Règlement Maison Relais 07-08 I. Les enfants 1. La population cible 2. L admission a. Les critères d admission b. Les priorités d admission 3. Les heures d ouverture a. Foyer Scolaire b. Foyer de Midi (ancienne cantine) c. Accueil du Matin d. Accueil de Midi 4. L inscription a. Les offres d inscription b. Les modalités d inscription 5. Le transport 6. Les loisirs des enfants à l extérieur du foyer 7. L aide au devoir organisée par les enseignants 8. Participation des parents a. Participation en fonction de l inscription b. Remboursement en cas de maladie c. Garde interrompue d. Aide aux familles à faible revenu II. Le personnel 1. Qualification et statut du personnel 2. Hiérarchie 3. Composition du personnel III. La gestion 1. Gestionnaire 2. Relation avec la Commune 3. Relation avec l État 4. Règlement d ordre interne IV. Conditions spécifiques pour les enfants de 8 à 12 ans V. Généralités Règlement 07-08 - 1 -
I. Les enfants I.1 La population cible La Maison Relais admet les enfants scolarisés, c est-à-dire les enfants de la première année préscolaire à la sixième année primaire. I.2. L admission a. Les critères d admission - Les familles habitant la commune de Sanem, - Les familles monoparentales, - Les familles dont les deux parents travaillent, - Les familles vivant dans un milieu social défavorisé nécessitant une prise en charge. b. Les priorités d admission - les enfants habitant la commune de Sanem, - les enfants, qui viennent de la Kannerbuerg ou d une crèche privée de la commune de Sanem, qui habitent la commune de Sanem et qui respectent les critères d admission de la Maison Relais et ne peuvent plus fréquenter cette structure à cause de leur âge. I.3. Les heures d ouverture a. Foyer Scolaire Période scolaire: Le Foyer Scolaire fonctionne le lu/ mer/ ven de 12.00 à 14.00 heures et de 16.00 à 18.30 heures. Le mardi et jeudi, le foyer scolaire est ouvert de 12.00 à 18.30 heures. Ces heures doivent évidemment s adapter aux horaires scolaires. Vacances : Le Foyer Scolaire fonctionne de 7.15 à 18.30 heures. Certains groupes des foyers scolaires sont regroupés pendant les vacances scolaires si les inscriptions le permettent. En principe un foyer au moins restera ouvert pendant les vacances scolaires sauf pendant les fêtes de fin d année où un congé collectif est prévu. b. Foyer de Midi Le Foyer de Midi fonctionne 3 X par semaine de 12.00 à 14.00 heures (lu/me/ve) et 2 X de 12.00 à 14.30 heures (ma/je). Ces heures d ouverture varient en fonction des horaires scolaires. L horaire de travail du personnel, qui assume aussi la surveillance dans les bus, est adapté aux horaires des transports. Règlement 07-08 - 2 -
Le Foyer de Midi ne fonctionne pas pendant les vacances scolaires. c. Accueil du Matin Un accueil est prévu dans tous les bâtiments scolaires de 7.15 à 8.00 heures. L accueil se fait dans une salle de classe ou un autre local disponible dans le bâtiment scolaire ou à proximité de celui-ci et est assuré par du personnel des foyers de midi. L accueil fonctionne en principe pour les enfants inscrits de 7.15 heures jusqu au début de la surveillance par le personnel enseignant. d. Accueil de Midi Horaire de l accueil de midi qui est destiné aux parents d élèves fréquentant à la fois l enseignement préscolaire et primaire. Lundi, mercredi et vendredi de 11.45 à 11.55 heures Mardi et jeudi de 11.45 à 12.25 heures Les Accueils ne fonctionnent pas pendant les vacances scolaires. I.4. L inscription a. les offres d inscription Une grande flexibilité dans les inscriptions est offerte aux familles. Toutefois la famille inscrit son enfant au début de l année et pour toute l année selon ses besoins. Des changements sont possibles au début de chaque trimestre pour mieux répondre aux besoins de la situation familiale. Toute famille peut faire son inscription au cours de l année, toutefois des admissions ne peuvent se faire que si des places sont libres. Une liste d inscription et éventuellement d attente est gérée par le responsable tout au long de l année. La fréquence de l inscription n est pas réglementée. Une inscription préalable pour l Accueil du Matin et à l Accueil de Midi est obligatoire. Ne seront admis au groupe de l accueil que les enfants inscrits sur la liste de la surveillante. b. les modalités d inscription Les inscriptions sont faites auprès de la personne responsable moyennant une fiche d inscription avec des certificats attestant l activité professionnelle des parents. Si les dossiers ne sont pas complets, l admission pourra être remise en question. Au troisième trimestre, toutes les inscriptions pour l année scolaire suivante sont rassemblées. L inscription se fait en principe pour l année scolaire. Des modifications sont possibles après accord du responsable de la Maison Relais. Règlement 07-08 - 3 -
