Province de Québec Ville de Longueuil

Province de Québec Ville de Longueuil Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 18 juin 2002, à compter de 13 h, et le 19 juin 2002 à compter de 10 h 30, au 2001, boulevard Rome, Longueuil, sous la présidence de M. Claude Gladu, vice-président. Sont présents : Sont également présents : M. le maire Jacques Olivier, président M. Claude Gladu, vice-président M me Francine Gadbois M. Guy Boissy M. Marc Duclos M. Pierre Fortier M. Michel Latendresse M. Jean Gérin M. Claude Léger, directeur général M. Daniel Carrier, greffier M. Guy Benedetti, directeur des Services de proximité et directeur général adjoint M. Pierre Pouliot, directeur des Affaires corporatives et directeur général adjoint M me Renée Clermont, directrice du cabinet M. Richard Brosseau, directeur des politiques CE-020618-1 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ TENUE LE 11 JUIN 2002 À 13 H 3. RESSOURCES HUMAINES 3.1. Embauche d un aide-inspecteur en bâtiment au Service de l urbanisme, des permis et des inspections de l arrondissement de Boucherville (SE-2002-800) 3.2. Autorisation à la Direction des ressources humaines de convenir d une entente avec les syndicats concernant l intégration du personnel syndiqué des anciennes Villes de Le Moyne et de Saint- Lambert (SE-2002-806) 3.3. Nomination d une policière temporaire à la fonction recrue-policière à la Direction des services de protection et d urgence (SE-2002-801) 3.4. Ajustements des salaires des employés cadres civiles (SE-2002-867) 379

4. CONTRAT 4.1. Recommandation au conseil municipal d octroyer le contrat 2002-GEN-212 relatif à des travaux de services d utilités publiques et d éclairage de rue dans la phase II du secteur Harmonie de l arrondissement de Boucherville (soumission SP-02-133) (SE-2002-842) 4.2. Recommandation au conseil municipal d octroyer le contrat 2002-GEN-101 relatif à des travaux d élargissement du boulevard Jacques-Cartier, entre le boulevard Fernand-Lafontaine et la rue Volta, et d aménagement de l intersection chemin de Chambly/Résidence des Halles dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (soumission SP-02-131) (SE-2002-863) 4.3. Recommandation au conseil municipal d octroyer un mandat à une firme d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis des travaux de construction d une 2 e sortie de distribution d eau potable à l usine de filtration régionale de Longueuil (SE-2002-839) 4.4. Recommandation au conseil municipal qu'un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant l'acquisition d'une partie du terrain situé au 2720, chemin de Chambly, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, et des travaux de construction d'une bibliothèque sur cette partie de terrain et décrétant à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels relatifs à ces travaux un emprunt 4.5. Octroi du contrat d impression de 150 000 exemplaires de la première édition du journal municipal Ici Longueuil (soumission SI- 02-149) (SE-2002-841) 4.6. Octroi du contrat de réaménagement du système de climatisation du 1 er étage de l hôtel de ville à l exception de la partie relative à l item 2 (soumission SI-02-147) (SE-2002-876) 4.7. Octroi du contrat de fourniture, de livraison et d installation de mobilier autoportant neuf au 156, rue Churchill, dans l arrondissement de Greenfield Park (soumission SI-02-153) (SE- 2002-843) 4.8. Octroi d un contrat pour la fourniture de chaussures pour les policiers des arrondissements de Boucherville, Brossard, Saint- Hubert et du Vieux-Longueuil (soumission SI-02-81) (SE-2002-811) 4.9. Prolongation du contrat de Netpro Multiservices pour la fourniture de services en matière de technologie de l information (SE-2002-808) 4.10. Mandat à l administration d entreprendre des négociations menant à l acquisition, de gré à gré ou par voie d expropriation, des lots 174-85, 174-87, 174-88, 174-89, 174-90, 174-91, 174-92, 174-93, 174-94, 174-95, 174-96, 174-127, 174-131, 174-132, 174-133, 174-134, 174-135, 174-138, P-174-36 et P-174-38 du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert, pour des fins d utilités publiques (SE- 2002-529) 4.11. Recommandation au conseil municipal d'approuver une convention entre la Ville et La compagnie d'assurances Jevco concernant le contrat 2001-05 (SE-2002-865) 380

