APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N

ROYAUME DU MAROC المملكة المغربية AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 04//2013 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES OBJET : ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU POUR L ANAM 1

Marché passé par appel d'offres ouvert sur offre des prix n 04/2013 du 26/09/2013 en séance publique, en vertu des articles 16 paragraphe 1 alinéa 2 et 17 paragraphe 3 alinéa 3 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Agence Nationale de l Assurance Maladie approuvé par le Ministre de l Economie et des Finances le 05/04/2011. ENTRE LES SOUSSIGNES : L Agence Nationale de l Assurance Maladie (ANAM) Rabat Hay Riad-, représentée par son Directeur Général. Désigné ci-après par «le Maître d Ouvrage» Et. D'une part, - Monsieur :......... - Agissant au nom et pour le compte de :...... - Au capital de :...... - Faisant élection de domicile à :..... - Inscrit au Registre de Commerce de :....Sous le n..... - Affilié à la C.N.S.S. sous le n :... - Patente n :......... - Titulaire du compte bancaire ouvert au :............ - Sous le N :... Et désigné ci- après par le «titulaire» D'autre part, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ANAM--------APPEL D OFFRES N 04/2013 2

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales concerne l appel d offres ouvert sur offre de prix pour la passation d un marché relatif à : L Acquisition de fournitures de bureau pour l ANAM. ARTICLE 2 : REPARTITION DES LOTS Le présent appel d offres est lancé en lot unique. ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché qui résultera du présent appel d offres sont les suivantes : 1. l acte d engagement; 2. le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS); 3. le bordereau des prix et Détail estimatif (BPDE); 4. le cahier des clauses Administratives générales applicables aux marchés de travaux pour le compte de l Etat, approuvé par le décret n : 2-99-1087 du 29 Moharram 1421 (4 Mai 2000). En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l ordre où elles sont énumérées ci-dessus. ARTICLE 4 : REFERENCES AUX DOCUMENTS GENERAUX Le fournisseur est soumis aux dispositions des textes généraux ci-après : Le décret N 2-99-1087 du 29 Moharram 1421 (4 Mai 2000) approuvant le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G-T.) exécutés pour le compte de l Etat. Le Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Agence Nationale de l Assurance Maladie (ANAM) Rabat Hay Riad-, représentée par son Directeur Général. La loi n 69-00 relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n 1.03.195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003). Le Dahir n 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n 65-99 relative au Code du travail. Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l emploi, les salaires de la main d œuvre. Ainsi que tous les textes réglementaires se rapportant à l objet de ce marché. Le fournisseur devra se procurer ces textes s il ne les possède pas déjà et ne pourra en aucun cas exciper de leur ignorance ni de se dérober aux obligations qui y sont contenues. ARTICLE 5 : CONFIDENTIALITE DES RENSEIGNEMENTS: Le fournisseur, sauf consentement préalable donné par écrit par le maître d ouvrage, ne communiquera le marché, ni aucune de ses clauses, ni aucune des spécifications ou informations fournies par le maître d ouvrage ou en son nom et au sujet du marché, à aucune personne employée par le fournisseur à l exécution du marché. Les informations transmises à une telle personne le seront confidentiellement et seront limitées à ce qui est nécessaire à ladite exécution. Tout document autre que le marché lui-même demeurera la propriété du maître d ouvrage et tous ses exemplaires seront retournés au maître d ouvrage, sur sa demande après exécution des obligations contractuelles. ANAM--------APPEL D OFFRES N 04/2013 3

