Extrait des conditions générales de banque > Barème tarifaire applicable au 1 er janvier 2008 www.ca-sudrhonealpes.fr
Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, nos engagements en matière de transparence se traduisent par : > la rédaction des tarifs dans un souci de compréhension et de lisibilité pour tous > la diffusion 3 mois avant l application des tarifs > la mise à disposition permanente de l information dans nos agences et sur notre site Internet www.ca-sudrhonealpes.fr Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxe. Pour les opérations soumises à T.V.A. s y ajoute la T.V.A. en vigueur au moment de l opération. Les jours de valeurs sont exprimés en jours ouvrés. Ce document n est pas exhaustif. Il est limité aux opérations courantes. Votre Chargé de Clientèle se tient à votre disposition pour répondre à vos questions sur le fonctionnement de votre compte. Une relation durable, ça change la vie > LA TENUE ET LE SUIVI DE VOTRE COMPTE Fonctionnement Frais d arrêté de compte (trimestriels) 31,00 Commission de mouvement (trimestrielle) 0,06 % mini 15,00 Commission de plus fort découvert (trimestrielle) 0,06 % Gestion active des excédents de trésorerie Abonnement sigma > Commission fixe par trimestre 60,00 > Commission sur plus-value 12 % Suivi Relevés de compte «e-mail» Périodicité mensuelle, bimensuelle, décadaire et journalière GRATUIT Relevés de compte «papier» Choix d envoi > Un relevé par compte, une enveloppe par établissement GRATUIT > Un relevé et une enveloppe par compte par mois 2,60 Périodicité > Relevé mensuel GRATUIT > Relevé bimensuel par mois 1,50 > Relevé décadaire par mois 2,10 > Relevé journalier par mois 15,30 Duplicata > Relevé mensuel par mois 1,50 > Relevé bimensuel par mois 1,50 > Relevé décadaire par mois 2,10 > Relevé journalier par mois 15,30 Chéquier > Envoi de chéquier en recommandé 6,00 Recherches > Document de moins de 2 ans 9,30 > Document de plus de 2 ans 19,00 Copie de document 1,50 Renseignements pour contrôle des sociétés 112,00 > VOTRE COMPTE-SERVICE OFFRE GROUPÉE DE PRODUITS ET SERVICES Le Compte-Service Professionnel ou Agriculteur facilite la gestion de votre compte professionnel au quotidien et vous rend la vie plus simple. Vous bénéficiez d une gestion optimisée de votre compte (découvert adapté à votre activité, avantages sur les frais de fonctionnement de compte ), d un suivi de votre compte facilité et de services d assistance performants (protection des moyens de paiement ). Renseignez-vous auprès de votre Chargé de Clientèle. Compte-Service Professionnel par mois de 18,00 à 22,50 Découvert sur Compte-Service Professionnel par mois de 8,00 à 20,10 Compte-Service Agriculteur par mois 15,25
> LES OPÉRATIONS PORTÉES AU CRÉDIT DE VOTRE COMPTE Valeur Versement espèces* GRATUIT J Virement reçu GRATUIT J Remise de chèques** GRATUIT J+2 Remise d avis de prélèvement Sur support magnétique par avis 0,45 date de règlement Sur support télématique par avis 0,31 date de règlement Remise d effets à l encaissement ou à l escompte Par effet support papier LCR et BOR*** 3,15 date d échéance Par effet support magnétique LCR et BOR 0,51] ouvrée + 1 jour Par effet support télématique LCR et BOR 0,41 Prorogation, réclamation, modification, acceptation 14,80 * Sur devis pour la gestion et le traitement de la monnaie. ** Valeur J pour les Professionnels et les Agriculteurs titulaires d un Compte-Service. *** LCR : Lettre de Change Relevé - BOR : Billet à Ordre Relevé LES OPÉRATIONS PORTÉES AU DÉBIT DE VOTRE COMPTE Virements Valeur Virement interne Crédit Agricole Sud Rhône Alpes GRATUIT J Virement externe occasionnel > en agence par virement 3,30 J > par Internet par virement 0,20 J Virement externe permanent > en agence par virement 1,00 J > par Internet par virement 0,20 J Virement accéléré par virement 11,50 J Virement Spécifique Orienté Trésorerie "VSOT" et Virement Gros Montant "VGM" > à 800 000 > sur support papier 11,50 J > sur support magnétique 7,50 J > sur support télématique 5,00 J Virement magnétique 0,45 J Virement télétransmis 0,20 J Autres Paiement chèques GRATUIT J Emission de chèque de banque 12,00 J Paiement