4.12. Recommandation au conseil municipal de vendre de gré à gré le lot 206-116 du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert situé en bordure de la rue Allée des Sorbiers, dans l'arrondissement de Saint-Hubert (SE-2002-837) 4.13. Recommandation au conseil municipal d'accepter une proposition de rente emphytéotique concernant le 1001, rue de Sérigny, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil (SE-2002-869) 4.14. Octroi d un mandat pour le recrutement du poste de directeur du Développement économique (SE-2002-868) 5. LÉGISLATION 5.1. Recommandation au conseil municipal qu un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant des travaux de réfection du boulevard La Fayette, entre la rue Saint-Charles Ouest et le boulevard Taschereau, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil et décrétant à cette fin un emprunt (SE-2002-844) 5.2. Recommandation au conseil municipal d adopter le Règlement CM- 2002-32 ordonnant la mise en place de l infrastructure et des équipements requis pour la téléphonie IP et décrétant à cette fin un emprunt de 2 500 000 $ (SE-2002-836) 5.3. Recommandation au conseil municipal d adopter le Règlement CM- 2002-36 décrétant un emprunt n excédant pas 1 750 000 $ pour financer la part devant être assumée par le gouvernement du Québec (Programme Québec-Municipalités) pour des coûts de technologie et des travaux reliés à l amélioration des bâtiments (SE- 2002-840) 5.4. Recommandation au conseil municipal qu'un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant des travaux de réfection des égouts sanitaire et pluvial, de l aqueduc, de la chaussée, des trottoirs, des bordures et de la signalisation dans les rues Curzon, Riverdale et Merton dans l arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne et décrétant à cette fin un emprunt (SE-2002-823) 5.5. Recommandation au conseil municipal d adopter le Règlement CM-2002-30 ordonnant des travaux de réfection de l'égout, de l'aqueduc, de la chaussée, des trottoirs et des bordures et des travaux d électricité sur les luminaires de rue dans les rues Chambly, Margaret, Gladstone, de Verchères, Patricia et Vivian situées dans l'arrondissement de Greenfield Park et décrétant à cette fin un emprunt de 3 950 000 $ (SE-2002-822) 6. DIVERS 6.1. Recommandation au conseil municipal d approuver le règlement hors de cour intervenu dans l affaire Dale Parizeau L.M. et Jacques Landreville c. Ville de Brossard (SE-2002-807) 6.2. Recommandation au conseil municipal de modifier la résolution CM-020521-15 intitulée Autorisation du financement du coût des travaux de réfection du tennis Saint-Charles dans l arrondissement du Vieux-Longueuil à même le surplus de l ancienne Ville de Longueuil (SE-2002-826) 381

