REGLEMENT DES TEMPS PERISCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

REGLEMENT DES TEMPS PERISCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES ARTICLE 1 / PRINCIPES GENERAUX : PRESENTATION DU SERVICE La Ville de TULLINS propose aux familles des accueils périscolaires (accueil du matin, pause méridienne, TAP et accueil du soir) comprenant chacun un temps d animation. L objectif est d offrir un mode d accueil de qualité et porteur de valeurs éducatives fortes afin de garantir à tous les enfants des écoles primaires et maternelles des animations périscolaires diversifiées et de qualité, adaptées à leurs besoins, contribuant à leur développement et à leur épanouissement. L amplitude horaire des accueils périscolaires s étend de 7h30 à 18h. Au cours de ces d animations périscolaires, les enfants sont confiés à une équipe d animatrices qualifiées et formées, partie prenante dans la réflexion autour de la position de l enfant, ainsi qu au PEDT (projet éducatif du territoire). L accueil périscolaire s inscrit dans les règles et principes fondamentaux de l école : - Laïcité - Neutralité - Principe de non-discrimination - Devoir de tolérance et de respect ARTICLE 2 CONDITIONS GENERALES 2-1 Dossier d inscription Un formulaire d inscription unique (par année scolaire) est à compléter sur le site Internet de la ville pendant les périodes d inscriptions. Pièces justificatives obligatoires à joindre au dossier : - Attestation d assurance responsabilité civile, scolaire et extra-scolaire - Quotient familial en cours de la CAF (ou MSA) ou avis d imposition N-2 pour l inscription à la pause méridienne - Si divorce ou séparation, la copie de l extrait de jugement stipulant les modalités de garde de l enfant et justifiant du domicile principal de l enfant La Mairie se réserve le droit de vérifier par les moyens légaux l authenticité des pièces fournies à l inscription, sous peine de considérer la demande comme nulle et non avenue. Tout changement de situation (adresse, situation familiale, quotient CAF ) en cours d année doit être communiqué au Service Vie Scolaire. Les animatrices doivent pouvoir joindre les personnes responsables de l enfant durant les temps périscolaires en cas de maladie ou de blessure, ou en cas d urgence. L inscription aux différents accueils est effective pour l année scolaire selon les besoins des familles : accueil régulier (jours fixes) ou accueil occasionnel pour les accueils périscolaires. Toutefois, à titre exceptionnel, les enfants pourront être accueillis en cas de problème majeur dans la limite des places disponibles (hospitalisation, accouchement, décès, déplacement ). 1

2-2 Portail famille Ce service mis en place par la Ville, gratuit et accessible 7j/7 et 24h/24 facilite l échange et les démarches auprès des accueils périscolaires. Depuis le site de la Ville : www.ville-tullins.fr, les familles peuvent consulter les activités des enfants, régler les factures ou obtenir toute information nécessaire, sans se déplacer. Les codes personnels (identifiant et mot de passe) permettent d accéder à un espace privé et de bénéficier de toutes les facilités proposées par le portail famille. Les familles nouvellement inscrites doivent se présenter auprès du service scolaire avant de pouvoir se connecter à leur espace privé pour la première fois. 2-3 Responsabilité - Sécurité Santé Les enfants inscrits aux accueils périscolaires sont placés sous la responsabilité de Monsieur le Maire. Pendant ces horaires, les enfants pourront être remis aux parents ou aux personnes autorisées sur demande écrite au préalable, et ce à titre exceptionnel. Cette demande devra préciser l identité de la personne qui récupèrera l enfant et la pièce d identité de la personne concernée devra être présentée aux animateurs référents. Chaque enfant fréquentant les accueils périscolaires doit être titulaire d une police d assurance, dommage et responsabilité civile individuelle. Toutefois, c est la responsabilité civile de la ville qui intervient pour tous dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, causés à autrui du fait du fonctionnement, du non fonctionnement ou du mauvais fonctionnement de l ensemble des services municipaux. Aucun médicament ne sera donné aux enfants, et ne devra être en leur possession pendant les temps d accueil. En cas d incident bénin ou de maladie survenu pendant l accueil, les responsables légaux ou une personne autorisée par la famille seront prévenus par téléphone. Le directeur de l école est informé. En cas d événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l enfant, le service confie l enfant aux secours pour être conduit aux services d urgences les plus proches. Les responsables légaux sont immédiatement informés. A cet effet, il est nécessaire de fournir les coordonnées téléphoniques à jour auxquelles les responsables légaux peuvent être joints aux horaires où l enfant est accueilli. Le directeur de l école et le service scolaire sont informés sans délai de l hospitalisation de l enfant par le responsable de l accueil périscolaire. 2-4 Projet d Accueil Individualisé La sécurité des enfants présentant des problèmes de santé (allergies alimentaires ou prise en charge spécifique) est prise en compte dans le cadre d une démarche appelée Projet d Accueil Individualisé (PAI). Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire. Le Projet d Accueil Individualisé doit être élaboré en lien avec l enseignant, le service de médecine scolaire, les responsables de l accueil périscolaire et un représentant des élus municipaux. L enfant ne peut être accueilli tant que le PAI n est pas signé. 2-5 Vie quotidienne respect Rôle du personnel de restauration et d animation : Le personnel participe par une attitude d accueil, d écoute et d attention, à l instauration et au maintien d une ambiance agréable. Il doit appliquer les dispositions réglementaires concernant la conservation des aliments, l état de santé, la tenue. Les locaux sont nettoyés chaque jour, après le repas. Toute situation anormale touchant aux installations ou à la qualité des repas doit être portée à la connaissance du service vie scolaire. Rôle des enfants : Les enfants devront respecter le personnel d encadrement et s engager à suivre les consignes qu il pourra donner. Ils devront également respecter les règles de vie du restaurant scolaire communiquées par le personnel. Dans le cas contraire, des avertissements peuvent être distribués. Se référer à l article 6-3. Toutefois, si un enfant se montre violent envers ses camarades ou irrespectueux envers le personnel, il pourra être exclu sans avertissement. 2

