Plus de renseignements Par téléphone : 01 43 99 83 83 de 9 h 30 à 12 h 30 Par courrier électronique : pour l APA à domicile : dspaph-apa@valdemarne.fr pour l APA en établissement : dspaph-apae-hpa@valdemarne.fr Édité par le Conseil général du Val-de-Marne - Direction de la communication/studio graphique - Crédits photos : Alain Bachellier, Michel Aumercier, Mathieu Génon, Fotolia - Imprimerie Grenier - Février 2015. Allocation Personnalisée d Autonomie Guide pratique février 2015 Une aide financière et humaine, au service des Val-de-Marnais de 60 ans et plus, en perte d autonomie. Conseil général du Val-de-Marne Communication 12 1 Services aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Sommaire L APA est issue d un principe de solidarité universelle, elle est ouverte à toutes celles et à tous ceux de nos aînés qui ont besoin d aide pour le maintien de leur autonomie au quotidien. Le service public départemental est à l écoute de vos besoins, que vous soyez aidants ou aidés. Il élabore avec la personne en demande et ses proches, un Plan d aide personnalisé. Cette brochure indique comment en bénéficier. Christian Favier Sénateur Président du Conseil général L APA, c est quoi?... p. 4 L APA, pour qui?... p. 5 Comment faire une demande?... p. 6-7 Une équipe médico-sociale en appui... p. 8 L APA, comment est-elle versée?... p. 9 Couvre-t-elle toutes les dépenses? Existe-t-il d autres aides? Les Clic (centres locaux d information et de coordination gérontologique)... p. 10-11 2 3
L APA, c est quoi? L APA, pour qui? L APA à domicile L APA est destinée à couvrir en partie les dépenses de toute nature des personnes qui ont besoin d aide dans leur vie quotidienne : aides à domicile (ménage, cuisine, courses ; aide à la toilette, à la prise des repas ; accompagnement) ; portage de repas ; téléassistance ; adaptation du logement ; garde itinérante de nuit ; aide psychologique ; accueil de jour ; hébergement temporaire L APA est une aide financière et humaine pour faire face à une situation de perte d autonomie. Son montant est évalué en fonction du niveau d autonomie et des ressources du bénéficiaire. L APA en établissement En établissement, l APA couvre en partie les dépenses liées au règlement du «tarif dépendance». Ce tarif recouvre toutes les prestations d aide et de surveillance nécessaires à l accomplissement des actes essentiels de la vie courante (toilette, mobilité ) L APA concerne les personnes de 60 ans et plus ayant besoin d aide dans leur vie quotidienne. Pour bénéficier de cette aide départementale, il faut : avoir 60 ans et plus ; résider de façon stable et régulière dans le Val-de-Marne ; avoir un degré d autonomie évalué par un professionnel entre GIR 1 et GIR 4. Cette aide est accordée aux personnes ayant fait le choix de vivre à leur domicile, chez un accueillant familial ou en établissement. 4 5
L APA, comment faire une demande? Étape 1 Retirer et remplir un dossier Les formulaires de demande sont disponibles : > sur www.autonomie.valdemarne.fr > auprès des espaces départementaux des solidarités (EDS), des centres locaux d information et de coordination (CLIC), des centres communaux d action sociale (CCAS) des mairies ou des établissements pour personnes âgées. Une fois constitué, le dossier doit être retourné aux services départementaux à l adresse suivante : DSPAPH Service des prestations à la personne APA 7-9, voie Félix-Éboué 94054 Créteil Cedex. Pour s y rendre : Métro ligne 8 : station Créteil-L Échat. Pièces à fournir : copie du livret de famille, de la carte nationale d identité ou du passeport ; copie du dernier avis d imposition ou de non-imposition sur les revenus ; copie des derniers avis d imposition relatifs à la taxe foncière (propriétés bâties et non bâties) ; relevé d identité bancaire. certificat médical dûment complété par le médecin traitant. Étape 2 Faire évaluer le degré d autonomie À domicile Lorsque le dossier aura été déclaré complet par le Conseil général, un référent APA se déplacera