CONTRAT ENTREPRISE POUR COACHING INDIVIDUEL Ou CONSULTATION-COACHING
- La société A O France, société à responsabilité limitée au capital de 2000 dont le siège social est sis 26, rue des petits champs à PARIS 2e, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 500 759 899, représentée par sa gérante Madame Anita OLLAND. Ci après dénommée : la Coach Consultante - La société, société (SA, SARL, SAS) au capital de dont le siège social est sis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro, représentée par PREAMBULE Ci après dénommée : L entreprise ou le client La société AO France animée par sa fondatrice et gérante Madame Anita OLLAND, ci-après dénommée «la Coach Consultante» a développé un véritable savoir faire et une compétence reconnue en matière de coaching. Madame Anita OLLAND se propose à la demande d une entreprise d 'accompagner des personnes en responsabilités pour soutenir leur évolution tant personnelle que professionnelle et ce, afin de satisfaire à des objectifs opérationnels et fonctionnels précis et validés préalablement. Plus qu un simple accompagnement, le coaching proposé vise également à permettre aux entreprises de fidéliser leurs meilleurs talents, de faire évoluer les pratiques professionnelles et notamment managériales véritables leviers de performance individuelle et collective, et peut constituer à destination des responsables des ressources humaines, des dirigeants ou des managers un outil d accompagnement d un cadre, d un manager ou d un dirigeant sur un nouveau poste. Il est ici rappelé que Le coaching constitue un processus créatif. Il ouvre la possibilité à la personne coachée d exprimer son meilleur potentiel, de rechercher ses solutions aux problématiques et besoins exposés.
Pour atteindre les objectifs fixés, le processus de coaching exige une confiance entre les parties et une volonté d engagement de la personne coachée. OBJET DU CONTRAT DE COACHING Ce contrat formalise l'accompagnement du Client-Coaché par la Coach Consultante, dans le but de faire progresser des compétences et/ou comportements, d identifier du potentiel, d entrainer des talents, de définir des motivations, une vision, un projet professionnel et afin de satisfaire des objectifs opérationnels et fonctionnels précis. La présente obligation, n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens. Pour l'accomplissement des diligences et prestations prévues à la mission de coaching prévue ci-après, la coach-consultante s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art en cette matière. Comme prévu ci-dessous, Il repose sur un travail d audit préalable à la mission de COACHING avec l entreprise et/ou avec le supérieur hiérarchique et/ou avec le coaché. Avant le démarrage du coaching le «Consultant Coach» organisera ave le coaché un entretien, par téléphone, Skype ou en face à face, d une heure environ afin de vérifier ensemble la capacité ou non d engager un processus de coaching. Ce n est qu après cet entretien essentiel que le processus de coaching pourra alors être engagé sur la base de ce qui suit : MODALITES DE REALISATION DE LA MISSION DE COACHING Evaluation des besoins et cible des objectifs par l ensemble des parties. A) Le coach et l Entreprise : La Coach Consultante avec le responsable hiérarchique direct, le DRH, le dirigeant ou un RH du coaché compilent toutes les informations qui paraissent utiles sur la situation du coaché et le contexte de l entreprise.