Les enfants doivent prendre soin du matériel mis à leur disposition au restaurant scolaire ou au cours des activités de la pause méridienne. En cas de dégradation importante, le remboursement du matériel dégradé pourra être demandé aux parents, en plus de l exclusion de l enfant. Rôle des parents : Les parents doivent inciter leurs enfants à respecter les règles et les intervenants. Ils doivent faire confiance aux animateurs, à qui, chaque jour, ils confient leurs enfants. Ils doivent respecter leur jugement et les sanctions qu elles peuvent mettre en place lors de la pause méridienne. Afin que la communauté éducative autour de l enfant fonctionne correctement, il est important que les parents communiquent aux responsables de restauration toutes les informations nécessaires au bon déroulement du repas, et cela dans les meilleurs délais. ARTICLE 3 PAUSE MERIDIENNE 3-1 Inscription Afin de garantir un égal accès des enfants au restaurant scolaire, aucun critère de restriction d accès n est imposé aux familles, dans la limite des places disponibles dans le restaurant scolaire. L inscription à la pause méridienne est effective pour l année scolaire, selon les besoins des familles : accueil régulier (jours fixes) ou accueil occasionnel. Toutefois, à titre exceptionnel, les enfants pourront être accueillis en cas de problème majeur dans la limite des places disponibles (hospitalisation, accouchement, décès, déplacement ). 3-2 Modifications Des modifications peuvent être apportées, auprès du service scolaire, en respectant le délai ci-dessous: Jour souhaité Délai de réservation LUNDI vendredi 9h00 MARDI JEUDI avant le Lundi 9h00 Mercredi 9h00 VENDREDI Jeudi 9h00 3-3 Menus Les menus du trimestre seront joints à la facture. Ils seront respectés sous réserve d un retard de livraison ou autre impondérable. Les menus sont affichés sur les panneaux prévus à cet effet dans les écoles. Ils sont également disponibles en ligne sur le site de la mairie : www.ville-tullins.fr. Les menus sont élaborés suivant un plan alimentaire pour un équilibre nutritionnel. La Commune insiste dans son marché sur des critères qualitatifs : produits de saisons provenant de producteurs locaux, viande d origine française et un minimum de 20% de produits bio français. Il est proposé trois types de repas : - Repas classique - Repas sans porc 3

