CARNET D ENTRETIEN DE LA RESIDENCE LA ROSE DES SABLES CARNET D ENTRETIEN (Décret n 2001-477 du 30/05/01, J.O. du 3/06/01) RESIDENCE : LA ROSE DES SABLES ADRESSE : 1, Motte du Couchant VILLE : 34280- LA GRANDE MOTTE Référence cadastrale : AC 3 Chapitre : Extraits du décret d application 1 Ensemble résidentiel 2 Renseignements relatifs aux bâtiments 1 et 2 3 Renseignements relatifs au bâtiment 3 4 Renseignements relatifs au bâtiment 4 5 Résolutions permanentes Edition du 20/07/10
1 CARNET D ENTRETIEN DE LA RESIDENCE LA ROSE DES SABLES CARNET D ENTRETIEN DE COPROPRIETE (L 2000-1208, art 78 et 79 Décret n 2001-477 du 30/05/01, J.O du 3/06/01 EXTRAITS Applicable à partir de la date de parution du décret Ce carnet est tenu par le syndic Article 1 du décret : Le carnet prévu à l article 18 de la loi 65-557 contient au moins les informations mentionnées à l article 3 et s il y a lieu, celles mentionnées à l article 4. Article 2 du décret : Le carnet d entretien est établi et mis à jour par le syndic qui actualise les informations qu il contient. Le syndic ouvre dans le carnet d entretien un chapitre par bâtiment. Lorsqu il existe plusieurs syndicats secondaires, il est tenu un carnet d entretien par syndicat. Dans ce cas, le syndic ouvre dans le carnet d entretien du syndicat principal un chapitre pour les parties communes à l ensemble des syndicats. Article 3 du décret : Le carnet d entretien mentionne : -l adresse de l immeuble pour lequel il est établi ; -les références des contrats d assurances de l immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que leur date d échéance. Article 4 du décret : Le carnet d entretien indique également : -l année de réalisation des travaux importants, tels que le ravalement des façades, la réfection des toitures, le remplacement de l ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, ainsi que l identité des entreprises ayant réalisé ces travaux ; -la référence des contrats d assurance dommage-ouvrage souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires dont la garantie est en cours ; -s ils existent, les références des contrats d entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que l indication de leur terme ; -s il existe, l échéancier du programme pluriannuel de travaux décidés par l assemblée générale des copropriétaires. Article 5 du décret : Le carnet d entretien peut, en outre, sur décision de l assemblée générale des copropriétaires, contenir des informations complémentaires portant sur l immeuble, telles que celles relatives à sa construction ou celles relatives aux études techniques réalisées. Nota : les décisions de l assemblée générale relatives à l article 5 peuvent faire l objet de prestations particulières de la part du syndic. 2
CARNET D ENTRETIEN DE LA RESIDENCE LA ROSE DES SABLES CHAPITRE 1 Renseignements relatifs à l ensemble résidentiel 1-Syndics Du 07/06/08 au.. : Agence REVERBEL Impasse de la Curieuse 30240 LE GRAU DU ROI. 2- Assurances AXA Assurances - Contrat n 331839K8450000 D&P Assurances 4 Quai des Etroits 69321 Lyon Cedex 5 Tel : 04 72 77 13 00 échéances 31/12 2-1- Dommages Ouvrages (Assurance souscrite à la suite d un ravalement des façades de la copropriété entre le 15/12/02 et le 30/04/03) Cabinet CRESPO BP 7173-20, av. Roosevelt 30914 NIMES Cedex (contrat compagnie de délégation AGF), (contrat du 15/01/03, n 212011285/10) 2-2- Dommages Ouvrages (Assurance souscrite à la suite réfection de terrasses de la copropriété entre le 15/01/10 et le 30/06/10) Cabinet DE CLARENS 17, rue Washington 75008 PARIS Terrasses concernées : 2D3 3D1 3C4 2A3 3C5 2G3 - LOGGIA VILLA 18 3 - Contrats d entretien Chaufferie : Société DALKIA - 650, rue Louis LEPINE-34000 MONTPELLIER (contrat du 24/11/00, adopté le 19/12/00) Echéance 7 ans renouvelable par période de 5 ans. Désinsectisation/dératisation : Société ISS 150 Avenue AMEDEE