Demo GELVE Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs 57 rue de MONTIGNY BP 3 45170 NEUVILLE AUX BOIS TRIBUNAL D'INSTANCE D'ORLÉANS Service Protection des majeurs 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS COMPTE DE GESTION de M. OMEGA MJPM Période de gestion du 01/01/2017 au 31/12/2017 Dossier N RG-12345678 LA PERSONNE PROTEGEE Nom de famille : Prénoms : OMEGA MJPM Date et lieu de naissance : 01/01/2014 à ORLEANS Adresse : 57 rue de Montigny BP 3 45170 NEUVILLE AUX BOIS Situation : Marié(e) Régime matrimonial : Communauté universelle LA MESURE DE PROTECTION Date du jugement : 01/01/2014 Mesure prononcée : Nom du tuteur chargé de la mesure au moment du dépôt du compte de gestion : M. GELVE Demo Adresse : 57 rue de MONTIGNY Téléphone : 06.20.28.10.80 BP 3 e-mail : damien@gelve.fr 45170 NEUVILLE AUX BOIS CEDEX Un document OMEGA-MJPM 1/9 OMEGA MJPM
LES MODIFICATIONS DE SITUATION Changement de domicile de la personne protégée Changement de domicile de l administrateur légal, du tuteur du curateur ou du mandataire spécial Autre modification : LES ACTES DE GESTION AU COURS DE L ANNEE LE PATRIMOINE IMMOBILIER A-T-IL ETE MODIFIE? NON OUI dans ce cas : Précisez la nature de l opération effectuée et joignez une copie de l acte : Vente Succession Acquisition Donation Adresse de situation de l immeuble : LES PLACEMENTS ONT-ILS ETE MODIFIES? NON Regroupement de comptes bancaires Transfert d un compte à un autre Vente de PEA OUI dans ce cas : Plan arrivé à échéance Nouveau placement sur assurance vie Autre raison : Un document OMEGA-MJPM 2/9 3/9 OMEGA MJPM
Ressource : Ressource : REVENUS Les Ressources 3 002 Pension de retraite 7 976,53 ALLOCATIONS 7 976,53 3 103 Allocation Personnalisée d'autonomie 732,51 732,51 Total des ressources sur la période 8 709,04 Un document OMEGA-MJPM 3/9 OMEGA MJPM
VIE COURANTE Les Dépenses 105 Frais médicaux -33,00 SOINS A LA PERSONNE -33,00 201 Argent de poche -110,00 LOGEMENT -110,00 301 Eau/ Electricité/Gaz -143,85 303 Loyer -1 871,73 304 Téléphone/Internet/Frais postaux -243,12 ASSURANCE -2 258,70 403 Assurance Santé -679,75 MAINTIEN DOMICILE -679,75 501 Aide ménagère/ autres salariés -1 397,05 502 Autres maintien à domicile -1 635,25 AUTRES DEPENSES -3 032,30 1 101 Emoluments du MJPM -161,70-161,70 Total des dépenses sur la période -6 275,45 Un document OMEGA-MJPM 4/9 OMEGA MJPM
Transfert : BANQUE Les Transferts de comptes 3 401 Transfert de compte à compte 0,67 0,67 Total des transferts sur la période 0,67 Un document OMEGA-MJPM 5/9 OMEGA MJPM
Balance de la gestion de l'année s s TOTAL des ressources TOTAL des dépenses Solde antérieur SOLDE (A) (B) (C) (D) = (B + C) 25 090,01 17 892,80-19 852,25 23 130,56 Un document OMEGA-MJPM 6/9 OMEGA MJPM
Situation des comptes et livrets Nom du compte Numéro de compte Etablissement détenteur Ancien solde Recettes Dépense s Transfert s Solde Compte courant bancaire (CCB) Compte d'épargne logement (CEL) Compte courant bancaire (CCB) Nombre de comptes : 3 12345678901 LCL MONTARGIS 19,05 8 709,04-6 275,45-0,67 2 451,97 12389652536 CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE 11 959,43 0,00 0,00 0,00 11 959,43 00012345678 CIC FLEURY LES AUBRAIS 13 111,53 9 183,76-13 576,8-150,00 8 568,49 25 090,01 17 892,80-19 852,2-150,67 22 979,89 Un document OMEGA-MJPM 7/9 OMEGA MJPM
OBSERVATIONS DE L ADMINISTRATEUR LEGAL, TUTEUR, CURATEUR OU MANDATAIRE SPECIAL OBSERVATIONS DU SUBROGE TUTEUR S IL EN A ETE NOMME UN L administrateur légal ou le tuteur ou le curateur ou le mandataire spécial certifie le présent compte de gestion sincère et véritable. Fait le 11/11/2017 à NEUVILLE AUX BOIS Signature de l administrateur légal ou le tuteur ou le curateur ou le mandataire spécial : Dans le cas d une tutelle avec conseil de famille, compte de gestion remis au subrogé tuteur le : Signature du subrogé tuteur Un document OMEGA-MJPM 8/9 OMEGA MJPM
VERIFICATION DU COMPTE ( cadre réservé au greffe) Dates Motifs Demandes d informations Demande d avis au Juge des tutelles Date de l acte d approbation Refus d approbation : date du rapport de difficultés saisissant le juge des tutelles Date de la décision du Juge des tutelles en cas de rapport de difficultés Qualité et signature du vérificateur