ARTICLE 6 : NATURE DES PRIX : Les prix du marché sont fermes et non révisables, Ils comprennent les frais de transport intérieur, d assurance et autre coût locaux afférents à la livraison des articles, ils doivent être formulés en dirhams marocain avec tous les frais et hors taxes, ensuite préciser le pourcentage et le montant de la TVA ensuite avec toutes les taxes comprises (TTC) et ce conformément au bordereau des prix détail estimatif. ARTICLE 7 : CAUTIONNEMENT: Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : 5 000,00 DH (Cinq mille dirhams). Le cautionnement provisoire sera libéré immédiatement après constitution de la caution définitive, pour les concurrents non retenus ladite caution sera restituée après adjudication du marché. Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché. La constitution de cette dernière doit avoir lieu dans les trente (30) jours qui suivent la date de la notification de l approbation du marché. Elle sera libérée dès la prononciation de la réception définitive. La caution provisoire ne sera pas restituée dans les cas prévus par l article 15 du CCAG-T ARTICLE 8 : VALIDITE DU MARCHE - DELAI D EXECUTION - PENALITES: Le marché qui résultera du présent Appel d Offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu après sa signature par le Directeur Général de l Agence Nationale de l Assurance Maladie et son visa, le cas échéant, par le Contrôleur d Etat. L approbation de marché est notifiée aux attributaires dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date fixée pour l ouverture des plis. Le délai de livraison des articles est de deux mois (2) à compter du lendemain de la date de notification de l ordre de service prescrivant le commencement de la livraison. A défaut par le fournisseur d avoir terminé la totalité des exécutions dans le délai imparti, il lui sera appliqué, sans préjudice de l application des dispositions de l article 60 du C.C.A.G.T, une pénalité par jour de retard de 1/1000 du montant du marché. Le montant de cette pénalité viendra d office en déduction et sans préavis des décomptes dus au fournisseur. Cette pénalité pour retard sera plafonnée à dix pour cent (10%) du montant du marché. ARTICLE 9 : MODE DE REGLEMENT - CONDITIONS DE PAIEMENT Le paiement des articles, prévus au marché seront effectués, après réception provisoire de toutes les fournitures soit par virement au compte des chèques postaux ou bancaires sur présentation de factures établies en cinq (5) exemplaires portant la signature du titulaire et dont l'originale sera timbrée. Les factures approuvées par l'autorité compétente doivent être arrêtées en toutes lettres, certifiées exactes et signées par le créancier. ARTICLE 10 : RETENUE DE GARANTIE : La retenue de garantie est fixée à 7% du montant global du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie peut à la demande de l attributaire être remplacée par une caution bancaire. Elle sera libérée dans les trois mois qui suivent la prononciation de la réception définitive du marché. ANAM--------APPEL D OFFRES N 04/2013 4

ARTICLE 11 : GARANTIE DELAI DE GARANTIE Le titulaire garantit que toutes les fournitures livrées en exécution du présent marché sont neuves, n'ont jamais été utilisées, sont du modèle le plus récent en service, incluent toutes les dernières améliorations et innovations technologiques. Le titulaire garantit en outre que toutes les fournitures, livrées en exécution du marché, n'auront aucune défectuosité due à leur fabrication ou à leur mise en œuvre. La durée de cette garantie est de douze (12) mois après prononciation de la réception provisoire. Pendant le délai de garantie, le titulaire du marché demeure responsable de ses fournitures. Si au moment de la réception définitive, il est reconnu que certaines fournitures sont défaillantes, le délai de garantie est prolongé jusqu'à ce que le titulaire ait remédié aux anomalies constatées. Le maître d ouvrage notifiera au titulaire, par écrit, toute réclamation faisant jouer cette garantie. A la réception de cette notification, le titulaire remplacera les fournitures défectueuses sans frais pour le maître d ouvrage. Si le titulaire, après notification, manque à rectifier la ou les défectuosités dans le délai fixé par le maître d ouvrage, ce dernier peut commencer à prendre les mesures coercitives nécessaires, aux risques et frais du titulaire et sans préjudice du droit de recours du maître d ouvrage contre le titulaire en application des clauses du marché. ARTICLE 12 : NANTISSEMENT : Dans l éventualité d une affectation en nantissement du marché, il est à préciser que: La liquidation des sommes dues par l administration en exécution du marché sera, opérée par les soins du Directeur de Général l ANAM. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu au bénéficiaire du nantissement ou subrogation les renseignements et les états prévus à l article 7 du Dahir du 28 Août 1948, relatif au nantissement des marchés publiques, est le Directeur Général de l ANAM Les paiements prévus au marché seront effectués par le trésorier payeur auprès de l ANAM seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers des titulaires de ce marché. Le maître d ouvrage délivrera au fournisseur traitant, sans frais, un exemplaire spécial du marché, portant la mention «Exemplaire Unique» et destiné à former titre. Le fournisseur s acquitte des droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l enregistrement du marché, tels que ces droits résultent des lois et règlement en vigueur. ARTICLE 13 : ELECTION DE DOMICILE : A défaut par le fournisseur de satisfaire aux obligations qui lui sont imposées par l article 17 du C.C.A.G.T, toutes les notifications qui se rapportent au présent marché lui seront valablement faites à son domicile figurant sur l acte d engagement. ARTICLE 14 : REGLEMENT DES LITIGES : En cas de contestation entre le maître d ouvrage et le fournisseur, il sera fait recours à la procédure prévue par les articles 71 et 72 du C.C.A.G T. Si cette procédure ne permet pas le règlement des litiges, celui-ci sera soumis aux tribunaux statuant en matière administrative conformément à l article 73 du C.C.A.G T. ARTICLE 15 : LIVRAISON : 1. Avant toute livraison, le titulaire devra inviter le maître d ouvrage à désigner une commission chargée de contrôler la conformité des articles à tous les points de vue avec les spécifications du marché et aux échantillons présentés lors de la procédure d'appel d'offres. Cette commission est désignée par Monsieur le Directeur Général ou par son représentant. ANAM--------APPEL D OFFRES N 04/2013 5

