TUTORIEL Réaliser une évaluation des incidences Natura 2000 de ma manifestation sportive en Bretagne. CROS Bretagne / Centre régional d expertise et de ressources des sports de nature Avril 2013. 1
Les étapes clés de mon évaluation des incidences Natura 2000 N 1 : Désigner le «Monsieur Environnement» de ma manifestation N 2 : Je vérifie que ma manifestation est concernée par l évaluation des incidences Natura 2000 N 3 : Je récolte les principales informations du(es) site(s) Natura 2000 concerné(s) N 4 : Je pré-remplis le formulaire simplifié N 5 : Je réalise une cartographie de ma manifestation lisible et complète N 6 : Je rencontre le chargé de mission Natura 2000 N 7 : Je finalise mon évaluation des incidences Natura 2000 et la dépose au service instructeur concerné. N 8 : Je communique sur les précautions prises auprès de l ensemble des personnes présentes sur la manifestation (organisation, participants, spectateurs) N 9 : Je veille pendant la manifestation à ce que les préconisations soient respectées N 10 : Après la manifestation, je fais un retour auprès de l organisation et du chargé de mission Natura 2000 p. 3 p. 4 p. 8 p. 10 p. 10 p. 17 p. 17 p. 21 p. 22 p. 22 2
N 1 : Désigner le «Monsieur Environnement» de ma manifestation Le responsable de l organisation désigne une personne responsable des questions environnementales de la manifestation = «Monsieur Environnement» = «Je» (dans la suite du tutoriel). J ai pour rôle de : - Connaître les protections environnementales sur les sites naturels où a lieu la manifestation ; - Répondre aux exigences réglementaires environnementales (ex. pas de publicité en site classé, réaliser les procédures propres aux sites classés ou inscrits, réaliser une évaluation des incidences Natura 2000) ; - Etre le médiateur entre l équipe d organisation de la manifestation et le gestionnaire du milieu naturel (chargé de mission Natura 2000, Conservatoire du littoral, etc.) - Parfois les contraintes techniques et sportives ne sont pas toujours compatibles avec les sensibilités environnementales des sites ; - Remplir les documents administratifs environnementaux (ex. formulaire simplifié d évaluation des incidences Natura 2000) ; - Réaliser des cartographies pour décrire la manifestation et pour montrer les précautions prises en faveur de l environnement ; - Communiquer auprès des différents publics (organisation, participants, spectateurs) sur les actions prises en faveur de l environnement ; - Veiller à ce que les précautions prises soient respectées ; - Evaluer les actions environnementales et informer les personnes concernées (organisation, gestionnaire du milieu naturel). 3
N 2 : Je vérifie que ma manifestation est concernée par l évaluation des incidences Natura 2000 LES CRITERES : Seules les manifestations soumises à procédures administratives sont concernées par cette démarche (demande d autorisation, déclaration). Les manifestations sportives bretonnes soumises à évaluation des incidences sont les suivantes : Quelle que soit la localisation de la manifestation : - Les manifestations (terrestres et nautiques) dont le budget global dépasse 100 000 ; - Les manifestations (terrestres et nautiques) qui délivrent un titre national ou international ; - Les manifestations motorisées (terrestres et nautiques) qui se déroulent en dehors des voies ouvertes à la circulation publique (sauf dans le cas où le circuit sur lequel se déroule une compétition a fait l objet d une homologation comprenant le volet évaluation des incidences natura 2000) ; - Les manifestations aériennes de grande importance ; - Les manifestations sportives à but lucratif qui regroupent plus de 1500 personnes. Se déroulant en tout ou partie sur un site Natura 2000 : - Les manifestations faisant la demande d une Autorisation d Occupation Temporaire (AOT) du domaine public ; - Les manifestations ou concentrations de véhicules terrestres à moteur organisées sur les voies ouvertes à la circulation publique ; - Les manifestations étant concernées par la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur, autres