ENSEEIHT (mis à jour 22/04/14) Réf. An.Ces.1415 Demande de cursus particulier pour l année Scolaire 2014-2015 (sous réserve de l accord du jury de validation de Juillet) ELEVE-INGENIEUR EN ANNEE DE CESURE FICHE DE RENSEIGNEMENTS A compléter et à déposer au Service Scolarité Centrale (Bâtiment A - Portes A110 ou A112) De 9 h 00 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 00 obligatoirement avant le 12 Juin 2014 Département de formation :... Année d étude (au moment de la demande) : 1 ère année 2 ème année NOM :... Prénom :... A l adresse parentale indiquée ci-dessous, les services administratifs vous adresseront courant juillet ou septembre, par courrier postal : - les imprimés utiles pour l inscription universitaire, au titre de la prochaine année scolaire, - «le diplôme Gradué en Ingénierie», établi pour les élèves admis en 3 ème Année et autorisé à effectuer une 3 ème année avec cursus particulier ou autorisé à prendre une année de césure (Cf. imprimé relatif à ce diplôme, Réf. G.1415). Ce diplôme permet de justifier le niveau d études de l élève. Adresse des parents : (si l adresse des parents est à l étranger, indiquer plutôt une autre adresse fixe en France, pendant l été) Ecrire en lettres capitales Téléphone domicile parental Votre adresse E-mail. Téléphone personnel (portable).. PROJET PROFESSIONNEL AU COURS DE L ANNEE DE CESURE Année de césure : Séjour linguistique Stage Expérience professionnelle Autre expérience Dans tous les cas, préciser (si possible, nom de(s) l établissement(s) d accueil, le lieu et/ou pays, la période ou la durée du séjour, les dates de début et fin du stage etc ) :
E.N.S.E.E.I.H.T. (mis à jour 22/04/14) Imprimé Réf.D-1415 NOTE A L ATTENTION DES ELEVES INGENIEURS SOUHAITANT BENEFICIER D UNE ANNEE DE CESURE DURANT L ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 Conformément à l Article 5 du Règlement de scolarité de l école et à l Article 4 du Règlement de scolarité de l INP, les élèves ont la possibilité de demander une année dite de «césure» qui ne pourra excéder une année et qui pourra être accordée afin de réaliser un projet professionnel qui aura été validé par le jury de fin d année concerné. Une année de césure ne pourra comportée de stage conventionné par l Ecole d une durée cumulée supérieure à 6 mois. La demande motivée de l année de césure sera analysée par le jury de validation d année ; elle sera prononcée par le Directeur de l école. Si l année de césure est accordée, l étudiant est régulièrement inscrit dans l école et peut bénéficier de convention (s) de stage(s) (en effet, c est l inscription administrative annuelle avec l affiliation à la sécurité sociale obligatoire qui assure l étudiant pour le «risque accident du travail», exigence requise pour la signature de toute convention de stage). Si vous avez un projet d une année de césure en 2014-2015, vous trouverez ci-dessous les directives pour : - obtenir l examen de votre demande d année de césure par le jury de validation, - avoir l autorisation du renouvellement de votre inscription administrative universitaire (dans le cas d une année de césure avec projet professionnel) avec la mise en place d une procédure d inscription à distance, sans obligation de revenir à l école accomplir les formalités d inscription administrative, à la rentrée, - bénéficier de la couverture sociale étudiante et notamment du risque «accident du travail» pour pouvoir effectuer un ou des stage(s) pendant l année de césure, avec convention(s) de stage établie(s) par l école. FORMALITES OBLIGATOIRES DANS L ECOLE pour tout élève ingénieur souhaitant bénéficier d une année de césure en 2014-2015 Auprès du Directeur du département de formation La demande est présentée par écrit au Directeur de l école s/c du Directeur du Département de formation, pour avis, au plus tard le 10 juin 2014 (un mois environ avant la date de réunion du jury de validation d année), Auprès de la Bibliothèque Restituer tout document emprunté au cours de la présente année scolaire, Auprès du Service de la Scolarité Centrale Bât. A Portes 110 ou 112 Vous procurer sur l Intranet de l école une fiche de renseignements (Réf. An.Ces.1415), Effectuer la pré-inscription avec la fiche de renseignements complétée avec précision, auprès du Service de la Scolarité Centrale (Bâtiment A 1 er Etage Portes 110 ou 112).