En cas d urgence motivée, des inscriptions spontanées sont possibles si la structure le permet. Avant chaque période de vacances scolaires, les enfants fréquentant les Foyers Scolaires doivent indiquer leur présence exacte pour ladite période par une fiche spéciale «Vacances». Ceci permet une meilleure gestion des plans de travail et du congé du personnel. I.5. Le transport Il est évident qu un des objectifs du projet «Maison Relais» est de limiter au strict minimum le transport des enfants. Ce transport doit s adapter chaque année aux horaires scolaires et aux inscriptions des enfants. Pour éviter du transport, on fait fonctionner des accueils dans les différentes écoles (ou a proximité comme à Sanem) à 7.15 heures le matin. Les parents amèneront leur enfant à l accueil. Les enfants des Foyers Scolaires doivent être repris par les parents/tuteur légal ou une personne indiquée par eux, contrairement aux enfants des foyers de midi qui rentrent en bus le mardi et jeudi à +/- 14.30 heures. La surveillance dans les bus sera assurée par le personnel de la Maison Relais et sera organisée dès que l horaire et le planning des bus sont fixés. I.6. Les loisirs des enfants à l extérieur du foyer Le Foyer Scolaire ne prendra pas en charge le transport des enfants vers leurs loisirs à l extérieur (réunion, training, cours, match ). Les enfants peuvent quitter le Foyer Scolaire pour leurs activités à condition que le transport soit assuré par les parents ou par d autres personnes autorisées par les parents. Comme les Maisons Relais se trouvent dans les différentes sections de notre commune, les enfants seront encouragés à participer aux activités de loisir proches de leurs Foyers Scolaires. I.7. L aide aux devoirs Il faut remarquer que le personnel des foyers scolaires assurera une surveillance et un suivi des devoirs à domicile à des horaires fixes, mais non une aide spéciale aux élèves ayant des problèmes scolaires. Les parents sont tenus de faire un contrôle Règlement 07-08 - 4 -
régulier des devoirs et de terminer le cas échéant des devoirs non finis au foyer scolaire. Les mardis et jeudis les devoirs sont aussi effectués aux Foyers de Midi. I.8. La participation des parents Tarifs pendant les périodes scolaires Repas et encadrement à midi 12.00-14.00 Mardi, jeudi 14.00-18.30 Lu, mer, ven 16.00-18.30 Tarif par jour Tarif par semaine 6 30 11 22 6 18 Toute la semaine 70 Accueil matin Accueil midi 39 /trimestre Avec cette proposition, une famille profitant de toute l offre des foyers scolaires paiera donc 280 par mois. (4 semaines) A remarquer que les parents qui inscrivent leur enfant pour l accueil du matin ou l accueil de midi, paient un prix forfaitaire de 39 par trimestre et peuvent profiter de cette offre aussi souvent qu ils en ont besoin. Tarif pendant les vacances scolaires Tarif par jour Matin sans repas 6 30 Matin avec repas 11 55 Après-midi sans 6 30 repas Après-midi avec 11 55 repas Toute la journée 17 85 Tarif par semaine Pendant les vacances scolaires un tarif spécial est en vigueur. Les parents paient en fonction des demi-journées ou journées entières d inscription. Règlement 07-08 - 5 -
a. participation en fonction de l inscription Dans les Foyers Scolaires, les participations sont calculées en fonction de l inscription et non pas en fonction de la présence effective. L inscription pourra être adaptée chaque début de trimestre. Pour les Foyers de Midi (anciennes cantines), une absence annoncée avant 8h ne sera pas facturée. b. remboursement en cas de maladie Dans les Foyers Scolaires, en cas de maladie d un enfant, les parents ne sont pas tenus de payer si un certificat est présenté dans un délai raisonnable. Si l un des parents est malade et que l enfant ne vient pas au foyer puisqu il peut être gardé chez lui, les parents ne seront pas facturé pour la période en question sur présentation d un certificat médical attestant la maladie du parent. c. garde interrompue Au cas où un parent reste à la maison pour une raison motivée (par exemple chômage technique, raison familiale ) l enfant peut être gardé chez lui sans que ceci ne soit facturé et sans que sa place ne soit mise en question. Ceci vaut aussi pour les Foyers de Midi. d. aide aux familles à faible revenu Si le ménage gagne moins de 2,5 x le salaire social minimum garanti, il a droit à une aide financière à condition que le dossier soit accepté. Après remise au responsable de la Maison Relais de 3 dernières fiches de paye ou autres sources de revenu des membres composant le ménage, le collège échevinal décidera s il y aura une participation ajustée pour les parents. Après acceptation du dossier, le ménage payera au maximum 8% de son revenu semi-net (brut cotisations sociales) pour l encadrement d un enfant. Il payera 10% du revenu semi-net au cas où 2 enfants fréquentent nos structures. La famille payera 12% à partir du 3 ème enfant inscrit chez nous. Le montant minimum pris en considération est le revenu minimum garanti. La Maison Relais collaboration. et l office social de la commune travaillent en étroite II. Le personnel II.1 Qualification et statut du personnel Le personnel est engagé sous le statut d employé privé. La personne responsable La personne responsable devra être titulaire du diplôme d éducateur gradué ou similaire. Règlement 07-08 - 6 -