Dans ce cadre, l entreprise s engage expressément à fournir à la Coach Consultante pendant cette phase mais également tout au long de la durée du présent contrat, les informations, les renseignements, les documents et toute l assistance nécessaire pour lui permettre de réaliser l objet du contrat et d assurer, dans de bonnes conditions la mission de coaching. Ces entretiens en amont à la mission de coaching visent principalement à fixer : - Le contexte du coaching - Les objectifs de l'accompagnement, B) la Coach Consultante avec le coaché et son hiérarchique Au cours de cet entretien les parties s entendront pour déterminer : - Les objectifs du coaché avec ceux de l entreprise : le sens partagé de l'action de coaching - validation des objectifs de l'accompagnement, - validation des critères de réussite de l'action de coaching, - validation des règles de l'accompagnement. Dans le cas où la confrontation ferait apparaître un écart important pour pouvoir contractualiser les objectifs lors des premières séances, une autre séance pourra être planifiée, avec une demande d'engagement réciproque du coaché et de son hiérarchique, pour approfondir et déterminer des objectifs partagés. C) La Coach Consultante avec le Coaché Lors de la première séance de coaching, la Coach Consultante précisera avec le coaché ses objectifs, cherchera à appréhender les besoins exprimés par le coaché et ses attentes quant à la mission. Au cours du dit entretien la Coach Consultante arrêtera avec le coaché : - les objectifs clairs et précis de l'accompagnement, - les résultats attendus avec les critères de réussite de l'action de coaching. Les parties déclarent que la validation des objectifs qui seront présentés dans un tableau récapitulatif constitue une étape fondamentale dans le travail de coaching à intervenir. (Annexe feuille attentes du coaching)
DEROULEMENT DU COACHING A) Il est prévu avec le coaché des entretiens planifiés d une durée de une à trois heures qui se déroulent en face a face ou par téléphone. A chaque séance, les parties s entendront pour fixer les modalités des séances suivantes. Il est fondamental pour la réussite du processus de coaching que la personne coachée fasse preuve de discipline et de régularité. A cette fin, la personne coachée veillera à respecter les dates et heures de RDV pris à raison d une séance de 1 à 3h toutes les 2 à 6 semaines maximum. Entre les séances, la personne coachée s engage à réaliser les travaux proposés. Il est ici rappelé que les séances pourront se tenir : en face a face, par téléphone, ou par skype. - Le jour et l'heure des séances sont fixés au préalable. En cas de séance en face a face, le lieu est détermine préalablement entre les parties. En cas de séance par téléphone, le client-coaché contacte le coach au numéro donné. B) En cas de besoin exprimé soit par l entreprise soit par le coaché, il pourra être prévu de fixer une ou plusieurs interventions exceptionnelles distinctes des entretiens planifiés. Les dites séances exceptionnelles seront déduites du budget temps global du contrat.
DUREE DU CONTRAT En l'état actuel des informations en possession du la Coach Consultante, la durée prévisionnelle de l'accompagnement est de heures, réparties comme suit : Heures pour la formalisation du contrat d'objectifs, Heures pour les séances de coaching en face à face Heures pour le bilan d'accompagnement. L'ensemble du volume horaire de ce contrat soit heures est valable mois à partir de la date de la première séance. MODALITES FINANCIERES Pour les prestations, objet du présent contrat, l entreprise versera au titre du forfait d heures convenu ci-dessus la somme de payable à réception. A titre indicatif l heure de coaching facturée par la société s élève à la somme de Les coûts des prestations sont fixés comme suit : Coaching individuel : HT par heure contrat de 12 à 24h sur 6 à 12 mois. Modalité de règlement : Règlement à réception de facture par virement Coaching-Consultation : Présence de la coach consultante pour. journées par an pour un public déterminé (Managers, dirigeants, RH) : sur la base journalière de.. Hors taxes à raison d environ jours par mois, soit environ jours sur 2015. Toute demande complémentaire sera facturée en sus sur la base d une demijournée de. Hors taxes pour 2015.
Les frais de déplacement seront facturés sur la base de justificatifs. Ces prestations de consultation de coaching seront facturées à la fin de chaque mois par la Coach-Consultante sur la base du prix convenu ci-dessus. La facture sera adressée au service désigné par le Client et rappellera l objet de la prestation. Modalité de règlement : Règlement à réception de facture par virement sur le compte AO France Banque CIC Paris Victoires compte 30066.10021.00010706201.40 IBAN : FR76 3006 6100 2100 0107 0620 140 BIC : CMCIFRPP CONFIDENTIALITE La Coach Consultante s engage à titre de clause de confidentialité, pendant toute la durée du présent contrat et sans limitation de durée après l expiration de celuici, pour quelque cause que soit à la confidentialité la plus totale, en s interdisant de divulguer, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire que ce soit concernant l entreprise et ses modalités de fonctionnement, auxquels elle aurait pu avoir accès dans le cadre de l exécution du présent contrat, à moins que lesdites informations, connaissances ou savoir-faire ne soient tombés dans le domaine public ou que leur divulgation soit rendue nécessaire en vertu d un règlement particulier ou d une injonction administrative ou judiciaire. En conséquence, la Coach Consultante sera tenue à une obligation impérative de discrétion et s'engage à ne communiquer à des tiers aucune indication qu elle pourrait recueillir, du fait ou à l'occasion de l exécution du présent contrat, sur tout ce qui concerne, directement ou indirectement, l entreprise, tant en ce qui concerne son organisation, sa gestion, ses relations que sa situation financière et les projets la concernant. Cette obligation de secret et de confidentialité demeurera même après la fin du présent contrat qu elle qu en soit la cause de rupture.
