Ténor LES POINTS FORTS une réponse globale de prévoyance une protection personnalisée de la famille grâce à la variété des garanties décès une option "maladies graves" originale le maintien de ses ressources assuré en cas d arrêt de travail des montants de garanties élevés la suppression possible des délais d attente en reprise concurrence la fiscalité Madelin (hors capital décès) VOS OUTILS D'AIDE À LA VENTE plaquette produit : Mod. 5298 dépliant produit : Mod. 5299 proposition prévoyance TNS : Mod. 5261 questionnaire financier : Mod. 5303 rapport médical : Mod. 5305 notice d information : Mod. 5301 dispositions générales : impression site central projets sur CD Rom 1 01/2003
Ténor - Garanties Ténor offre à l indépendant une réponse complète à ses besoins de prévoyance : - des garanties en cas de décès, pour protéger les siens, - des garanties permettant le maintien de ses ressources en cas d arrêt de travail pour raisons de santé (accident, maladie). 2 TYPES DE GARANTIES Ténor se compose de 2 types de garanties : des garanties en cas de décès ou d invalidité absolue et définitive (IAD) : - Capital décès, avec une option " maladies graves " - Rente viagère de conjoint - Rente éducation Ces garanties peuvent être souscrites isolément ou se cumuler. une garantie Maintien de ressources (indemnités journalières + rente d invalidité), avec une option "relais régime professionnel" pour certaines professions libérales. La souscription de la garantie Maintien de ressources est indissociable de celle de garanties en cas de décès /IAD. OBJETS, FORME ET MONTANTS MAXIMUM D INDEMNISATION LES GARANTIES EN CAS DE DÉCÈS OU D IAD Capital décès (hors Madelin) en cas de décès de l assuré, versement du capital décès souscrit au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Ce capital est doublé en cas de décès accidentel, en cas d IAD, versement par anticipation, à l assuré lui-même, du capital décès souscrit. Ce capital est doublé en cas d IAD accidentelle, en cas de décès simultané ou ultérieur du conjoint ou du concubin de l assuré, versement d un capital supplémentaire d un montant égal au capital décès maladie, au profit des enfants restés à charge. Si plusieurs enfants sont à charge au moment du décès, le capital est partagé entre eux par parts égales, option "maladies graves" : en cas de diagnostic d une des 5 maladies graves définies ou en cas de greffe d organe, versement à l assuré d un capital égal à 50 % du capital décès souscrit, dans la limite de 3 unités de capital décès. En cas de décès ou d IAD de l assuré survenant ultérieurement, ce montant sera déduit du capital décès/iad prévu. Maladies graves concernées : infarctus du myocarde, maladies coronariennes, accident vasculaire cérébral, cancer, insuffisance rénale. Greffes d organes concernées : cœur, cœur et poumons, foie, pancréas, rein, moelle osseuse. 01/2003 2
Ténor - Garanties OBJETS, FORME ET MONTANTS MAXIMUM D INDEMNISATION Rente viagère de conjoint en cas de décès de l assuré, versement d une rente au conjoint ou au concubin désigné et ce durant toute sa vie, en cas d IAD de l assuré, versement de la rente à l assuré lui-même puis au conjoint ou au concubin désigné, au moment du décès de l assuré. Rente éducation en cas de décès de l assuré, versement d une rente à chacun des enfants à charge désigné. Le montant de la rente versée varie en fonction de l âge de l enfant bénéficiaire. La rente est versée jusqu au 18 ème anniversaire de l enfant ou au plus tard jusqu au 25 ème anniversaire s il poursuit des études supérieures. en cas d IAD de l assuré, versement des rentes souscrites à l assuré lui-même puis aux enfants à charge désignés, au moment du décès de l assuré. LA GARANTIE MAINTIEN DE RESSOURCES en cas d incapacité temporaire totale d exercer une activité suite à un accident ou une maladie, versement d indemnités journalières, afin de maintenir tout ou partie du revenu professionnel de l assuré. Ces IJ sont versées après application de la franchise choisie, et au plus tard jusqu au 1 095 ème jour d arrêt. L assuré choisit une franchise parmi les suivantes : - 0 jour accident 30 jours maladie, ramenés à 3 jours si hospitalisation - 30 jours accident 30 jours maladie - 90 jours accident 90 jours maladie si l incapacité devient permanente, versement d une rente d invalidité : - en cas d invalidité totale (taux d invalidité (t) 66 %), versement de la totalité de la rente souscrite, - en cas d invalidité partielle (33 % (t) < 66 %), versement d une rente égale à 3(t)/2 fois le montant de la rente souscrite, - en dessous d un taux d invalidité de 33 %, aucune rente n est versée. Pour tout arrêt de travail consécutif à une maladie mentale ou une affection psychique, l indemnisation se limite aux seules IJ et pour une durée d indemnisation de 6 mois maximum pour toute la durée du contrat. Spécial professions libérales : option " relais régime professionnel ". Cette option, permettant le versement d IJ pendant 90 jours, est réservée aux professions libérales bénéficiant de prestations de la part de leur caisse à compter du 91ème jour d arrêt. Le montant d IJ choisi au titre de cette option sera supérieur à celui de la garantie Maintien de ressources (franchise 90 jours accident 90 jours maladie) à laquelle elle est obligatoirement associée. franchise = 0 jour accident 30 jours maladie, ramenés à 3 jours si hospitalisation 3 01/2003