effets GRATUIT Échéance Paiement avis de prélèvement GRATUIT Échéance Mise en place d une autorisation de prélèvement* 9,00 Avec un Compte-Service GRATUIT * Hors établissements publics > VOS CARTES BANCAIRES À USAGE PROFESSIONNEL Cartes sociétés Cotisation annuelle BusinessCard à débit immédiat 40,00 BusinessCard à débit différé 50,00 BusinessCard Exécutive 122,00 > VOS OPÉRATIONS SUR TITRES Votre compte-titres et vos opérations de bourse Droits de garde fixes par compte > Compte-titres ordinaire par an 21,74 > PEA par an 21,74 Droits de garde par ligne > Valeurs du Groupe Crédit Agricole 0,10 % > Valeurs françaises /étrangères 0,25 % maxi annuel par compte 284,28 Transfert de titres vers un autre établissement > Par dossier 72,00 > Par ligne (plafond de 10 lignes) 7,20 Frais sur OPCVM (SICAV et FCP) > Droit d entrée et de sortie selon l OPCVM > Achat d OPCVM hors groupe Crédit Agricole 25,08
> LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE Chèques Opposition sur chèque 12,00 Forfait de rejet d un chèque sans provision incluant : frais de dossier, frais par chèque impayé, frais de lettre d injonction adressée au titulaire et cotitulaire, gestion du compte pendant la période d interdiction, délivrance d un certificat de non-paiement, régularisation par blocage de provision, frais de mainlevée de l interdiction bancaire > Pour un chèque inférieur à 50 euros 30,00 > Pour un chèque supérieur ou égal à 50 euros 60,00 Frais pour chèque en infraction émis malgré une interdiction bancaire 23,00 Interdiction bancaire externe émise par une autre banque 23,00 Effets Impayé sur remise d effet 13,30 Rejet sur effet pour absence de provision 16,00 Avis de prélèvement Impayé sur prélèvement 11,20 Opposition sur avis de prélèvement 12,00 Rejet sur prélèvement pour absence de provision 17,00 Commission d analyse de compte* Forfait journalier 6,65 Forfait mensuel 79,80 Cartes Opposition sur carte 26,00 Opposition pour usage abusif de la carte 43,00 Procédures civiles Frais par avis ou opposition à tiers détenteur, opposition douane et saisie attribution 66,52 > Si non-réalisation 12,54 Frais par opposition administrative : 10% du montant de l'opposition maxi 66,52 > Si non-réalisation : 10% du montant de l'opposition maxi 12,54 * Examen du compte en anomalie suite à présentation d un débit non autorisé (qu il soit payé ou non) empêchant un traitement automatique des opérations journalières. En l absence d autorisation de découvert, le taux d intérêts débiteurs appliqué par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est inférieur de 0,05 point par rapport au taux d usure publié au Journal Officiel. > VOS SERVICES DE BANQUE À DISTANCE ET VOS ÉCHANGES DE DONNÉES INFORMATISÉS Vos accès Crédit Agricole en ligne 24h/24 et 7 jours/7 Coût d accès selon opérateur Vos accès sécurisés à vos comptes Accès libre - un service de consultation et de virements entre vos comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes (sans abonnement) Coût d accès selon opérateur GRATUIT Accès avec abonnement mensuel Pro Gestion - un service pour vos virements interbancaires, consultation des soldes en valeur, gestion des effets (consultation, refus, création), téléchargement de vos opérations Avec un Compte-Service 2,00 Sans Compte-Service 4,00 Pro Gestion Plus - un service complet qui intègre les prestations de Pro Gestion avec en plus la gestion de vos titres. Consultez votre Chargé de Clientèle pour de plus amples informations Avec un Compte-Service 3,00 Sans Compte-Service 6,00 Télétransmission : ETEBAC, EDIWEB Abonnement par mois et par compte 45,00 Relevé de compte (euros et devises) 0,05 Relevé d impayé LCR et prélèvement 0,05 Avis de paiement LCR GRATUIT Transactions (monétique) Terminaux de paiement (TPE) par mois à partir de 9,80 CA Certificat (signature électronique) Abonnement annuel 80,00
