CARNET D ENTRETIEN RESIDENCE LE PARC DE LA BOISERIE

CARNET D ENTRETIEN RESIDENCE LE PARC DE LA BOISERIE

DECRET DU 30 MAI 2001 PUBLIE LE 03 JUIN 2001 (application de l Art. 18-3 de la loi du 10 Juillet 1965) Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre de l équipement, des transports et du logement, Vu l article 18 de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis modifié par l article 78 de la loi n 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Article 1 er : Le carnet d'entretien prévu à l article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis contient au moins les informations mentionnées à l article 3 et, s il y a lieu, celles mentionnées à l article 4 Article 2 : Le carnet d'entretien est établi et mis à jour par le syndic qui actualise les informations qu il contient. Lorsque le syndicat comporte plusieurs bâtiments, le syndic ouvre dans le carnet d'entretien un chapitre par bâtiment. Lorsqu'il existe un ou plusieurs syndicats secondaires, il est tenu un carnet d'entretien par syndicat. Dans ce cas, le syndic ouvre dans le carnet d'entretien du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats. Article 3 : Le carnet d'entretien mentionne : - l'adresse de l'immeuble pour lequel il est établi, - l'identité du syndic en exercice, - les références des contrats d'assurances de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que leur date d'échéance. Article 4 : Le carnet d'entretien indique également : - l'année de réalisation des travaux importants, tels que le ravalement des façades, la réfection des toitures, le remplacement de l ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, ainsi que l identité des entreprises ayant réalisé ces travaux, - la référence des contrats d assurance dommages ouvrage souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires, dont la garantie est en cours, - s ils existent, les références des contrats d entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que l indication de leur terme, - s il existe, l échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l assemblée générale des copropriétaires. Article 5 : Le carnet d entretien peut, en outre, sur décision de l assemblée générale des copropriétaires, contenir des informations complémentaires portant sur l immeuble, telles que celles relatives à sa construction ou celles relatives aux études techniques réalisées. ----------------------------------------------------- Carnet d entretien Le 17.04.2015 LE PARC DE LA BOISERIE Page 2 sur 8

ADRESSE DE L IMMEUBLE : Allée Jean de Brunhoff CARACTERISTIQUES DE L IMMEUBLE : LOTS : 116 logements Garages et celliers BATIMENT : 10 Bâtiments n 1(J) 2 (A) -3 (H) -4 (B) 5 (I) 6 (C) -8 (D) -10 12 (F) -14(G) ETAGE : RDC + 2 ou 3 EQUIPEMENTS : - interphone : oui - digicode : non ANNEE DE CONSTRUCTION : 1999 - Réception de l ouvrage : Achèvement travaux : 02/04/1999 - Permis de construire : PC 56 260 97 Z1123 du 14/10/1997 REGLEMENT DE COPROPRIETE : Etude BAYOU Date règlement copropriété : 1998 SYNDIC DE VOTRE COPROPRIETE NOM : CABINET BENEAT-CHAUVEL Adresse : 33 RUE THIERS BP 73926 - CEDEX Tél : 02.97.54.64.85 Fax : 02.97.54.64.80 E-MAIL : syndic@beneat-chauvel.com Garantie financière : FNAIM 89 Rue de la Boétie 75008 PARIS Responsabilité Civile Professionnelle : AGF N 40.419.380 Carte professionnelle n 315 délivrée par la préfecture de VANNES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL (jusqu au 30/06/2018) NOM-PRENOM BAT TELEPHONE MAIL Président du conseil syndical Mr ORLAC H Pierre 1 02.97.61.01.22 / 06.82.42.27.82 pierre-orlach@orange.fr Mr ETHORE Christophe 1 06.07.23.57.97 chris.etho@gmail.com Mme CREPIN Régine 4 02.97.61.25.72 / 06.08.74.69.55 regine.crepin@hotmail.fr M. REYE Vincent 4 06.81.53.52.56 v.reye@orange.fr Mme SEVENO Marie-Louise 5 02.97.47.50.58 marieseveno@orange.fr Melle LE RAY Claudine 6 claudine.le-ray@orange.fr Melle LAUNAY Nelly 8 06.86.93.58.03 nellylaunay@orange.fr Mme LAUNAY Monique 10 02.97.54.13.77 / 06.26.03.70.71 launaymonique@sfr.fr M. CONAN Régis 12 06.60.59.25.55 regis.conan@gmail.com Carnet d entretien Le 17.04.2015 LE PARC DE LA BOISERIE Page 3 sur 8

