Groupe SWX Rapport Annuel 2002 85 Commission spécialisée pour la publicité des participations (état au 31 décembre 2002) La Commission spécialisée pour la publicité des participations s est réunie le 28 août 2002 et s est penchée sur deux sujets principaux: d une part, l Instance pour la publicité des participations a présenté aux membres de la Commission sa nouvelle base de données consultable par Internet; d autre part, la Commission a pris position, dans le cadre de la procédure de consultation, sur le nouveau projet d ordonnance sur la bourse de la Commission fédérale des banques. La Commission a pris acte avec regret de la démission de M. Sylvain Matthey de Pictet & Cie, qui la quitte après de longues années de service. La Commission spécialisée et l Instance pour la publicité des participations remercient Monsieur Matthey de son constant engagement. Le Conseil d administration de la SWX Swiss Exchange a désigné M. Andreas Cané, Pictet & Cie, pour repourvoir la place vacante. Président: Heinrich Henckel Président suppléant: Stefan Lüchinger Michèle Burger Andreas Cané Prof. Karl Hofstetter Lorenzo Kyburz Christian Lubicz Franz Stirnimann* Prof. Rolf Watter N.N.* Président de la Direction générale, SWX Swiss Exchange, Zurich Sous-directeur, SWX Swiss Exchange, Zurich Corporate Counsel, Nestlé SA, Vevey Sous-directeur, Pictet & Cie, Genève Membre de la direction du groupe (General Counsel), Schindler Holding AG, Hergiswil Directeur adjoint, Compliance, UBS Warburg, Zurich Directeur, Banque Sarasin & Cie, Zurich Commission fédérale des banques, Berne Avocat Partenaire et membre de la direction, Bär & Karrer, Zurich Commission des offres publiques d acquisition, Zurich *Observateurs permanents Sella Bank AG, Zürich; Selvi & Cie SA, Genève 11; SIS SEGAINTERSETTLE AG, Zürich; Skandia Bank (Switzerland) AG, Zürich; SKANDIFINANZ BANK AG, Zürich; SLB Commercial Bank, Zürich; Società
Groupe SWX Rapport Annuel 2002 87 Commission disciplinaire La Commission disciplinaire s est prononcée sur cinq cas d infractions contre le Règlement de cotation par des émetteurs et sur cinq cas de violation des règles de conduite par des traders. Un récapitulatif des décisions prises à ce jour en matière de publicité événementielle a été publié dans la Schweizerische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht (5/2002). La commission a décidé de publier à l avenir ses décisions sous forme anonyme sur le site Internet de la SWX Swiss Exchange, sauf pour les décisions publiées d office. Président: Jürg Spring Président du Tribunal administratif du Canton de Thurgovie Dietrich Forcart Associé, La Roche & Co Banquiers, Bâle Isabelle Romy Professeure à la Faculté de droit de l Université de Fribourg, avocate à Zurich Membres suppléants de la Commission disciplinaire Président suppléant: Dieter Bosshart Ancien juge cantonal du Tribunal cantonal de Zurich Sylvain Matthey Directeur, Pictet & Cie, Banquiers, Genève Rolf H. Weber Professeur de droit privé, économique et européen à l Université de Zurich Tribunal arbitral En 2002, le Tribunal arbitral n a été appelé à se prononcer que sur un recours formé par SAirGroup contre une décision de la Commission disciplinaire de la SWX Swiss Exchange au sujet d une violation des obligations de publicité ad-hoc. Le 21 décembre 2001, la Commission disciplinaire avait relevé une grave violation des règles de publicité ad-hoc, commise en 2000 par SAirGroup. Au vu du sursis concordataire en cours, elle avait renoncé à infliger une amende d un montant déterminé, qui de toute évidence n aurait pas pu être perçue. Néanmoins, SAirGroup avait introduit un recours, qui a toutefois été retiré au début de 2003, soit avant toute décision du Tribunal arbitral. La décision disciplinaire a été publiée en février 2003. Président: Prof. Claude Rouiller Ancien président du Tribunal fédéral, avocat, professeur à la Faculté de droit de l Université de Neuchâtel Vice-président: Prof. Karl Spühler Ancien juge fédéral, c/o Schürmann & Partner, Zurich und Leihkasse Kaltbrunn, Kaltbrunn; Spar- und Leihkasse Kirchberg, Kirchberg; Spar- und Leihkasse Riggisberg, Riggisberg; Spar- und Leihkasse Steffisburg, Steffisburg; Spar- und Leih-