2. Quand elle constate que les fournitures ne répondent pas aux spécificités exigées, la commission refuse de prononcer la réception. Le titulaire dispose d'un délai de dix (10) jours pour présenter ses observations. Passé ce délai, la décision de la commission est irrévocable et les fournitures sont rejetées. 3. En cas d'acceptation par la commission des fournitures présentées, la livraison totale doit faire l'objet d'un procès-verbal qui vaut réception provisoire. 4. La réception provisoire ne sera prononcée qu'après livraison totale, des fournitures objet du marché. 5. La réception provisoire sera prononcée dans l établissement bénéficiaire. 6. En cas de livraisons fractionnées, la réception provisoire ne peut être prononcée que si l ensemble des fournitures, objet du marché, sont livrés. 7. La réception définitive qui implique l expiration du délai de garantie sera prononcée dans les mêmes conditions que la réception provisoire. 8. Pour les articles 60, 61, 62, 63, 64 et 65 du bordereau de prix détail estimatif, le titulaire devra remettre, pour validation (Bon à tirer), à l ANAM une maquette de chaque support pour permettre de visualiser le format et la mise en forme du support demandé ; ARTICLE 16 : RECEPTION ET EXECUTION DU MARCHE : 1- Réception provisoire et définitive : Les articles seront réceptionnés conformément aux prescriptions du bordereau des prix détail estimatif annexé au marché qui résultera du présent appel d offres et ce après vérification par les soins de la commission de réception de la conformité des articles à livrer appuyés du bon de livraison. Pour les articles 60, 61, 62, 63, 64 et 65 du bordereau de prix détail estimatif, le maître d ouvrage procédera à leur réception par la commission qui vérifiera leur conformité aux spécifications techniques exigées d une part, et les modifications apportées suite à la demande du maitre d ouvrage d autre part. La réception provisoire sera matérialisée par un procès-verbal de réception provisoire. La réception définitive sera prononcée après l expiration du délai de garantie qui est de 12 mois. Un procès-verbal de réception définitive sera établi à cette fin. 2-Réfaction : Si les articles présentés sont reconnus non conforme, la commission les rejette. ARTICLE 17 : ASSURANCE CONTRE LES RISQUES: A. Risque d accidents: Le fournisseur doit se conformer aux dispositions du dahir du 25 Juin 1927, du dahir 21 Mai 1963 et du dahir du 27 Décembre 1944 relatives aux accidents prévus par la législation du travail et aux textes qui les ont modifiés ou complétés. B. Risque de vol et d incendie: Le fournisseur est tenu, préalablement à la livraison, de faire assurer à ses frais contre le vol et l incendie les approvisionnements destinés au maître d ouvrage ; ainsi que contre les risques inhérents à l exécution du marché, conformément à l article 24 du CCAG-T. ARTICLE 18 : CONDITIONS DE RESILIATION DU MARCHE: Le marché pourra être résilié, le cas échéant, dans les conditions prévues par le C.C.A.G.T. ANAM--------APPEL D OFFRES N 04/2013 6

ARTICLE 19 : FRAIS D ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE : Les frais d enregistrement de l original du marché sont à la charge du fournisseur, qui doit en outre timbrer la facture soldant le marché conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 20 : SPECIFICATIONS DES ARTICLES ET QUANTITES DEMANDEES : Les concurrents sont tenus de présenter les échantillons pour les articles dans le tableau ci-après : N de l article Désignation Quantité totale demandée OBSERVATION 1 Agrafeuse N (24/6) de bonne qualité 30 2 Attaches clip GF 41 mm 30 3 Attaches clip MF 32mm Bloc note GF(21x29,5cm)avec 4 couverture,quadrillées 80F SPIRALE 5 Bloc note PF(21x13,5cm) avec couverture,quadrillées 80F SPIRALE 6 Bloc note Grand format (21x27cm) 140pages sans spirale 7 Bloc note petit format (21x13,5cm) 140pages sans spirale 8 Boite d'archive 12cm en plastique 60 9 Boite d'archive 4cm en plastique 60 10 boite d'archive 6cm en plastique 60 11 boite d'archive 8cm en plastique 120 12 Baguette à relier 12mm 600 13 Baguette à relier 3mm 600 14 Baguette à relier 6mm 600 15 Baguette à relier 9mm 700 16 Baguette spiral 10mm 1600 17 Baguette spiral 12mm 1600 18 Baguette spiral 16mm 1600 19 Baguette spiral 20mm 0 20 Baguette spiral 25mm 100 21 Baguette spiral 32mm 100 22 Baguette spiral 6mm 2000 23 Baguette spiral 8mm 3000 24 Calculatrice semi bureau de bonne qualité 6 ANAM--------APPEL D OFFRES N 04/2013 7

