INDE PARIS LYON BORDEAUX LILLE LA REUNION BRUXELLES BARCELONE MILAN STUTTGART TUNIS BUENOS AIRES QUEBEC MONTREAL PEKIN SHANGHAI CANTON HANOI HO CHI MINH VILLE SINGAPOUR
R i g u e u r I m a g i n a t i o n P r o x i m i t é
D S e n A s i e N é d e l a s s o c i a t i o n d e d i f f é r e n t s c a b i n e t s d a v o c a t s e u r o p é e n s p r é s e n t s e n A s i e e t e n A m é r i q u e, D S r é u n i t a u j o u r d h u i p r è s d e 2 0 0 a v o c a t s e x e r ç a n t a u s e i n d e 1 9 b u r e a u x e n F r a n c e, e n E s p a g n e, e n B e l g i q u e, e n I t a l i e, e n C h i n e, a u V i e t n a m, à S i n g a p o u r, e n A r g e n t i n e e t a u C a n a d a. Dès 1980, le cabinet a fait le choix de s établir en Asie afin d assister les entreprises européennes désirant s implanter et développer une activité sur ce continent. Aujourd hui le cabinet dispose de trois bureaux en Chine, deux au Vietnam, et un à Singapour. Grâce à son réseau de correspondants privilégiés, il intervient aussi en Inde, au Japon et dans les autres pays membres de l ASEAN. La longue expérience du droit et des pratiques locales, la connaissance des réseaux et des administrations, le caractère biculturel de ses équipes ont ancré durablement DS dans le paysage économique et juridique asiatique. Cette forte notoriété a conduit le cabinet à devenir l interlocuteur naturel des entreprises asiatiques ayant le projet d investir en Europe. Les entreprises asiatiques y bénéficient de l expertise des équipes françaises, belges, espagnoles, italiennes et allemandes de DS et des compétences de la plateforme communautaire dans leurs rapports avec les institutions européennes. DS offre ainsi tant à ses clients européens souhaitant opérer en Asie qu à ses clients asiatiques désireux d investir en Europe une aide à l implantation et un accompagnement dans le développement de leurs activités. Octobre 2014 - page 3
N o t r e I n d i a n D e s k Conscients du besoin croissant d assistance et de représentation juridique sur le marché émergent de l Inde et désireux d anticiper les stratégies de nos clients, nous avons décidé de consolider notre expertise et notre présence en Asie en créant un Indian desk. Cette équipe d avocats et de juristes spécialisés est dédiée à l accompagnement des sociétés françaises et européennes dans leurs projets d investissements et dans leur développement en Inde. Notre expérience en Inde nous a conduit à conseiller un grand nombre de clients, des grandes sociétés industrielles leader de leurs secteurs, mais aussi des institutions financières et des petites et moyennes entreprises à l esprit pionnier. NOTRE FONC TIONNEMENT En vertu de l Advocates Act indien de 1961, les cabinets d avocats étrangers ne sont pas autorisés à pratiquer le droit en Inde ni à s implanter dans le pays. L Indian desk intervient donc en Inde grâce à un réseau de partenaires locaux non exclusifs sélectionnés pour leurs compétences, leur rigueur et leur compréhension des problématiques liées aux investissements étrangers. Ce réseau de partenaires nous permet d intervenir à travers l Inde. Nos interlocuteurs locaux sont des avocats disposant d un savoir faire transversal formés dans les universités indiennes et anglo-saxonnes les plus prestigieuses et reconnus pour leur expertise juridique. Reposant sur un solide réseau en Inde mais également à travers le monde, l Indian desk est ainsi en mesure d accompagner les entreprises étrangères à tous les stades de leur projet indien et de leur apporter une expertise juridique optimale. page 4 - Octobre 2014
N o t r e I n d i a n D e s k Depuis les différents bureaux de DS en Europe et en Asie, notre Indian desk travaille en étroite coopération avec les avocats indiens. En fonction des besoins de chaque cas, nous faisons appel aux ressources de tous nos bureaux et de nos départements spécialisés afin de donner à nos clients une expertise juridique optimale. Notre fonctionnement et notre approche de terrain nous donnent un avantage déterminant qui nous permet de nous distinguer de l ensemble de nos concurrents. Nous sommes ainsi capables de proposer une offre de services juridiques de grande qualité répondant à l ensemble des besoins de nos clients en Inde. F o r t e d e s o n e x p é r i e n c e a c q u i s e d e p u i s p l u s d e 2 5 a n s e n A s i e, l é q u i p e D S s e d i s t i n g u e p a r s o n e x p e r t i s e e t s o n a p p r o c h e p r a g m a t i q u e d e s d o s s i e r s q u i l u i s o n t c o n f i é s. page 5 - Octobre 2014
