Compte rendu de la réunion de CCE du 15 Avril 2014 Approbation du PV de la réunion précédente Le PV de la réunion de décembre 2013 est approuvé Utilisation du CICE Crédit d Impot Compétitivité Emploi Les élus souhaitent savoir comment fut utilisé pour 2013, cette aide de l état de 4% de la masse salariale ; Oliver Paulzen (directeur financier DHL FFREIGHT) répond : Il s agit d un Crédit d impôt pour augmenter la compétitivité. Il arrive en déduction des charges sociales et donc en amélioration des coûts de personnel. Consolidé dans DHL Holding, son montant ne reviendra que d ici 3 ans chez DHL Freight Utilisation : projet BCA (travaux de MLV) recrutement des commerciaux A noter que pour 2014, cette aide de l état sera de 6% de la masse salariale Consultation : Vote sur l utilisation du CICE 2013 : 6 votants : 4 - pour et 2 - blanc Information sur la réintégration d une partie du personnel de GBS (facturation) DP DHL a présenté le projet de sortir des services «finance» de GBS près de 80 salariés pour les intégrer chez DHL Inter au 01/01/2015, dont 8 collaborateurs du CAC Lyon (GBS) qui ont des activités dédiés à DHL FREIGHT (compta client / recouvrement). Les élus souhaitent savoir si, à terme, leur intégration chez DHL FREIGHT viendra à l ordre du jour ou pas, Oliver Paulzen répond qu il n y a pas de projet chez Freight pour le moment, précisant que des discussions restent en cours et qu en cas de changement, le projet serait présenté au CCE. Programme Compliance DPDHL Oliver Paulzen présente ce nouveau programme du groupe DP DHL dont il est le correspondant pour la France. Il rapportera directement au PDG du groupe DP DHL Objectif : être conforme aux règles du groupe (code de conduite) et des lois en vigueur Accroitre la protection financière et l image de l entreprise. Fonctionnement : En cas de difficulté à trouver la conduite à tenir ou de doute, un conflit d intérêt entre DHL, etc le correspondant «Compliante» donne la marche à suivre 1
Information / consultation sur la charte IT Catherine Finance présente la CHARTE IT dont l OBJECTIF est une meilleure utilisation des outils informatiques mis à la disposition par DHL. Les intérimaires ne travailleront plus sur des sessions du personnel titulaire ce qui entrainera : Une demande d accès devra être faite pour les intérimaires avec la date de fin d activité ( Entre 24 et 48 h pour créer un compte si urgence voir directement avec C Finance) C Finance rappelle que les mots de passe sont personnels et ne doivent pas être communiqués. Une note de service et une communication seront faites + des alertes sur les mauvaises pratiques Consultation charte IT : 6 votants : 1- blanc et 5 - pour Mise en place du Best Shoring : Etat de la situation? Les élus demandent où en est la situation dans les agences, du déploiement de ce projet? Réponses de Catherine FINANCE : Toutes les activités prévues d être délocalisées le sont, sans grosses difficultés. Plan de déploiement qui court sur les agences périphériques (hors hubs) volume et performance sont conformes. Les élus notent que sur l exploitation à Lyon, le projet n apporte aucun gain de temps A voir : o si les raccourcis sont utilisés. o Recadrage des missions à transmettre en Inde. Tout n est pas à transmettre systématiquement o Recadrage également des clients pour qu ils nous transmettent toutes les infos nécessaires. Information/consultation sur la formation professionnelle : projet plan 2014. Sophie Wallaert (Responsable formation) présente le projet 2014 cf doc en annexe Le plan de formation de DHL FREIGHT est basé sur 3 axes : Les formations obligatoires Les besoins collectifs par métiers (production, commerce, rh ) Les besoins individuels recueillis lors des EAD Type de formation Domaines de formation Nbre de stagiaires Catégorie du plan* Obligatoire Caces, renouvellement, SST, 50 1 Collectif Réglementation (MD, SAFE, Gestes & postures,...) 100 1 Collectif Métier (AFF, COMM, Douane, ) 100 1 Collectif Management 40 1 & 2 Collectif Developpement & efficacité 30 2 Individuel EAD Dont Bureautique & Langue A définir 1 &2 SENIORS Point 50, Cap 60, BDC 10 2 2
