CRÉER UN DISPOSITIF SUR LE HARCÈLEMENT SEXUEL QUESTIONS, ÉTAPES ET AJUSTEMENTS



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QUESTIONS DE DÉPART Y a-t-il du harcèlement et des violences sexuelles à Sciences Po? Entre quels types de personnes (étudiant-es, doctorant-es, enseignant-es, chercheur-es, salarié-es)? Comment informer et orienter les victimes présumées? Comment prévenir ces comportements? Comment sanctionner les agissements? 2

PREMIÈRES ÉTAPES (mai-décembre 2014) Échanges avec la direction (directeur, secrétaire générale) Échanges avec la COMUE (Sorbonne-Paris-Cité) et avec Lille-III Entretiens internes Création d un groupe de travail Réunion pour la mise au point du dispositif Création du dispositif Réunion de préparation du lancement 3

COMMENT INFORMER, ORIENTER ET PRÉVENIR? LE DISPOSITIF DE SCIENCES PO Une cellule de veille sur le harcèlement sexuel Un guide d information Un plan de formation Avec un plan de communication ambitieux et un engagement clair de l institution et de la direction 4

UNE CELLULE DE VEILLE POUR ÉCOUTER ET ORIENTER QUELQUES QUESTIONS Quel sera le rôle de la cellule? Comment les personnes peuvent-elles contacter la cellule de veille? Qui répond aux appels? 24 heures sur 24? Quelle adresse mail utiliser? Qui relève les messages sur la boîte mail? Qui constitue les équipes pour les entretiens? Où se déroulent les entretiens? Quelles précautions prendre pour les entretiens? Faut-il en faire un compte rendu écrit? Comment le faire valider à l intéressé-e en garantissant la confidentialité? Faut-il recontacter les personnes après l entretien? Qui a accès aux dossiers? Comment se conformer aux directives de la CNIL? 5

UNE CELLULE DE VEILLE POUR ÉCOUTER ET ORIENTER Rôle recevoir et écouter les personnes (entretiens en binôme) les conseiller et les orienter pour la suite des démarches Contact une adresse mail dédiée (harcelement.sexuel@sciencespo.fr / sexual.harassment@sciencespo.fr) une permanence téléphonique via une ligne dédiée Composition : 8 à 12 membres référente égalité femmes-hommes directrice juridique assistante sociale (salarié-es) chargée de l aide sociale (étudiant-es) directrice de la scolarité psychiatre-psychanalyste, médecin généraliste, infirmière (pôle santé) Les membres de la cellule s engagent à : - garantir la confidentialité des échanges - respecter les protocoles d entretien et de suivi - assurer des permanences téléphoniques - suivre une formation spécifique 6

UN GUIDE D INFORMATION A destination de l ensemble des publics de Sciences Po Bilingue français-anglais Une version imprimée et une version web Diffusion large, à partir de la rentrée de janvier 2015 1. Reconnaître les cas de harcèlement sexuel Articles du Code pénal, autres infractions 2. Réagir quand on est confronté au harcèlement sexuel Dire non / Se protéger / Saisir la cellule de veille / Témoin 3. Parler à des professionnels de confiance Rôle, contact et composition de la Cellule de veille 4. Dénoncer les agissements Voie pénale, voie disciplinaire Pour en savoir plus Autres contacts à Sciences Po, associations et organismes officiels 7

DES FORMATIONS Formation par l AVFT des membres de la cellule de veille peu après le lancement de la cellule et les premiers entretiens une journée complète introduite par la secrétaire générale de Sciences Po avec déjeuner commun Formation des personnes au contact avec les étudiant-es et les salarié-es une demi-journée octobre 2015 8

ACTIONS DE COMMUNICATION Auprès de toutes les communautés, à partir de janvier 2015 et à chaque rentrée Distribution du guide d information à disposition dans les lieux stratégiques sites web de Sciences Po (PDF) guides d accueil des salariés et des enseignants (avec lien vers le PDF) mail à tous les salarié-es / enseignant-es / étudiant-es (avec lien vers le PDF) réseaux sociaux : Facebook, Twitter (avec lien vers le PDF) Présentation du dispositif réunion des assistant-es pédagogiques étudiant-es et personnels du campus de Reims étudiant-es du master Gestion des ressources humaines étudiant-es en échange (Welcome Program) étudiant-es de première année (Semaine d intégration) Relais d information associations étudiantes IRP pôle santé directions des campus, écoles, départements et centres de recherche secrétariats pédagogiques 9