L e s a c t i v i t é s d e D S Le multiculturalisme de l équipe DS assure une écoute et une compréhension des enjeux adaptées à la culture de chaque client. Dans le cadre de l aide à l implantation en Inde, l Indian desk assiste ses clients européens sur le choix des structures juridiques (bureau de représentation, filiale, joint venture...) les mieux adaptées à leur projet en fonction des exigences du droit indien. Pour le développement des activités de ses clients, le cabinet apporte son expertise notamment en matière de fusions acquisitions, de transfert de technologie, d organisation de réseaux de distribution, de négociation et de rédaction de contrats commerciaux, de réponse aux appels d offres particulièrement dans le domaine des partenariats public/privé. Ainsi, l Indian desk intervient dans les domaines suivants : I n v e s t i s s e m e n t s d i r e c t s L Indian desk intervient sur l ensemble des spécialités juridiques liées aux acquisitions de titres ou d actifs et toutes autres formes d investissement (tant greenfield que bronwfield): Structuration des schémas d investissement en fonction de la réglementation applicable aux investissements directs étrangers Aide à l implantation (choix et création du véhicule) Due diligence juridique Obtention des autorisations gouvernementales préalables Négociation et rédaction de la documentation contractuelle et sociale Suivi corporate des structures indiennes O p é r a t i o n s f i n a n c i è r e s e t g r a n d s p r o j e t s Opérations bancaires et financières, garanties et sûretés; Financement export; Financement de grands projets d équipements et d infrastructures; Concessions de services publics, B.O.T (Build, Operate, Transfer). page 6 - Octobre 2014
L e s a c t i v i t é s d e D S D r o i t d e s c o n t r a t s e t d r o i t c o m m e r c i a l Contrats de vente, agence, distribution, franchise, sous-traitance; Procédures d appels d offres, contrats publics; Recouvrement de créances et procédures collectives. D r o i t i m m o b i l i e r e t d e l a c o n s t r u c t i o n Acquisition / vente de terrains, droits d usage de terrains, immeubles; Baux; Autorisations, permis et formalités d enregistrement. D r o i t d e l a p r o p r i é t é i n t e l l e c t u e l l e Dépôts des marques, brevets, dessins et modèles; Protection et dépôt des logiciels; Contrats de licence; Transfert de technologie et de savoir faire; Actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale. L Indian Desk assiste ses clients européens sur le choix des structures juridiques les mieux adaptées à leur projet en fonction des exigences du droit indien. D r o i t d u m a r c h é : c o n c u r r e n c e / d i s t r i b u t i o n / c o n s o m m a t i o n Contrôle des concentrations ; Mise en place des réseaux de distribution ; Droit de la consommation. D r o i t f i s c a l Conseil en fiscalité des sociétés, des personnes physiques, des opérations commerciales; Assistance à la négociation de la fiscalité de contrats ou d implantations avec les administrations fiscales locales. D r o i t d o u a n i e r Optimisation douanière régimes économiques, origine, prix de transfert et valeur en douane, classement des produits... Traitement des demandes relatives aux biens double usage (contrôle export...) ; Instruments de défense commerciale (anti-dumping...). A r b i t r a g e e t c o n t e n t i e u x (pour toutes disciplines précédemment citées) DS compte en son sein deux arbitres inscrits sur les listes de la Chambre de Commerce Internationale. L Indian desk assiste et représente les clients en cas d arbitrage ainsi que dans les procédures de résolution alternative des différends (négociation, conciliation, médiation). page 7 - Octobre 2014