6.3. Recommandation au conseil municipal d'autoriser le directeur de la Direction des technologies de l information à présenter une demande de subvention, dans le cadre du Programme d infrastructures Québec-Municipalités, pour deux projets (SE-2002-835) 6.4. Autorisation au directeur général à encourir des dépenses pour la mise en place de mesures visant à aider les familles à la recherche d un logement pour le 1 er juillet 2002 (SE-2002-838) 6.5. Recommandation au conseil municipal d adopter l identité visuelle et du Guide général des normes graphiques de la Ville (SE-2002-827) 6.6. Approbation de la liste de chèques 2002-20. 6.7. Recommandation au conseil municipal d'autoriser une opération cadastrale de remplacement des lots 111-122 à 111-126 et d'une partie du lot 111 du cadastre officiel de la Paroisse Saint-Antoine de Longueuil, propriété de la Ville et situés en bordure du boulevard Vauquelin dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil (SE-2002-812) 7. DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE 7.1. Prendre acte du dépôt de procès-verbaux de réunions de Commissions du conseil municipal (SE-2002-828) 8. LEVÉE DE LA SÉANCE CE-020618-2 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D OCTROYER LE CONTRAT 2002-GEN-212 RELATIF À DES TRAVAUX DE SERVICES D UTILITÉS PUBLIQUES ET D ÉCLAIRAGE DE RUE DANS LA PHASE II DU SECTEUR HARMONIE DE L ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE (SOUMISSION SP-02-133) (SE-2002-842) CONSIDÉRANT le rapport de soumissions SP-02-133 (2002-GEN-212) Travaux d'infrastructures souterraines pour les services d'utilités publiques (Bell, Vidéotron et Hydro-Québec) ainsi que des travaux d'éclairage de rue pour le secteur Harmonie préparé par M. Pierre Bruneau, le 4 juin 2002; Il est proposé de recommander au conseil municipal d octroyer le contrat 2002-GEN-212 relatif à des travaux d'infrastructures souterraines pour les services d'utilités publiques Bell, Vidéotron et Hydro-Québec et à des travaux d'éclairage de rue dans la phase II du secteur Harmonie de l arrondissement de Boucherville au plus bas soumissionnaire conforme, soit Construction Jeannielle inc., pour le prix de 653 603 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions du devis et de sa soumission. 382

CE-020618-3 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D'OCTROYER LE CONTRAT 2002-GEN-101 RELATIF À DES TRAVAUX D ÉLARGISSEMENT DU BOULEVARD JACQUES-CARTIER, ENTRE LE BOULEVARD FERNAND-LAFONTAINE ET LA RUE VOLTA, ET D AMÉNAGEMENT DE L INTERSECTION CHEMIN DE CHAMBLY/RÉSIDENCE DES HALLES DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SOUMISSION SP-02-131) (SE-2002-863) CONSIDÉRANT le rapport de soumissions SP-02-131 Élargissement du boulevard Jacques-Cartier, entre le boulevard Fernand-Lafontaine et la rue Volta, et aménagement de l'intersection chemin de Chambly / Résidence des Halles (arrondissement du Vieux-Longueuil) préparé par M. Pierre Bruneau, le 10 juin 2002; Il est proposé de recommander au conseil municipal d octroyer le contrat 2002-GEN-1001 relatif à des travaux d élargissement du boulevard Jacques- Cartier, entre le boulevard Fernand-Lafontaine et la rue Volta, et d aménagement de l'intersection du chemin de Chambly et de la Résidence des Halles dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Construction D.J.L. inc., pour le prix de 2 660 217,11 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions du devis et de sa soumission. CE-020618-4 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D'OCTROYER UN MANDAT À UNE FIRME D INGÉNIEURS-CONSEILS POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UNE 2 E SORTIE DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE À L USINE DE FILTRATION RÉGIONALE DE LONGUEUIL (SE-2002-839) Il est proposé de recommander au conseil municipal: 1º d octroyer à Cima Plus, ingénieurs-conseils, le mandat décrit dans le sommaire exécutif SE-2002-839 et qui concerne la préparation des plans et devis de construction d une 2 e sortie de distribution d eau potable à l usine de filtration régionale de Longueuil; 2º d autoriser à cette fin une dépense n excédant pas 300 000 $, taxes comprises. 383