GARANTIES : MONTANTS MAXIMUMS Ténor - Garanties Les montants de garantie sont exprimés en nombre d unités : il est possible de choisir un montant entier d euros qui sera retraduit en nombre d unités pour le calcul du tarif. Exemple : - Capital décès : 50 000 = 3,33 unités (50 000/15 000) - Rente de conjoint : 400 = 2,67 unités (400/150) - Rente éducation : il convient de respecter la règle proportionnelle selon l âge de l enfant : - 12 à 17 ans = montant jusqu à 11 ans x 1,5-18 à 25 ans = montant jusqu à 11 ans x 2 jusqu à 11 ans : 100 ] soit 12/17 ans : 150 = 1,33 unités (100/75) 18/25 ans : 200 Les montants maximums qui peuvent être souscrits sont fonction de l ancienneté de l activité de l indépendant (activité de moins de 2 ans ou activité de plus de 2 ans). DÉCÈS/IAD GARANTIE 1 UNITÉ = NOMBRE MAXI D UNITÉS activité 2 ans activité < 2 ans 1. Capital décès 15 000 30 12 2. Rente viagère de conjoint 150 /mois 10 4 3. Rente éducation 75 /mois jusqu à 11 ans 112,50 /mois de 12 à 17 ans 150 /mois de 18 à 25 ans (si études) 20 (réparties entre les différents enfants) 8 (réparties entre les différents enfants) CUMUL DÉCÈS/IAD 30 (réparties entre les différentes garanties) 12 (réparties entre les différentes garanties) GARANTIE MAINTIEN DE RESSOURCES 1. IJ + rente d invalidité IJ = 450 /mois + rente d invalidité = 375 /mois professions libérales : 15 autres professions : 10 professions libérales : 4 autres professions : 4 2. Option «relais régime professionnel» (IJ durée 90 jours) IJ = 450 /mois professions libérales : 15 professions libérales : 4 RÈGLE DE SOUSCRIPTION DE GARANTIES Le nombre total d unités souscrit en décès/iad doit être supérieur ou égal au nombre d unités souscrit en garantie Maintien de ressources. NB : en cas de souscription de l option " relais régime professionnel ", le nombre d unités à retenir pour la garantie Maintien de ressources est celui de cette option. 01/2003 4
Ténor - Garanties GARANTIE EXONÉRATION L assuré est exonéré du paiement de l intégralité des cotisations dues au titre de son contrat lorsqu il est en incapacité totale temporaire ou en invalidité totale garanties, et ceci au plus tôt après 90 jours d arrêt. Cette garantie exonération est également accordée en cas de souscription de garanties décès/iad seules. RECHUTE Lorsque l assuré est de nouveau en incapacité temporaire totale de travail pour une affection ayant déjà fait l objet d une indemnisation, et ceci dans un délai de 3 mois, les indemnités sont versées à compter du 1 er jour du nouvel arrêt de travail et à concurrence de la durée maximale prévue, déduction faite de la première indemnisation. En revanche, la franchise sera de nouveau appliquée si la rechute survient après une reprise d activité ininterrompue de plus de 3 mois ; les indemnités seront versées à concurrence de la durée maximale, déduction faite de la première indemnisation. ETENDUE TERRITORIALE La garantie Maintien de ressources s exerce dans le monde entier pour des événements imprévisibles à la date de départ de France. Elle ne concerne que les assurés résidant durablement en France métropolitaine. Calcul de l indemnisation : dès le 1 er jour en cas d hospitalisation à l étranger, limitée à 3 mois, dès le 1 er jour de retour en France. Les franchises prévues au contrat restent applicables. 5 01/2003
Ténor - Vie du contrat REVALORISATION Selon le choix effectué à la souscription, les cotisations et garanties sont revalorisées à chaque échéance anniversaire : - d un pourcentage correspondant à l évolution de la valeur du point AGIRC - d un pourcentage correspondant à l évolution de la valeur du point AGIRC avec un minimum de 2 % RÉVISION DES COTISATIONS En dehors de toute variation de cotisations liée à la revalorisation et à l ajustement de l âge, la cotisation et les garanties peuvent être modifiées en cas d aggravation de caractère technique général telle que l augmentation de la fréquence ou du coût moyen des sinistres. RÈGLEMENT DES PRESTATIONS Pour obtenir le règlement des prestations, les assurés doivent fournir : une déclaration d arrêt de travail ou d hospitalisation, les prolongations éventuelles d arrêt de travail ou les bulletins de situation hospitalière (bulletin entrée-sortie), les décomptes d indemnisation du Régime Obligatoire (artisans, commerçants), en cas de décès : les dispositions personnelles, un extrait d acte de décès, un certificat du médecin ayant constaté le décès, suite à un accident, une copie du rapport de police ou de gendarmerie ou tout autre justificatif, une copie de la carte d identité des bénéficiaires, une attestation fiscale justifiant des enfants à charge, en cas de décès ultérieur du conjoint, transmettre en plus des pièces ci-dessus un extrait de délibération du conseil de famille ayant nommé les tuteurs des enfants mineurs en cas de "maladie grave" : un certificat médical. une attestation sur l honneur (en application de l article 990 I du code général des impôts). 01/2003 6