que les véhicules de secours, de police et d exploitation sur le domaine public maritime ; - Les manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique et qui regroupent plus de 1000 personnes (organisateurs, participants, spectateurs). Le seuil est réduit à 200 personnes sur le site Natura 2000 Baie du Mont-Saint-Michel. Se déroulant au sein ou à proximité d un site Natura 2000 : - Les manifestations nautiques en mer ; - Les manifestations aériennes de faible et moyenne importance lorsqu elles sont pratiquées au sein ou à proximité d un site Natura 2000 désigné au titre de la Directive Oiseaux (Zone de Protection Spéciale). 4
LES SITES NATURA 2000 : Ma manifestation est-elle située sur ou à proximité d un site Natura 2000? Consulter le site internet en recopiant l adresse suivante dans la barre d adresse : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/10/nature_paysage.map Je peux visualiser une zone Natura 2000 près de ma manifestation : 1 Dans légende, je décoche toutes les cases, sauf «Natura 2000», «Données administratives» et «Fonds de plan». 2 Dans localiser, je peux zoomer au département et à la commune puis cliquer sur «localiser». 3 Je peux voir une zone Natura 2000 hachurée en vert. 5
4 Je peux zoomer et peux utiliser la photo aérienne à partir de l échelle 1/25000, en décochant Cartes IGN. 5 Je peux déplacer la carte en cliquant sur la main puis en cliquant-glissant sur la carte. 6 Je peux avoir des informations sur le site Natura 2000 en cliquant sur la lettre «i» et en cliquant ensuite sur la zone hachurée en vert (zone Natura 2000). 6
7 Une fenêtre verte «Information» apparait. Je clique sur les «+». J observe que ce site Natura 2000 est protégé au titre des deux directives : oiseaux (ZPS) et habitats (ZSC). Leur nom est le même. Le site se nomme «Trégor Goëlo». 8 Je clique sur les deux feuilles pour avoir les fiches d information détaillées. 9 Je peux noter l identifiant du site : FR... Je clique sur cet identifiant. 7
N 3 : Je récolte les principales informations du(es) site(s) Natura 2000 concerné(s) 1 Je peux voir en haut de la fiche l identifiant du site et son nom. 2 Dans l onglet Description, les paragraphes «Autres caractéristiques du site», «Qualité et importance» et «Vulnérabilité» me donneront des éléments sur les caractéristiques du site. 8
Consulter le site internet du CRER en recopiant l adresse suivante dans la barre d adresse : http://www.sports-nature-bretagne.fr/fr/les-personnes-ressources-60-100.html 3 Dans l onglet «Sports nature & environnement, dans la rubrique «Natura 2000, dans la sous-rubrique «les personnesressources, je peux télécharger la liste des opérateurs de site Natura 2000, c est-à-dire la structure qui a la gestion du site naturel. La personne qui travaille au sein de cette structure et qui s occupe de la gestion du site Natura 2000 est le chargé de mission Natura 2000. 9
N 4 : Je pré-remplis le formulaire simplifié Il existe trois types de formulaires simplifiés : manifestations sportives terrestres, manifestations sportives aériennes et manifestations nautiques. Pour les manifestations terrestres et aériennes, je peux utiliser les formulaires simplifiés téléchargeables sur le site internet du Centre régional d expertise et de ressources des sports de nature (CRER). Pour les manifestations nautiques, le formulaire d évaluation des incidences Natura 2000 est inclus dans le formulaire de déclaration de manifestation nautique à demander auprès des Délégations Mer et Littoral, des Pôles des affaires maritimes ou des Unités des affaires maritimes (cf. fiches «personnesressources par département» en cours de validation). Je pré-remplie les premières parties des formulaires sur les caractéristiques de ma manifestation et les informations que j ai récoltées sur les sites internet précédents (Identifiant du site, nom du site Natura 2000, type de zone (ZPS ou ZSC)). N 5 : Je réalise une cartographie de ma manifestation lisible et complète Afin de réaliser une cartographie lisible de ma