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INTRODUCTION Le Pôle de Compétitivité Eurobiomed (ci-après désigné : le Pôle) couvre les régions Provence - Alpes - Côte d Azur et Languedoc - Roussillon dans le domaine de la Santé. Il apporte son soutien aux scientifiques, aux industriels et à tous les acteurs du développement de la filière Santé dans leurs recherches de financements publics. Cette nouvelle version du guide a été préparée pour aider les porteurs de projets de R&D à identifier le type de financement adapté à son projet, à le monter et à connaître les procédures à suivre pour le présenter au Pôle. On y trouvera également les critères de labellisation et d évaluation du Pôle. La mission de la cellule Projet du Pôle est d initier, d accompagner et de suivre les projets de R&D innovants collaboratifs ou non, avec le soutien du Conseil Stratégique des Projets. L action de la cellule Projet considère en particulier l émergence de projets (animation du réseau, visites de laboratoires et entreprises ), le renforcement de l examen, et de l accompagnement des projets, l élargissement des compétences des experts internes et externes (Business Model, modèle économique, financière ), et le soutien des projets labellisés auprès des différents organismes de financement. Pour les projets s adressant à certains appel à projets (Fonds Unique Interministériel (FUI), Projets Structurants des Pôles de Compétitivité (PSPC), Appel à Projets Recherche Finalisée (APRF) ), la labellisation par le Pôle est indispensable. Elle est fortement recommandée, mais pas obligatoire, pour les projets ayant un potentiel de valorisation industrielle adressés à l ANR, à BPI France etc. De nouveaux dispositifs sont récemment apparus comme le prêt pour l industrialisation, l Appel à Projets Filières industrielles..., ce guide ne prétendant pas à l exhaustivité, pour plus d informations, visitez le site http://competitivite.gouv.fr ou contactez la cellule Projet du Pôle. Lors de l évaluation des pôles de compétitivité en 2012, le Pôle Eurobiomed a été jugé comme «Pôle très performant» (deux pôles santé dans cette catégorie). Il a notamment obtenu, pour le développement des projets de R&D, l appréciation maximale grâce à son dispositif de labellisation très professionnel et au processus de sélection des projets FUI présentés. Le Pôle s est engagé depuis sa création à évaluer en toute équité et transparence, toute demande d accompagnement et de labellisation, quelque soit la taille du consortium, des entreprises, l envergure du projet Au 1 er décembre 2013, 546 projets, tous types de financement confondus, ont été évalués par le Pôle. Grâce à l accompagnement auprès des porteurs, 121 projets de R&D ont ainsi pu être financés, pour 115 M d aide publique et un budget d investissement de 423 M sur le territoire. SOMMAIRE : LA STRATÉGIE DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ EUROBIOMED Page 1 : L ACCOMPAGNENEMENT D EUROBIOMED Page 2 : LA PROCÉDURE DE LABELLISATION Page 3 : POURQUOI DEMANDER UNE LABELLISATION? Page 4 : QUELS TYPES DE FINANCEMENT? Pages 5 : LES PRINCIPALES SOURCES DE FINANCEMENT D UN PROJET Page 6 à 12
: LA STRATEGIE DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ EUROBIOMED «Ajouter des années à la vie, ajouter de la vie aux années.» La stratégie du Pôle Eurobiomed s articule autour de 4 axes métiers, avec des caractéristiques différents de risque, d intensité capitalistique et de durée pour arriver sur le marché sous la forme de nouveaux produits ou services commercialisés créateurs de valeur, d activité économique et d emplois sur le territoire : Médicaments pour la santé humaine et animale, répondant en particulier aux nouveaux besoins de médecine personnalisée ; ce domaine à risque élevé, est à retombées économiques long terme mais très élevées. Diagnostics, en particulier le