Document d Informations Contractuelles

Email :info@.fr Vente en reunion de l Hôte(sse ) Je souhaite recevoir les informations par e-mail Mode de paiement prévu Espèces Chèque CB / Visa / Eurocard-Mastercard Fast Party Atelier Déco Fragrance Bar Party Document d Informations Contractuelles Sur mon métier garantit chaque article répertorié dans son catalogue et s engage à remplacer toute marchandise défectueuse ou endommagée de façon à vous donner entière satisfaction. Vous avez seulement à aviser votre Conseillère/er (dans les Maxi de la / du Conseillère/er Indépendant(e) Original blanc - Client(e) Copie jaune - Conseiller(e) Copie blanc - Client(e) Copie bleue - Hôte(sse) Copie rose - Conseiller(e) Copie jaune -

Ces conditions s appliqueront si vous signez le bon de commande qui vous sera proposé ultérieurement. vous remercie de l autoriser, avec cette commande, à utiliser/sauvegarder vos données personnelles dans le système d information, y compris à l extérieur de l Union Européenne. Cette collecte de données est effectuée seulement aux fins de traiter votre commande, d assurer un service après-vente satisfaisant et de vous informer de toute nouvelle information. CONDITIONS DE VENTE Livraison : Les articles sont livrés, sauf indication contraire du bon de commande, à l Hôtesse dans un délai de 7 jours ouvrables à 3 semaines, à compter de la réception de la commande par, sous réserve du règlement préalable de la commande par le/la client(e). Règlements : Si la vente est réalisée dans le cadre d une réunion de vente à domicile, le paiement peut être effectué à la commande. Dans le cas contraire, vous ne devez pas payer avant expiration d un délai de 7 jours. Les règlements par chèque doivent être établis à l ordre de la Conseillère (er) ou de l Hôte(sse). Dans le cas d une livraison contre remboursement, un seul chèque global doit être établi à l ordre de. Garantie : Les marchandises sont garanties 2 ans à compter de la date de livraison. Ils sont garantis contre les vices cachés dans les termes de la garantie légale. Annulation droit de rétractation : Vous bénéficiez des dispositions légales vous permettant d annuler votre commande sans avoir à donner de motif (article L121-21 du code de la consommation) dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit commandé au lieu indiqué au recto. Vous pouvez, pour annuler votre commande, utiliser le formulaire ci-dessous ou nous l adresser votre annulation sur papier libre à l adresse figurant au recto. Nous vous conseillons de l envoyer en recommandé avec avis de réception. Vous pouvez également nous adresser votre rétractation par email à l adresse info@.fr Si vous avez déjà été livré des produits, ceux-ci doivent nous être retournés dans les 14 jours de votre annulation. Les frais de renvoi des produits sont à votre charge. Si vous annulez alors que les produits sont déjà payés, nous vous remboursons dans les 14 jours suivants soit la réception des produits en parfait état et non utilisés soit la réception de la preuve de leur expédition par vos soins (sous réserve de la réception effective ultérieure en parfait état). Litige médiation : En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à votre Conseillère ou en l absence de solution dans les 21 jours qui suivent votre demande, vous pouvez saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, 100 avenue du Président Kennedy - 75016 Paris - Tél. : 01 42 15 30 00 - e-mail : info@fvd.fr qui recherchera gratuitement un règlement à l amiable. Informatique et Libertés : Conformément à la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé de ce que les données nominatives font l objet d un traitement automatisé. Le client bénéficie d un droit d accès et de rectification sur les données le concernant qui s exerce sur demande écrite adressée à Service Clients à notre adresse au recto.. Code éthique : En tant qu adhérent de la Fédération de la Vente Directe, ainsi que ses conseillères respectent, dans leurs relations avec leurs clients, le code éthique de la vente directe. Vous pouvez consulter ce code sur le site de la FVD www.fvd. fr Démarchage téléphonique responsable : Si vous souhaitez avoir des informations complémentaires, merci de vous connecter sur le site www.pacitel auquel adhère. Traitement des données personnelles : Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d un droit d accès, de rectifications et, sous réserves des dispositions légales de suppression. Le responsable du traitement des données vous concernant est le directeur Marketing de SARL. CODE DE LA CONSOMMATION Art. L.211-4 - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au Contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l emballage, des instructions de montage ou de l installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le Contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Art. L.211-5 - Pour être conforme au Contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l usage habituellement attendu d un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l acheteur sous forme d échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l étiquetage ; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Art. L.211-12 - L action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article L.211-16 - Lorsque l acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l acquisition ou de la réparation d un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d immobilisation d au moins sept jours vient s ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d intervention de l acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d intervention. CODE CIVIL Art..1641 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l acheteur ne l aurait pas acquise, ou n en aurait donné qu un moindre prix, s il les avait connus. Art. 1648 - alinéa 1 - L action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Annulation de la commande Code de la consommation, articles L.121-23 à L.121-26 Date de la commande : Je déclare annuler ma commande indiquée ci-dessus. Si j ai déjà été livré des produits commandés, je dois les retourner intacts Montant de la commande: à Parttylite dans les 14 jours de la date de mon annulation. Si j ai payé les produits, je serai remboursé(e) dans les 14 jours du Nom et prénom du Client : retour des produits ou de la preuve de leur envoi du Client : Téléphone: Nom du vendeur: Date et Signature du Client: Si vous annulez votre commande, vous devez le faire dans les 14 jours de la livraison en renvoyant ce formulaire à l adresse indiquée au verso ou en nous écrivant.

