Gestion sécuritaire de l amiante Nouvelles : Échéance 6 juin 2015 Valérie Hensley Objectif Être capable à faire la gestion sécuritaire de l amiante selon les modifications du RSST par rapport aux inspections obligatoires, à la création de registre, aux échéanciers aux actions à entreprendre avant de commencer des travaux de réparation etc. à la documentation et à la communication. ASSTSAS - 2 conseillère ASSTSAS. 22 avril 2015. 1
Plan de la présentation Sommaire des modifications Historique et justification Définitions Connaître les nouvelles Inspection Réparation Échantillonnage Registre et suivi Où ça s applique et les échéanciers Responsabilités des employeurs, propriétaires, travailleurs Ressources ASSTSAS - 3 Avant Vérification de la présence d amiante avant de faire des travaux susceptibles Dans le code de construction seulement Après Localisation & Inspection d état & Correction des flocages & calorifuges même si n il y a pas de travaux Inspection chaque 2 ans Registre et divulgation Pas de zones grises car la section sur l amiante & le Code de construction sont mentionnés dans le RSST Vérification présence d amiante avant de faire des travaux susceptibles d émettre des poussières. ASSTSAS - 4 conseillère ASSTSAS. 22 avril 2015. 2
Sommaire des modifications au RSST Obligation de Localiser et vérifier l état des flocages et des calorifuges dans certains bâtiments Apporter des mesures correctrices aux flocages, aux calorifuges et aux revêtements intérieurs susceptibles de contenir de l amiante qui sont en mauvais état Vérification des matériaux susceptibles de contenir de l amiante avant de commencer des travaux qui puissent émettre des poussières Documenter et divulguer de l information. ASSTSAS - 5 Historique et justification 1990 - RSST interdit l utilisation de l amosite et de la crocidolite. 1990 - CSTC interdit l application friable par projection (flocages) 1999 - CSTC interdit l installation d isolation friable (calorifuges) 1999 - Le Conseil d administration de la CSST demande un projet de règlement pour la gestion sécuritaire de l amiante. 2013 - Consensus, dépôt et entrée en vigueur d une modification du RSST Objectifs de la modification du règlement Prévenir l exposition des travailleurs à l amiante o Mesures de prévention lors des travaux susceptible d émettre des poussières d amiante o Réduction des émissions des matériaux susceptibles de contenir de l amiante (MSCA) ASSTSAS - 6 conseillère ASSTSAS. 22 avril 2015. 3
Obligations existantes Pour tout travail 1 (entretien, rénovation, modification, réparation de bâtiment ) susceptible d émettre des poussières contenant de l amiante, les du Code de sécurité pour les travaux de construction doivent être respectés 2. 1 voir définition de chantier de construction dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail 2 voir section 3.23 Travaux susceptibles d émettre de la poussière d amiante ASSTSAS - 7 Risques de l amiante Dans la nature, l amiante est une roche fibreuse. Elle est ajoutée aux matériaux depuis longtemps car elle en accroît la résistance aux incendies, la solidité et l insonorisation. Lorsqu elle est non-friable et en bon état, elle ne doit pas être un danger pour la santé. Si les fibres d amiante se détachent des matériaux endommagés et qu elles sont respirées, les risques de maladies pulmonaires augmentent avec La durée d exposition, la concentration dans l air, la friabilité, la nature de la tâche effectuée, la prédisposition personnelle, etc. ASSTSAS - 8 conseillère ASSTSAS. 22 avril 2015. 4