TRES IMPORTANT La pré-inscription des étudiants qui souhaitent effectuer une année de césure est impérative car elle permet la mise en place de procédures administratives particulières liées à notre système de gestion des étudiants. Faute de pré-inscription avec la fiche prévue à cet effet : - la demande d année de césure de l étudiant ne pourra pas être examinée et validée par le jury de validation d année, - le renouvellement de l inscription à distance ne pourra pas être réalisé car la procédure administrative de réinscription n aura pas été mise en place (Cf. procédure d inscription à distance page 4), - le diplôme de «gradué en ingénierie» ne pourra pas être établi et transmis à l étudiant dans les délais souhaités pour pouvoir être produit, si nécessaire, auprès de l établissement étranger (cf. document sur le «diplôme de gradué» Réf.G.1415) FORMALITES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES POUR LA COUVERTURE SECURITE SOCIALE pour un élève ingénieur en année de césure à l Etranger en 2014-2015 Couverture sécurité sociale Rappel : Lors de votre inscription universitaire 2014-2015, vous serez obligatoirement affilié à la Sécurité Sociale étudiante. Conformément à un accord entre la France et l Union Européenne et un accord entre la France et le Québec, tout étudiant français peut bénéficier d une extension de sa couverture sécurité sociale dans la mesure où il effectue son année dans un autre pays de l UE ou au Québec. Pour des informations complètes et détaillées, consulter le site de l Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/index.php Uniquement si vous partez dans un pays de l UE ou au Québec Veuillez vous rendre avec votre carte d étudiant, au moins 1 mois avant votre départ, dans le centre que vous avez choisi pour la gestion de votre Sécurité Sociale au début de la présente année scolaire : La Mutuelle des Etudiants VITTAVI 97, rue Riquet 5, rue des Lois 31000 TOULOUSE Cedex 31000 TOULOUSE : 3260 dites «LMDE» : 0825 825 715 www.lmde.com www.vittavi.net afin de vous faire établir la Carte Européenne d Assurance Maladie (CEAM) qui servira à justifier de votre couverture sécurité sociale dans le pays d accueil (cette carte est valable un an), afin de pouvoir obtenir et faire valider le formulaire «SE 401 Q 106» qui sert de justificatif de la couverture sécurité sociale au Québec (formulaire préalablement retiré et pré-rempli au Service des Relations Internationales de l école).
FORMALITES COMPLEMENTAIRES CONSEILLEES pour tout élève ingénieur en année de césure à l Etranger Couverture santé complémentaire Dans tous les pays étrangers, hors UE et Québec, en cas de maladie ou hospitalisation, vous devrez faire l avance des frais médicaux, puis vous adresserez les factures originales à La Mutuelle des Etudiants ou à VITTAVI qui vous remboursera les frais avancés, sur la base des tarifs français (en fonction de votre affiliation sécurité sociale + adhésion, éventuelle, à la mutuelle complémentaire, au titre de 2014-2015). Toutefois, si vous devez vous rendre aux USA, au Canada (hors Québec), etc..., sachez que le coût des soins médicaux est bien plus élevé qu en France. Il existe des assurances spécifiques prévues pour les études et stages à l étranger qui prennent en charge les frais médicaux aux tarifs réels en vigueur à l étranger. Il vous est donc vivement conseillé, avant votre départ, d effectuer une adhésion à une assurance «santé» personnelle étudiant qui assure, au quotidien, tous les aspects de votre vie privée et universitaire à l étranger et vous permet de bénéficier de la meilleure couverture sociale possible. Pour une adhésion spécifique complémentaire, veuillez vous adresser : - aux mutuelles étudiantes (LMDE ou VITTAVI), - à la mutuelle complémentaire ou à la société d assurance des parents, - à toute autre société d assurance (consulter le site Internet : www.travelexpat.com) FORMALITES OPTIONNELLES pour tout élève ingénieur en année de césure effectuée en France ou à l Etranger Couverture risque «responsabilité civile» La responsabilité civile (dommages causés à autrui) n est pas couverte par l affiliation à la sécurité sociale des étudiants. Seule l adhésion volontaire à une mutuelle ou à une société d assurance peut permettre la couverture de ce risque (une attestation d assurance «responsabilité civile» devra, obligatoirement, être présentée lors de l inscription universitaire annuelle). En l absence de responsabilité civile déjà contractée à titre personnel ou par l intermédiaire de l assurance parentale, vous devrez adhérer, lors de l inscription administrative annuelle, à l assurance responsabilité civile proposée par LMDE et VITTAVI. PROCEDURE D INSCRIPTION UNIVERSITAIRE A DISTANCE (AVEC AFFILIATION OBLIGATOIRE A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE) pour tout élève ingénieur en année de césure en France ou à l Etranger Après la réunion du jury de validation du 1 er semestre - Session 2 et du 2 ème semestre Session 1, prévue au cours de la première semaine de juillet : - sous réserve que votre demande ait reçu un avis favorable et que le Directeur de l Ecole vous ait autorisé à bénéficier de l année de césure en 2014-2015, - sous réserve que vous ayez effectué la pré-inscription, en juin avant de quitter l école, le Service de la Scolarité Centrale vous fera parvenir par courrier postal, envoyé à l adresse parentale, les documents nécessaires et les informations sur la procédure à suivre pour le renouvellement de votre inscription 2014-2015 (page suivante, calendrier et résumé de la procédure de l inscription à distance).