Sophie WALLAERT précise qu une refonte de la formation est prévue suite à la réforme gouvernementale en cours, qui sera applicable dès 2015. Consultation des élus sur le plan de formation 2014 : 6 votants : 4 - blancs et 2 - pour Information/consultation sur le bilan social 2013 Suite à la réunion spécifique sur le bilan social, les réponses suivantes sont apportées aux questions des élus : Sur 70 ETP en Intérim : 32 sont du remplacement et 38 du surcroit d activité les 10 rémunérations les plus élevées ont augmenté de 25% en 1 an et de + 19,5 % sur 2 ans ; C. Moeyaert précise que le périmètre n est pas constant et que le taux moyen d augmentation pour ces cadres n est pas de 20%! Remarques sur le BILAN SOCIAL et questions des élus : Régression importante des promotions des maitrises et employés : - 40% Un travail est à faire sur l évolution à revoir lors de discussions sur la GPEC. Absentéisme des cadres : + 30 % en 2 ans Absences pour maladies : + 261 % chez les cadres mais -70 % pour les non cadre Analyse des absences à faire (pathologies lourdes) plan d action à mener sur 2014. FORMATION : Les élus dénoncent le déséquilibre de la répartition des formations : Nb de salariés Nb d heures de formation Moyenne heures stage par salarié Nb stagiaires 2013 / 2011 Heures stage 2013 / 2011 Cadres 172 2 247 h 13 H + 37 % + 70% Non cadres 540 3160 h 5 H 50-10% - 31% total 712 5 407 h Les cadres bénéficient de volumes et de financements de formations bien plus élevés que tous les autres collaborateurs. Les élus déplorent cette trop forte différence avec le reste des salariés Clotilde Moeyaert répond qu il y a eu la formation des présidents d IRP + les formations groupe obligatoires. Poursuite des modules de formation cadre en 2014. Consultation sur le bilan social 2013 : 6 votants : 6 blancs Information / consultation sur le bilan comparé : En corrélation avec l accord égalité H/F, une présentation est faite du suivi des actions menées dans le cadre de l accord. Consultation sur le bilan comparé : 6 votants : 4 - blancs et 2 - pour 3
T Clic Emploi : plateforme d une bourse d emploi des transports de l OPCA Suite au dépôt de bilan de MORY DUCROS, une bourse d emploi est mise en place par l OPCA transport, afin que les entreprises de ce secteur puisse y déposer des offres d emplois et favoriser ainsi, des reclassements plus rapides pour les 3000 salariés licenciés La direction de DHL Freight y est favorable et confirme son engagement dans cette démarche Information / consultation sur le pay plan des FPC et des SBI et responsable de production Gilles Barruyer (Directeur Général DHL FREIGHT) présente le point et en détaille les mesures : Déplafonnement des objectifs individuels Entrée à 80 % - target 100 % Bonus des SBI harmonisé avec les responsables de prod Le CCE souhaite savoir pourquoi une entrée à 80% quand les affréteurs sont à 95% rappelant que l an dernier ils entraient à 80%? G Barruyer répond que ce n est pas le même métier! Consultation sur le pay plan : 6 votants : 6 - blancs Cotation Les élus du CCE relèvent qu il n y a pas d organisation claire (citant l exemple entre la cotation de Strasbourg et celle de Mulhouse) G Barruyer détaille ce sujet et rappelle que l objectif recherché est de : Rationaliser la cotation Avoir des bases achat exploitables de n importe où. Augmenter le taux de transformation qui n est pas suffisant. Acte de rappel du client 1h après Est-ce du new biz? Les cotations représentent 12% du CA (a priori plutôt du new biz mais à analyser au prochain trimestre.) Les primes SOI vont être revues car les cotateurs ne sont pas dans les clous. les premiers résultats vont être analysés et les bonus seront revus en parallèle. Taux d atteinte des incentives affréteurs G Barruyer répond aux questions des élus concernant l atteinte des objectifs fixés cf doc Certains affréteurs ont touché sur le GP et/ou d autres sur l individuel. Sur 126 affréteurs 88 % touchent un bonus au 1 er trimestre. Les élus déplorent que les objectifs individuels ne soient toujours pas tous définis à mi-avril et que certains affréteurs n aient toujours pas connaissance de leur portefeuille. 4