Statistiques sur les décès 2009 2010 2011 2012 2013 Lésions professionnelles (AT + MP) 185 213 204 211 184 Accidents 62 94 68 75 63 Maladies professionnelles MP causées par l amiante MP causées par l amiante dans secteur construction Autres secteurs (sauf mines) 123 119 136 136 121 102 90 116 115 105 28 33 40 47 42 51 42 57 48 35 Source : CSST ASSTSAS - 9 J écoute Questions sur la justification des modifications du règlement ASSTSAS - 10 conseillère ASSTSAS. 22 avril 2015. 5
Définitions ASSTSAS - 11 Flocages Matériaux friables appliqués par projection pour protection incendie ou insonorisation Source : WorkSafe BC Source : CSST ASSTSAS - 12 conseillère ASSTSAS. 22 avril 2015. 6
Calorifuges Matériaux friables utilisés pour isoler des conduites d eau chaude, de vapeur ou autres : enveloppe cartonnée, couverte de tissue ou plâtrée, ASSTSAS - 13 Définitions CSTC : code de sécurité lors des travaux de construction MCA : matériaux contenant d amiante ; lorsque la concentration de l amiante est au moins 0,1 % (RSST comme dans CSTC) MSCA : matériaux susceptibles de contenir de l amiante à moins qu une preuve documentaire ou un échantillonnage démontre le contraire ASSTSAS - 14 conseillère ASSTSAS. 22 avril 2015. 7
Matériaux susceptibles de contenir de l amiante (MSCA) Linoléum le papier Vermiculite (ou Zonolite) - en arrière peut contenir isolation qui se trouve aux de l amiante qui plafonds et murs pourrait être libéré si déchiré Tuiles de plancher des tuiles de toutes dimensions pourraient contenir de l amiante Tuiles de faux plafond Plâtre ou gypse pourraient contenir plus que 0,1% d amiante ASSTSAS - 15 Matériaux susceptibles de contenir de l amiante (MSCA) Linoléum le papier en arrière peut contenir de l amiante qui pourrait être libéré si déchiré Source : WorkSafe BC Tuiles de plancher des tuiles de toute dimension pourraient contenir de l amiante Source : WorkSafe BC ASSTSAS - 16 conseillère ASSTSAS. 22 avril 2015. 8
Matériaux susceptibles de contenir de l amiante (MSCA) Tuiles de faux plafond Source : CSST Source : WorkSafe BC vermiculite Vermiculite (ou Zonolite) - isolation qui se trouve dans les plafonds et les murs Source: CSST ASSTSAS - 17 Matériaux susceptibles de contenir de l amiante (MSCA) Plâtre et Gypse - pourraient contenir plus que 0,1% d amiante Source: CSST art. 69.10). * Les panneaux de gypse et les composés à joints fabriqués après le 1 er janvier 1980 sont réputés ne pas contenir d amiante (RSST) Tuyaux en amiante ciment comme les tuyaux de drain de toit ASSTSAS - 18 conseillère ASSTSAS. 22 avril 2015. 9
Matériaux susceptibles de contenir de l amiante (MSCA) Selon la base de données constituée par une équipe de recherche de l Université de Montréal à jour le 31 décembre 2007, il y a plus que 1 400 produits et 576 fournisseurs de MSCA* *http://www.inspq.qc.ca/amiante/produits-en-amiantefournisseurs *www.asst.qc.ca ASSTSAS - 19 Exigences spécifiques Bâtiments construits avant le 15 février 1990 Localiser les flocages et calorifuges Déterminer s ils contiennent de l amiante Inspecter l état pour savoir s il y a risque d émission de poussières Apporter des correctifs tels que : o enlèvement, réparation, encapsulation, enfermement dans un ouvrage permanent Documenter les informations dans un registre Inspecter aux deux ans* * s il n est pas enfermé dans une ouvrage permanent ASSTSAS - 20 conseillère ASSTSAS. 22 avril 2015. 10