BOLLEE KM DELTA 30900 NIMES 01/11/2008 renouvelable par tacite reconduction Portails automatiques : DOMATIS 3040 Route de Mende 34980MONTFERRIER SUR LEZ 25/05/2010 Surveillance Toiture : STIM 37 Avenue Vincent d Indy 30100 ALES Contrat N 1817/89 du 18/06/2009 Echéance 1 an par tacite reconduction Ventilation Mécanique Contrôlée : Languedoc Hygiène Assistance ZAE Les Condamines 34570 PIGNAN DU 04.12.2012 1 an par tacite reconduction 4 - Expertises Recherche d amiante dans les locaux, résultats négatifs. Effectué par le cabinet AMIEX-1095, rue H.Becquerel-34000 MONTPELLIER. (Rapport du 08/02/99, recherche le 28/04/98)
5-Gardiennage Néant 6-Travaux réalisés 1. A.G du 30/06/01 - Vérification des alimentations électriques des parties communes et suppression des branchements sauvages (résolution n 16). 2. AG du 27/05/2006 - Travaux TNT (résolution n 10) 3. AG du 27/05/2006 - Réfection des cages d escalier A B C D E F 4. Changement de la colonne principale d évacuation des eaux usées (22.02.2010). 7-Programme des travaux CHAPITRE 2 Renseignements relatifs aux bâtiments 1 et 2 (105 appartements) 1-Contrat d assurances (voir la rubrique de l ensemble résidentiel) 2-Travaux réalisés Travaux postérieurs : Travaux du 01/11/1990 : Etanchéité de terrasses 1A4 2A1 2C2 2D3 3B6 4C1 1E2 1E4 1G1 2G1 2G3 4F1 villa 16. Travaux du 15/03/2000 au 03/07/2000 : Etanchéité terrasse : 4C4 3B6 2B5 3C3 3C4 2D4 1F2 3E2 2F1 3F4 2G2 / Varelets dégradés 2E1 2 E2 1E3 2E3 3E3 1E4 2E4 3F4 2F4 3F3 1F3 1F4 3-2F2 2F3 1F1 1F2 4F1 3F1 2F1 2G3 1G4 1G2 2G2 3G1 villas 3 4 5 6 8 9 10 13 14 15. Travaux du 12-2007 02-2008 Reprise terrasses inaccessibles Bât B (côté M BERNARD) et Bât F (dessus 4F1) + Etanchéité Terrasse 2G1. A.G du 30/06/01 : - Déplacement des disjoncteurs de commerces entre le bâtiment 2 et 3 (résolution n 15) - Remise aux normes des ascenseurs (résolution n 19)
A.G du 12/06/2010 : - Mise aux normes SAE 2010 des ascenseurs. A.G du 11/06/2011 : - Remplacements des serrures locaux vélos. Travaux 2010/2011 Reprise étanchéité des terrasses 2D3 3D1 3C4 2A3 3C5 2G3 - LOGGIA VILLA 18 1C5 2C5 3C2 A.G du 09/06/2012 : - Mise aux normes SAE 2013/2018 des ascenseurs. 3-Contrats d entretien Comptage des compteurs d eau froide : Société SME, 79 CH. du PAYSSAT-TOULOUSE (Contrat du 19/10/95) --) Prox Hydro 324 Rue de la Jasse de Maurin 34070 Montpellier Ascenseurs : ACAF 9 RUE DE CHAMROUSSE 38100 GRENOBLE Contrat MOE100502 du 20/05/2010 Echéance 3 ans renouvelable par période de 3 ans Ménage : HYGIENE PARTENAIRE 639 RUE DU BLE D OR 34400 LUNEL Contrat du 16/06/2008 renouvelable par période de 1 an par tacite reconduction CHAPITRE 3 Renseignements relatifs au bâtiment 3 (6 villas) 1- Contrat d assurances (voir la rubrique de l ensemble résidentiel) 2-Travaux réalisés A.G du 30/06/01 : - Déplacement des disjoncteurs de commerces entre le bâtiment 2 et 3 (résolution n 15) A.G du 12/06/2010 : - Reprise des éclats béton sous terrasses. Sans AG : - Remplacement de la colonne d alimentation EP 22.09.2012 3 - Contrats d entretien
Comptage des compteurs d eau froide : Société SME, 79 CH. du PAYSSAT-TOULOUSE (Contrat du 19/10/95) --) Prox Hydro 324 Rue de la Jasse de Maurin 34070 Montpellier Chapitre 4 Renseignements relatifs au bâtiment 4 (10 villas) 1-Contrats d assurances (voir la rubrique de l ensemble résidentiel) 2-Travaux réalisés A.G du 12/06/2010 : Reprise des éclats béton sous terrasses Sans AG : - Remplacement de la colonne d alimentation EP 22.09.2012 3-Contrats d entretien Comptage des compteurs d eau froide : Société SME, 79 CH. du PAYSSAT-TOULOUSE (Contrat du 19/10/95) --) Prox Hydro 324 Rue de la Jasse de Maurin 34070 Montpellier CHAPITRE 5 Résolutions permanentes en vigueur A.G du 09/06/2012 : - Résolution n 6 : - Consultation du conseil syndical à hauteur de 1500. - Résolution n 7 : - Mise en concurrence des marchés au-delà de 2500.