au domicile de la personne concernée. Cette visite permettra : d évaluer le degré d autonomie (GIR) ; d élaborer un Plan d aide personnalisé. En établissement Dans ce cas, l évaluation de la perte d autonomie sera réalisée par le médecin coordonnateur de l Établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou de l Unité de soins de longue durée (USLD) où la personne réside. Étape 3 Approuver le Plan d aide personnalisé Un Plan d aide personnalisé est reçu par courrier. Il décrit : - le montant - la nature des aides (nombre d heures, type de service ). Il doit être retourné approuvé pour permettre l attribution du droit. Une notification d admission conclura cet accord. 6 7
L APA, comment est-elle versée? L équipe est composée d un responsable, de médecins spécialisés en gérontologie et de professionnels du social et du médicosocial. Elle évalue la perte d autonomie (au moyen de la grille Aggir) en tenant compte : des dimensions sociale, médicale et psychosociale, de son entourage, de son lieu de vie. L APA, une équipe médico-sociale en appui Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d aide personnalisé de l APA, le référent médico-social de l équipe du Conseil général est l interlocuteur privilégié : du bénéficiaire, de sa famille, de son entourage, de son médecin traitant, des intervenants (services d aide à domicile ou de soins). soit directement au bénéficiaire pour l aider à payer sa facture ; soit au service d aide à domicile, ou à l établissement, qui ne facturera que la différence. Couvre-t-elle toutes les dépenses? Elle permet de couvrir entre 10 % et 100 % des services prévus dans le Plan d aide personnalisé selon ses revenus et selon son GIR. Le restant est à la charge de la personne. Par exemple, le Plan d aide personnalisé de Anne prévoit 10 heures d aide ménagère par mois, couvertes à 90 % par l APA. Anne aura à payer les 10 % restant. Si elle décide de faire venir son aide-ménagère 3 heures en plus dans le mois, ces heures seront entièrement à sa charge. Existe-t-il d autres aides? Oui, selon les besoins et les ressources, d autres aides départementales sont possibles. Se renseigner auprès d un Clic (centre d information et de coordination). 8 9
Rendez-vous dans les Clic du Val-de-Marne Les Clic sont des lieux de conseils, d information et d échange pour les personnes âgées et leurs aidants. Financés par le Conseil général, ils sont gratuits et accessibles sans rendez-vous. Clic secteur 1 de Fontenay-sous-Bois, Saint-Mandé et Vincennes. 45 avenue de la Dame-Blanche 94120 Fontenay-sous-Bois Tél. : 01 49 74 71 64 Fax : 01 43 94 63 19 clic1@mri-fontenay-sous-bois.fr Clic secteur 2 de Bry-sur-Marne, Champignysur-Marne, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur Marne, Le Plessis- Trévise, La Queue-en-Brie et Villiers-sur-Marne. 2, rue du 2-Décembre-1870 94360 Bry-sur-Marne Tél. : 01 49 83 18 95 Fax : 01 49 83 18 30 clic@2ch-bry.org Clic secteur 3 de Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, Limeil-Brévannes, Mandresles-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes et Villeneuve- Saint-Georges. 48, avenue Henri-Barbusse 94451 Limeil-Brévannes N vert : 0 800 589 365 Fax : 01 45 95 84 97 clic.3@erx.aphp.fr Clic secteur 4 d Alfortville, Bonneuil-sur- Marne, Créteil, Joinville-le-Pont et Saint-Maur-des-Fossés. 28, avenue de Verdun 94000 Créteil Tél. : 01 42 07 08 71 Fax : 01 48 98 07 65 clicsecteur4@yahoo.fr Clic secteur 6 d Ablon-sur-Seine, Chevilly- Larue, Choisy-le-Roi, Orly, Rungis, Thiais et Villeneuvele-Roi. 4, place Nelson-Mandela 94550 Chevilly-Larue Tél. : 01 48 53 79 09 Fax : 01 46 86 29 53 contact@clic6.org Clic secteur 7 d Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, L Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin- Bicêtre, Villejuif, et Vitrysur-Seine. 132-136, rue Julian-Grimau 94400 Vitry-sur-Seine Tél. : 01 43 91 31 27 Fax : 01 45 73 27 63 clic7@wanadoo.fr Clic : centres locaux d information et de coordination gérontologique. 10 11