Ténor - Conditions de souscription Ténor est un contrat collectif à adhésion individuelle souscrit par l association AGIS auprès de la Société suisse santé. AGE LIMITE DE SOUSCRIPTION - 55 ans - âge à considérer = âge au jour de la date d effet du contrat AGE LIMITE DE GARANTIE garanties en cas de décès : 65 ans NB : pour le capital décès, possibilité, sur demande de l assuré, de prolongation jusqu à 70 ans, le capital garanti étant alors plafonné à 150 000 garanties en cas d IAD : 60 ans option " maladies graves " : 60 ans garanties en cas d arrêt de travail : retraite, 65 ans maximum après un délai probatoire de 2 ans, la Compagnie s interdit de résilier les garanties en cas d arrêt de travail CIBLES TARIF T1 = professions libérales T2 = commerçants et artisans sédentaires et avec peu de travail manuel T3 = commerçants et artisans avec déplacements fréquents et/ou travail manuel important T4 = exploitants agricoles LOI MADELIN Dans le cadre d une souscription " Madelin ", le Capital décès ne peut pas être souscrit. - soit les Rentes viagères de conjoint et/ou Rente éducation feront office de garanties décès/iad - soit le contrat sera édité avec 2 dispositions personnelles : l une relative au Capital décès, l autre relative aux garanties éligibles à la Loi Madelin DÉLAIS D ATTENTE GARANTIES EN CAS D ARRET DE TRAVAIL 0 accident 3 mois maladie sauf 12 mois pour maladies mentales et psychiques et grossesses pathologiques NB : ne sont pas considérées comme des accidents et sont donc traitées selon les mêmes modalités que les maladies, les affections suivantes : lumbagos, sciatiques, hernies, alors même que ces affections seraient d origine traumatique. en reprise concurrence : ces délais d attente sont abrogeables si remplacement sans interruption dans le temps, d un contrat de même nature ; cette abrogation s exerce dans la limite des garanties (nature et montant) antérieures, après acceptation du risque par la Compagnie. OPTION " MALADIES GRAVES " 6 mois (non abrogeables) 7 01/2003
Ténor - Conditions de souscription NOTE DE COUVERTURE Dès la réception de la proposition et l encaissement de la première fraction de cotisation, garantie décès accidentel temporaire accordée (2 mois maximum). Elle cesse à la réception du contrat définitif par le contractant. En cas de refus de l assurance par la Compagnie, cette garantie cessera dès la notification du refus au proposant. Pendant la durée de garantie et suite à un décès accidentel, nous versons la ou les garanties décès souscrite(s), le montant total du capital décès et/ou des capitaux constitutifs de rente étant plafonnés à 60 000. FRANCHISES Garantie Maintien de ressources, 3 franchises : - 0 jour accident 30 jours maladie, ramenés à 3 jours en cas d hospitalisation - 30 jours accident 30 jours maladie - 90 jours accident 90 jours maladie SPÉCIAL CRÉATEURS Les montants de garanties étant limités pour les créateurs d'entreprise à 4 unités en "maintien de ressources", soit 1 800 d'i.j. par mois et 12 unités en garanties décès, soit 180 000 de capital décès, il est possible de prévoir dès la souscription du contrat, une augmentation systématique des garanties 2 ans après la date d'effet du contrat. Dans ce cas, l'acceptation technique et médicale pourra se faire dès la souscription sur la base des formalités médicales relatives aux garanties qui seront augmentées en N+2. CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE CETTE OFFRE "SPÉCIAL CRÉATEUR" : attester d'une inscription à l'un des organismes détaillé ci-dessous, dans un délai de 180 jours suivant la date de création ou de la reprise d'une entreprise attestation émanant de : - la chambre de commerce - la chambre des métiers - le conseil de l'ordre pour les professions libérales - tous organismes habilités à enregistrer une activité professionnelle fournir un état K bis pour les créations de SA, SARL Pour toute souscription d'un contrat Ténor concernant un TNS dont l'activité est inférieure à 2 ans, mais supérieure à 6 mois (180 jours), le montant de garanties souscrites ne pourra pas dépasser 4 unités en "maintien de ressources" et 12 unités en décès. Toute augmentation de garanties après les 2 premières années de vie du contrat pourra être étudiée et les formalités médicales seront réalisées à cette date. MODALITÉS DE PAIEMENT au mois, par prélèvement automatique obligatoire au trimestre, semestre, année par avis d échéance ou prélèvement 1 ère cotisation d 1 mois si enregistrement du contrat avant le 10 du mois, sinon 2 ou 3 mois sans aucun frais droit d entrée association AGIS : 7 (45,92 F) DATE D EFFET/ÉCHÉANCE ANNIVERSAIRE/RÉSILIATION date d effet : le lendemain à midi du jour du paiement de la première cotisation et au plus tôt à la date fixée aux dispositions personnelles, après acceptation de la proposition par la Compagnie (effet différé possible en reprise concurrence ) contrat établi pour 1 an avec tacite reconduction résiliation à l échéance anniversaire du contrat moyennant préavis d au moins 2 mois, par lettre recommandée 01/2003 8