- Repas végétarien En aucun cas, il ne pourra être proposé d autres spécificités. 3-4 Santé et allergies Les parents doivent signaler tout problème en cas de perte d autonomie provisoire de l enfant (ex : jambe cassée, entorse ). Un certificat médical d aptitude à fréquenter le service de restauration scolaire devra être fourni et leur assurance devra prendre en charge un transport spécialisé si besoin. Les parents doivent également signaler tout problème d allergie et fournir un certificat médical à l appui. Le service n est pas en mesure de décider seul de l organisation de régimes alimentaires. La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergies, certaines maladies) est prise en compte dans le cadre d une démarche appelée PAI (Projet d Accueil Individualisé). Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire. Le PAI est obligatoire pour accéder à la restauration scolaire, en cas de problème médical. Dans la mesure où des troubles de cette nature seraient signalés ou apparaitraient, la Commune peut exclure l enfant du restaurant scolaire tant que la famille n aura pas engagé les démarches nécessaires. 3-5 Panier repas Après signature d un PAI, une convention peut être signée pour la mise en place d un panier repas. Les parents ont alors la possibilité de déposer directement un panier repas, en respectant les normes d hygiène et de liaison froide. Ecole maternelle Floréal et Ecole Desmoulins: entre 7h30 et 8h40 directement à la Mairie. Groupe scolaire de Fures : entre 7h30 et 8h40 à la maternelle. Une participation financière sera demandée aux parents pour les frais de fonctionnement. 3-6 Médicaments Les enfants ne devront pas avoir en leur possession de médicaments. Le personnel de restauration ou d animation n est pas autorisé à administrer de médicaments sauf si un PAI le prévoit. 3-7 Transport des enfants Le restaurant scolaire des écoles élémentaires de Fures ne nécessite pas de transport quotidien au vu de sa proximité avec le groupe scolaire. Les enfants de la maternelle Floréal se rendront au restaurant scolaire la Pléiade en car. Les enfants de l école élémentaire Desmoulins se rendent au restaurant scolaire de la Pléiade en pédibus toute l année. En cas d intempérie, un transport en car est mis en place. Les enfants doivent être équipés de vêtements chauds et imperméables et de chaussures confortables. Quel que soit le mode de déplacement, les enfants sont accompagnés par le personnel d encadrement de la Ville. 4

ARTICLE 4 ACCUEILS PERISCOLAIRES 4-1 Fonctionnement La ville organise cinq accueils périscolaires en plus de la pause méridienne : 1) Accueil du matin de 7h30 à 8h30 : sur inscription obligatoire. 2) Garderie gratuite de 16h à 16h25 : sur inscription obligatoire. 3) TAP de 16h à 17h10 : activités périscolaires sur inscription obligatoire. 4) Garderie du soir de 17h20 à 18h : sur inscription obligatoire. 5) Garderie Gratuite du mercredi midi de 11h40 à 12h15 : sur inscription obligatoire. 4.2 Les garderies matin et soir Les enfants doivent être obligatoirement inscrits (élémentaire ou maternelle). Les enfants sont accueillis dans les locaux prévus à cet effet dans les écoles. Les parents sont tenus d accompagner leur enfant au sein des locaux et de le confier à un membre de l équipe de l accueil périscolaire. L arrivée est échelonnée jusqu à 8h40. Les soirs les parents sont tenus de récupérer leur enfant au sein des locaux jusqu à 18h maximum, au-delà la commune se réserve le droit de confier l enfant aux autorités compétentes. 4.3 Les TAP Inscription à l année. Les activités sont facultatives et laissées à l initiative des familles. La participation aux TAP les engage néanmoins sur toute la durée d un cycle. Cette exigence d assiduité de l enfant est justifiée par la dimension éducative des activités qui nécessite un apprentissage s inscrivant dans la durée d un cycle. Une fréquentation occasionnelle ne permettrait pas d atteindre cet objectif éducatif. Seul l'enfant présent à l'école durant la journée pourra assister au TAP. Tout enfant non inscrit au TAP doit être récupéré impérativement après l école ou après la garderie gratuite. En cas d absence maladie, si l enfant est inscrit à la garderie, au restaurant scolaire ou aux TAP, en informer le service scolaire en mairie, les enseignants ou directeurs ne pourront transmettre aucune information. Par téléphone : 04 76 07 40 01 ou par mail : viescolaire@ville-tullins.fr Il n est pas possible de désinscrire ou d inscrire son enfant durant le cycle (sauf cas exceptionnel), tout cycle commencé doit être terminé afin de respecter le travail des animateurs et d atteindre l objectif éducatif de l activité. De même, il n est pas possible de récupérer votre enfant entre 16h25 et 17h10, ceci afin de ne pas interrompre la séance et pour des raisons de sécurité. Pour les départs anticipés des enfants sur le temps des TAP, une décharge devra être signée auprès de l animatrice référente. 4-5 Autorisation de sortie Les enfants de plus de 6 ans peuvent être autorisés à quitter seuls l accueil périscolaire, ou être confiés à une autre personne uniquement si le document d autorisation de sortie sur le formulaire internet a été rempli et signé par les parents au préalable. 5