L e s m e m b r e s d e l I n d i a n D e s k Olivier MONANGE Associé en charge de l Asie chez DS Avocats, il travaille avec l Asie depuis près de 30 ans et a notamment séjourné 8 années en Chine. Il intervient régulièrement en matière d investissement direct étranger, de contrats internationaux et d arbitrage. Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Arbitre inscrit sur les listes de la Chambre de Commerce International (CCI) et de la China International Economic and Trade Arbitration Commission (CIETAC). A l origine du développement des activités de DS en Inde, il a acquis une solide connaissance du droit indien des affaires qu il met au service de sociétés majeures investissant en Inde. monange@dsavocats.com Lisbeth LANVERS-SHAH Titulaire d un DESS en droit international des affaires et d un LLM en international business law, Lisbeth Lanvers-Shah est avocate au barreau de Paris et Conseiller du Commerce Extérieur de la France depuis 2014. Elle a acquis une solide expérience en droit français des afffaires (principalement en fusions- acquisitions/private equity) et jouit d une solide connaissance de l environnement légal et culturel indien. Lisbeth Lanvers-Shah intervient en droit des affaires et accompagne tant les investisseurs étrangers désireux de s implanter en Inde que les investisseurs indiens souhaitant pénétrer le marché européen. lanversshah@dsavocats.com page 8 - Octobre 2014
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Equipes Associées en France D r o i t p u b l i c d e s a f f a i r e s D a n i e l C H AU S S E,, Frédéric L E V Y, M o n i q u e A M B A L, Frédérique O L I V I E R, I s a b e l l e C A RTO N d e G R A M M O N T, D av i d G U I L LOT, L a u r a C E CC A R E L L I - L E G U E N, Jean-François BIZET, Michaël MOUSSAULT, Jean-Marc POISSON, Nathalie SULTAN, François DAUCHY, Claire PENDRED, Clément MORTINI, Clémentine LIET VEAUX, Olivier TOUBIANA, Aurélie DA SILVA, Jennifer HALTER, Myriam TRAVERSE, Sylvain MAISONNEUVE, Nicolas ALBRESPY, Marie-Charlotte GUILLOU, David RAMIREZ, Bénédicte de CAVEL D r o i t i m m o b i l i e r O l i v i e r FAG E S, M a r i e - P i e r re A L I X, Florence B O U T H I L L I E R, Va l é r i e M A R A I S, Va l é r i e D E S F O R G E S, S é b a s t i e n L E G R I X D E L A S A L L E, Vanessa BELLAHSEN-MARJOUX, Ophélie ROSSI, Isabelle BONARDI, Caroline NETTER, Stéphanie de LAROULLIERE, Edouard SCHOENKE, Loriane ZEINI, Céline AMIEL- ATTAL D r o i t d e l e n v i r o n n e m e n t e t d u d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e Frédéric L E V Y, L a u r a C E CC A R E L L I - L E G U E N, Pat r i c i a S AV I N, Yvo n M A RTINET, Jean-Louis LESQUINS, Gwladys BEAUCHET, Grégory GUTIERREZ, Emmanuelle MOREAU, Laurence ANDRE, Seynabou KANDJI, Annaïck SFEIFOLLAHI C o n c u r r e n c e, D i s t r i b u t i o n, C o n s o m m a t i o n X av i e r L AC A Z E, D i m i t r i D E L E S A L L E, L a u rent F R A N CO I S M A RTIN, Jean-Louis LESQUINS, Fabrice Van CAUWELAERT, Romain BOURGADE, Safine HADRI, Raphaëlle HENNEKINE, Béatrice ZAREMBA C o n t r a t s e t C o n t e n t i e u x C o m m e r c i a l B e r t r a n d P OTOT, M a r i e - C h r i s t i n e M E R G N Y, S a n d r a D O R I ZON, Arnaud CO N S TA N T D r o i t d e l a P r o p r i é t é I n t e l l e c t u e l l e e t d e l I n n o v a t i o n B e r t r a n d P OTOT, C at h e r i n e V E R N E R E T, C l o t h i l d e D E L B E CQ, J e a n - C h r i s tophe G U E R R I N I, Mathieu SALVIA, Marie Ludivine FACON, Jean-Marc LEONELLI, Isabel CARVALINHA D r o i t d e l I n f o r m a t i q u e, d u N u m é r i q u e e t d e s D o n n é e s P e r s o n n e l l e s Arnaud TESSALONIKOS, Camille DIOTEL, Géraldine MARONNE, Anne LAMBERT-FAVREAU S o c i é t é s J é rôme LO M B A R D - P L AT E T, B e r n a rd T É Z É, A r n a u d B U R G, A r n a u d L A N G L A I S, B e n o î t C H A R R I E R E B O U R N A Z E L, Jean-Pierre THUILLANT, Anne de SEZE, Marie TRECAN, Virginie FLORANCE, Alexandra NGUON, Henrick EMERIAU, Véronique GEORGES, Isabelle HABERER, Dienaba CAMARA R e s t r u c t u r i n g Martine ZERVUDACKI FARNIER, Jean Charles GANCIA, Thomas OBA JTEK, Marie CRUMIERE D r o i t f i s c a l Jean-Luc RAFFY, C h r i s tophe BILLET, Marie-Anne CHARBONNIER, Aurélie MAUSOLE, Anita AUVRAY D r o i t s o c i a l C at h e r i n e B R U N LO R E N Z I, Pat r i c i a J E A N N I N, Elsa LEDERLIN, Florence THEODOSE, Soazig PRETESEILLE, Camille LE BRETON, Charline COSMAO, Amandine LEFEBVRE, Laura ROGUES, Ronan BERNARD-MENORET P ô l e i n t e r n a t i o n a l O l i v i e r M O N A N G E, J e a n - M a r i e S A LVA, Xinyu HU, Chiara POGGI FERRERO, Patricia CUBA-SICHLER, Rodrigo LOUREIRO, Gacia KAZANDJIAN, Valentina PILIA, Sylvain GUELTON, Thomas MARTIN,Lisbeth LANVERS SHAH, André KARG, Lan PHUONG, Haiyan CAI, Diane ZHOU, Reiga SHIMIZU L e s é q u i p e s d e D S AV O C AT S e n A s i e s o n t c o m p o s é e s d u n e c i n q u a n t a i n e d a v o c a t s e t j u - r i s t e s.
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