Ténor - Conditions de souscription RISQUES EXCLUS La Direction exclut de son champ d action les activités ou professions reprises ci-après en raison soit de leur caractère dangereux, soit de l impossibilité de contrôle de la matérialité de l arrêt de travail ou du calcul de la perte de revenus. personnel naviguant de l aéronautique (civile ou militaire), marins, marins-pêcheurs, personnels embarqués à bord des navires, batellerie, dockers, travaux sous l eau avec caissons à air comprimé, scaphandre, travaux souterrains, notamment pour extraction de charbon, minerais, matériaux divers, la construction ou l aménagement de tunnels, travaux nécessitant la mise en œuvre d une technique exceptionnelle (téléphériques, lignes à haute tension), travaux se rapportant à l énergie atomique et à son utilisation, fabrication de tous explosifs, amorces, détonateurs, munitions, transport ou manutention d explosifs ou d engins explosifs, déminage, récupération de munitions, ouvrage d art et de grande hauteur du BTP militaires et assimilés (pompiers, police, gendarmerie, etc.), pompiers, bénévoles, débardeurs barmen, barmaids, exploitants forestiers, spéléologues, forains, détectives, organisateurs itinérants de vente à domicile et professions vivant de commissions extra-fiscales, en règle générale, personnes sans domicile fixe, travailleurs saisonniers, guides de montagne, moniteurs de ski, de sports et loisirs saisonniers, professions du spectacle : lutteurs professionnels, acrobates, cascadeurs, dompteurs, professions hippiques : haras, jockeys, palefreniers, dresseurs de chevaux, maîtres de manège avec "rodéo" ou avec circuits touristiques, sports pratiqués au niveau national ou international, sports professionnels ou sous contrat avec rémunération, sports mécaniques et aériens. RISQUES AGGRAVÉS Acceptation possible après étude de dossier : les documents sont à retourner, éventuellement sous pli cacheté à l attention du médecin-conseil, au service acceptation santé, 60 bd de la Liberté - 59717 Lille Cedex 9 9 01/2003
Ténor - Formalités médicales et économiques FORMALITÉS MÉDICALES Des formalités médicales peuvent être demandées, en fonction du montant des capitaux sous risque. Les formalités sont différentes selon l âge de la personne à assurer : 45 et moins ou plus de 45 ans. CALCUL DES CAPITAUX SOUS RISQUE Au titre de la garantie capital décès : Montant du capital décès en euros N.B. : ne pas prendre en compte le montant de la garantie «option maladies graves» si choisie Au titre de la garantie rente éducation : Montant de la rente éducation mensuelle pour un enfant «jusqu à 11 ans» x 1 000 Important : il faut toujours considérer le montant de rente d un enfant dans la tranche d âge «jusqu à 11 ans» même si l enfant se situe dans une autre tranche d âge. Rappel des tranches d âge et des proportions entre-elles : - jusqu à 11 ans - de 12 à 17 ans = montant jusqu à 11 ans x 1,5 - de 18 à 25 ans (si études) = montant jusqu à 11 ans x 2 Au titre de la garantie rente de conjoint : Montant de la rente de conjoint mensuelle x 1 000 Au titre de la garantie maintien de ressources : Montant de la garantie correspondant aux «IJ» en cas d incapacité de travail mensuelle x 12 x 0,80 x 10 années Pour le calcul des capitaux sous risque, en cas de choix de garanties multiples : cumuler l ensemble des montants obtenus. A noter : la garantie maintien de ressources ne peut être souscrite sans une garantie capital décès et/ou rente éducation et/ou rente de conjoint. SEUILS DE DÉCLENCHEMENT DES FORMALITÉS MÉDICALES Capitaux sous risque Age de la personne à assurer < ou = 400 000 > 400 000 < ou = 45 ans Questionnaire de santé Questionnaire + Formalités 1 > 45 ans de santé Questionnaire de santé + Formalités 2 Formalités 1 : rapport médical Mod 5305 + analyses 1 Mod SA689 : NFS, VS, plaquettes, urée, créatinine, acide urique, glycémie à jeun, gamma GT, ASAT, ALAT, cholestérol total, cholestérol HDL et LDL, triglycérides, sérologies HIV 1 et 2 Formalités 2 : rapport médical Mod 5305 + rapport médical cardiologique avec ECG de repos Mod SA691 + analyses 2 Mod SA690 : NFS, VS, plaquettes, urée, créatinine, acide urique, glycémie à jeun, gamma GT, ASAT, ALAT, cholestérol total, cholestérol HDL et LDL, triglycérides, sérologies HIV 1 et 2, sérologies des hépatites B et C, PSA (uniquement pour les hommes), sucre et albumine dans les urines 01/2008 10
Ténor - Formalités médicales et économiques FORMALITÉS MÉDICALES EXEMPLES DE CALCUL DE CAPITAUX SOUS RISQUE : Exemple 1 : rente éducation Garantie : rente éducation de 450 pour un enfant âgé de 13 ans Calcul du capital constitutif de la rente éducation : Une rente éducation de 450 /mois à 13 ans correspond à un montant dans la tranche d âge «jusqu à 11 ans» de 450/1,5 = 300 Capital constitutif = 300 x 1 000 = 300 000 < à 400 000 Conséquence sur les formalités médicales: aucune formalité quel que soit l âge, uniquement le questionnaire de santé de la proposition Exemple 2 : Capital décès, rente éducation, et maintien de revenu Garantie Capital décès de 150 000 (10 unités) Rente éducation de 337,50 pour un enfant de 13 ans Montant indemnité mensuelle en cas d arrêt de travail temporaire de 2 000 (4,44 unités) Calcul des capitaux sous risques Calcul du capital constitutif de la rente éducation : Montant de rente à considérer : 337,50 / 1,5 = 225 de rente mensuelle pour un enfant jusqu à 11 ans Capital constitutif de la rente éducation = 225 x 1 000 = 225 000 Calcul du capital constitutif de la rente invalidité arrêt de travail : 2 000 x 0.80 x 12 mois x 10 années = 192 000 Capitaux sous risque : 150 000 (capital décès) + 225 000 (capital constitutif rente éducation) + 192 