ARTICLE 5 PARTICIPATION DES FAMILLES 5-1 Prix des accueils périscolaires Une délibération du Conseil Municipal fixe les tarifs de la pause méridienne et des accueils périscolaires. Le tarif de la pause méridienne est fixé chaque année avant la rentrée scolaire, sur la base du quotient familial de la Caisse d Allocations Familiales de l année en cours. Il peut être réactualisé à la demande des parents sur présentation du quotient familial ou de l avis d imposition. Les familles n ayant pas fourni les documents nécessaires au calcul du quotient familial de la CAF se verront facturer les repas au prix maximum. La remise des documents est sans effet rétroactif. Pour les garderies matin et soir, un forfait au trimestre est mis en place. Pour les TAP un forfait suivant le nombre d activité est également mis en place au trimestre. 5-2 Facturation Pause méridienne : La facturation a lieu chaque mois et elle se fait à terme échue. Pour toute absence non signalée au service vie scolaire 24 heures à l'avance et avant 9h le matin, les repas seront facturés. En cas d absences ou de maladie, les repas ne seront pas facturés si le service scolaire est averti suivant le tableau ci-dessous : Jour souhaité Délai de réservation LUNDI vendredi 9h00 MARDI JEUDI avant le Lundi 9h00 Mercredi 9h00 VENDREDI Jeudi 9h00 Garderies et TAP : La facturation a lieu à chaque début de trimestre. - Trimestre 1 : septembre à fin décembre - Trimestre 2 : Janvier à fin mars - Trimestre 3 : Avril jusqu à la fin de l année scolaire. 5-3 Paiement Le paiement est à effectuer dès réception de la facture sur le compte famille. 1 / Par chèque bancaire ou postal à l'ordre du Receveur municipal de TULLINS, à l'adresse suivante : Trésor Public, Clos des Chartreux, 38210 TULLINS. 2 / En espèces au Trésor Public de TULLINS, Clos des Chartreux, 38210 TULLINS, aux heures d ouverture au public, sur présentation de la facture. 6

3 / Par carte bancaire au Trésor Public de TULLINS, Clos des Chartreux, 38210 TULLINS, aux heures d ouverture au public, sur présentation de la facture. 4 / Paiement en ligne en vous connectant sur le site internet : www.ville-tullins.fr/portail-famille/accueil Rubrique en un clic «paiement en ligne» 5-4 Impayés Pour information, en cas d impayés de factures, le Receveur municipal peut prélever directement la somme due sur les prestations familiales ou sur les salaires. ARTICLE 6- DISCIPLINE 6-1 Horaires Les enfants inscrits aux accueils périscolaires sont sous la responsabilité de Monsieur le Maire. Dans le cadre des garderies payantes ou gratuites, en cas de retard de la personne venant chercher un enfant, cette dernière devra obligatoirement signer le registre des retards. Au-delà de deux retards cumulés pour un même enfant, un rappel de l application du règlement sera effectué avec si nécessaire une convocation des parents. La ville se réserve alors le droit d exclure provisoirement ou définitivement l enfant. 6-2 Autorisation d entrée et de sortie L'enfant qui fréquente l'école et qui, exceptionnellement, ne restera pas au restaurant scolaire devra fournir à la responsable du restaurant scolaire une autorisation écrite de sortie sans laquelle il sera maintenu au restaurant. L'enfant ne sera confié, qu après signature d une autorisation de sortie, qu'aux personnes figurant sur la fiche d'inscription, dans la rubrique : «Personnes à qui peut être confié votre enfant en cas de maladie ou autre». Par respect des normes d hygiène et de sécurité pour le restaurant scolaire, et dans les locaux des accueils périscolaires, les seules personnes autorisées à rentrer dans les locaux sont : - Monsieur le Maire et l élue chargée à l Education, - le personnel communal, - les enfants inscrits, - les personnes appelées à des opérations d entretien ou de contrôle, - le personnel de livraison des repas. En dehors de ces personnes, seul le Maire ou son représentant peut autoriser l accès aux locaux. 6-3 Non-respect du règlement Les enfants sont placés sous la responsabilité des animateurs. Tout comme lorsqu ils sont en classe, ils doivent respecter les règles de discipline et de politesse indispensables à la sécurité et à la vie en collectivité. Tout manquement à l une de ces règles pourra être sanctionné par une radiation à l un des accueils périscolaires concernés après information auprès des parents. 7

Procédure de sanctions : 1. Courrier informant les parents du comportement de l enfant 2. Si poursuite du comportement, convocation des parents en Mairie 3. Si poursuite du comportement, exclusion de 2 jours de l enfant sur le temps périscolaire concerné 4. Si poursuite du comportement, exclusion définitive Renseignements : Service Scolaire Mairie de Tullins Téléphone : 04.76.07.40.01 Mail : viescolaire@ville-tullins.fr 8