CE-020618-5 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL QU'UN AVIS DE MOTION SOIT DONNÉ POUR UN RÈGLEMENT ORDONNANT L'ACQUISITION D'UNE PARTIE DU TERRAIN SITUÉ AU 2720, CHEMIN DE CHAMBLY, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, ET DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHÈQUE SUR CETTE PARTIE DE TERRAIN ET DÉCRÉTANT À CES FINS ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS RELATIFS À CES TRAVAUX UN EMPRUNT Il est proposé de recommander au conseil municipal qu'un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant l'acquisition d'une partie du terrain situé au 2720, chemin de Chambly, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, et des travaux de construction d'une bibliothèque sur cette partie du terrain et décrétant à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels relatifs à ces travaux un emprunt. CE-020618-6 OCTROI DU CONTRAT D IMPRESSION DE 150 000 EXEMPLAIRES DE LA PREMIÈRE ÉDITION DU JOURNAL MUNICIPAL ICI LONGUEUIL (SOUMISSION SI-02-149) (SE-2002-841) Il est proposé d'octroyer au plus bas soumissionnaire conforme, Québécor imprimerie Rive-Nord Médias inc., le contrat d impression de 150 000 exemplaires de la première édition du journal municipal Ici Longueuil pour le prix de 32 031,46$, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE-020618-7 OCTROI DU CONTRAT DE RÉAMÉNAGEMENT DU SYSTÈME DE CLIMATISATION DU 1 ER ÉTAGE DE L HÔTEL DE VILLE À L EXCEPTION DE LA PARTIE RELATIVE À L ITEM 2 (SOUMISSION SI-02-147) (SE-2002-876) Il est proposé d'octroyer au plus bas soumissionnaire conforme. soit Fixair inc., le contrat de réaménagement du système de climatisation du 1 er étage de l hôtel de ville à l exception de la partie relative à l item 2 pour le prix de 97 771,25$, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 384

CE-020618-8 OCTROI DU CONTRAT DE FOURNITURE, DE LIVRAISON ET D INSTALLATION DE MOBILIER AUTOPORTANT NEUF AU 156, RUE CHURCHILL, DANS L ARRONDISSEMENT DE GREENFIELD PARK (SOUMISSION SI-02-153) (SE-2002-843) Il est proposé d'octroyer au seul soumissionnaire lequel est conforme, soit Agence J.P. Agency, le contrat de fourniture, de livraison et d installation de mobilier autoportant neuf au 156, rue Churchill, dans l arrondissement de Greenfield Park pour le prix de 19 129,26 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE-020618-9 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL POUR QU UN AVIS DE MOTION SOIT DONNÉ POUR UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU BOULEVARD LA FAYETTE, ENTRE LA RUE SAINT-CHARLES OUEST ET LE BOULEVARD TASCHEREAU, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN UN EMPRUNT (SE-2002-844) Il est proposé de recommander au conseil municipal qu un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant des travaux de réfection du boulevard La Fayette, entre la rue Saint-Charles Ouest et le boulevard Taschereau, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil et décrétant à cette fin un emprunt. CE-020618-10 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D ADOPTER LE RÈGLEMENT CM-2002-32 ORDONNANT LA MISE EN PLACE DE L INFRASTRUCTURE ET DES ÉQUIPEMENTS REQUIS POUR LA TÉLÉPHONIE IP ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN UN EMPRUNT DE 2 500 000 $ (SE-2002-836) Il est proposé de recommander au conseil municipal d adopter le Règlement CM-2002-32 ordonnant la mise en place de l infrastructure et des équipements requis pour la téléphonie IP et décrétant à cette fin un emprunt de 2 500 000 $. 385