- Président : Pierre ORLAC H -Vice-présidentes : Régine Crépin et Marie-Louise Seveno -Commissions : Comptabilité et vérification des comptes : Christophe ETHORE - Pierre ORLAC H Travaux et visites techniques : Vincent REYE - Pierre ORLAC H Ménage et propreté des parties communes : Régine CREPIN - Monique LAUNAY-LE BOULHO Jardins et espaces verts : Marie-Louise SEVENO - Régis CONAN Relations avec le syndic : Régine CREPIN - Pierre ORLAC H CONTRATS 201 LE PARC DE LA BOISERIE : Allée Jean de Brunhoff NATURE ENTREPRISE (nom, adresse,téléphone) CARACTERISTIQUES CONTRAT ECHEANCE DU DU CONTRAT ASSURANCE MULTIRISQUE Cabinet BESSE IMMO PLUS GENERALI 46 bis rue des Hauts Pavés BP 80205 44002 NANTES CEDEX Tel : 02.40.41.49.75 Fax : 02.40.41.26.97 832AA304832/1 30 JUIN MENAGE IMPEC ENTRETIEN 46A rue Bécel Tel : 02.97.63.79.86 Fax : 02.97.40.37.93 Ménage : 2 fois/semaine Nettoyage des moquettes : 1 fois/an 1 ER AVRIL ESPACES VERTS SARL ROPERT Lieu-dit Penhoët 56880 PLOEREN Tel : 02.97.63.57.28 Fax : 02.97.46.19.80 10 tontes Taille des haies / arbustes Ramassage feuilles sur parking en même temps que tonte 1 ER AVRIL ASCENSEUR SCHINDLER 7, rue du Pontigou 29000 QUIMPER Tel : 02.98.53.78.77 Fax : 02.98.55.27.26 Depan : 0825 000 365 Appareils - 644.135 Bât B - 644.136 Bât E (n 10) - 644.137 Bât I (n 5) 1 ER JANVIER VMC + CHAUDIERES GAZ (sauf batiments 3-6-8 chauffage électrique) CHAM 24 rue d Alsace ZI du Poulfanc 56890 SENE Tel : 02.97.47.27.86 Fax : 02.97.54.12.85 -Entretien de 84 chaudières (P2+P3) -Entretien des bouches VMC et entrées d air -Entretien groupes VMC (P2+P3) 1 ER JANVIER AVENANT 7/7 jours Pour chaudières souscrit au 01.01.2014 CURAGE DU RESEAU EAUX PLUVIALES SANI OUEST Rue Dupuy de Lôme ZI du Prat Tel :02.97.26.70.90 Fax : 02.97.26.71.00 Contrat 8380/2006/11/273-120 1 visite par an 1 ER JANVIER Carnet d entretien Le 17.04.2015 LE PARC DE LA BOISERIE Page 4 sur 8

NETTOYAGE DES CONTENEURS IMPEC ENTRETIEN 46 A rue Becel Tel : 02.97.63.79.86 Fax : 02.97.40.37.93 Lavage et désinfection conteneurs (4 fois/an) 28 AVRIL CONSULTATION CONSEIL SYNDICAL / MISE EN CONCURRENCE Date AG Montant 11.04.2011 Montant pour lequel la consultation du conseil syndical est obligatoire 1 500.00 11.04.2011 Montant pour lequel une mise en concurrence est obligatoire 1 500.00 DIAGNOSTICS NATURE DATE INTERVENANTS RESULTATS - AMIANTE : (Faux plafonds, calorifugeage, flocage) Pas concerné - AMIANTE : (autres matériaux-repérage amiante Composants DTA) - DPE NEANT 29.12.2009 SOCOTEC VANNES Pas d amiante ASCENSEURS DATE DE MISE EN SERVICE DES APPAREILS : - N 644.135 (bât B) : 01/1999 - N 644.136 (bât E) : 01/1999 - N 644.137 (bât J) : 12/1998 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE Date de Décision Année de Réalisation Entreprise(s) ECHEANCE 31.12.2010 31.03.2010 2010 SCHINDLER 1455.90 par ascenseur ECHEANCE 03.07.2013 23.03.2012 2012 SCHINDLER Bat B : 4 134.72 Bat E : 4 134.72 Bat I : 4 134.72 ECHEANCE 03.07.2018 Coût TTC CONTROLE QUINQUENNAL ASCENSEURS : fait par l APAVE le 21/03/2012 Carnet d entretien Le 17.04.2015 LE PARC DE LA BOISERIE Page 5 sur 8

