Sylvie Cuisinier Guichet Habitat Energie Ville de Limoges
Un constat : L Habitat dégradé La persistance du mal logement. Une réponse : La refonte et le renforcement des outils réglementaires et opérationnels.
Il existe plusieurs niveaux dans l habitat dégradé avec des notions à ne pas confondre : L indécence Le manquement à la salubrité Règlement Sanitaire Départemental L insalubrité avérée Code de Santé Publique plusieurs définitions
L indécence Logement non doté des éléments le rendant conforme à l usage d habitation. (article 6 de la loi n 89-462 du 6 juillet 1989) Il s agit d un rapport privé entre propriétaire et locataire. Le juge d instance est compétent pour régler les litiges.
Concernant le manquement à la salubrité et l insalubrité avérée, le maire et le préfet sont compétents pour gérer ces situations.
Les textes fondamentaux Les bases réglementaires : Le Règlement Sanitaire Départemental Le Code de la Santé Publique
Luminosité Dimension des pièces?? Défaut de ventilation Humidité excessive Défaut d équipement de Chauffage
Le contexte Actuellement, lorsque l on rénove, on recherche : La performance énergétique La préservation de l Environnement
Le contexte Mais on oublie : Que l Homme est aussi au centre de son Habitat et de son Environnement Qu un bâtiment doit préserver l Environnement mais surtout protéger son occupant
Le contexte C est pour cette raison que : Lors d une rénovation, plusieurs points doivent être particulièrement surveillés afin de ne pas toucher à la «santé du bâtiment» et donc à celle de ses occupants. Voici par quelques exemples concrets rencontrés par le Guichet Habitat Energie, des points sur lesquels il faut être vigilant :
Les désordres rencontrés Luminosité (éclairement naturel) : Articles 27-2 et 40.2 du Règlement Sanitaire Départemental...
Les désordres rencontrés Dimensions des pièces : Article 4 du décret n 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent Articles 40-3 et 40.4 du Règlement Sanitaire Départemental
Les désordres rencontrés L humidité excessive peut avoir plusieurs origines : Production de vapeur d'eau (condensation) Une mauvaise isolation (infiltrations d eau) Un défaut d aération/de ventilation (odeurs, produits de combustion) Articles 31, 52 et 53 du Règlement Sanitaire Départemental
Les désordres rencontrés L humidité excessive a plusieurs conséquences : Un taux élevé d humidité dans l habitation favorise la présence des acariens et moisissures ce qui engendre des maladies, allergies et problèmes respiratoires.
Les désordres rencontrés L humidité excessive a plusieurs conséquences : Un taux élevé d humidité dans votre habitation peut aussi attaquer les matériaux de construction entraînant une pollution de l air intérieur et une mise en danger de la stabilité du bâtiment.
Les désordres rencontrés Le défaut de ventilation : La ventilation est nécessaire pour garantir une bonne qualité d air en réduisant les substances toxiques, l humidité et la concentration d odeurs.
Les désordres rencontrés Les défauts d équipement de chauffage : Production de chauffage faussée et gaspillée Risque d intoxication au monoxyde de carbone
Les désordres rencontrés Les défauts d équipement de chauffage : Articles 31, 52 et 53 du Règlement Sanitaire Départemental
Le Guichet Habitat Energie Un lieu d accueil qui a pour objectif de faciliter les démarches pour l administré et trouver les réponses aux questions qu il se pose. Orienter Informer Accompagner
Le Guichet Habitat Energie Un seul numéro (appel gratuit) : 0 800 003 625
Le Guichet Habitat Energie Une seule adresse : 31 avenue Baudin à Limoges
Le Guichet Habitat Energie
Les opérations Des opérations actives de lutte contre l habitat indigne et contre la précarité énergétique : Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) Maîtrise d Œuvre Urbaine et Sociale Habitat Indigne (MOUS) Adhésion aux programmes Habiter Mieux de l Anah et Energie-Habitat de la Région Limousin
Les opérations Objectifs des opérations : Accompagner les personnes dans leurs projets de travaux Aider les personnes en situation de précarité énergétique Mobiliser des subventions pour la réalisation des travaux
Le Pôle Départemental de Lutte contre l Habitat Indigne Le Pôle Départemental de Lutte contre l Habitat Indigne a été crée en juin 2006. Il a pour fonction de permettre la mutualisation des moyens dont dispose chacun de ses membres en matière de lutte contre la dégradation des logements en Haute-Vienne. Il permet d aborder la politique locale de l habitat et d examiner collégialement les dossiers complexes
Le Pôle Départemental de Lutte contre l Habitat Indigne Cette instance regroupe les partenaires suivants : travail de partenariat dans la lutte contre l habitat indigne