LES OBLIGATIONS DE LA COACH CONSULTANTE VIS A VIS DU CLIENT Consciente de sa position, la Coach Consultante s interdit d exercer tout abus d influence de quelque nature que ce soit. La Coach Consultante s astreint au secret professionnel et s 'engage a ne transmettre a des tiers, quels qu'ils soient et sous aucun prétexte, les informations portées a sa connaissance lors des séances de travail. La Coach Consultante s'engage a agir avec professionnalism e et a mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour permettre l atteinte des objectifs de ce contrat. Sous réserve des dispositions propres au secret professionnel et a la déontologie, ces moyens peuvent inclure en tant que de besoin le recours à un confrère ou à une consœur, sans qu un tel recours puisse changer les modalités du présent contrat. La Coach Consultante s'engage formellement a respecter, dans sa pratique professionnelle, les principes de la charte des coachs professionnels. LES OBLIGATIONS DU CLIENT VIS A VIS DU COACH Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre. Le coaching étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a de fait la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, la Coach Consultante ne pourra e tre tenue pour responsable des décisions ou de non décisions professionnelles ou personnelles du client et/ou de la personne coachée pendant le période du coaching ou postérieurement. LES OBLIGATIONS DE LA COACH CONSULTANTE VIS-A-VIS DU COACHE Toute information inhérente à la vie privée du coaché ne sera pas divulguée au client dans la mesure où cette information n'a aucune Incidence directe sur la situation professionnelle du coaché.
ANNULATION D UNE SEANCE En cas d empêchement, le Bénéficiaire devra annuler sa réservation en respectant un préavis minimum de 48 heures ouvrées avant l heure de cours prévu initialement. Cette annulation se fera exclusivement par courrier électronique à ao@anita-olland.com. Aucune demande d annulation d une autre manière ne sera acceptée. En cas d annulation de dernière minute (inférieure au préavis minimum de 48 heures ouvrées), la séance annulée sera définitivement perdue. Les réservations effectuées pour une séance de travail qui doit se dérouler sous moins de 48h, ne peuvent prétendre à une annulation ou à un report de la séance. RESILIATION De convention expresse, le présent contrat pourra être résilié par anticipation, par l une ou l autre des parties, en cas d inexécution de l une quelconque des obligations y figurant et/ou de l une quelconque des obligations inhérentes à l activité exercée. En cas de non-respect par l'une des parties de l'une des clauses du présent contrat, l'autre partie pourra le résilier si la partie défaillante n'a pas remédié à sa défaillance dans un délai d un mois à compter d'une mise en demeure faite par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision de résiliation sera alors notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de résiliation, la Coach-Consultante prendra les dispositions nécessaires à la facturation des travaux déjà réalisés et/ou des dépenses d ores et déjà engagées. Les sommes déjà perçues par la Coach-Consultante lui resteront définitivement acquises. Dans l hypothèse ou la personne Coachée souhaiterait mettre fin à la mission du coach pour des motifs personnels, il est convenu qu elle ne pourra prétendre au remboursement des sommes déjà versées au titre du forfait prévu ci-dessus. Par ailleurs la personne coachée s obligera à régler à la société AO le solde du forfait prévu ci-dessus.
DOCUMENTS ANNEXES De convention expresse, tous les documents annexés au présent contrat en font partie intégrante et forment, avec celui-ci, un ensemble indivisible dans l esprit des parties. LITIGES Tous les litiges pouvant survenir entre les parties concernant le présent contrat, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, seront soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de PARIS. Fait à..., le (en 3 exemplaires) Signature du la Coach Consultante Signature de l'entreprise