000 (capital constitutif rente invalidité) = 567 000 > 400 000 Conséquence sur les formalités médicales : - pour une personne de moins ou = à 45 ans : formalités 1 - pour une personne de plus de 45 ans : formalités 2 RÉALISATION DES FORMALITÉS MÉDICALES A.R.M. (Analyse du Risque Médical) Sur simple appel au numéro AZUR 0 810 72 50 00 (coût d un appel local), vos prospects obtiennent un rendez-vous dans l un des 160 centres d accueil A.R.M. en France, afin d effectuer les formalités médicales. Espace de santé Européen - 4 avenue Gourgaud 75017 PARIS Tél. : 01 44 15 03 03, pour les parisiens et la région parisienne Avantages : toutes les formalités médicales effectuées en un lieu unique rapidité : les résultats sont transmis à la Compagnie pour une décision plus rapide aucun versement d honoraires (la Compagnie les prend directement en charge) Les documents complétés sont à retourner sous pli confidentiel à l attention du médecin conseil de SwissLife Prévoyance et Santé, du centre relation clients de votre région. 11 01/2008
Ténor - Formalités médicales et économiques FORMALITÉS ÉCONOMIQUES GARANTIE DÉCÈS Si nombre total d unités décès obtenu 20 (après traduction des unités Rente viagère de conjoint et Rente éducation en unités Capital décès) : questionnaire financier à compléter. GARANTIE MAINTIEN DE RESSOURCES sur la proposition d assurance : indication obligatoire du dernier revenu net déclaré fourniture des 2 derniers avis d imposition dans les cas suivants : - pour les professions libérales, à partir de 9 unités garantie Maintien de ressources - pour les artisans, commerçants et exploitants agricoles, à partir de 7 unités garantie Maintien de ressources 01/2008 12
Ténor - Cotisations mensuelles TTC en euros - 01/2003 T1 = professions libérales T2 = commerçants et artisans sédentaires et avec peu de travail manuel T3 = commerçants et artisans avec déplacements fréquents et/ou travail manuel important T4 = exploitants agricoles Pour les garanties décès/iad, vous pouvez saisir un montant entier d euros sans rapport avec la valeur d une unité Le réajustement des cotisations intervient lors de l échéance annuelle la plus proche du passage dans une tranche d âge supérieur Cotisations éligibles à la loi Madelin, sauf Capital décès avec ou sans option " maladies graves " CAPITAL DÉCÈS (hors Madelin) COTISATIONS MENSUELLES en euros pour 1 UNITÉ (capital décès de 15 000 ) Cible/tarif < 31 ans 31/35 ans 36/40 ans 41/45 ans 46/50 ans 51/55 ans T1 T2 2,71 3,16 3,76 4,95 6,90 10,65 T3 T4 3,16 3,60 4,50 6,00 8,24 12,75 pour un nombre entier d euros, exemple 50 000, reconstituer le nombre d unités comme suit : 50 000 / 15 000 = 3,33 unités. Option " maladies graves " (hors Madelin) COTISATIONS MENSUELLES en euros pour 1 UNITÉ (capital " maladies graves " de 7 500, soit 50% du capital décès) Cible/tarif < 31 ans 31/35 ans 36/40 ans 41/45 ans 46/50 ans 51/55 ans T1 T2 0,45 0,59 0,75 1,20 1,64 2,70 T3 T4 0,45 0,59 0,91 1,34 1,95 3,14 pour un nombre entier d euros, exemple 25 000, reconstituer le nombre d unités comme suit : 25 000 / 7 500 = 3,33 unités. NB : choisir le même nombre d unités que pour le capital décès, dans la limite de 6. RENTE VIAGÈRE DE CONJOINT COTISATIONS MENSUELLES en euros pour 1 UNITÉ (rente de 150 /mois) Cible/tarif < 31 ans 31/35 ans 36/40 ans 41/45 ans 46/50 ans 51/55 ans T1 T2 6,61 7,81 10,05 14,10 19,65 30,00 T3 T4 7,81 9,31 12,00 16,80 23,55 35,85 pour un nombre entier d euros, exemple 400, reconstituer le nombre d unités comme suit : 400 / 150 = 2,67 unités. une majoration tarifaire est à appliquer au tarif de base dans le cas où l âge de l assuré excède de plus de 10 ans celui du conjoint (ou concubin) bénéficiaire aucune majoration n est appliquée si l âge de l assuré est inférieur à celui du conjoint ou concubin 13 01/2003
Ténor - Cotisations mensuelles TTC en euros - 01/2003 Taux de majoration applicables : Age de Ecart d âge entre l assuré et le conjoint (ou concubin) l assuré de 11 à 15 ans de 16 à 20 ans de 21 à 25 ans de 26 à 30 ans 18/30 ans 10 % - - - 31/35 ans 12 % 14 % - - 36/40 ans 12 % 17 % 20 % - 41/45 ans 13 % 18 % 23 % 26 % 46/50 ans 15 % 21 % 27 % 32 % 51/55 ans 18 % 25 % 32 % 38 % RENTE EDUCATION COTISATIONS MENSUELLES en euros pour 1 UNITÉ (rente de 75 /mois jusqu à 11 ans, 112,50 /mois de 12 à 17 ans, 150 /mois de 18 à 25 ans) Cible/tarif < 31 ans 31/35 ans 36/40 ans 41/45 ans 46/50 ans 51/55 ans T1 T2 2,55 3,15 4,20 5,55 6,16 7,66 T3 T4 3,00 3,75 4,95 6,76 7,36 9,16 règle proportionnelle selon l âge de l enfant : - de 12 à 17 ans = montant jusqu à 11 ans x 1,5 - de 18 à 25 ans = montant jusqu à 11 ans x 2 pour un nombre entier d euros, reconstituer le nombre d unités comme suit : exemple 100 jusqu à 11 ans, 150 de 12 à 17 ans et 200 de 18 à 25 ans : 100 / 75 = 1,33 unités une majoration tarifaire est à appliquer au tarif de base dans le cas où l âge de l assuré excède de plus de 40 ans celui de l enfant bénéficiaire. Taux de majoration applicables : Age de Age de Ecart d âge entre l assuré et l enfant l assuré l assuré de 41 à 45 ans de 46 à 50 ans de 51 à 55 ans 41/45 ans 12 % - - 46/50 ans 47 % 57 % - 51/55 ans 71 % 90 % 104 % 01/2003 14
