Une rentrée 2012 dans la tempête!!!

Le Journal des Employés et Cadres FORCE OUVRIÈRE www.fecfo.fr N 47 - SEPTEMBRE 2012 L information des sections de la Fédération des Employés et Cadres CGT FORCE OUVRIÈRE Une rentrée 2012 dans la tempête!!!

JEC In s Edito Serge LEGAGNOA Secrétaire général Tél: 01 48 01 91 90 secretariat@fecfo.fr UNE RENTRÉE 2012 DANS LA TEMPÊTE!!! Les mois de septembre/octobre sont propices aux tempêtes et tornades de toutes sortes sur le plan climatique. Il faut bien constater que cette rentrée 2012 ne se déroule pas sous les meilleurs auspices dans d autres domaines. La situation économique ne fait que se dégrader entraînant des conséquences sociales majeures. Chaque jour apporte son lot de plans de suppressions d emplois, quand il ne s agit pas de fermetures pures et simples d entreprises. Le cap des trois millions de chômeurs officiels vient d être dépassé et c est, de fait plus de cinq millions de Français qui sont inscrits à Pôle Emploi. Dans ce climat de tempête économique et sociale, tout le monde se tourne vers l Etat pour lui demander d agir, d intervenir, et en particulier ceux qui le méprisent. D un côté, il y a ceux qui réclament des mesures de relance, un infléchissement des politiques de rigueur et d austérité en France comme en Europe ; et de l autre, ceux qui continuent à vouloir faire éponger les dettes du secteur privé par l Etat pour mieux ensuite le vilipender, tout en réclamant plus de flexibilité, de réductions des acquis sociaux, de remise en cause des fondements de la protection sociale, etc. Dans ce camp, on y trouve toujours le Medef, plus idéologue qu entrepreneur, accompagné de son gentil "toutou", la CFDT, "revendiquant" des accords compétitivité-emploi. Laquelle CFDT n hésite pas à se poser en donneuse de leçons auprès de ceux qui refusent d entrer dans la logique des discussions du coût du travail. Ce serait suicidaire pour les salariés, tant sur l emploi, les salaires, le temps de travail, que sur le contrat de travail individuel et les garanties collectives en cas de licenciement. C est le logiciel ultralibéral qui est à changer et en urgence! D ailleurs, comment le gouvernement français peut-il s octroyer les marges de manœuvre nécessaires à la relance de l économie sans remettre en cause les préceptes des traités européens? Dire qu il prendra les mesures de relance nécessaires tout en indiquant qu il respectera à la lettre l orthodoxie budgétaire dès 2013 est antinomique. Ce qui est vrai pour notre pays l est aussi pour l Europe. Un taux de chômage européen de plus de 11% représentant 18 millions de chômeurs officiels. Une récession qui s installe dans la plupart des pays européens. Des populations qui s interrogent de plus en plus sur la légitimité des politiques d austérité imposées. Ainsi les Pays-Bas, hier le modèle des chantres de la flexibilité et de la rigueur, auront bientôt des élections qui sont l occasion de vifs débats sur ces sujets. L austérité ajoutée à l austérité n a donné, ne donne et ne donnera aucun résultat positif à cette crise. Ainsi la Grèce qui en est le laboratoire le plus avancé, s enfonce un peu plus chaque jour en raison de l ampleur et des dégâts des plans d austérité imposés par la troïka (FMI- BCE-Commission Européenne). D ailleurs, le gouvernement grec doit annoncer ces jours-ci une nouvelle saignée : réduction de toutes les pensions de retraite supérieures à 700 euros, licenciement de 150 000 fonctionnaires d ici à 2015 dont 40 000 seraient mis en chômage technique dès la fin de l année, suppression des primes de Noël, de Pâques et de congés, réduction de 35% des salaires des entreprises d utilité publique, accélération de la privatisation de la loterie nationale, du gaz, de l électricité, de l eau, des ports L Espagne, quatrième puissance de la zone euro, s enfonce, elle aussi, de plus en plus et s apprête à demander une nouvelle aide financière. Quelles contreparties supplémentaires la troïka va-t-elle exiger? Quant à l Allemagne, érigée en modèle de rigueur et de dynamisme, elle commence à connaître les conséquences de ce marasme et une réduction de son activité économique. Cela la fera-t-elle fléchir? C est dans ce climat particulier de rentrée 2012 que nous devons continuer avec force à faire entendre notre petite musique éloignée de la pensée unique ambiante...... et ainsi nous donner les moyens de transformer cette tempête en tourmente. Serge LEGAGNOA Secrétaire général Page 3 /N 47 - Septembre 2012

JEC In s Sommaire Page 3 Page 6 Page 8 Page 11 Page 12 Page 16 Page 18 Page 20 Page 22 Page 26 Page 28 Page 30 Page 31 Edito UNE RENTRÉE 2012 DANS LA TEMPÊTE!!! CIRIEC PEUT-ON ENCORE ÊTRE MUTUALISTE EN 2012? Section Assurances NOUVELLE PROVOCATION DU GROUPE GENERALI CONTRE NOTRE SYNDICAT FO : UN DÉLÉGUÉ SYNDICAL MIS À PIED Section Casinos et Cercles de Jeux UNE RENTRÉE COMBATIVE Section Commerce LA RELANCE DE L'INDUSTRIE EST SANITAIRE! Section Crédit UNE RENTRÉE SOUS LE SIGNE DE L INCERTITUDE POUR NOS PATRONS MAIS DES CERTITUDES DANS NOS REVENDICATIONS Section Presse, Edition, Publicité DEUX ACCORDS SALARIAUX 2012 ONT ÉTÉ SIGNÉS AU DÉBUT DE L'ÉTÉ : DANS LE SECTEUR DE LA PUBLICITÉ ET CELUI DE L'ÉDITION Section Organismes Agricoles DES GRANDS PRINCIPES AUX ACTES, IL Y A SOUVENT UN MONDE! Section Organismes Sociaux CLASSIFICATION : LES PROPOSITIONS DE FO, DISCUTONS-EN Secteur Juridique Fédéral - HARCÈLEMENT SEXUEL - SALARIÉS PROTÉGÉS - LE COUP DE MAIN DU JURISTE Cadres SALAIRES DES CADRES : MOINS DE 4 CADRES SUR 10 PENSENT OBTENIR UNE AUGMENTATION EN 2012 L'ENGAGEMENT DE FO-CADRES : ENCADRER LES POLITIQUES DE RÉMUNÉRATION AFOC - BROCHURES "NUMÉROS UTILES" : ATTENTION! - QUAND PEUT-ON FAIRE APPEL À LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ? - NON AU RETOUR DES HOTLINES PAYANTES! VIANDOXX PAR SAMI J. BOUCHOUCHI DÉLIRIUM TRÈS MINCE PAR CLAUDIO FRANCONE Page 4 /N 47 - Septembre 2012 JEC INFOS Mensuel d information des sections de la Fédération des Employés et Cadres CGT FORCE OUVRIERE Directeur de la publication : Serge Legagnoa FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES CGT FORCE OUVRIÈRE 28, rue des Petits Hôtels 75010 PARIS - Tél. : 01 48 01 91 91 Conception, réalisation & impression : Tél. : 01 45 35 11 00 Photos : PHOVOIR - FEC-FO - DS CPPAP 0513 S 08226

CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE ET D INFORMATION SUR L ECONOMIE PUBLIQUE, SOCIALE ET COOPERATIVE CIRIEC-France 7 passage Tenaille F 75014 Paris - Téléphone : 33 (0) 1 40 52 85 49 Courriel : info@ciriec-france.org - www.ciriec-france.org Alain ARNAUD Président du CIRIEC-France PEUT-ON ENCORE ÊTRE MUTUALISTE EN 2012? Page 6 /N 47 - Septembre 2012 Une nouvelle page de l'histoire politique, économique et sociale de notre pays est en train de se tourner, et probablement avec elle, celle de l'europe. Mais des défis majeurs sont en face tant des nouveaux gouvernants que de nous-mêmes, car l environnement reste extrêmement difficile, et particulièrement anxiogène. Le pays est en attente, en attente forte, de plus de justice, d égalité, de fraternité. Nos concitoyens dans leur très grande majorité craignent pour leur avenir et surtout pour celui de leurs enfants auxquels est léguée une dette considérable. Ils sont inquiets pour leur emploi et leur pouvoir d achat, mais aussi pour leurs conditions de vie. Le mal-logement progresse, tout comme s accroît le renoncement aux soins en raison de la diminution des remboursements et des difficultés d accès à une couverture complémentaire. C'est un contexte de dégradation, subi par nos concitoyens, alors que ceux-là n ont pas de responsabilité dans la survenance des crises, un contexte sans visibilité sur l avenir, un contexte d inquiétude, qui porte en germes tous les ingrédients d une grave crise non seulement politique, mais aussi de société. En effet, les fossés qui se creusent, celui de la démocratie, celui des inégalités et de l injustice, celui du vivre ensemble, voire celui d'être ensemble, constituent autant de points de rupture d une société qui pourtant dispose encore de moyens et d atouts importants. Parmi ces atouts, il y a la protection sociale collective, fierté de notre pays, qui a constitué un amortisseur majeur des conséquences des crises, mais qui est dans une situation difficile compte-tenu des déficits accumulés. Il est indispensable d engager à son sujet au plus vite des réformes structurelles, notamment pour son financement. Mais il est nécessaire aussi de s interroger sur la place des complémentaires dans la protection sociale, et plus précisément sur celle de la mutualité, confrontée à un contexte de mutations profondes et à des défis majeurs. Tout d abord, un questionnement de fond vient à l esprit : peut-on encore être mutualiste en 2012? Et si oui, qu est-ce que cela veut encore dire? La question peut surprendre. Mais si l on y regarde bien, elle se pose. Quelle est en effet aujourd hui la situation? Au fil de la construction de l Europe, nous sommes entrés en plein dans un système économique dominé par le couple marchéconcurrence imposé par la culture anglo-saxonne, et soutenu par la pensée néolibérale. La pertinence de l économie de marché comme moyen de développement n est bien évidemment pas à remettre en cause. Ni celle de la concurrence, qui lorsqu elle est libre et non faussée, est censée réguler le marché, en équilibrant l offre et la demande, et en préservant les droits du consommateur. Mais une conséquence importante de cette évolution, c est le développement du consumérisme. Fortement stimulé par les offres surabondantes, le marketing et la publicité, le "low cost", le consumérisme finit par être chez l individu la pratique de vie s appliquant à tout, au détriment du sentiment citoyen et de l intérêt général. C est une évolution redoutable pour les organisations mutualistes, sociétés de personnes, bâtisseuses de dispositifs de solidarité, car leurs membres sont devenus de plus en plus consommateurs et de moins en moins adhérents. Dès lors, peu importe qui propose les produits, on va vers le moins cher et vers le strict minimum en terme de garanties. Du reste, nombreux ne font pas de différence entre acteurs de la complémentaire santé, et le terme de mutuelle est même passé dans le langage commun, sans distinction de catégories d assureurs. Comment ne pas dire d ailleurs que cette tendance à la banalisation est encore renforcée par des pratiques mercantilistes de quelques mutuelles et par le langage employé, ce qui brouille l image de la mutualité, et quelque part l affaiblit? Alors, est-ce que cela est irrémédiable? Est-ce que ce contexte de concurrence doit continuer de concerner les activités qui, comme la protection sociale complémentaire et l accès à la santé, concourent à l intérêt général, en complément du secteur public qui lui, est encore protégé des règles du marché concurrentiel? Est-ce que les règles de concurrence doivent continuer de s appliquer aux sociétés de personnes qui gèrent ces activités d intérêt collectif? On nous dira oui, parce que l OMC et l Europe l ont prévu comme cela, et qu après tout, les Etats avaient la possibilité et la responsabilité de définir leur propre périmètre d activités d intérêt général et de services non économiques, échappant au marché. Dont acte! Mais si ce périmètre se rétrécit, ne prend plus tout en charge, et renvoie au marché ce qu il n a plus les moyens d assumer, ce qui est le cas pour l assurance-maladie, qu en est-il? Et c est bien toute la problématique qui se pose aujourd hui à la mutualité, tirée vers la banalisation par le marché concurrentiel et les pratiques commerciales, alors que ses finalités sont tout autres. Nous pourrions ajouter d autres facteurs de banalisation, qui dépouillent peu à peu la mutualité de ses fondements et dénaturent ses principes de base tels : les contrats collectifs obligatoires, qui sont aux antipodes du fonctionnement mutualiste, les contrats responsables, de moins en moins discriminants dans la pratique de la solidarité, les prises en charge imposées, comme celle des dépassements d'honoraires, la fiscalisation, qui aligne les mutuelles sur les sociétés commerciales Comment dans ces conditions, faire vivre l'idéal mutualiste de liberté, de responsabilité et de fonctionnement