Exigences spécifiques (suite) Bâtiments construits après le 15 février 1990 mais avant le 20 mai 1999 Localiser les calorifuges Déterminer s ils contiennent de l amiante Inspecter l état pour savoir s il y a risque démission de poussières Apporter des correctifs tels que : o enlèvement, réparation, encapsulation, enfermer dans un ouvrage permanent Documenter les informations dans un registre Inspecter aux deux ans* * s il n est pas enfermé dans une ouvrage permanent ASSTSAS - 21 Tout bâtiment Présence de MSCA*? Revêtement intérieur (plâtre, stuc, gypse, composé à joints, etc.) endommagé? Doit réaliser des travaux susceptibles d émettre des poussières? Si oui o Réparer ou enlever selon les du CSTC section 3.23 o Documenter la présence ou l absence d amiante dans votre registre SAUF si vous avez des preuves documentaires ou des échantillonnages qui démontrent l absence d amiante. * Matériaux susceptibles de contenir de l amiante ASSTSAS - 22 conseillère ASSTSAS. 22 avril 2015. 11
Échéanciers Modification réglementaire en vigueur le 6 juin 2013 Localisation et Inspection de l état des flocages et des calorifuges avant 6 juin 2015 et chaque deux (2) ans ensuite, sauf si il n y a pas d amiante (preuve) Le matériau est complètement enfermé dans un ouvrage permanent Si en mauvais état, correction selon CSTC Établir un registre qui contienne ses informations ASSTSAS - 23 Avertissement! Les matériaux suivants sont présumés contenir de l amiante sauf si preuve du contraire. flocages calorifuges matériaux susceptibles de contenir de l amiante (MSCA)* Si vous n avez a pas de preuve d absence d amiante et si vous avez des travaux de réparation ou de rénovation à faire, vous devez respecter les de la section 3.23 du CSTC. Note : il n y a pas d amiante dans le verre, le métal ni le bois nu. ASSTSAS - 24 conseillère ASSTSAS. 22 avril 2015. 12
Y-a-t-il un registre sur la gestion préventive de l'amiante dans votre établissement? A. Oui B. Non C. Je ne sais pas Non, ce ne sont PAS des rapports ponctuels de caractérisation d'amiante. ASSTSAS - 25 Preuve d absence d amiante dans un flocage ou un calorifuge Preuve documentaire Documentation vérifiable sur la composition marquage, étiquette d origine, fiche technique ou preuve de date d installation après (1990/02/15 flocage, 1999/05/20 calorifuge) Nombre suffisant d échantillons représentatifs Flocage : un (1) échantillon à chaque extrémité de la surface uniforme et homogène Calorifuge : le nombre d échantillons requis est variable car ils ont subis des réparations et ils ont des composantes, des formes, un âge variable conformément à la ZPSO («Zone Présentant des Similitudes d Ouvrage») ASSTSAS - 26 conseillère ASSTSAS. 22 avril 2015. 13
Échantillonnage conforme Certains matériaux pourraient avoir des inégalités de présence d amiante. Le protocole d échantillonnage est basé sur la «Zone Présentant des Similitudes d Ouvrage» (ZPSO) La ZPSO est définie en fonction des matériaux (ex. : en général, les murs intérieurs ne sont pas la même ZPSO que les murs périmétriques) ASSTSAS - 27 Définition de Zone Présentant des Similitudes d Ouvrage (ZPSO) Composante du bâtiment (ex. : murs / plafond) Matériau susceptible de contenir de l amiante (MSCA) Même méthode de construction ou d installation Les matériaux d une ZPSO sont Uniformes (texture et apparence) Installés en même temps De même composition ASSTSAS - 28 conseillère ASSTSAS. 22 avril 2015. 14
Échantillonnage conforme calorifuges Appliquez le concept de ZPSO Un échantillon à chaque section différente (rectiligne, parties refaites, coudes) et pour chaque type de matériau (coton, ciments, enduit de coude, soupape, etc.) La localisation d un échantillon doit être choisie selon un protocole objectif* * Sampling thermal system insulation 40 CFR 763 (3) ASSTSAS - 29 Preuve d absence d amiante dans MSCA Preuve documentaire Documentation vérifiable (marquage, étiquette, fiche technique ou fiche signalétique) Échantillonnage Selon un protocole pour être conforme ASSTSAS - 30 conseillère ASSTSAS. 22 avril 2015. 15
