= COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION.",+;.-- CERGY ~... PONTOiSE ENERGiES OUEST www.cergypontoise.fr SEANCE DU : 13 DECEMBRE 2005 Date de convocation du Conseil: ~3 décembre 2005 Le nombre de délégués en exercice est de 62 Le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise certirle qu'un extrait de la délibération ci-contre a été affiché à la porte de l'hôtel d'agglomération le 14 décembre 2005 LE PRESIDENT i! f' \. \ \ - " Dominique LEFEBVR~ L'an deux mille cinq, le 13 décembre à 20 H 30, le Conseil de la Communauté, légalement convoqué le 06 décembre 2005, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération, sous la présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président ETAIENT PRES~NT$~ David AIME, Pierre-Jean ALBRECHT, ChristialllBAB., IIc BEVERAGGI, Jean BONNEFOY, Daniel BOUSSON, Gérard BURN, Françoise CORDIER, Nadia COURTY, Marc DENIS, Sami DJ ABBOUR, Guy DUBUC, Marc FARGE, Jacques FEYTE, Jean-Louis FONSAGRIVES, Régis GENET, Francette GAUDIN, Christine GIACOBI, Dominique GILLOT, Jean-Louis JACQUET, Pierre JANCOU, Jean-Paul JEANDON, Gabriel LAINE, Danielle LANCELLE, Françoise LAROCHE, Gérard MADRAY, Bernard MORIN, Roger MORITZ, Jean-Pierre PARAY, Louis PENE, Emmanuel PEZET, Jean-Claude PINQUET, Alain PLATIER, Didier ROCA, Bernard ROUSSEL, Rose-Marie SAINT-GERMES, Gérard SMILEVITCH, Serge TERRASSON, Jean-Gérard THOMASSIN, Thierry THOMASSIN, Jean-Claude WANNER '\A BSEJ\lf:S'i[EXdbsES'~~~?;r:;il1!i~~EfKJ~ê~p@l:!\I@±rf: \',,', l,',~,~',~,," ~,,,'" ~,'"'7' " ckie BRETON qui a donné pouvoir à Gérard MADRAY Nadine COINTE qui a donné pouvoir à Christian BABOUX Gérard DALLEMAGNE qui a donné pouvoir à Jacques FEYTE < Laurent DUMOND qui a donné pouvoir à Gérard BURN m, Marie-Christine DIÉVART qui a donné pouvoir à Louis PENE m '--_---l Christiane FRANCHETIE qui a donné pouvoir à Emmanuel PE Monique HERVÉ qui a donné pouvoir à Régis GENET Philippe HOUILLON qui a donné pouvoir à Didier ROCA Alain LAHAYE qui a donné pouvoir à Jean-Louis FONSAGRIVES Eric PROFFIT-BRULFERT qui a donné pouvoir à Guy DUBUC Aimé REVERDY qui a donné pouvoir à Daniel BOUSSON Agnès ROUCHETTE qui a donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON Jean-Paul VOINET qui a donné pouvoir à Bernard MORIN Stéphanie VON EUW qui a donné pouvoir à Marc FARGE -cc t:') rt1 0 ~ c::::t c::::t <-TI ~ C (.t) :i nt-!g 0 m (3 a (i; m AaSENX~: Christian GOURMELEN, Michel JUMELET, Jean-Paul NOWAK, Patrick VARAUT, Andrée SALGUES, Alain RICHARD SEC~Em~p~E~,~E~~~Iii~~: Thierry THOMASSIN Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309-95027 Cergy-Pontoise Cedex "li" 01 3441 4243 - ~ 01 3441 4244-0 courrier@cergypontoise,fr
OBJET: Programme Pluriannuel de Réhabilitation des Equipements Communaux: dossiers 2005 - Communes de Neuville-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Menucourt, Saint-Ouen-l'Aumône et Courdimanche LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU les délibérations du Comité du Syndicat d'agglomération Nouvelle (SAN) sur la Réhabilitation des Equipements Communaux, et notamment no 01/800 du 21 mai 1996 sur le Programme Pluriannuel de Réhabilitation des Equipements Communaux, les critères d'éligibilité des dossiers des Communes et la Convention cadre SAN/Communes, n 07/800 du 31 mars 1998, n 08/800 du 2 mai 2000, n 15 du 5 juin 2001, n 48 du 17 décembre 2002 et no 03 du 25 mars 2003 sur la modification des critères, VU la délibération du Comité du SAN n 0 48 du 17 décembre 