démocratique lorsque la souveraineté des assemblées générales de mutualistes est ainsi remise en question? Tout cela n est pas de la simple rhétorique, mais c'est l avenir du mouvement mutualiste qui est en jeu! Si nous n y prenons garde, c est le droit universel à la couverture maladie et à l accès aux soins pour tous qui pourrait se trouver compromis. Nous savons tous, et nous le déplorons, que le régime obligatoire ne peut plus tout prendre en charge, et que la part complémentaire s accroît, ouvrant le marché aux appétits lucratifs. Or pour que ce droit puisse être appliqué dans son universalité, il est nécessaire aujourd hui de disposer de dispositifs complémentaires solidaires, ce qui amène à considérer qu il faut, dans notre pays et en Europe, revisiter le périmètre des services sociaux d intérêt général. Il faut aussi réhabiliter la forme juridique spécifique des organismes qui concourent à cette solidarité, et non pas s en tenir uniquement aux activités exercées, quel que soit le statut utilisé, société de personnes ou société de capitaux. En matière de mutualité comme d économie sociale, la forme de gouvernance a son importance pour remplir son objet social. On peut certes faire de la solidarité avec des sociétés de capitaux, grâce au mécénat ou aux subventions caritatives. Mais les sociétés de capitaux ne sont pas faites pour cela, elles sont faites pour commercialiser des produits et services et pour rémunérer les capitaux investis. Par ailleurs, solidarité et concurrence ne peuvent se conjuguer ensemble, car la concurrence est destructrice des constructions solidaires, ne serait-ce que par le nomadisme et le consumérisme qu elle génère. En matière de protection santé, s il est devenu illusoire que la Sécurité Sociale puisse tout prendre en charge, qu au moins la mutualité, mouvement solidaire et non lucratif, reconnu comme tel, puisse être considérée comme servant l intérêt collectif, aux côtés et en harmonie avec l assurance-maladie obligatoire, tant pour les questions de prise en charge que celles de politiques de prévention et de gestion du risque santé. Ce n est pas tout-à-fait le partage régime obligatoire/régime complémentaire que certains voudraient voir instaurer, ce qui ne ferait qu aggraver encore la situation de banalisation dans laquelle la mutualité se trouve. Il paraît donc nécessaire de militer collectivement pour retrouver les sources du mutualisme, pour revenir aux fondamentaux de la mutualité, non pas seulement parce que nous sommes en temps de crise, et que ce serait utile pour les plus démunis, mais parce que fondamentalement, la mutualité est un mouvement social qui puise ses racines dans son champs naturel, celui de la solidarité et de l accompagnement des personnes, et non pas celui du commerce de garanties et de services, fussent-ils élaborés avec la générosité qui caractérise nos institutions. Retrouver les sources du mutualisme, c est bien entendu favoriser en permanence la mutualisation plutôt que l individualisation. Nous aurons bientôt un exemple concret à évoquer, celui de notre mode de prise en charge solidaire de la perte d autonomie. Ce dossier reviendra sur le devant de la scène dans les prochains mois, et il faudra que nous puissions valoriser et défendre une approche mutualisée et solidaire de la prise en charge de ce risque plutôt que celle de l épargne individuelle portable qui est dans l air ambiant. Retrouver les sources du mutualisme, c est donc tout faire pour sortir du piège de la banalisation, qui sera fatale pour le mouvement mutualiste si les consciences ne sont pas réveillées, et si rien n est fait. Nous avons des atouts pour défendre la spécificité mutualiste et sortir de ce piège infernal : être mutualiste, c est tout d abord mettre en exergue toutes les activités que les mutuelles peuvent exercer en application du code de la mutualité : la gestion d établissements sanitaires et sociaux et autres services de soins et d accompagnement mutualistes, la gestion du Régime Obligatoire, l action sociale, la prévention, la gestion du risque-santé. Ce sont aussi ces activités-là, à véritable utilité sociale, qui caractérisent ce qu est fondamentalement la mutualité, et qui constituent des atouts distinctifs à valoriser auprès de nos concitoyens et des pouvoirs publics. En clair, les mutuelles régies par le code de la mutualité ne sont pas que des assureurs. être mutualiste, c est également être sans ambiguïté aux côtés de la Sécurité Sociale, non pas comme supplétif vassalisé, mais comme partenaire choisi, en capacité de relever ensemble le défi de l accès aux soins et de l amélioration de notre système de santé, et ce faisant, de défendre, probablement mieux que quiconque, l avenir de l assurance-maladie obligatoire. être mutualiste, c est aussi être engagé au sein de l économie sociale dont la mutualité est une composante importante, basée sur des principes, des valeurs, et des pratiques éthiques. L économie sociale apparaît bien aujourd hui dans toute sa pertinence, et plus que jamais, elle constitue une alternative crédible à l économie libérale dont nous subissons les résultats désastreux au plan social. Alors qu un ministère à part entière vient d'être chargé de l économie sociale et solidaire, ce que nous saluons, c est le moment pour les mutuelles d affirmer leur engagement comme actrices de cette forme d économie, aux côtés du monde de la coopération, et du monde associatif. Les militants du mouvement mutualiste convaincus de la nécessité de ces évolutions, resteront donc mutualistes en 2012, et au delà. Ils resteront mutualistes avec fierté, celle d avoir démontré hier l efficacité des actions de la mutualité, celle de porter aujourd hui les valeurs que leur ont transmises leurs prédécesseurs, pour que demain, l idéal d une société solidaire, égalitaire et fraternelle soit une vraie réalité. Extrait des "Brèves" juillet/août 2012 Page 7 /N 47 - Septembre 2012