diagnostic in vitro innovant (POCT) et l imagerie, améliorés au cas par cas, par l usage des TIC. Le Pôle est leader dans cette filière à retombées économiques «moyen terme». Dispositifs médicaux implantables en particulier les dispositifs rendus actifs ou intelligents, notamment grâce à l usage des nouvelles technologies. Le Pôle y est présent comme consolidateur d une filière dont le retour sur investissement est rapide et où les risques sont plus faibles. e-santé, en particulier sur la validation médicale, clinique et économique de l usage des TIC en santé. Le Pôle va contribuer à structurer cette filière émergente en construction, dont les cycles de mises sur le marché sont courts. 3 Défis de Santé 4 Axes Métiers 4 Thématiques d Excellence 1
: L ACCOMPAGNEMENT D EUROBIOMED Selon la maturité de votre projet et selon votre besoin, Eurobiomed peut vous accompagner à différents niveaux : 1. Informations sur les Appels à Projets - Veille, Informations - Réunion Rendez-vous Projets (Réunion d information générale et de rendez-vous personnalisé, ouvert à tous - Pensez à vous inscrire à la lettre d information du Pôle) 2. Montage du projet - Validation et conseils sur le positionnement stratégique du projet - Orientation vers le bon guichet de financement - Aide à la recherche de partenaires (industriels, laboratoires, plateformes technologiques ) - Aide à la rédaction du projet 3. Renforcement des projets - Le Conseil Stratégique des Projets (CSP): accès à un comité de 14 experts industriels / académiques / cliniciens - Evaluations technico-économiques par des experts indépendants - Renforcements de dossiers et conseils (modèles économiques, aspects scientifiques, positionnement compétitif ) 4. Soutien des projets devant des tiers financeurs - Aide à la présentation des projets devant les financeurs potentiels - Communication et valorisation des résultats du projet 5. Suivi des projets - Comité de suivi annuel des projets en présence des financeurs publics - Point d étape sur les avancées scientifiques, économiques, financières - Post projet (développement préindustriels, aide à la commercialisation ) - Implication du Pôle pendant sept ans après la fin du conventionnement avec le financeur... Conseil Stratégique des Projets (CSP): 1 er janv 2014... Bruno BUISSON Neuroservice, Aix-en-Provence Pierre CASELLAS Ex-sanofi, Montpellier Nathalie COMPAGNONE ICDD, Meyreuil Pierre DELLAMONICA CHU de Nice, Nice John De Vos CHU de Montpellier Patrick FAURE SATT SE, Marseille Daniel LAUNE, Président du CSP Bio-Rad, Montpellier Gérard LUZERGUES CEISO, Marseille Gérard MATHIS Cis-Bio, Codolet Jean RINGOT DMS APELEM, Nîmes Bernard SCHOOT Galderma, Sophia Antipolis Henri VIAL CNRS, Montpellier 2 Pierre FOULON Genious, Montpellier
: LA PROCÉDURE DE LABELLISATION La labellisation n est pas un financement, c est un moyen permettant d être éligible aux Appels à Projet l exigeant ou le recommandant. Elle est ouverte aux adhérents à jour de leur cotisation. 1 Envoi au Pôle d une lettre d'intention (description du projet, des objectifs, des partenaires, positionnement scientifique et industriel et première estimation du budget (2-3 pages), 2 Evaluation de l'éligibilité du projet par le pôle, 15 jours 3 Signature de la Convention d'accompagnement entre le pôle et les industriels du projet et signature de l attestation de conflit d intérêts. 4 Accompagnement au montage des projets jugés éligibles par le pôle et par le rapporteur, nommé parmi les membres du CSP d'eurobiomed. 