Échantillonnage conforme - Matériaux mélangés sur place (ex. : plâtres) Appliquez le concept de ZPSO Doit inclure l épaisseur au complet du matériau La localisation d un échantillon doit être choisie selon une protocole neutre* Un maximum de 9 échantillons par zone (ZPSO) *EPA sampling scheme EPA 560/5-85-030b ASSTSAS - 31 Échantillonnages analysés au laboratoire Un laboratoire doit participer au programme de contrôle de qualité inter laboratoires Liste des laboratoires sur site Internet ASSTSAS1 et IRSST 2 Méthode IRSST 244-3 : microscopie à lumière polarisée (MLP) Matériau ne contient pas d amiante si «trace» ou «non détectée» Il s agit d un MCA si le résultat est <1 %, 1-5 %, 5-10 %, etc. Si le résultat est «< 1 %», on peut faire analyser à nouveau par microscope électronique à transmission (MET) Les prix des analyses MLP varient beaucoup (60 $ à 150 $ en 2015) 1 - http://www.asstsas.qc.ca/publications/liens-utiles-db809a.html?did=1aaac327-8d45-4746-8379-e4552086ac35 2 - http://www.irsst.qc.ca/cq-fibres.html ASSTSAS - 32 conseillère ASSTSAS. 22 avril 2015. 16
Registre sur la gestion préventive de l amiante Informations minimales Date d inspection du bâtiment Localisation flocage, calorifuge, MSCA Date de vérification d état (endommagé?) Présence [%] et type d amiante Nature et date des travaux ASSTSAS - 33 Communication L employeur doit divulguer l information consignée dans le registre à toute personne qui planifie ou va effectuer des travaux Registre accessible par les travailleurs dans leur établissement L employeur ou le propriétaire doit transmettre le registre au nouveau locataire ou propriétaire $$ Le nouveau propriétaire (ou locataire) doit demander copie du registre $$ ASSTSAS - 34 conseillère ASSTSAS. 22 avril 2015. 17
Questions sur l'échantillonnage? ASSTSAS - 35 Qui est responsable? L employeur, propriétaire du bâtiment ou non, doit établir un registre et le maintenir à jour. Si l employeur est propriétaire du bâtiment, il est responsable de toutes des obligations dans la nouvelle réglementation. Si l employeur n est pas propriétaire du bâtiment, il est responsable de tous les matériaux, produits et équipements qui sont sous son autorité (ex. : murs intérieurs, recouvrement de plancher, ) ASSTSAS - 36 conseillère ASSTSAS. 22 avril 2015. 18
Qui est responsable (suite) Si l employeur n est pas propriétaire, il réfère au propriétaire qui est responsable de mettre en application les nouvelles réglementaires dans les parties du bâtiment sous son autorité (ex. hall d entrée, revêtements des murs extérieurs, toiture, chaufferie, ascenseurs, ventilation, etc.). Le travailleur doit protéger sa santé, sa sécurité et son intégrité physique. Il doit contribuer à l'identification des risques. ASSTSAS - 37 En résumé : flocages/calorifuges Bâtiment construit ou rénové avant 15 fév. 1990 Localiser et inspecter calorifuges et flocages Contiennent de l amiante? (preuve documentaire ou rapport d échantillonnage) non Saisir info dans le registre oui Risque d émettre de la poussière? En mauvais état? non Saisir info dans le registre oui Corriger, soit - enlever - enduire avec liant - recouvrir avec matériau étanche - enfermer dans ouvrage permanent Inspecter chaque 2 ans, sauf.. Source: CSST ASSTSAS - 38 conseillère ASSTSAS. 22 avril 2015. 19