25 26 27 28 29 30 31 32 Chemises cartonnées différentes couleurs 800 Chemise à rabat élastique 10 Chemise transparente plastique Réf 4100 1000 Ciseaux 5 Classeur chrono avec perfo 32*38 crayon de bonne qualité Encre liquide bleu 5 Encre liquide rouge 5 33 enveloppe américaine autocollante 6C de bonne qualité 00 34 Enveloppe blanche FT A4 de bonne qualité 00 35 BOITE ETIQUETTE LASER POUR CD 4 36 37 Boite étiquette laser office 1 210*297 mn 7 Boite étiquette laser office 16 105x37mm 27 38 FEUILLE POUR TABLEAU FT/ 100 X 65 0 feutres pour tableau magnétique(bleu, noir, 39 vert,rouge) de bonne qualité 40 40 Fluorescent Jaune 48 41 Fluorescent rose 48 42 Fluorescent vert 48 43 Intercalaires format A4 44 Cube memo couleur 95x95 28 45 Parapheur 18 volets de bonne qualité 40 pochette transparent A4 perforée en 46 plastique 4000 47 Postit en papier collant (3x100) (38xmm) 48 Protége documents FA4 160 vues 20 49 Protége documents FA4 40 vues 20 Protége documents FTA4 80 vues 51 Ramette papier FTA4 de très bonne qualité 700 ramette papier bulle double FT 21X31 de 52 très bonne qualité 53 Registre 1/4 raisin 3 mains 11 54 registre courrier arrivée 6 55 stylo à bille bleu 0 56 stylo à bille noir 0 stylo roller Bleu de qualité supérieure 57 0 58 Stylo roller Noir de qualité supérieure 0 59 boite de trombonnes plastique 60 Bloc notes FTA4 pages (avec logo ) 0 blocs notes personnalisés avec sérigraphie 61 deux couleurs pour logo FTA 5. (avec logo) 0 ANAM--------APPEL D OFFRES N 04/2013 8

62 chemise à rabat (2) avec logo 5 000 63 chemise à rabat (1) avec logo 5 000 Enveloppe Americaine autocollante (Avec 64 logo) 10 000 65 Enveloppe FTA4 ( avec logo ) 10 000 ARTICLE 21 : LIEU ET CONDITIONS DE LIVRAISON Le titulaire du marché qui résulte du présent appel d offre est tenu d assurer la livraison jusqu au siège de l ANAM. Les articles objet du présent appel d offres seront livrés, à l'état neuf, en état de marche et équipés de tous les accessoires. Toute livraison doit s effectuer pendant les jours ouvrables, hors les samedis, les dimanches et les jours fériés. Avant toute livraison le fournisseur doit faire parvenir un préavis d au moins 48 heures à l entité bénéficiaire. Les frais accessoires, emballage, frais d expédition, frais de transport, frais de timbre...etc. seront à la charge du fournisseur. Tous les frais qui résultent de la détérioration des fournitures imputables à un défaut d emballage ou autre, seront à la charge du fournisseur. Les recours éventuels contre les compagnies de transport seront également à la charge du fournisseur. Chaque livraison devra être accompagnée de bon de livraison datée, mentionnant explicitement, la quantité et les caractéristiques des articles livrés. Les Bons de livraison seront établis en 5 exemplaires et remis à l ANAM avant le déchargement. Un des exemplaires sera conservé, les quatre autres seront remis au livreur pour que trois soient joints par le fournisseur à la facture présentés ultérieurement, laquelle devra reproduire exactement la désignation portée sur les Bons de livraison. ANAM--------APPEL D OFFRES N 04/2013 9

