GAMBRO Industries ZI de 7, Avenue Lionel Terray 69 883 Cedex Bilan de gaz à effet de serre de GAMBRO en France Installations Classées pour la Protection de l'environnement Bilan Année 2011 (année de référence) Révision 1 Révision 2 Décembre 2012
GAMBRO Industries / Bilan GES 2011/ Page 2
AVANT PROPOS La loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement demande dans son article 75 que les personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents personnes établissent un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Le présent document répond à cette obligation pour la société GAMBRO Industries SAS à dont l'activité est la fabrication et la distribution d'hémodialyseurs. Il a été élargi à l ensemble des activités du groupe suédois GAMBRO AB en France. SOMMAIRE AVANT PROPOS... 3 SOMMAIRE... 3 DESCRIPTION DE L ENTREPRISE... 5 ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE... 8 FACTEURS D EMISSION... 8 EMISSIONS DE GES... 9 EMISSION EVITEES... 10 INCERTITUDES... 11 EXCLUSIONS DE SOURCES OU POSTE D EMISSIONS DE GES... 12 ACTIONS DE REDUCTION... 13 MISE A DISPOSITION ET CONTACT... 14 VALIDATION DU BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE... 14 GAMBRO Industries / Bilan GES 2011/ Page 3
GAMBRO Industries / Bilan GES 2011/ Page 4
DESCRIPTION DE L ENTREPRISE Raison Sociale Adresse CODE APE GAMBRO Industries, SAS Zone Industrielle de 7, Avenue Lionel Terray BP 126 69 883 Cedex 3250 A Code SIREN 339 488 777 Codes SIRET 339 488 777 000 48 Nombre de Salariés Description de l activité environ 800 salariés (CDI) Production et distribution de matériel médical pour la dialyse. Figure 1 : Présentation des productions de Gambro Industries SAS Produits fabriqués sur le site Mode de consolidation du bilan GES : Contrôle opérationnel GAMBRO Industries / Bilan GES 2011/ Page 5
Périmètre organisationnel retenu : Le présent document dû par la société GAMBRO Industries SAS à dont l'activité est la fabrication et la distribution d'hémodialyseurs a été élargi à l ensemble des activités du groupe suédois GAMBRO Lundia AB en France, maison mère de Gambro Industries SAS Figure 2 : Organisation de GAMBRO Lundia AB en France Gambro Lundia AB 100 % Gambro Industries SAS 100 % 96,6 % Gambro SAS 3,4 % Hospal SAS GIE Renal Service Le périmètre organisationnel retenu inclut donc les quatre entreprises françaises suivantes : GAMBRO Industries SAS HOSPAL SAS Adresse Zone Industrielle de 21, Avenue De Lattre de Tassigny 69881 CEDEX 4646 Z CODE APE Code SIRET 306 879 669 00142 GAMBRO SAS Adresse Zone Industrielle de 1-3 boulevard Charles de Gaulle 92707 COLOMBES CEDEX CODE APE 4646 Z Code SIRET 712 062 512 00116 GAMBRO Industries / Bilan GES 2011/ Page 6
GIE Renal Service Adresse Zone Industrielle de 21, Avenue De Lattre de Tassigny 69881 CEDEX CODE APE 8299 Z Code SIRET 505 210 039 00010 Les activités prises en compte sont : Production de filtres par Gambro Industries SAS, sur les sites de Meyzieu et Roussillon Entreposage et distribution de matériel médical par Gambro Industries SAS, sur le site de Meyzieu Recherche et Développement par Gambro Industries SAS, sur le site de Meyzieu Activités commerciales, marketing et Services après-ventes pour les 4 entreprises, sur les sites de Meyzieu, Mérignac et Colombes Le périmètre organisationnel inclut : Les émissions scope 1 & 2 c'est-à-dire les émissions directes (postes 1 à 5) des sources contrôlées par la société et les émissions indirectes associées à l énergie (postes 6 et 7) Pour le scope 3 c'est-à-dire les autres émissions indirectes des sources contrôlées par la société, les postes suivants : Catégories Autres émissions indirectes* 9 Achats de produits ou services Postes Extraction et production des intrants matériels et immatériels de la PM qui ne sont pas inclus dans les autres postes 11 Déchets Transport et traitement des déchets de la PM 12 13 18 Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Transport des marchandises aval Transport de marchandise dont le coût est supporté par la PM Transports des employés par des moyens n appartenant pas à la PM Transport et à la distribution dont le coût n est pas supporté par la PM 20 23 Fin de vie des produits vendus Déplacement domicile travail Traitement de la fin de vie des produits Déplacement domicile-travail et télétravail GAMBRO Industries / Bilan GES 2011/ Page 7
ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE Année du reporting : 2011 Année de référence 2011 S il y a lieu, explications des modifications des périmètres organisationnel et/ou opérationnel de l année du reporting vis-à-vis de l année de référence : Néant FACTEURS D EMISSION Les facteurs d émissions sont issus par ordre de priorité : - de la Base Carbone (http://www.basecarbone.fr), soit directement de la base, soit des documents d accompagnement, - d estimation Fournisseur, - d une recherche de facteur dans les bases de données existantes ou dans des documents disponibles sur Internet Les facteurs d émission ne provenant pas de la Base Carbone ADEME sont repris dans le tableau suivant : catégories Post e Emissions directes 4 Emission Fuites de fluides frigorigènes Origine de la donnée Source IPCC, 2007 Autres émissions indirectes* 9 Plastique autres que ceux répertoriés par la base Carbone Produits organique Utilisation du facteur d émission moyen proposé par la base Carbone : 2383 kg CO 2 /Tonne Utilisation d un facteur d émission moyen en référence aux données de la base Carbone : 1000 kg CO 2 /Tonne 11 Déchets Information Prestataire GAMBRO Industries / Bilan GES 2011/ Page 8
