Antiquités Brocante 2012-2013
Sommaire Synthèse 5 Présentation de la profession 6 1. Définition...6 2. Accès à la profession...7 3. Typologie des intervenants...8 a. Les commerces d antiquité brocante principalement destinés aux professionnels... 8 b. Les commerces d antiquité brocante en boutique... 8 Analyse économique 10 1. Principales données économiques de l activité... 10 a. Les principaux facteurs de développement du marché de l occasion... 10 b. Le marché de l art... 11 c. La concurrence... 11 d. L impact d Internet sur le marché des biens d occasion et des antiquités... 11 e. Les chiffres clés du secteur du commerce de détail de biens d occasion en magasin... 12 f. L évolution du chiffre d affaires du secteur du commerce de détail de biens d occasion en magasin... 12 2. Perspectives du marché... 13 Structure financière 14 1. Chiffres clés des entreprises individuelles du secteur... 14 a. Activité des entreprises individuelles du secteur... 14 b. Performances des entreprises individuelles du secteur... 15 2. Chiffres clés des sociétés du secteur... 17 a. Activité des sociétés du secteur... 17 b. Performances des sociétés du secteur... 18 c. Eléments d analyse de l exploitation... 20 3. Financements et aides spécifiques... 23 Environnement juridique 25 1. Réglementation propre à l activité... 25 2. Obligations en cours d activité... 26 a. Obligation générale... 26 b. Déclaration d existence en cas de détention d or, d argent ou de platine... 26 c. Tenue du registre d objets mobiliers... 26 2 Ordre des Experts-Comptables Analyse sectorielle TPE Février 2013
d. Manifestations publiques de vente et d échange d objets mobiliers... 27 e. Obligations vis-à-vis du client... 27 3. Normes françaises et européennes... 28 Principales spécificités comptables, fiscales et sociales 29 1. Spécificités comptables... 29 a. Œuvres d art... 29 b. Objet de collection... 30 c. Objet d antiquité... 30 2. Spécificités fiscales... 30 a. Principe de la taxation sur la marge... 30 b. Modalités d application de la taxation sur la marge... 31 c. Dispositions particulières... 33 d. Opérations internationales... 34 e. Obligations des redevables... 36 f. Autres particularités fiscales... 37 g. La portée fiscale du «Livre de police»... 39 3. Spécificités sociales... 39 a. Convention collective applicable et champ d application... 39 b. Contrat de travail (obligatoirement écrit avec certaines mentions obligatoires) (voir étude complémentaire effectuée à part)... 40 c. Congés spéciaux... 42 d. Durée du travail... 42 e. Maladie... 44 f. Maternité... 45 g. Rémunération... 45 h. Formation professionnelle... 45 i. Organismes sociaux spécifiques... 46 4. Evaluation sectorielle... 46 a. Points forts et faiblesses du secteur... 46 b. Inventaire des méthodes d évaluation utilisées... 47 Principales zones de risques à analyser 49 1. Risques liés au démarrage de l entreprise... 49 a. Financement du stock... 49 b. Aléas des prévisions... 49 2. Risques liés à l activité... 49 a. Valorisation des stocks... 49 b. Origine des pièces négociées... 49 3. Risques liés à des opérations de blanchiment... 49 a. Définition (art. 324-1 du Code pénal)... 49 b. Principales sanctions... 50 c. Le risque pour les antiquaires... 50 Ordre des Experts-Comptables Analyse sectorielle TPE Décembre 2012 3
4. Risques liés à l organisation de la mission... 53 a. Profil des professionnels antiquaires... 53 b. Application des règles fiscales... 53 5. Risques liés à la séparation des patrimoines privés et professionnels... 53 6. Ratios d alerte relatifs à la prévention des difficultés... 53 a. Ratios de gestion... 53 b. Ratios de structure... 54 c. Ratios de rentabilité... 54 Adresses utiles 55 1. Organisations professionnelles clés... 55 2. Organismes de formation spécifiques... 55 Bibliographie 56 1. Liste des études de marché existantes... 56 2. Mémoires d expertise comptable... 56 3. Revues spécifiques et sites spécialisés... 57 Lexique 58 Annexes 59 1. Manifestations importantes... 59 2. Leaders d opinion... 59 3. Logiciels et outils de gestion... 59 Pensez-y : Retrouvez tous les trimestres l actualité de ce secteur accessible sur www.actus-sectorielles.fr que vous pouvez adresser à vos clients 4 Ordre des Experts-Comptables Analyse sectorielle TPE Février 2013
Synthèse Le secteur des antiquités brocante en bref Que recouvre cette profession? La profession regroupe l ensemble des professionnels dont l activité principale consiste à vendre, organiser la vente ou échanger des objets mobiliers usagés ou acquis auprès de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce. On distingue 2 grands types de pratiques commerciales : La brocante, qui consiste à vendre des objets mobiliers d occasion sans valeur artistique ou culturelle objective et sans obligation d authenticité, de conservation ni garantie d époque ; Le commerce d antiquités, qui recouvre la vente de biens pour leurs valeurs artistiques, d ancienneté ou de curiosité, et s accompagne souvent d activités de restauration (sous-traitées ou non) et d expertise. Quelles sont les conditions d accès à la profession? L accès à la profession est libre, sous réserve d effectuer une déclaration préalable d activité liée à l obligation de tenir un registre de revente des objets mobiliers usagers auprès des autorités préfectorales. Combien d entreprises de commerce d antiquités et de brocante recense-t-on en France? Quelles sont les évolutions majeures dans ce métier? L INSEE totalise 16 411 entreprises, incluant les dépôts-ventes, mais excluant les ventes aux enchères et la restauration. Le chiffre d affaires du marché de l art est en chute surtout en ce qui concerne les objets de qualité moyenne après les années depuis 2009 marquée par la crise. En revanche, le marché «haut de gamme» résiste très bien à la crise. Les ventes aux enchères sur Internet ainsi que les «vide-greniers» représentent une concurrence accrue et une source de préoccupation pour les antiquaires brocanteurs. Quels sont les principaux éléments de leur performance financière? Selon la FCGA, les sociétés du secteur présentent en moyenne un taux de marge brute d environ 30 % de leur chiffre d affaires en 2012, en stagnation par rapport à 2011 tout comme leur chiffre d affaires, excepté celui du «haut de gamme» qui est en progression de près de 10 % par rapport à 2010. Dans les TPE, l activité est peu consommatrice de main d œuvre, le développement du chiffre d affaires est souvent obtenu par une augmentation du montant moyen des transactions, plus que par celle du nombre de biens en magasins. Ordre des Experts-Comptables Analyse sectorielle TPE Décembre 2012 5