Ville de Stenay MARCHE DE FOURNITURE D ELECTRICITE Supérieur à 36 KVA CAHIER DES CHARGES
2 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Octobre 2015 Le présent marché a pour objet la fourniture d électricité pour les bâtiments et équipements intercommunaux avec une puissance supérieure à 36 kva. Il est demandé un Contrat Unique présentant le prix de la fourniture d une part et celui de l acheminement d autre part. ARTICLE 2 : PARTIES CONTRACTANTES D'une part, La Ville de Stenay, représentée par M. Stéphane PERRIN, Maire, et d'autre part, Le Fournisseur d électricité, représenté par son Directeur ou responsable. ARTICLE 3 : ESTIMATION DES CONSOMMATIONS Voir tableau ci-dessous Nom du point de livraison adresse Version du tarif actuel : Jaune/vert Version (UL, UM, ) Référence Acheminement RAE Siret du site Station d'assainissement Musée de la Malterie Station de pompage Salle multiculturelle Salle polyvalente Chemin des gros près Rue de la citadelle 55700 Stenay 2 puit Reuter 4 chemin des loisirs 3 Chemin des loisirs ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DE CONSOMMATION Tarif vert A5 option base CU Tarif jaune option base UM 300005201183 07 3000052061598 2 Tarif vert A5 3000052011694 base MU 2 Tarif jaune UM Puissance contractuelle 132 KVA 5001215625079 0 Tarif bleu option EJP 36 KVA 0584515164259 L offre ne devra contenir aucun engagement de consommation, aussi bien minimum que maximum. Il ne pourra y avoir de pénalité, sous quelque forme qu elle soit, si la consommation annuelle n est pas identique à l estimation de consommation. ARTICLE 5 : PRIX DE LA FOURNITURE DE L ELECTRICITE L offre sera faite avec un prix de la fourniture d électricité FIXE sur la durée totale du marché.
3 Les propositions devront faire apparaître clairement les prix applicables au kwh d électricité consommé, en HT par MWh et de l abonnement en HT. Il est demandé une présentation du prix HT horosaisonnier sur 4 postes (HPH, HCH, HPE, HCE). Les prix comprennent toutes les suggestions relatives à la fourniture d électricité et notamment la redevance de soutirage physique au profit de RTE suivant la décision de la Commission de Régulation de l Energie (CRE) du 13/12/2012, soit 0,15 /MWh depuis le 1 er janvier 2013. En cas de modification de cette redevance sur décision de la CRE, le coût facturé au titre du contrat évoluerait de la même façon. ARTICLE 6 : PRIX DE L ACHEMINEMENT Le prix de l acheminement est donné à titre indicatif sur la base du Tarif d Utilisation du Réseau Public d Electricité (TURPE) en vigueur à la remise de l offre. Ce prix évoluera en fonction des évolutions du TURPE avec une refacturation à l euro près sans surcoût additionnel. ARTICLE 7 : RESPONSABLE D EQUILIBRE Le fournisseur assure la Responsabilité d Équilibre et de modulation vis-à-vis du gestionnaire de réseau. Le prix du kwh intègre cet engagement. ARTICLE 8 : RELATION AVEC L OPERATEUR DE RESEAU ERDF Le fournisseur assure un rôle d intermédiaire avec l opérateur de réseau. Le fournisseur est tenu d assurer la continuité de la fourniture d électricité conformément aux dispositions du décret n 2004251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur de l électricité. ARTICLE 9 : SERVICES COMPLEMENTAIRES APPORTES PAR LE FOURNISSEUR D ENERGIE Le fournisseur présentera dans son offre une notice claire détaillant les services disponibles, notamment : un service client en ligne ou autre dispositif permettant de télécharger les données de consommation du ou des sites. Les outils proposés par le service client devront être présentés, la qualité pédagogique et/ou de communication de ces documents sera considérée. La collectivité exigera du fournisseur un bilan annuel des consommations. Ce bilan pourra être présenté en rendez-vous physique ou par téléphone suivant la demande du client. ARTICLE 10 : REMISE DES OFFRES La date limite de réception des offres est le 30 Novembre 2015 à 12h00.
4 ARTICLE 11 : VALIDITE ET JUGEMENT DES OFFRES Les offres devront être valables 30 jours après la date limite de réception. Les critères d attribution sont les suivants : - Le prix de la fourniture d électricité avec coefficient de pondération de 30 % Pour le critère «prix», les offres se verront attribuer une note sur 10 points (pondérée de 0.3, soit 30%). L offre la moins disante se verra attribuer la note maximale de 10 points. Les autres offres recevront une note proportionnelle à celle de l offre moins disante, en fonction de l écart constaté, selon la formule suivante : Note Pb = Pa / Pb X 10 x 30% Pa : montant de l offre la moins disante Pb : montant de l offre concernée - Les références avec coefficient de pondération de 20 % - L organisation et les moyens humains mis en œuvre pour répondre au suivi du contrat et à la demande d expertise (proximité, qualité du service, ) avec un coefficient de pondération de 50 % Les candidats doivent fournir tout élément permettant à la Ville de Stenay d apprécier les éléments qualitatifs que sont les références, l organisation et les moyens humains, l expertise. Ces éléments seront appréciés librement par la collectivité. ARTICLE 12 : DATE DE MISE EN SERVICE ET DUREE DU CONTRAT Les différents candidats devrons remettre deux propositions : Pour une période de deux ans : la date d effet du contrat est le 01/01//2016. Durée ferme de 2 ans, soit une fin de marché au 31/12/2017. Pour une période de trois ans : la date d effet du contrat est le 01/01//2016. Durée ferme de 3 ans, soit une fin de marché au 31/12/2018. ARTICLE 13 : NEGOCIATION Le pouvoir adjudicateur du marché pourra, s il l estime nécessaire, engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. ARTICLE 14 : MODALITES DE FACTURATION ET DE REGLEMENT Adresse de facturation Ville de Stenay Place de la République 55700 STENAY Les factures seront réglées selon les modalités de paiement précisées dans le tableau ci-dessous : Modalités de règlement Moyen de paiement Paramètres Virement sans mandatement ou prélèv. Banque de France
5 Mode de délai de paiement Délai de paiement Rythme de facturation A émission de facture 30 jours Mensuel ARTICLE 15 : CORRESPONDANCE : Tout courrier relatif à l exécution du Contrat devra être adressé exclusivement à l attention de : - Monsieur Stéphane PERRIN, Maire, ou son successeur éventuel.