JEC In s Section Assurances Jean-Simon BITTER Secrétaire fédéral Tél: 01 48 01 91 35 fo_assurances@yahoo.fr NOUVELLE PROVOCATION DU GROUPE GENERALI CONTRE NOTRE SYNDICAT FO : UN DÉLÉGUÉ SYNDICAL MIS À PIED Michel Estimbre, Directeur au sein de l UES Generali France Assurances, vient de signifier une mise à pied d un jour à un délégué syndical FO. Les faits sont en relation avec une restructuration de l indemnisation au sein de Generali conduite par Gérard Bonnet, Directeur de l indemnisation. En juillet/août 2011, le Comité d Etablissement a été consulté sur cette restructuration. Un débat important a eu lieu sur les effectifs, les élus et représentant FO luttant pour obtenir des effectifs suffisants. Ils obtiennent finalement un engagement limité pour un des services corporels pour lequel Gérard Bonnet reconnaît qu il faudra 9 gestionnaires et non 7 comme indiqué précédemment. est également reproché à notre délégué, un refus de participer à certaines réunions professionnelles, ce qui est faux et n a d ailleurs pas été maintenu quand notre camarade a demandé des preuves de cette allégation. J ai été témoin de l impossibilité, pour notre camarade, de s expliquer sur les propos qu il aurait tenus, Gérard Bonnet l interrompant autoritairement et exigeant qu il réponde par oui ou par non aux accusations. J ai été témoin du refus de Gérard Bonnet de prendre connaissance et même de prendre en main les documents que notre délégué avait préparés. Ces documents étaient des mails et lettres de remerciement de la Direction, d inspecteurs et d agents pour son travail et sa contribution importante à l efficacité du travail. Page 8 /N 47 - Septembre 2012 Mais lors de la mise en œuvre du projet, il n y aura que 7 postes et en réalité 5,2 en ETP (équivalents temps plein). Notre délégué syndical et le syndicat FO dans son ensemble, multiplient les protestations contre cette violation flagrante des engagements pris devant le Comité d Etablissement. Pour les salariés concernés, les tensions sont grandes tant pour les gestionnaires que pour le management. La masse de travail ne peut pas être absorbée avec un effectif aussi réduit. La Direction s obstine et cela, même devant le CHSCT qui est consulté sur l implantation physique pour 7 gestionnaires au lieu des 9 annoncés. Le conflit s étend et prend une dimension nouvelle et les salariés s interrogent à juste titre : à quoi sert le CE, à quoi sert le CHSCT si la Direction ne respecte pas ses engagements? Y a-t-il encore des règles légales imposables à Generali? Enfin le 26 juin, le service concerné est réuni par sa Direction qui annonce que l effectif sera augmenté de 2 personnes mais ces 2 personnes sont mutées depuis un service, lui-même surchargé. Cependant, la responsable du service annonce cette nouvelle en se tournant vers notre délégué syndical pour lui dire : "vous devez être content". C est donc en sa qualité de délégué qu il répond que le syndicat FO ne peut se satisfaire d une mesure qui a été faite au détriment d un autre service et il rappelle que FO revendique des embauches en CDI de salariés qualifiés pour faire face aux besoins, que l effectif reste toujours insuffisant. Cela fait l objet d une polémique dans laquelle notre délégué syndical répond fermement mais avec courtoisie, comme il en a toujours l habitude. Or, notre délégué est convoqué en entretien préalable à sanction le 6 juillet à 14 heures et est reçu par le Directeur de l indemnisation, Gérard Bonnet, accompagné d une salariée de la RH. Pour ma part, en ma qualité de DSC FO chez Generali, j accompagnais notre camarade. Gérard Bonnet a exposé les reproches, tous relatifs à cette réunion du 26 juin 2012, accusant notre camarade d avoir tenu des propos inadmissibles. Cette accusation est sans fondement. Il C est Michel Estimbre qui signifiera à notre camarade une mise à pied d un jour. Michel Estimbre n a pas entendu notre délégué ni le syndicat FO. Il n était pas présent à l entretien. Cette mise à pied est une provocation qui s ajoute aux pressions permanentes que subit notre Syndicat FO dans cette entreprise. Les syndiqués FO se souviennent de cette plainte pour diffamation engagée par GENERALI France ASSURANCES et Michel Estimbre qui avait conduit à ma mise en examen en 2009. Rappelons le jugement de relaxe, aujourd hui définitif, qui a été rendu par la Tribunal de Grande Instance de Paris le 10 novembre 2009. Il contenait cet attendu : "Le prévenu [il s agit bien de ma personne] avait donc en mains de nombreux éléments qui lui permettaient de s'interroger sur le comportement de la Direction de la Société ASSURANCES FRANCE GENERALI et spécialement de Michel ESTIMBRE à son égard, et sur les objectifs qu'ils poursuivaient. Il pouvait y voir une tentative manifeste de déstabilisation et la liberté de ton reconnue à celui qui intervient dans le cadre d'une polémique syndicale l'autorisait, sur cette base factuelle démontrée [souligné par nous], à évoquer, en termes forts, la «pression inouïe» qui était exercée sur lui." Depuis, cette pression inouïe s est poursuivie sans relâche. Notre syndicat FO a saisi l inspection du travail sur une "base factuelle démontrée". Ces pressions ont pour objet de détourner notre syndicat FO de son action revendicative. Mais jamais nous ne renoncerons à jouer notre rôle de syndicat au service des intérêts des salariés. Nous réclamons l annulation de la mise à pied et le remboursement de la journée de salaire perdue. Nous maintenons nos revendications pour le service concerné de 9 gestionnaires qualifiés. Nous maintenons toutes nos revendications et, notamment, celle du maintien de tous les sites, de tous les emplois sur ces sites et d embauches en CDI à temps plein pour faire face aux besoins.

Le prochain Congrès fédéral de la aura lieu du 21 au 25 octobre 2013 & à Perpignan (Pyrénées Orientales) Ce sera l occasion de fêter les 120 ans de la Fédération!