Les éducateurs Les aide-éducateurs ou animateurs Les qualifications requises sont fixées dans le «Règlement grand-ducal du 20 juillet 2005 concernant l agrément à accorder aux gestionnaires de Maison Relais pour enfants». II.2 Hiérarchie La Maison Relais fonctionne comme service autonome sous l autorité du secrétariat de la commune, combiné avec un contact direct et régulier avec le collège échevinal. II.3 Composition du personnel, tâche de la personne responsable et du personnel encadrant Le concept pédagogique de la Maison Relais définit la composition du personnel ainsi que les tâches à accomplir par les différents intervenants de la Maison Relais. III. La gestion III.1. Le gestionnaire La commune sera le gestionnaire de la Maison Relais. Des subventions du Ministère de la Famille aideront à couvrir les frais d infrastructure et de fonctionnement. III.2. Relation avec la commune Un contact régulier entre le responsable de la Maison Relais, le Collège échevinal et les services scolaires est important. III.3. Relation avec l État L infrastructure et le fonctionnement de la Maison Relais est subventionné par le Ministère de la Famille. La Maison Relais possède l agrément du ministère, en outre chaque année sera signée une convention entre la Ministre de la famille et le collège échevinal de la commune. Règlement 07-08 - 7 -
III.4. Le règlement d ordre interne Ce document présente une conception générale des structures et ne remplace pas un règlement d ordre interne contenant tous les détails pratiques réglant la collaboration entre personnel et parents. Les parents des enfants fréquentant nos structures signeront le règlement d ordre interne. IV. Conditions spécifiques pour les enfants de 8 à 12 ans Nous proposons d élaborer certaines conditions spécifiques pour les enfants âgés de 8 à 12 ans afin de les soutenir dans leur développement et augmenter leur autonomie. Suite à une autorisation parentale signée, un enfant âgé entre 8 et 12 ans peut - rentrer seul du Foyer Scolaire le soir - sortir seul du Foyer Scolaire pour se rendre à une activité de loisir Néanmoins, les parents sont tenus de se rendre régulièrement au foyer scolaire afin de garantir le contact avec le personnel éducatif. V. Généralités Enfants inscrits de façon irrégulière ou selon plan : Si un enfant est inscrit chez nous de façon irrégulière, nous vous prions de nous faire parvenir les présences mensuelles de votre enfant dès que possible. En principe, les présences du mois à venir doivent être remises les derniers jours du mois en cours afin d en informer le personnel des structures concernées. Dans les Accueils, un forfait de 39 par trimestre est à payer si l enfant est inscrit même s il ne fréquente pas régulièrement cet accueil. L inscription est considérée et non la présence. Au cas où votre enfant participe à une excursion, une activité etc. dans le cadre de l école, nous vous demandons de nous le faire savoir dans la mesure où cela modifierait la présence de l enfant dans nos structures. Dans le cas où les retours se feraient en dehors des heures normales de cours, la «Maison Relais» ne sera pas responsable du transport des enfants vers nos structures. Dans ce contexte, nous vous rappelons que nos structures ne fonctionnent pas pendant les heures de classe ; ceci vaut aussi pour les deux premières semaines scolaires pendant lesquelles les enfants de la première année du préscolaire ne sont pas obligés d aller en classe. Comme vous le savez, nous allons chercher les enfants du préscolaire inscrits chez nous auprès du personnel enseignant. Les enfants à partir de la première classe primaire sont priés de rejoindre nos structures ou les points de Règlement 07-08 - 8 -
rassemblement. Nous attendons les enfants et prenons contact avec le personnel enseignant et les parents en cas d absence non annoncée mais il est évidemment impossible pour nous d aller chercher tous les enfants dans leurs classes respectives. Si 10 minutes après la fin des cours, les enfants ne sont pas au point de rassemblement ou dans notre structure, nous ne pouvons pas en prendre la responsabilité. A certains endroits, les bus sont obligés de partir quelques minutes après la fin des cours. Nous rappelons que nos services sont fermés durant les jours fériés légaux. Evitez, s il vous plaît, que vos enfants amènent des téléphones portables ou des jouets du genre Game Boy, Beyblades, cartes Yu-Gi-Oh etc. dans nos structures. Les informations qui nous sont adressées par fax, répondeur ou e-mail ne peuvent être considérées comme arrivées à destination que s il y a eu confirmation de la personne à laquelle le message était adressé. En effet un changement d inscription surtout à court terme est plus sûr s il y a eu contact verbal avec la personne en question. Les fax, répondeurs ou e-mails ne peuvent être consultés en permanence. Les parents et autres personnes responsables doivent être joignables durant les heures d ouverture de la «Maison Relais». Dans le cas où un enfant ou sa famille venait à manquer de façon répétitive à des points importants du règlement, la commune pourrait envisager l'exclusion de l'enfant en question. Si le personnel décide de faire une activité payante avec vos enfants, nous nous réservons le droit de vous demander une participation financière. La participation est cependant facultative. La Maison Relais se réserve le droit de ne pas offrir ses services dans des cas exceptionnels. Règlement 07-08 - 9 -