CE-020618-11 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D ADOPTER LE RÈGLEMENT CM-2002-36 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT N EXCÉDANT PAS 1 750 000 $ POUR FINANCER LA PART DEVANT ÊTRE ASSUMÉE PAR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (PROGRAMME QUÉBEC- MUNICIPALITÉS) POUR DES COÛTS DE TECHNOLOGIE ET DES TRAVAUX RELIÉS À L AMÉLIORATION DES BÂTIMENTS (SE-2002-840) Il est proposé de recommander au conseil municipal d adopter le Règlement CM-2002-36 décrétant un emprunt n excédant pas 1 750 000 $ pour financer la part devant être assumée par le gouvernement du Québec (Programme Québec-Municipalités) pour des coûts de technologie et des travaux reliés à l amélioration des bâtiments. CE-020618-12 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL QU'UN AVIS DE MOTION SOIT DONNÉ POUR UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DES ÉGOUTS SANITAIRE ET PLUVIAL, DE L AQUEDUC, DE LA CHAUSSÉE, DES TROTTOIRS, DES BORDURES ET DE LA SIGNALISATION DANS LES RUES CURZON, RIVERDALE ET MERTON DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAMBERT LE MOYNE ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN UN EMPRUNT (SE-2002-823) Il est proposé de recommander au conseil municipal qu'un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant des travaux de réfection des égouts sanitaire et pluvial, de l aqueduc, de la chaussée, des trottoirs, des bordures et de la signalisation dans les rues Curzon, Riverdale et Merton dans l arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne et décrétant à cette fin un emprunt. CE-020618-13 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D ADOPTER LE RÈGLEMENT CM-2002-30 ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE L'ÉGOUT, DE L'AQUEDUC, DE LA CHAUSSÉE, DES TROTTOIRS ET DES BORDURES ET DES TRAVAUX D ÉLECTRICITÉ SUR LES LUMINAIRES DE RUE DANS LES RUES CHAMBLY, MARGARET, GLADSTONE, DE VERCHÈRES, PATRICIA ET VIVIAN SITUÉES DANS L'ARRONDISSEMENT DE GREENFIELD PARK ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN UN EMPRUNT DE 3 950 000 $ (SE-2002-822) Il est proposé de recommander au conseil municipal d adopter le Règlement CM-2002-30 ordonnant des travaux de réfection de l'égout, de l'aqueduc, de la chaussée, des trottoirs et des bordures et des travaux d électricité sur les luminaires de rue dans les rues Chambly, Margaret, Gladstone, de Verchères, Patricia et Vivian situées dans l'arrondissement de Greenfield Park et décrétant à cette fin un emprunt de 3 950 000 $. 386

CE-020618-14 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D APPROUVER LE RÈGLEMENT HORS DE COUR INTERVENU DANS L AFFAIRE DALE PARIZEAU L.M. ET JACQUES LANDREVILLE C. VILLE DE BROSSARD (SE-2002-807) Il est proposé de recommander au conseil municipal: 1º d approuver le règlement hors de cour intervenu dans l affaire Dale Parizeau L.M. et Jacques Landreville c. Ville de Longueuil dans le dossier 505-22-007705-017; 2º d'autoriser la Direction de l'évaluation et des finances à émettre un chèque de 7 000 $ libellé à l ordre de Marchand Magnan Melançon Forget en fidéicommis et un chèque de 501,56 $ libellé à l ordre de Marchand Magnan Melançon Forget; 3º d autoriser le Service du contentieux à signer les documents de règlement hors de cour. CE-020618-15 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE MODIFIER LA RÉSOLUTION CM-020521-15 INTITULÉE AUTORISATION DU FINANCEMENT DU COÛT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU TENNIS SAINT-CHARLES DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL À MÊME LE SURPLUS DE L ANCIENNE VILLE DE LONGUEUIL (SE-2002-826) Il est proposé de recommander au conseil municipal de modifier la Résolution CM-020521-15 intitulée AUTORISATION DU FINANCEMENT DU COÛT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU TENNIS SAINT-CHARLES DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, À MÊME LE SURPLUS DE L ANCIENNE VILLE DE LONGUEUIL par le remplacement de la somme de 134 861,06 $ par la somme de 168 370,71 $. 387