JEC In s Section Casinos et Cercles de Jeux Hervé HOBBÉ Secrétaire de la Section fédérale Tél: 06 65 52 48 03 casinos@fecfo.fr UNE RENTRÉE 2012 COMBATIVE Ça y est, c est la rentrée, rentrée sociale qui s annonce particulièrement chargée, en cette période de crise et de grande souffrance des salariés français. D ores et déjà, de grands chantiers se profilent à l horizon, et Force Ouvrière est et sera de tous les combats, toujours en pointe de la revendication, portant les légitimes espoirs du salariat de la Branche des Casinos. Ainsi, nous devrons traiter les points suivants : Minima conventionnels Les minima sont devenus, malheureusement, les salaires réels pour plus de 60% des salariés de la Branche, selon l aveu de "Casinos de France". Aussi, et compte tenu du lent glissement vers la pauvreté de nombreux travailleurs, Force Ouvrière introduira des revendications permettant de vivre en toute dignité. Cette crise n est pas la nôtre, mais celle de la finance et des grands patrons. Ce n est donc pas à nous d en supporter les conséquences. Cela fait suffisamment longtemps que les syndicats patronaux ont mis les employés au régime sec, alors qu'ils travaillent de plus en plus dans des conditions se dégradant constamment. Tout augmente de manière vertigineuse. L inflation court à 2,13% depuis le début de l année et les salaires devront être revalorisés, en tenant compte de ces paramètres. Renégociation de la mutuelle de Branche Le régime minimal de mutuelle de Branche a été dénoncé à titre conservatoire, et un appel d offre vient d être lancé, pour trouver un nouveau prestataire. Ce choix nous importe peu ; notre préoccupation étant le panier de remboursement des salariés. Et sur ce point, Force Ouvrière ne tolèrera pas une baisse des prestations, et une plus mauvaise couverture des salariés. Notre combat est celui d un accès aux soins décents pour tous les personnels qui ne bénéficiaient, jusqu alors, d aucune couverture complémentaire. Se soigner n est pas un luxe réservé aux élites ; se soigner est l un des droits fondamentaux que nous continuerons à défendre envers et contre tous. Nous nous battrons pour que les prestations soient revues à la hausse, incluant notamment des aides supplémentaires, en termes de services. Compte tenu du retard pris dans l établissement du cahier des charges, la prochaine commission paritaire de santé débattra des propositions faîtes par les huit prestataires sollicités. Mise en place de comités de groupes (JOA et PARTOUCHE) Tel que cela a été fait dans le Groupe Barrière, nous travaillons à la mise en place de Comités de Groupe, notamment chez JOA et PARTOUCHE, permettant à chaque salarié d être correctement défendu. Ces comités doivent être un tremplin mettant en place des Délégués syndicaux de Branche car, ainsi, plus aucune zone de "non-droit" n existera. Des divergences existent encore et nous venons d introduire nos contre-propositions. Mais au-delà de ces négociations en cours, existent de véritables litiges juridiques qui devront être tranchés. Ces litiges sont nés de dérives patronales, prenant leurs aises avec les dispositions conventionnelles ou du code du travail. Nous serons inflexibles sur ces cas et avons mandaté un avocat afin de défendre les salariés face à ces comportements patronaux indignes et inadmissibles. Tel sera le cas de manière systématique : Accord de droit syndical Groupe Barrière Cet accord, signé entre le Groupe Barrière et deux DS Groupe, est une imposture, limitant les droits des salariés et des organisations syndicales. En effet, cet accord est destiné à se substituer à tous les accords d entreprise plus favorables, en essayant de les rendre caduques et, par voie de conséquence, annuler l intégralité des avantages des salariés du groupe. Nous ne tolèrerons pas l attitude despotique d un groupe qui, depuis trop longtemps, s est retranché derrière ses amitiés politiques et le sentiment d impunité qu il procure, afin de démanteler peu à peu, les avantages acquis de haute lutte par les salariés des casinos. Mais les temps changent. Il est d ailleurs curieux, que l un des signataires, simple employé de casino, et représentant CGT, soit aujourd hui devenu propriétaire de son propre casino à Bagnères de Luchon. Cette opération semble curieuse dans son montage financier, et nul doute que le Ministère de tutelle se penchera sur les conditions "particulières" de réalisation de cette transaction et la véritable provenance de ce financement providentiel. Participation Groupe Barrière Des procédures sont en cours sur le calcul de la participation dans le Groupe Barrière. Une telle erreur sur la valeur ajoutée n a d autre but (délibéré ou non) que de limiter la réserve de participation versée aux salariés. Des procédures sont en cours et nous ne doutons pas que les décisions qui seront rendues rempliront le personnel de ses droits pleins et entiers. Vous le voyez, la rentrée s annonce particulièrement chargée et nous serons sur tous les fronts, afin de faire bloc pour que les intérêts des salariés des Casinos ne soient pas foulés au pied. Depuis plusieurs années, ils ont pu s'apercevoir du travail de terrain fourni par notre Organisation syndicale, pour améliorer leur quotidien. Ce n est pas pour rien que FO est la première organisation syndicale de branche. Mais être premier ne signifie rien en soi. Aussi, nous continuerons à œuvrer dans le sens d une justice sociale accrue, en négociant dans un cadre loyal et sincère, mais aussi en montrant les dents dès que cela s avèrera nécessaire. Le travail continue plus que jamais! Page 11 /N 47 - Septembre 2012

JEC In s Section Commerce Françoise NICOLETTA Secrétaire fédérale Tél: 01 48 01 91 32 commerce@fecfo.fr LA RELANCE DE L INDUSTRIE EST SANITAIRE! En 2008, nous avons connu le fauteuil de relaxation qui provoquait des allergies cutanées, vendu chez Conforama. Dans la presse et sur le net, apparaissaient des photos de dos rouges vifs les victimes ont dû connaître un véritable moment de relaxation. En 2010, dans un article de Marianne "Textile et cuir venus d'asie : chics, pas chers et toxiques", il était dénoncé : "Ainsi, dans l entrepôt central de la marque H&M, sur le Port de Hambourg, 70 % des employés se plaignent de douleurs pouvant résulter d un empoisonnement lié aux Quelques mois après, c était au tour de GEMO de défrayer la chronique avec ses chaussures qui présentaient les mêmes risques. Les pieds étaient rouges, boursouflés, horribles. Pour mémoire, un extrait du Nouvel Observateur du 27/01/2009 : "Les magasins GEMO sont en train de procéder au rappel de 4 600 paires de ballerines, suite à l hospitalisation en urgence de Jamilla Skoudy une cliente à Compiègne" (voir son témoignage ci-dessous). "J ai été hospitalisée une semaine au CHU de Compiègne début janvier. Il y avait une autre femme qui avait eu exactement le même problème que moi, avec des chaussures made in China, et achetées dans un autre magasin que le Gemo où je suis allée!". Page 12 /N 47 - Septembre 2012 Les analyses des chaussures de Jamilla Skoudy réalisées par la DGCCRF ont en tout cas été formelles : elles contenaient bien du DMF (Diméthylformamide). Laurence Pailloux, responsable juridique du groupe Eram (Gemo, France Arno, Eram, Bocage ) nous confirme : "Nous avons aussi procédé au rappel de 14 autres références, soit 20 000 paires, où nous avions trouvé des traces de DMF".