5 Expertises externes (FUI, APRF) et interne du projet 6 Présentation orale du projet devant le CSP 1,5 mois 7 Décision de labellisation par le CSP et notification au porteur de projet 8 Soutien du projet par le Pôle devant l Etat et les Collectivités Locales La lettre d intention et la fiche projet sont téléchargeables sur le site web d Eurobiomed ou disponible sur demande. Important : La prestation d accompagnement du Pôle se concrétise par un contrat avec le porteur de projet ou le partenaire industriel régional. Le Pôle facture une prestation d accompagnement aux partenaires industriels situés sur le territoire, ce qui permet également de répondre à l obligation qui lui est faite de s autofinancer. Le porteur de projet s engage à inclure sur les supports de communication du projet (poster, présentation, rapport d activité, ) le logo et la mention de labellisation par le Pôle Eurobiomed. Le porteur de projet s engage également à respecter les procédures de suivi de projet mise en place par le Pôle : - Remplir tous les 6 mois la fiche de suivi envoyée par Eurobiomed - Présenter les avancées lors de la revue annuelle de projet (quand Eurobiomed est le pôle leader). Enfin, le porteur et les partenaires s engagent à être adhérent du Pôle et à jour de leurs cotisations sur toute la durée du projet. 3
: POURQUOI DEMANDER UNE LABELLISATION? Les avantages de la labellisation Le Pôle favorise l'émergence de projets de R&D collaboratifs innovants en stimulant, par le biais d'une animation dynamique, les échanges entre les acteurs du Pôle. Une labellisation Eurobiomed crédibilise votre projet en vous garantissant : - D accéder à un groupe d experts pour valider la reconnaissance de l intérêt technologique et de la faisabilité de votre projet. - D obtenir une expertise technique et économique de votre projet - D accéder à des dispositifs de financements spécifiques (en particulier le Fonds Unique Interministériel - FUI) ou à des taux de subvention bonifiés (Ex : +15% pour le programme Innovation stratégique Industriel - ISI) - D augmenter significativement vos chances de succès - De renforcer la visibilité de votre projet grâce à la communication du Pôle Les critères de labellisation Le Conseil Stratégique de Projets (CSP) valide les projets de R&D collaboratifs selon les critères suivants : 1. Critères liés aux Impacts économiques sur le territoire - Création d activité économique. - Création et/ou rétention d emplois. - Pertinence économique (adéquation au modèle économique et à la stratégie des entreprises). - Potentiel d obtention de propriété industrielle (droits d exploitation) et intellectuelle (brevets) - Positionnement compétitif et débouchés commerciaux, industriels concrets et réels. - Ratio coût du projet / création de valeur / chiffre d affaires (viabilité économique). - Taille du marché mondial potentiel. - Parts de marchés visées. 2. Critères liés à l Excellence scientifique - Qualité scientifique et positionnement compétitif documentés par rapport à l environnement mondial. - Originalité et degré d innovation avérés et décrits. - Potentiel de différenciation en termes de bénéfices pour les utilisateurs, les prescripteurs et/ou les payeurs. - Pertinence des choix et des moyens techniques mis en œuvre. - Transversalité et pluridisciplinarité. 3. Critères liés aux Ressources, partenariat et gestion 4 - Qualité du partenariat (nature des acteurs, complémentarité, organisation, gouvernance). - Répartition des financements entre les partenaires. - Accord de consortium et partage de la propriété industrielle entre partenaires. - Attention! La vérification de sa mise en place est un élément incontournable du dossier. Un protocole bien avancé de cet accord devra être présenté au directeur des projets qui pourra ainsi attester de son existence auprès du CSP qui lui, n y aura pas accès. - Existence et variété de financements déjà acquis. - Réalisme des ressources et du planning par rapport aux objectifs. - Contribution à l attractivité économique et au rayonnement scientifique des régions PACA et/ou LR. - Synergie avec d autres projets du Pôle. - Prise en compte du Développement Durable et de la Responsabilité Sociétale des Entreprises.
