SOMMAIRE 1. LES ATOUTS DE LA SCPI 2. EXEMPLE DE SOUSCRIPTION 3. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES 4. PRESENTATION DU SIMULATEUR 5. DOCUMENTS COMMERCIAUX 6. DOCUMENTS DE SOUSCRIPTION
AGRÉMENT DE L AMF TOUTE L EQUIPE DE PRIMONIAL REIM A LE GRAND PLAISIR DE VOUS ANNONCER LE LANCEMENT DE LA SCPI PATRIMMO HABITATION 1, QUI VIENT D OBTENIR L AGREMENT DE L AMF! Date d agrément AMF : 03/05/2011 - Date de publication au BALO : 16/05/2011 Date de commercialisation : 23/05/2011 (Délai légal = Publication BALO + 6 jours) Vous recevrez les bulletins de souscription pour démarrer la commercialisation le 23 mai 2011 2/15
ATOUT 1 Une défiscalisation dès l année de souscription de 22% du montant investi*! *Réduction d impôt étalée sur 9 ans, à raison d 1/9 ème par an, dans la limite de 300 000 euros investis, pour toute souscription en 2011. Avantage fiscal calculé le 1 er janvier de l année de souscription et impacté sur l impôt payé l année suivante. 3/15
ATOUT 2 Une sélection pointue, exclusivement en zones A et A bis et majoritairement en région Ile de France. Zonage Scellier Zones A et A bis: majoritairement Ile de France. Forte demande locative. Zones B1-B2 B2 : éligibles au dispositif Scellier mais non sélectionnées par Patrimmo Habitation 1. Zone C : non éligible au dispositif Scellier* 4/15
ATOUT 3 Une surveillance renforcée des livraisons pour une optimisation de la perception des revenus fonciers (dès le 2 ème semestre 2014). 5/15
ATOUT 4 Un droit de priorité à la dissolution pour les associés : les associés auront la possibilité de bénéficier en primeur des ventes «occupées» issues de la dissolution de la SCPI. 6/15
EXEMPLE DE SOUSCRIPTION Exemple d une souscription de la SCPI Patrimmo Habitation 1 Réduction fiscale : souscription totale x 22 % Chaque année jusqu en 2020 Revenus distribués avant fin 2014 Une mise en liquidation l de la société en 2024 pour rembourser les associés. Le client investit 50 000 sur Patrimmo Habitation 1 en 2011 Dès 2012, sur les revenus de 2011, réduction d impôt de : 50 000 x 22% /9 = 1 222 par an, Le client bénéficie de ces réductions jusqu en 2020! La sélection des immeubles est progressive, sur 18 mois, généralement en état futur d achèvement, à des conditions négociées par la SCPI. La distribution de revenus fonciers intervient dès l achèvement et la mise en location des immeubles au plus tard fin 2014. Les associés perçoivent le fruit de la vente du patrimoine au plus tard en 2026. 7/15
CARACTÉRISTIQUES * Estimation non contractuelle 8/15
À CRÉDIT Rappel des avantages d une souscription à crédit de parts de SCPI Déduction des intérêts d emprunt des revenus fonciers*. Déduction des frais réels participant à la création d un déficit foncier imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 euros. Les loyers et les réductions d impôts financent en grande partie l acquisition. *Un prêt inférieur à 21 500 relève du prêt personnel et ne donne pas droit à la déduction des intérêts d emprunt des revenus fonciers. 9/15
OFFRE DE CRÉDIT POUR PATRIMMO HABITATION 1 Taux donnés à titre indicatif, en vigueur au 17 mai 2011. BPI Taux fixe 15 ans 4,95% Taux fixe 20 ans 5,05 BPE Caisse d'epargne Crédit Foncier 4,95% 4,35% 4,40% 4,55% 5,05% 4,65% 4,60% 4,75% Révisable 15 ans 3,55% cape 1,10% 3,60% cape 1,5% 3,70% cape 1% 4,70% cape 1,75% Révisable 20 ans 3,60% cape 1,10% 3,80% cape 1,5% 3,90% cape 1% 4,70% cape 1,75% In fine 10 ans 4,60% In fine 15 ans 4,95% 4,60% 4,95% 5,39% 5,05% 4,95% 4,95% 5,56% 5,10% Adossement 10% 20% 20% 10% Franchise 1 an 2 ans 1 an 1 an Assurance CNP SURAVENIR CNP AXA Coût amortissable 0,34% 0,22% 0,34% 0,38%/0,42%0,48% Coût in fine 0,46% 0,36% 0,46% 0,49% Garantie Saccef Crédit Logement Saccef Coût de la garantie de 1,25% à 1,65% 2% dont 1,05% remboursé à terme Nantissement des parts de 1,05% à 1,45% 95,12 Primonial Financement*, nouvellement créée, reviendra bientôt vers vous avec une nouvelle offre. *Société de courtage de crédit. Chacune de ces offres ne nécessite pas de domiciliation des revenus. Pour tout renseignement, prendre contact avec Primonial Financement : financement@primonial.fr 10/15
SIMULATEUR 11/15
SYNTHÈSE D INVESTISSEMENT La répartition de l investissement initial entre le montant investi en SCPI et en assurance Vie (s il y a adossement à un contrat d assurance vie dans le cas d un crédit In Fine). La répartition du financement entre l investisseur, le locataire et l économie d impôt (dans le cadre d un crédit in fine, le financement via l assurance vie est indiqué) La répartition des recettes globales (gains La répartition entre l apport du client et le crédit. fiscaux, assurance vie, loyers perçus et revente des parts au terme des 15 ans). 12/15
DOCUMENTS COMMERCIAUX Brochure Commerciale Check-list des pièces à joindre Visuel de vente Simulateur 13/15
DOCUMENTS DE SOUSCRIPTION Note d information Statuts Synthèse de l investissement pour les non PSI exclusivement Bulletin de souscription 14/15
AVERTISSEMENT Primonial Real Estate Investment Management - Société Anonyme à Conseil d Administration au capital social de 500 000 euros. Siège social : 15/19 avenue de Suffren, 75007 Paris. 531 231 124 R.C.S Paris. Agréée par l AMF en qualité de société de gestion de Sociétés Civiles de Placement Immobilier le 8 avril 2011 sous le numéro GS 11 000001. Patrimmo Habitation 1 - Société Civile de Placement Immobilier régie par les dispositions du code monétaire et financier au capital social de 2 204 800 euros. Siège Social : 15/19 avenue de Suffren, 75007 Paris. 532 213 188 RCS Paris. La SCPI Patrimmo Habitation 1 a reçu le visa SCPI n 11-09 en date du 3 mai 2011. La notice légale a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 16 mai 2011. Le projet de Note d information est remis à tout souscripteur préalablement à sa souscription, avec le dossier de souscription et le projet des statuts. Elle est également disponible gratuitement auprès de la société de gestion et du distributeur. Le droit de rétractation prévu par l article L.341-16 du Code Monétaire et Financier relatif au démarchage ne s applique pas aux souscriptions de parts des membres fondateurs de Patrimmo Habitation 1. Toutes les références à des dispositions fiscales sont en vigueur à la date d édition du document et sont susceptibles d être modifiées ultérieurement. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures et la valeur d un investissement en SCPI peut varier à la hausse comme à la baisse, tout comme les revenus qui y sont attachés. Les opérations de souscription, rachat, ou revente de SCPI ne peuvent être effectuées que sur la base de la note d information du dernier bulletin trimestriel d information, des statuts en vigueur et du dernier rapport annuel, disponibles gratuitement et sur simple demande auprès de la société de gestion et de Primonial. 15/15