CE-020618-16 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D'AUTORISER LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION À PRÉSENTER UNE DEMANDE DE SUBVENTION, DANS LE CADRE DU PROGRAMME D INFRASTRUCTURES QUÉBEC-MUNICIPALITÉS, POUR DEUX PROJETS (SE-2002-835) Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1º d autoriser le directeur de la Direction des technologies de l information à présenter, dans le cadre du volet 2.2 du programme intitulé Infrastructures municipales à la suite du regroupement le tout, à l intérieur de l enveloppe réservée de 6 millions de dollars, deux projets estimés à 3 millions de dollars et décrits dans le sommaire exécutif SE-2002-835; 2º de confirmer l engagement de la Ville de Longueuil à payer sa part des coûts admissibles et d exploitation continue de ces projets; 3º d abroger la résolution CM-020319-61. CE-020618-17 AUTORISATION AU DIRECTEUR GÉNÉRAL À ENCOURIR DES DÉPENSES POUR LA MISE EN PLACE DE MESURES VISANT À AIDER LES FAMILLES À LA RECHERCHE D UN LOGEMENT POUR LE 1 ER JUILLET 2002 (SE-2002-838) Il est proposé d'autoriser le directeur général à encourir des dépenses pour un montant approximatif de 50 000 $ à même le fonds des dépenses imprévues pour la mise en place de mesures visant à aider les familles à la recherche d un logement pour le 1 er juillet 2002. CE-020618-18 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D ADOPTER L IDENTITÉ VISUELLE ET LE GUIDE GÉNÉRAL DES NORMES GRAPHIQUES DE LA VILLE (SE-2002-827) Il est proposé de recommander au conseil municipal d adopter l identité visuelle et le Guide général des normes graphiques de la Ville joints au sommaire exécutif SE-2002-827. 388

CE-020618-19 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE À 14 h 45, il est proposé d ajourner la séance au mercredi 19 juin 2002 à 10 h 30. CE-020618-20 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 11 JUIN 2002 À 13 H Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 11 juin 2002 tel que soumis. CE-020618-21 EMBAUCHE D UN AIDE-INSPECTEUR EN BÂTIMENT AU SERVICE DE L URBANISME, DES PERMIS ET DES INSPECTIONS DE L ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE (SE-2002-800) Il est proposé d'embaucher Mme Geneviève Beaumont au poste d'aideinspecteur en bâtiment au Service de l urbanisme, des permis et des inspections de l arrondissement de Boucherville pour une période de 5 mois et aux conditions apparaissant au sommaire exécutif SE-2002-800. CE-020618-22 AUTORISATION À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE CONVENIR D UNE ENTENTE AVEC LES SYNDICATS CONCERNANT L INTÉGRATION DU PERSONNEL SYNDIQUÉ DES ANCIENNES VILLES DE LE MOYNE ET DE SAINT-LAMBERT (SE-2002-806) Il est proposé d'autoriser la Direction des ressources humaines à convenir d une entente avec les syndicats concernés pour concrétiser l intégration du personnel syndiqué des anciennes Villes de Le Moyne et de Saint-Lambert et ce, selon les paramètres suivants: 1º abolition du plancher d'emploi de l'ancienne Ville de Le Moyne tant pour les cols bleus que les cols blancs; 2º intégration des 5 cols bleus de Le Moyne à la convention collective des cols bleus de Saint-Lambert et ajustement des salaires et congés en conséquence; 3º confirmation à titre d'employé régulier de 2 employés auxiliaires de Saint- Lambert qui travaillent déjà à l'année depuis 1993 et 1995; 389