: QUELS TYPES DE FINANCEMENT? Panel schématique des principales sources de financement Le Pôle décrit ci-dessous les principales sources de financement au 1 er janvier 2014. L équipe projet dans le cadre de sa mission d accompagnement est à votre disposition pour vous aider à identifier toutes autres demandes en terme de besoins et recours financiers. (Contacter l équipe projet du Pôle) Panel au 1 er janvier 2014, et sous réserve de toutes modifications structurales durant l année. 5
: LES PRINCIPALES SOURCES DE FINANCEMENT D UN PROJET AI : AIDE À L INNOVATION, BPI FRANCE Eligibilité : Projets de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, interne ou collaboratifs Bénéficiaires : Entreprise Budget Total : Jusqu à 3 M (budget moyen par projet 750k ) Financement : Taux d'aide de 25 à 65 % du projet (sous la forme de subvention, d'avance remboursable en cas de succès ou de prêt à taux zéro). Calendrier : Pas d appels à projets, programme ouvert tout au long de l année Labellisation : Pas de label Pôle - contacter directement BPI France. www.bpifrance.fr ANR : AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE Eligibilité : Projets de recherche (fondamentale et appliquée) Bénéficiaires : Laboratoires académiques, entreprises Budget Total : Jusqu à 1,5 M Financement : Entreprises = subvention jusqu à 45 % des dépenses éligibles Laboratoires publics = subvention 100 % des coûts marginaux Calendrier : Appel à Projets Générique Labellisation : Recommandée APRF : APPEL À PROJETS RECHERCHE FINALISÉE, RÉGION PACA Eligibilité : Projets de recherche (fondamentale et appliquée) Bénéficiaires : Laboratoires académiques, entreprises implantés en Région PACA Budget Total : Jusqu à 1,5 M Financement : Entreprises = subvention jusqu à 45 % des coûts éligibles Laboratoires publics = subvention jusqu à 80 % du montant des dépenses éligibles Calendrier : Pas d appels à projets, programme ouvert tout au long de l année Labellisation : Obligatoire 6
FUI : FONDS UNIQUE INTERMINISTÉRIEL Eligibilité : Projets de R&D collaboratifs labellisés par un pôle de compétitivité Bénéficiaires : Laboratoires académiques, entreprises Budget Total : Entre 1 et 10 M de dépenses Financement : Entreprises = taux de subvention compris entre 25 et 45 % Organismes de recherche = subvention 100 % coûts marginaux ou 40% des coûts complets Calendrier : 2 Appels à Projets par an (dépôt avril et novembre) Labellisation : Obligatoire ISI : INNOVATION STRATÉGIQUE INDUSTRIELLE Eligibilité : Projets de R&D collaboratifs stratégiques Bénéficiaires : Laboratoires académiques, entreprises Budget Total : Entre 6 et 30 M de dépenses Financement : Entreprises = taux de subvention compris entre 25 et 45 % Avance remboursable compris entre 40 et 50% Organismes de recherche = 40% des coûts complets Calendrier : Pas d appels à projets, programme ouvert tout au long de l année Labellisation : Recommandée - permet un abondement jusqu à 15% PSPC : PROJETS STRUCTURANTS DES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ Eligibilité : Projets de R&D collaboratifs stratégiques Bénéficiaires : Laboratoires académiques, entreprises Budget Total : Entre 8 et 50 M de dépenses Financement : Entreprises = taux de subvention compris entre 25 et 45 % Avance remboursable compris entre 40 et 65% Organismes de recherche = subvention 100 % coûts marginaux ou 40% des coûts complets Calendrier : Pas d appels à projets, programme ouvert tout au long de l année Labellisation : Obligatoire 7