produits qu ils manipulent. Ou cette employée de la marque Esprit, dont le travail consistait à repasser les jeans tout juste sortis des containers, qui souffre aujourd hui de graves problèmes respiratoires, vraisemblablement liés au dichlorométhane (l un des solvants les plus irritants qui soit), présent dans ces jeans fabriqués en Asie". OUF! Avec de tels problèmes et aussi bien médiatisés, la prise de conscience est générale, de la fabrication à la clientèle. Le contraire serait impensable Cet été, c est une gifle que nous prenons en regardant l excellent reportage nommé "Du poison dans nos vêtements". Cette fois, ce n est plus que les discounters et autres grandes chaînes qui sont montrés du doigt. Il n y a pas que l article MADE IN CHINA à bas prix qui pose des problèmes de santé, mais c est bien tout le textile et le cuir fabriqués en Asie et distribués dans le monde entier, du bas au haut de gamme qui sont dangereux. Le danger est supporté depuis la fabrication jusqu aux clients, en passant par les travailleurs de la logistique et les vendeurs, et cela malgré les communications antérieures, citées plus haut. Le profit a la peau dure! Dans le reportage, que nous vous recommandons de voir, on trouve une série de témoignages de victimes. Maladies pulmonaires, cutanées, cancers et autres, au nom de la rentabilité et causées par la destruction de l industrie. En France, nous avions une belle industrie de la chaussure et du textile. Aujourd hui, à la place, nous avons des zones sinistrées. L importation de ces produits de pays lointains cause des problèmes de transport et c est pour cela, entre autres, qu ils sont traités contre l humidité et les moisissures. Il y a quelques années, Denis LANGLET (militant syndicaliste) écrivait un livre "L'INDUSTRIE DANS LA TOURMENTE DE LA FINANCE" où il démontrait le démantèlement organisé de l industrie au profit du monde de la finance dont les LBO. Les pôles services des industries étaient revendus à des entreprises spécialisées dans le service, d où l augmentation de l activité de ce secteur. Quant au reste, l activité industrielle a été exportée pour partie. L actualité confirme malheureusement la continuité de cette tourmente, le tout accompagné par une politique volontariste européenne et au service des financiers. Aujourd hui, l effet boomerang est violent. Le chômage, la crise et l empoisonnement sont au programme. C est à chaque niveau que nous devons intervenir pour faire reculer ce fléau, par la réindustrialisation, l interdiction d importer de la marchandise impropre à la consommation. Pour nous, militants syndicalistes du Commerce, nous devons intervenir auprès des employeurs pour leur rappeler l existence de l article L. 4121-1 du code du travail : X"L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. XCes mesures comprennent : 1 Des actions de prévention des risques professionnels ; 2 Des actions d'information et de formation ; 3 La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. XL'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes." Alors, délégués du personnel, membres du CHSCT, remplissez vos cahiers de réclamations pour les uns et pour les autres. Cela mérite bien une réunion extraordinaire de faire le point sur l origine de la marchandise manipulée et voir si elle contient un des produits de la longue liste citée dans le reportage "Du poison dans nos vêtements" : le diméthylfumarate (DMFU interdit en Europe, dans le cadre de la directive 98/8/CE), des sels de chrome, dont le chrome hexavalent (chrome VI), l oxyde d éthylène, des métaux lourds divers et variés (aluminium, nickel, plomb, mercure ), des produits à base de cyanure, etc. Pour ce faire, nous pouvons nous appuyer sur des experts pluridisciplinaires comme TECHNOLOGIA. Nous ne pouvons passer sous silence ce danger, que nous pouvons éradiquer en utilisant les instances, pour la santé des salariés. Sources : ARTE : http://www.arte.tv/fr/du-poison-dans-nos-vetements/6748144.html Marianne : http://www.marianne2.fr/textile-et-cuir-venu-d-asiechics-pas-chers-et-toxiques_a199523.html Le Nouvel Observateur : http://tempsreel.nouvelobs.com/ societe/ 2009 0127.OBS1738/l-affaire-des-sofas-et-des-chaussures-chinoisescontaminees-se-propage.html "L'INDUSTRIE DANS LA TOURMENTE DE LA FINANCE" : http:// www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre &no=26045 Coordonnées de TECHNOLOGIA : 42 rue de Paradis 75010 Paris Tel. : 01 40 22 93 63 Fax : 01 40 22 06 74 Page 13 /N 47 - Septembre 2012