En résumé : flocages/calorifuges Bâtiment construit ou rénové entre 15 fév. 1990 et 20 mai 1999 Localiser et inspecter calorifuges Contiennent de l amiante? (preuve documentaire ou rapport d échantillonnage) oui Risque d émettre de la poussière? En mauvais état? oui Corriger, soit - enlever - enfermer dans ouvrage permanent - enduire avec liant - recouvrir avec matériau étanche non non Saisir info dans le registre Saisir info dans le registre Inspecter chaque 2 ans, sauf.. Source: CSST ASSTSAS - 39 En résumé : flocages/calorifuges Bâtiment construit après 1999 (preuve) oui Pas d pour flocages/calorifuges Source CSST ASSTSAS - 40 conseillère ASSTSAS. 22 avril 2015. 20
Obligations particulières aux flocages et aux calorifuges http://www.csst.qc.ca/publicati ons/200/docu ments/dc200_ 1571web.pdf ASSTSAS - 41 En résumé : MSCA, incluant flocages & calorifuges Matériau non susceptible de contenir de l amiante est un revêtement intérieur? oui non Revêtement endommage? oui non Risque d émettre de la poussière? En mauvais état? Faites vous des travaux qui risquent d émettre poussières d amiante? non Pas de mesure par rapport à l amiante à entreprendre oui oui Contiennent de l amiante? (preuve documentaire ou rapport d échantillonnage requis) non Aucune mesure spécifique à l amiante. Réparation nonobligatoire oui Corriger, soit - réparer ou enlever - contrôler l émission des poussières selon CSTC 3.23 Saisir info dans le registre Source: CSST ASSTSAS - 42 conseillère ASSTSAS. 22 avril 2015. 21
Obligations particulières MSCA et aux flocages et aux calorifuges http://www.csst.qc.ca /publicatio ns/200/do cuments/d C200_157 1web.pdf ASSTSAS - 43 Ressources Site Web de la CSST : exemple et gabarit de registre sur la gestion sécuritaire de l amiante http://www.csst.qc.ca/prevention/theme/amiante/ Pages/amiante.aspx ASSTSAS - 44 conseillère ASSTSAS. 22 avril 2015. 22
REGISTRE SUR LA GESTION SÉCURITAIRE DE L'AMIANTE Bâtiment : Identification et adresse Données sur l'identification de la zone présentant des similitudes d'ouvrage (ZPSO) État du matériau Interventions et précisions sur le matériau Après enlèvement complet du matériau Commentaires Suivis 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 No de la ZPSO Localisation dans le bâtiment Composant du bâtiment Identification du matériau (MSCA ou MCA) Précisions sur la localisation Date de vérification (aaaa-mm-jj) État du matériau lors de la vérification Nature des travaux réalisés Date travaux (aaaa-mm-jj) Amiante: Présence (prouvée ou non démontrée) / Absence (démontrée) Type d'amiante Document de preuve Enlèvement fait Document de preuve Commentaires Date de la prochaine vérification (aaaa-mm-jj) T:\Valérie Hensley\Webinaire 2015-04-22 amiante\registre_gpa_2013-06-27 (10).xls Page 1 de 2
REGISTRE SUR LA GESTION SÉCURITAIRE DE L'AMIANTE (exemple) Bâtiment : Place des Orchidées, 1245 Boulevard du Jardin, Montréal, Québec Données sur l'identification de la zone présentant des similitudes d'ouvrage (ZPSO) État du matériau Interventions et précisions sur le matériau Après enlèvement complet du matériau Commentaires Suivis 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 No de la ZPSO Localisation dans le bâtiment Composant du bâtiment Identification du matériau (MSCA ou MCA) Précisions sur la localisation en référence au plan no 79-34 Date de vérification (aaaa-mm-jj) État du matériau lors de la vérification Nature des travaux réalisés Date travaux (aaaa-mm-jj) Amiante: Présence (prouvée ou non démontrée) / Absence (démontrée) 1 Pièce Plancher Carreaux bleu en vinyle sur support G7 