... APPEL À PROJET auprès du Pôle Eurobiomed AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR) Budget Total : Jusqu à 1,5 M (budget moyen par projet 700.000 ) Type de financement : Subvention (sur une durée de 18 à 48 mois) Délais moyen d obtention : 9 mois entre la fin de l appel à projets et le versement du 1er acompte (2AAP/an). Calendrier : Deux étapes (dépôt d un dossier complet si sélection par l ANR d une pré-proposition simplifiée (5 pages)) Taux de sélection moyen de 22% pour les projets labellisés par Eurobiomed (18% au niveau national) La labellisation par Eurobiomed d un projet ANR n est pas un pré-requis. Elle est fortement recommandée si le projet a des retombées économiques envisageables sur les régions LR et PACA. Les demandes de labellisation pour les projets ANR nécessitent que les projets s inscrivent dans les thématiques du pôle Eurobiomed et doivent inclurent au moins un partenaire industriel. Les projets soutenus : - Sont des projets de recherche fondamentale ou industrielle, ou de développement expérimental. - Doivent produire de nouvelles connaissances et favoriser les interactions entre laboratoires publics et laboratoires d entreprise. Dépenses éligibles : - Salaires des personnels de R&D sur le projet (hors personnels permanents pour les académiques) - Frais de laboratoire (fluides, petits matériels, consommables ) - Frais de propriété intellectuelle - Prestation de service (coûts < 50% de l assiette de l aide) - Frais généraux de gestion et de structures, frais de déplacement - Dépense d équipement > 4000. Si le matériel est réutilisable après l opération, le taux et la part d amortissement sont calculés sur la durée d utilisation pendant le projet Modalités d'intervention : - Entreprises = subvention jusqu à 45 % des dépenses éligibles - Laboratoires publics = subvention 100 % des coûts marginaux Effet levier et remarques : - Outre la qualité scientifique, le caractère innovant et les perspectives de valorisation du projet, L ANR apporte une attention particulière aux projets interdisciplinaires. - L ANR favorise les projets collaboratifs et particulièrement les partenariats public-privé. Le Pôle propose pour la 2nd phase du dépôt, un service d accompagnement en amont du dépôt du dossier. L objectif de ce service est d améliorer le taux de succès des projets présentés à l ANR en bénéficiant des conseils d un groupe d expert métier. - Ce service sera facturé à l entreprise partenaire. - 750 pour les adhérents + en cas de sélection 0,5% du budget du partenaire industriel - 900 pour les non adhérents + en cas de sélection 0,5% du budget du partenaire industriel 8
... APPEL À PROJET auprès du Pôle Eurobiomed APPEL À PROJETS RECHERCHE FINALISÉE RÉGION PACA (APRF) Budget Total : Jusqu à 1,5 M Type de financement : Subvention (sur une durée de 12 à 36 mois) Délais moyen d obtention : 6 mois entre le dépôt de dossier et le 1er versement (instruction en continu des dossiers) Projets collaboratifs impliquant au moins 2 entreprises (PME/ETI <2000 salariés) et 1 un organisme de recherche public. Le porteur de projet (industriel ou académique) doit être implanté en PACA. Les grands groupes peuvent être partenaires mais sont exclus du financement, tout comme les partenaires situés en dehors de la région PACA. Les organismes concernés sont les laboratoires et établissement de recherche publics, les centres de formation supérieure, les PME et autres entreprises. La labellisation par Eurobiomed est un pré-requis. La thématique du projet doit s inscrire dans les domaines d activités stratégiques santé de la région PACA, thématique couverte par le pôle Eurobiomed. Les projets soutenus : - Sont des projets de recherche fondamentale ou industrielle, ou de développement expérimental. - Ont pour objectifs de favoriser les interactions entre producteurs de connaissance et monde industriel, - Doivent accélérer le transfert des résultats vers le marché, et avoir des retombées économiques significatives sur le territoire. Dépenses éligibles : - Salaires des personnels de R&D sur le projet (hors personnels permanents pour les académiques). - Dépense d équipement (si le matériel est réutilisable après l opération, le taux et la part d amortissement sont calculés sur la durée d utilisation pendant le projet). - Prestation de service (frais liés à la propriété industrielle, études de marché, études techniques ) Modalités d'intervention : - L'intervention de la Région sous forme de subvention est plafonnée à 80 % du montant des dépenses éligibles engagées par les laboratoires publics de recherche - Pour les entreprises, l intervention