TRAVAUX REALISES SUR LES BATIMENTS (votés en assemblée, hors budget prévisionnel) NATURE Remplacement des ferme-portes des entrées Remise en état des pavés roses des entrées et implantation de plots Ravalement des façades extérieures + pose des gouttes d eau pignons et garages Date de Décision Année de Réalisation Entreprise(s) 27.04.2009 2009 BREIZH SERRURERIE Coût TTC 1 435.20 27.04.2009 2009 FAUCHET 4 531.29 04.09.2008 2009 SLPN 180 000.00 Assurance D.O. Date de Réception Réfection étanchéité terrasse Mme BAZIN Remplacement des platines de rue Bat J (n 1) Bat A (n 2) Bat H (n 3) Bat C (n 6) Bat D (n 8) Bat E (n 10) Bat F (n 12) Bat G (n 14) Bat B (n 4) Remplacement des platines de rue Bat I (n 5) Remplacement des platines de rue Remise en peinture des portes des caves extérieures situées sur les blocs garages Remise en peinture des portes extérieures des garages privatifs Bat E (n 10) Réfection de l étanchéité d une terrasse inaccessible 2009 SLPN Sous-traitance 31.03.2010 2010 LE NICARDOUR 31.03.2010 2010 LE NICARDOUR 31.03.2010 2010 LE NICARDOUR 650.00 263.48 HT/ BAT 316.71 HT 354.38 HT 31.03.2010 2010 SLPN 1 173.97 HT 31.03.2010 2010 SLPN 5 088.78 HT 31.03.2010 2010 HERVIEUX 1 495.83 HT TV : passage au numérique Marquage au sol des parkings 31.03.2010 2010 BUDGET 350 maxi/bat 09.04.2013 2013 AMS SIGNAL 2 340.00 Carnet d entretien Le 17.04.2015 LE PARC DE LA BOISERIE Page 6 sur 8

Réfection du bitume devant le bâtiment 10 Réfection de la cage escalier bâtiment 2 Réfection de la cage escalier bâtiment 5 Installation de plans de sécurité Réfection trottoir bat 6 Abattage eucalyptus au pignon du bat 3 Fermeture de l ancien local poubelles devenu local à vélos près du bat 14 Fermeture du local poubelles à l entrée de la résidence Réfection de la cage d escalier du bat 14 09.04.2013 2013 TP PHILIPPE 3 182.18 09.04.2013 2013 JOUNEAUX 11 696.92 09.04.2013 2013 JOUNEAUX 17 147.68 02.04.2014 2014 PROTECTION 905.00 HT BRETONNE 02.04.2014 2014 DEP MULTI 641.54 HT SERVICES 08.04.2015 2015 ROPERT 636.00 08.04.2015 2015 SOGEA 5 119.74 08.04.2015 2015 SOGEA 8 235.48 08.04.2015 2015 JOSSELIN 14 175.20 PROGRAMME PLURIANNUEL DES TRAVAUX DECIDES PAR L ASSEMBLEE GENERALE NATURE Date de Décision Année de Réalisation Entreprise(s) Coût Assurance D.O. Date de Réception AUTRES INFORMATIONS DATES DECISIONS 11.04.2011 Autorisation pour la pose de store banne coloris RAL 7467 (Chicago) 23.03.2012 Refus constitution provision spéciale pour travaux à venir 18.06.2013 Condamnation de l utilisation du local poubelles près du bâtiment 14, afin d en faire un local à vélo ouvert ou fermé ou des celliers individuels (étude en cours) 18.06.2013 L assemblée générale accepte la rétrocession à titre gratuit, par la société NEXITY EPRIM OUEST, de la parcelle BL 614 au profit du syndicat de la copropriété. Tous les frais relatifs à cette cession seront supportés par NEXITY EPRIM OUEST. Carnet d entretien Le 17.04.2015 LE PARC DE LA BOISERIE Page 7 sur 8

02.04.2014 Etude sur la fermeture du local poubelles et création de celliers 02.04.2014 Etude sur l état des balcons 08.04.2015 Le projet des celliers est abandonné car l emprise foncière est atteinte 08.04.2015 L assemblée générale entérine les travaux d extension de la terrasse du logement 4 au bat 2. L assemblée générale rappelle aux copropriétaires l obligation de demander avant tout travaux sur des parties communes ou touchant à l harmonie de l immeuble, l autorisation de l assemblée générale. Carnet d entretien Le 17.04.2015 LE PARC DE LA BOISERIE Page 8 sur 8