> VOS OPERATIONS AVEC L ETRANGER CHANGE s ajoute à toute opération en devise 0,7 mini 14,00 maxi 92,00 IMPORTATIONS Ordre de paiement à destination de l étranger Chèques émis 15,00 Virement européen (1) émis en agence 3,30 > Frais supplémentaires en cas de coordonnées bancaires BIC/IBAN absentes, erronées ou non conformes 9,20 Virement autre émis 14,20 > Frais à la charge du donneur d ordre mini 20,00 (selon le pays) Crédit documentaire (*) Inférieur ou égal à 50 000 euros 180,00 Forfait comprenant : une ouverture, une levée de documents, une modification ainsi que les frais de port et de swift afférents à ces 3 opérations. Les autres frais et commissions sont facturés à la ligne Supérieur à 50 000 euros Commission d ouverture par trimestre indivisible 1 % l an mini 94,00 Commissions à la ligne : > Commission de levée de documents 0,125 % mini 94,00 > Commission de modification portant sur le montant ou la durée, par trimestre indivisible 1 % l an mini 94,00 > Autre que montant ou durée 83,00 (*) Gestion des crédits documentaires via EDI WEB : - 15 % sur les tarifs indiqués EXPORTATIONS Ordre de paiement en provenance de l étranger Frais sur virements reçus : > Virement européen reçu (1) GRATUIT > Virement autre reçu 11,20 Encaissement de chèques et effets Crédit sauf bonne fin : chèque 17,00 Crédit après encaissement : > Effet ou chèque 0,11 % mini 17,00 maxi 100,00 Opérations de portefeuille Avis de sort 31,20 Acceptation 31,20 Prorogation 31,20 Impayé 31,20 Réclamation 31,20 Crédit documentaire Commission de notification > inférieur ou égal à 1 500 000 euros 0,10 % mini 92,00 > supérieur à 1 500 000 euros 0,05 % Commission de confirmation mini 135,00 (variable selon le risque pays) Commission de levée de documents 0,15 % mini 120,00 Commission de modification 92,00 Renseignements commerciaux En fonction de la nature et du pays mini 50,00 Change en ligne Abonnement mensuel 25,00 Informations clients Edition et réédition d avis 2,50 Information sur opérations de virements par mail 0,40 (1) Virement européen : virement transfrontalier en euros entre deux pays de l Union Européenne (à destination et en provenance de l étranger) jusqu à 50 000 euros et pour lequel > le donneur d ordre a fourni les deux références bancaires du bénéficiaire satisfaisant aux critères d automatisation : > code SWIFT (BIC ISO)de la banque du bénéficiaire > IBAN (International Bank Account Number) du bénéficiaire > les frais sont partagés entre le donneur d ordre et le bénéficiaire
> VOS FINANCEMENTS FINANCEMENTS PROFESSIONNELS Frais de dossier crédit de trésorerie 1 % mini 50,00 maxi 1 000,00 Frais de dossier crédit d investissement 1 % mini 120,00 maxi 1 800,00 Frais d examen annuel par ligne de trésorerie 50,00 Commission d engagement sur ligne de trésorerie 1 % du montant Financement de matériel Agricole > Frais de dossier AGILOR forfait 60,00 Information caution 29,50 Forfait annuel par emprunteur, quel que soit le nombre de prêt et de caution. Escompte Escompte d effet papier 3,15 Escompte LCR magnétique 0,51 Escompte LCR télématique 0,41 Cession Dailly Remise de bordereau 12,00 Créance cédée 5,00 Notification - Acceptation - Prorogation 12,00 Créance impayée 14,00 Avals, ducroires et cautions Etablissement d acte de cautionnement > Acte simple et inférieur ou égal à 4 000 euros 22,00 > Acte complexe et/ou supérieur à 4 000 euros 55,00 Divers Avenant au contrat de 35,00 à 158,00 Prise en charge dossier Assurance Décès Invalidité 39,00 Frais de recherche > Sur crédit en cours (hors frais de photocopie) 9,30 > Sur crédit soldé (hors frais de photocopie) 19,00 Délégation d assurance externe par assuré 95,00 Document non publicitaire, mis à la disposition du public, en application de l article 7 du décret n 84-708 du 24.07.84. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et ou à l'accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence. 15-17 rue Paul Claudel - BP 67 38 041 Grenoble cedex 9 Tél. 04 76 86 70 70 - Fax 04 76 86 70 99 - Télex 320 201 www.ca-sudrhonealpes.fr Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit. Siège social situé 15-17 rue Paul Claudel -BP 67-38041 Grenoble cedex 9-402 121 958 RCS Grenoble - code APE 651 D société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n 07 023 476. Conception : / www.supnov.com - CRCA Sud Rhône Alpes - 402 121 958 RCS Grenoble - DMO/CEP 09/07 - Réf. U 20 002 38 - imprimé sur papier sans chlore