de la Région sous forme de subvention est plafonnée à 45 % de l assiette éligible (dépenses de R&D). - L accord de consortium devra être établi dans les 6 mois suivants la décision d aide, et être jugé satisfaisant par la région PACA. Effets levier et remarques : - Outre la qualité scientifique, le caractère innovant et les perspectives de valorisation du projet, la région, dans le cadre de l APRF, apporte une attention particulière aux retombées attendues en termes d emplois et de chiffre d affaires généré sur la région PACA. - La qualité du partenariat est primordiale lors de la sélection (rôle respectif des participants et modalités de coopération, capacité commerciale et financière des partenaires, gestion de la propriété industrielle). - L APRF favorise les projets collaboratifs, transversaux et pluridisciplinaires. - Le pôle facture au(x) partenaire(s) industriel(s) du territoire, une somme forfaitaire de 1500 HT ainsi qu en cas de succès, une redevance de 2% de son budget (voir page 3). 9
... APPEL À PROJET auprès du Pôle Eurobiomed FONDS UNIQUE INTERMINISTÉRIEL (FUI) Budget Total : 1 à 10 M Type de financement : Subvention (Etat + collectivités locales (jusqu à 75% de l enveloppe) Délais d obtention : 8 mois entre la fin de l appel à projets et le 1er versement (2 AAP/an). Taux de sélection moyen > à 75% (pour les projets labellisés par Eurobiomed) Projets collaboratifs impliquant au moins au moins 2 entreprises (PME/ETI/grandes entreprises) et un organisme de recherche public. Le porteur du projet doit être une entreprise capable de démontrer des qualités managériales et fédératrices. Le FUI est une aide aux projets collaboratifs des pôles de compétitivité. La labellisation des projets par Eurobiomed est un pré-requis et la thématique du projet doit être en adéquation avec la stratégie du pôle. Les travaux de R&D doivent être réalisés en majorité sur le territoire des pôles. Les projets soutenus : - Sont des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental. - Doivent conduire à la mise sur le marché de nouveaux produits ou services innovants dans les 5 ans à compter de la fin du programme - Doivent garantir des retombées économiques pour le territoire (emplois, investissement, développement d une filière ou mutation économique). La collaboration entre les partenaires doit être véritable. Chaque PME/ETI doit être impliquée significativement en termes de retombées économiques et de travaux de R&D (un minimum de 20% de l assiette des dépenses). Dépenses éligibles : - Salaires des personnels de R&D sur le projet (hors personnels permanents pour les académiques) - Amortissement des équipements et du matériel de recherche - Travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés Modalités d'intervention : Taux d aide de 100% des coûts éligibles ou de 40% des coûts complets pour les établissements de recherche. Pour les PME, si situées dans la zone de R&D du pôle, 45% des dépenses éligibles, 30% si situées en dehors. Aide de 30% des dépenses éligibles pour les ETI (<2000 salariés) et 25% pour les autres entreprises. Effets levier et remarques : - Les partenaires doivent établir un préaccord de consortium au dépôt du dossier (gouvernance du projet, droits et devoirs des partenaires, règles d attribution et d exploitation des résultats et retours attendus). - Outre le caractère innovant, l implication des PME et les retombées attendues, le FUI apporte une attention particulière à la qualité du consortium et à l efficacité des dispositifs de gestion de projet. - Les partenaires doivent posséder des fonds propres et un plan de financement cohérent avec la dimension du projet, et indiquer l ensemble des travaux de R&D qu ils mènent (montants des programmes et des aides accordées). - Le FUI favorise les projets inter-pôles faisant intervenir des compétences interdisciplinaires. - Le pôle facture au(x) partenaire(s) industriel(s) du territoire, une somme forfaitaire de 1500 HT ainsi qu en cas de succès, une redevance de 2% de son budget (voir page 3). 10