Page 14 /N 47 - Septembre 2012

JEC In s Section Crédit Sébastien BUSIRIS Secrétaire fédéral Tél: 01 48 01 91 94 fobanques@fecfo.fr UNE RENTRÉE SOUS LE SIGNE DE L INCERTITUDE POUR NOS PATRONS MAIS DES CERTITUDES DANS NOS REVENDICATIONS Page 16 /N 47 - Septembre 2012 Tout le monde en parle, "ça doit et ça va changer" ; le paysage bancaire français et européen, voire mondial doit être modifié. Ce n est pas FO Banques et Sociétés Financières qui va se plaindre que des sécurisations pour les salariés arrivent enfin, car on doit aller plus loin! Depuis 2007, nous n avons eu de cesse d écrire aux différentes instances de gouvernance, tant européennes que nationales, en revendiquant : - plus de transparence, plus de contrôle dans les banques, la lutte contre les paradis fiscaux ; - une moralisation des salaires dans notre profession grâce à une limitation des bonus et la condamnation des régimes de retraites chapeaux (la loi de finances rectificative prévoit déjà des modifications ) ; - l arrêt des suppressions de postes alors que les bénéfices de banques se chiffrent en milliards d euros ; - enfin, que les salariés soient protégés dans l exercice de leur métier et que les responsabilités qui incombent aux établissements ne se transfèrent pas sur les personnes. Nos actions commencent à porter leurs fruits. Progressivement tant au niveau européen qu au niveau français, de nouvelles règles se mettent en place avec pour objectif commun "l assainissement" de nos métiers et de notre profession. Mais la route est encore longue car les paradis fiscaux existent toujours. Les normes Bâle III, même si elles s appliqueront, n ont pas encore permis de se garantir envers les risques systémiques. Il suffit d ailleurs de regarder du côté des affaires : Dexia, Bankia, Crédit Immobilier de France pour s en rendre compte. Du côté des marchés et de la spéculation, ce n est pas mieux Certains traders continuent à œuvrer en toute impunité, mettant en danger leur établissement avec, pour exemple, l affaire de la Baleine de Londres où un seul trader a occasionné la perte de plus de 3,6 milliards d euros à sa banque J.P. Morgan. De même, sur les bonus et retraites chapeaux, même s ils sont en diminution, il faut encore aller plus loin pour éviter, d une part, les prises de risques liées uniquement à l appât du gain et, d autre part, taxer, voire interdire les systèmes de retraites chapeaux qui sont profondément injustes car ils font peser sur l ensemble des salariés d une entreprise, la charge de la retraite pharaonique de leurs dirigeants! Nous attendons donc beaucoup des mesures que doivent prendre le gouvernement et la Commission Européenne dans les prochains mois, tout en restant très vigilants afin d éviter une instrumentalisation de ces mesures par nos dirigeants dans le but de mettre en œuvre de nouvelles "campagnes de suppressions d emplois". Nos attentes sont celles des salariés de la profession bancaire et du secteur du crédit et nous souhaitons que l on cesse d appeler les salariés "Bankstères"! Nous souhaitons une restauration de l image des salariés des banques par le retour à un réel métier de financement de l économie et non celui de Banquier "virtuel" avide de spéculation et d argent facile. Comme le rappelait UNI Finances récemment, tant que nous ne changerons pas les exigences et le diktat des conseils d administration qui imposent un ROE à 2 chiffres, les prises de risques se poursuivront, les conditions de travail continueront à se dégrader car pour maintenir une telle rentabilité, il y aura encore des suppressions d emplois et au final, ce sont les salariés et clients qui paieront la note. FO Banques et Sociétés Financières, comme UNI Finances, souhaitent que les choses changent en prenant mieux en compte les salariés et leurs rémunérations et non uniquement l actionnaire comme c'est le cas actuellement.

Sylvie VERCLEYEN & Jean-Luc SCEMAMA Experts-comptables associés COMMENT APPRÉCIER LA SOLVABILITÉ DE L ENTREPRISE 20, rue Brunel - 75017 PARIS Tél : 01.42.25.30.30 - Fax : 01.42.25.30.00 info@legrand-fiduciaire.com Pour les élus de CE, peu initiés à l analyse de la rentabilité et de la solvabilité, l appréciation de l endettement et des capacités de remboursement de l entreprise n est pas un exercice facile. Et pourtant dans le contexte économique actuel, c est le moyen d anticiper une situation éventuelle de cessation des paiements. Pour connaître la solvabilité de son entreprise, il faut être en mesure d apprécier les grands équilibres financiers à travers la structure financière : Comment sont financés les investissements : autofinancement ou emprunt? L entreprise est-elle endettée? A quel niveau? Dispose-t-elle, a contrario, d une trésorerie confortable? Quel est le soutien apporté par l actionnaire? Est-il durable? Existe-t-il des risques de sous-capitalisation? Quel est le besoin en fonds de roulement (BFR)? L activité de l entreprise, au quotidien, génère-t-elle des besoins à financer (stocks, crédits clients) ou des liquidités? De quel ordre? L activité de l année a-t-elle permis de créer de la trésorerie ou bien en a-t-elle consommé? Il convient de connaître quelques notions importantes : capitaux propres, fonds de roulement 1 - L actif immobilisé est composé des immobilisations corporelles (bâtiments, matériel, outil de production..), incorporelles (brevets, licences ) et financières (titres de participation ). Il représente les éléments qui ne disparaissent pas par le cycle d'exploitation. 2 Les capitaux propres présentent les fonds apportés par les actionnaires, ainsi que les bénéfices non distribués moins les pertes. Plus les capitaux propres sont conséquents, plus l entreprise peut résister à des difficultés passagères : il y a souscapitalisation lorsqu ils sont insuffisants, ce qui peut se traduire par une crise de solvabilité. 3 Les dettes à moyen et long terme (DMLT) regroupent les sommes empruntées pour une durée supérieure à un an. 4 Le fonds de roulement (FR) est un indicateur du financement à long terme : c est l excédent des ressources stables sur l actif immobilisé : Le besoin en fonds de roulement (BFR) résulte du décalage dans le temps des recettes par rapport aux frais engagés pour générer celles-ci (durée de rotation des stocks et délai de règlement des clients moins délai de règlement des fournisseurs) : Si le BFR est négatif (on parle alors d une ressource en FR), cela signifie que l exploitation au quotidien génère des liquidités. C est le cas des entreprises de distribution comme les supermarchés où les clients paient comptant. Bilan fonctionnel L analyse financière de l entreprise renseigne le comité d entreprise sur la solvabilité et la pérennité de l entreprise. Elle donne également des informations sur la capacité de l entreprise à emprunter et donc à financer des investissements. Face à l importance des enjeux, surtout en période de crise, n hésitez pas à interroger votre expert.

