APPEL D OFFRES OUVERT N 06/2010 EXECUTION DES TRAVAUX DE PEINTURE DU SIEGE DU MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert en application des prescriptions de : Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa 3 paragraphes 3 de l'article 17 du décret n 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle. 1
SOMMAIRE CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1: OBJET DE L APPEL D OFFRES ARTICLE 2: CONSISTANCE DES TRAVAUX ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE ARTICLE 5 : VALIDITE DU MARCHE- DELAI D EXECUTION-PENALITE ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DE L ENTREPRENEUR ARTICLE 7 : NANTISSEMENT ARTICLE 8 : NATURE DES PRIX ARTICLE 9 : REVISION DES PRIX ARTICLE 10 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ;CAUTIONNEMENT DEFINITIF ET RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 11 : ASSURANCES - RESPONSABILITE ARTICLE 12 : DROITS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT ARTICLE 13 : GARANTIE - RECEPTION ARTICLE 14 : MODALITES DE REGLEMENT ARTICLE 15 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC ARTICLE 16: CAS DE FORCE MAJEURE ARTICLE 17 : RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 18: LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION ARTICLE 19 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ARTICLE 1 : GENERALITES ARTICLE 2 : PRIX CHAPITRE III : BORDEREAU DES PRIX ARTICLE 1 : BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF ARTICLE 2 : BORDEREAU DE DECOMPOSITION DES PRIX, 2
CHAPITRE PREMIER : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1: OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offres a pour objet l exécution des travaux de peinture du siège du Ministère de la Modernisation des Secteurs Public, Agdal- Rabat. ARTICLE 2: CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux à exécuter au titre du présent appel d offres consiste en ce qui suit : - peinture vinylique sur façades exterieures; - peinture vinylique mate ; - peinture laquée ; ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Les documents constitutifs du marché découlant de cet appel d offres sont ceux énumérés ci-après : 1. L acte d engagement ; 2. Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) ; 3. Le bordereau des prix - détail estimatif. 4. Le bordereau de décomposition des prix 5. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés des travaux ; En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du marché, ceux-ci prévalent dans l ordre où ils sont énumérés ci-dessus. ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE Le titulaire du marché découlant de cet appel d offres est soumis aux dispositions des textes suivants : A- Textes généraux : Le dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement, tel qu il a été modifié et complété; Le dahir n 1-56-211 du 11 Décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ; Le dahir n 1-03-194 du 14 rajeb 1424(11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n 65-99 relative au code du travail ; Le décret n 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le décret 2-99-1087 du 04 Mai 2000 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l Etat ; 3
Le décret royal n 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu il a été modifié et complété ; Le décret 2-07- 1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l Etat; Le décret n 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l Etat., Circulaire n 72/CAB du 26 novembre 1992 d application du Dahir n 1-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics, Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l Etat rendus applicables à la date de signature du marché. B- Textes spéciaux : Le décret n 2.94.223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) relatif à la qualification et la classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics ; Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l Etat rendus applicables à la date de signature du marché. L entrepreneur devra se procurer ces documents s il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de l ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues. ARTICLE 5 : VALIDITE DU MARCHE- DELAI D EXECUTION-PENALITE 1- Validité du Marché Le marché découlant de cet appel d offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu après visa du trésorier ministériel et notification de son approbation par le Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs Publics ou son délégué. 2- Délai d exécution L ensemble des travaux devra être terminé dans un délai global de 30 jours (30 js), ce délai prend effet à partir du lendemain de la date de notification de l ordre de service d entamer les travaux. 3- Pénalités Au cas ou les travaux ne seraient pas terminés dans le délai d exécution et sans qu il soit besoin d une mise en demeure préalable, il sera imposé, en application de l article 60 du C.C.A.G.T. sur le total des sommes dues à l entrepreneur, une pénalité de trois pour mille (3 %o) du montant initial du marché, arrondi à la dizaine de dirhams supérieure, par jour calendaire du retard, le montant total des pénalités appliquées ne pouvant en aucun cas dépasser dix pour cent (10 %) du montant total du marché. 4