... APPEL À PROJET auprès du Pôle Eurobiomed PROGRAMME INNOVATION STRATÉGIQUE INDUSTRIEL (ISI) Budget Total : 6 à 30 M Type de financement : Subvention et avances remboursables BPI France Délai moyen d obtention : 9 mois entre le dépôt de dossier et le 1er versement Projets collaboratifs impliquant au moins 2 entreprises (PME/ETI, <5000 salariés) et 1 organisme de recherche public. Le porteur de projet doit être une entreprise démontrant des qualités managériales et fédératrices. La labellisation par Eurobiomed d un projet ISI n est pas un pré-requis. Elle est fortement recommandée car elle permet pour les entreprises d augmenter leur assiette financement jusqu à 15% et l accompagnement par le pôle procure un avantage compétitif fort (Depuis 2009, 6 projets accompagnés ont été sélectionnés et financés) Les projets soutenus : - Sont des projets de recherche industrielle et de développement expérimental. - Doivent contribuer à créer ou renforcer des leaders européens ou mondiaux - Permettre la mise sur le marché (à 1 3 ans post projets) de produits, procédés ou services innovants La collaboration entre les partenaires doit être véritable et les contributions complémentaires (pas de relation de sous-traitance ou de juxtaposition de compétences). Les travaux doivent aboutir à des débouchés et une valorisation pour chacun, formalisés dans un accord de consortium. Dépenses éligibles : - Salaires des personnels de R&D sur le projet (hors personnels permanents pour les académiques) - Dépense d équipement (pour le matériel réutilisable après l opération, le taux et la part d amortissement sont calculés sur la durée d utilisation pendant le projet). - Prestation de service (frais de propriété industrielle et d acquisition de connaissances, frais de consultants ) Modalités d'intervention : - Entreprises Taux de subvention compris entre 25 et 45 % Avance remboursable compris entre 40 et 50% - Organismes de recherche 40% des coûts complets - Calendrier des remboursements des avances prédéterminé lors du contrat et lié au succès commercial du projet. - Versement de l aide conditionné à la présentation de l accord de consortium. Effet levier et remarques : - Outre les perspectives de commercialisation prometteuses, la capacité de l entreprise chef de file à assurer la gestion et la coordination du projet est jugée critique par BPI France. - Les projets doivent présentés des ruptures ou sauts technologiques significatifs. Des aides au partenariat technologique et à la faisabilité de projet peuvent être attribuées pendant la phase de montage. - Le pôle facture au(x) partenaire(s) industriel(s) du territoire, une somme forfaitaire de 3000 HT ainsi qu en cas de succès, une redevance de 1% de son budget (voir page 3). 11
... APPEL À PROJET auprès du Pôle Eurobiomed PROGRAMME PROJETS STRUCTURANTS DES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ (PSPC) Besoin en financement : 8 à 50 M Type de financement : Subvention et avance remboursable. Délai d obtention : 12 mois entre le dépôt des dossiers et le versement du 1er acompte. Projets collaboratifs impliquant au moins 2 entreprises et 1 organisme de recherche public. Le chef de file doit être une entreprise réalisant des travaux de R&D en majorité dans les territoires des pôles labellisateurs du projet. Au moins 20% des dépenses doivent être portés par les PME ou ETI. Les organismes concernés sont : les laboratoires publics et les centres de formation supérieure, les PME et autres entreprises Dans le cadre du PSPC, la labellisation par Eurobiomed est un pré-requis. La thématique du projet doit donc s inscrire dans la stratégie du pôle. Les projets soutenus : - Sont des projets de recherche industrielle et développement expérimental ayant des retombées économiques et technologiques ET destinés à structurer durablement les filières industrielles existantes ou nouvelles. - Cibles de nouveaux produits, services ou technologies innovantes avec une mise sur le marché dans les 5 ans à compter de la fin du programme de R&D. - Encourage les relations entre les pôles à