Compte-rendu du conseil syndical du 26 mai 2014 Collège des membres financeurs Structures membres Conseil général Conseil général Nom du délégué titulaire Robert Veyret Christian Nucci Qualité Conseiller général du canton de Rives et Président du Symbhi Conseiller général du canton de Beaurepaire et vice-président du Symbhi Conseil général Lucile Ferradou Conseillère générale du canton de St Ismier Présent Pouvoir donné à Conseil général Georges Bescher Conseiller général du canton de Le Touvet Conseil général Charles Bich Conseiller général de Goncelin CCG Valérie Petex Représentante titulaire CCG Pierre Béguery Représentant titulaire CCG Roger Cohard Représentant titulaire CCG Christophe Borg Représentant titulaire - CCG Patrick Janolin Représentant titulaire SACO Aimé Guillot Représentant titulaire - SACO André Salvetti Représentant titulaire SACO Daniel France Représentant titulaire SACO Alain Bleton Représentant titulaire SACO Albert Beurrier Représentant titulaire METRO Jérôme Dutroncy Représentant titulaire METRO Gilles Strappazzon Représentant titulaire METRO Christophe Mayoussier Représentant titulaire METRO Patrick Durand Représentant titulaire Excusé Le Président METRO Jean-Claude Peyrin Représentant titulaire - Collège des membres associés SITSE Structures membres Nom du délégué titulaire Thierry Feret Emmanuelle Audebourg Qualité Représentant titulaire Représentante suppléante SIAGA Louis Monin-Picard Représentant titulaire Présent Pouvoir donné à SIBF Jean-Pierre Roulet Président Excusé Président Syndicat Rivières 4 vallées Patrick Curtaud Président SI du Lavanchon Bertrand Lachat Président - SMABB Jean-Claude Pardal Président - Syndicat d'aménagement hydraulique de Bièvre Liers Valloire Jean-Pierre Barbier Président - SIMA Dominique Parrel Président - Adresse postale : Hôtel du Département 7 rue Fantin Latour BP 1096 38022 Grenoble cedex 1 Bureaux : 9 rue Jean Bocq 38000 Grenoble Tél : 04.76.00.33.93 Fax : 04.76.00.30.38 symbhi@cg38.fr
Organisme associé : Grenoble Alpes Métropole : Christian Masnada, représentant. Autres services : Christophe Grea, Payeur départemental. F. Bernard : Grenoble alpes métropole Services du Symbhi : Jacques Henry, Directeur / Luc Belleville, Directeur adjoint / Olivier Manin, Chef de projet Isère amont/ Morgane Buisson, chargée de mission aménagements environnementaux / Aurélien Budillon, Responsable du service ressources de la DAT / Cécile Tournier-Rua, responsable administrative / Nadine Capellaro, assistante. CR conseil syndical 26/05/2014 2
Jacques Henry, Directeur du Symbhi, ouvre la séance en présentant les nouveaux délégués représentant les membres financeurs au sein du Conseil syndical et en leur souhaitant la bienvenue. Election du Président du Symbhi, des Vice-présidents et du Bureau Monsieur Daniel France, Président de l'assemblée en tant que doyen, rappelle que suite aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014, les intercommunalités membres du Symbhi ont nommé de nouveaux représentants. Aussi, il convient de procéder au renouvellement du Président du Symbhi, des Vice-présidents et du Bureau. Le bureau du Symbhi est composé comme suit : - le Président du Syndicat mixte, choisi parmi les représentants des membres financeurs ; - un Vice-président par membre financeur ; - quatre autres délégués, dont au moins trois choisis parmi les représentants des membres financeurs. Afin d organiser au mieux les votes lors du Conseil syndical, il est demandé aux délégués des intercommunalités de proposer en début de séance un candidat au titre de Vice-président pour chaque structure, et des candidats pour composer le Bureau. Les candidats proposés sont les suivants : Président : - Robert Veyret (Conseil général) Vice-présidents : - Christian Nucci (Conseil général) : premier Vice-Président - Christophe Mayoussier (Grenoble Alpes Metropole) - André Salvetti (SACO) - Valérie Petex (CCG) Bureau : - Lucile Ferradou (Conseil général) - Roger Cohard (CCG) - Georges Bescher (Conseil général) - Patrick Curtaud (Syndicat Rivières 4 vallées) Après en avoir délibéré, les membres du Conseil syndical décident d élire à l unanimité : Président : - Robert Veyret (Conseil général) Vice-présidents : - Christian Nucci (Conseil général) : premier Vice-Président - Christophe Mayoussier (Grenoble Alpes Metropole) - André Salvetti (SACO) - Valérie Petex (CCG) Bureau : - Lucile Ferradou (Conseil général) - Roger Cohard (CCG) - Georges Bescher (Conseil général) - Patrick Curtaud (Syndicat Rivières 4 vallées) CR conseil syndical 26/05/2014 3
Election de la Commission d Appel d Offres et du jury de concours Comme indiqué dans le rapport précédent, suite aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014, les intercommunalités membres du Symbhi ont nommé de nouveaux représentants. Par conséquent, il convient de procéder également à l élection des membres de la Commission d Appel d Offres (CAO) du Symbhi, puis à celle du jury de concours. La Commission d Appel d Offres et le jury de concours du Symbhi sont formés selon les modalités définies dans le Code des marchés publics (articles 22 et 24) et sont composés comme suit : - le Président du Symbhi, ou bien son représentant, qui est Président de la Commission d Appel d Offres ; - 5 membres élus par le Conseil syndical. Les candidats proposés sont les suivants : TITULAIRES Daniel France, représentant titulaire du SACO Valérie Petex, représentante titulaire de la CCG Georges Bescher, Conseiller général du canton de Le Touvet Charles Bich, Conseiller général du canton de Goncelin Christophe Mayoussier, représentant titulaire de Grenoble Alpes Métropole SUPPLEANTS Lucile Ferradou, Conseillère générale du canton de St Ismier Gilles Strappazzon, représentant titulaire de Grenoble Alpes Métropole Roger Cohard, Représentant titulaire de la CCG Patrick Janolin, Représentant titulaire de la CCG Pierre Béguery, Représentant titulaire de la CCG Après en avoir délibéré, les membres du Conseil syndical élisent à l unanimité les personnes suivantes en tant que membres de la CAO et du jury de concours : TITULAIRES Daniel France, représentant titulaire du SACO Valérie Petex, représentante titulaire de la CCG Georges Bescher, Conseiller général du canton de Le Touvet Charles Bich, Conseiller général du canton de Goncelin Christophe Mayoussier, représentant titulaire de Grenoble Alpes Métropole SUPPLEANTS Lucile Ferradou, Conseillère générale du canton de St Ismier Gilles Strappazzon, représentant titulaire de Grenoble Alpes Métropole Roger Cohard, Représentant titulaire de la CCG Patrick Janolin, Représentant titulaire de la CCG Pierre Béguery, Représentant titulaire de la CCG Règlement intérieur du Symbhi Après chaque renouvellement du Conseil syndical, le règlement intérieur du Symbhi doit être approuvé dans les six mois qui suivent. Le règlement porte sur le fonctionnement du Conseil syndical, du Bureau, le rôle du Président, les Commissions et Comités. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil syndical décident à l'unanimité d approuver le règlement intérieur du Symbhi. CR conseil syndical 26/05/2014 4
Compte-rendu du Conseil syndical du 24 février 2014 Après en avoir délibéré, le compte-rendu du Conseil syndical du 24 février 2014 est approuvé à l unanimité. Demande de prorogation de la Déclaration d Utilité Publique du projet Isère amont Le Préfet de l Isère a déclaré d utilité publique, le 23 juin 2009, le «projet d aménagement de l Isère de Pontcharra à Grenoble dans un objectif de protection contre les crues et de mise en valeur des milieux naturels, porté par le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l Isère (Symbhi)», projet dit «Isère amont». La déclaration d utilité publique est valable 5 ans. Les contraintes budgétaires et financières du Symbhi ont conduit à fixer une