Ténor - Cotisations mensuelles TTC en euros - 01/2003 GARANTIE MAINTIEN DE RESSOURCES Pour cette garantie Maintien de ressources, le nombre d unités souscrit peut être décimal. Vous pouvez également souscrire un nombre entier d euros. COTISATIONS MENSUELLES en euros pour 1 UNITÉ (IJ de 450 /mois et rente d invalidité de 375 /mois) FRANCHISE = 0 jour accident 30 jours maladie, ramenés à 3 jours si hospitalisation Cible/tarif < 31 ans 31/35 ans 36/40 ans 41/45 ans 46/50 ans 51/55 ans T1 6,46 7,50 8,69 10,80 12,61 15,62 T2 10,20 12,00 14,10 16,37 19,34 24,15 T3 14,41 16,65 19,50 22,49 26,70 33,30 T4 13,65 15,91 18,60 21,44 25,49 31,65 pour un nombre entier d euros, exemple 500, reconstituer le nombre d unités comme suit : 500 / 450 = 1,11 unités. FRANCHISE = 30 jours accident 30 jours maladie Cible/tarif < 31 ans 31/35 ans 36/40 ans 41/45 ans 46/50 ans 51/55 ans T1 6,02 6,91 7,95 9,89 11,56 14,27 T2 8,70 10,35 12,00 14,27 16,80 20,55 T3 12,15 14,41 16,51 19,49 22,95 28,65 T4 11,55 13,81 15,75 18,59 21,90 27,30 pour un nombre entier d euros, exemple 600, reconstituer le nombre d unités comme suit : 600 / 450 = 1,33 unités. FRANCHISE = 90 jours accident 90 jours maladie Cible/tarif < 31 ans 31/35 ans 36/40 ans 41/45 ans 46/50 ans 51/55 ans T1 4,51 5,26 6,01 7,35 8,71 10,95 T2 6,62 7,81 9,00 10,81 12,60 15,90 T3 9,29 10,95 12,60 14,69 17,41 21,90 T4 9,00 10,51 12,15 14,09 16,65 21,00 pour un nombre entier d euros, exemple 800, reconstituer le nombre d unités comme suit : 800 / 450 = 1,78 unités. Option " relais régime professionnel " (réservée aux professions libérales dont la caisse verse des prestations à compter du 91e jour d arrêt de travail) COTISATIONS MENSUELLES en euros pour 1 UNITÉ (IJ de 450 /mois, durée 90 jours) FRANCHISE = 0 jour accident 30 jours maladie, ramenés à 3 jours si hospitalisation Cible/tarif < 31 ans 31/35 ans 36/40 ans 41/45 ans 46/50 ans 51/55 ans T1 1,80 2,26 2,55 3,30 3,61 4,34 NB : Le montant d IJ choisi au titre de cette option sera supérieur à celui de la garantie Maintien de ressources (franchise 90 jours accident - 90 jours maladie) à laquelle elle est obligatoirement associée. 15 01/2003
Ténor - Cotisations mensuelles TTC en euros - 04/2005 FRANCHISE = 365 jours accident 365 jours maladie Cible/tarif < 31 ans 31/35 ans 36/40 ans 41/45 ans 46/50 ans 51/55 ans T1 3,16 3,60 4,06 5,12 6,02 7,38 T2 4,51 5,41 6,16 7,38 8,70 10,79 T3 6,32 7,38 8,70 10,03 11,85 15,00 T4 6,13 7,15 8,45 9,74 11,51 14,56 pour un nombre entier d euros, exemple 800, reconstituer le nombre d unités comme suit : 800 / 450 = 1,78 unités. 04/2005 16
Ténor CODIFICATION TARIFAIRE DES PROFESSIONS INDÉPENDANTES SONT PRÉSENTÉS CI-APRÈS 2 TYPES D INFORMATION ❶ La cible tarifaire : T1 : professions libérales T2 : commerçants/artisans sédentaires avec peu de travail manuel T3 : commerçants/artisans avec déplacements fréquents et/ou travail manuel important T4 : exploitants agricoles ❷ Le rattachement à tel ou tel régime obligatoire : artisans CANCAVA industriels et commerçants ORGANIC exploitants agricoles MSA professions libérales 13 sections (détaillées ci-après) + Nationale des Barreaux Français (CNBF) LES 13 SECTIONS DE RATTACHEMENT DES PROFESSIONS LIBÉRALES CRN : des notaires CAVOM : d assurance vieillesse des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires CARMF : autonome des médecins français CARCD : autonome des chirurgiens-dentistes CAVP : d assurance vieillesse des pharmaciens CARSAF : autonome des sages-femmes françaises CARPIMKO : autonome et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes CARPV : autonome et de prévoyance des vétérinaires CAVAMAC : d allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l assurance et de la capitalisation CAVEC : d allocation vieillesse des experts comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes CARGE : autonome des géomètres experts, géomètres agricoles et fonciers CREA : de l enseignement, des arts appliqués, du sport et du tourisme CIPAV : interprofessionnelle de prévoyance et d assurance vieillesse (architectes agréés, ingénieurs, techniciens, experts, conseils et professions assimilées) Alors que les 11 premières sections de la Nationale d Assurance Vieillesse des Libérales (CNAVPL) assujettissent des professions homogènes et bien différenciées, les 2 dernières, la CREA et la CIPAV, assujettissent des catégories plus hétérogènes. Ainsi relèvent parfois de ces 2 caisses, des professions dites libérales dès lors qu elles ne sont ni artisanales ni commerciales. Enfin il convient de préciser que certaines activités relevant bien des régimes d assurance maladie-maternité et d allocations familiales des non-salariés ne sont toujours pas officiellement classées et rattachées à une section spécifique. 17 01/2003