manifestation, je peux utiliser «Google Earth» qui me permettra de dessiner des itinéraires, des points et des espaces. Je peux également superposer aux éléments de ma manifestation le contour des sites Natura 2000. Sur Internet, dans n importe quel moteur de recherche, j écris «Google Earth». Le lien suivant apparait : http://www.google.fr/earth/index.html Sur cette page, je clique sur «Télécharger google earth». J arrive sur une nouvelle page Internet. Je peux décocher les deux cases concernant Google Chrome et je clique en bas de page sur : «Accepter et télécharger». Google Earth se télécharge sur mon ordinateur. Le logo «Google Earth» est visible sur mon bureau. Je double-clique dessus pour l ouvrir. A l ouverture, j ai une fenêtre «Astuce au démarrage qui s ouvre, je clique sur «Fermer». 10
1 Pour zoomer sur la commune de ma manifestation, j écris «son nom» dans Search et clique sur «Rechercher». 2 Je peux zoomer en dirigeant le curseur vers plus. 3 Je peux me déplacer avec la main directement sur la carte en cliquantglissant. 4 Pour dessiner, je peux utiliser trois outils : - «Ajouter un repère» pour dessiner un point (ex. la sonorisation) - «Ajouter un polygone» pour dessiner une surface (ex. parking) - «Ajouter un trajet» pour dessiner un itinéraire (ex. parcours) 5 En cliquant sur «Ajouter un trajet», une fenêtre s ouvre. 6 Je peux nommer le nom de l itinéraire (ex. Randonnée VTT 1). 7 Je peux modifier le style et la couleur de l itinéraire. 8 Pour dessiner l itinéraire, la fenêtre doit rester ouverte. La flèche indiquant la souris se transforme alors en outil de dessin carré. Le traçage de l itinéraire peut se faire de deux façons : - Je peux tracer une forme à main levée en cliquant-glissant la souris sur l itinéraire que je veux tracer. - Je peux tracer une forme régulière en cliquant à chaque point qui compose mon itinéraire. 9 Quand l itinéraire est tracé, je clique sur OK dans la fenêtre. La fenêtre se ferme et mon trajet apparait dans la légende «Lieux». 11
10 Si je veux le modifier, Je clique dans la légende «lieux» sur le trajet que je veux modifier ; J ai deux possibilités : 11 J effectue un clic droit et clique sur «Propriétés», la fenêtre de l itinéraire s ouvre à nouveau, ou 12 Je clique sur «Edition», puis clique sur «Propriétés», la fenêtre de l itinéraire s ouvre à nouveau. Les points qui composent l itinéraire apparaissent. Deux façons de modifier l itinéraire : 13 Je peux donc les déplacer en cliquant sur le point et en le faisant glisser. 14 Je peux également continuer l itinéraire en ajoutant des points en cliquant avec l outil dessin sur la carte. 15 Si je souhaite supprimer un point, je clique dessus. Il devient bleu. Je peux alors appuyer sur la touche «supprimer» (Suppr) de mon clavier. 12
16 De la même façon, je peux ajouter d autres itinéraires, des polygones pour signifier un parking par exemple, un repère, etc. Les éléments incontournables à faire figurer sur ma carte - Itinéraires, tracés linéaires (accueil, zone de départ, d arrivée, points de ravitaillement des participants), espaces (zone de navigation), sites de pratiques ; - Aires pour le public (aire destinée à l accueil, regroupements pressentis, cheminements entre les parkings et les zones de regroupements ) ; - Aires de stationnement des véhicules (organisateurs, participants et public), accès ; - Zones d'interdiction, zone de protection renforcée (sécurité, environnement) ; - Equipements (sonorisation, sécurité, village de la manifestation, etc.). 17 Dans Google Earth, je peux ajouter les sites Natura 2000. Pour cela, je réduis la fenêtre Google Earth en cliquant sur l onglet en haut à droite. 18 J ouvre à nouveau la page Internet suivante : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/10/nature_paysage.map 19 Je clique sur le logo «Télécharger». Une fenêtre s ouvre : «Téléchargement des couches». 20 Dans le tableau Natura 2000, je coche «KML» pour la Directive oiseaux et pour la Directive Habitats. Je choisis pour les deux lignes la projection «WGS 84 Pseudo-mercator» dans le menu déroulant. Puis je coche les deux cases dans la dernière colonne. 13