4º abolition des 2 postes d'auxiliaire à temps plein à Saint-Lambert; 5º maintien de la convention collective de Le Moyne pour le personnel cols blancs, en abolissant le plancher d'emploi; 6º fin du contrat d'assurance collective de Le Moyne et intégration des cols blancs (3), des cols bleus (5) et des cadres (3) aux assurances collectives de Saint-Lambert; 7º maintien du régime de retraite de Le Moyne pour tous les employés. CE-020618-23 Abrogée par CE-021001-3 NOMINATION D UNE POLICIÈRE TEMPORAIRE À LA FONCTION RECRUE-POLICIÈRE À LA DIRECTION DES SERVICES DE PROTECTION ET D URGENCE (SE-2002-801) Il est proposé: 1º de nommer Mme Marie Pelletier, policière temporaire dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, à la fonction recrue-policière à la Direction de la police, aux conditions de travail prévues par la convention collective des policiers et policières de l'arrondissement du Vieux-Longueuil; 2º de lui accorder le statut de policière régulière à compter de la date de son embauche, soit le 14 mai 2001, le tout conformément à l'article 34.01 g).8.10 de la convention collective précitée. M. Marc Duclos quitte la présente séance, après avoir divulgué la nature générale de son intérêt, pendant toute la durée des délibérations sur la question des ajustements des salaires des employés cadres civils traitée dans la résolution CE-020618-24 reproduite ci-après. CE-020618-24 AJUSTEMENT DES SALAIRES DES EMPLOYÉS CADRES CIVILS AYANT EU UNE PROMOTION SIGNIFICATIVE LORS DE L'INTÉGRATION (SE- 2002-867) Il est proposé: 1º d'autoriser l'ajustement des salaires des employés cadres civils ayant eu une promotion significative lors de l'intégration à compter de leur date d'entrée en fonction et au plus tôt le 1er janvier 2002, conformément au document "Liste des employés cadres - ajustement de salaire - promotion" du 18 juin 2002 et joint au sommaire exécutif SE-2002-867; 390

2º d'autoriser le versement d'un montant forfaitaire calculé sur la base du salaire de base ajusté en 2002 par rapport à 2001 pour les employés nommés par le comité de transition avant le 1er janvier 2002, calculé au prorata du temps travaillé à compter du moment où ils ont débuté leurs nouvelles responsabilités en autant que leur ville d'origine n'ait pas majoré leur salaire de base pour des responsabilités accrues. M. Marc Duclos se joint à nouveau à la présente séance. CE-020618-25 OCTROI D UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE CHAUSSURES POUR LES POLICIERS DES ARRONDISSEMENTS DE BOUCHERVILLE, DE BROSSARD, DE SAINT-HUBERT ET DU VIEUX-LONGUEUIL (SOUMISSION SI-02-81) (SE-2002-811) Il est proposé d'octroyer au plus bas soumissionnaire conforme, soit Chaussures 22/gestion 22 inc., le contrat pour la fourniture de chaussures pour les policiers des arrondissements de Boucherville, de Brossard, de Saint- Hubert et du Vieux-Longueuil (options A et B), pour le prix de 54 496,54 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE-020618-26 PROLONGATION DU CONTRAT DE NETPRO MULTISERVICES POUR LA FOURNITURE DE SERVICES EN MATIÈRE DE TECHNOLOGIE DE L INFORMATION (SE-2002-808) Il est proposé de prolonger le contrat de Netpro Multiservices pour la fourniture de services en matière de technologie de l information pour la somme de 24 442,82 $, taxes comprises. 391