Ténor CODIFICATION TARIFAIRE DES PROFESSIONS INDÉPENDANTES A actuaires.........................cipav.....................t1 administrateurs de biens................................. T2 administrateurs judiciaires........................cavom..................t1 agents commerciaux....................................... T2 agents d assurance............cavamac...............t1 agents de change.......................................... T2 agents d encaissement contentieux......................cipav.....................t1 agents d entretien et de nettoyage............................................. T3 agents de promotion..........cipav.....................t1 agents de recouvrement......cipav.....................t1 agents immobiliers........................................ T2 agents matrimoniaux...................................... T2 ambulanciers................................................ T3 analystes programmeurs..................cipav.....................t1 antiquaires................................................... T2 apiculteurs................................................... T4 arbitres du Tribunal de Commerce...................CAVOM..................T1 arboriculteurs............................................... T4 archéologues....................cipav.....................t1 architectes.......................cipav.....................t1 architectes d intérieur (non DPLG)..................... CREA.....................T1 architectes d intérieur (DPLG)...........................CIPAV.....................T1 armateurs.................................................... T2 armuriers..................................................... T2 artificiers.............................................. EXCLUS artistes du music-hall.............................. EXCLUS assistantes sociales............cipav.....................t1 astrologues.................................................. T2 attachés de presse.............cipav.....................t1 aubergistes.................................................. T2 aviculteurs................................................... T4 avocats...........................cnbf.....................t1 avoués près la Cour...........CAVOM..................T1 B barmen/barmaids..................................... EXLUS bateliers....................................................... T3 bijoutiers/joailliers.......................................... T2 blanchisseurs.................................................t2 bonnetiers.....................................................t2 bottiers........................................................t2 bouchers.......................................................t3 boulangers....................................................t3 bourreliers.....................................................t2 brocanteurs...................................................t3 bûcherons.....................................................t4 C cafetiers....................................................... camionneurs................................................. caristes........................................................ T3 T3 T3 carreleurs..................................................... carrossiers.................................................... cartographes....................cipav.....................t1 T3 T3 01/2003 18
Ténor CODIFICATION TARIFAIRE DES PROFESSIONS INDÉPENDANTES C cartomanciennes.............................................t2 cascadeurs.............................................exclus catcheurs...............................................exclus céramistes (non artisans)....crea......................t1 céramistes.....................................................t3 champignonistes.............................................t2 chapeliers......................................................t2 charbonniers..................................................t3 charcutiers....................................................t3 charpentiers...................................................t3 chaudronniers................................................t3 chauffagistes..................................................t3 chauffeurs de taxi...........................................t3 chauffeurs-livreurs...........................................t3 chemisiers.....................................................t2 chercheurs scientifiques......cipav.....................t1 chimistes.........................cipav.....................t1 chiropracteurs................................................t1 chirurgiens.......................carmf...................t1 chirurgiens-dentistes..........carcd...................t1 chocolatiers/confiseurs.....................................t2 cinéastes.........................cipav.....................t1 ciseleurs d art (non artisans)..................crea......................t1 ciseleurs d art................................................t2 coiffeurs.......................................................t2 coloristes conseil...............cipav.....................t1 coloristes d art.................crea......................t1 commerçants de détail (hors alimentaire)...........................................t2 commissaires aux comptes....................cavec....................t1 commissaires-priseurs........cavom..................t1 compositeurs de musique....crea......................t1 comptables agréés.............cavec....................t1 concepteurs de logiciels......cipav.....................t1 concepteurs-rédacteurs.......crea......................t1 concessionnaires d automobiles..........................t2 conchyliculteurs..............................................t2 conférenciers....................crea......................t1 conseillers (commerciaux, conjugaux, financiers, littéraires ).....................CIPAV.....................T1 