JEC In s Section Presse Edition Publicité Jacques GIROD Secrétaire fédéral Tél: 01 53 01 61 38 fosnpep@voila.fr DEUX ACCORDS SALARIAUX 2012 SIGNÉS AU DÉBUT DE L'ÉTÉ DANS LE SECTEUR DE LA PUBLICITÉ Un accord salarial a été signé dans la branche de la Publicité, portant sur des augmentations à effet au 1 er juillet 2012. L augmentation est de 2% pour tous les niveaux de toutes les catégories de la grille (Employés, Techniciens/Agents de Maîtrise et Cadres) en regard des salaires minima de la grille conventionnelle au 1 er juillet 2011. Vous trouverez, ci-après, pour votre information, le tableau comparatif de l évolution des augmentations salariales issues de cet accord que vous trouverez en pièce jointe. En l état actuel, FO est signataire, la CFDT, CFE-CGC et CFTC devraient le signer tandis que la CGT a clairement indiqué qu elle ne le signerait pas. ** pendant 6 mois *** pendant 1 an Délégation : Jacqueline CUYNET-BECKER et Nathalie HOMAND-DEMIR DANS LE SECTEUR DE L'ÉDITION Les Organisations Syndicales et le Syndicat National de l Edition se sont rencontrés à plusieurs reprises afin de négocier le relèvement des minima conventionnels pour l année 2012. Après de nombreux échanges, propositions et contrepropositions, les parties se sont entendues, exceptée la CGT, pour un relèvement uniforme des barèmes à 2%, applicable au 1 er septembre 2012. FO-SNPEP a signé cet accord avec plusieurs objectifs en perspective. Il souhaite parvenir à un accord salarial qui permette d assurer la conformité des grilles de salaires avec le niveau du SMIC et de garantir la cohérence des grilles par l application d un relèvement uniforme sur l ensemble des niveaux. Il veut procéder, dès septembre 2012, à un examen de la structure de la grille des salaires dans la perspective d un réajustement pour un meilleur équilibre entre les niveaux en fonction, notamment, de l étude des classifications et des données chiffrées du rapport social annuel de l Edition (deux dates ont déjà été retenues en septembre 2012). La grille des salaires minima avant 3 mois d ancienneté est une disposition introduite dans l accord du 24 juin 2011 à la demande du SNE mais qui n a pas vocation à subsister compte tenu de son caractère illicite et non conforme aux grilles à l ancienneté de la CCN de l Edition. Le SNE a pris l engagement de supprimer cette disposition avant la fin de l année 2012 afin que les négociations 2013 à venir reprennent un schéma normal de la révision des grilles des salaires minima de la convention collective nationale de l Edition. Délégation : Jacqueline CUYNET-BECKER et Nathalie HOMAND-DEMIR Page 18 /N 47 - Septembre 2012 : Le syndicat de la fiche de paie! &

JEC In s Section Organismes Agricoles Dominique MANISSIER Secrétaire fédéral Tél: 01 48 01 91 32 agricoles@fecfo.fr Page 20 /N 47 - Septembre 2012 DES GRANDS PRINCIPES AUX ACTES, IL Y A SOUVENT UN MONDE! Au Crédit Agricole, on prône "environnement durable" et "responsabilité sociétale" mais sans l appliquer! En MSA, on applique la loi mais en reprenant d une main ce que l on a été "obligé" de donner de l autre! CRÉDIT AGRICOLE par Dominique MANISSIER Charente-Maritime Deux-Sèvres : NON à la fermeture des sites de Saintes et de Niort! (acte 2) Lors de l assemblée du personnel du 3 juillet 2012, les salariés avaient décidé la date du 3 septembre 2012 pour tenir une nouvelle assemblée et marquer symboliquement la rentrée. Durant l été, l intersyndicale a pris contact avec différents élus politiques des circonscriptions de Saintes (17) et de Niort (79). Les administrateurs et le président de la Caisse Régionale ont été interpellés et des pétitions ont été signées par les commerçants de Saintes et Niort. Le 3 septembre, ce sont donc entre 150 et 250 salariés (selon la direction ou les syndicats) qui ont manifesté à Saintes contre le projet de "fusion déplacement" des sites de Niort et Saintes à La Rochelle, avec le soutien des politiques. Si la mobilisation est moindre qu en juillet, elle est à relativiser en cette fin de période estivale, avec des congés qui se terminent pour certains et la rentrée scolaire pour d autres. L ensemble des élus présents a annoncé aux salariés, qu ils avaient demandé un rendez-vous au Ministre de l Economie. L intersyndicale a demandé à être associée à ce rendez-vous. Un lâcher de 500 ballons représentant symboliquement le départ des salariés touchés par cette décision arbitraire et injuste a été organisé, suivi d une manifestation dans la ville de Saintes. La direction reste muette et n a toujours pas apporté de réponse aux différents courriers adressés tant au président de la caisse régionale qu au conseil d administration. De nouvelles actions symboliques et médiatiques sont déjà prêtes : - interpeller chacun des administrateurs ; - pique-nique à Chey, commune dont le président est maire. Il est important de noter que cette décision de rayer d un coup de plume les deux sites issus de la fusion pour en créer un nouveau ailleurs, est une première dans l institution. Charente-Maritime Deux-Sèvres ne doit pas être le "ballon d essai" des autres caisses régionales Pour le Crédit Agricole, qui se dit acteur et garant de la dynamique des territoires ruraux, le développement durable ne doit pas se limiter à des campagnes d affichages dans les médias A l heure du "bilan carbone", quel serait l impact de cette décision arbitraire? Quelles seraient les conséquences environnementales du "transfert" de 500 salariés (et de leur famille) sur ce nouveau site? MSA par Anita PASSANNANTE Dotation aux Comités d Entreprise La Cour de Cassation, dans un arrêt de la chambre civile du 30 mars 2011, a confirmé un arrêt de la Cour d'appel de Montpellier de 2009 qui a fixé la base de calcul de la dotation aux activités sociales et culturelles (ASC) : la masse salariale globale doit s'entendre comme la masse salariale brute comptable, soit le solde du compte 641. L'arrêt de la Cour de Cassation aligne les modalités de calcul de la dotation ASC sur celles précisées pour la dotation au fonctionnement. Cela soulève cependant un problème de taille : bien souvent, les caisses utilisent comme base de calcul, la masse salariale figurant sur la DADS (Déclaration Annuelle de Données Sociales). Or, le montant de la masse salariale brute comptable, telle que définie la jurisprudence, est souvent plus importante. C est ainsi qu en décembre 2011, la FNEMSA a demandé aux caisses de MSA l application de cette jurisprudence à compter du 1 er janvier 2011. Comme nous l avons rappelé par un courrier adressé à la FNEMSA en juin 2012, en cas de manque à percevoir, les CE sont fondés à réclamer ces sommes avec une rétroactivité sur cinq ans. Cette réalité n est d ailleurs pas contestée par la FNEMSA qui vient d en informer l ensemble des directions du réseau MSA, mais sans imposer de rétroactivité sur la période 2007/2010, ou à tout le moins sans en donner les moyens aux caisses. En effet, si la FNEMSA précise sans ambiguïté que si un CE demande une régularisation pour les années 2007/2010, une suite favorable doit être donnée par l employeur elle rajoute que : "chaque organisme MSA étant tenu de respecter son cadrage budgétaire [ ] il devra effectuer les arbitrages nécessaires pour honorer cette demande s il n a pas de marge" Cet argument est une méthode déloyale qui tend à rejeter sur les élus la responsabilité des conséquences financières et des arbitrages qui ne manqueraient pas d être faits d une simple application de la LOI!