Email :info@.fr Vente en reunion de l Hôte(sse ) Je souhaite recevoir les informations par e-mail Mode de paiement prévu Espèces Chèque CB / Visa / Eurocard-Mastercard Fast Party Atelier Déco Fragrance Bar Party Bon de commande Invité(e)s et Hôtes(ses) Sur mon métier garantit chaque article répertorié dans son catalogue et s engage à remplacer toute marchandise défectueuse ou endommagée de façon à vous donner entière satisfaction. Vous avez seulement à aviser votre Conseiller(e) (dans les Maxi de la / du Conseillère/er Indépendant(e) Original blanc - Client(e) Copie jaune - Conseiller(e) Copie blanc - Client(e) Copie bleue - Hôte(sse) Copie rose - Conseiller(e) Copie jaune -

vous remercie de l autoriser, avec cette commande, à utiliser/sauvegarder vos données personnelles dans le système d information, y compris à l extérieur de l Union Européenne. Cette collecte de données est effectuée seulement aux fins de traiter votre commande, d assurer un service après-vente satisfaisant et de vous informer de toute nouvelle information. CONDITIONS DE VENTE Livraison : Les articles sont livrés, sauf indication contraire du bon de commande, à l Hôtesse dans un délai de 7 jours ouvrables à 3 semaines, à compter de la réception de la commande par, sous réserve du règlement préalable de la commande par le/la client(e). Règlements : Si la vente est réalisée dans le cadre d une réunion de vente à domicile, le paiement peut être effectué à la commande. Dans le cas contraire, vous ne devez pas payer avant expiration d un délai de 7 jours. Les règlements par chèque doivent être établis à l ordre de la Conseillère (er) ou de l Hôte(sse). Dans le cas d une livraison contre remboursement, un seul chèque global doit être établi à l ordre de. Garantie : Les marchandises sont garanties 2 ans à compter de la date de livraison. Ils sont garantis contre les vices cachés dans les termes de la garantie légale. Annulation droit de rétractation : Vous bénéficiez des dispositions légales vous permettant d annuler votre commande sans avoir à donner de motif (article L121-21 du code de la consommation) dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit commandé au lieu indiqué au recto. Vous pouvez, pour annuler votre commande, utiliser le formulaire ci-dessous ou nous l adresser votre annulation sur papier libre à l adresse figurant au recto. Nous vous conseillons de l envoyer en recommandé avec avis de réception. Vous pouvez également nous adresser votre rétractation par email à l adresse info@.fr Si vous avez déjà été livré des produits, ceux-ci doivent nous être retournés dans les 14 jours de votre annulation. Les frais de renvoi des produits sont à votre charge. Si vous annulez alors que les produits sont déjà payés, nous vous remboursons dans les 14 jours suivants soit la réception des produits en parfait état et non utilisés soit la réception de la preuve de leur expédition par vos soins (sous réserve de la réception effective ultérieure en parfait état). Litige médiation : En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à votre Conseillère ou en l absence de solution dans les 21 jours qui suivent votre demande, vous pouvez saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, 100 avenue du Président Kennedy - 75016 Paris - Tél. : 01 42 15 30 00 - e-mail : info@fvd.fr qui recherchera gratuitement un règlement à l amiable. Informatique et Libertés : Conformément à la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé de ce que les données nominatives font l objet d un traitement automatisé. Le client bénéficie d un droit d accès et de rectification sur les données le concernant qui s exerce sur demande écrite adressée à Service Clients à notre adresse au recto.. Code éthique : En tant qu adhérent de la Fédération de la Vente Directe, ainsi que ses conseillères respectent, dans leurs relations avec leurs clients, le code éthique de la vente directe. Vous pouvez consulter ce code sur le site de la FVD www.fvd. fr Démarchage téléphonique responsable : Si vous souhaitez avoir des informations complémentaires, merci de vous connecter sur le site www.pacitel auquel adhère. CODE DE LA CONSOMMATION Art. L.211-4 - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au Contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l emballage, des instructions de montage ou de l installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le Contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Art. L.211-5 - Pour être conforme au Contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l usage habituellement attendu d un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l acheteur sous forme d échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l étiquetage ; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Art. L.211-12 - L action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article L.211-16 - Lorsque l acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l acquisition ou de la réparation d un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d immobilisation d au moins sept jours vient s ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d intervention de l acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d intervention. CODE CIVIL Art..1641 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l acheteur ne l aurait pas acquise, ou n en aurait donné qu un moindre prix, s il les avait connus. Art. 1648 - alinéa 1 - L action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Annulation de la commande Code de la consommation, articles L.121-23 à L.121-26 Date de la commande : Je déclare annuler ma commande indiquée ci-dessus. Si j ai déjà été livré des produits commandés, je dois les retourner intacts Montant de la commande: à Parttylite dans les 14 jours de la date de mon annulation. Si j ai payé les produits, je serai remboursé(e) dans les 14 jours du Nom et prénom du Client : retour des produits ou de la preuve de leur envoi du Client : Téléphone: Nom du vendeur: Date et Signature du Client: Si vous annulez votre commande, vous devez le faire dans les 14 jours de la livraison en renvoyant ce formulaire à l adresse indiquée au verso ou en nous écrivant.