21 Je clique sur «suivant». Une fenêtre s ouvre. 22 J indique mon adresse mail et je clique sur «valider». 23 J ouvre ma boite mail. J ai reçu deux mails de l expéditeur «Telechargement Carmen». 24 Je recopie l URL dans la barre d adresse de mon navigateur internet. Une fenêtre s ouvre. J enregistre le fichier.zip dans un nouveau dossier que je peux nommer «Couches Natura 2000 Google earth». Je reproduis la procédure pour le second mail. 25 Une fois les téléchargements terminés, je vérifie dans le dossier créé que j ai bien deux fichiers.zip. Je fais un clique-droit sur chaque fichier et je clique sur extraire ici. Je retourne dans Google Earth. 14
26 Je clique sur «Fichier» puis sur «Ouvrir». 27 Je regarde dans le dossier créé «Couches Natura 2000 Google earth» puis dans le dossier «ZPS_1366811104_4281». Je clique sur «ZPS» puis «ouvrir». 15
28 La couche «ZPS» apparait sur la carte avec un contour rouge et dans «lieux temporaires» dans la légende. 29 Pour changer la couleur de la couche «ZPS», je fais un clique-droit dans la légende sur la couche «ZPS». Je clique sur «Propriétés». 30 Une fenêtre s ouvre. Je clique sur «style couleur». Je clique sur «Partager le modèle». Puis dans zone, je peux choisir la couleur. Puis je clique sur «OK». 31 Je réalise la même procédure avec la couche ZSC. 32 Je peux imprimer ma cartographie en cliquant sur l outil «imprimer». Je choisis l option «capture d écran de la vue 3D actuelle». 16
Si le territoire de votre manifestation est relativement grand - fournir une carte générale : indiquer les itinéraires, espaces ou sites de pratique, les zones d accueil participants et public, zones Natura 2000... - zoomer sur les secteurs de votre manifestation situés à proximité ou sur les sites Natura 2000. ATTENTION : Avant de fermer Google Earth, je dois enregistrer mes tracés dans mes lieux préférés. Je clique sur Fichier, puis Enregistrer, puis clique sur Enregistrer dans mes lieux préférés. N 6 : Je rencontre le chargé de mission Natura 2000 Je rencontre le gestionnaire du site. Je récupère ses coordonnées sur la liste des opérateurs Natura 2000 du site concerné via le site internet du CRER (cf. page 9). Je lui présente ma manifestation (nom, date, description des activités, cartographies de l ensemble de la manifestation activités sportives, équipements, etc. cf. page 16). Il me présente les particularités du site et ses enjeux de préservation. Je vérifie avec lui les informations que j ai complété sur le formulaire. Nous échangeons ensemble sur les zones sensibles et les précautions que je peux mettre en œuvre pour les préserver. L animateur du site Natura 2000 n a pas vocation à réaliser l évaluation des incidences Natura 2000, mais seulement communiquer les éléments à prendre en compte dans le cadre de la réalisation de ma manifestation. N 7 : Je finalise mon évaluation des incidences Natura 2000 et la dépose au service instructeur concerné. Nous adaptons ensemble la manifestation aux contraintes environnementales que nous formulons dans le tableau du formulaire. Je finalise également les cartographies à joindre avec le formulaire rempli. Je peux y ajouter les cartes nécessaires à la compréhension de l évaluation des incidences Natura 2000. Je peux également ajouter des photographies et m appuyer sur les mesures que j ai mises en place pour la préservation de l environnement lors d une édition précédente. L évaluation des incidences Natura 2000 fait désormais partie intégrante du dossier que je dois déposer pour l organisation d une manifestation sportive. Je n ai pas besoin de me rapprocher d un service tiers pour l examen de l évaluation des incidences Natura 2000, c est le service instructeur auprès duquel je dépose mon dossier qui s en chargera directement ou en prenant l attache d autres services. 17
Exemple d une course pédestre : 18
Exemple d une compétition de char à voile : 19
Exemple d une compétition d activités nautiques : 20