Le montant de ces pénalités sera déduit d office des acomptes dus à l entrepreneur. L application de ces pénalités ne libère en rien l entrepreneur de l ensemble des autres obligations et responsabilités qu il a souscrites au titre du marché. ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DE L ENTREPRENEUR Aussitôt après la notification de l approbation du marché, le maître d ouvrage remet gratuitement au titulaire, contre décharge de ce dernier, un exemplaire vérifié et certifié conforme de l acte d engagement, du cahier des prescriptions spéciales et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché à l exception du cahier des prescriptions communes applicable et du cahier des clauses administratives générales. Le maître d ouvrage ne peut délivrer ces documents qu après constitution du cautionnement définitif. ARTICLE 7 : NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation de nantissement, il est précisé que : 1 La liquidation des sommes dues par le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics, en exécution du marché découlant de cet appel d offres, sera opérée par les soins de ce département. 2 Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu au bénéficiaire des nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus à l article 7 du dahir du 28 Août 1948 est le Ministre Délégué Auprés du Premier Ministre Chargé de la Modernisation des Secteurs Publics ou son délégué. ARTICLE 8 : NATURE DES PRIX Le marché décolant de cet appel d offres est à prix unitaires. Les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix unitaires portés au bordereau des prix détail estimatif, le cas échéant, joint au présent cahier des prescriptions spéciales, aux quantités réellement exécutées conformément au marché. Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l exécution des travaux y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer à l entrepreneur une marge pour bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. ARTICLE 9 : REVISION DES PRIX Vu le délai d exécution ( trente jours) Les prix du marché découlant de cet appel offres sont fermes et non révisables. 5
ARTICLE 10 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE - CAUTIONNEMENT DEFINITIF - RETENUE DE GARANTIE Le cautionnement provisoire est fixé à douze mille dirhams (12.000.,00 DH). Le cautionnement définitif est fixé à 3 % du montant initial du marché arrondi à la dizaine de dirhams supérieure. Il doit être constitué dans les trente (30) jours qui suivent la notification de l approbation du marché et sera restitué dans les trois mois qui suivent la réception définitive. La retenue de garantie à prélever sur les acomptes mensuels de l'entreprise est de 10 %. Elle cessera de croître quand elle atteindra 7 % du montant initial des travaux augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, cette retenue peut être remplacer par une caution bancaire. Elle sera remboursée dans les trois (03) mois qui suivent la date de la réception définitive des travaux si l entrepreneur à rempli ses obligations vis à vis du maître de l ouvrage et ce conformément à l article 16 du CCAG-T. ARTICLE 11 : ASSURANCES - RESPONSABILITE L entrepreneur doit adresser au maître d ouvrage, avant tout commencement des travaux, les attestations des polices d assurance qu il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l exécution du marché et ce, conformément aux stipulations de l article 24 du CCAG-Travaux tel qu il a été modifié et complété. ARTICLE 12 : DROITS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT L'entrepreneur doit acquitter les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l'enregistrement du marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur. ARTICLE 13 : RECEPTIONS GARANTIE * Réception Provisoire A la fin des travaux il sera procédé en présence de l Entrepreneur à la réception provisoire de ces travaux. L administration décidera, après examen des travaux exécutés, si cette réception sera prononcée. Tous les défauts constatés lors de cet examen devront être réparés, sinon la réception ne sera pas prononcée, sans pour cela que le délai d exécution soit prolongé. La réception provisoire sera sanctionnée par un procès verbal. * Réception Définitive Après l expiration du délai de garantie, il est procédé à la réception définitive dans les mêmes conditions que la réception provisoire. La réception définitive sera sanctionnée par un procès verbal. 6