et H7 page 7 Enlèvement du matériau 2011-11-05 Présence Chrysotile 2 Pièce Plancher Carreaux beige en vinyle sur support E7 et F7 page 7 Absence 3-1 Pièce Mur périphérique (intérieur) Crépis décoratif gris A2 et B2 page 2 2012-05-28 Très endommagé Réparation du matériau 2012-06-15 Présence Chrysotile 3-2 Pièce Mur périphérique (intérieur) Crépis décoratif gris C2 à H2 page 2 2012-05-28 Intact Présence Chrysotile 4 Pièce Mur de division Panneaux de gypse A3 à H3 page 3 Absence 5 Pièce Mur de division Composé à joints A3 à H3 page 3 Absence Type d'amiante Document de preuve Rapport d'échantillonnage no 1092 Rapport d'échantillonnage no 1092 Rapport d'échantillonnage no 1092 Rapport d'échantillonnage no 1092 Rapport d'échantillonnage no 1092 Rapport d'échantillonnage no 1092 6 Pièce Mur de division Plâtre sur ciment A6 à H6 page 6 2012-05-28 Très peu endommagé Petits travaux sans poussière émise 2012-05-28 Présence Inconnu Oui 6 Pièce Mur de division Plâtre sur ciment A6 à H6 page 6 Enlèvement du matériau 2012-11-20 Présence Chrysotile Rapport d'échantillonnage no 2054 Oui 7 Pièce 3 colonnes Plâtre sur ciment A6 à C6 page 6 Absence Rapport d'échantillonnage no 2054 8-1 Entreplafond Plafond Flocage A7 à H7 page 7 2010-04-28 Moyennement endommagé Réparation du matériau 2010-09-19 Présence Chrysotile 8-1 Entreplafond Plafond Flocage A7 à H7 page 7 2012-05-22 Très endommagé Enlèvement du matériau 2010-06-18 Présence Chrysotile Oui 8-2 Entreplafond Mur périphérique (intérieur) Flocage A7 à H7 page 7 2010-04-28 Moyennement endommagé Réparation du matériau 2010-09-19 Présence Chrysotile 8-3 Entreplafond Mur périphérique (intérieur) Flocage A7 à H7 page 7 2012-05-22 Intact Présence Chrysotile 8-4 Entreplafond Mur périphérique (intérieur) Flocage A6 à H6 page 6 2012-05-22 Intact Présence Chrysotile 8-5 Entreplafond Mur périphérique (intérieur) Flocage A5 à H5 page 5 2012-05-22 Intact Présence Chrysotile 8-6 Entreplafond Mur périphérique (intérieur) Flocage A4 à H4 page 4 2012-05-22 Intact Présence Chrysotile 8-7 Entreplafond Mur périphérique (intérieur) Flocage A3 à H3 page 3 2012-05-22 Intact Présence Chrysotile 8-8 Entreplafond Mur périphérique (intérieur) Flocage A2 à H2 page 2 2012-05-22 Intact Présence Chrysotile 8-9 Entreplafond Mur périphérique (intérieur) Flocage A1 à H1 page 1 2012-05-22 Intact Présence Chrysotile 8-10 Stationnement Mur périphérique (intérieur) Flocage AS à FS page SS 2012-05-22 Moyennement endommagé Réparation du matériau 2012-06-15 Présence Chrysotile 8-11 Chaufferie Mur périphérique (intérieur) Flocage GS à HS page SS 2012-05-22 Très endommagé Enlèvement du matériau 2012-06-15 Présence Chrysotile Enlèvement fait Oui Document de preuve Facture de travaux à contrat no 129 de M. Carreaux Inc. Facture de travaux à contrat no 1244 de Enlèvement d'amiante Commentaires Date de la prochaine vérification (aaaa-mm-jj) Oui 2012-04-28 Oui Facture de travaux à contrat no 1062 de Enlèvement d'amiante Facture de travaux à contrat no 1227 de Enlèvement d'amiante Inc. 9-1 Entreplafond Tuyau de chauffage (eau, Calorifuge Étage 1 à 6 page 1 à 6 2012-05-22 Intact Présence Amosite vapeur) 2014-05-22 9-2 Entreplafond Tuyau de chauffage (eau, Calorifuge A7 à D7 page 7 2012-05-22 Intact Présence Amosite vapeur) 2014-05-22 9-3 Entreplafond Tuyau de chauffage (eau, Calorifuge E7 à H7 page 7 2012-05-22 Moyennement endommagé Réparation du matériau 2012-06-18 Présence Amosite vapeur) 2014-05-22 10 Stationnement Conduite de ventilation Flocage ESS et FSS page SS 2012-05-22 Moyennement endommagé Action corrective temporaire 