ARTICLE 22 : BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF N DESIGNATION article 1 Agrafeuse N (24/6) de bonne qualité de mesure ou de compte Qté 30 Prix Unitaire (En DH) (H.T.V.A) En chiffre En lettre Prix Total (HTVA) 2 Attaches clip GF 41 mm 30 3 Attaches clip MF 32mm 4 Bloc note GF(21x29,5cm)avec couverture,quadrillées 80F SPIRALE 5 Bloc note PF(21x13,5cm) avec couverture,quadrillées 80F SPIRALE 6 Bloc note Grand format (21x27cm) 140pages sans spirale 7 Bloc note petit format (21x13,5cm) 140pages sans spirale 8 Boite d'archive 12cm en plastique 9 Boite d'archive 4cm en plastique 60 10 boite d'archive 6cm en plastique 60 11 12 13 14 15 16 17 boite d'archive 8cm en plastique Baguette à relier 12mm Baguette à relier 3mm Baguette à relier 6mm ANAM--------APPEL D OFFRES N 04/2013 10 60 120 600 600 600 Baguette à relier 9mm 700 Baguette spiral 10mm 1600 Baguette spiral 12mm 1600 18 Baguette spiral 16mm 1600 19 Baguette spiral 20mm 0 20 21 22 23 24 25 26 27 Baguette spiral 25mm Baguette spiral 32mm Baguette spiral 6mm Baguette spiral 8mm Calculatrice semi bureau de bonne qualité 100 100 2000 3000 Chemises cartonnées différentes couleurs 800 Chemise à rabat élastique 10 Chemise transparente plastique Réf 4100 6 1000 28 Ciseaux 5

29 Classeur chrono avec perfo 32*38 30 31 32 crayon de bonne qualité Encre liquide bleu Encre liquide rouge 5 33 enveloppe américaine autocollante 6C de bonne qualité 00 34 Enveloppe blanche FT A4 de bonne qualité 35 BOITE ETIQUETTE LASER POUR CD 4 36 37 38 ANAM--------APPEL D OFFRES N 04/2013 11 5 00 Boite étiquette laser office 1 210*297 mn 7 Boite étiquette laser office 16 105x37mm 27 FEUILLE POUR TABLEAU FT/ 100 X 65 39 feutres pour tableau magnétique(bleu, noir, vert,rouge) de bonne qualité 40 41 42 43 44 45 Fluorescent Jaune Fluorescent rose Fluorescent vert Intercalaires format A4 Cube memo couleur 95x95 Parapheur 18 volets de bonne qualité 46 pochette transparent A4 perforée en plastique 47 Postit en papier collant (3x100) (38xmm) 48 49 Protége documents FA4 160 vues Protége documents FA4 40 vues Protége documents FTA4 80 vues 51 Ramette papier FTA4 de très bonne qualité 52 ramette papier bulle double FT 21X31 de très bonne qualité 53 54 55 56 57 58 59 Registre 1/4 raisin 3 mains registre courrier arrivée stylo à bille bleu stylo à bille noir stylo roller Bleu de qualité supérieure Stylo roller Noir de qualité supérieure boite de trombonnes plastique 0 40 48 48 48 28 40 4000 20 20 700 11 6 0 0 0 0

60 61 62 63 Bloc notes FTA4 pages (avec logo ) Bloc note FT A5 (avec logo) chemise à rabat (2) avec logo chemise à rabat (1) avec logo 64 Enveloppe Americaine autocollante (Avec logo) 65 Enveloppe FTA4 ( avec logo ) 0 0 5 000 5 000 10 000 10 000 MONTANT TOTAL HORS TAXES MONTANT TVA (20 %) MONTANT TTC ARRETE LE PRESENT BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF A LA SOMME DE : En lettres : ------------------------------------------------------------------ DIRHAMS TTC En chiffres :... DH TTC ANAM--------APPEL D OFFRES N 04/2013 12

ROYAUME DU MAROC المملكة المغربية AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي Marché N Marché passé par appel d'offres ouvert en séance publique, en vertu des articles 16 paragraphe 1 alinéa 2 et 17 paragraphe 3 alinéa 3 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Agence Nationale de l Assurance Maladie approuvé par le Ministre de l Economie et des Finances le 05/04/2011. OBJET : ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU POUR L ANAM Montant du marché : En chiffre :..DH TTC En lettre :. (Dirhams TTC) Lu et accepté par la Société : Signé par : Le Directeur Général de l ANAM : Approuvé par : Le Directeur Général l ANAM : Visé par : Le Contrôleur d Etat : 13