*Garantie La période de garantie de tous les travaux est fixée à un an (1) à partir de la date de réception provisoire. Pendant la durée de garantie, l entrepreneur demeure responsable de ses ouvrages est tenu de les entretenir à ses frais, il reste de même responsable des actions ou indemnités formulées par les tiers pour dommages résultants de l exécution des travaux. Si, au moment de la réception définitive, il est reconnu que certains ouvrages ne sont pas en bon état, l administration peut prolonger le délai de garantie jusqu à ce que les travaux nécessaires aient été exécutés, aux frais de l entrepreneur. ARTICLE 14 : MODALITES DE REGLEMENT Le règlement des prestations réalisées sera effectué sur la base de décomptes établis par le maître d ouvrage en application des prix du bordereau des prix détail estimatif aux quantités réellement exécutées. Le montant de chaque décompte est réglé à l entrepreneur après réception par le maître d ouvrage de tous les métrés, situations et pièces justificatives nécessaires à sa vérification. Seules sont réglées les prestations prescrites par le présent cahier des prescriptions spéciales ou par ordre de service notifié par le maître d ouvrage. ARTICLE 15 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC Une retenue à la source au titre de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu, le cas échéant, fixée au taux de dix pour cent (10 %), sera prélevée sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des travaux réalisés au Maroc dans le cadre du marché décolant de cet appel d offres. Cependant, le titulaire peut opter pour une imposition forfaitaire au taux de huit pour cent (8 %) sur le montant hors TVA dans les conditions prévues à l article 16 du Code général des Impôts. ARTICLE 16 : CAS DE FORCE MAJEURE Se référer à l article 43 du C.C.A.G.T. ARTICLE 17 : RESILIATION DU MARCHE La résiliation du marché découlant de cet appel d offres peut être prononcée dans les conditions et modalités prévues par l article 24 du décret n 2.06.388 du 5 février 2007 relatif aux marchés de l Etat et notamment celles prévues aux articles 28, 30, 43 à 48, 53, 60 et 70 du CCAG-Travaux. 7
ARTICLE 18 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION L entrepreneur ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du marché découlant de cet appel d offres. L entrepreneur ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son exécution. Les dispositions du présent article s appliquent à l ensemble des intervenants dans l exécution du présent marché. ARTICLE 19 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES Si, en cours d exécution du marché, des différends et litiges surviennent avec l entrepreneur, les parties s engagent à régler ceux-ci dans le cadre des stipulations des articles 71 et 72 du CCAG-Travaux. Les litiges éventuels entre le maître d ouvrage et l entrepreneur sont soumis aux tribunaux compétents. 8
CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ARTICLE 1 : GENERALITE Avant tout commencement des travaux, l entrepreneur sera tenu de demander l approbation du maître d ouvrage sur le genre des peintures, ainsi que leur destination exacte et ce pour tous les endroits, tels qu ils ont été prévus ci-dessous. Il est à préciser que les peintures devront avoir des propriétés résistantes aux milieux agressifs. Le mode de mesurage sera appliqués suivant les dimensions longueur fois largeur (Lxl) pour sortir les surfaces, aucun coefficient de majoration ne sera accordé à l entreprise. L entrepreneur procédera à un examen des subjectiles tant pour en tirer tous renseignements utiles à la bonne marche du travail que pour vérifier leur état et présenter par écrit, consigné au cahier de chantier, ses remarques ou réserves éventuelles (plâtres morts, défauts de dressage, humidité, alcalinité, etc ), faute par lui d y satisfaire, aucune réclamation ultérieure ne sera recevable. L entrepreneur devra couvrir et protéger au moyen de papiers kraft ou de toiles, murs et objet divers, de manière à prévenir toute tache ou détérioration, dont il sera du reste réputé entièrement responsable. Partout où il aura à travailler, l entrepreneur fera à ses frais, le balayage et le nettoyage général avant et après l exécution de ses travaux, ainsi que l enlèvement à la décharge publique des déchets provenant de ses travaux. Egalement à ses frais, des échantillons de couleurs seront exécutés par l entrepreneur à la demande de l administration. Ces échantillons seront exécutés sur des plaquettes de mêmes matériaux que le subjectile ou sur des surfaces témoins. Après acceptation, les échantillons seront signés par l administration et l entrepreneur. Ils seront conservés sur le chantier dans un local normalement aéré et éclairé, mais à l abri du soleil. Ils ne devront jamais être maintenus en permanence dans l obscurité. La durée de validité des échantillons de couleur n excédera pas 10 jours. Dans tous les cas, les échantillons et les surfaces témoins seront conservés soigneusement jusqu à la réception provisoire des travaux. En vue d un fini général et sans reproche des peintures et pour dégager sa responsabilité, l entrepreneur devra, avant l exécution de son travail, signaler tous les raccords et imperfections à faire reprendre par les autres corps d état, tels que enduits mal dressés, ou choqués, ou fissurés, béton brut de décoffrage poreux, ou non lisse ou mal ébarbé, plinthes non poncées, mauvais scellements, etc. La préparation des surfaces à peindre devra être exécutée conformément aux prescriptions techniques du fabricant des produits. Les travaux de peinture comprendront obligatoirement, au minimum, les phases suivantes : 1) Egrenage, brossage et époussetage, décapage, rebouchage, ponçage, etc 2) Une première couche de peinture, 3) Une deuxième couche de peinture après séchage parfait de la première, 9