S il y a des contraintes techniques et sportives, j échange avec les responsables des activités sportives de mon organisation et avec le chargé de mission Natura 2000 pour trouver des solutions (rôle de médiateur). Je dépose le formulaire en même temps que mon dossier de demande d autorisation ou de déclaration en respectant les délais : - Pour une manifestation terrestre avec classement sur un seul département : 2 mois avant la manifestation - Pour une manifestation terrestre avec classement sur plusieurs départements : 3 mois - Pour une manifestation terrestre sans classement : 1 mois (passe à 2 mois si soumis à évaluation des incidences) - Pour une manifestation nautique : 15 jours (passe à 2 mois si soumis à évaluation des incidences) - Pour une manifestation aérienne : 45 jours, 30 jours si la manifestation ne comprend qu une activité unique de voltige ou de parachutage, 20 jours pour les manifestations de faible importance ne comprenant que des baptêmes de l air et à condition que la plate-forme soit conforme aux recommandations de l annexe 3 de l arrêté interministériel du 4 avril 1996 (passe à 2 mois si soumis à évaluation des incidences) Pour connaitre les coordonnées des services auxquels je dois retirer et déposer ma demande d autorisation ou ma déclaration, je peux consulter les fiches «personnes-ressources par département» (validation en cours). N 8 : Je communique sur les précautions prises auprès de l ensemble des personnes présentes sur la manifestation (organisation, participants, spectateurs). J informe l ensemble des bénévoles sur les décisions prises. Je peux inclure dans le règlement de la manifestation des clauses «environnement». J informe les participants des sensibilités du site et des précautions prises. Il existe plusieurs possibilités pour cela : - Expositions : il existe de nombreux outils pédagogiques mis en place par les opérateurs Natura 2000 pour sensibiliser aux enjeux de préservation des sites (plaquettes, expositions, photographies, etc.). Je peux prévoir sur le site d accueil un espace dédié à la sensibilisation des participants et du public ; 21
- Briefing d avant course : En même temps que les consignes sont données aux participants, je leur rappelle qu ils sont sur un site sensible et protégé et que l organisation a pris des précautions. Quelques recommandations doivent être données aux participants et aux spectateurs. - Consignes écrites données aux participants : j inclus dans le règlement les consignes liés à l environnement (exclusion, pénalités si non-respect de celles-ci), dans les diverses consignes aux pratiquants des recommandations liées à la préservation de l environnement (rester sur les chemins, garder avec soi ses déchets, les informer des zones sensibles, etc.). - Mise en place de médiateurs nature pour sensibiliser les participants et les spectateurs sur les sites sensibles : certains bénévoles de l organisation peuvent être formés en amont de la manifestation à la préservation du site et jouer le rôle de médiateur auprès de participants et des spectateurs pendant la manifestation. N 9 : Je veille pendant la manifestation à ce que les préconisations soient respectées Je désigne des personnes dans l organisation qui vont s assurer que les préconisations sont bien respectées le jour de la manifestation : «médiateurs nature». Je coordonne avec les personnes responsables des installations les précautions prises avant la manifestation et je suis présent lors de l installation (J-1, J-2). N 10 : Après la manifestation, je fais un retour auprès de l organisation et du chargé de mission Natura 2000 Après la manifestation, j informe le gestionnaire (chargé de mission Natura 2000) de ce qui a bien marché et de ce qui a moins bien marché pour trouver des solutions adaptées pour l édition suivante. Je peux prévoir éventuellement une visite sur site avec le gestionnaire notamment la 1 ère année. 22
CONTACT Comité régional olympique et sportif de Bretagne Caroline VINCENT Responsable du C.R.E.R Tél. 02.99.54.67.71. c.vincent.crer@orange.fr www.sports-nature-bretagne.fr 23