2012-05-22 Présence Inconnu Aucun 10 Stationnement Conduite de ventilation Flocage ESS et FSS page SS Réparation du matériau 2012-06-15 Présence Inconnu Aucun 2014-05-22 2014-05-22 2014-05-22 2014-05-22 2014-05-22 2014-05-22 2014-05-22 2014-05-22 2014-05-22 2014-05-22 11 Stationnement Plomberie eau potable Tuyau en fibrociment ASS et BSS page SS Absence Fiche technique no 22 12 Stationnement Plomberie eau usée Tuyau en fibrociment ASS et BSS page SS 2012-05-22 Moyennement endommagé 13 Chaufferie Tuyau de chauffage (eau, vapeur) (fuite d'eau): Réparation du tuyau Calorifuge GSS et HSS page SS 2012-05-23 Moyennement endommagé Réparation du matériau 2012-06-19 Présence Amosite 2012-07-04 Présence Chrysotile Marquage par le fabriquant 2014-05-22 T:\Valérie Hensley\Webinaire 2015-04-22 amiante\registre_gpa_2013-06-27 (10).xls Page 1 de 2
Données sur l'identification de la zone présentant des similitudes d'ouvrage (ZPSO) État du matériau Interventions et précisions sur le matériau Après enlèvement complet du matériau Commentaires Suivis 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 No de la ZPSO Localisation dans le bâtiment Composant du bâtiment Identification du matériau (MSCA ou MCA) Précisions sur la localisation en référence au plan no 79-34 Date de vérification (aaaa-mm-jj) État du matériau lors de la vérification Nature des travaux réalisés Date travaux (aaaa-mm-jj) Amiante: Présence (prouvée ou non démontrée) / Absence (démontrée) 14 Chaufferie Bouilloire Calorifuge GSS et HSS page SS 2012-05-23 Moyennement endommagé Réparation du matériau 2012-06-19 Présence Amosite 15 Extérieur Mur extérieur de façade Panneaux en fibrociment Type d'amiante 2012-04-25 Très endommagé Enlèvement du matériau 2012-11-08 Présence Chrysotile Document de preuve Enlèvement fait Oui Document de preuve Facture de travaux à contrat no 1241 de Enlèvement d'amiante Commentaires Date de la prochaine vérification (aaaa-mm-jj) 2014-05-22 T:\Valérie Hensley\Webinaire 2015-04-22 amiante\registre_gpa_2013-06-27 (10).xls Page 2 de 2
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Ressources suite http://www.csst.qc.ca/publication s/200/documents/dc200_1571 web.pdf ASSTSAS - 1 Ressources suite ASSTSAS - 2 conseillère, ASSTSAS. 22 avril 2015 1
Ressources suite ASSTSAS - 3 Ressources suite ASSTSAS - 4 conseillère, ASSTSAS. 22 avril 2015 2
Ressources suite Site web ASSTSAS amiante : dossier thématique http://www.asstsas.qc.ca/dossiers-thematiques/risqueschimiques/amiante.html Site web ASP construction : http://www.aspconstruction.org/components/com_gdwgestion/download.php?fileid =382 Site web CSST : http://www.csst.qc.ca/prevention/theme/amiante/pages/amiante.as px Site web INSPQ amiante : http://www.inspq.qc.ca/amiante WorkSafe BC : http://www.hiddenkiller.ca/ Santé Canada : http://canadiensensante.gc.ca/ Centre Canadien d hygiène de de sécurité au travail http://www.cchst.ca/ ASSTSAS - 5 RSST Ressources CSTC RSST ASSTSAS - 6 conseillère, ASSTSAS. 22 avril 2015 3
Conclusion Localiser et vérifier l état des flocages et des calorifuges dans certains bâtiments Apporter des mesures correctrices aux flocages, aux calorifuges et aux revêtements intérieurs susceptibles de contenir de l amiante et qui sont en mauvais état Vérifier les matériaux susceptibles de contenir de l amiante avant de commencer des travaux qui puissent émettre des poussières : Statu quo CSTC Documenter et divulguer de l information. ASSTSAS - 7 Questions, commentaires? ASSTSAS - 8 conseillère, ASSTSAS. 22 avril 2015 4
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