Groupe SWX Rapport Annuel 2002 89 Commission des valeurs mobilières (état au 31 décembre 2002) Organe consultatif de la SWX Swiss Exchange, la Commission des valeurs mobilières comprend huit représentants des participants. Pendant l exercice sous revue, elle s est réunie à neuf reprises pour traiter les sujets suivants ayant une incidence sur le négoce: développement de virt-x (notamment contrepartie centrale CCP); planification des releases et des capacités; horaires de négoce et jours fériés; taxe complémentaire CFB sur le chiffre d affaires; interprétation de l obligation de déclarer des traders (en particulier «volume weighted average price» VWAP); opérations croisées nostro-nostro; sociétés cotées à titre secondaire et admission au négoce de titres non cotés; répartition de la capacité de traitement des transactions («throttle partitioning») sur les segments actions, Eurobonds, warrants et network connectivity provider (NCP) pour le segment des eurobonds. Trois groupes de travail de la Commission des valeurs mobilières ont en outre approfondi les sujets suivants: modèles de marché et de tarifs pour le négoce des dérivés à la SWX Swiss Exchange; SWX Primary Market pour le segment fixed income; évaluation CCP pour la SWX Swiss Exchange. Président: Peter Keller Président suppléant: Sandro Hangartner Walter Baumann Markus Dändliker Serge Déteindre Markus Hofmann Hans Keist Jean-Claude Ribi Dominik Schärer Claudio Studer Ronny Vogt Membre de la Direction du Groupe SWX, Zurich Sous-directeur, SWX Swiss Exchange, Zurich Directeur, Credit Suisse First Boston, Zurich Membre de la Direction, BNP Paribas (Suisse) SA, Zurich Directeur adjoint, UBS Warburg, Zurich Membre de la Direction, Banque cantonale de Zurich, Zurich Directeur, Banque Sarasin & Cie, Zurich Sous-directeur, Pictet & Cie, Genève Membre de la Direction, Merrill Lynch Capital Markets AG, Zurich Directeur adjoint, Bank Julius Bär & Co. AG, Zurich Deputy Chief Executive Officer, SIS Group, Zurich kasse Engelberg, Engelberg; Sparkasse Horgen AG, Horgen; Sparkasse Küsnacht ZH, Küsnacht; Sparkasse Oberriet, Oberriet; Sparkasse Oftringen, Oftringen; Sparkasse Schwyz, Schwyz;
Annexe Commission informatique La Commission informatique s est réunie cinq fois. Comprenant des représentants des banques, de la SWX Swiss Exchange et d Eurex, cette commission a traité principalement des questions liées à la performance de la version actuelle de la plateforme de négoce, à l extension de la capacité des systèmes des participants et des systèmes de bourse, à l aménagement des connexions par lignes louées, aux projets EM6.2 et virt-x CCP, à l avenir de la plateforme Unix TS et à l avancement du développement du serveur TS Windows. Côté Eurex, les travaux ont porté principalement sur les releases actuelles, l augmentation de performance et l introduction des releases planifiées. Président: Jürg Spillmann Président suppléant: Josef Arnold Max Dähler Martin Solenthaler Martin Kast Chris Landis Ernst Messmer Stefan Niggli Marcel Nussbaum Président de la Direction du Groupe SWX, Zurich Directeur adjoint, SWX Swiss Exchange, Zurich Member of Senior Management, SIS SegaInterSettle AG, Zurich Directeur, UBS Warburg, Zurich Membre du personnel d encadrement, Banque cantonale de Zurich, Zurich Membre de la Direction générale, SWX Swiss Exchange, Zurich Directeur, Lombard Odier Darier Hentsch& Cie, Genève Sous-directeur, Bank Vontobel AG, Zurich Directeur, Credit Suisse First Boston, Zurich Sparkasse Thalwil, Thalwil; Sparkasse Wiesendangen, Wiesendangen; St. Galler Kantonalbank, St.Gallen; St. Gallische Creditanstalt, St. Gallen; Standard Grindlays Bank Limited, Genève 1;
Groupe SWX Rapport Annuel 2002 91 Commission des indices En 2002, la Commission des indices s est réunie deux fois et a étudié les premières expériences tirées de l application de la méthode du free float ainsi que les problèmes liés au SWX New Market Index SNMI. L exigence minimale de 20% de free float, introduite l année précédente, est entrée en vigueur le 1 er octobre 2002, entraînant la suppression de 25 titres du SPI. En cours d exercice, plusieurs sociétés cotées sur le SWX New Market ont passé au marché principal, ce qui a fortement réduit l impact du SNMI. Sur proposition de la SWX Swiss Exchange, la Commission des indices a donc décidé de mettre fin au calcul de cet indice dès le 1 er juillet 2003. Président: Werner Bürki Président suppléant: Daniel Brupbacher Marco Curti Thomas Häfliger Ernst Mäder Ulrich Niederer Markus Pfister Peter Wehrmann Membre de la Direction générale, SWX Swiss Exchange, Zurich Poste vacant Managing Director, Credit Suisse First Boston, Zurich Chef Research, Banque cantonale de Zurich, Zurich Directeur, Banque Pictet & Cie, Zurich Directeur, SUVA, Lucerne Managing Director Chairman UBS Asset Management, UBS Suisse Membre de la Direction, Banca del Gottardo, Zurich Consultant, Menzingen ZG Sterling Trust S.A., Genève 17; STG Asset Management AG, Basel; Swiss Capital Alternative Investments AG, Zürich; Swiss Investment Corporation Ltd., Genève; swissregiobank, Gossau;