Calendrier et procédure de l inscription à distance Au cours du mois de juillet Réception, à l adresse parentale, des documents et des informations nécessaires au renouvellement de l inscription 2014-2015. Au cours du mois d août REINSCRIPTION VOUS ALLEZ EFFECTUER VOUS-MEME LE RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION UNIVERSITAIRE VIA LE WEB, le règlement des droits d inscription pourra se faire : - par carte bancaire par prélèvement automatique en une seule fois ou en trois fois - par chèque, si vous choisissez «paiement différé». VOUS DEVREZ NOUS RETOURNER PAR VOIE POSTALE DES LA REINSCRIPTION EFFECTUEE et au plus tard pour le 19 Septembre 2014 : dans le cas où vous avez choisi «paiement différé», UN CHEQUE à l ordre de l Agent Comptable de l INP du montant des droits qui vous est indiqué lors de votre inscription par le WEB la fiche récapitulative de votre inscription par le WEB que vous aurez imprimée, votre carte d étudiant 2013-2014 pour une mise à jour, une attestation d assurance «responsabilité civile» pour l année universitaire 2014-2015. Cas particulier des élèves boursiers : Un(e) étudiant(e) ne peut, en aucun cas bénéficier du statut de boursier de l enseignement supérieur, pendant une année de césure. Toutefois, au cours du 1 er trimestre 2015 (entre janvier et avril 2015), pendant son année de césure, l étudiant devra obligatoirement effectuer les formalités nécessaires auprès du CROUS pour obtenir le Dossier Social Etudiant afin de bénéficier, de nouveau, de la bourse lorsqu il reprendra son cursus normal d élève ingénieur, en 2015-2016. Au cours du mois septembre Réception au domicile parental de tous les justificatifs d inscription au titre de l année scolaire 2014-2015, à savoir : - votre carte d étudiant mise à jour + attestation d affiliation sécurité sociale étudiant, - quatre certificats de scolarité.
Information concernant le montant des droits d inscription, en année de césure Conformément aux dispositions prises par l INPT, les étudiants autorisés à bénéficier d une année de césure, sont autorisés à la réinscription dans la même année d étude, en étant exonérés des droits d inscription. Restent à la charge de l étudiant, toutefois, le montant des droits universitaires obligatoires en situation d exonération + le montant de l affiliation Sécurité Sociale d inscription (fixé chaque année, en août, par décret ministériel) (à titre indicatif, 216,10 en 2013-2014). En année de césure, l étudiant ne peut pas bénéficier du statut de boursier de l enseignement supérieur et ne peut pas, à ce titre, être exonéré de la cotisation pour l affiliation à la sécurité sociale étudiante. Tout étudiant en année de césure, s il le souhaite, peut adhérer à une complémentaire santé et à un contrat d assurance responsabilité civile proposés par les mutuelles étudiantes (LMDE et VITTAVI) au moment de son inscription universitaire. Dans ce cas, il faudra ajouter au montant des droits universitaires, le montant correspondant au(x) contrat(s) d assurance choisi(s). (tarifs 2014-2015, connus à partir de juin 2014).
E.N.S.E.E.I.H.T (mis à jour 22/04/14) Imprimé Réf. G-1415 Diplôme de Gradué en Ingénierie de l INP Toulouse En 1997, le Conseil d Administration de l INP Toulouse a décidé de créer un nouveau diplôme, appelé «Gradué en Ingénierie», destiné aux étudiants qui ont accompli quatre années d études universitaires (Bac + 4). Le diplôme de «Gradué en Ingénierie» porte la même spécialité que celle du diplôme d ingénieur préparé à l Ecole. Il est décerné conjointement par les trois Instituts Nationaux Polytechniques de Toulouse, Grenoble et Lorraine. Le diplôme de Gradué en Ingénierie (équivalent à un certificat de niveau) permet aux élèves qui ont validé leurs deux premières années de cycle ingénieur de pouvoir justifier leur niveau d étude en cas de poursuite d études dans un autre établissement ou de cursus particulier effectué à l étranger (inscription à un double diplôme notamment). Obtention et délivrance du Diplôme de Gradué en Ingénierie A l école, la Direction des Etudes a décidé d établir et de délivrer systématiquement ce «certificat de niveau» à tous les élèves ingénieurs qui, - soit à l issue des jurys de semestres (session 1 ou 2) de Juillet, - soit à l issue du jury de validation d année (session 2) de Septembre, sont susceptibles d effectuer un cursus particulier, à savoir ceux qui sont admis en 3 ème année et autorisés à effectuer leur 3 ème année en dehors de l école ou autorisé à prendre une année de césure. Après la réunion des jurys de semestres de Juillet ou du jury de validation d année de Septembre, le Service de la Scolarité Centrale de l école établit le diplôme de Gradué en Ingénierie de l élève et le lui fait parvenir.