l intersection de leurs domaines d activité. Modalités d'intervention : - Taux d aide de 40% pour les laboratoires académiques sous forme de subvention. - Pour les PME, situées dans la zone de R&D des pôles, la recherche industrielle est subventionnée à 45% maximum, 30% pour les ETI et les PME en dehors de la zone, et 25% pour les autres entreprises. - Le développement expérimental, fait l objet d avance remboursable de 65% maximum pour les PME situées sur le territoire des pôles (50% si en dehors du territoire) et 40% maximum pour les non PME. - Le remboursement est déclenché dès le franchissement d un seuil de chiffre d affaires généré par l exploitation. Effets levier et remarques : - Les projets permettant de structurer une filière industrielle et technologique, existante ou nouvelle, seront financés prioritairement. De même que les projets ayant un impact sur les coopérations inter-pôles. - La capacité financière des partenaires à mener le projet et la pertinence des objectifs commerciaux sont capitaux pour la sélection du projet. - Le cofinancement par le privé est obligatoire, et la participation des collectivités territoriales est fortement souhaitée. Il est donc recommandé de tenir au courant les collectivités en amont du dépôt de dossier. - Le pôle facture au(x) partenaire(s) industriel(s) du territoire, une somme forfaitaire de 1500 HT ainsi qu en cas de succès, une redevance de 2% de son budget (voir page 3). 12
... EXEMPLES DE PROJETS ACCOMPAGNÉS par le Pôle Eurobiomed : PROJET ANR VECTOBRAIN Objectif : «Développement de dérivés peptidiques comme vecteurs pour le ciblage et la délivrance d agents thérapeutiques, de diagnostic ou d imagerie au niveau du cerveau pathologique» Labellisé et financé dans le cadre du programme BiotecS de l ANR (2009) Liste des partenaires : Vect-Horus - CEA, SIMOPRO - Université Paris Descartes - Université de la Méditerranée Durée du projet : 36 mois Coût total du projet : 1,9 M : PROJET APRF MEDIHAND TRACE Objectif : «Mise au point d un outil informatisé et automatisé de suivi des bonnes pratiques d hygiène en milieu hospitalier par technologie RFID» Labellisé et financé dans le cadre du Programme APRF Région PACA (2011) Liste des partenaires : Medinorme - MicroBe - Ephygie-Hand - Hygienic System - UMR6236 Service des Maladies Infectieuses et Tropicales de l hôpital Nord de Marseille Durée du projet : 24 mois Coût total du projet : 1,0 M : PROJET FUI SPINEINJECT Objectif : «Développement de biomatériaux de remplacement osseux pour applications spécifiques en chirurgie du rachis» Labellisé et financé dans le cadre du 13ème AAP du FUI (2011) Liste des partenaires : Graftys - Guerbet - Laboratoires BIPOA - CEISAM - LIOAD Durée du projet : 36 mois Coût total du projet : 1,5 M : PROJET ISI CaReNA Objectif : «Modifier l expression de l ARN pour innover en Thérapeutique et obtenir un test compagnon dans HIV et obésité» Labellisé et financé dans le cadre du programme ISI (2013) Liste des partenaires : SPLICOS SAS - IGMM, Montpellier - Theradiag (Marne La Vallée, Montpellier) Durée du projet : 48 mois Coût total du projet : 18 M 13
QUELQUES RECOMMANDATIONS du Pôle de compétitivité Eurobiomed Suivre les AAP de la DGCIS, et de l ANR en consultant régulièrement les sites : DGCIS: www.competitivite.gouv.fr ANR www.agence-nationale-recherche.fr BPI France www.bpifrance.fr EUROBIOMED www.eurobiomed.org Assister aux réunions organisées régulièrement par le Pôle S inscrire à la NewsLetter du Pôle Prendre contact au plus tôt avec le Pôle pour manifester son intérêt à déposer un projet Contacts «ÉQUIPE PROJET PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ EUROBIOMED» : Mr Michel KACZOREK, Directeur des projets michel.kaczorek@eurobiomed.org Mr Côme SALAMIDA, Chargé de mission come.salamida@eurobiomed.org Mr Emmanuel LE BOUDER, Chargé de mission emmanuel.lebouder@eurobiomed.org Eurobiomed 8 rue Sainte Barbe 13001 MARSEILLE Tél 04.91.13.74.65 www.eurobiomed.org Eurobiomed est soutenu par : Réalisation ASAP PRODUCTIONS - Eurobiomed GPP janvier 2014 - V1