Calendrier des prévisions de déménagements d agence G Barruyer rappelle certains objectifs de DHL FREIGHT qui passent par le développement de l activité Freight Palettes dans toutes les agences et pour certaines des déménagements : Projets de nouveaux sites : - Marseille - L Estaque / Vitrolles aout 2014 - Bordeaux : Bruges fin oct 2014 - Avignon : implant / Monteux fin mai 2014 - MLV : site de délestage est à l étude pour un début des travaux cet été Pour les élus, il est nécessaire d avoir une réflexion globale et des engagements sur une réelle prise en compte de l accompagnement des salariés qui seront contraints de déménager Règlement Intérieur C Moeyaert rappelle que le règlement intérieur présenté au CCE a fait l objet de plusieurs réunions de préparation, ou il fut validé préalablement par les IRP Ce nouveau règlement intérieur sera présenté aux CHS CT puis revalidé en CCE. Information sur la base de données unique C Moeyaert rappelle que la loi du 14 juin 2013 a instauré une nouvelle consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l entreprise et leurs conséquences. Pour préparer cette consultation, l entreprise doit mettre à disposition une base de données unique avec toutes les informations utiles et celles transmises de manière récurrente aux CE, dont la mise à jour devra respecter la périodicité d information prévue au code du travail. La base devra être mise en place au plus tard le 14 juin 2014 et alimentée pour les informations récurrentes au plus tard le 31 décembre 2016 avec des données chiffrées ou grandes tendances pour l année de mise en place (2014) + tendance sur les 3 années à venir. Au 31 décembre 2016, la mise à disposition de l ensemble des informations récurrentes transmises au CE dans la base vaudra communication à celui-ci de ces documents (par «effet de substitution») Seront donné tous les mois : Suivi des entrées et sorties de personnel Indicateurs économiques Les élus s interrogent sur différents points qu ils estiment «non cadrés» à ce jour, tels : L obtention d une alerte de la mise à disposition des infos dans la base de données Le début du (nouveau) délai pour la consultation des élus Les moyens d accès à la base de données et la compilation des éléments nécessaire 5
Mise en place du CCHSCT CHSCT Central (hors LSE et IC CHSCT) C Moeyaert rappelle que de nombreux sujet touchent tous les CHS CT de l entreprise et que les IRP tout comme la direction, ont jugé utile la création d une instance nationale sur ce sujet. C. Moeyaert présente donc le projet d avenant à l accord de dialogue social (validé par la CFDT) qui instaurerait ce Comité Central d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail et qui prévoit au moins 2 réunions par an. Bilan annuel commission logement C Moeyaert présente ce bilan qui n appelle pas de commentaire particulier Mise en place et impact éventuels du projet Conex C Moeyaert rappelle que ce projet repose sur l intégration de la facturation de la douane Les élus indiquent que des personnes dédiées à la facturation ont dû être reclassées sur des postes d aide déclarant, déplorant le problème de leur formation qui ne se fait que «sur le tas», ne permettant pas une intégration rapide! Perspective et opportunités du projet Stratégie Douane 2018 C Moeyaert informe qu il s agit de s adapter à un projet de l Administration des Douanes Les services Douane de DHL Freight sont concernés, comme tous les commissionnaires en douane, par la mise en place du Code des Douanes de l Union (CDU) lequel devrait entrer en vigueur en juin 2016. Il y est prévu que quel que soit le lieu de chargement ou de déchargement des marchandises dans un pays de l UE, toutes les formalités pourront se faire au même endroit et dans un seul pays. Les flux de marchandises et de documents seront dissociés. Les élus demandent quel sera l impact sur les agences Douane de DHL Freight? En l absence de P Siffre, le point est reporté à la prochaine réunion du 2 juillet. Participation des CE au budget de fonctionnement du CCE Les élus rappellent que les règlementations du travail évoluent vite en se complexifiant de plus en plus et que le CCE a besoin de consulter des juristes afin d exercer au mieux son rôle et ses missions, mais précisent que ces experts représentent un cout important. Il est donc demandé à chaque CE une participation sur son BUDGET DE FONCTIONNEMENT à hauteur de 2 par salarié et par an, afin de pouvoir financer ces expertises indispensables. Questions diverses Tenues DHL portées par du personnel extérieur : Il est rappelé que ces tenues sont exclusivement dédiées aux salariés DHL Prochaine réunion du CCE le 2 juillet 2014 6