4) Le nettoyage parfait de toutes les pièces de quincaillerie. La préparation des surfaces comprendra également le rebouchage des fissures et le grattage, éventuel, des peintures existantes. Chaque couche de peinture sera soigneusement et correctement croisée. Toutes les parties peintes devront être bien couvertes et ne devront pas présenter d embus. Tous les prix de peinture comprendront la fourniture, les échafaudages à toutes hauteurs, la façon, la mise en œuvre et toute sujétions Chaque opération terminée pourra faire l objet d un constat, les couches de peinture successives devront se différencier par une légère différence de tonalité allant du plus foncé au plus clair, la dernière couche étant bien entendu du ton exact défini par l administration et l échantillon. Après l achèvement des travaux, l entrepreneur sera tenu de faire laver et nettoyer à ses frais, les carrelages, plinthes, vitres, faïence, éviers, etc ainsi que les locaux et les meubles qui auraient été tâchés par sa faute. Pour les lavages on utilisera exclusivement du savon noir de première qualité ; l esprit de sel étant formellement interdit. Le procès-verbal de réception provisoire ne sera délivré qu autant que la propreté du chantier aura été constatée. N.B : Toutes les marques de produits désignés ci-après sont à titre indicatif et les concurrents peuvent proposer des marques de produits similaires. PRIX N 1 : PEINTURE VINYLIQUE SUR FACADES EXTERIEURES. Peinture sur façades extérieures types EXTRALITE de ASTRAL comprenant : *Egrenage et brossage énergique des surfaces à peindre ; *2 couches de peinture EXTRALITE croisées avec réception de chacune des deux couches par la maîtrise d œuvre ; *Teinte aux choix de la maîtrise d œuvre ; Ouvrage payé au mètre carré, y compris fourniture, échafaudages et toutes sujétions. Au prix.n 1. PRIX N 2 : PEINTURE VINYLIQUE MATE (SUR MURS INTERIEURS ET PLAFONDS) Tous les murs intérieurs et plafonds recevront une peinture vinylique mate de ASTRAL comprenant : *Egrenage et brossage énergique des surfaces à peindre ; *Reprise des irrégularités des surfaces par rebouchage à l'enduit STOPASTRAL ; *Application de deux couches de vinylastral mate pur non diluée croisées, passées au rouleau, en respectant un temps de séchage de douze heures minimum entre chaque couche ; Ouvrage payé au mètre carré, y compris fourniture, échafaudages et toutes sujétions Au prix......n 2 10
PRIX N 3 : PEINTURE LAQUEE * Peinture laquée sur murs et plafonds (sales d eau) comprenant : - Ponçage et égrenage soigneux des surfaces à peindre ; - Application de 2 couches de CELLUC SB pur à 24 heures d'intervalle. - Teintes aux choix de la maîtrise d œuvre ; * Peinture glycérophtalique sur menuisier bois après brûlage des nœuds - Egrenage et ratissage au couteau à l enduit STOPASTRAL repassé puis égrené et épousseté ; - 2 couches d émail cellule SB en finition ; - Teintes aux choix de la maîtrise d œuvre ; Au prix...n 3 PRIX N 4 : VERNIS SUR BOIS Ponçage soigné avec abrasif à grain fin (très soigneusement). 3 Couches de vernis SADVEL appliquées à raison d une couche et un ponçage par 24 heures. Ouvrage payé au mètre carré, y compris toutes sujétions Au prix...n 4 11
CHAPITRE III : BORDEREAU DES PRIX ARTICLE 1 : BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF N Désignation des ouvrages Unité Quantité 01 PEINTURE VINYLIQUE SUR FACADES EXTERIEURES M 2 6600 02 PEINTURE VINYLIQUE MATE (SUR MURS INTERIEURS ET PLAFONDS) M 2 11688 03 PEINTURE LAQUEE M 2 2022 04 VERNIS SUR BOIS M 2 216 Prix unitaire HT En chiffre En lettre TOTAL HT TVA 20% TOTAL TTC Prix total HT Arrête le bordereau des prix-detail estimatif à la somme de : TTC. 12
ARTICLE 2 : BORDEREAU DE DECOMPOSITION DES PRIX, N Désignation des ouvrages Unité Quantité 01 PEINTURE VINYLIQUE SUR FACADES EXTERIEURES M 2 6600 Prix unitaire HT En chiffre En lettre Prix total HT 02 03 PEINTURE VINYLIQUE MATE 2-1) PEINTURE VINYLIQUE MATE SUR MURS INTERIEURS M 2 6168 2-2) PEINTURE VINYLIQUE MATE SUR PLAFONDS M 2 5520 PEINTURE LAQUEE 3-1) PEINTURE LAQUEE SUR MUR ET PLAFOND ( sales d eau) M 2 144 3-2) PEINTURE LAQUEE SUR MINUISERIE BOIS M 2 1878 04 VERNIS SUR BOIS M 2 216 TOTAL HT TVA 20% TOTAL TTC Arrête le bordereau de décomposition des prix à la somme de : TTC. 13
MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX 06/2010 EXECUTION DES TRAVAUX DE PEINTURE DU SIEGE DU MISNTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS PRERE PAR VERIFIE PAR ORDONNE PAR ENTREPRENEUR Lu et accepté à la main 14