enveloppe annuelle de travaux de 10 millions d euros HT. Cette contrainte a conduit à réaliser la tranche 1 en 5 années, de 2012 à 2016. Il est rappelé que la tranche 1 représente un investissement de 51 967 337 HT et comprend tous les aménagements hydrauliques, environnementaux et de loisirs entre Saint Ismier et Grenoble. Ce nouvel échéancier de financement a été validé par les services de l Etat le 17 octobre 2011, par la signature d un avenant à la convention initiale relative au PAPI (Programme d Actions de Prévention des Inondations) du projet «Isère amont». Si tous les accords de financement sont validés, les tranches 2 et 3 seront réalisées dans la continuité de la tranche 1, sur la période 2016-2021, et seront couvertes par un nouveau PAPI en cours de labellisation (pour un montant d opération de 76 806 770 HT). Les effets de la DUP étant caducs le 23 juin 2014, le Symbhi sollicite une prorogation pour une durée de 5 ans comme l y autorise l arrêté préfectoral initial. Une notice explicative a été transmise à la Préfecture de l Isère dans le but de démontrer que le projet n a pas été modifié depuis 2009 (date des arrêtés préfectoraux principaux, dont la déclaration d utilité publique), et ce tant sur le point financier, technique et environnemental, et foncier. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil syndical décident à l'unanimité d autoriser le Président à solliciter le Préfet pour une prorogation de 5 ans de la Déclaration d Utilité Publique du projet Isère amont, à mener toutes les démarches et à signer tout document s y rapportant. Divers Pour rappel, le calendrier des Conseils syndicaux pour le reste de l année 2014 est le suivant : Lundi 8 septembre 2014 à 16h Lundi 3 novembre 2014 à 16h Lundi 8 décembre 2014 à 16h (Débat d orientation budgétaire 2015) Robert Veyret informe que le Symbhi prévoit une visite des chantiers Isère amont et Romanche cet automne à destination des élus qui le désirent. Le prochain Conseil syndical prévu le 23 juin à 16h portera notamment sur le budget supplémentaire 2014 ainsi que les délibérations permettant de demander l obtention des financements de l Etat pour les tranches 2 et 3 du projet Isère amont. Robert Veyret précise que lors du Conseil syndical du 23 juin, le Symbhi fêtera ses 10 ans, en présence des élus des territoires concernés par les projets (parlementaires, Présidents des EPCI, Maires CR conseil syndical 26/05/2014 5
des communes), des représentants des financeurs et des partenaires. Une réception aura lieu ensuite vers 18h. Pierre Béguery demande des nouvelles sur la position de l Etat quant à la révision du PPRI Isère amont après travaux. Robert Veyret répond que des contacts réguliers ont lieu avec le Préfet et ses services. Certaines prises de positions peuvent évoluer mais il réaffiche sa volonté de relancer les démarches du Conseil syndical en ce sens, avec, le moment venu, une délégation d élus auprès du Préfet pour faire demander la révision partielle du PPRI Isère amont ainsi que la révision du PPRI Romanche plaine de Vizille. Jacques Henry confirme que la doctrine de l Etat évolue, notamment après les catastrophes (ex : Var, ynthia) et que les zones violettes de l ancien PPRI seront appréciées par la DDT au regard de la doctrine applicable aujourd hui. Le Symbhi peut avancer deux arguments de poids : - Les travaux avancent selon les plannings avancés et les premiers CIC sont mis en places, - Le Symbhi a mis en place des stratégies globales de bassin versant : prévention, protection, culture du risque, gestion de crise. Charles Bich regrette la frilosité de l Etat pour engager cette révision au regard des investissements massifs réalisés pour assurer la protection des populations et des biens. Enfin, Robert Veyret remercie les membres du Conseil syndical pour le renouvellement de la confiance qu ils lui portent. ****************** CR conseil syndical 26/05/2014 6