 0145Z ; 0146Z ; 0149Z ; 0150Z ; 1011Z ; 9104Z 140 - Elevage spécialisé de petits animaux 0147Z ; 0149Z ; 0162Z ; 0321Z ; 0322Z 150 - Entraînement, dressage, haras 0143Z ; 0145Z ; 0162Z ; 1011Z ; 8551Z ; 9311Z ; 9312Z ; 9319Z ; 9329Z 160 Conchyliculture 0321Z ; 0322Z 170 - Marais salants 0893Z 180 - Cultures et élevage non spécialisés 0111Z ; 0112Z ; 0113Z ; 0141Z ; 0142Z ; 0143Z ; 0145Z ; 0146Z ; 0147Z ; 0150Z ; 4631Z ; 7830Z 190 Viticulture 0121Z ; 1102A ; 1102B ; 4634Z ; 7830Z Personnel de bureau : codes risques AT 111, 121, 131, 141, 151, 161, 171, 181 et 191 TRAVAUX FORESTIERS - Secteur d activité n 3 310 Sylviculture 0129Z ; 0210Z ; 0220Z ; 0230Z ; 0240Z 320 Gemmage 0230Z 330 - Exploitations de bois proprement dites 0220Z ; 0240Z ; 1610A 340 - Scieries fixes 0220Z ; 1610A ; 1624Z Personnel de bureau : codes risques AT 311, 321, 331 et 341. ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES - Secteur d activité n 4 400 - Entreprises de travaux agricoles 0111Z ; 0113Z ; 0161Z ; 0162Z ; 0240Z ; 4312A ; 8130Z 410 - Entreprises de jardins et entreprises paysagistes, entreprises de reboisement Personnel de bureau : codes 401 et 411. ARTISANAT RURAL - Secteur d activité n 5 0130Z ; 0210Z ; 8130Z ; 9499Z 500 - Artisans du bâtiment 4120B ; 4332A ; 4391A ; 4391B ; 4399C 510 - Autres artisans ruraux 0162Z ; 3312Z ; 9522Z Personnel de bureau : codes 501 et 511. COOPERATION - Secteurs d activités n 6 et 7 600 - Stockage et conditionnement (à l exception des fleurs, fruits ou légumes) 1089Z ; 1310Z ; 4621Z ; 5210B 610 Approvisionnement 1091Z ; 4621Z ; 4623Z ; 4632C ; 4633Z ; 4675Z ; 4776Z 620 - Traitement des produits laitiers 1051A ; 1051B ; 1051C ; 1051D ; 4623Z ; 4633Z ; 4941B ; 7830Z 630 - Traitement de la viande 1011Z ; 1013A ; 4632A ; 4632B 640 - Conserverie des produits autres que la viande 1039A ; 1039B ; 1091Z 650 Vinification 1102A ; 1102B ; 4634Z 660 - Insémination artificielle 0162Z 670 - Sucrerie, distillerie 1081Z ; 1101Z ; 2014Z 56

680 - Meunerie, panification 1061A ; 1061B ; 1071A 690 - Stockage et conditionnement de fleurs, fruits ou légumes 760 - Traitement des viandes de volailles 1012Z ; 1013A 1039A ; 1039B ; 1041A ; 4621Z ; 4622Z ; 4631Z ; 4638B ; 5210B 770 - Coopératives diverses 1011Z ; 1013A ; 4621Z ; 4623Z ; 4632C ; 4661Z ; 4662Z Personnel de bureau : codes risque AT 601, 611, 621, 631, 641, 651, 661, 671, 681, 691, 761 et 771. ORGANISMES PROFESSIONNELS - Secteur d activité n 8 801 - Mutualité agricole 6512Z ; 8430A 811 - Crédit agricole 6419Z ; 6622Z 821 - Autres organismes 830 - Société d intérêt collectif agricole d électricité (SICAE) Personnel statutaire 832 - Société d intérêt collectif agricole d électricité (SICAE) Personnel temporaire ACTIVITE DIVERSES - Secteur d activité n 9 0162Z ; 6512Z ; 8532Z ; 8559B ; 8810A ; 8899B ; 9411Z ; 9412Z ; 9499Z 3513Z 900 - Gardes-chasse et gardes-pêche 0170Z ; 9499Z 910 - Jardiniers, gardes forestiers 9311Z ; 9700Z ; 9499Z 920 - Remplacement, travail temporaire, etc. 7820Z ; 7830Z 940 - Membres bénévoles 8430A 950 - Etablissements privés d enseignement technique et de formation professionnelle 970 - Personnels enseignants des établissements d enseignement agricole privé visés à l article 1144 du Code rural (11 ) 980 - Travailleurs handicapés des ESAT (ex CAT) ---4 - Apprentis ---5 - Etablissements publics d enseignement technique et de formation professionnelle 8532Z ; 8541Z ; 9412Z 8532Z 8532Z 57

MSA Caisse Centrale Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques Les Mercuriales 40, rue Jean Jaurès Tél. : 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex www.msa.fr