CE-020618-27 MANDAT À L ADMINISTRATION D ENTREPRENDRE DES NÉGOCIATIONS MENANT À L ACQUISITION, DE GRÉ À GRÉ OU PAR VOIE D EXPROPRIATION, DES LOTS 174-85, 174-87, 174-88, 174-89, 174-90, 174-91, 174-92, 174-93, 174-94, 174-95, 174-96, 174-127, 174-131, 174-132, 174-133, 174-134, 174-135, 174-138, P-174-36 ET P-174-38 DU CADASTRE OFFICIEL DE LA PAROISSE DE SAINT-HUBERT, POUR DES FINS D UTILITÉS PUBLIQUES (SE-2002-529) Il est proposé de mandater l administration pour entreprendre des négociations menant à l acquisition, de gré à gré ou par voie d expropriation, des lots 174-85, 174-87, 174-88, 174-89, 174-90, 174-91, 174-92, 174-93, 174-94, 174-95, 174-96, 174-127, 174-131, 174-132, 174-133, 174-134, 174-135, 174-138, P-174-36 et P-174-38 du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert, pour des fins d utilités publiques. CE-020618-28 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D'APPROUVER UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES JEVCO CONCERNANT LE CONTRAT 2001-05 (SE-2002-865) Il est proposé de recommander au conseil municipal: 1º d'approuver le projet de convention à intervenir entre la Ville et La compagnie d'assurances Jevco concernant l'exécution à compléter des travaux du contrat 2001-05 de Queyras construction inc. et le paiement des soldes contractuels, laquelle convention est jointe au sommaire exécutif SE- 2002-865; 2º d'autoriser le maire et le greffier à signer ce projet de convention. CE-020618-29 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDRE DE GRÉ À GRÉ LE LOT 206-116 DU CADASTRE OFFICIEL DE LA PAROISSE DE SAINT-HUBERT SITUÉ EN BORDURE DE LA RUE ALLÉE DES SORBIERS, DANS L'ARRONDISSEMENT.DE SAINT-HUBERT (SE-2002-837) Il est proposé de recommander au conseil municipal: 1º de vendre de gré à gré à M. Han-Quang-Luu le lot 206-116 du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert situé en bordure de la rue Allée des Sorbiers, dans l'arrondissement de Saint-Hubert, pour le prix de 35 000$, taxes non comprises, et selon les termes et conditions de son offre d'achat du 13 juin 2002 et du projet de résolution joint au sommaire exécutif SE-2002-837; 392

2º d'autoriser le maire et le greffier à signer l'acte de vente en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE-020618-30 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D'ACCEPTER UNE PROPOSITION DE RENTE EMPHYTÉOTIQUE CONCERNANT LE 1001, RUE DE SÉRIGNY, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2002-869) Il est proposé de recommander au conseil municipal d'accepter une proposition de rente emphytéotique concernant le 1001, rue De Sérigny, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, prévoyant une rente de 33 300$ par année pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2017. CE-020618-31 OCTROI D UN MANDAT POUR LE RECRUTEMENT D'UN DIRECTEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (SOUMISSION SI-02-163) (SE-2002-868) Il est proposé d'octroyer à Raymond, Chabot, ressources humaines inc. un mandat pour le recrutement du directeur du développement économique pour la somme de 29 500 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de l'appel d'offres et de son offre de services. CE-020618-32 APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES 2002-20 Il est proposé d'approuver la liste de chèques 2002-20. 393

CE-020618-33 RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D'AUTORISER UNE OPÉRATION CADASTRALE DE REMPLACEMENT DES LOTS 111-122 À 111-126 ET D'UNE PARTIE DU LOT 111 DU CADASTRE OFFICIEL DE LA PAROISSE SAINT-ANTOINE DE LONGUEUIL, PROPRIÉTÉ DE LA VILLE ET SITUÉS EN BORDURE DU BOULEVARD VAUQUELIN DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2002-812) Il est proposé de recommander au conseil municipal: 1º d'autoriser l'opération cadastrale de remplacement des lots 111-122 à 111-126 et d'une partie du lot 111 du cadastre officiel de la Paroisse Saint-Antoinede-Longueuil, propriété de la Ville et situés en bordure du boulevard Vauquelin dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, laquelle apparaît sur le plan préparé par l'arpenteur-géomètre Gilles Lebel le 6 juin 2002 sous le numéro 14185 de ses minutes (dossier 2-12445-3); 2º d'autoriser le maire et le greffier à signer ce plan. CE-020618-34 PRENDRE ACTE DES PROCÈS-VERBAUX DE RÉUNIONS DE COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL (SE-2002-828) Il est proposé de prendre acte des procès-verbaux des réunions suivantes: 1º réunion de la Commission de l'aménagement du territoire, des infrastructures et du développement durable des 11 avril et 8 mai 2002; 2º réunion de la Commission des finances et des ressources humaines du 3 avril 2002; 3º réunion de la Commission de la présidence du conseil municipal du 17 avril 2002. 394

CE-020618-35 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 14 h 30 le 19 juin 2002. Le greffier, Le vice-président, Daniel Carrier Claude Gladu 03-10-15 395