EMISSIONS DE GES catégories Postes CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b Emissions GES (en Tonnes) CO2 année de référence (et année du premier bilan) -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaireannée du bilan suivant -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b différence année de référence et année du bilan (TCO2e) Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* 1 7 073 2 465 3-4 300 5 - Sous total 7 837 6 1 285 7 1 Sous total 1 286 8 9 9 587 10-11 1 075 12 27 13 874 14 15 16 17 18 2 666 19 20 2 968 21 22 23 868 24 Sous total 18 066 GAMBRO Industries / Bilan GES 2011/ Page 9
EMISSION EVITEES Les émissions évitées proviennent exclusivement du traitement des déchets Elles représentent près de 3% de l émission de CO2 totale annuelle Emissions évitées de GES (en Tonnes) année de référence (et année du premier bilan) catégories Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes Total (TCO2e) 1 0 2 0 3 0 4 0 5 0 Sous total 0 6 0 7 0 Sous total 0 8 9 10 11 662 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 Sous total GAMBRO Industries / Bilan GES 2011/ Page 10
INCERTITUDES Les résultats du bilan des émissions montrent que la principale source d émission est associée aux matières premières utilisés dans le cadre de nos productions. Autant, pour ce poste, l incertitude sur les quantités mises en jeu est faible, autant celle liée aux facteurs d émission est importante du fait de l absence de données. L incertitude retenue a été de 40%. Pour les autres postes, les valeurs d incertitudes retenues ont été celle données par la Base Carbone de l ADEME. catégories Postes Incertitude Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* 1 5% 2 8% 3 4 5% 5 Sous total 5% 6 10% 7 50% Sous total 10% 8 9 40% 10 11 29% 12 70% 13 49% 14 15 16 17 18 65% 19 20 50% 21 22 23 20% 24 Sous total 44% Total 31% GAMBRO Industries / Bilan GES 2011/ Page 11
EXCLUSIONS DE SOURCES OU POSTE D EMISSIONS DE GES Pour ce premier bilan, les postes d émission suivants n ont pas été pris en compte dans le scope 3 pour les raisons suivantes catégories Autres émissions indirectes* Postes pour lesquels l entreprise n est pas concernée 8 Emissions liées à l énergie non incluse dans les catégories «émissions directes de GES» et «émissions de GES à énergie indirectes» Postes Non concerné 14 Franchise amont Non concerné 15 Actifs en leasing amont Non concerné 21 Franchise aval Non concerné 22 Leasing_aval Non concerné 24 Autres émissions indirectes Non concerné catégories Autres postes non pris en compte Postes 10 Immobilisations de biens 16 Investissements L estimation de l impact e ces postes n a pas été réalisé, faute de facteur d émission. Autres émissions indirectes* 17 Transport des visiteurs et des clients Aucune collecte de donnée sur l origine des personnes n a été collectée. L estimation de l impact de ce poste n est pas possible. 19 Utilisation des produits vendus Nos produits faisant partie d un ensemble, il a été difficile d isoler une part revenant à l utilisation des produits. Pour le poste 9 (Achats de produits ou services), n ont été pris en compte que l ensemble de matières premières intervenant dans la production de nos produits. Malgré cela ela a permis de mettre en évidence que ce poste est notre premier poste d émission de gaz à effet de serre. GAMBRO Industries / Bilan GES 2011/ Page 12
ACTIONS DE REDUCTION Impliqué dans la préservation de l environnement, GAMBRO Industries a mis en place un Système de Management de l environnement. Et depuis maintenant plus de 12 ans, le site est certifié ISO 14 001. Dans le cadre de ce système, un plan d action est défini chaque année avec les différents acteurs de l entreprise et impacte non seulement l entreprise, mais aussi les autres filiales de GAMBRO Lundia AB en France. Ces plans d actions successifs couvrent les différentes composantes de l environnement (eau, air, bruit, énergie, ) et ont un impact sur les émissions de gaz à effet de serre de l entreprise. Ils permettent d améliorer la performance environnementale du site. Cette même démarche sera poursuivie dans les années à venir. Les thèmes travaillés en lien avec la réduction des émissions de Gaz à effet de serres sont - la réduction de la consommation de gaz sur le site en travaillant sur le fonctionnement des équipements ou en envisageant des alternatives au gaz, - la réduction de la consommation d électricité par des actions sur l éclairage et le fonctionnement des équipements, - l amélioration continue de nos rendements de fabrication, - la diminution des impacts transports du site : transport des personnes, transport des marchandises - la réduction de l impact du traitement des déchets sur les émissions de gaz. L ensemble des actions envisagées pourrait conduire à une réduction des émissions de gaz à effet de serre de l ordre de 450 T CO 2 /an en 2014. GAMBRO Industries / Bilan GES 2011/ Page 13
MISE A DISPOSITION ET CONTACT Ce bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre est disponible sur les sites suivants - www.gambro.fr - www.hospal.fr Responsable du suivi : Benoît BOUCHER Responsable Environnement GAMBRO Industries SAS Téléphone : +33 4 72 45 25 25 Adresse e-mail : benoit.boucher@gambro.com VALIDATION DU BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE Aucune validation du bilan n a été demandée. GAMBRO Industries / Bilan GES 2011/ Page 14