conseils (fiscaux, de gestion, en brevets d invention, artistiques )....................CIPAV.....................T1 conseils juridiques.............cnbf.....................t1 consultants......................cipav.....................t1 convoyeurs de fonds.................................exclus cordonniers...................................................t3 courtiers d assurances......................................t2 courtiers financiers............cipav.....................t1 couturiers......................................................t2 couvreurs-zingueurs.........................................t3 crémiers........................................................t2 D débitants de tabac (buralistes)...........................t2 décorateurs......................crea......................t1 déménageurs.................................................t3 démolisseurs..................................................t3 dépanneurs auto.............................................t3 dépanneurs radio-télé......................................t2 designers.........................crea......................t1 dessinateurs artistiques......cipav.....................t1 dessinateurs publicitaires (non commerçants)...........crea......................t1 dessinateurs publicitaires..................................t2 dessinateurs techniques-projeteurs.........cipav.....................t1 détectives privés/ enquêteurs.......................cipav..............exclus diamantaires..................................................t2 diététiciens......................cipav.....................t1 dockers.................................................exclus documentalistes................cipav.....................t1 doreurs.........................................................t2 droguistes.....................................................t2 19 01/2003
Ténor CODIFICATION TARIFAIRE DES PROFESSIONS INDÉPENDANTES E ébénistes.......................................................t3 économistes.....................cipav.....................t1 écrivains publics................cipav.....................t1 éditeurs d art.................................................t2 éditeurs de presse...........................................t2 éducateurs.......................crea......................t1 élagueurs......................................................t3 électriciens....................................................t3 électriciens haute tension...........................exclus éleveurs........................................................t4 emballeurs-conditionneurs................................t3 embaumeurs..................................................t2 encadreurs.......................crea......................t1 enseignants......................crea......................t1 entrepreneurs du B.T.P.....................................T3 entrepreneurs de travaux agricoles, de battages......................................t4 épiciers.........................................................t2 équarisseurs..................................................t3 ergothérapeutes................cipav.....................t1 esthéticiennes, maquilleuses (non installées).................cipav.....................t1 esthéticiennes, maquilleuses installées.......................................................t2 étalagistes (non artisans)....crea......................t1 étalagistes.....................................................t2 experts (auto, industrie, assureur, artistique )........CIPAV.....................T1 experts agricoles et fonciers.......................carge...................t1 experts comptables............cavec....................t1 exploitants agricoles et viticoles.....................................................t4 exploitants d auto-école...................................t3 exploitants de club hippique.............................................t2 exploitants de galerie d art................................t2 exploitants forestiers négociants en bois abattus........................exclus exploitant de laveries automatiques.................................................t2 exploitants de marais salants.............................t4 F ferrailleurs-récupérateurs..................................t3 ferronniers....................................................t3 fleuristes.......................................................t2 forains..................................................exclus formateurs.......................crea......................t1 fourreurs.......................................................t2 frigoristes......................................................t3 fripiers.........................................................t2 G garagistes.....................................................t3 garçons de café..............................................t3 généalogistes....................cipav.....................t1 géographes......................cipav.....................t1 géologues........................cipav.....................t1 géomètres-experts.............carge...................t1 gérants d immeubles........................................t2 gérants de tutelle..............cipav.....................t1 01/2003 20