Consultants Auditeurs Associés Rapport de Transparence 2011 En application des dispositions de l article 40 de la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative au contrôle légal des comptes, transposée en droit français au travers de l article R. 823-21 (Décret n 2007-179 du 9 février 2007, art. 23) du Code de commerce, nous avons l honneur de présenter notre rapport de transparence au titre de l exercice clos le 31 Août 2011. Montpellier, le 30 décembre 2011 CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES GERARD JEANNET ASSOCIE GERANT
Sommaire 1. Présentation du Cabinet...3 1.1. Informations générales...3 1.2. Bureaux...3 1.3. Structure juridique...3 1.4. Exercice en réseau...3 2. Gestion des risques du cabinet...4 3. Gestion du personnel, comprenant notamment la formation et le développement professionnel - Recrutement et embauche...4 4. Chiffre d affaires...5 5. Date du dernier contrôle visé à l article R. 821-26 du Code du Commerce...5 6. Liste des personnes ou entités dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et établissements de crédit pour lesquels le cabinet a effectué un contrôle légal des comptes au cours de l exercice écoulé....5 7. Ressources Humaines...6 8. Formation continue...6 9. Informations financières et pertinentes sur les activités du cabinet...7 Annexe I Liste d entités dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou auprès d établissement de crédit pour lesquels le cabinet a effectué un contrôle légal des comptes au cours de l exercice écoulé....8 Consultants Auditeurs Associés 2
1. Présentation du Cabinet 1.1. Informations générales Société à Responsabilité Limité au capital de 44.506 euros. RCS Béziers 334 324 480 Siret 334 324 480 00030 Siège social : 7, Avenue Pierre Verdier - 34500 BEZIERS 1.2. Bureaux Montpellier Montpellier Millénaire - Parc Mermoz 90, Rue Didier Daurat 34170 CASTELNAU LE LEZ Paris 4, rue Pelouze 75008 PARIS Béziers 7, Avenue Pierre Verdier 34500 - Béziers Avignon 66, rue Guillaume Puy 84000 - Avignon Site web : http://www.consultants-auditeurs.sitew.com 1.3. Structure juridique Le capital social est détenu par des personnes physiques, associées et salariées de la société. 95% des parts sont détenues par des Commissaires aux comptes inscrits auprès de la Cour d Appel de Montpellier. La Gérance de la société est exercée par M. Gérard JEANNET, commissaire aux comptes. L exercice social commence le 1er septembre et finit le 31 août. 1.4. Exercice en réseau CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES est une société indépendante. Elle n est pas contrôlée et ne détient pas de participation sur d autres sociétés nationales ou internationales. Elle n a pas de représentation sur le plan international. Consultants Auditeurs Associés 3
CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES, partage certains moyens (informatique, infrastructure, ressources humaines ) avec la Société par actions simplifiée ARC SUD EXPERTISE, société d expertise comptable dont le siège est à Paris. 2. Gestion des risques du cabinet Le système de contrôle de qualité du cabinet applicable à ses activités comprend les éléments suivants : Respect des normes d exercice professionnel, Engagements du cabinet sur le respect des principes fondamentaux en matière de comportement et d éthique professionnelle, Procédures d acceptation et de maintien des clients et des missions, Gestion du personnel, comprenant notamment la formation et le développement professionnel, Procédures de gestion de données informatiques et d archivage et sécurisation des dossiers, Gestion opérationnelle des missions formalisées s appuyant sur des supports adaptés. L application de la Norme d Exercice Professionnelle NEP-9605 relative aux obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 3. Gestion du personnel, comprenant notamment la formation et le développement professionnel - Recrutement et embauche Tous les candidats à des postes techniques remettent leur curriculum vitae, sont interviewés et soumis à des contrôles de leur expérience professionnelle ; les informations fournies étant vérifiées, dans la mesure du possible, par l intermédiaire de sources indépendantes. Le contrat de travail contient une clause relative à l indépendance et au secret professionnel. La rotation des effectifs est faible. Consultants Auditeurs Associés 4
4. Chiffre d affaires 2010/2011 2009/2010 Audit légal 715.042 644.547 DDL 43.446 49.538 Autres missions 55.004 28.270 Total 813.492 722.355 Toute l activité est réalisée en France même si certaines missions nous amènent à intervenir en Europe et en Amérique du Sud pour le compte de nos clients français. 5. Date du dernier contrôle visé à l article R. 821-26 du Code du Commerce Le dernier examen qualité visé à l article R. 821-26 s inscrit dans le cadre de la «campagne 2010/2011» du H3C et a porté sur les rapports émis au titre des exercices clos au cours de l année 2010. 6. Liste des personnes ou entités dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et établissements de crédit pour lesquels le cabinet a effectué un contrôle légal des comptes au cours de l exercice écoulé. Confer Annexe I, ci-joint. Consultants Auditeurs Associés 5
7. Ressources Humaines Collaborateurs : Associés : 8 personnes 4 personnes La rémunération des associés en qualité de salariés est composée en grande majorité d une partie fixe et accessoirement d une partie variable. La partie variable résulte de la répartition d une enveloppe issue d un calcul économique global. Cette allocation est faite en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs. Ces critères portant sur : La qualité technique des dossiers Le respect des normes professionnelles Le comportement professionnel Les capacités managériales Les performances des équipes managées Tous les associés sont détenteurs de parts du Cabinet. Ils détiennent tous les droits et obligations liées à cette qualité d associés. 8. Formation continue La formation continue des collaborateurs et associés est assurée par le suivi de : Programme de participation à des formations spécifiques en fonction du profil et des compétences de chaque collaborateur et de chaque associé ; formations principalement organisées par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes ; Participation à des colloques et conférences, principalement ceux organisés par les Compagnies Régionales des Commissaires aux Comptes ; Formations réalisées en interne ; Réunions techniques d information et d actualisation ; Formations e-learning réalisées à la demande des collaborateurs. Nous confirmons que la politique de formation continue exposée ci-avant assure le respect des dispositions des articles L.822-4 et R.822-61 du Code du Commerce. Consultants Auditeurs Associés 6
9. Informations financières et pertinentes sur les activités du cabinet Consultants Auditeurs Associés est une société qui exerce une mono activité de commissariat aux comptes et d audit. Outre les missions légales, notre Cabinet intervient de façon ponctuelle dans le cadre de missions de commissariat à la transformation, aux apports, aux avantages particuliers et à la fusion. Très marginalement, nous intervenons sur des missions d audit contractuel. Les informations détaillées sur le chiffre d affaires sont présentées au paragraphe 4. Consultants Auditeurs Associés 7
Annexe I Liste d entités dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou auprès d établissement de crédit pour lesquels le cabinet a effectué un contrôle légal des comptes au cours de l exercice écoulé. DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS (DMS) 389 873 142 R.C.S. MONTPELLIER 393, Rue Charles Lindbergh 34130 MAUGUIO Activité (code NAF) 2660Z Forme juridique SOCIÉTÉ ANONYME Consultants Auditeurs Associés 8