2002 sur les dossiers complémentaires 2002 et portant notamment sur les dossiers de Pontoise, VU l'arrêté Préfectoral no 2003-483 du 5 décembre 2003 autorisant la transformation du Syndicat d'agglomération Nouvelle de Cergy-Pontoise en Communauté d'agglomération, VU sa délibération n 01 du 14 décembre 2004 approuvant le Budget Primitif 2005, VU sa délibération n 02 du 15 février 2005 approuvant le Plan Pluriannuel de Réhabilitation (PPR) des Equipements Communaux, VU les statuts de la Communauté d'agglomération, VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant dans le cadre du Programme Pluriannuel de Réhabilitation des Equipements Communaux, de se prononcer sur les demandes des Communes de Neuville-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Menucourt, Saint Ouen-l'Aumône et Courdimanche,
COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-OISE Maison des Jeunes Réhabilitation d'un bâtiment (couverture, charpente, menuiseries extérieures, clôture) 45 192,00 HT 22 596,00 HT COMMUNE DE JOUY-LE-MOUTIER LCR de l'eglise Complément - Réhabilitation tous domaines techniques d'intervention 152 657,00 HT 76 328,50 HT COMMUNE DE MENUCOURT Groupe Scolaire les Cornouillers Travaux projetés: Ravalement des façades 50419,07 HT 25 209,54 HT compte tenu de la limite budgétaire autorisée, soit 100 % de l'autorisation de programme de la Commune pour 2005. COMMUNE DE SAINT-OUEN-L ~UMONE Clos Couvert Groupe Scolaire Matisse En maternelle, remplacement des fenêtres bois côté parking
Groupe Scolaire de la Prairie Réfection complète du ravalement Remplacement de fenêtres bois par des menuiseries PVC Logement intégrés au Groupe Scolaire de la Prairie Réfection de l'étanchéité de la toitureterrasse et remplacement de l'ensemble des fenêtres bois par des menuiseries PVC Presbytère Travaux projetés: Remplacement de la couverture des 2 annexes Château du Parc CMPP Remplacement des fenêtres bois du i me étage et peinture des boiseries extérieures Maison du Quattier d'epluches Remplacement des fenêtres, des protections et ravalement 200410,00 HT 100 205,00 HT Protection de la santé Salle des fêtes Désamiantage du sol de 3 pièces Mairie Désamiantage du sol des 2 cages d'escaliers et d'un couloir 40 570,00 HT 20 285,00 HT
COMMUNE DE COURDIMANCHE Tennis Réparation sol des tennis 6250,00 HT 3 125,00 HT Foyer rural Pour un montant éligible: Accès PMR 13000,00 HT 6500,00 HT Groupe Scolaire de la Louvière Pour un montant éligible: Réfection des cours et clôtures 111 516,00 HT 55 758,00 HT CONSIDERANT que la Commune de Menucourt demande à ce que le delta de l'opération, compte tenu de la limite budgétaire 2005, soit pris en compte au titre de la dotation 2006, CONSIDERANT que ces demandes présentées par les Communes de Neuville-sur Oise, Jouy-le-Moutier, Menucourt, Saint-Ouen-l'Aumône et Courdimanche répondent aux critères d'éligibilité définis par le dispositif approuvé par les délibérations susvisées, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, >... t;/l 1/ DECIDE dans le cadre du Programme Pluriannuel de Réhabilita i de6 I~, Equipements Communaux de donner suite aux dossiers présentés ci-d s ~rj ~ les Communes de Neuville-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Menucourt, Sai - uen- ~ l'aumône et Courdimanche et de leur attribuer les fonds de concours pro ~é.. S,::=i (3 m'i ~ z, --i 2/ AUTORISE le Président ou son Représentant à signer les co ~htions ~ correspondantes avec les Communes. Dominique VRE --1---+--